Entre les soussigns:

M., Mme, Mlle..

N(e) le.....................

Demeurant ...

Ci-Aprs DNOMM(E) LE BAILLEUR dune part,

ET M. Mme, Mlle

N(e) le

Demeurant

CI-APRS DNOMM(E) LE LOCATAIRE dautre part.

A t conclu le bail suivant:

Article 1 : OBJET

Le Bailleur loue au Locataire, qui accepte, sa maison/son appartement sis(e)

sur le Lot N :Ilot N :

Article 2 : DUREE

Le prsent bail commence le ..

ou (Choisissez la mention qui convient)

Il est conclu pour une dure indtermine.

Il est conclu pour une dure de .. ans. Il est prorog (cochez la mention qui

correspond)

Par tacite reconduction d'anne en anne ;

pour la mme dure ;

dure indtermine ;

moins que le Locataire ne le dnonce au moins 3 mois avant son

expiration, le Propritaire devant respecter. Les conditions de rsiliation

prvues par larticle 12 de la loi du 21 septembre 2006. La dnonciation

n'est valable que si elle est faite par lettre recommande ou par voie

dhuissier de justice.

CONTRAT DE BAIL

Article 3 : Loyer

Le loyer mensuel est fix .

.... Francs CFA (en chiffres et en lettres).

Il est payable d'avance au cinq (05) de chaque mois en espce. Pour garantir le

paiement du loyer ou des autres obligations dcoulant du prsent contrat de bail, le

locataire consent une garantie locative dun montant de...

...... Francs CFA (en chiffres et en lettres).

Article 4 : Charges locatives

Les taxes d'eau, de gaz, d'lectricit, de poubelles, etc. sont charge du

locataire. Elles ne sont pas incluses dans le montant du loyer mensuel. L'impt foncier

et tous autres impts et taxes relatives la proprit sont charge du Bailleur.

Article 5 : Charges et Conditions

1. Le Locataire ne pourra pas sous-louer le logement sans le consentement

exprs et crit du Bailleur. De mme, il ne pourra pas cder son bail sans le

consentement exprs et crit du Bailleur.

2. Le Locataire ne pourra pas apporter aux lieux lous des modifications sans le

consentement exprs et crit du Bailleur (par exemple: percer les murs ou effectuer

dautres changements affectant laspect du bien lou). Tous les amnagements que le

Locataire aurait faits avec cette autorisation ainsi que tous les embellissements et

amliorations effectus pendant la dure du bail ses frais, reviendront au Bailleur en

fin de bail, sans qu'il nait payer une indemnit quelconque, sauf convention

contraire.

3. Le Locataire s'oblige rendre les lieux lous dans l'tat dans lequel il les a

reu. Un tat des lieux contradictoire sera tabli au dbut et la fin du bail. Les

dtriorations rsultant de lusage normal ou de la vtust du bien lou et qui ne sont

pas dues une faute du Locataire ou un cas de force majeure ne pourront tre mises

sa charge.

4. Pendant la dure du bail, le Locataire est tenu dassurer lentretien courant du

bien lou et deffectuer lui-mme et ses frais les petites rparations qui deviennent

ncessaires. Sont la charge du Bailleur les rparations indispensables pour permettre

au Locataire une jouissance paisible du bien lou. La rparation incombe au

propritaire lorsque le dommage est d un usage normal ou la vtust du bien lou.

Le Locataire est tenu d'avertir par crit le Bailleur de la ncessit de toute rparation

qui ne lui incombe pas. Si aprs un dlai raisonnable, le Bailleur n'a pas procd la

rparation, le Locataire aura le droit de faire excuter lui-mme les travaux aux frais

du Bailleur.

5. Le Locataire tolrera la visite du Bailleur une (01) fois par mois afin quil puisse procder lexamen des lieux lous et ce aprs avoir prvenu celui-ci au moins deux (02) avant la date prvue pour la visite.

6. Pour tout ce qui n'est pas prvu par le prsent contrat, les parties se rfrent

aux dispositions lgales applicables en matire de bail loyer.

Fait sur pages, en autant dexemplaires que de parties ayant un intrt distinct, chaque page tant paraphe, la dernire signe ..........................., le ......................

Le Bailleur Le Locataire