DEMANDE DE RENSEIGNEMENTSUR LE REGISTRE DE COMMERCE (RC)Cet imprim est remplir par des lettres capitales lisibles et sans rayures ni surcharges Formulaire

C3 Version aout 2014CADRE RESERVE A LOMPIC

N de demande:Date de demande:Lieu de demande:

1. DEMANDEUR

FORMCHECKBOX Personne physique FORMCHECKBOX Personne morale Nom et prnom ou Dnomination sociale:

CINou RC: Tribunal:

Adresse:

Tel: E-mail

Reprsente par (cas dune personne morale): Nom & Prnom: CIN:

2. OBJET DE LA DEMANDE Nom et Prnom de la personne Dnomination ou Enseigne de lentreprise N didentit Adresse du FC (le cas chant)

3. ORGANISME DEMANDEUR (sil ya lieu)..

4. MOTIF DE LA DEMANDE ..

5. MONTANT DES DROITS EXIGIBLES(en DH TTC):

Renseignement sur RC : 60 Dhs X (nombre de demandes)

TOTAL

SIGNATURE DU DEMANDEUR OU SON REPRESENTANT (nom et qualit du signataire):

ROYAUME DU MAROC

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OFFIC OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE

INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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