Fiscalité Introduction
CE2007 PE4 1
Fiscalité
La fiscalité permet de rentrer des recettes dans les caisses de l’état.
I. Caractéristiques de l’impôt :
• c’est un prélèvement pécuniaire et définitif (sauf cas d’erreur)• il est obligatoire. Si l’on tente d’y échapper : sanction plus intérêts de retard (9%)• l’impôt ne comprend pas de contrepartie et n’est pas affecté. Lorsque l’on paie un
impôt, on ne sait pas à quoi il est alloué, il intègre le budget de l’état. Seuls quelquestaxes sont allouées comme la redevance télévisuelle.
II. Classification des impôts
1. la classification économique :
- imposition du revenu
à L’impôt du revenu que touchent les particuliers et l’impôt du revenu des société.
- imposition des dépenses
à Indirectement sur le revenu et son utilisation. (TVA)
- imposition du capital
à exemple : l’ISF (Impôt sur la fortune)
2. Classification impôts directs / indirects :
• 1er critère :
On dit que l’impôt direct est permanent et l’impôt indirect est intermittent.
è permanent : A échéance régulière, ils reviendront à une date fixée à l’avance.( impôt sur le revenu ou sur les sociétés)
è intermittent : Ce n’est qu’au moment de l’achat que l’on paie. Pas d’opération, pasd’impôt.(TVA …).
Fiscalité Introduction
CE2007 PE4 2
• 2ème critère : la répercussion :
Impôt direct : définitifImpôt indirect : répercute immédiatement sur les prix
III. Classification de l’administration fiscale :
• Fiscalité personnelle : 1 partie de l’impôt sur le revenu
- traitements et salaires- pensions, retraites et rentes viagères- revenus de capitaux mobilisés- plus values- revenus fonciers
• Fiscalité des entreprises :
- les impôts sur mes sociétés- bénéfices industriels et commerciaux BIC- bénéfices non commerciaux BNC- bénéfices agricoles
• Taxe CA
• Fiscalité immobilière
• Droits d’enregistrements (droit de succession, ISF …)
• Impôts directs locaux
- taxe d’habitation- taxe professionnelle- taxe foncière
Fiscalité Introduction
CE2007 PE4 3
IV. Définitions :
Champs d’application :Définir les personnes imposables, les opérations imposables et c’est également préciser lesrègles de territorialité.
Assiette d’impôt :Montant auquel on appliquera le taux de l’impôt. Exemple : pour les sociétés, façon dedéterminer le montant de l’impôt.
Fait générateur :Moment où va naître l’obligation fiscale
Exigibilité d’impôt :Moment où l’on doit payer l’impôt
Liquidation de l’impôt :Calcul de l’impôt
Recouvrement :Il y a des impôts que l’on doit payer spontanément ou des impôts que l’on doit payer aprèsappel de l’administration fiscale.Exemple : TVA ou impôt sur les sociétés.