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Coordination Economique et Sociale Transfrontalière http://coordination-transfrontaliere.org La Compensation financière genevoise aux communes frontalières françaises Grand Conseil (genevois) Séance du 22 juin 1973 (matin) Projet de loi approuvant l'accord franco-suisse conclu le 29 janvier 1973, relatif à la compensation financière en faveur des communes frontalières françaises (Proposition du Conseil d'Etat) (No 4040)

Février 2015

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