CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ

1. Définition2. Parties Intervenantes3. Clauses principales 3.1 Objet du contrat 3.2 Information confidentielle 3.3 Restituer des informations confidentielles 3.4 Durée du contrat4. Loi applicable5. Modèle de Contrat

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L´objectif du Contrat de Confidentialité (également dénommé “Accord de confidentialité”) est de protéger certaines informations importantes (données financières, secrets commerciaux ou technologiques) qui sont communiquées au cours d’une négociation entre sociétés.

Il est normalement utilisé lors des négociations préalables à l’établissement de contrats de distribution, de licence, de transfert de technologie, de franchise, de joint venture, des fusions et acquisitions et, en général, pour tout type d’accord entre sociétés qui implique un échange préalable d’information confidentielle.

1. DÉFINITION

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En général, les deux parties sont des entreprises. Concernant chaque partie, il faut mentionner :

• Nomdel’entreprise,adressecomplèteetnationalité.• Typed’entreprise:sociétéanonyme,sociétélimitée,etc.• Nometfonctionsdureprésentantdel’entreprisequi signe le contrat. • Numérod’identificationfiscaldechaquepartie.

2. PARTIES INTERVENANTES

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Certaines des clauses les plus importantes du Contrat de Confidentialité sont :

• Objetducontrat• Informationconfidentielle• Restituerdesinformationsconfidentielles• Duréeducontrat

3. CLAUSES PRINCIPALES

Exemple du Contrat de Confidentialité

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“Dans le cadre des négociations en cours, les Parties décident qu’une

partie des informations et des données concernant les négociations et

leur objet doit avoir obligatoirement un caractère confidentiel (ci-après

“Information confidentielle”).

“Ces informations seront donc gardées secrètes, c’est-à-dire, de façon

confidentielle, par chacune des Parties, selon les termes et les conditions

du présent contrat.”

3.1 CLAUSE OBJECT DU CONTRAT

Exemple du Contrat de Confidentialité

“Aux termes du présent contrat, toute information susceptible d’être divulguée oralement, par écrit ou par tout autre moyen ou support, tangible ou intangible, actuellement connu ou que la technologie rendrait possible dans le futur, échangée entre les Parties à la suite du présent contrat et que l’une des Parties jugerait confidentielle et ainsi le ferait savoir à l’autre Partie, sera considérée Information Confidentielle.”

[Paragraphe optionnel] “Une “Liste d’éléments d’Information Confidentielle” est joint à ce Contrat comme Annexe. Cette liste sera communiquée à l’autre Partie à compter de la signature du présent contrat. Postérieurement, les Parties pourront ajouter à cette liste d’autres éléments d’Information Confidentielle, qui seront également considérées comme tels aux termes du présent contrat.”

3.2 CLAUSE INFORMATION CONFIDENTIALLE

Exemple du Contrat International de Fabrication

“A la fin du présent contrat, les Parties s’engagent à :”

“Restituer à l’autre Partie à son siège, ou à l’adresse qu´elle

auraindiquée, l’Information Confidentielle reçue pendant la durée du

présent contrat.”

“Nepasreproduiretotalementoupartiellementl’Information

Confidentielle reçue (copies, photocopies, photos, plans ou autres), sur

un support quelconque.”

3.3 CLAUSE RESTITUER DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Exemple du Contrat International de Fabrication

(i)

(ii)

“Les Parties s’engagent à :”

“Maintenir ce contrat en vigueur à compter de la date de son approbation indiquée en entête de ce document jusqu’à ...................... [insérer date].”

“Inclure dans les clauses du contrat une clause de confidentialité, suivant les termes du présent contrat.”

“Maintenir le présent contrat en vigueur pendant un délai de ........ [insérer le chiffre] années dans le cas où, pour différentes raisons, elles ne concluraient aucun contrat, ou dans le cas où ledit contrat ne contiendrait pas la Clause de confidentialité énoncée au paragraphe précédent.”

3.4 CLAUSE DURÉE DU CONTRAT

Exemple du Contrat International de Fabrication

(i)

(ii)

(iii)

Les Parties réaliseront tous les efforts nécessaires pour résoudre par le biais de la négociation directe tout conflit, controverse ou différend qui pourrait surgir entre elles, en ce qui concerne ce Contrat.

Dans le cas où le conflit ne se résoudrait pas par le biais de la négociation directe entre les Parties, il serait finalement soumis à :

Alternative A. LacompétencedesCoursetdesTribunauxde............[insérer le pays] et les deux Parties décident de se soumettre à la juridiction de ces Cours et Tribunaux.

Alternative C. Aux normes de Conciliation et Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, par un ou plusieurs arbitres désignés conformément à ces normes. Le lieu de l’Arbitrage sera ………… [ville et pays].

4. LOI APPLICABLE

Exemple du Contrat International de Fabrication

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Contrat de Confidentialité

5. MODELE DE CONTRAT DE CONFIENDIALITÉ

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