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Partie 1 l'embauche et la priode d'essai (rsum contrat de
travail)
LE DROIT DU TRAVAIL:Plan :
chapitre 1 : l'embauchechapitre 2 : la priode d'essai
chapitre 3 : la rupture du contrat (sur la partie 2)
Chapitre 1: Lembauche:
I) La recherche de la main doeuvre et lembauche:
Il faut faire connaitre lexistence demplois potentiels. Le code
du Travail impose lemployeur de prvenir lA.N.P.E de toute place
vacante dans lentreprise et dedeposer les offres demplois la
section locale de lA.N.P.E.Lemployeur peut recourir dautres moyens
de recrutement: candidaturesspontanes, cabinets de recrutement,
annonces dans la presse (elles ne doiventporter aucune mention
discriminatoire ou mensongre, aucune precision de limitesuprieure
dage, aucun terme tranger lorsque le travail est realis en
France).Il est interdit de faire connaitre les offres demplois par
affichage en quelque lieu quece soit; sauf sil sagit demplois
domestiques ou de missions dintrts.
II)
La slection des candidats:1) Le questionnaire dembauche:Le Code
du Travail rglemente la pertinence des questions poses aux
candidats etles mthodes utilises pour ce questionnaire dembauche.
Le premier article duCode prvoit que les infos demandes un candidat
lors dun emploi ne doiventavoir pour but que dapprcier ses capacits
doccuper le poste ou ses aptitudesprofessionnelles. Les questions
concernent ltat civil, les diplmes, les antcdentsprofessionnels,
lexistence dune clause de non concurrence.Toutes les questions qui
nont pas un lien direct avec lemploi postul sont interdites
(ex: origine raciale, opinions publiques, philosophiques et
religieuses, questions
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ayant attrait lappartenance syndicale, ltat de sant, ventuel tat
de sant,projets matrimoniaux, antcdents judiciaires).
2) Les limites de choix des candidats:
Lemployeur est libre dembaucher le candidat quil souhaite en
estimant lescapacits du candidat et sa capacit dadaptation. Cette
rgle de libert de choix nepeut tre remise en cause mais connait
certaines limites:
Lemployeur doit respecter des priorits demplois ou de remplois
(ex: congs de maternits,congs parentaux, maladies ou accidents,
formation, congs sabbatiques, mandat dedput). On doit retrouver
lemploi connu antrieurement. Si un emploi passe de temps partiel
temps complet, alors le salari est prioritaire, sil souhaite passer
temps complet. Unsalari est proritaire au rembauchage si un emploi
concernant sa qualification est cr danslentreprise. En cas de
licensiement conomique, si des postes rpondant aux comptencesdes
anciens salaris sont renouvels, alors ces personnes sont
prioritaires lembauche.
Il ne doit pas y avoir de discrimination lembauche. Aucune
personne ne peut tre carte
pour des raisons discriminantes. Lemployeur doit vrifier avant
dembaucher si la personne concerne na pas dautres
activits professionnelles qui vont rendre incompatibles son
emploi dans lentreprise. Il sagitdune faute juridique que demployer
une personne possdant dj un emploi, mme silemployeur a omis de
vrifier la situation professionnelle du candidat.
Le choix de lemployeur ne doit pas constituer un dbauchage
illicite, cest--dire embaucherquelquun qui a rsili de faon abusive
son contrat avec son prcdent employeur. Dans cecas-l, le nouvel
employeur et lemploy sont fautifs et passibles de peines. Dans
certainscontrats de travail existent des clauses de non
concurrence. Ceci afin dviter que dessalaris partent avec des
secrets professionnels pour les diffuser dans une
entrepriseconcurrente.
3) La promesse dembauche:
Si un employ fait une promesse dembauche (horaires connus,
salaire dtermin,autres conditions) et que celle-ci naboutit pas la
signature du contrat de travail;alors le candidat peut attaquer la
socit en question pour prjudice; car la promesseest considre comme
un engagement. Lemployeur sera condamn, sil sestretract sans
logique lgitime, verser des dommages et intrts et payer uneindemnit
compensatrice de pravis.Dans le cas contraire o le candidat ne
vient pas le jour o il doit signer le contrat detravail; cest le
candidat qui pourra tre attaqu en justice.
4) Lembauche:Except le cas des particuliers, tout employeur doit
effectuer une dclarationdembauche. On a simplifi les dmarches; la
dclaration se fait auprs delU.R.S.S.A.F ou de la M.S.A. Elle doit
parvenir avant lembauche effective. CetteD.U.E vise simplifier
administrativement lembauche car elle regroupe en fait unensemble
de dclarations diverses:
Dclaration pralable lembauche (dans les 8 joursprcdant
lembauche).
tat civil du nouveau salari. Immatriculation du salari (si
premire embauche) et de
lemployeur auprs des organismes sociaux.
