DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE
MEDICALE ET PARAMEDICALE DES
PERSONNES MIGRANTES
Dr EL MOUDEN, Mme ANDRIEUX, Mme HENNICAUX, Mr DEFONTE, Mme MOUSSI
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SOMMAIRE
►La PASS du CHC et l’évolution de son activité
►La PEC sanitaire sur Jules Ferry, un dispositif en 4 étapes :
Une convention de mise à disposition d’un IDE sur le site
Mise en place d’une antenne PASS sur la Landes
Reprise de la « Clinique MSF » par le CHC : Mise en place
d’un dispensaire à Jules Ferry → Ou la nouvelle PASS JF
Création d’un Service de Sortie d’Hospitalisation
►La fin d’un dispositif de prise en charge migratoire
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RAPPELS SUR LA PASS DU CHC :
o Dispositif issu de la loi contre les exclusions du 29 juillet 1998.
o Ouverture de la PASS depuis le 05 décembre 2006 et déménagement de
la PASS sur le site du VIRVAL, en Novembre 2012
o Cellule de prise en charge médico-sociale
o Permanences hospitalières dont l’objectif est le repérage, la prise en charge
médicale et sociale, la facilitation de l’accès aux droits et l’intégration dans un
réseau sanitaire et social d’amont et d’aval pour des personnes en difficulté.
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Organigramme
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Equipe paramédicale de la PASS : IDE, psychologue, Interprète, ASH
Coordonnateur médicalDr ELMOUNDEN
DIRECTEUR CHCMr TRELCAT
Direction des SoinsMme MOUSSI
MEDECINSCadre pôle Réponse urgenteMr DEFONTE
Cadre assistante socialeD.LEGRAND
Cadre de santé PASSMme ANDRIEUX
Assistante sociale
Pathologies fréquemment rencontrées
o Affections ORL
oTraumatologie : plaies de main (liées au système de sécurité du TUNNEL,
entorses….
o Douleurs articulaires et musculaires
o Stomatologie : Abcès… :
o Affections dermatologiques : gale, teigne, furonculose.. :
o Affections psychique et psychiatrique : Syndrome post traumatique, schizophrène
en décompensation, dépression…
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Evolution de l’activité de la PASS CHC en 2014, 2015 et 2016
Janvier
Février
Mars Avril Mai Juin Juillet AoûtSeptembre
Octobre
Novembre
Décembre
Cs Pass 2014 287 263 336 401 515 529 587 760 853 899 739 706
Cs Pass 2015 615 556 704 652 660 888 769 651 964 298 395 475
Cs Pass 2016 435 474 455 472 490 583 667 732 659 504
435474 455 472 490
583667
732659
504
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Première étape de la prise en charge
sanitaire sur le camp Jules Ferry :
« Une convention de mise à disposition d’un IDE sur le site »
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Convention entre la Vie Active / CHC
o Le 16 mars 2015 : Signature d’une convention de coopération et de
partenariat entre la Vie Active et le CHC pour une « Mise à disposition
sur le Centre Jules Ferry » d’un infirmier :
Dans un 1er temps : 1 IDE de la PASS qui se libère pour aller sur le
site JF, sur une amplitude horaire de 3h30 de 11h à 14h30.
Fin août 2015 : L’amplitude d’intervention s’élargie de 11h à 16h30
Fin septembre 2015 : Intervention de l’IDE de 10h à 17h : Infirmerie
(orientation et consultation infirmière) + Hébergement des femmes et
enfants
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Deuxième étape de la prise en charge
sanitaire sur le camp Jules Ferry :
« La mise en place d’une antenne PASS
avec une équipe pluriprofessionnelle »
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Genèse du projet de l’antenne PASS
o Rapport du défenseur des droits en octobre 2015 / Jacques Toubon
o Réponse du Directeur du Centre Hospitalier de Calais
o Envoi d’une Délégation Ministérielle sur Calais du 14 octobre au 23
octobre 2015 pour mission d’investigation de la PEC sanitaire des
migrants (rencontre des différents intervenants ) : présence de 5
médecins (Mr le Dr Bourrier responsable de la mission: directeur
général adjoint de l’EPRUS) nommés par les ministres de l’intérieur et
de la santé
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Les axes prioritaires suite à ce rapport
o Renforcer l’offre de soin primaire : médecine générale de zone avec
d’autres compétences notamment kinésithérapeute, psychologue…
o Développer la prévention, la prise en charge ambulatoire
o Augmenter la capacité des lits post-hospitalisations (patients provenant
du CHC et ne bénéficiant plus de soins techniques) = 16 lits à créer
o Pilotage du projet par l’ARS avec un médecin médiateur coordonnateur qui
aura un rôle d’animation et de médiation au niveau local
o Les ressources sont amenées par l’EPRUS sur Jules Ferry dans un 1er
temps pour laisser le temps au CHC se structurer (EPRUS : Etablissement de
préparation et de réponse aux urgences sanitaires)
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Mise en place de l’antenne Pass JF
Ouverture d’un Centre de soins le 30/10/2015 dans des locaux mis à
disposition par la Vie Active que le CHC a réaménagé et réagencé :
Antenne PASS Jules Ferry UF 1155 :
→ Intervention de 2 IDE sur le site avec 2 médecins + 1 psychologue
→ Horaires des consultations : 9h30/17h30 du lundi au vendredi (Avec des
consultations de 10h à 15h puis des interventions sur l’hébergement des
femmes de 15h30 à 17h)
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Troisième étape de la prise en charge
sanitaire sur le camp Jules Ferry :
Reprise de la « Clinique MSF » par le
CHC = « Le dispensaire JF ou PASS JF »
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Nombre de consultations sur le Dispensaire Jules Ferry de mars 2015 au 31 octobre 2016
16
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
Quatrième étape de la prise en charge
sanitaire sur le camp Jules Ferry
« Projet des 16 lits de sortie
d’hospitalisation »
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Les grandes lignes :
►Création de modulaires sur le Camp Jules Ferry avec clôture de
protection
► Fonctionnement en chambre à 4 lits (pour préserver les ethnies)
►Mise en adéquation des RH (paramédicales et Médicales) : Binôme IDE
et ASH + vacations médicales
►Restauration + logistique pris en charge par le CHC (Fourniture de linge
jetable, fourniture repas, produits hygiène, ..)
►Mise en place d’une protection des agents et des patients par PTI, agent
de sécurité (société GSE), système d’alarme sonore, liens avec les CRS,
…
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Les ressources humaines :
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►6 ASH qui ont bénéficié d’une formation/intégration (emploi
aidé en contrat d’1 an)
► Recrutement de 2 IDE venant du CHC qui ont postulé au
regard de la Bourse aux Emplois Vacants (mobilité interne)
Evolution des effectifs en ressources humaines de 2013 à 2016 entre les 2 PASS et le SSH
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RH en ETP
Catégories :
RH
2013
RH
2014
RH
2015
RH
Juillet 2016
Médecin 0,8 1,3 1 3
Infirmier 0,8 1,8 4 7.8
Assistante Sociale 1,5 1,5 0.5 0.5
Interprète 1 1 1.5 1.8
Agent Service hospitalier 0,3 0,3 0 .3 6.7
Psychologue 0,1 0,1 0.1 0.8
Cadres de santé 0.1 0,1 0.1 0.2
Total 4,7 6,2 7.4 20.8
Suivi des entrées et sorties au SSHavril à septembre 2016
24
0
2
4
6
8
10
12
14
Avril Mai Juin Juillet Août Septembre
EntréesSSH 2016
SortiesSSH 2016
24
L’impact du démantèlement sur nos dispositifs :
30
►Démantèlement qui a eu lieu entre le lundi 24 octobre et le vendredi28 octobre 2016 officiellement►Démantèlement qui s’est poursuivi courant de la semaine suivanteavec l’évacuation du camp des « femmes » et des derniers patients duSSH « en état de sortir » qui ont été emmenés vers les CAO.► Les équipes soignantes sont restées sur place et ont continué àœuvrer jusqu’à la fermeture définitive le vendredi 4 novembre 2016.
Lundi24/10
Mardi25/10
Mercredi26/10
Jeudi 27/10
Vendredi 28/10
Nbre de consultations Pass CHC 17 19 14 10 12
Nbre de consultations Pass dentaire 7 0 0 0 0
Nbre de consultations Pass JF 135 75 49 61 55
Nbre patients présents au SSH 15 13 6 5 5
L’impact du démantèlement sur nos dispositifs :
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►Evolution de l’activité entre le lundi 31/10 et le vendredi 04/11
Lundi 31/10
Mardi 01/11
Mercredi02/11
Jeudi03/11
Vendredi04/11
Nbre de consultations PASS CHC 13 0 14 7 10Nbre de consultations PASS dentaire 7 0 0 0 0Nbre de consultations Pass JF 79 0 15 0 0Nbre patients présents au SSH 5 5 5 4 0
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
Lundi31/10
Mardi01/11
Mercredi02/11
Jeudi03/11
Vendredi04/11
Nbre de consultationsPass ch
Nbre de consultationsPass dentaire
Nbre de consultationsPass JF
Nbre patientsprésents au SSH
Vers la fin d’un dispositif de PEC migratoire :
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► Rapatriement et hébergement des 4 patients hospitalisés au SSH enservice de traumatologie et SSR du CHC sous la responsabilité du Dr ELMOUDEN jusqu'à leur prise en charge dans un CAO
► Transport organisé par la Préfecture le mercredi 9 novembre 2016
► Dernier voyage vers les CAO prévu le 17 novembre 2016 : Objectif duCHC : « Accompagner les derniers patients migrants présents au CHC à serendre en CAO » : Collaboration avec l’interprète et les Assistantes sociales
►Arrêt des conventions avec nos partenaires Vie Active et GSF
►Arrêt du contrat avec la société de gardiennage GSE
►Arrêt du contrat avec la société API (alimentaire)
►Fermeture des lignes téléphoniques.
►Coupure de l'arrivée électrique et eau
►Arrêt des commandes pharmaceutiques
► Quid des modulaires ?
Vers la fin d’un dispositif de PEC migratoire :
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► Concernant les agents médicaux et paramédicaux :
→ DIRAM : Affectation des médecins sur les urgences, sur des missions transversales enpsychiatrie (pour identifier les troubles somatiques des patients psy) , maintien d’unmédecin sur la PASS CHC et renfort médical sur le SSR (collaboration avec le Dr ELMOUDEN)
→ Direction des Soins / DRH : Affectation des paramédicaux sur le CHC sur des postesvacants et sur les arrêts maladies (hors protocole pour remplacer les arrêts de courtedurée) et sur des arrêts maternité
→ Plan de redéploiement de ces agents avec entretien collectif réalisé en date du lundi07/11/2016 à 15h
→ Entretiens individuels en présence du Dr ELMOUDEN, Mme POLVERINI et de l’équiped’encadrement
→ Proposition d’immersion sur la CRFP et l’EOH pour apprécier les postes proposés
→ Accompagnement vers les BEV en cours pour les titulaires (Filière courte)
→ Affectation des ASH sur des postes selon leurs « préférences », leurs profils et leursexpériences antérieures
Les affectations RH :
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→ 3 médecins ont été réaffectés sur le CHC (SSR – URG – PSY)
→ 8 IDE issus de la PASS Jules Ferry et du SSH : 5 IDE titulaires : 3 maintenus sur la PASS / CDAG et 2 IDE accompagnés vers de
nouvelle affectation (CRFP et URG) 3 IDE contractuelles affectés sur de l’absentéisme (médecine, SSR) jusqu’à leur fin
de contrat
→ 8 ASH réaffectés : 2 ASH titulaires de leur poste (1 ASH positionné en Pharma / Hémodialyse et 1
ASH affecté sur l’internat et la PASS) 5 ASH embauchés en contrat aidé sur 1 an (jusque février 2017) , contrats
reconduits pour les ASH qui ont donné satisfaction. 1 ASH en CDD qui s’est achevé au 30/11/2016 (mis en remplacement sur del’absentéisme)
→ 1 psychologue contractuel jusqu’en mars 2017 : affectation sur le service SST et lesbesoins globaux du CHC
→ 1 secrétaire (AS en reclassement) à 40% positionnée sur la DRH