social (RSS) permet /es transmissions des r6sultats d’analyses de biologie m6dicale aux cliniciens, I’kchange de don&es confiden tie//es en tre mddecins et l’envoi des feuilles de soins Blectronigues (FSE) aux caisses. Ce r&eau assure-t-i/ la transmission des don&es en toute sdcuritd ?
C ette question etait posee
au ministere de I’Emploi et
de la Solidarite par le senateur
Alain Joyandet, qui evoquait les
a mauvais resultats * des trans-
missions de FSE, les risques de
* piratage n lors des transmis-
sions et les * dangers de fuites n
lors de ces operations.
Ces dangers pounaient etre efka-
cement &art&s n par une sckuri-
sation du systhme, soit par l’inter-
mediaire d’un cryptage, soit par
une signature hiectronique m (de
telies offres existent deja on le sait).
M. Joyandet met en cause la
S&wite sociale, recepteur des
FSE, dont les services n n’assu-
rent pas une plus grande &writ6
aux transmissions des don&es
qui, d&our&es, pourraknt &tre
utik+es B mauvais escient N. Dans
sa reponse, le ministere de
I’Ernploi et de la Solidarite rappelle
que plus de 800 000 FSE sont
transmises chaque jour, tous
regimes confondus, en progres-
sion de 4 % par semaine.
En outre, le cahier des charges du
RSS (con&de pour cinq ans a
Cegetel - NDLR) a prevu une
securisation efficace de type
Q pare-feu * (sic) contre les intru-
sions et 2001 sera tar&e du
cryptage des don&es relevant du
secret medical. Autre skurisation
en developpement a I’echelon
national, I’identification du recep-
teur par kmetteur, assuree par la
carte de professionnel de Sante
(CPS), equivalent dune signature
electronique. Au premier ttirnestre,
275 000 CPS avaient ete deli-
w&s, toutes professions et modes
d’exercice confondus.
Elle conceme aussi bien les m&de-
tins (70 Vo de I’effectif lib&al au
11 /12/2000) que les paramedi-
MUX, les pharmaciens et les per-
sonnels d’etablissements. Pour les
biologistes, la CPS, ce sera plus
tard.. . Les * reticences technolo-
giques * des professionnels de
Sante a utiliser I’outil informatique
semblent s’estomper, si l’on en
croit les chiies du ministere, ces
reticences ayant pour cause, selon
Alain Joyandet, les risques lies a la
transmission non s&3~ris&3.
J.-M. M.
Revue Franqa~se des Laboratoires. pin 2001, N” 334