M. 57 Compte administratif Voté par nature · D10 - Identification des flux croisés 116 D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet ... 6

Métropole du Grand Paris - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Métropole : Métropole du Grand Paris (1)

(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE

Numéro SIRET : 20005478100022

POSTE COMPTABLE : Direction Régionale des Finances publiques d'île de France et du Département de Paris

M. 57

Compte administratif

Voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)

ANNEE 2016

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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Sommaire

I - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget - Résultats 6

C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 8

II - Présentation généraleA - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9

B1 - Equilibre financier - Investissement 10

B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 11

C1 - Balance générale - Dépenses 12

C2 - Balance générale - Recettes 13

III - Adoption du CAA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 15

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 18

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 20

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 21

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 22

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 23

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 25

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 27

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 31

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 33

A1.01 - Opérations non ventilables 35

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 36

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 39

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 40

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 41

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 44

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 47

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 49

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 50

A1.906 - Fonction 6 - Action économique 53

A1.907 - Fonction 7 - Environnement 55

A1.908 - Fonction 8 - Transports 58

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 62

A2.01 - Opérations non ventilables 64

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 65

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 74

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 75

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 76

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 79

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 82

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 84

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 85

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 86

A2.936 - Fonction 6 - Action économique 89

A2.937 - Fonction 7 - Environnement 91

A2.938 - Fonction 8 - Transports 94

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet


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B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 98

B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 101

B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 103

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9 - Etat du personnel 106

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Liste des organismes de regroupement 110

B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 111

B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 112

B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 113

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 114

C2.1 - Situation des AP Sans Objet

C2.2 - Situation des AE Sans Objet

D - Autres éléments d'information

D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet

D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet

D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet

D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet

D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet

D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet

D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

D7 - Actions de formation des élus Sans Objet

D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet

D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet

D10 - Identification des flux croisés 116

D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D12 - Décisions en matière de taux Sans Objet

D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures 117

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.


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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 7 041 651

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 793,6 €

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 479,2

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 489,2

3 Dépenses d’équipement brut / population 0,1

4 Encours de dette / population (2) 0,0 €

5 DGF / population 185,7

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 0,03%

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 97,96%

8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,01%

9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0,0 %

10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 2%

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.


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I – INFORMATIONS GENERALES IPOUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;

- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les

chapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement

de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1

RESULTAT DE L’EXERCICE

Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur

(1)

Résultat ou solde (A)

(1)

TOTAL DU BUDGET 3 379 812 027,80 3 444 951 332,93 0,00 A1 65 139 305,13

Investissement 5 105 093,78 0,00 (2) 0,00 A2 -5 105 093,78

Dont 1068 0,00

Fonctionnement 3 374 706 934,02 3 444 951 332,93 (3) 0,00 A3 70 244 398,91

RESTES A REALISER (4)

Dépenses Recettes Solde (B)

(5)

TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B)(6)

TOTAL A1 + B1 65 139 305,13

Investissement A2 + B2 -5 105 093,78

Fonctionnement A3 + B3 70 244 398,91

(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impôts locaux 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.


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II – PRESENTATION GENERALE IIVUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 3 374 706 934,02 G 3 444 951 332,93

Section d’investissement B 5 105 093,78 H 0,00

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

C 0,00 I 0,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement

(001)

D 0,00 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL EXERCICE

(réalisations + reports N-1)= A + B + C + D 3 379 812 027,80 = G + H + I + J 3 444 951 332,93

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1

(1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1= E + F 0,00 = K + L 0,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement = A + C + E 3 374 706 934,02 = G + I + K 3 444 951 332,93

Section d’investissement = B + D + F 5 105 093,78 = H + J + L 0,00

TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 3 379 812 027,80 = G + H + I + J + K + L 3 444 951 332,93

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à

l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission

d’un titre au 31/12 de l’exercice.


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II – PRESENTATION GENERALE IIEQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

018 RSA 0,00 0,00

13Subventions d'investissement (reçues) (sauf

138) (1)0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00

20Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y

compris opérations) (1)49 740,00 0,00

204Subventions d'équipement versées (y compris

opérations) (1)4 206 743,99 0,00

21Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (1)451 509,98 0,00

22Immobilisations reçues en affectation (y compris

opérations) (1) (3)0,00 0,00

23Immobilisations en cours (y compris

opérations) (1)0,00 0,00

Total des réalisations d’équipement 4 707 993,97 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (1) 397 099,81 0,00

Total des réalisations financières 397 099,81 0,00

45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

Total des réalisations réelles en investissement I 5 105 093,78 II 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00

Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 0,00

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

TOTAL I + III 5 105 093,78 II + IV 0,00

RESULTATS ANTERIEURS

001 Solde d’exécution de la section d’investissement

N-1 reportéV 0,00 VI 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION I + III + V 5 105 093,78 II + IV + VI + VII 0,00

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -5 105 093,78

(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.

(2) Sauf 165, 166 et 16449.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur

un exercice antérieur.

(4) En recettes, sauf 1068.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.


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II – PRESENTATION GENERALE IIEQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général (1) 1 260 886,77 70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

0,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (1)

1 099 311,74 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00

731 Impôts locaux 1 183 344 496,15

74 Dotations et participations (1) 2 261 593 792,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (1)

1 377 678,38 75 Autres produits de gestion

courante (1)

12 850,22

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

25 462,03

014 Atténuations de produits 3 370 859 072,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00

016 APA 0,00 016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

Total dépenses de gestion des services 3 374 622 410,92 Total recettes de gestion des services 3 444 951 138,37

66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00

67 Charges exceptionnelles (1) 84 523,10 77 Produits exceptionnels (1) 194,56

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (1)

0,00 78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (1)

0,00

TOTAL DEPENSES REELLES ET

MIXTESI 3 374 706 934,02

TOTAL RECETTES REELLES ET

MIXTESII 3 444 951 332,93

OPERATIONS D’ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre

sections (3)

0,00 042 Opérations ordre transf. entre

sections (3)

0,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section

0,00 043 Opérations ordre intérieur de la

section

0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE

l’EXERCICEI + III 3 374 706 934,02

TOTAL DES RECETTES DE

L’EXERCICEII + IV 3 444 951 332,93

RESULTAT REPORTE DE N-1

002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENTI + III + V 3 374 706 934,02

TOTAL DES RECETTES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENTII + IV + VI 3 444 951 332,93

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 70 244 398,91

(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.


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3 374 706 934,020,003 374 706 934,02

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84 523,100,0084 523,10

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25 462,0325 462,03

1 377 678,380,001 377 678,38

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0,000,00

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3 370 859 072,003 370 859 072,00

1 099 311,741 099 311,74

1 260 886,771 260 886,77

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5 105 093,780,005 105 093,78

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397 099,810,00397 099,81

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451 509,980,00451 509,98

4 206 743,990,004 206 743,99

49 740,000,0049 740,00

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II – PRESENTATION GENERALE IIBALANCE GENERALE – DEPENSES C1

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement (3)

15 Provisions pour risques et charges (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)

Total des opérations d’équipement

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)

204 Subventions d'équipement versées (3) (5)

21 Immobilisations corporelles (3) (5)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)

23 Immobilisations en cours (3) (5)

018 RSA

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

28 Amortissement des immobilisations (reprises)

29 Dépréciations des immobilisations (4)

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)

3… Stocks et en-cours

198 Neutralisation des amortissements

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices

49 Dépréciation des comptes de tiers (4)

59 Dépréciation des comptes financiers (4)

Dépenses d’investissement – Total

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

011 Charges à caractère général (9)

012 Charges de personnel et frais assimilés (9)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

60 Achats et variation des stocks

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles (9)

68 Dot. aux amortissements et provisions (9)

71 Production stockée (ou déstockage)

Dépenses de fonctionnement – Total

Pour information D 002 Résultat négatif reporté

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.


(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.



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3 444 951 332,930,003 444 951 332,93

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194,560,00194,56

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12 850,220,0012 850,22

2 261 593 792,002 261 593 792,00

1 183 344 496,151 183 344 496,15

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II – PRESENTATION GENERALE IIBALANCE GENERALE – RECETTES C2

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

13 Subventions d'investissement (reçues) (3)

15 Provisions pour risques et charges (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)

204 Subventions d'équipement versées (3)

21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)

23 Immobilisations en cours (3)

018 RSA


27 Autres immobilisations financières (3)

28 Amortissement des immobilisations

29 Dépréciations des immobilisations (4)

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)

3… Stocks et en-cours

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices

49 Dépréciation des comptes de tiers (4)

59 Dépréciation des comptes financiers (4)

Recettes d’investissement – Total

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

013 Atténuations de charges (8)

016 APA


60 Achats et variation des stocks

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

71 Production stockée (ou déstockage)

72 Production immobilisée

73 Impôts et taxes (sauf 731)

731 Impôts locaux

74 Dotations et participations (8)

75 Autres produits de gestion courante (8)

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels (8)

78 Reprise sur amortissements et provisions (8)

79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement – Total

Pour information R002 Résultat positif reporté

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.


(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.


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5 105 093,780,0065 158 013,220,005 105 093,7870 263 107,00

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0,000,000,000,00

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5 105 093,780,0065 158 013,220,005 105 093,7870 263 107,00

0,000,000,000,00

397 099,812 900,190,00397 099,81400 000,00

397 099,812 900,190,00397 099,81400 000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

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4 707 993,970,0065 155 113,030,004 707 993,9769 863 107,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

451 509,980,00448 490,020,00451 509,98900 000,00

4 206 743,990,0064 566 363,010,004 206 743,9968 773 107,00

49 740,000,00140 260,000,0049 740,00190 000,00

0,000,000,000,000,000,00

5 105 093,780,0065 158 013,220,005 105 093,7870 263 107,00

III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A

Chapitre Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12 (1)

Crédits sans emploi

(2)

Pour information,

réalisations gérées

dans le cadre d’une

AP

Pour information,


hors AP

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des opérations d’équipement (3)

Total des dépenses d’équipement


13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)


27 Autres immobilisations financières

Total des dépenses financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre sections (5)

041 Opérations patrimoniales (6)

Total des dépenses d’ordre

Pour information : D001 Solde d’exécution négatif

reporté

Total des dépenses d’investissement cumulées

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041


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70 263 107,000,000,0070 263 107,00

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70 263 107,000,0070 263 107,00

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70 263 107,00

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70 263 107,000,000,0070 263 107,00

III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

Chapitre Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis

Restes à réaliser au 31/12

(1)


(2)

TOTAL

018 RSA

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et

1688 non budgétaire)

0,00 0,00 0,00 0,00






Total des recettes d’équipement


138 Autres subventions invest. non transf.

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)




024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

021 Virement de la section de fonctionnement (4)

040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)


Total des recettes d’ordre

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté

Total des recettes d’investissement cumulées

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.


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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).



Page 18

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4 707 993,970,0065 155 113,030,004 707 993,9769 863 107,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

136 466,460,0010 533,540,00136 466,46147 000,00

275 748,320,0074 251,680,00275 748,32350 000,00

7 761,600,00325 238,400,007 761,60333 000,00

31 533,600,0018 466,400,0031 533,6050 000,00

0,000,0020 000,000,000,0020 000,00

451 509,980,00448 490,020,00451 509,98900 000,00

4 966,120,00195 033,880,004 966,12200 000,00

1 490 000,000,0012 808 746,000,001 490 000,0014 298 746,00

50 000,000,000,000,0050 000,0050 000,00

2 520 077,870,0050 462 583,130,002 520 077,8752 982 661,00

141 700,000,00350 000,000,00141 700,00491 700,00

0,000,00750 000,000,000,00750 000,00

4 206 743,990,0064 566 363,010,004 206 743,9968 773 107,00

49 740,000,00140 260,000,0049 740,00190 000,00

49 740,000,00140 260,000,0049 740,00190 000,00

0,000,000,000,000,000,00

5 105 093,780,0065 158 013,220,005 105 093,7870 263 107,00

III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis


31/12 (2)


(3)

Pour information,



AP

Pour information,


hors AP

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

2051 Concessions, droits similaires


204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations

2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,

matériel

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,

installations

2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et

études

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°

20421 Privé : Bien mobilier, matériel


21351 Bâtiments publics

2181 Install. générales, agencements

21838 Autre matériel informatique

21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

2188 Autres immobilisations corporelles



Total des opérations d’équipement (4)

Total des dépenses d’équipement



16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le

1688 non budgétaire)




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5 105 093,780,0065 158 013,220,005 105 093,7870 263 107,00

0,000,000,000,000,000,00

397 099,812 900,190,00397 099,81400 000,00

397 099,812 900,190,00397 099,81400 000,00

397 099,812 900,190,00397 099,81400 000,00 397 099,812 900,190,00397 099,81400 000,00


(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis


31/12 (2)


(3)

Pour information,



AP

Pour information,


hors AP


275 Dépôts et cautionnements versés


45… Opérations pour compte de tiers (5)



sections (6)

Reprise sur autofinancement antérieur

Charges transférées (7)



(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.


(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.

(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).


(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).


Page 20

0,000,000,000,000,000,000,00

III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis


31/12 (2)


(3)

Cumul des

réalisations

Pour information,



AP

Pour information,


hors AP

TOTAL

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.




Page 21

III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

Cet état ne contient pas d'information.


Page 22

III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 23

70 263 107,000,0070 263 107,00

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0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

70 263 107,000,000,0070 263 107,00

III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3


(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis

Restes à réaliser au 31/12

(2)


(3)

TOTAL

018 RSA

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)

204 Subventions d'équipement versées (5)

21 Immobilisations corporelles (5)

22 Immobilisations reçues en affectation (5)

23 Immobilisations en cours (5)

Total des recettes d’équipement


138 Autres subventions invest. non transf.

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00




024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00


021 Virement de la section de fonctionnement

040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)



(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.



(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.


Page 24

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.




Page 25

3 374 706 934,020,0073 848 624,980,00232 572,973 374 474 361,053 448 555 559,00

0,000,00

0,0070 263 107,000,0070 263 107,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,0070 263 107,00

3 374 706 934,020,003 585 517,980,00232 572,973 374 474 361,053 378 292 452,00

84 523,10315 476,900,000,0084 523,10400 000,00

0,000,000,000,00

84 523,10315 476,900,000,0084 523,10400 000,00

0,000,000,000,000,000,00

3 374 622 410,920,003 270 041,080,00232 572,973 374 389 837,953 377 892 452,00

25 462,03217 537,970,0016 223,529 238,51243 000,00

1 377 678,380,00354 364,620,000,001 377 678,381 732 043,00

0,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00

3 370 859 072,000,000,0069 830,003 370 789 242,003 370 859 072,00

1 099 311,7499 288,260,000,001 099 311,741 198 600,00

1 260 886,770,002 598 850,230,00146 519,451 114 367,323 859 737,00

3 374 706 934,020,0073 848 624,980,00232 572,973 374 474 361,053 448 555 559,00

III – ADOPTION DU CA IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Charges

rattachées

Restes à réaliser

au 31/12 (1)

Crédits sans

emploi

(2)

Pour information,

réalisations

gérées dans le

cadre d’une AE

Pour information,

réalisations

gérées hors AE

TOTAL


012 Charges de personnel et frais assimilés (3)


016 APA


65 Autres charges de gestion courante (sauf

6586) (3)


Total des dépenses de gestion des services







023 Virement à la section d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre sections (4)

043 Opérations ordre intérieur de la section


Pour information : 002 Déficit de fonctionnement

reporté de N-1

Total des dépenses de fonctionnement cumulées




(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.


Page 26

III – ADOPTION DU CA IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis

Produits rattachés Restes à réaliser au

31/12 (1)


(2)

TOTAL 3 448 555 559,00 3 444 951 332,93 0,00 0,00 3 604 226,07

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Impôts locaux 1 187 004 351,00 1 183 344 496,15 0,00 0,00 3 659 854,85

74 Dotations et participations (3) 2 261 551 208,00 2 261 593 792,00 0,00 0,00 -42 584,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 12 850,22 0,00 0,00 -12 850,22

Total des recettes de gestion des services 3 448 555 559,00 3 444 951 138,37 0,00 0,00 3 604 420,63

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (3) 0,00 194,56 0,00 0,00 -194,56

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 194,56 0,00 0,00 -194,56

Total des recettes réelles 3 448 555 559,00 3 444 951 332,93 0,00 0,00 3 604 226,07

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00

Pour information : 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 448 555 559,00 3 444 951 332,93 0,00 0,00 3 604 226,07




(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RF 042 = DI 040


(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 27

71 885,470,00197 114,530,0059 918,0011 967,47269 000,00

745,020,000,980,000,00745,02746,00

7 949,000,0020 051,000,000,007 949,0028 000,00

2 397,330,006 602,670,000,002 397,339 000,00

3 317,950,001 582,050,000,003 317,954 900,00

4 634,500,0029 365,500,000,004 634,5034 000,00

3 225,400,00274,600,00698,692 526,713 500,00

25 616,140,003 467,860,000,0025 616,1429 084,00

46 876,320,0097 963,680,003 417,6043 458,72144 840,00

44 536,850,007 750,150,00417,0244 119,8352 287,00

51 212,580,00126 581,420,000,0051 212,58177 794,00

29 520,000,0070 480,000,001 200,0028 320,00100 000,00

0,000,00100,000,000,000,00100,00

26 808,720,001 181,280,000,0026 808,7227 990,00

2 491,570,00404,430,00595,571 896,002 896,00

66 859,360,0010 140,640,005 941,2060 918,1677 000,00

2 127,800,00872,200,002 127,800,003 000,00

17 914,980,0011 669,020,007 238,8910 676,0929 584,00

410,480,000,520,000,00410,48411,00

1 618,090,001 381,910,000,001 618,093 000,00

1 434,140,001 565,860,000,001 434,143 000,00

133 416,620,0053 597,380,000,00133 416,62187 014,00

1 058,400,006 208,600,000,001 058,407 267,00

1 993,320,00506,680,001 080,34912,982 500,00

520 655,900,0067 050,100,0011 599,00509 056,90587 706,00

157 449,170,001 879 466,830,0025 126,88132 322,292 036 916,00

4 806,640,003 193,360,00191,864 614,788 000,00

2 866,800,00133,200,000,002 866,803 000,00

91,620,00143,380,000,0091,62235,00

1 260 886,770,002 598 850,230,00146 519,451 114 367,323 859 737,00

3 374 706 934,020,0073 848 624,980,00232 572,973 374 474 361,053 448 555 559,00

III – ADOPTION DU CA IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Charges

rattachées

Restes à réaliser

au 31/12 (2)

Crédits sans

emploi

(3)

Pour information,

réalisations

gérées dans le

cadre d’une AE

Pour information,

réalisations

gérées hors AE

TOTAL


60623 Alimentation

60632 Fournitures de petit équipement

6064 Fournitures administratives

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

61351 Matériel roulant

61358 Autres

614 Charges locatives et de copropriété

6156 Maintenance

6161 Multirisques

6168 Autres primes d'assurance

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6185 Frais de colloques et de séminaires

6188 Autres frais divers

62268 Autres honoraires, conseils

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6233 Foires et expositions

6234 Réceptions

6236 Catalogues et imprimés

6238 Divers

6241 Transports de biens

6251 Voyages, déplacements et missions

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

6281 Concours divers (cotisations)

6282 Frais de gardiennage

62875 Remb. frais aux communes membres du

GFP


Page 28

241 000,000,000,000,000,00241 000,00241 000,00

0,000,00104 865,000,000,000,00104 865,00

0,000,001 000,000,000,000,001 000,00

0,000,00162 000,000,000,000,00162 000,00

235 103,850,0022 034,150,000,00235 103,85257 138,00

63 868,820,0033 036,180,000,0063 868,8296 905,00

0,000,006 000,000,000,000,006 000,00

784 070,710,0024 929,290,000,00784 070,71809 000,00

1 377 678,380,00354 364,620,000,001 377 678,381 732 043,00

0,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00

1 363 132,000,000,0069 830,001 293 302,001 363 132,00

3 369 495 940,000,000,000,003 369 495 940,003 369 495 940,00

3 370 859 072,000,000,0069 830,003 370 789 242,003 370 859 072,00

0,001 000,000,000,000,001 000,00

3 250,86749,140,000,003 250,864 000,00

0,00-9 892,000,000,000,00-9 892,00

1 292,091 444,910,000,001 292,092 737,00

0,00-1 237,000,000,000,00-1 237,00

9 171,746 720,260,000,009 171,7415 892,00

164 820,955 179,050,000,00164 820,95170 000,00

104 680,50319,500,000,00104 680,50105 000,00

50 351,79-6 249,790,000,0050 351,7944 102,00

118 642,36-32 170,360,000,00118 642,3686 472,00

283 788,9662 109,040,000,00283 788,96345 898,00

10 648,242 351,760,000,0010 648,2413 000,00

13 649,721 350,280,000,0013 649,7215 000,00

319 265,9769 262,030,000,00319 265,97388 528,00

2 999,76-199,760,000,002 999,762 800,00

2 499,90-199,900,000,002 499,902 300,00

14 248,90-1 248,900,000,0014 248,9013 000,00

1 099 311,7499 288,260,000,001 099 311,741 198 600,00

26 966,600,000,400,0026 966,600,0026 967,00 26 966,6026 966,600,000,000,400,400,000,0026 966,6026 966,600,000,0026 967,0026 967,00

Chap. / art.

(1)


(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Charges

rattachées

Restes à réaliser

au 31/12 (2)

Crédits sans

emploi

(3)

Pour information,

réalisations

gérées dans le

cadre d’une AE

Pour information,

réalisations

gérées hors AE

63512 Taxes foncières

012 Charges de personnel et frais

assimilés (4) (5)

6331 Versement de transport

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires

64112 SFT, indemnité de résidence

64113 NBI

64118 Autres indemnités

64131 Rémunérations

64138 Primes et autres indemnités

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6456 Versement au F.N.C. supplément familial

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux

6472 Prestations familiales directes

6474 Versement aux autres oeuvres sociales

648 Autres charges de personnel


739121 Prél./Fisc. reversée entre coll. locales

739128 Autres prél. pour revers. de fiscalité

016 APA


65 Autres charges de gestion

courante (sauf le 6586) (4)

65311 Indemnités de fonction

65312 Frais de mission et de déplacement

65313 Cotisations de retraite

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale

65315 Formation

65322 Frais de mission et de déplacement

657382 Subv. fonct. organismes publics divers

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées


Page 29

0,00

0,00

0,0070 263 107,000,0070 263 107,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

70 263 107,00

3 374 706 934,020,003 585 517,980,00232 572,973 374 474 361,053 378 292 452,00

84 523,10315 476,900,000,0084 523,10400 000,00

0,000,000,000,00

83 017,67311 982,330,000,0083 017,67395 000,00

111,373 493,630,000,00111,373 605,00

1 394,060,940,000,001 394,061 395,00

84 523,10315 476,900,000,0084 523,10400 000,00

0,000,000,000,000,000,00

3 374 622 410,920,003 270 041,080,00232 572,973 374 389 837,953 377 892 452,00

25 462,0374 537,970,0016 223,529 238,51100 000,00

0,00143 000,000,000,000,00143 000,00

25 462,03217 537,970,0016 223,529 238,51243 000,00

53 635,000,000,000,000,0053 635,0053 635,00

0,000,00500,000,000,000,00500,00 0,000,000,000,00500,00500,000,000,000,000,000,000,00500,00500,00

Chap. / art.

(1)


(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Charges

rattachées

Restes à réaliser

au 31/12 (2)

Crédits sans

emploi

(3)

Pour information,

réalisations

gérées dans le

cadre d’une AE

Pour information,

réalisations

gérées hors AE

6581 Redev. concessions, brevets, licences...

65888 Autres

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

65861 Frais de personnel

65862 Matériel, équipement et fournitures

Total des dépenses de gestion des services



6713 Dots, secours, bourses et prix

6718 Autres charges exceptionnelles gestion

678 Autres charges exceptionnelles



Total des charges financières et exceptionnelles


023 Virement à la section d'investissement


sections (6) (7)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (7) (8)


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

= Différence ICNE N – ICNE N-1





(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.


(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).


Page 30

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


Page 31

0,000,000,00

0,000,000,00

0,000,000,00

3 604 226,070,000,003 444 951 332,933 448 555 559,00

0,000,000,00

-194,560,000,00194,560,00

-194,560,000,00194,560,00

0,000,000,000,000,00

3 604 420,630,000,003 444 951 138,373 448 555 559,00

-12 850,220,000,0012 850,220,00

-12 850,220,000,0012 850,220,00

-14,000,000,00929 160 920,00929 160 906,00

-42 570,000,000,0042 570,000,00

0,000,000,001 184 632 283,001 184 632 283,00

0,000,000,00147 758 019,00147 758 019,00

-42 584,000,000,002 261 593 792,002 261 551 208,00

0,000,000,00175 795,00175 795,00

1 554 113,000,000,0021 925 366,0023 479 479,00

2 127 153,850,000,0052 041 817,1554 168 971,00

42 569,000,000,001 105 830 608,001 105 873 177,00

-63 981,000,000,003 370 910,003 306 929,00

3 659 854,850,000,001 183 344 496,151 187 004 351,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

3 604 226,070,000,003 444 951 332,933 448 555 559,00

III – ADOPTION DU CA IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis

Produits rattachés Restes à réaliser au

31/12 (2)


(3)

TOTAL

013 Atténuations de charges (4)

016 APA



73 Impôts et taxes (sauf 731)

731 Impôts locaux

73111 Taxes foncières et d'habitation

73112 Cotisation sur la VAE

73113 Taxe sur les surfaces commerciales

73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux

73121 Fiscalité reversée entre coll. locales

74 Dotations et participations (4)

741124 Dotation d'intercommunalité

741126 Dot. compensat° groupements de communes

74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)

74861 Attributions de la dotation d'équilibre

75 Autres produits de gestion courante (4)

7588 Autres produits divers gestion courante

Total des recettes de gestion des services


77 Produits exceptionnels (4)

7718 Autres prod. except. opération gestion

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)


042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)

043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)


Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73211) (8)


Page 32

0,00

0,00

Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

= Différence ICNE N – ICNE N-1





(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).


(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.


Page 33

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00397 099,810,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00451 509,980,00

0,000,000,000,000,000,004 206 743,990,00

0,000,000,000,000,000,0049 740,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,005 105 093,780,00

IV – ANNEXES IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

RSA)

4-4

RSA

DEPENSES



16 Emprunts et dettes assimilées









45 Opérations pour compte de tiers

RECETTES



16 Emprunts et dettes assimilées









45 Opérations pour compte de tiers


Page 34

IV – ANNEXES IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

Chapitre

natureLibellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 105 093,78

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 49 740,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 206 743,99

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 451 509,98

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 397 099,81

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 35

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 0,00

RECETTES 0,00

(1) Détailler conformément au plan de comptes.


Page 36

IV – ANNEXES IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900

FONCTION 0 – Services généraux

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

02

Administration générale

020

Admin. générale de la

collectivité

021

Personnel non ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023

Fêtes et cérémonies

024

Aide aux associations

025

Cimetières et pompes

funèbres

028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 5 105 093,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 141 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 2 520 077,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 966,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 49 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2181 Install. générales, agencements 31 533,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 7 761,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 275 748,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 136 466,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 397 099,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 37

IV – ANNEXES IV


FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031

Assemblée délibérante

032

Conseil éco.,social

région./Conseil dév.

033

Conseil cult., éduc.,

env.

034

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

035

Conseil de territoire

038

Autres instances

0341

Section éco., sociale et

environnem.

0342

Section culture,

éducation et sports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 38

IV – ANNEXES IV



Article /

compte

nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.

TOTAL DU CHAPITRE041

Action relevant de la

subvention globale

042

Actions interrégionales

043

Actions européennes

044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 105 093,78

2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 700,00

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520 077,87

2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490 000,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 966,12

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 740,00

2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 533,60

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 761,60

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 748,32

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 466,46

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 099,81

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 39

IV – ANNEXES IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte nature

(1)Libellé

051

FSE

052

FEDER

058

AutresTOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 40

IV – ANNEXES IV


FONCTION 1 – Sécurité

Article / compte

nature (1)Libellé

10

Services communs

11

Gendarmerie, police,

sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

18

Autres interv. protect.

personnes, biens

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 41

IV – ANNEXES IV


FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article / compte

nature (1)Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 42

IV – ANNEXES IV


FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

Article /

compte nature

(1)

Libellé

23

Enseignement supérieur

24

Cités scolaires

25

Formation professionnelle

26

Apprentissage

27

Formation sanitaire et

sociale

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 43

IV – ANNEXES IV



Article /

compte

nature (1)

Libellé

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité


Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de

l'enseignement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 44

IV – ANNEXES IV


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres

317

Cinémas et autres

salles de spectacles

318

Archéologie

préventive

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 45

IV – ANNEXES IV


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport, gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de formation

sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326

Manifestations sportives

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 46

IV – ANNEXES IV



Article / compte

nature (1)Libellé

33

Action culturelle

39

Sécurité


Centres de loisirs

332

Colonies de vacances

338

Autres activités pour les

jeunes

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 47

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

IV – ANNEXES IV


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres éts

sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES

RECETTES



Page 48

0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00

IV – ANNEXES IV


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite)

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

42

Action sociale

TOTAL DU

CHAPITRE

420

Services

communs

421

Famille et enfance

422

Personnes

handicapées

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

428

Autres

interventions

sociales

4211

Actions en faveur

de la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Crèches et

garderies

4214

Adolescence

DEPENSES

RECETTES



Page 49

IV – ANNEXES IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4

FONCTION 4-4 – RSA

Article / compte

nature (1)Libellé

441

Insertion sociale

442

Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses

engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 50

IV – ANNEXES IV


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article /

compte

nature (1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement urbain

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 51

IV – ANNEXES IV


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et autres

espaces de dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur locatif

553

Aide à l'accession à la

propriété

554

Aire d'accueil des gens

du voyage

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 52

IV – ANNEXES IV



Article /

compte

nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

SécuritéTOTAL DU CHAPITRE

581

Réserves Foncières

588

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 53

IV – ANNEXES IV


FONCTION 6 – Action économique

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique6311

Laboratoire

6312

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 54

IV – ANNEXES IV


FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

64

Rayonnement,

attractivité du territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et

innovation

68

Autres actions

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 55

IV – ANNEXES IV


FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention et

sensibilisation

7212

Collecte des déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221


sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 56

IV – ANNEXES IV


FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 57

IV – ANNEXES IV



Article /

compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actionsTOTAL DU

CHAPITRE751

Réseaux de chaleur

et de froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 58

IV – ANNEXES IV


FONCTION 8 – Transports

Article /

compte

nature (1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 59

IV – ANNEXES IV


FONCTION 8 – Transports (suite 1)

Article / compte

nature (1)Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 60

IV – ANNEXES IV



Article /

compte

nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie

métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale

et aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 61

IV – ANNEXES IV



Article /

compte nature

(1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

89

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

851

Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et autres

infrastructures

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 62

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00194,560,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,0012 850,220,00

0,000,000,000,000,000,002 261 593 792,000,00

0,000,000,000,000,000,001 183 344 496,150,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,003 444 951 332,930,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,0084 523,100,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,0025 462,030,00

0,000,000,000,000,000,001 377 678,380,00

0,000,000,000,000,000,003 370 859 072,000,00

0,000,000,000,000,000,001 099 311,740,00

0,000,000,000,000,000,001 260 886,770,00

0,000,000,000,000,000,003 374 706 934,020,00

IV – ANNEXES IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

APA et RSA /

Régularisation

de RMI)

4-3

APA

DEPENSES

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés


65 Autres charges de gestion courante



67 Charges exceptionnelles

68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES

013 Atténuations de charges


73 Impôts et taxes

731 Impôts locaux

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante


77 Produits exceptionnels

78 Reprises amort., dépréciations, prov.


Page 63

0,000,000,000,000,000,00

194,560,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

12 850,220,000,000,000,000,00

2 261 593 792,000,000,000,000,000,00

1 183 344 496,150,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

3 444 951 332,930,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

84 523,100,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

25 462,030,000,000,000,000,00

1 377 678,380,000,000,000,000,00

3 370 859 072,000,000,000,000,000,00

1 099 311,740,000,000,000,000,00

1 260 886,770,000,000,000,000,00

3 374 706 934,020,000,000,000,000,00

IV – ANNEXES IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

Chapitre

natureLibellé

4-4

RSA /

Régularisation de

RMI

5

Aménagement

des territoires et

habitat

6

Action

économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en

réserveTOTAL

DEPENSES

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés


65 Autres charges de gestion courante



67 Charges exceptionnelles

68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES

013 Atténuations de charges


73 Impôts et taxes

731 Impôts locaux

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante


77 Produits exceptionnels

78 Reprises amort., dépréciations, prov.


Page 64

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 0,00

RECETTES 0,00



Page 65

IV – ANNEXES IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930

FONCTION 0 – Services généraux

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020


collectivité

021


022

Information,

communication,

publicité

023


024


025


funèbres

028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 3 372 372 781,25 1 124 773,77 126 335,62 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 91,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 2 866,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 4 806,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 157 449,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 520 655,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61351 Matériel roulant 1 993,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61358 Autres 1 058,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 133 416,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 1 434,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 1 618,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 410,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 17 914,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 2 127,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 57 264,16 0,00 9 595,20 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 931,57 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 26 808,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 29 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6233 Foires et expositions 51 212,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 29 332,75 0,00 15 204,10 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 46 876,32 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 2 036,14 0,00 23 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 3 225,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 4 634,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 3 317,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 2 397,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 7 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 745,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 71 885,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 66

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020


collectivité

021


022

Information,

communication,

publicité

023


024


025


funèbres

028

Autres moyens

généraux

6331 Versement de transport 0,00 14 248,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 499,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 999,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 26 966,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 319 265,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 13 649,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64113 NBI 0,00 10 648,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités 0,00 283 788,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations 0,00 118 642,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64138 Primes et autres indemnités 0,00 50 351,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 104 680,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 164 820,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 9 171,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 292,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 3 250,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 241 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65862 Matériel, équipement et fournitures 0,00 25 462,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 53 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6713 Dots, secours, bourses et prix 1 394,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 111,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 83 017,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

739121 Prél./Fisc. reversée entre coll. locales 3 369 495 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

739128 Autres prél. pour revers. de fiscalité 1 363 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 3 444 951 332,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 3 370 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73112 Cotisation sur la VAE 1 105 830 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73113 Taxe sur les surfaces commerciales 52 041 817,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 21 925 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73121 Fiscalité reversée entre coll. locales 175 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

741124 Dotation d'intercommunalité 147 758 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

741126 Dot. compensat° groupements de communes 1 184 632 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 42 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 67

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020


collectivité

021


022

Information,

communication,

publicité

023


024


025


funèbres

028

Autres moyens

généraux

74861 Attributions de la dotation d'équilibre 929 160 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7588 Autres produits divers gestion courante 12 850,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres prod. except. opération gestion 194,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 68

IV – ANNEXES IV



Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


DEPENSES 1 083 043,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 69

Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65311 Indemnités de fonction 784 070,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65313 Cotisations de retraite 63 868,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 235 103,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65862 Matériel, équipement et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6713 Dots, secours, bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

739121 Prél./Fisc. reversée entre coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

739128 Autres prél. pour revers. de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73121 Fiscalité reversée entre coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 70

Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


741124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

741126 Dot. compensat° groupements de communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74861 Attributions de la dotation d'équilibre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 71

IV – ANNEXES IV



Article /

compte

nature (1)

Libellé

04




subvention globale

042


043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 374 706 934,02

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,62

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 866,80

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 806,64

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 449,17

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 655,90

61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 993,32

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058,40

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 416,62

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 434,14

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618,09

6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,48

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 914,98

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 127,80

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 859,36

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 491,57

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 808,72

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 520,00

6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 212,58

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 536,85

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 876,32

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 616,14

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 225,40

6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 634,50

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 317,95

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 397,33

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 949,00

6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745,02


Page 72

Article /

compte

nature (1)

Libellé

04




subvention globale

042


043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 885,47

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 248,90

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499,90

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 999,76

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 966,60

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 265,97

64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 649,72

64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 648,24

64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 788,96

64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 642,36

64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 351,79

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 680,50

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 820,95

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 171,74

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292,09

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,86

65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 070,71

65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 868,82

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 103,85

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 000,00

65862 Matériel, équipement et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 462,03

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 635,00

6713 Dots, secours, bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394,06

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,37

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 017,67

739121 Prél./Fisc. reversée entre coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 369 495 940,00

739128 Autres prél. pour revers. de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363 132,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 444 951 332,93

73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 370 910,00

73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105 830 608,00

73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 041 817,15

73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 925 366,00

73121 Fiscalité reversée entre coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 795,00

741124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 758 019,00

741126 Dot. compensat° groupements de communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184 632 283,00


Page 73

Article /

compte

nature (1)

Libellé

04




subvention globale

042


043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 570,00

74861 Attributions de la dotation d'équilibre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929 160 920,00

7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 850,22

7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194,56



Page 74

IV – ANNEXES IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte nature

(1)Libellé

051

FSE

052

FEDER

058

AutresTOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 75

IV – ANNEXES IV


FONCTION 1 – Sécurité

Article / compte

nature (1)Libellé

10

Services communs

11

Gendarmerie, police,

sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

18

Autres interv. protect.

personnes, biens

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 76

IV – ANNEXES IV


FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 77

IV – ANNEXES IV



Article /

compte nature

(1)

Libellé

23

Enseignement supérieur

24

Cités scolaires

25

Formation professionnelle

26

Apprentissage

27

Formation sanitaire et

sociale

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 78

IV – ANNEXES IV



Article /

compte

nature (1)

Libellé

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité


Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de

l'enseignement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 79

IV – ANNEXES IV


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres

317

Cinémas et autres

salles de spectacles

318

Archéologie

préventive

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 80

IV – ANNEXES IV



Article /

compte

nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport, gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de formation

sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326

Manifestations sportives

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 81

IV – ANNEXES IV



Article / compte

nature (1)Libellé

33

Action culturelle

39

Sécurité


Centres de loisirs

332

Colonies de vacances

338

Autres activités pour les

jeunes

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 82

IV – ANNEXES IV


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres

éts sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 83

IV – ANNEXES IV


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite)

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

42

Action sociale

TOTAL DU

CHAPITRE

420

Services

communs

421

Famille et enfance

422

Personnes

handicapées

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

428

Autres

interventions

sociales

4211

Actions en faveur

de la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Crèches et

garderies

4214

Adolescence

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 84

IV – ANNEXES IV


FONCTION 4-3 – APA

Article / compte

nature (1)Libellé

430

Services communs

431

APA à domicile

432

APA versée aux bénéf. en

établissement

433

APA versée à

l'établissement

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 85

IV – ANNEXES IV


FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI

Article / compte

nature (1)Libellé

441

Insertion sociale

442

Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses

engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 86

IV – ANNEXES IV


FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article /

compte

nature (1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement

urbain

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 87

IV – ANNEXES IV



Article /

compte

nature (1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et autres

espaces de dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession à la

propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 88

IV – ANNEXES IV



Article /

compte

nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

SécuritéTOTAL DU CHAPITRE

581

Réserves Foncières

588

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 89

IV – ANNEXES IV


FONCTION 6 – Action économique

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique6311

Laboratoire

6312

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 90

IV – ANNEXES IV


FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

64

Rayonnement, attractivité

du territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et innovation

68

Autres actionsTOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 91

IV – ANNEXES IV


FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211


sensibilisation

7212

Collecte des déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221


sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 92

IV – ANNEXES IV



Article /

compte

nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 93

IV – ANNEXES IV



Article /

compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actionsTOTAL DU

CHAPITRE751

Réseaux de chaleur

et de froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 94

IV – ANNEXES IV


FONCTION 8 – Transports

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 95

IV – ANNEXES IV



Article /

compte

nature (1)

Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 96

IV – ANNEXES IV



Article /

compte

nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 97

IV – ANNEXES IV



Article /

compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

89

Sécurité


Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et autres

infrastructures

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 98

IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable)CHOIX DE L’ASSEMBLEE

Délibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :

500 € TTC €

30/09/2016

Catégories de biens amortis Durée (en années)

L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 30/09/2016

L Frais d'études 5 30/09/2016

L Frais de recherche et de développement 5 30/09/2016

L Frais d'insertion 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Etat - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Etat - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement Régions - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Régions - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement Départements - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Départements - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement Départements - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement Communes membres du GFP - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Communes membres du GFP - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement Communes membres du GFP - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement Autres Communes - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Autres Communes - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subvention Equipement Autres Communes - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement Caisses des écoles - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Caisses des écoles - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subvention Equipement Caisses des écoles - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement CCAS - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement CCAS - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subvention Equipement CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions d'équipement EPL à caractère administratif - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions d'équipement EPL à caractère administratif - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subevntions Equipement EPL à caractère administratif - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement EPL à caractère industriel et commercial - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement EPL à caractère industriel et commercial - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement EPL à caractère industriel et commercial - Infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016


Page 99



Délibération du

L Subventions Equipement Autres groupements - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Autres groupements - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement Autres groupements - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement SCNF - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement SNCF - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement SNCF - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement RFF - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement RFF - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement RFF - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement Autres organismes de transport - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Autres organismes de transport - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement Autres organismes de transport - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subvention Equipement Organismes publics divers - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subvention Equipement Organismes publics divers - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subvention Equipement Organismes publics divers - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement Personnes de droit privé - Biens Mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Personnes de droit privé - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement Personnes de droit privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement Etablissements scolaires publics - Biens Mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Etablissements scolaires publics - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement Etablissements scolaires publics - Projets d'infrastructures d'int. nat 40 30/09/2016

L Subvention Equipement en nature Organismes publics - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement en nature Organismes publics - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement en nature Organismes publics - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement nature Personnes de droit privé - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement nature Personnes de droit privé - Batiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement nature Personnes de droit privé - Projets d'infrastructures d'int. nat. 40 30/09/2016

L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 3 30/09/2016

L Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition 5 30/09/2016

L Autres immobilisations incorporelles 5 30/09/2016

L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 30/09/2016

L Autres agencements et aménagements 15 30/09/2016

L Constructions - bâtiments administratifs 30 30/09/2016

L Constructions - bâtiments scolaires 30 30/09/2016

L Constructions - bâtiments sociaux et médicaux-sociaux 30 30/09/2016

L Constructions - bâtiments culturels et sportifs 30 30/09/2016

L Constructions - Equipements du cimetière 30 30/09/2016

L Constructions - Autres bâtiments publics 30 30/09/2016


Page 100



Délibération du

L Constructions - Immeubles de rapport 30 30/09/2016

L Constructions - Autres bâtiments privés 30 30/09/2016

L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - bâtiments publics 20 30/09/2016

L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - bâtiments privés 20 30/09/2016

L Autres constructions 30 30/09/2016

L Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 30 30/09/2016

L Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 30 30/09/2016

L Constructions sur sol d'autrui - Droit de superficie 30 30/09/2016

L Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 30 30/09/2016

L Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 30 30/09/2016

L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile - matériel roulant 10 30/09/2016

L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile - autre matériel 10 30/09/2016

L Matériel ferroviaire 30 30/09/2016

L Matériel technique scolaire 5 30/09/2016

L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 8 30/09/2016

L Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage de voirie 8 30/09/2016

L Autre matériel technique 5 30/09/2016

L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 30/09/2016

L Installations générales, agencements et aménagements divers 20 30/09/2016

L Matériel de transport ferroviaire 30 30/09/2016

L Autres matériels de transport 5 30/09/2016

L Matériel informatique scolaire 5 30/09/2016

L Autre matériel informatique (hors scolaire) 5 30/09/2016

L Matériel de téléphonie 5 30/09/2016

L Matériels de bureau et mobiliers scolaires 8 30/09/2016

L Autres matériels de bureau et mobiliers (hors scolaire) 8 30/09/2016

L Autres immobilisations corporelles 5 30/09/2016


Page 101

IV – ANNEXES IV

B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)Prestations en nature

TOTAL GENERAL 4 447 743,99

Personnes de droit privé 245 966,12

Associations 221 000,00

ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATM 49 500,00

ATELIER PARISIEN D URBANISME 100 000,00

MEDEF ESSONNE EST 2 500,00

OBSERVATOIRE REGION DU BRUIT EN IDF 69 000,00

Entreprises 20 000,00

CHBRE REG METIERS ARTISANAT IDF 20 000,00

Personnes physiques 4 966,12

CONVERS 4 966,12

Autres 0,00

Personnes de droit public 4 201 777,87

Etat 0,00

Régions 0,00

Départements 0,00

Communes 2 661 777,87

COMMUNE DE BOURG LA REINE 20 100,00

COMMUNE DE BOURG LA REINE 100 000,00

COMMUNE DE CLAMART 300 000,00

COMMUNE DE GAGNY 8 000,00

COMMUNE DE NANTERRE 500 000,00

COMMUNE DE PANTIN 320 000,00

COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS 37 500,00

COMMUNE DE RUEIL MALMAISON 100 000,00

COMMUNE DE SCEAUX 16 100,00

COMMUNE DE SUCY EN BRIE 41 496,19

COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI 479 436,30

COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES 259 145,38

COMMUNE DES LILAS 60 000,00

COMMUNE DES LILAS 420 000,00

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 540 000,00

EST ENSEMBLE 1 190 000,00


Page 102

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)Prestations en nature

EST ENSEMBLE 50 000,00

GRAND PARIS SEINE OUEST 248 000,00

VALLEE SUD GRAND PARIS 52 000,00

Autres 0,00


Page 103

IV– ANNEXES IV

B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2

SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES

(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BOURG LA REINE

Numéro de SIREN (2) : 21920014400018

Population de la commune : 0

Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab

20 100,00 0,00

100 000,00 0,00

Total 120 100,00 NaN

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CLAMART

Numéro de SIREN (2) : 21920023500014



300 000,00 0,00

Total 300 000,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE NANTERRE

Numéro de SIREN (2) : 21920050800014



500 000,00 0,00

Total 500 000,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Numéro de SIREN (2) : 21920063100014



100 000,00 0,00

Total 100 000,00 0,00


Page 104

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SCEAUX

Numéro de SIREN (2) : 21920071400018



16 100,00 0,00

Total 16 100,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE GAGNY

Numéro de SIREN (2) : 21930032400015



8 000,00 0,00

Total 8 000,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DES LILAS

Numéro de SIREN (2) : 21930045600015



60 000,00 0,00

420 000,00 0,00

Total 480 000,00 NaN

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PANTIN

Numéro de SIREN (2) : 21930055500014



320 000,00 0,00

Total 320 000,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS

Numéro de SIREN (2) : 21930061300011



37 500,00 0,00

Total 37 500,00 0,00


Page 105

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SUCY EN BRIE

Numéro de SIREN (2) : 21940071000014



41 496,19 0,00

Total 41 496,19 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

Numéro de SIREN (2) : 21940077700013



479 436,30 0,00

Total 479 436,30 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Numéro de SIREN (2) : 21940078500016



259 145,38 0,00

Total 259 145,38 0,00

(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.

(2) Numéro à 9 chiffres.

(3) Détailler le numéro d’article.


Page 106

B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 18,00 1,00 19,00 10,00 8,57 18,57

Adjoint administratif 2ème cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Adjoint administratif principal 1ère C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Administrateur A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00

Administrateur hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00

Attaché territorial A 6,00 1,00 7,00 2,00 4,57 6,57

Directeur Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00

Adjoint technique 2ème cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Ingenieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Ingenieur en chef classe ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Ingenieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 24,00 1,00 25,00 16,00 8,57 24,57

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

IV – ANNEXES IV


Page 107

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 108

B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Adjoint administratif principal 1ère C ADM 436 0,00 3-2 CDD

Administrateur A ADM 546 0,00 3-3-2° CDI

Administrateur A ADM 897 0,00 3-3-2° CDI

Attaché principal A ADM 517 0,00 3-3-2° CDD

Attaché territorial A ADM 376 0,00 3-3-2° CDD





Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

Attaché territorial A ADM 658 0,00 110

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.TECH : Technique.URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social.MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif.CULT : CulturelANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).:

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

IV – ANNEXES IV


Page 109

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


Page 110

IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE

Désignation des organismes Date d’adhésionMode de participation

(1)Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)

FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS 05/12/2016 sans fiscalité propre 20 000,00

EPCI

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


Page 111

IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1

ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)

Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaireValeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements au

31/12/N

Durée

d’amortissement

en années (2)

TOTAL GENERAL 5 105 093,78 0,00

Acquisitions à titre onéreux 5 105 093,78 0,00

18/11/2016 Conception du site internet de la Métropole 600000000005 49 740,00 0,00 3

06/12/2016 Dépôt de garantie logement de fonction 600000000011 12 200,00 0,00 0

09/12/2016 Autres immobilisations corporelles 600000000007 136 466,46 0,00 5

10/12/2016 Aménagement du siège de la Métropole 600000000006 31 533,60 0,00 20

13/12/2016 Matériel informatique 600000000000 7 761,60 0,00 5

13/12/2016 Matériel de bureau et mobilier 600000000008 275 748,32 0,00 8

14/12/2016 Subventions d'équipement versées au Communes membres de la Métropole

(mobiliers, matériels, études)

600000000014 141 700,00 0,00 5

15/12/2016 Subventions d'équipement versées au Communes membres de la Métropole

(bâtiments et installations)

600000000015 2 520 077,87 0,00 30

15/12/2016 Subventions d'équipement versées aux EPT de la Métropole (bâtiments et

installations)

600000000017 1 490 000,00 0,00 30

15/12/2016 Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé (mobilier,

matériel, études)

600000000012 4 966,12 0,00 5

19/12/2016 Dépôt de garantie du siège de la Métropole 600000000018 384 899,81 0,00 0

21/12/2016 Subventions d'équipement versées aux EPT de la Métropole (mobiliers,

matériels, études)

600000000016 50 000,00 0,00 5

Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00

Mise à disposition 0,00 0,00

Affectation 0,00 0,00

Mises en concession ou

affermage

0,00 0,00

Divers 0,00 0,00

(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.

(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.


Page 112

IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2

ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)

Modalités et date de

sortie (2)Désignation du bien

Date

d’entrée

Valeur

d’acquisition (coût

historique)

Durée

amortis-

sement

en

années

Cumul

amortissements

antérieurs à

l’exercice

VNC le jour de la

cessionPrix de cession

Plus ou moins

values (3)

VNC au 31/12 de

l’exercice pour les

cessions partielles

(4)

TOTAL GENERAL 0,00 0,00

Cessions à titre

onéreux

0,00 0,00

Cessions à titre gratuit 0,00 0,00

Mise à disposition 0,00 0,00

Affectation 0,00 0,00

Mises en concession

ou affermage

0,00 0,00

Mise à la réforme 0,00 0,00

Divers 0,00 0,00

(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.

(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.

(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.

(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.


Page 113

IV – ANNEXES IV

C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice

(BP + BS + DM + RAR N-1)Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en dépenses au

31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des ressources

propres0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


Page 114

IV – ANNEXES IV

C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice

(BP + BS + DM + RAR N-1)Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 70 263 107,00 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10221 TLE 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00

10225 Participations si dépassement du COS 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 70 263 107,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

29… Dépréciations des immobilisations

39… Dépréciation des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Dépréciation des comptes de tiers

59… Dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 70 263 107,00 0,00

Opérations de l’exercice

III

Restes à réaliser en recettes

au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice précédent

Affectation

R1068 de l’exercice précédent

TOTAL

IV

Total ressources propres

disponibles0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 115

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00

Ressources propres disponibles IV 0,00

Solde V = IV – II (4) 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Indiquer le signe algébrique.


Page 116

IV – ANNEXES IVD – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D10

1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instructionbudgétaire et comptable)

SECTIONCrédits ouverts

(BP + DM dont RAR N-1)Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

Dépenses 53 474 361,00 2 661 777,87 0,00 0,00

Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses 3 371 128 072,00 3 370 930 957,47 0,00 0,00

Recettes 175 795,00 175 975,00 0,00 0,00

2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)

SECTIONCrédits ouverts

(BP + DM dont RAR N-1)Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DES

DEPENSES0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DES

RECETTES0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.


Page 117

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : 209

Nombre de membres présents : 172

Nombre de suffrages exprimés : 172

VOTES :

Pour : 172

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 20/04/2017

Présenté par Le Président (1),

A Paris, le 28/04/2017

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session plénière

A Paris, le 28/04/2017

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ADENOT Dominique (représenté)

AESCHLIMANN Manuel

ALTMAN Sylvie (représentée)

AMIABLE Maire-Hélène

ASENSI François (représenté)

AZIERE Eric

BACHE Marinette

BADRE Denis

BAGUET Pierre-Christophe (représenté)

BARATTI-ELBAZ Catherine

BARGETON Julien (représenté)

BARNAUD Jean-Pierre

BARODY-WEISS Christiane

BAUD Françoise (représentée)

BAUDRIER Jacques

BEAUDET Pascal

BEAUDOUIN Patrick

BELHOMME Jacqueline (représentée)

BELLIARD David (représenté)


Page 118



BEN AMAR Zacharia

BENISTI Jacques-Alain

BERDOATI Eric

BERGER Jean-Didier

BERRIOS Sylvain

BERTHAULT Jean-Didier

BESSAC Patrice (représenté)

BOLUFER Jean-Paul

BONNET-OULALDJ Nicolas

BOULANGER Alain-Bernard

BOULAY-ESPERONNIER Céline

BOURGAIN Michel

BOUYSSOU Philippe

BREUILLER Daniel

BRIDEY Jean-Jacques (représenté)

BRIDIER Galla

BROS Jean-Bernard (représenté)

BROSSEL Colombe

CALMEJANE Patrice

CAMBON Christian (représenté)

CAPO-CANELLAS Vincent

CARREZ Gilles (représenté)

CARVOUNAS Luc

CATHALA Laurent (représenté)

CESARI Eric

CHARBONNIER Régis (représenté)

CHARRESSON Raymond (représenté)

CHAUSSAT Jacques

CHEVREAU Hervé


Page 119



CIUNTU Marie-Carole (représentée)

CONTASSOT Yves

COSME Gérard (représenté)

COUMET Jérôme

COURTOIS Daniel-Georges

DAGNAUD François

DALLIER Philippe

DAUMIN Stéphanie

DE CLERMONT-TONNERRE Claire

DE LA GONTRIE Marie-Pierre

DEBARRY Thierry

DELL'AGNOLA Richard

DI MARTINO Tony

DONATH Patrick (représenté)

DOSNE OLIVIER (représenté)

DOUET Patrick

DOUSSET Didier

DRAI Carole (représentée)

DUMAINE Julien

DUPREY Corentin (représenté)

DUPUY Christian

FANFANT Nathalie

FAURE-SOULET Jean-Paul

FEMEL Yvan (représenté)

FILOCHE Léa

FOURCADE Michel

FRANCHI Vincent (représenté)

FROMANTIN Jean-Christophe

GAUDUCHEAU Bernard


Page 120



GAUTIER Jacques

GENESTIER Jean Michel

GIANNESINI Jean-Jacques (représenté)

GICQUEL Hervé

GIRARD Christophe

GOUETA Nicole (représentée)

GRILLON Eric (représenté)

GRÉGOIRE Emmanuel

GUILLAUME Didier

GUIRAUD Daniel

HELARD Eric

HERBILLON Michel

HIDALGO Anne

HOCQUARD Frédéric

HODENT Thierry

ITZKOVITCH Ivan

JANODET Christine (représentée)

JARRY Patrick

JEMNI Halima

JULLIARD Bruno

JUSTE Carinne (représentée)

JUVIN Philippe

KENNEDY Jean-Claude

KENNEDY Marie

KERN Bertrand

KLEIN Olivier

LAGARDE Jean-Christophe (représenté)

LAURENT Philippe

LAVARDE-BOEDA Christine


Page 121



LE BOHELLEC Franck (représenté)

LE BOUILLONNEC Jean-Yves

LE CLEC'H François

LECLERC Patrice

LECOUFLE Françoise

LECUYER Catherine

LEJOINDRE Eric

LEMARDELEY Marie-Christine

LEMOINE Xavier

LEPRÊTRE Michel

LIMOGE Marie-Pierre

MAHEAS Jacques (représenté)

MAROUN Séverine

MARSEILLE Hervé

MARSIGNY Brigitte (représentée)

MARTIN Jacques JP

MAYER-BLIMONT Valérie

MAYOLY-FLORENTIN Claire (représentée)

MEHLHORN Eric

METTON Jean-Loup (représenté)

MICHEL-PAULSEN Virginie (représentée)

MISSIKA Jean-Louis

MOREL Joëlle

MOTHRON Georges

MOUGIN Gauthier (représenté)

NAJDOVSKI Christophe

NEGRE Jean-Charles (représenté)

NICOLAS Frédéric

NICOLLE Jean-Marc


Page 122



NOURY Pascal

PAILLARD Didier

PEMEZEC Philippe

PENINOU Mao

PETIT Carine

POUX Gilles

PRIMET Raphaëlle

PRÉMEL Danièle

REDA Robin (représenté)

REVILLON Yves

RIVOIRE Laurent

SANTINI André

SAVRY Gilles

SCHLEGEL Eric

SCHOSTECK Jean-Pierre (représenté)

SENANT Jean-Yves

SIFFREDI Georges

SIMON-DECK Sylvie

SOUYRIS Anne

STOPPA-LYONNET Dominique

TACHENE Anne

TAÏBI Azzédine (représenté)

TEULET Michel

THOMASSIN Sylvine

THOREAU Yves

TORDJMAN Patricia

TORO Ludovic (représenté)

VALLS Corinne (représentée)

VALLY Sophie (représentée)


Page 123



VASTEL Laurent (représenté)

VAUGLIN François

VEDERE Alain (représenté)

VERSINI Dominique

VESPERINI Alexandre

VILAIN Jean-Marie (représenté)

VOGUET Jean-François

VÉRON Pauline (représentée)

Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 24/05/2017, et de la publication le 24/05/2017

A Paris, le 24/05/2017

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …

Documents

M. 57 Compte administratif Voté par nature · D10 - Identification des flux croisés 116 D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet ... 6