Daniel DarmonDaniel Darmon
Pourquoi une politique Pourquoi une politique industrielle?industrielle?
Pourquoi l’industrie ?Pourquoi l’industrie ?
Innovation technique l'industrie "fait" 90% des dépenses de recherche
Effet levier sur l'ensemble de l'économie pour 100€ produits l'industrie consomme 70€ de biens intermédiaires
Compétitivité internationale de la France l'industrie est à l'origine de 80% des exportations françaises
La France dispose "encore" d'une industrie consistante et compétitive
Pourquoi l’industrie ?Pourquoi l’industrie ?
L'emploi industriel baisse
- La part de la VA industrielle en volume dans la VA totale est restée stable entre 1981 (22,7%) et 2003 (22,4%)
- La part de la VA industrielle en valeur dans la VA totale a régressé entre 1981 (26,3%) et 2003 (18,3%)
- L’effet de ciseau (baisse en valeur et stabilité en volume) ne fait que traduire l'évolution des prix relatifs des services et des biens industriels
- La part de l'emploi industriel dans l'emploi total est passée de 26,3% en 1981 à 18,4% en 2003
- Entre 1978 et 2002, l'industrie a "perdu" environ 1,5 millions de salariés
Pourquoi l’industrie ?Pourquoi l’industrie ?
Les délocalisations : "pas de panique"
- Les investissements correspondants à des délocalisations seraient de l'ordre de 4% du stock des investissements français (même chiffre aux USA)
- L'internationalisation de l'économie française est ancienne
- L'internationalisation est favorable à l'économie française
Pourquoi l’industrie ?Pourquoi l’industrie ?
Jusqu'en 2000 la France reste compétitive
- La France réalise 45% de ses exportations dans le haut de gamme (Allemagne : 54%, UK : 50%, Italie : 41% ..)
- S'agissant du contenu technologique des exportations, les produits français sont classés plutôt "moyen-haut" contrairement à ce que pourrait laisser penser quelques succès high tech (nucléaire, spatial, par exemple)
- La France est attractive : les investissements étrangers en France ont été multipliés par 4,5 entre 1991 et 2001, l'essentiel ( plus de 80%) provenant de l'Union Européenne
Pourquoi l’industrie ?Pourquoi l’industrie ?
0 2 4 6 8 10 12
Royaume Uni
Allemagne
Etats-Unis
France
Japon
Taïwan
Chine
Singapour
Corée du Sud
Rapport entre la part de marché en 1999 et la part de marché en 1970
Pourquoi l’industrie ?Pourquoi l’industrie ?
Des menaces se précisent
- Pertes d'emplois de R&D
- Recul de la France en Europe - Les exportations françaises sont mal orientées
- Net décrochage pour ce qui concerne le niveau de gamme des produits depuis 2000
- Retard dans le domaine des biotechnologies et des tic
- La concurrence des émergents joue sur les deux fronts
Pourquoi l’industrie ?Pourquoi l’industrie ?
La politique des pôles
Innovation
Réseaux
Comment ?Comment ?
La définition des pôlesLa définition des pôles
Regroupement des entreprises consacrant dans un ou plusieurs domaines industriels tout ou partie de leur activité à la recherche et au développement et des organismes publics ou privés exerçant une activité identique ou complémentaire
Nécessité d’une activité de recherche et développement
Partenariat public/privé fort
Pour un même pôle, la pluralité des domaines industriels permet d’avoir des pôles à forte composante technologique
La définition des pôlesLa définition des pôles
Regroupement des entreprises consacrant dans un ou plusieurs domaines industriels tout ou partie de leur activité à la recherche et au développement et des organismes publics ou privés exerçant une activité identique ou complémentaire
Nécessité d’une activité de recherche et développement
Partenariat public/privé fort
Pour un même pôle, la pluralité des domaines industriels permet d’avoir des pôles à forte composante technologique
Schéma généralSchéma généralAppel à projets
« Pôles de compétitivité »
Labellisation du pôle par le CIADT éventuellement assortie d’une
« zone de R&D »
Étape II.
Processusde validation
des projets de R&D
Étape I.
Processusde labellisation
des pôles
Instruction de chaque projet de R&D par le ministère concerné
Validation des projets de R&D par le ministère concerné
Dépôt du projet de pôleAuprès du Préfet de région
Processus de sélection
Mesures d’accompagnement
Dépôt du ou des projets de R&D réalisés dans le cadre de chaque
pôle
Seulement pour les entreprises implantées dans la « zone de R&D » du pôle :
•Exonération fiscales•Allégement de charges sociales sur crédits du ministère concerné
Éventuellement, subventions de soutien à la R&D sur crédits du ministère
concerné
Critères de sélection des pôlesCritères de sélection des pôles
Moyens de recherche et de développement susceptibles d’être mobilisés dans le ou les domaines industriels retenus
Perspectives économiques et d’innovation industrielle
Les perspectives et les modalités de coopération entre les entreprises, les organismes publics ou privés et les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre
Processus de labellisation des pôlesProcessus de labellisation des pôles
Partenaires du projetProjet de pôle (élaboré avec l’appui du SGAR et de la DRIRE)
Préfet de régionAvis sur chaque projet
Secrétariat du groupe de travail interministériel (GTI)Détermination du ministère concerné par chaque projet
Ministère concernéInstruction du projet
GTIRapport de synthèse sur l’ensemble des projets de pôle soumis à l’appel
Comité de sélectionProposition de liste de pôles à labelliser
GTIProjet de décision pour le CIADT
CIADTLabellisation des pôles
Transmission pour information de certains
projets de pôles à la commission nationale des
SPL
Examen éventuel par le SGAR de mesures de
soutien autres que celles relevant du dispositif
« pôles »
Composition du comité de sélectionComposition du comité de sélection
représentants de l’industrie, dont le président (1 par grand domaine : composants électroniques, logiciel, télécoms, biotechnologies, automobile, chimie - matériaux, mécanique, biens de consommation, aéronautique, spatial, défense, énergie - environnement, agroalimentaire, ...)
représentants de la recherche publique (CNRS, CPCU, CGE, CEA, une personnalité qualifiée)
représentants du secteur financier (AFB, BDPME/ANVAR, CDC)
représentants de l’AFII, du CNER et de l’ARF
secrétariat du GTI (DGE et DIACT)
ActualitéActualité
0 10 20 30 40 50 60 70 80
agriculture/agroalimentaire
biotechs/santé/nutrition
matériaux/plasturgie/chimie
TIC
Energie
logistique et mobilité
Equipement du foyer et de la personne
image/multimédia
mécanique/microtechniques
transports/automobile/propulsion
aéronautique/spatial/défense
Process industriels/maîtrise des risques
Technologies marines
textile
Commerce Nombre de dossier déposés
Nombre de dossier retenus
Nombre de pôles
Répartitions des pôles, par secteurs
ActualitéActualité
0 20 000 000 40 000 000 60 000 000 80 000 000 100 000 000 120 000 000
agriculture/agroalimentaire
biotechs/santé/nutrition
matériaux/plasturgie/chimie
TIC
Energie
logistique et mobilité
Equipement du foyer et de la personne
image/multimédia
mécanique/microtechniques
transports/automobile/propulsion
aéronautique/spatial/défense
Process industriels/maîtrise des risques
Technologies marines
textile
Commerce
Total des subventions versées, par secteurs
ActualitéActualité
0 10 20 30 40 50 60 70 80
Rhône-Alpes
P ACA
Nord-P as-de-Calais
P ays de la Loire
Ile-de-France
Languedoc-Roussillon
Aquitaine
Bretagne
Auvergne
Basse-Normandie
Alsace
Bourgogne
Centre
Franche-Comté
Haute-Normandie
Limousin
Lorraine
Midi-P yrénées
P icardie
Champagne-Ardenne
P oitou-Charentes
Réunion dossiers déposés
Nombre projet retenus
nbre de pôles
Répartitions des pôles, par régions
ActualitéActualité
0 € 10 000 000 € 20 000 000 € 30 000 000 € 40 000 000 € 50 000 000 € 60 000 000 € 70 000 000 € 80 000 000 €
Rhône-Alpes
PACA
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
Ile-de-France
Languedoc-Roussillon
Aquitaine
Bretagne
Auvergne
Basse-Normandie
Alsace
Bourgogne
Centre
Franche-Comté
Haute-Normandie
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Picardie
Champagne-Ardenne
Poitou-Charentes
Réunion
Total des subventions versées, par régions