UNIVERSTIE D’ANTANANARIVO
Faculté de Droit d’Economie de Gestion et de Sociologie
DEPARTEMENT ECONOMIE
Second cycle-promotion sortante
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OPTION : MACROECONOMIE FINANCE ET MODELISATION
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PROMOTION HARENA
Mémoire de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de
Maitrise en es-sciences économiques
FINANCES PUBLIQUES ET CONJONCTURE ECONOMIQUE DE MADAGASCAR DURANT LA CRISE
POLITIQUE DE 2009 A 2013
Présenté par : RABETANY Tojoniaina
Date de soutenance : 19 Avril 2016
Encadré par : MANDRARA Thosun Eric
RAZAFINDRAKOTO Jean Lucien
Date de dépôt 3 Mai 2016
UNIVERSITE D’ANTANANARIVO
Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie
DEPARTEMENT ECONOMIE
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OPTION : MACROECONOMIE FINANCE ET MODELISATION
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PROMOTION HARENA
Mémoire de fin d’étude pour l’obtention de diplôme de
Maitrise en es-Science économiques
FINANCES PUBLIQUES ET CONJONCTURE ECONOMIQUE DE MADAGASCAR DURANT LA CRISE
POLITIQUE DE 2009 A 2013
Présenté par : RABETANY Tojoniaina
Date de soutenance : 19 Avril 2016
Encadré par : MANDRARA Thosun Eric
RAZAFINDRAKOTO Jean Lucien
Date de dépôt 3 Mai 2016
i
REMERCIEMENTS
La réalisation de ce mémoire n’était pas possible sans le soutien et l’aide de certaines
personnes. Ainsi, je tiens ici ma profonderemerciement et gratitude à :
Monsieur le Doyen de la faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie
Monsieur le chef de département, RAMAROMANANA ANDRIAMAHEFAZAFY
Fanomezantsoa
Monsieur MANDRARA Thusun Eric et RAZAFINDRAKOTO Jean Lucien nos
encadreurs, malgré les lourdes responsabilités qu’ils exercent, n’ont pas hésité de nous
apporté tout l’appui technique nécessaire à notre mémoire,
Toutefois, je ne peux pas oublier de remercier certaines personnes dont leurs aides ont
apportés ses fruits, à savoir :
o Tous les enseignants du département économie, ainsi que les membres du personnel
administratif,
o Les différentes institutions telles que le ministère des finances et du budget, le
ministère de l’économie, la Banque mondiale, la direction générale des impôts…
o Mes parents pour leur soutient tout au long de mes études leur amour qui m’a
encouragé pour continuer mes études.
o Mes frères et Sœurs, grâce à leur présence je peux continuer mes études.
o Toute ma famille, mes ami(e)s et tous ceux qui m’ont soutenu financièrement et
moralement, de près ou de loin, durant mes études.
ii
LISTES DESSIGLES ET ACRONYMES
Ar : Ariary
BTA : Bons de Trésor par Adjudication.
DD : Droit de Douane
FCV : Fond de Contre Valeur.
IPPTE : Initiative des Pays Pauvres Très Endettés.
IPVI : Impôt sur la Plus-value Immobilier
IR : Impôt sur les Revenus
IRSA : Impôt sur les Revenus des Salariées
INSTAT : Institut National de la Statistique
MAP : Madagascar Action Plan.
PIB : Produit intérieur Brute.
PLF : Portant sur les Lois des Finances.
PPA : Parité à Pouvoir d’Achat.
TVA : Taxe sur les Valeurs Ajoutés.
iii
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Structure et évolution des ressources de l’Etat (en milliard d’Ariary(Ar)). .......... 27
Tableau 2 : Les recettes fiscales de l’Etat pendant la crise ..................................................... 30
Tableau 3 : Structure des dépenses (en milliards Ar) ............................................................. 31
Tableau 4 : Déficit budgétaire de 2009 à 2013(en milliards d’Ar) ......................................... 34
Tableau 5: évolution des recettes fiscales indirectes fiscales et inflation ................................ 35
Tableau 6: Déficit budgétaire corrigé de l’inflation année de base 2008 (en milliards d’Ar) .. 37
iv
LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique 1 : insertion du finance publique dans l’économie................................................ 14
Graphique 2 : Prévision des déficits budgétaire depuis 2009 à 2013 ...................................... 24
Graphique 3 : ventilation des recettes.................................................................................... 28
Graphique 4: répartition des recettes fiscales de l’Etat .......................................................... 29
Graphique 5 : évolution de l’impôt directes et ses composantes ............................................ 30
Graphique 6 : Compartiment des dépenses dans la transition de 2009 ................................... 33
Graphique 7: Fluctuation des recettes fiscales due à l’inflation ............................................. 36
Graphique 8 : Fluctuation des soldes budgétaire sous l’effet de l’inflation ............................ 39
v
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS .............................................................................................................. i
LISTES SIGLES ET ACRONYMES .................................................................................... ii
LISTE DES TABLEAUX .................................................................................................... iii
LISTE DES GRAPHIQUES ................................................................................................. iv
INTRODUCTION GENERALE.............................................................................................1
PARTIE I : GENERALITES .................................................................................................3
CHAPITRE I : FINANCE PUBLIQUE ..................................................................................4
1.1.1 Définition ...................................................................................................................4
1.1.2 Visions théoriques des finances publiques ..................................................................5
1.1.3 Eléments constitutifs des finances publiques...............................................................7
CHAPITRE II : Lien entre conjoncture économiques et les finances publique ...................... 13
1.2.1 Insertion des finances publiques dans le circuit économique ..................................... 13
1.2.2 Incidence de la conjoncture économique sur les finances publiques .......................... 14
1.2.3 Répercutions des finances publiques sur la conjoncture économie ............................ 17
CHAPITRE I : Situation des finances publiques de Madagascar de 2009 à 2013 ................. 24
2.1.1 Interprétation des lois de finances ............................................................................. 24
2.1.2 Analyses après l’exécution des lois de finance .......................................................... 26
2.2.3 concernant le Budget ................................................................................................ 34
CHAPITRE II : conséquences des finances publiques sur la croissance de Madagascar ........ 40
2.2.3 Situations économique de Madagascar ..................................................................... 40
CONCLUSION .................................................................................................................... 43
BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................... 44
TABLE DES MATIERES .................................................................................................... 46
ANNEXES ............................................................................................................................. I
1
INTRODUCTION GENERALE
La place de l’Etat au sein de l’économie n’est plus contestable actuellement, donnant
ainsi une importance sur le rôle de la finance publique. Les effets productifs de dépenses,
l’impact de l’équilibre ou déséquilibre budgétaire sur la conjoncture, les conséquences du
prélèvement fiscal sur l’économie […] constituent autant de données qui infléchissent
l’élaboration du budget1. Cette intervention est différente selon les caractéristiques
économiques d’un pays, son conjoncture économique et son niveau de développement mais
surtout selon ses finances publiques. Les finance publiques étant définie comme la science de
couverture des dépense publiques par les ressource fiscale, non fiscale, le crédit bail et
l’empreint. Paradoxalement, dans certains pays développés l’Etat tient une place beaucoup
plus important dans l’économie que dans les pays sous-développés a en jugé par leur ratio de
dépense publique par rapport au PIB grâce à une développement complexe de leur finances
publiques permettant ainsi au pouvoir politique d’avoir un rôle déterminant dans l’économie.
Pour Madagascar, en effet depuis l’adoption de la politique d’ajustement structurelle
depuis 1982 en faveur du libéralisme économique, la situation des finances publiques ont
changé, la structure de la dépense donne plus de place à la rémunération de la dette extérieur
tandis que les ressources de financement restent peu prés les même. A partir de 2009, l’Etat
Malagasy voulant maintenir l’ équilibre budgétaire c’est maintenu à égaliser ressource et
dépense alors le ratio de dépense publique sur PIB est seulement de 12% 2 ce qui montre la
faible place de l’Etat dans son système économique et rend ses initiatives économiques
presque inefficaces en la maintenant dans la cercle vicieux de la pauvreté, plus de 92% de sa
population vivant au dessous de la seuil de pauvreté vivant avec mois de deux dollars
PPA(parité de pouvoir d’achat)3 . La fragilité financier de l’Etat est donc un des facteurs
bloquant le développement de Madagascar ; ce qui laisse à poser des questions sur la faiblesse
de sa capacité de financement.
Marqué par de long crise politique durant ces cinq derniers années, sa situation
économique n’échappe pas moins à une récession fulgurante des agrégats macro-
économiques tant sur les secteurs réel, monétaire que financier public que privée. Il
1 Raymond Muzellec, « Finances publiques », éd. Dalloz 31-35 rue Foievaux, 75685 Paris Cedex 14, 2006, p. 2 2 Source: Banque Mondiale, Revue des dépenses publiques, septembre 2011 « Madagascar politique budgétaireet investissement public en période d’instabilité politique » p 34 3 Source : Banque Mondiale
2
convientalors de poser la question est ce qu’il existe une relation d’influence notable entre
la conjoncture économique et les finance publiques pour Madagascar ?
Les hypothèses suivantes permettent de répondre tout de suite à cette question :
Première hypothèses (H1), la conjoncture économique surtout l’inflation a un effet sur
le déficit budgétaire.
Deuxième Hypothèse (H2), les finances publiques de Madagascar à un impacte pour
la croissance économique de Madagascar.
Pour affirmer ces hypothèses la présente analyse se concentre suivant le plan suivant,
premièrement la généralité des finances publiques et deuxièmement sur la situation des
finances publiques de Madagascar.
La méthodologie adoptée dans cette étude est l’analyse comparative des situations des
finances publiques au moment de son adoption et après son exécution corrigé de l’inflation
par une méthode statistique simple qui est le déflateur de l’inflation pour la vérification de H1
et autre méthode dont l’interprétation des différent rapport du banque centrale pour la
vérification de l’H2
Plusieurs études ont été déjà menées sur la situation des finances publiques de
Madagascar notamment par les institutions financière internationales comme la banque
mondiale pour donner des solutions dans l’amélioration des ressources de Madagascar et les
étudiant en économies en M1 :
- Anthony Ravaloniaina a traité « l’impacte économique du budget de Madagascar en
2012 » et il a trouvé que le budget a un impacte sur le bien être collectif
- Ratefinandrianina Tahiry Nirina a étudié le thème « Déficit budgétaire et
endettement » avec comme problématique de recherche le mode de financement du
déficit publique est il coupable ou non du niveau d’endettement ? et répond que c’est
la dette qui pose le problème de financement du déficit.
Mais celle-ci contribue à une vision plus claire de ses finances publiques d’après les
contextes économiques du pays, aidant ainsi pour une prise décision plus sûr.
3
PARTIE I : GENERALITES
4
CHAPITRE I : FINANCES PUBLIQUES
1.1.1 Définition
Le terme « finances publiques » désigne l’ensemble des éléments qui se rapportent aux
budgets des différentes administrations publiques (Etat au sens large)4. Elle retrace donc
divers éléments relatives aux sources de financement et dépense attribué à chaque
administration publique. La finance reflète à la foi la régime et structure politique d’un Etat.
Les finances publiques peuvent être définit aussi comme l’ensemble des règles
applicables à la prévision, l’autorisation et exécution des charges et des ressources de l’Etat et
des collectivités publiques en générale5. Ce faisant elles font parties des règle économiques,
juridictionnelles, sociologiques et politiques régissant le mode de financement et de gestion
des deniers publics
Maurice Duverger dans son ouvrage « les Finances publiques » définit les finances
publiques comme étant la science des moyens par lesquels l’Etat se procure et utilise les
ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques, par la répartition entre les
individus des charges qui en résultent6 . La finance publique recouvre donc des moyens dont
l’Etat a en disposition pour l’accomplissement de ses fonctions qui sont définies selon
Musgrave7 par :
La fonction d’affectation des ressources : l’Etat effectue des dépenses afin de financer les
biens collectifs ainsi que le fonctionnement de son administration ;
La fonction de redistribution : c’est la politique visant l’équité sociale fruit de la
croissance ;
La fonction de régulation : intervention de l’Etat sur la conjoncture économique en menant
soit une politique expansionniste soit une politique restrictive.
4 J.Yves CAPUL & Olivier Garnier, Dictionnaire d’économie et sociales, éd. Hâter, Paris 2008, p.27 5 Raveloson Harimisa, Note du cours finance publique, L2 économie, 2013 6 Maurice DUVERGER, cité par Nathalis MBUMBA NZUZI, « La production de l’Etat et les modes de gestion des services », éd. Heter, Paris 2008, p.27 7 R.A.MUSGRAVE, « Les trois fonctions de l’Etat » extrait de l’Economie politique, 1996, Jacques Généreux, éd. Larousse Bordas
5
1.1.2 Visions théoriques des finances publiques 1.1.2.1 Approche classique
Pour les courants de pensée classique dont le père fondateur est Adam Smith, le rôle
de l’Etat ne reste qu’à un Etat gendarme. Les finances publiques classiques n’acquit donc que
de moindre importance puisqu’ elles ne concernent que le financement de l’Etat pour ses
fonctions régalienne.
Les finances publiques sont neutres et insensibles sur les secteurs de l’économie. Une
neutralité qui est à la foi objective et subjective8, convaincu par la fonction seule du marché
comme le régulateurs optimales de l’économie, le budget de l’Etat ne doit donc pas avoir de
répercutions sur le marché car cela nuirait au bon fonctionnement du marché. Mais cette
neutralité n’est parfois qu’apparente9, en effet un les marchandises frappées d’un n’impôt peut
avoir une légère conséquence sur la demande de celles-ci ou sur la production des produits
dérivés. L’insensibilité des finances publiques est rigidité face à la fluctuation des
conjonctures économique, avec l’autorégulateur de l’économie qui s’étend toujours vers
l’équilibres un changement à court terme de la situation économique n’a pas d’influence sur
les finances publiques qui elles restent stable ou change de manière négligeable car elles sont
déterminées d’avances.
D’après les théoriciens classiques, c’est l’impôt seulement qui est légitime les autres
ressource de l’Etat sont incompatible avec le rôle restreint de l’Etat libérale, en voulant pas
interférer dans la production des biens et services l’Etat se garde de ne pas toucher les facteurs
de production. Comme le capital est indispensable dans le processus de production selon
Adam Smith dans son ouvrages « les causes des richesses des nations » ; l’empreint sur le
marché monétaire n’est pas encouragé. En effet, il est une facilité provisoire et risque de gêner
les entreprises privées en détournant du circuit productif des capitaux qui peuvent ensuite lui
faire défaut10, c'est-à-dire une effet d’éviction de l’investissement de privée vers l’Etat.
Enfin, en étant un Etat minimale les dépenses sont à peu évaluées a leurs juste valeur
nominale alors il suffit d’ajuster les recettes par rapport aux dépenses, qui a pour conséquent
l’équilibre certaine du budget de l’Etat, il ne peut avoir que d’une excédentaire de liquidité
indisponible pour le bon fonctionnement de l’économie. Tout déficit est donc considéré
comme une gestion mal du budget de l’Etat.
8 L.Philip, cité par Eric Oliva, « finances publiques », éd. DALLOZ-2008, p.15 9 Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche, « Les finances publiques », éd. DALLOZ-2007, p.9 10 Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche, « Les finances publiques », éd. DALLOZ-2007, p.10
6
Pourtant du faite de l’existence des imperfections de marché, l’Etat est contraint d’intervenir
en devenant alors interventionniste, d’où la reforme des finances publiques en finances
publiques moderne.
1.1.2.2 Approches moderne
Du faite de nombreuses interventions de l’Etat après la crise de 1929, pour pallier les
lacunes des privées et du marché, la situation des finances publiques se trouve constamment
inverse de celui précédent.
Les finances publiques ne sont plus neutres et insensibles par rapport à la fluctuation
de la conjoncture économie. Au demeurant, le déséquilibre, même involontaire a
nécessairement des répercussions sur l’économie11, un déséquilibre à la fois objectif et
subjectif, en effet d’après Keynes un déficit public engendre de la croissance sur l’économie
par l’effet multiplicateur des dépenses publiques.
Les ressources de l’Etat n’est plus seulement l’impôt désormais en voulant contrôler
l’inflation il se porte comme acquéreur ou vendeur de titre sur le marché monétaire et contrôle
ainsi l’inflation par le contrôle de la masse monétaire, le ressource accroit alors des empreints
sur l’économie.
Le déséquilibre budgétaire est alors apprécié quand il y a déséquilibre économie, la
fiscalité n’était plus faite en fonction des contribuables comme pour les classique mais conçus
d’avance et appliqué à tout les contribuables, ce qui a pour effet de rendre flexible la situation
des finances publiques à la conjoncture économique.
Cette manifestation des changements des finances publiques c’est accrue en fonction
de la progression des interventions du pouvoir publique, mais c’est par ces augmentations
même de dimension de son intervention qui en constitue des points de nouveaux critiques et
d’amélioration.
1.1.2.3 Approche contemporaine
En milieu d’affrontement des théories économiques sur l’intervention de l’Etat avec le
développement considérable de l’économie de marché notamment les secteurs financiers, la
situation des finances publiques a constamment changé marqué par les déséquilibres
11 Eric Oliva, « finances publiques », éd. DALLOZ-2008, p.18
7
budgétaire et contraintes sur l’augmentation des recettes pour combler le déficit en cas de
déficit
1.1.3 Eléments constitutifs des finances publiques
Etant une source financière de l’Etat, les finances publiques lient les flux financiers
entre les particuliers, les entreprises et l’institution étatique. Elles se composent donc des :
-Des flux globaux des ressources et,
-Des flux globaux des dépenses, qui sont tous retracés dans le budget.
1.1.3.1 Le Budget de l’Etat
Le budget de l’Etat est la présentation comptable du contenu de la loi de finance12, ce
qui veut dire celle-ci change constamment au rythme du changement de la loi de finance,
représentant ainsi toutes les ressources permanentes et toutes les charges permanentes de
l’Etat. Une loi, votée et établie chaque année civile faisant office d’une directive financier de
l’Etat, se définissant comme suit : les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature,
le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat ainsi que l’équilibre
budgétaire et financier qui en résulte compte tenu des contraintes d’ordre macro-
économique13. Les opérations de la loi de finance répartissant en cinq cadres ou compte
différents le budget se subdivise donc aussi en :
-Cadre I. Le budget général de l’Etat qui concerne toute les ressources et les charges de l’Etat
-Cadre II. Les budgets annexes relatifs aux services qui ne sont pas dotés de la personnalité
morale, mais qui ont des activités de production des biens ou des services moyennant le
paiement d’un prix et jouissants d’une autonomie financière.
-Cadre III. Les comptes spéciaux de trésor qui retracent les recettes et les dépenses hors des
celles du budget général, par des services de l’Etat ne possédant ni de la personnalité morale,
ni d’une indépendance financière. Ce qui à la suite des reformes des finances publiques
s’évolue en plusieurs catégories dont :
- les comptes d’affectation spéciale, qui détaillent les opérations financées par des
ressources particulière et sous la règle d’équilibre entre ses dépenses et ressources
- les comptes de commerce, qui retracent des opérations de caractère commercial et
commercial effectués à titre accessoire par des services publiques.
- les comptes d’opération monétaires, qui enregistrent des ressources et dépenses issue
d’une fluctuation du taux de change sur le marché des devises 12 BARREREAlain, « Economie et institution financière », Tom II, éd. DALLOZ 1971, p.79 13 Loi Organique sur la Loi de Finance, loi organique n° 2004-007 du 26 janvier 2004
8
- les comptes de prêt et de consolidation, qui retracent les prêts d’une durée plus de
quatre ans.
- les comptes d’avances, qui montrent les avances à court terme et peuvent être donnés
pour une période maximale de deux ans.
1.1.3.2 Les ressources publiques
Le pouvoir public se finance de diverses manières et ceux obtenues en exerçant son
droit contraignant, ce qui n’est fait que sur son territoire, ou d’une manière coopératif vis-à-
vis de ses agents économiques et de l’extérieur.
- Les recettes fiscales : ce sont des revenus provenant de fiscalité. La fiscalité est définit
comme étant l’ensemble des lois, des règlements, des procédures et pratiques administratives
relatives à l’impôt14. Ce sont donc des impôts, qui sont comme un prélèvement pécuniaire
effectué par l’autorité sur les ressources des citoyens à titre définitif et sans contre partie dans
un but de financement des charges publiques et d’intervention économique et sociale15,
soumis à des règles de détermination stricte dont on cite :
-Les impôts sur le revenu, qui a le caractère de toucher toutes les formes de revenus
(salaires, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers, les plus values, etc.…) et d’être
malléable en vue de s’adapter à la situation financière des contribuables, dont le montant se
base sur des méthodes de calcules dit impôt progressif ou régressif avec des tranches des taux
décrété par le pouvoir étatique en place.
-Les impôts sur la fortune, qui dépendent de valeur nominale de la fortune de l’agent
économique
-Les impôts sur la consommation qui englobe la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les
droits de douane. Ils sont supportés, au moment de chaque transaction des biens et services,
par les consommateurs.
Le TVA qui a la spécificité d’être facultatif, c'est-à-dire dépendant de la volonté des points de
chute finales, ne grève qu’une seule fois la valeur des biens et services quelque soit le nombre
de transaction effectué sur ces derniers en question. La perception de son montant est
différente selon les méthodes de déductions (pas de déductions ou impôt en cascade, avec
déductions ou impôt unique, paiements fractionnés avec déductions physiques et financière)
adoptés au sein de l’économie. 14 Barilari André, Drape Robert, Lexique fiscal, Dalloz, 1987, p.73 15Gaston Jèz, cité par Marc JANET, « Finances publiques et pays en voie de développement », 1988, p.83
9
Les droits de douane émanant d’une coopération mutule interrégionale ou supranationale
souvent dans un but bien précis comme diminué le coût des transactions ou une barrière
contre de puissant concurrent étranger hors de la coopération. Pour les pays extérieur à
l’union, leurs marchandises sont soumises à quatre sortes de prélèvement à l’entrer dont :
Le droit de douane dont la base d’imposition s’appuie sur la valeur CAF des
marchandises ou leur valeur mercuriale lors de son déclaration à la douane.
Le droit fiscal d’entrée qui frappe toutes les marchandises en provenance des pays
étrangers vis-à-vis de l’union.
La taxe sur le chiffre d’affaire frappant les produits importés et s’appuyant sur la
valeur CAF majorée du droit fiscal d’entrée et du droit de douane.
- Les recettes non fiscales : les recettes non fiscales proviennent de l’action de l’Etat sur le
marché en tant qu’agent économique sur une économie de marché, elles se constituent de :
- Création monétaire, qui est une initiative de l’Etat à travers la Banque centrale. La
Banque centrale peut créer de la monnaie soit par la planche à billet, soit par le décaissement
des réserves obligatoires que les banques de seconds rangs doivent déposer au banque
primaire à hauteur de la politique monétaire menée par cette dernière.
- Bons de trésor par adjudication, empreint effectué par l’Etat au près des autres agents
économiques dans son économie tels que les ménages ou les entreprises. Ici l’Etat se porte
comme un vendeur de biens et services contre un tarif moyennant des intérêts et des
dividendes de placement.
- Empreint extérieur, il s’agit d’un endettement pour financer le déficit dont les
recettes fiscale n’arrivent pas à couvrir. L’analyse de remboursement de la dette se fait en
termes de soutenabilité de la dette et de sa solvabilité. La soutenabilité est une analyse
comparée de la charge de la dette et l’accroissement du PNB dans le temps; il s’agit en effet
de remboursement de l’intérêt sans le capital16 et la solvabilité de l’Etat est que la valeur
actualisée de la dette tend vers zéro au cours du temps, se traduisant par une supériorité de du
taux d’intérêt nominale sur la croissance de la dette, ce sous entend par le recouvrement totale
de la dette à tout moment.
La dette publique revête plusieurs formes :
La dette contractée directement par l’Etat et dont il assure totalement le service financier.
16 Varoudakis(1994), « La politique économique », éd. Dunod, op cit.
10
La dette indirecte émise par d’autres institutions publiques dans la quelle la gestion et les
charges de la dette sont sous le service de l’Etat centrale. Ces deux sortes de dette forment ce
qu’on appelle la dette publique au sens stricte17 .
La dette débudgétisée est celle contractée par des organismes qui exécutent des travaux
d’ordre publics.
La dette garantie concerne les empreints émit par des organismes public dont les charges de la
dette sont assurés par l’organisme elle-même sous le garantie de l’Etat.
- Dons et aides, selon l’OCDE ce sont des prêts accordés aux secteurs publics assortis
de condition de taux, de durée ou d’amortissement préférentielles par rapport au marché. Elles
sont octroyées par les secteurs publics officiels, par d’autre pays ou des organismes
internationaux et se composent de dons et des prêts concessionnels ou d’Autres Apports du
Service Publique.
Les dons sont capital libellés sans contre partie pour le développement d’un pays.
Les prêts concessionnels sont des prêts accordés au pays bénéficiaire avec un taux d’intérêt
assez bas et délais de remboursement très long.
Les Autres Apports du Service Publique sont des aides ou des partenaires techniques, entre les
pays donateurs et les pays bénéficiaires.
-Les arriérées de l’Etat, il s’agit d’un décalage temporelle sur le paiement des certains
dépenses de l’Etat vis-à-vis des tiers. Ce rélargissement de paiement des certains dépenses est
considérée comme une ressource temporaire utilisée dans le cas où il y a un besoin urgent
primordiale d’effectuer d’autre dépenses que ce des dépense non obligatoire.
Ainsi, l’Etat dispose de plusieurs rubriques concernant son financement dont certains
sont transcrit dans la loi de finance et d’autre obtenue par les opérations du trésor. Mais
l’existence ne vient pas seule que s’il y a utilité de les dépensées, qu’en est il alors des
dépenses ?
17 Yves Delvaux, « La dette publique », Courrier hebdomadaire du CRISP 1990/26 (n° 1291-1292), p.4
11
1.1.3.3 Les Dépenses publiques
Les dépenses publiques tiennent une place important dans les finances publiques car
c’est à travers elles qui se mesure l’importance et l’élargissement du rôle de l’Etat au sein de
l’économie.
Plusieurs théories économiques concourent à classer les dépenses de l’Etat selon un
problème prescrit. Ils ne s’agissent pas de simple destruction de richesses en vue de satisfaire
les besoins de « parasites » dont le nombre s’accroit sans cesse, mais bien des transferts18. Les
dépenses publiques comprennent alors une partie incompressible qui ne cesse pas
d’augmenter et des redistributions. Mais selon le cadre du budget de l’Etat les dépenses de
l’Etat se divisent en deux groupes dont chacun revête exactement les fonctions qui y sont
attribuées.
Les dépenses courantes, ce sont :
Les dépenses de fonctionnement de l’Etat notamment le salaire des fonctionnaires et les
certains dépenses relatifs au travail de ces derniers. On suppose conjointement que les
dépenses de fonctionnement de l’Etat s’ajustent aux recettes fiscales au travers du niveau de
l’investissement public car elles doivent être traitées comme un variable quasi
incompressible19. Ces dépense sont considérés comme stable parce qu’ils sont déjà prévues
dans le budget de l’Etat.
Les dépenses budgétaires qui sont des dépenses pour l’achat des fournitures nécessaires à
la bonne marche de l’appareil administratif pour remplir sa mission et d’autre part les
dépenses qui a rapport aux transferts de revenus au bénéfice des collectivités décentralisées,
organismes ou particuliers.
Ils comprennent aussi les intérêts de la dette intérieure qu’extérieur, des intérêts qui
peuvent être flottantes ou fixés d’avance.
Les dépenses de Fond de Contre Valeur (FCV) qui représentent les aides remboursables
et aussi appelées aides financière.
18 Marchal André, « Finances publiques et transformations économiques », In : Revue économique, volume 1, n°5, 1950, p. 626 19 Kebabdian Gerad, « Le libre-échange euro-maghrébin : une évaluation macroéconomique », In : Tiers-Monde, tome 36, n° 144, 1995 . p.763
12
Les dépenses en capital, ce sont :
L’ensemble des dépenses d’investissement servant à l’augmentation du patrimoine
public ainsi que le remboursement de la principale (amortissement) de la dette publique, c'est-
à-dire que ces dépenses sont financés à partir des ressources financières obtenues intérieur et
au extérieur.
Selon la thèse de Parkinson, l’accroissement des dépenses de fonctionnement, notamment les
dépense de personnels, répondent à sa propre logique et est automatique, chaque agent ayant
toujours le souhait d’augmenter le nombre de ses collaborateurs quel que soit le travail à
réaliser. Ce qui signifie déjà l’existence des dépenses improductives au sein des dépenses de
fonctionnement. Mais il existe en faite trois causalité de progression des dépenses à savoir :
les politiques, les technologiques et socio-économique.
13
CHAPITRE II : Lien entre conjoncture économiques et les finances
publique La conjoncture étant définie comme une observation des phénomènes économiques à
un moment donné (conjoncture statique), ou mieux, en mouvement (conjoncture
cinématique)20. Cette définition conduit donc à considérer des phénomènes tels que :
l’inflation, le chômage, le revenu nationale ou Produit Intérieur Brute (PIB), les taux de
changes et les taux d’intérêt.
1.2.1 Insertion des finances publiques dans le circuit économique C’est à travers les prélèvements des ses ressources sur l’économie nationale ainsi que
sur l’économie étranger et la réalisation de ses dépenses que les finances publiques entre dans
le circuit économique.
C’est à partir du circuit réel, à l’issue de production et de transaction, que s’effectuent
des soustractions en numéraire des recettes fiscales de l’Etat. Une partie des recettes est liée à
la fluctuation du prix et d’autres attachées au variation de revenu nationale ou PIB.
Quant à la recette non fiscale, une partie est liée à l’épargne nationale qui est en fonction
croissante du taux d’intérêt établie sur le marché monétaire et proposé par les institutions
financière notamment les banques primaires, d’autre en fonction des relations et des
conventions avec les bailleurs de fond traditionnelle.
Les dépenses quant à eux une partie dépend de la volonté de l’Etat à travers ses
politiques budgétaires et fiscales, ces dépenses entrent dans le circuit économique par une
redistribution de revenu supplémentaire, attribué, sous forme nominale ou réelle aux ménages
et aux entreprises.
Les autres concernent les rémunérations des institutions financières nationales
qu’internationales, le premier remboursable en monnaie locale et le second en monnaie
étrangère. Comme le montre le figure ci-dessous :
Comme l’illustre le schéma ci-après 20 H. Guitton, « Les mouvements conjoncturels », éd. Précis Dalloz, 1971, p. 20
14
Graphique1 : insertion du finance publique dans l’économie
EXTERIEURENTREPRISE Produit nationale brute
Dette subvention
Dons et aides Produit nationale au prix de marché
Impôt indirect
Service de la dette
ETATProduit nationale au coût des facteurs
Service de la dette
Empreint
Impôt direct
Salaire des fonctionnaires
INSTITUTION FINANCIEREtransferts
Revenu disponible
MENAGES
Source : Alain Barriere, « économie financière »
1.2.2 Incidence de la conjoncture économique sur les finances
publiques Le développement des finances publiques permet de constater que plusieurs débats
théoriques se trouvent confronter sur l’existence ou non de la répercussion de la conjoncture
15
économique sur les finances publiques. A l’instar de différentes controverses sur
l’intervention de l’Etat les finances publiques acquièrent en même temps une importance
selon le degré de cette intervention. Des modifications s’opèrent au niveau des recettes qu’au
niveau des dépenses. L’interaction des finances publiques et de l’économie n’est plus à
démontrer : les structures économiques ainsi que la conjoncture conditionnent les finances
publiques, alors que celles-ci se présente comme un moyen efficace d’influencer celles-là21.
1.2.2.1 implications de la conjoncture économique au niveau des recettes
Pour pouvoir faire face a ses dépenses l’Etat doit trouver des moyens pour acquérir les
ressources suffisantes.
1.2.2.1.1 Incidence de l’inflation
La première, qui a prévalu pendant des siècles, consiste à dire que le gouvernement se
trouve dans l’obligation d’augmenter ses dépenses alors qu’il n’est pas en mesure
d’augmenter ses dépenses alors qu’il n’est pas en mesure d’augmenter les impôts. Il est par
conséquent amené une forme d’imposition indirecte, à travers l’inflation22. L’Etat, devant une
impasse pour le recouvrement de ses dépenses, fait appel à la création monétaire, une création
monétaire qui n’est pas relative au niveau de production est inflationniste. Il s’agit alors d’une
autre forme d’impôt par le fait que l’inflation engendre une diminution de pouvoir d‘achat
pour les ménages donc la solution qui n’est pas obtenue par un gonflement d’impôt ni par
baisse des dépenses l’est obtenue par l’inflation. Il y prélèvement car les revenus ne suivent
pas ou suivent mais avec retard l’inflation. L’inflation est indirectement, dans la mesure où,
lorsqu’il y a inflation, les contribuables se placé dans des tranche de plus en plus élevées et
sont soumis à des taux d’imposition plus forts sans qu’il y ait de prélèvement23. Ce qui veut
ire une évaluation automatique du base imposable par l’inflation.
C’est à travers la fiscalité que certaines ressources de l’Etat se perçoivent. Ainsi, ses
ressources dépendent une partie de la fiscalité, la sensibilité de celle-ci influe sur la sensibilité
des ressources. Le flux fiscaux issu de l’impôt frappant les transactions varie en fonction de
l’accroissement du volume de transaction et de l’élévation des prix24. Un impôt indirect sur la
consommation est lié sur la valeur nominale à la valeur du marché augmente s’il y a une
élévation générale des prix à la consommation.
21 Raymond Muzellec, « Finances publiques », éd. Dalloz 31-35 rue Foievaux, 75685 Paris Cedex 14, 2006, p. 2 22Milton Friedman, « Inflation et système monétaires », éd. Calman-Lévy, 1969, 1976, p. 50 23 Ibis, p.51 24 BARRERE Alain, « Economie et institution financière », Tom II, éd. DALLOZ, p.355
16
1.2.2.1.2 Incidence de relation avec l’extérieur
Dans une économie ouverte le reste du monde est un facteur non négligeable sur la
situation financière d’un Etat. La relation avec l’extérieur s’effectue au niveau du marché de
devise et des relations commerciales.
Le plus grand effet de la protection douanière est, en facilitant l’économie complexe,
de stimuler l’activité économique interne qui, en fin de compte, accroit le rendement d’autre
impôt25. Une protection accrue du commerce intérieure en toute logique augmente le PIB d’un
pays sur le quel on y frappe les impôts, une évolution du PIB entraine donc une élévation des
impôts.
Les recettes fiscales dépendent de la pression fiscale du pays mesurées par le rapport
entre les recettes fiscales et les PIB. Cette pression fiscale peut varier d’un pays à un autre
pays selon son niveau de croissance.
Cadre 1 : performance fiscale et caractéristiques d’un pays
Source : IMF (2010)
25 Marchal André, « Finances publiques et transformations économiques », In : Revue économique, volume 1, n°5, 1950, p. 627
La performance fiscale dépend des caractéristiques du pays
La littérature économique a établi que la performance fiscale est en partie corrélée à une série d’indicateurs de développement, structurels et institutionnel propre à chaque pays. Biens que les résultats et le sens des causalités varient, les tendances suivantes semblent avoir émergé :
Plus la part de l’agriculture est importante dans l’économie, plus les recettes sont faibles car ce secteur est majoritairement informel et dispersé sur l’ensemble du territoire ;
Une plus grande ouverture vers l’extérieur se traduit par plus de revenus car il est plus aisé de fiscaliser le commerce international.
Un revenu par habitant élevé se traduit par une meilleure performance fiscale car il correspond généralement à une plus forte capacité administrative à collecter des impôts ;
Une démographique tend à réduire l’effort fiscal car il y est plus difficile d’identifier les contribuables (qui sont en général jeunes),
Une hausse de l’inflation est associée avec une baisse de la performance fiscale (« effet Tanzi ») car la base fiscale tend à diminuer (retards dans l’ajustement) et qu’il devient plus facile pour les autorités de à l’inflation tax
Un système financier développé favorise le recouvrement fiscal par sa contribution aux facilités de paiement et de suivi des contribuables ;
La bonne gouvernance et la qualité des institutions sont corrélés avec des taux de pressions fiscales élevées car la corruption y est moindre, l’évasion limitée et les motivations des contribuables augmentées. L’effort fiscal est aussi généralement réduit en période
17
Plusieurs combinaisons des faits économiques et structures économiques rendent donc
sensible les finances publiques, cette changement s’opère surtout au niveau des recettes plus
précisément à l’aide de la fiscalité.
1.2.3 Répercutions des finances publiques sur la conjoncture économie
C’est à travers ses politiques fiscales et politique budgétaire mise en œuvre dans les finances publiques que l’Etat à un pouvoir de stimuler l’économie. Des politiques ditesexpansionniste en cas de récession de l’économie et des politiques dites récession en cas d’une expansion trop grande de l’économie.
1.2.3.1 Les politiques fiscales
La politique fiscale consiste à agir sur la fiscalité pour atteindre les objectifs proscrits
dans les perspectives économiques dans les lois de finances.
1.2.3.1.1 La fiscalité
La fiscalité est l’ensemble des prestations pécuniaires requises des personnes physique
ou morale, en fonction de leurs capacités contributive, par voie d’autorité, à titre définitif et
sans contre partie déterminée. Elle est donc caractérisée par les types d’impôts qu’elle définit :
- Selon la matière imposable : impôt sur le revenu, impôt sur le capital, impôt direct et
impôt indirect.
- Selon son champ d’application de l’impôt : impôt spécial (taxe sur les produits
pétroliers), impôt général (impôt sur le revenu, TVA), impôt réel (impôt indirect).
Les impôts, qui la caractérise possèdent deux spécifications, constituent de :
- Champ d’application définit par : la matière imposable qui est l’ensembledes
éléments économique qui est la source de l’impôt ; la personne imposable ou
contribuable, ou redevable ou encore assujetti définie par la loi de chaque impôt ; le
fait générateur c'est-à-dire un évènement, situation ou acte qui rend le contribuable
redevable de l’impôt.
18
- Les trois opérations d’établissement de l’impôt dont : l’assiette d’un impôt qui est
l’opération consistant à rechercher pour cet impôt la matière imposable, à constater le
fait générateur et à déterminer la base imposable pour chaque contribuable ; la
liquidation qui est le calcul de l’impôt par application du à base d’imposition définie
par l’assiette ; le recouvrement qui consiste à faire entrer l’impôt dans les caisses du
trésor.
1.2.3.1.2 La fiscalité comme incitatif à la consommation
Lorsque la politique fiscale est délibérément utilisée comme un moyen d'obtenir une
répartition plus égale des revenus, c'est alors qu'elle comme un moyen d'obtenir une
répartition plus égale des revenus, c'est alors qu'ellecontribue le plus à accroître la propension
àconsommer. La restriction fiscale surtout au niveau des impôts indirect, augment la
consommation des biens et services des contribuables car il en résulte une augmentation des
revenus disponibles.
Comme le déterminant de la consommation est le revenu. Lorsque les revenus croit, la
consommation croit aussi, mais dans une proportion moindre26 . Ce qui veut dire que la
consommation est liée directement au niveau du revenu disponible.
1.2.3.1.3 La fiscalité comme incitatif à l’investissement
Au niveau des entreprises, les mesures fiscales ou douanières créent des externalités
sur l’investissement, sur la productivité et sur la compétitivité. Ainsi la mise en place de
politique d’incitation fiscal sert à relancer les investissements pour régler le problème de
chômage.
La fiscalité exerce une certaine influence sur la croissance économique, du point de
vue allocation de ressources, en raison de son impact sur l’offre, à savoir l’offre de travail,
l’épargne et l’offre d’investissement. C’est la raison pour la quel la politique de réduction
fiscale a permis aux entreprises d’accroitre le niveau de son investissement grâce à la
diminution du coût de production et à une forte demande de la part du consommateur. Dans
les pays en voie de développement cette politique ne profite tout de même que les
investisseurs étrangers.
26 J. M. Keynes, « Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie », livre I à III, p.38
19
Avec la suppression de tous régimes de faveur, les investisseurs étrangers peuvent, au même
titre que les nationaux, investir librement sur le territoire national27.
En somme, la mise en place des politiques fiscales incitatives est une politiques de
stimuler les investissements et ainsi la croissance économique.
1.2.3.2 La politique budgétaire
La politique budgétaire est l’utilisation des dépenses et effectivement les ressources de
l’Etat pour atteindre les objectifs proscrites par l’Etat dans les lois de finances. Cette politique
économique peut être expansionniste et aussi de rigueur ou d’austérité. Il s’agit
d’expansionniste quand l’Etat vise la croissance économique en effectuant un déficit
budgétaire et un politique d’austérité ou e rigueur quand le but est d’éviter le gonflement de la
dette par le service de la dette et ainsi le déficit budgétaire et surtout de freiné l’inflation.
1.2.3.2.1 Débats théorique autour de la politique budgétaire
Ceux qui sont en faveur de cette politique sont les Keynésiens. Ils stipulent qu’il faut
agir sur la conjoncture économique par une multiplication du budget de l’Etat. En période de
sous-emploi, le gouvernement peut relancer l’activité économique en mettent son budget en
déficit. Inversement, en période de surchauffe économique il peut réduire le déficit budgétaire
et cherche même un excèdent pour lutter contre les tensions inflationnistes.
Il est par conséquent que l’Etat n’a pas besoin d’être régulièrement en équilibre comme le
budget d’un ménage. Un déséquilibre de l’économie peut être compensé par un déséquilibre
financier. En sens contraire, l’effet de relance attendu devant permet de retrouver un équilibre
ou un excèdent budgétaire.
Les keynésiens sont donc partisans de l’Etat providence et prônent une politique de relance
par la demande anticipée des entrepreneurs qui forment la demande effective. Le but est
l’amélioration de l’emploi et e la croissance. La relance par un déficit budgétaire fonctionne
avec les multiplicateurs Keynésiens d’investissement. Ce déficit sera résorbé par les impôts
futurs à long terme. L’intervention de l’Etat est nécessaire lorsque le marché est défaillant.
27.Rabetafika. R, « Relance économique à Madagascar », op. cit., p 501 ss.*
20
Les économistes de l’offre ont remis en cause l’analyse keynésienne de
Multiplicateur28. Selon eux la multiplication des interventions de l’Etat dans la vie
économique conduit à des excès de dépenses ou de prélèvement fiscale. Or ceux-ci ont pour
effet de décourager l’activité productive.Pour les théoriciens de l’offre, l’offre des facteurs de
production est beaucoup plus élastique.
Lorsqu’à revenu constant un ménage subit un prélèvement fiscale accru, il peut avoir deux
réactions à savoir :
- Il travaille davantage pour obtenir un revenu disponible après impôt identique à celui
qu’il obtenait avant l’aggravation de la fiscalité, c’est « l’effet revenu ». L’effet sur le
prix va affecter le profit es entreprise car les ménages vont travailler plus, ainsi il faut
les payer plus. D’un coté la dépense de rémunération des entreprises va augmenter et
de l’autre coté la production augmente du fait de l’augmentation de la quantité de
travail. Le niveau de l’offre s’élève mais le revenu disponible des consommateurs
reste inchangé. Par conséquent l’entreprise risque la surproduction. Ces deux
phénomènes entravent l’investissement.
- Il va réduire son temps d’activités pour contourner l’accroissement de l’impôt. C’est
« l’effet de substitution ». Ainsi la quantité de travail diminue et il en est de même
pour la production. D’autre part en cas d’augmentation de l’impôt, la consommation
est préférée par rapport à l’épargne car le prélèvement fiscal va peser sur cette
épargne.
Ainsi, l’offre de capital diminue et le taux d’intérêt va augmenter ce qui engendre une baisse
de l’investissement et de la croissance. Ces théoriciens proposent alors de réduire les dépenses
publiques et le prélèvement fiscal pour inciter les travailleurs et l’épargne moteur de la
croissance.
1.2.3.2.2 Les limites de la politique budgétaire
Les effets de la politique sont difficiles à anticiper, parce que chaque décision peut
avoir à la fois des effets positifs et négatifs, éventuellement à des temps différentes, parce que
28Portier Frank, « Le budget de l’Etat », cahier français n° 261, La documentation française 1993
21
la psychologie et la confiance jouent un rôle pertinent, le contexte internationale peut avoir
une influence importante.
Il y a les effets déstabilisants. La mesure de l’efficacité de la politique budgétaire
entendue au sens de politique aux fins de stabilisation conjoncturelle s’est réalisée à l’époque
où triomphait le Keynésianisme. Le comportement des agents économiques est à l’origine des
effets déstabilisants ; en période d’expansion, l’augmentation automatique des impôts suscite
une réaction des agents économiques qui tendent à compenser la hausse du prélèvement
fiscale en exigeant des salaires et des revenus nominaux plus élevées. Le freinage spontané de
la demande, donc une inflation par la demande, risque d’être plus que compenser par
l’inflation par les coûts.
Les effets de compensations. Ces effets se produisent si l’Etat ne coordonne pas leur
politique économique. L’effet de compensation est l’annulation de l’effet de relance de la
politique budgétaire due à la conduite des politiques économique mal coordonnée au sien ‘un
pays. Si cette politique est accompagnée par un politique monétaire restrictive,
l’investissement diminue du fait de la diminution de la masse monétaire et de l’augmentation
du taux d’intérêt.
Les effets d’éviction, c’est l’accaparement par l’Etat par l’accroissement des dépenses
publiques au détriment des entreprises privées pour une utilisation non productive. C’est
l’effet d’éviction privée.
L’effet de relance budgétaire du à l’accroissement des dépenses publiques peut être compensé
par un effet d’éviction des dépenses privées par les dépenses publiques quel que soit leur
mode de financement : impôt supplémentaire, création monétaire ou empreint.
22
Conclusion de la première partie
L’évolution des finances publiques est du au faite à une réponse à la sensation
d’augmenter les dépenses de l’Etat pour relancer l’économie. Elles se constituent d’élément
complexe des lois, des politiques économiques et une perspective en matière économique. La
relation des finances publiques avec l’économie s’effectue à travers les prélèvements
monétaires ainsi que sur les injections monétaires que fait l’Etat au sein de l’économie. Ces
prélèvements constituent les ressources financières de l’Etat pour assurer ces dépenses.
Et c’est en agissant sur ce privilège que l’Etat peut influencer l’économie, de ce fait les
finances publiques ont acquit une importance considérable que l’économie et les finances
dépendent l’un de l’autre, une finances publiques présentant des ressources financières
importantes est la garantie d’une croissance économiques et inversement une économie
expansion garantie une ressource satisfaisant. Alors une des politiques économiques
consistent alors à chercher à augmenter par tout moyen les ressources afin d’augmenter
l’injection économique et d’attendre en retour des rendements de celui-ci
Ainsi les finances publiques permettent de voire la caractéristique et puissance financière
d’un pays, sa capacité de croissance.
23
PARTIEII : SITUATION DE MADAGASCAR DE 2009 à 2013
24
CHAPITRE I : Situation des finances publiques de Madagascar de 2009 à
2013 Alterné par une crise politique, la situation des finances publiques de Madagascar c’est
quelque peu modifié d’une part et continue une partie des mesures fiscales déjà prisent
d‘autre part. Ces changements s’inscrivent surtout au niveau du respect de la règle budgétaire
et des efforts dans le domaine de l’allègement fiscal dans le commerce international.
2.1.1 Interprétation des lois de finances Rédigé avant la date de l’exécution, c'est-à-dire souvent au mois de décembre de
l’année antérieur à l’application de la loi de finance, les finances publiques de 2009 se
proposent d’être plus déficitaire à hauteur de 4,8 % du PIB29 par rapport au période où
Madagascar était dans la crise politique en raison d’une projection du l’accomplissement du
programme Madagascar Action Plan (MAP).
Un demi des dépenses seront assurées par les recettes fiscales, des recettes qui sont soutenus
par une politique fiscale visant à appuyer le secteur agricole et de soutenir les revenus des
plus pauvres.
Durant la crise politique, le gèle des finances extérieur conduit les finances publiques à
adopter une politique de rigueur visant l’équilibre budgétaire par une diminution successive
du déficit budgétaire comme le montre le schéma ci- après :
Graphique 2 : Prévision des déficits budgétaire depuis 2009 à 2013
Source : fait à partir des prévisions des lois de finances
29 Loi N° 2008-026 du 18 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, p.6
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
3,50%
2010 2011 2012 2013
Déficit budgétaire
Déficite budgétaire
25
2.1.1.2 concernant les ressources
L’Etat se finance de diverses manières, pour assurer ses dépenses et dans
l’accomplissement de ses programmes d’investissements. Pour Madagascar elles sont
composées des recettes fiscales, recettes non fiscales, des autres ressources intérieures
qu’extérieur.
Concernant les recettes fiscales, durant toute la transition l’Etat étend à élargir ces
ressources en comptant sur les recettes intérieurs (les impôts), car celle la couvre près de 50 %
de ces dépenses, toute en appliquant des politiques incitatives à la croissance économiques par
voie de la politique fiscale notamment sur les secteurs privées et dans l’agriculture.
Pour la mise en œuvre de ces politiques des abaissements fiscaux sont entreprises au niveau
des impôts directs et des Droits de Douane (DD). Une diminution successive de 1 % au près
des Impôts sur les Revenus (IR), Impôts sur les Revenus des Salariées (IRSA), Impôts sur la
plus Value Immobilière (IPVI). Cette réduction c’est opérée allant de 25 % en début de
période jusqu'à 20 % en fin de période. Mais malgré ces multiples restrictions c’est dans ces
recettes fiscales que l’Etat compte beaucoup pour entreprendre une augmentation de son
ressource financière.
Pour les recettes non fiscales, elles ne constituent qu’une petite partie dans les recettes
de l’Etat, ne faisant aucune motivation réelle d’augmentation car il y a même un moment où
ceux-ci montent et descendent.
Pour les ressources intérieur et extérieur, ce sont des financements qui consistent à
combler le déficit budgétaire de l’Etat. Cependant, la perception de ces ressources extérieurs
dépend des conditionnalités prédéfinies par les bailleurs de fond et c’est la raison pour la
quelle celles-ci sont prévus à des niveaux très bas. Une petite partie de ressources extérieures
est affecté aux dépenses de fonctionnement.
2.1.1.3 concernant les dépenses
Faisant comme but la rigueur et l’austérité budgétaire. Les dépenses se classent en
dépenses de solde, dépenses de fonctionnement hors solde et en dépenses d’investissement.
26
Les dépenses de solde concernent les charges salariales des fonctionnaires et des
mesures relatives au salaire. Pour Madagascar, en occupant presque un tiers des dépenses
total, elles sont considérées comme dépenses incompressibles parce que ces types de dépenses
évoluent chaque année avec une variation moyenne de 10.32 % par an durant la période de
crise.
Les dépenses de fonctionnement hors solde s’agissent des dépenses de transfert et les
dépenses d’équipement des biens et services utiles aux fonctionnements de l’Etat ainsi que les
administrations publiques.
Les dépenses d’investissement sont les dépenses concernées par les investissements
d’infrastructure nécessaire pour soutenir divers activités économiques et pour la construction
des patrimoines de l’Etat. La somme consacrée a celles-ci est tributaire des financements
intérieur et extérieur. En fonction des différents types d’investissement publics celles-ci se
subdivisent en trois catégories : dépenses d’investissement en secteurs infrastructure et
productif, dépenses d’investissement aux secteurs administration et sociale.
La première concerne les investissements destinés à la construction des biens publics que les
entreprises n’arrivent pas à satisfaire comme la construction d’une route ou l’assainissement
en eau potable.
Le second est relatif aux efforts nécessaires à la bonne marche de l’administration Malagasy
en vue d’obtenir une qualité de travail saine comme la somme nécessaire pour la lutte contre
la corruption. Et il concerne aussi les dépenses liées à la vie directe de la population comme
les dépenses d’éducation, de santé et c’est dans l’attribution d’un montant à celui-ci que se
détermine la priorité des programmes économiques pour l’Etat.
2.1.2 Analyses après l’exécution des lois de finance
2.1.2.1 Structure de budget de l’Etat
2.1.2.2 Structure des ressources de l’Etat Bien qu’en subissant l’effet néfaste de la crise, l’Etat Malagasy a continué de
fonctionner dans la perception de ses ressources de financement.
27
Tableau 1 : Structure et évolution des ressources de l’Etat (en milliard d’Ariary(Ar)).
Année 2009 2010 2011 2012 2013
Recettes fiscales 1782 1980.8 2234.4 2263 2451.5
Recettes non fiscales 80.1 268.3 36.3 117.5 70.5
Dons courant 21 18.2 17.4 0.6 0.6
Aides budgétaires 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Don assistance IPPTE 16.2 14.7 16.5 0.0 0.0
Don en capital 256.4 336.7 372.9 262.3 295.5
TOTAL 2618.7 2677.5 2677.5 2643.4 2818.1 Source : fait à partir de tableau 1 dans l’annexe tiré du trésor public.
De 2009 à 2010, les recettes de l’Etat ont augmenté de 58.8 Milliard d’Ar pour
atteindre 2 677.5 Milliard d’Ar. Cette augmentation est due à une progression de la fiscalité et
des recettes non fiscales accompagnées par une légère hausse du don en capital même s’il y a
une petite régression des dons courant. Ce montant est quand même inferieur à celui prévue
par la Portant Loi de finance (PLF) 2010, avec des rétrécissements de 275.6 Milliard d’Ar au
niveau des recettes fiscales et de 1 849 Milliard d’Ar pour les recettes non fiscales s’il y a
quand même une évolution de
De 2010 à 2011, les recettes de l’Etat se sont stagnés même si enregistre une évolution
des recettes fiscales et des dons c’est par une diminution importante d’une somme de 232
Milliard d’Ar au niveau des recettes non fiscales que cette évolution c’est fait absorbé. Toute
fois ce montant des recettes est moins de 211.6 Milliard d’Ar envisagé par la PLF 2011 en
raison d’une baisse des recettes fiscales de 75.6 Milliard d’Ar et des recettes non fiscales de
70.7 Milliard d’Ar par rapport à celui prévu par la PLF 2011.
De 2011 à 2012, les rentrées financière de l’Etat c’est peu dépréciées à cause d’un
amoindrissement de 127.4 Milliard d’Ar des dons que reçoivent le pays au prés des
institutions financières, cette amoindrissement est notamment la conséquence d’une
suspension des dons assistance à l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE). La
décroissance des recettes ont persisté même s’il y a eu une élévation dans les fiscalités de
l’Etat. Mais ce montant des recettes est largement moindre comparé à celui prévu par la PLF
2012 à hauteur de 2 678 Milliard d’Ar30 du faite d’une régression d’un montant de 2 511.7
Milliard d’Ar des recettes fiscales et non fiscales.
30 Loi N° 2011- 015 du 28 décembre 2011 portant loi de finance pour 2012, article 4, p.84
28
En 2013, on constate une délicate évolution des recettes en comparaison à celui de
2012. Cette extension est due à une montée des recettes fiscales de 188.5 Milliard d’Ar par
rapport de la part des recettes fiscales dans les recettes total du 2012 et une petite croissance
des dons en capital même si les dons assistance à l’IPPTE restent encore en suspension. Par
confrontation à aux recettes arrêté par la PLF 2013 qui est de 3 197.6 Milliard d’Ar31, on
observe une diminution occasionner par un rétrécissement des recettes fiscales et non fiscales
d’une somme de 317.6 Milliard d’Ar après réalisation du PLF 2013. Mais c’est vis-à-vis des
recettes que c’est surtout opérer une grande réduction de un demi par rapport à ceux envisagés
en 2012.
Les recettes publiques s’accroissent piètrement tous les ans pendant la période de
transition avec un accroissement moyen annuel de 13.12 %, cette augmentation vient en
parallèle ou en corrélation avec une petite progression des recettes fiscales de 14.23% par an
due à l’effort de faire progresser le taux de pression fiscale chaque année. Ce qui veut dire que
ceux-ci tiennent une influence considérable dans l’évolution des recettes publiques.
La ventilation des recettes de l’Etat se présente comme suit :
Graphique3 : ventilation des recettes
Source : D’après l’auteur selon les données de DGI
31 Loi N° 2012- 021 du 17 décembre 2012 portant loi de finance pour 2013, article 4, p.54
79,73%
4,26%
0,43%
0,00% 0,35%
11,34%
recette fiscal
recette non fiscale
dons courant
aides budgetaires
dont assistance IPPTE
don en capital
29
Entre l’année 2009 et 2013, les recettes fiscales représentent à elles seule 79,73 % des
recettes de l’Etat.Le don en capital représente 11,34 % et le reste 5,04 % se compose des
recettes non fiscales, des dons courant et don assistance à l’IPPTE. Il est normal donc que
l’évolution des recettes de l’Etat soit en parallèle avec l’évolution des fiscalités puisque ces
derniers tiennent une grande place dans la composition des recettes de l’Etat. Ainsi,
l’augmentation ou la diminution de ceux-ci est alors en grande partie aux fluctuations des
recettes fiscales.
2.1.2.2.1 Composition des recettes fiscales
Ces recettes fiscales se constituent de divers élément pour atteindre ce pourcentage et
pour se répercuter largement sur les variations des revenus de l’Etat comme le montre le
graphique ci-dessous :
Graphique 4: répartition des recettes fiscales de l’Etat
Source : D’après l’auteur selon les données de DGI
D’après le schéma ci-dessus les ressource de Madagascar entre le période de 2009 à
2013 est en grande partie financé par les recettes fiscales à hauteur de 79,4 % des recettes
total dont 61.99 % formés par des impôts indirects et 23.71 % par les impôts directs, les
recettes des commerce extérieur contribuent seulement en 13.27 %.
23,71%
61,99%
13,27%
répartition des recettes fiscales de l'Etat
impôt directs
impôt indirects
Recettes des commerces extérieur
30
2.1.2.2.1.1 Les recettes fiscales directes
Tableau2 : Les recettes fiscales de l’Etat pendant la crise
Année 2009 2010 2011 2012 2013
Impôts directs 461.2 489.1 532.1 510.9 539.5
Source : DGI
Les impôts directs ne cessent d’augmenter de 2009 à 2013 jusqu’à atteindre une
somme de 539.5 Milliards d’Ar soit une croissance de 3.18 % chaque année même si les lois
de finances ont adopté une baisse de son taux d’imposition en moyenne de 1 % par an.
Graphique 5 : évolution de l’impôt directes et ses composantes
Source : D’après l’auteur selon les données de DGI32
Ce graphique montre une progression ascendante de l’impôt direct, sauf pour l’année 2012
sur le quelle il y a une petite descendante, qui est suivit exactement par la progression de
l’IRSA avec uncoefficient de corrélation de 9.77, un impôt qui contribue environ 43.2 %33 sur
les impôts directs.Ce qui veut dire que l’accroissement des impôts directs dépend en grande
partie des fluctuations de l’IRSA au cours du temps. Une progression d l’IR se constate par
une fluctuation qui est contradictoire à la variation de l’ensemble des impôts directs, à partir
de l’année 2009 jusqu'à l’année 2011 et une même tendance que celles-ci de 2012 à 2013,
avec un coefficient de corrélation de -0.579. L’IR apporte environ 47.39 %34 dans les impôts
directs, ce qui veut dire qu’une variation de celle-ci n’a pas vraiment un impacte réel sur le 32 Calculer en divisant le somme des impôts directs par 100 33 D’après le graphique de l’annexe 34 Ibis
0
1
2
3
4
5
6
2009 2010 2011 2012 2013
impôt directs
IR
IS
IRCM
IRSA
31
montant des fiscalités directes parce qu’il y a en même moment une compensation par entre
les impôts issue de la fiscalité direct.
2.1.2.2.1.2 Fractionnement des recettes fiscales indirectes
Tableau de recettes fiscales indirectes
Année 2009 2010 2011 2012 2013
Impôts indirects 1046.1 1210.6 1425.4 1557.8 6621.8
Source : DGI
On constate une évolution consécutive des impôts indirects qui suit de même que l’évolution
des recettes totaux. Ces impôts indirects sont constitués 40% sur les ressources de l’Etat qui
suit aussi une évolution de recettes totaux et enregistre même une variation supérieur par
rapport à la variation des recettes totaux.
2.1.2.3 Structure des dépenses de l’Etat
Voici un tableau récapitulatif de dépenses publiques entre 2009 et 2013(en milliards AR)
Tableau 3 : Structure des dépenses (en milliards Ar)
Source : fait à partir de tableau 1 dans l’annexe tiré du trésor public
Ce tableau montre que l’Etat attribut beaucoup dans les dépenses courantes par rapport
aux dépenses en capitales même si leurs ne se différencient que de peu sauf en 2012 et en
2013 où il y a une différence notable entre les deux, on constate aussi une augmentation
successif des dépenses courantes durant les cinq ans et une fluctuation des dépenses en
capitales chaque année de l’analyse.
Entre 2009 et 2010, les dépenses publiques enregistrent une évolution de 196.5
Milliards d’Ar qui est le résultat d’une évolution en même temps des dépenses courantes avec
les dépenses en capitales. Cependant ces dépenses sont inférieures à ceux prévues dans le PLF
Année 2009 2010 2011 2012 2013
Dépenses courantes 1752.7 1847.7 2156.9 2322.8 2505.2
Dépenses en capitales 813 915.5 841.8 595.2 73.4
TOTAL 2565.7 2762.2 2998.7 2918 3235.6
32
2010 qui est de 3 255.1 Milliards d’Ar35. D’où un écart de 492.9 Milliards d’Ar, cette
diminution est motivée par les diminutions des deux types des dépenses mais c’est surtout au
niveau des dépenses en capitales qu’il y a une grande différence car 84.05 %36 des réductions
proviennent de ces derniers.
De 2010 à 2011, on observe une hausse de 236.5 Milliards d’Ar. Une hausse
occasionnée par l’augmentation importante des dépenses en dépend d’une diminution des
dépenses en capitales. Tout de même les dépenses réalisées sont au dessous des celles autorisé
par la PLF 2011 de différence de 279 Milliards d’Ar ; effectivement cette recrudescence
provient d’une diminution des dépenses courant par rapport à celles prévues.
Pour l’année 2011 à 2012, le fait est une légère diminution des dépenses publiques
entre les deux périodes. Cette régression est produite par une importante baisse des dépenses
en capitales d’une somme de 246.6 Milliards d’Ar mais sa légèreté vient du faite qu’il y a une
augmentation des dépenses courantes de 165.9 Milliard d’Ar. Cette légèreté d’abaissement de
2011 à 2012 c’est accompagnée aussi d’une petite hausse de 95.2 Milliards d’Ar entre celle
prévue par la PLF 2012, une augmentation entrainée par un gap de 1 158.9 Milliards d’Ar des
dépenses courantes que celles autorisés mais qui est comprimée en quelque partie seulement
par une diminution des dépenses en capitales effectuées par rapport aux celles autorisées.
Dans la période de 2012 à 2013, on constate une augmentation des dépenses induit par
une réelle hausse des dépenses courantes d’un montant de 182.5 Milliards d’Ar même s’il y a
une forte diminution des dépenses en capitales de 521.8 Milliards d’Ar. Cette dépenses est
quand même inférieure par rapport aux ceux prévues par la PLF 2013 qui est à hauteur de
3 122.04 Milliards d’Ar37, celle-ci est provoquée par une énorme différence (diminution)
entre ceux prévues et effectués d’un montant de 670.6 Milliards d’Ar au niveau des dépenses
en capitales.
35 Ordonnance N° 2009 – 014 du 31 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, article 4, p.52 36 Calculer à partir du rapport de différence entre les dépenses en capitales après réalisation de la loi de finances 2010 et des dépenses d’investissement prévue par la loi de finance 2010. 37Loi N° 2012- 021 du 17 décembre 2012 portant loi de finance pour 2013, article 5, p.54
33
2.3.3.1 Répartition des dépenses de l’Etat
Graphique 6 : Compartiment des dépenses dans la transition de 2009
Voici deux graphiques montrant chacune la ventilation de ces deux catégories de dépenses :
Graphique de la structure des dépenses courantes Source : tiré du tableau 1 de l’annexe
D’après ce schéma l’Etat consacre beaucoup aux dépenses de personnel et autre opération de
trésor
CHAPITRE II : Analyse de lien entre sa situation économique et ses finances publiques (PAS ENCORE FINI)
Source : D’après l’auteur selon les données de DGI
L’Etat attribue presque la moitié de son revenu pour les dépenses de personnel vient ensuite le
dépense de fonctionnement hors intérêt, de biens et service et subvention. La dépense
d’investissement n’occupe que 18.7 % dans les dépenses totales de l’Etat.
La variation annuelle de 4.75 % des dépenses courantes est par conséquent en grande
partie occasionnée par la fluctuation dépenses des personnels sur les quels les PLF prévoient
toujours une augmentation moyenne de 8.96 % chaque année. Les dépenses de personnels
sont alors les catégories des dépenses incompressibles et qui répondent à la loi de Wagner.
44,26%
20,39%
18,71%
1,49%
3,48% 11,66%
Depenses de personnel
Dépenses defonctionnement hors interet de B & S
Dépenses defonctionnement hors interet de transferts et subventioninteret dus sur dette extérieur
interet dus sur dette interieur
autre operation de trésore
Dépenses exeptionnelles
Dépenses de fonctionnements(FCV)
34
2.2.3 concernant le Budget
Après l’exécution du budget, les soldes budgétaires de Madagascar présente du
déséquilibre inégal dans l’année successive de transition comme le présente le tableau ci-
après.
Tableau4 : Déficit budgétaire de 2009 à 2013(en milliards d’Ar)
Année 2009 2010 2011 2012 2013
Défit globales caisse -425 -195.7 -324 -294.5 -457.1
Variation de déficit budgétaire 23.18 % -53,15 % 65.55 % -9.1 % 61.32 %
Variation des recettes fiscales - 14.6 % 11.16 % 12.8 % 1.28 % 8.33 %
Variation des recettes non fiscales -37.95% 234 % - 86.47% 223.69% - 40%
Variation des dons - 80.2 % 27.9 % 10 % - 32.6 % 12.6 %
Source : DGI
Le déficit budgétaire varie beaucoup en période de cinq ans marqué par des périodes d’une
augmentation du déficit alternée par une deux de diminution du déficit budgétaire. La période
de forte baisse du déficit en 2010 ainsi que celle de 2012 est la conséquence d’une forte
augmentation successive des recettes non fiscales consécutive de 234 % et de 223.69 %,
tandis que dans l’année 2011 et 2013 où le déficit augmente largement est marqué par une
forte diminution de recettes non fiscales consécutives de – 86 % et – 40 %. Comparer aux
situations budgétaires prévues par les PLF, il y presque une égalité au niveau du déficit
budgétaire entre ceux qui sont prédéterminé avant l’exécution et après l’exécution des PLF, la
situation des finances publiques en 2013 est totalement contradictoire à celle prévu car c’est
en 2013 que les finances publiques est le plus déficitaire tandis que le PLF 2013 entrevoit un
excédent de 75.6 Milliards d’Ar. Ceci est dû à une augmentation considérable des dépenses de
fonctionnement et une grosse différence entre les recettes fiscales prévues et reçues.
L’impacte des variations des recettes non fiscales et des dons ne se répercute pas vraiment car
ils ne font pas l’objet d’une grande modification au cours de toute l’année qui peut se
répercuter sur la situation des finances publiques. Toutefois les recettes fiscales indirectes,
constituant à elles seules 79.73 % des recettes de l’Etat présentant des caractères élastiques à
la fluctuation de la conjoncture surtout à l’inflation, peuvent avoir une grande répercussion
sur la situation du budget de l’Etat diminuant ainsi ou augmente le déficit du finance public.
35
2.2.3.1 Inflation et les recettes fiscales indirectes
Quel est le comportement des recettes fiscales indirectes de Madagascar pendant une période
de forte inflation ?
L’inflation à Madagascar n’est pas un phénomène nouveau, qui affecte les prix des biens et
services vendu sur le marché. Pour les recettes fiscales indirectes de Madagascar elles
n’échappent pas à cette variation générale des prix.
Avec un TVA de 21 % et taux d’imposition sur les IR, IRSA, IPVI, IRCM moyennant une
variation du taux d’imposition de 1 % chaque. Un prélèvement calculé sur la variation
nominale des prix notamment le TVA, l’augmentation du rendement de l’impôt due à une
hausse des prix est à prendre en compte.
Présentant un taux d’inflation entre 9 % et 5.8 % de 2009 à 201338 l’effet sur les recettes
fiscales est à prendre en comptes.
Tableau 5: évolution des recettes fiscales indirectes fiscales et inflation
Année 2009 2010 2011 2012 2013
Inflation 9 % 9.2% 9.5 % 5.8 % 5.8 %
Variation des recettes fiscales nominales -14.6% 11.16% 12.8 % 1.28 % 8.33 %
Variation de recettes fiscales réelles39 -21.67 % 1.79 % 3.01% -4.27% 2.39 %
Variation nominale du TVA -14,6 % 13.7% 15.3% 2.7 % 10%
Variation réel du TVA -21.6% 4.11% 5.3 % -2.95% 3.98%
Source : D’après l’auteur selon les données de l’INSTAT (Institut National de la Statistique) et de DGI
Ce tableau montre une nette différence entre la valeur nominale et la valeur corrigé de
l’inflation des recettes fiscales de Madagascar entre 2009 et 2013.
En 2009, les recettes fiscales directe a beaucoup diminué mais compte tenue de l’inflation sa
valeur nominale subit moins de diminution que sa valeur réelle, ceci est due à la part de TVA
qui subit beaucoup plus l’effet de l’inflation sur les prix que ceux des revenus parce qu’il ne
s’ajuste que très lentement à la variation nominale du base imposable.
En 2010, l’effet l’élasticité de l’impôt indirect est bien montré car l’écart entre la valeur réel et
valeur nominale des fiscalités est remarquable de 9.4 %. Ceci s’explique par le fait que les
rendements de l’inflation de TVA est beaucoup plus important. En effet, la valeur nominale
du TVA c’est accrue car il y a augmentation de l’inflation par rapport à celui de 2009.
38 Institue National de Statistique (INSTAT) 39 Calculer en éliminant le l’effet de l’inflation à la date courant
36
Pour l’année 2011, c’est la même qu’au 2010 sauf qu’ici il y a une augmentation plus
important des recettes fiscales qu’au 2010 en raison d’un accroissement du TVA nominale de
15 % suite à une hausse de l’inflation de 9.5 % soit beaucoup plus qu’en 2010.
L’accroissement nominal suit l’accroissement réel car l’accroissement réel du TVA signifie
une augmentation de la consommation.
Au cours de l’année 2012, on observe une diminution de l’inflation qui entraine une
régression de du TVA nominale en 2.7 % accompagnée d’une baisse de recette réel de -2.95
% ce qui a induit logiquement à une décroissance de la variation des recettes fiscales de
nominale de 12.8 % à 1.28 % et sa valeur réel de 3.01 % à -4.27 %.
En 2013, il y a augmentation de l’inflation de 5.8 % la même qu’en 2012 mais la valeur réelle
du TVA à augmenter de 3.98 % et ajouté à l’inflation ceci à donnée une augmentation de 10
% et qui a induit une augmentation nominale des recettes fiscales de 8.33%.
Tout cela s’illustre par le graphique ci après
Graphique 7: Fluctuation des recettes fiscales due à l’inflation
Source : D’après l’auteur selon les données de l’INSTAT et de DGI
Source : D’après l’auteur selon les données de l’INSTAT et de DGI
Ce graphique montre bien la conséquence de l’inflation sur les recettes fiscales, cette impacte
se trouve surtout au niveau du TVA qui a un accroissement nominale beaucoup plus que les
recettes fiscales ce qui montre que l’impôt indirecte est beaucoup élastique pour Madagascar.
-25%
-20%
-15%
-10%
-5%
0%
5%
10%
15%
20%
2009 2010 2011 2012 2013
inflation
variation réel du TVA
Variation nominale de TVA
variation nominale des recettes fiscles
variation réel des recettes fiscales
37
2.2.3.2 Inflation et la situation budgétaire des finances publiques
Vue plus haut ce sont les recettes non fiscales qui ne sont pas du tout prépondérant
dans la formation des revenus dans les pays en développement comme Madagascar qui influe
beaucoup sur la situation budgétaire des finances publiques de Madagascar pendant la crise
politiques de 2009. Mais compte tenue de l’attribution des recettes fiscales dans les ressources
de l’Etat une variation de ceux-ci devrait avoir un impacte sur la situation des finances
publiques de Madagascar. Cependant, sa faible variation pendant les années de crise ne
permet pas de déterminer exactement son conséquence ainsi que le conséquence de l’inflation
sur la situation des finances publiques.
Pour contourner ce problème et pour voir l’effet de l’inflation sur la situation
budgétaire il faut alors enlever l’effet inflationniste sur les recettes fiscales sur le TVA et
comparer après le déficit budgétaire car vue plus haut les finances publiques de Madagascar
durant la transition de 2009 à 2013 est toujours déficitaire.
Le tableau ci après reflète alors ce déficit budgétaire corrigé de l’inflation.
Tableau6: Déficit budgétaire corrigé de l’inflation année de base 2008 (en milliards d’Ar)
Année 2009 2010 2011 2012 2013
TVA en valeur réel 810.66 825.17 850 813.71 833.16
Ecart entre TVA réel et TVA
nominale
-72.44 -178.83 -307.70 -374.69 -47454
Déficit base caisse déflaté de
l’inflation
-497.44 -374.53 -631.7 -669.39 -948.64
Déficit base caisse non déflaté de
l’inflation
-425 -195.7 -324 -294.5 -669.39
Inflation 9 % 9.2 % 9.5 % 5.8 % 5.8 %
Variation du déficit base caisse
déflaté de l’inflation
44 % -25 % 69% 6 % 42 %
Variation du déficit base caisse
non déflaté de l’inflation
23% -54 % 66% -9 % 61 %
Source : D’après l’auteur selon les données de l’INSTAT et de DGI
Ce tableaumontre une légère différence entre les déficits des finances publiques où
l’on tient compte de l’inflation et celui où l’inflation est supprimé.
38
En 2009, le déficit budgétaire corrigé de l’inflation est moindre que celui où l’on ne tient pas
compte de l’inflation. Autrement dit l’inflation n’a fait à diminuéedéficit public de 21 % par
rapport à celui de déficit réel.
Pour 2010, on observe aussi une augmentation du déficit lorsque l’inflation l’on compare les
valeurs où l’inflation est prise en compte et l’on ne le prend pas en compte. Le déficit public
est passé de -195.7 Milliards d’Ar à - 374.53 Milliards d’Ar, c'est-à-dire une augmentation du
déficit budgétaire de 178.83 Milliard d’Ar.
Au cours de l’année 2011, une différence presque de moitié est apparue entre le déficit rectifié
de l’inflation et celui du déficit non rectifié. Le déficit est passé de – 324 Milliards d’Ar à
- 631.7 Milliards d’Ar, l’effet de l’inflation est alors beaucoup plus pressentit au moment où
l’inflation est à plus haut de son variation pendant toute l’année.
Pendant l’année 2012, l’écart entre le déficit réel et le déficitbudgétaire est de 374.89
Milliards d’Ar. Le déficit des finances publiques est passé de – 294.35 Milliards d’Ar à –
669.39 Milliards d’Ar accompagné d’une variation de l’inflation de 5.8 %.
En 2013, la variation du déficit rectifié de l’inflation est moindre comparé à la variation du
déficit non rectifié, cette variation est passée de 42 % à 61 %. Le déficit de finances publiques
est passé de – 948.64 Milliards d’AR à – 669.39 Milliards d’Ar soit une diminution du déficit
budgétaire de 279.25 Milliards d’Ar.
39
-80%
-60%
-40%
-20%
0%
20%
40%
60%
80%
2009 2010 2011 2012 2013
variation du déficte réél
inflation
variation du deficite a l'inflation
Le graphique ci-dessous illustre bien ces changements au niveau du solde budgétaire face à
l’inflation.
Graphique 8 : Fluctuation des soldes budgétaire sous l’effet de l’inflation
Source : D’après l’auteur selon les données de l’INSTAT et de DGI
Ce graphique montre que l’inflation ne permet pas d’éliminer totalement l’inflation mais il
diminue le déficit des finances publiques en d’une forte déficitaire et accentue l’amélioration
des finances publiques en cas d’une amélioration du solde budgétaire sauf en 2013 où c’est
l’inflation qui accentue la détérioration du solde budgétaire.
40
CHAPITREII : conséquences des finances publiques sur la croissance de Madagascar
Bien que dans le temps de la crise politique les lois de finances de Madagascar ont
apporté des politiques au niveau de la fiscalité et budgétaire pour atteindre la croissance
économique. Mais c’est surtout au niveau de la fiscalité que les finances publiques de
Madagascar c’est plus porté pour la relance de l’économie en adoptant des politiques fiscales
incitatives.
2.2.3Situations économique de Madagascar
Frappé par la crise politique, la situation économique de Madagascar ne peu que se
déformer, à l’issue de retirement de certain bailleur de fond même si l’aide n’a pas tellement
céssé, l’Etat n’a compté que sur ses propre moyen pour relancer l’économie.
Tableau 7 de croissance de Madagascar depuis 2008
Année Croissance(en%)
2008 7.1
2009 -2.6
2010 -1.1
2011 1.3
2012 3.1
2013 2.01
Source : INSTAT
La croissance de 2013 est estimer par la tendance de la croissance de 2009 jusqu'à 2013, 2008 n’est pas pris en compte car on il perturbe l’estimation en faisant augmenter la moyenne au delà de ce qui est normale.
41
La croissance économique de Madagascar s’est fortement décrue en 2009 sous l’effet de la crise politique. En, effet c’est le PIB apporté par le secteur secondaire et tertiaire qui est à l’origine de ce baisse énorme du PIB car ce sont eux qui sont le plus touché par la crise politique avec une diminution de la part apporté dans le PIB qui sont respectivement égale de - 7.4 %40.
En 2010 la variation par rapport à 2009 affichait -1.1 % ce qui veut qu’il y a un ralentissement de la pauvreté, celui-ci est due à un recul des aides et des financements internationaux qui a fait tomber les dépenses publics pour l’investissement de 59.5 %. Appuyer par le ralentissementdu secteur minier41 .
En 2011 la croissance est de 1.1 %, cette croissance est obtenue par l’augmentationdes valeurs ajoutées apporté par les différents secteurs de production. On enregistre, selon le rapport du banque centrale 2012, dans ces secteur une croissance de 0.7 apporté par le secteur primaire, 3.4 % pour le secteur secondaire grâce aux apports des industries minier et 0.4 % par le secteur tertiaire.
En 2012, la croissance économique de 3.1 % une croissance apporté selon le rapport de la banque centrale par 1.5 % par le secteur primaire, 5.1 % pour le secteur secondairetoujours appuyé par une large progression dans le secteur minier.
Celui du 2013 est sera donné aussi par ce même secteur du faite d’une estimation simple à partir de la tendance de la croissance à partir e 2009.
En somme la croissance économique de Madagascar dépend en grande partie de l’initiative des secteurs privés
40 Source : Banque centrale de Madagascar. 41 Banque centrale, rapport annuel de 2009
42
LIMITES DU RECHERCHE ET RECOMMONDATION
L’inconvénient de cette étude c’est de ne pas tester ou utiliser les outils
économétriques sur la recherche de l’impacte de l’inflation sur le TVA ne renduisant qu’a une
simple méthode statistiques pour prouver les théories je recommande alors pour ce qui vont
poursuivre le recherche d’utilisé des méthodes économétriques plus performante pour trouver
l’impacte réelle de l’inflation et de prendre un temps plus longue et de chercher aussi jusqu'à
quel seuil l’inflation peut réduire le déficit budgétaire. Une limite aussi c’est de prendre
l’hypothèse que les dépenses publiques ne s’ajuste que tardivement à l’inflation ce qui peut
fausser toute l’étude si ce n’est pas le cas.
La recommandation en matière de politique économique notamment en matière de fiscalités
est de prendre en compte l’inflation dans ses systèmes fiscale, car l’inflation provoque une
charge additionnelle pour les contribuables, si on veut soutenir le revenu des plus pauvres.
43
CONCLUSION
Les finances publiques évoluent avec la situation économique pour devenir un élément
indispensable pour comprendre la situation économique et financière d’un pays et dans la
détermination des objectifs économiques.
Les finances publiques de Madagascar qui sont en déficits permanentes sont
caractérisées par la prédominance des impôts indirects au niveau de la formation de ses
ressources. Ceci étant,la structure et la conjoncture économique de Madagascar provoque une
conséquence non négligeable sur la situation des finances publiques, malgré son effort à
maintenir l’équilibre budgétaire.
La comparaison du déficit budgétaire déflaté au niveau des recettes fiscales indirects
déflaté de l’inflation permet la confirmation de H1. Toute fois lorsqu’un changement dans le
système fiscale s’entreprend discrétionnaire s’opère, il n’y pas d’effet escompté due a une
rigide conjoncture économique.
La constatation et comparaison des données de banque centrale avec perspective des
lois de finances conduit à réfuter l’hypothèse H2.
Ce pendant le résultat qu’à trouver Ravaloniaina Anthony, dans le thème « l’impacte
économique du budget de Madagascar en 2012 » n’est pas la même que dans celui-ci car il a
trouvé l’impacte sur du budget a travers le bien être collectif.
Une question se pose alors c’est dans quel mesure l’inflation réduit-elle le déficit budgétaire ?
44
BIBLIOGRAPHIE
Mémoire :
Ravaloniaina Anthony, « l’impacte économique du budget de Madagascar en 2012 ». Ratefinandrianina T. Nirina, « Déficit budgétaire et endettement »
Ouvrage :
Alain Barrere, « Economie et institution financière », Tom II, éd. Dalloz- 1971.
Barilari André, Drape Robert, Lexique fiscal, Dalloz, 1987.
CAPUL J. Yves & GARNIER Olivier, dictionnaire d’économie et sociale, éd. Hâter.
Eric Olivia, « finances publiques », éd. Dalloz-2008.
GUITTON H.,« Les mouvements conjoncturels », éd. Précis Dalloz, 1971.
J. M. Keynes, « Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie »
Marc Janet, « Finances publiques et pays en voie de développement », 1988.
Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche, « Les finances publiques », éd. Dalloz-
2007.
Milton FRIEDMAN, « Inflation et système monétaires », éd. Calman-Lévy, 1969,
1976
Nathalis Mbumba nzuzi, « La production de l’Etat et les modes de gestion des
services », éd. Heter.
Raymond Muzellec, « Finances publiques », éd. Dalloz 31-35 rue Foievaux, 75685
Paris Cedex 14, 2006
Varoudakis, « La politique économique », éd. Dunod.
Revues :
Banque Mondiale, Revue des dépenses publiques, septembre 2011 « Madagascar
politique budgétaire et investissement publique en période d’instabilité politique ».
Marchal André, « Finances publiques et transformations économiques », In : Revue
économique, volume 1, n°5, pages 624- 630.
Portier Frank, « Le budget de l’Etat », cahier français n° 261, La documentation
française 1993
.Rabetafika. R, « Relance économique à Madagascar », op. cit.
45
Yves Devaux, « La dette publique », Courrier hebdomadaire du CRISP 1990/26 (n°
1291-1292).
Lois :
Loi N° 2008- 026 du 18 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009.
Loi N° 2010 – 001 du 22 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011.
Loi N° 2011-015 du 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012.
Loi N° 2012- 021 du 17 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013.
Ordonnance N° 2009 – 014 du 31 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010.
Site web :
http://www.cairn.info
http://www.persee.fr
46
TABLE DES MATIERES
Sommaire
REMERCIEMENTS .............................................................................................................. i
LISTES SIGLES ET ACRONYMES .................................................................................... ii
LISTE DES TABLEAUX .................................................................................................... iii
LISTE DES GRAPHIQUES ................................................................................................. iv
INTRODUCTION GENERALE.............................................................................................1
PARTIE I : GENERALITES .................................................................................................3
CHAPITRE I : FINANCE PUBLIQUE ..................................................................................4
1.1.1 Définition ...................................................................................................................4
1.1.2 Visions théoriques des finances publiques ..................................................................5
1.1.2.1 Approche classique ..............................................................................................5
1.1.2.2 Approches moderne .............................................................................................6
1.1.2.3 Approche contemporaine .....................................................................................6
1.1.3 Eléments constitutifs des finances publiques...............................................................7
1.1.3.1 Le Budget de l’Etat ..............................................................................................7
1.1.3.2 Les ressources publiques ......................................................................................8
1.1.3.3 Les Dépenses publiques ..................................................................................... 11
CHAPITRE II : Lien entre conjoncture économiques et les finances publique ...................... 13
1.2.1 Insertion des finances publiques dans le circuit économique ..................................... 13
1.2.2 Incidence de la conjoncture économique sur les finances publiques .......................... 14
1.2.2.1 implications de la conjoncture économique au niveau des recettes ..................... 15
1.2.2.1.1 Incidence de l’inflation ................................................................................... 15
1.2.2.1.2 Incidence de relation avec l’extérieur .............................................................. 16
1.2.3 Répercutions des finances publiques sur la conjoncture économie ............................ 17
1.2.3.1 Les politiques fiscales ........................................................................................ 17
1.2.3.2 La politique budgétaire ...................................................................................... 19
47
CHAPITRE I : Situation des finances publiques de Madagascar de 2009 à 2013 ................. 24
2.1.1 Interprétation des lois de finances ............................................................................. 24
2.1.1.2 concernant les ressources ................................................................................... 25
2.1.1.3 concernant les dépenses ..................................................................................... 25
2.1.2 Analyses après l’exécution des lois de finance .......................................................... 26
2.1.2.1 Structure de budget de l’Etat .............................................................................. 26
2.1.2.2 Structure des ressources de l’Etat ....................................................................... 26
2.1.2.2.1 Composition des recettes fiscales .................................................................... 29
2.1.2.3 Structure des dépenses de l’Etat ......................................................................... 31
2.3.3.1 Répartition des dépenses de l’Etat ...................................................................... 33
2.2.3 concernant le Budget ................................................................................................ 34
2.2.3.1 Inflation et les recettes fiscales indirectes ........................................................... 35
2.2.3.2 Inflation et la situation budgétaire des finances publiques .................................. 37
CHAPITRE II : conséquences des finances publiques sur la croissance de Madagascar ........ 40
2.2.3 Situations économique de Madagascar ..................................................................... 40
CONCLUSION .................................................................................................................... 43
BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................... 44
TABLE DES MATIERES .................................................................................................... 46
ANNEXES ............................................................................................................................. I
I
ANNEXES Tableau des recettes fiscales et douanières
ANNEE 2009 2010 2011 2012 2013
Recette intérieur 1528.1 1981.1 2234.4 2263.1 2421.3
Impôts directs 461.2 489.1 532.1 510.9 539.5
IR 264.1 236.4 219.5 230.9 249.5
IS 12.1 13.5 13.9 14.1 14.8
IRCM 32.7 37.4 39 35 25.7
IRSA 152.3 201.8 259.5 230.9 249.5
Impôts indirects 1046.1 1210.6 1381.9 1425.4 1557.8
TVA 883.1 1004 1157.7 1188.6 1307.7
TVA sur importation 362.7 384.9 476.5 522.2 515.1
TVA/produit pétrolier 136.7 181.7 223.8 222.6 357.6
TVA intérieur 383.7 437.4 457.4 443.8 435
Droit d’accises 157.7 201 215.9 234.2 248.1
Autres 5.3 5.6 8.3 2.6 2
Enregistrement timbre 20.8 18.6 23.6 23 24.4
Recette du commerce extérieur 254 262.8 296.8 303.8 299.6
Droit de douane 163.2 172.3 209.8 227.1 219.9
Taxe sur les produits
pétroliers
90.7 90.2 87 76.6 79.7
Autres 0.1 0.3 0.0 0.1 0.0
Thème : Finances publiques et conjoncture économique de Madagascar durant la crise politique de
2009
Nombre de tableaux : 06
Nombre de figures : 08
Nombres de pages : 46
RESUME
Les finances publiques de Madagascar, avec une politique fiscale incitative, accusent
toujours un déficit budgétaire malgré son effort à accroitre les recettes fiscales et la mise en
œuvre d’une politique d’austérité budgétaire.En effet, l’inflation forte et la pauvreté qui
touche le pays durant la crise politique de 2009 laisse à poser des questions sur le rôle
qu’entretient la conjoncture économique sur les finances publiques et vis-vers-sa. Le propos
de cette étude est de s’interroger sur l’impacte de l’inflation sur le solde budgétaire et
l’influence des finances publiques sur la croissance. Une analyse comparative avec une
méthode statistique simple nous permet de savoir cette relation. Au terme de ces
comparaisons notre recherche aboutit au résultat suivant :
- L’inflation diminue le déficit budgétaire et accentue l’amélioration du solde budgétaire
- Les finances publiques n’a pas beaucoup d’effet sur la croissance.
Mots clés : politique fiscale incitative, déficit budgétaire, austérité budgétaire
ABSTRACT
Madagascar’s public financy, with a tax system which gives opportunity to the private
sectors, is always in deficit in spite of the effort to reduce this deficit by the austerity policy.
Indeed, the inflation and poverty touched us since the policy crisis makes us to ask a question
between the relation financial public and economy situation. The aim of this research is to
wonder about the impact of the inflation in the budgetary situation and the result of the public
financy upon the poverty. A comparative analysis with an easy statistics method allows us to
find this relation. At the end of comparison we have these results:Inflation decreases the
budgeter’s deficit and the public financy don’t change much the poverty
Keys words : tax system, austerity policy , budgeter’s deficit
Présenté par Rabetany tojoniaina , adresse e-mail : [email protected]