les types de sociétés de droit privé
•schéma
Sociétés privées
Société de personnes
Sociétés de capitaux
I. Les sociétés de personnes
Définition: Une société de personnes est une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne même des associés .
Il existe deux types de société de personnes :
1. Les sociétés en nom collectif (snc)
Caractéristiques :
- La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale
-au moins: 2 associés. -les associés ont obligatoirement la
qualité de commerçant.
Caractéristiques:
- Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associé ;.
- Tous les associés sont gérants.
-ils sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de société.
2. Société en commandite simple: Caractéristiques: -aucun capital minimum n’est exigé. -La société en commandite simple est
constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires .
-Les associés commandités sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
Caractéristiques:
- Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence de leur apport.
- La société continue malgré le décès d’un commanditaire .
II. Les sociétés de capitaux : Définition:Une société de capitaux est
une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés .
Il existe deux types de société de capitaux:
1. Société anonyme (sa): Caractéristiques: - Le nombre d’actionnaires ne peut être
inférieur à 5 . -le capital minimum est de 300000dhs. - Le montant nominal de l’action ne peut
être inférieur à 100 DH . -La société n'a pas de raison sociale mais
une dénomination sociale .
Caractéristiques:
-La responsabilité des associés est limitée aux apports
- Les titres de société se transmettent librement .
2. Société en Commandite par Actions (sca):
Caractéristiques: -aucun capital minimum n’est exigé. -commandités: un ou plusieurs. -commanditaires: au moins 3. - les commandités ont la qualité de
commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
Caractéristiques:
-les commanditaires ont la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.