social (RSS) permet /es transmissions des r6sultats d’analyses de biologie m6dicale aux cliniciens, I’kchange de don&es confiden tie//es en tre mddecins et l’envoi des feuilles de soins Blectronigues (FSE) aux caisses. Ce r&eau assure-t-i/ la transmission des don&es en toute sdcuritd ?

C ette question etait posee

au ministere de I’Emploi et

de la Solidarite par le senateur

Alain Joyandet, qui evoquait les

a mauvais resultats * des trans-

missions de FSE, les risques de

* piratage n lors des transmis-

sions et les * dangers de fuites n

lors de ces operations.

Ces dangers pounaient etre efka-

cement &art&s n par une sckuri-

sation du systhme, soit par l’inter-

mediaire d’un cryptage, soit par

une signature hiectronique m (de

telies offres existent deja on le sait).

M. Joyandet met en cause la

S&wite sociale, recepteur des

FSE, dont les services n n’assu-

rent pas une plus grande &writ6

aux transmissions des don&es

qui, d&our&es, pourraknt &tre

utik+es B mauvais escient N. Dans

sa reponse, le ministere de

I’Ernploi et de la Solidarite rappelle

que plus de 800 000 FSE sont

transmises chaque jour, tous

regimes confondus, en progres-

sion de 4 % par semaine.

En outre, le cahier des charges du

RSS (con&de pour cinq ans a

Cegetel - NDLR) a prevu une

securisation efficace de type

Q pare-feu * (sic) contre les intru-

sions et 2001 sera tar&e du

cryptage des don&es relevant du

secret medical. Autre skurisation

en developpement a I’echelon

national, I’identification du recep-

teur par kmetteur, assuree par la

carte de professionnel de Sante

(CPS), equivalent dune signature

electronique. Au premier ttirnestre,

275 000 CPS avaient ete deli-

w&s, toutes professions et modes

d’exercice confondus.

Elle conceme aussi bien les m&de-

tins (70 Vo de I’effectif lib&al au

11 /12/2000) que les paramedi-

MUX, les pharmaciens et les per-

sonnels d’etablissements. Pour les

biologistes, la CPS, ce sera plus

tard.. . Les * reticences technolo-

giques * des professionnels de

Sante a utiliser I’outil informatique

semblent s’estomper, si l’on en

croit les chiies du ministere, ces

reticences ayant pour cause, selon

Alain Joyandet, les risques lies a la

transmission non s&3~ris&3.

J.-M. M.

Revue Franqa~se des Laboratoires. pin 2001, N” 334