ETAT D'AVANCEMENT DE LA NUMERISATION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Précautions d'usage : Seul le PLU papier fait foi et est opposable
Les données numériques n'ont aucune valeur légale et ne peuvent engager la responsabilité de Montpellier Méditerranée Métropole.
Nous ne pouvons pas garantir la dernière mise à jour en ligne. Elle se fait en continu en fonction de la réception des documents et de leur intégration (cf l'état d'avancement de la mise à jour des PLU).
La donnée des PLU produite par Montpellier Méditerranée Métropole est disponible aux formats shapefile et kml, projection Lambert 93 (se référer à la fiche de métadonnées pour plus de détails).
Les données géographiques sont déclinées en 6 couches : zonages PLU, servitudes surfaciques, servitudes linéaires, servitudes ponctuelles, contraintes surfaciques et contraintes linéaires.
Elles comportent chacune les champs suivants :
codcomm : code INSEE de la commune à 6 chiffres
coment : description du type de zonage, servitude ou contrainte
type : type de zonage, servitude ou contrainte
descrip : complément d'information sur le zonage, servitude ou contrainte
POS_PLU : champ uniquement pour le zonage indiquant si la commune est en POS ou en PLU
shape_area : surface des polygones en m2
Ces 6 couches sont unifiées sur les 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole.
Ce modèle va évoluer dans les prochaines années en conformité avec des normes nationales.
La numérisation des PLU, calée sur le référentiel cadastral de la DGFIP a été mise en œuvre dès 2007. Les données géographiques évoluent au rythme des procédures.
Etat d'avancement de la mise à jour des PLU
Code INSEE Commune Date duPLU en ligne En attente
340022 Baillargues 4ème modification simplifiée du PLU approuvé le 05/03/2015 (+ MAJ du 30/06/2017) A jour
340027 Beaulieu 2ème Révision allégée approuvée le 25 janvier 2018 + MAJ PPRI 2017 A jour
340057 Castelnau Le Lez Modification simplifiée du 23/11/2014 + Périmètre d'étude arrêté 26/06/2015 A jour
340058 Castries 3ème modif. 31/03/2015 A jour
340077 Clapiers Modification simplifiée n°1 du 24/11/16 + MAJ le 04/04/2018 A jour
340087 Cournonsec RS et Modif. du 27/01/2011 + Modif. Simpl. du 30/09/2015 (règlement) A jour
340088 Cournonterral Modification simplifiée N°1 du PLU du 06/03/2014 (règlement) A jour
340090 Le Crès Modification N°3 approuvée le 17/12/2013 A jour
340095 Fabrègues PLU du 06/04/2010 en cours de mise à jour pour la mise en compatibilité du POS (secteur la Fabrique)
340116 Grabels PLU du 07/10/2013 + TA du 10/10/2015 A jour (reprise partielle du POS)
340120 Jacou Révision du 18/12/06 + Modification simplifiée du 05/07/2010 + MAJ le 22/03/2018 A jour
340123 Juvignac Modification simplifiée n°2 du 27/09/2017 A jour
340129 Lattes Modification du PLU n°3 du 24/11/16 A jour
340134 Lavérune 1ère Modification du PLU approuvée le 26/09/2013 A jour
340164 Montaud POS approuvé du 17/09/04 + RS du 20/12/07 + MAJ PPRI 2017 A jour
340169 Montferrier sur Lez 3ème modification 17/12/2014 A jour
340172 Montpellier Mise en compatibilité du PLU du 22/05/2018 A jour du plan de zonage graphique
340179 Murviel les Montpellier Modification du PLU n°2 du 25/01/2017 A jour
340198 Pérols Modification simplifiée n°4 du 25/10/16 A jour
340202 Pignan 1ère Modification simplifiée du PLU approuvée le 28/04/2015 A jour
340217 Prades le Lez MS n°2 du 28/09/16 + MAJ du 27/03/2017 (régime forestier) A jour
340227 Restinclières 1ère modification simplifiée du PLU approuvé le 16/12/2015 A jour
340244 Saint Brès Modification n°1 approuvée le 31 mai 2018 A jour
340249 Saint Drézéry PLU du 21 mai 2012 + MAJ de la ZAC du 27/05/2013 + 1ère modif du 28/04/2015 A jour
340256 Saint Geniès des Mourgues 2ème modification simplifiée du PLU approuvée le 30/09/2015 A jour
340259 Saint Georges D'Orques Modification simplifiée n°7 du 27/09/2017 A jour
340270 Saint Jean de Védas Modification n°4 du 27/09/2017 + MAJ le 25/01/2018 A jour
340295 Saussan 1ère modif du PLU 29/06/2015 A jour
340307 Sussargues Modification n°1 approuvée le 29 mars 2018 A jour
340327 Vendargues 2ème Modification Simplifiée du PLU du 26/07/2017 A jour
340337 Villeneuve les Maguelone Modification simplifiée n°1 le 26/04/2018 A jour