Objectif du document :

Une démarche territoriale Trame verte et bleue (TVB) s’inclut souvent dans la réalisation d’un document d’urbanisme pour lequel un diagnostic territorial est nécessaire. Ce document a pour but de décrire la construction d’un document de caractérisation du territoire et d’expliquer comment le compléter. La caractérisation du territoire est la première phase d’un diagnostic du territoire, d’inventaire des éléments disponibles et non d’analyse.

CARACTÉRISATION D’UN TERRITOIRE

Outre les données écologiques nécessaires, un projet de TVB s’insère dans un territoire défini par une dynamique socio-économique. Ainsi, ce document propose également de recenser les caractéristiques socio-économiques du territoire afin de ne pas traiter la biodiversité de manière isolée et de permettre une action de préservation plus efficace et pérenne.

Le document est évolutif et peut être complété en fonction de l’avancée du projet TVB, à l’aide de retours successifs.

Ce document liste les éléments utiles à intégrer dans un diagnostic, en fonction de leur disponibilité et de leur accessibilité sur le territoire considéré, et peut être également utilisé dans une démarche plus large de projet de territoire en faveur de la biodiversité.

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Techniciens de collectivités ; personnes en charge de la mise en œuvre d’une démarche TVB territoriale

Etapes d’un projet TVB

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1. Comment mener la construction d’une caractérisation d’un territoire ?.......................................3

2. Quels sont les éléments utiles à la constitution d’une caractérisation d’un territoire ?................4

a. Identification et localisation du territoire.............................................................................4 b. Caractéristiques environnementales....................................................................................4 c. Contexte socio-économique..................................................................................................7 d. Documents de cadrage.........................................................................................................10 e. Références.............................................................................................................................12

Ce document fait référence à la phase 1 : cadrage initial, décrite dans l’annexe conti-nuités écologiques du SRADDET - rapport 3 plan d’actions stratégique de l’ex-SRCE.

« Il s’agit de prendre connaissance du contexte du territoire (y compris au regard des connaissances disponibles) afin d’affiner les choix méthodologiques et de définir les acteurs* à associer à la démarche.»

* définir les modalités de concertation et d’échanges avec ces derniers (producteurs de données, acteurs institutionnels, acteurs locaux, experts, etc.). »

SRADDET - ex SRCE

2

La caractérisation du territoire permet :

• D’établir un inventaire des informations et données existantes nécessaires pour la mise en œuvre d’une démarche, d’un projet TVB sur un territoire,

• D’initier la concertation avec les acteurs locaux pour identifier et définir les enjeux locaux relatifs à la TVB,

• De rassembler les données cartographiques et biologiques utiles à l’identification des continuités écologiques.

1. Comment mener la construction d’une caractérisation de territoire ?

La caractérisation d’un territoire nécessite un ensemble d’informations de diverses natures dont les sources de données potentielles sont multiples. De nombreux sites internet permettent dorénavant de compiler certaines informations (l’outil TRAMES par exemple, développé par la DREAL Bretagne), voir même de télécharger des données directement sur des plateformes.

Ce document répertorie les items utiles à récolter pour la réalisation d’une caractérisation d’un territoire, en décrivant leur intérêt ainsi que les éléments à renseigner si possible. Chaque territoire ayant ses spécificités, ces items peuvent être complétés par toute information supplémentaire susceptible d’être utiles à la démarche de mise en œuvre territoriale d’un projet TVB.

Les principales sources de données et d’informations sont également répertoriées dans ce document, ainsi que des partenaires éventuels à contacter pour l’obtention de ces données. Cette liste n’est pas exhaustive et peut être complétée par des initiatives locales notamment.

3

Cette démarche de caractérisation du territoire doit donc s’accompagner d’un processus de concertation avec les acteurs locaux ou d’autres échelles, susceptibles d’apporter des informations, des données, des contacts utiles à la construction de ce document. Le cas échéant, les modalités d’échange et de partenariat peuvent être administrativement établies à travers des conventionnements par exemple.

A l’issue de cette compilation d’informations, il peut s’avérer nécessaire de compléter certaines données par des inventaires de terrain (données faune/flore). La réalisation d’enquêtes sociologiques auprès des différents acteurs territoriaux s’avère également intéressante pour définir plus précisément les enjeux et besoins du territoire en matière de biodiversité.

1 Liste disponible en fin de document

En bref : la démarche d’acquisition des données et informations1. Inventaire des données existantes et accessibles sur le territoire2. Sollicitation des partenaires (institutionnels et associatifs) a. Au niveau régional : sollicitation auprès des structures régionales. 1 b. Au niveau local :

3. Première analyse4. Relevé des manques (par rapport aux préconisations)5. Recherche ou production de données complémentaires en fonction des objectifs et moyens du territoire

sollicitation des structures locales et invitation à participer aux comités techniques locaux en parallèle des demandes d’accès aux données détenues par chaque structure. Le partage des données peut être un sujet sensible. Des rencontres individuelles peuvent être intéressantes pour clarifier la démarche et ses objectifs.

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2. Quels sont les éléments essentiels à la constitution d’une caractérisation de territoire ?

a. Identification et localisation du territoire

Intérêt : Cela permet à un lecteur extérieur de savoir quel est le territoire considéré et de le situer.

Eléments : Il s’agit de donner un bref descriptif du territoire considéré, avec le nom et le nombre des communes impliquées, leurs surfaces (dont la surface totale du territoire), le département et la région. Ce descriptif doit être associé à une cartographie de la localisation du territoire dans la région et d’une cartographie détaillée du territoire avec les communes apparentes (sans oublier de faire figurer le nord, l’échelle, la légende et les sources de données utilisées).

b. Caractéristiques environnementales

Intérêt : La TVB étant une politique d’aménagement du territoire basée sur des concepts écologiques, les premières informations et données nécessaires à rassembler sont celles concernant les caractéristiques environnementales du territoire. Celles-ci permettront d’identifier les continuités écologiques, base de la définition des trames.

Cette liste comprend des éléments qui nous semblent utiles à connaître pour caractériser au mieux le territoire dans le cadre d’un projet TVB. Ils sont à compléter avec les informations et données disponibles sur le territoire le cas échéant. Celles-ci peuvent prendre la forme de descriptifs écrits, de cartes, de graphiques, tableaux, éléments quantitatifs, etc.

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Le retour du projet CHEMINS

CHEMINS part du postulat que le contexte socio-économique est aussi important que le contexte éco-logique pour la bonne réalisation d’un projet de TVB. En effet, c’est une politique transversale, qui doit prendre en compte les particularités et problématiques du territoire et de ses acteurs. Sans cela, le plan d’action risque de ne pas pouvoir être mis en œuvre de manière satisfaisante. La partie «dialogue terri-torial» de cette boîte à outils comporte de nombreuses informations et retours d’expériences pour ap-profondir ce sujet.

9

Exemple de projet territorialmené sur le territoire test de l’Aff

Le projet « la trame verte et bleue à notre porte » visant comme CHEMINS, l’appropriation locale de la TVB a été porté en 2015 – 2016 par le CPIE Forêt de Brocéliande et l’association Les Landes de Monteneuf. En faisant l’analyse des communes impliquées, des partenaires intéressés et des actions proposées, le CPIE a pu se rendre complémentaire du travail effectué dans ce premier projet. Nous avons ainsi créé une continuité pour les acteurs déjà impliqués tout en mobilisant de nouveaux publics grâce à une présence dans un temps long d’actions sur le thème de la TVB.

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. 1

Intérêt : La mise en œuvre d’un projet TVB à une échelle locale doit prendre en compte et être compatible avec les documents de cadrage existants aux échelles supérieures (inter-communale, régionale, nationale).

Figure 1 : Dispositif juridique de la politique Trame verte et bleue (d’après la thèse de Julie Chaurand, 2017)

d. Documents de cadrage

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Intérêt : Permet de répertorier toutes les références utilisées, justifier les informations données et de les consul-ter de nouveau ultérieurement si besoin.

Eléments : Citer toutes les références, documents, sources utilisées pour constituer cette caractérisation du territoire.

Le retour du projet CHEMINS

L’acquisition des données est très contrastée en fonction des acteurs sollicités et des territoires concernés. Freins : Certaines communes des territoires tests n’avaient pas de services de gestion des données ou de service informatique au moment de la caractérisation réalisée sur les territoires test de CHEMINS (Aff nord et sud et périurbain autour de Morlaix). Les communes ne détenaient donc pas de données brutes ou sous format SIG. Toutes ces informations sont externes aux services communaux. Elles ont contribué à l’élaboration des règlements graphiques des PLUs quand il y en a mais les communes n’ont en leur pos-session que la carte en format PDF. Le recueil des données naturalistes auprès des associations naturalistes est chronophage de part :• la diversité des acteurs et de leur territoire et domaine d’actions• la diversité de formes des données• la diversité des protocoles ayant produits les données Leviers : 1. Le levier de la participation Participation au CoPil et/ou CoTech = partage des données ? 2. Le levier du gagnant – gagnant Rencontre avec les acteurs réticents à fournir de la donnée brute 3. Le levier du partenariat à long terme Proposition de travail à long terme avec édition de convention de partenariat 4. Le levier institutionnel Appui de certains acteurs institutionnels peut favoriser la mobilisation et le partage d’information 5. Le levier légal Libre accès aux données (loi Lemaire 2016 et directive INSPIRE pour les données géographiques environnementales)

e. Références

12

Structures ressources

• Associations naturalistes : Groupe Mammalogique Breton, Bretagne vivante, Groupe d’Etude des Invertébrés Armoricains, Ligue de Protection des Oiseaux, Eaux et Rivières de Bretagne, Bretagne Grands Migrateurs, VivArmor Nature, Groupe d’Etudes Ornithologiques des Côtes-d’Armor…

• Institutionnelles : Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Région Bretagne, Office Français pour la Biodiversité, Conseils départementaux, Observatoire environnemental de Bretagne, Agence de l’eau Loire Bretagne, Conservatoire du littoral, Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, Chambre d’agriculture de Bretagne…

• Recherche : Conservatoire Botanique National de Brest, Institut national de la recherche agronomique, Laboratoires de recherches CNRS/Universités, Bureau de recherches géologiques et minières…

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Boîte Connaissance

1. La Trame Verte et bleue, qu’est-ce que c’est ?2. Les continuités écologiques, la recherche en constante évolution14. Multifonctionnalité des espaces de continuités écologiques

Liens vers d’autres documents du projet CHEMINS :

Pour aller plus loin :

• SRCE Bretagne, http://www.tvb-bretagne.fr/• Centre de ressources TVB, données mobilisables, http://www.trameverteetbleue.fr/outils-methodes/

donnees-mobilisables

Boîte Mise en pratique - partie animation territoriale2. Concertation et dialogue territorial - Quel intérêt dans une démarche TVB ?3. Concertation et dialogue territorial - Quelles méthodes ?5. Mobiliser les acteurs locaux pour un projet concerté6. Quelle utilisation des sciences participatives pour un projet de TVB ?7. Les représentations sociales sur la TVB : retour sur les enquêtes du projet CHEMINS

Boîte Mise en pratique - partie sensibilisation4. Lecture de carte12. Outil Terri’Trame

Boîte Mise en pratique - partie ingénierie écologique3. Pourquoi utiliser la cartographie d’occupation du sol dans une démarche Trame Verte et Bleue ?4. Cartographier l’occupation du sol pour identifier les continuités écologiques

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© Photographies : A. Ribéreau-Gayon / CPIE Forêt de Brocéliande. Sept 2020.