Extrait duBulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Identifiant juridique : BOI-BNC-RICI-20150805
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Date de publication : 05/08/2015Date de fin de publication : 07/03/2018
DGFIP
BNC - Réductions et crédits d'impôt
Positionnement du document dans le plan :BNC - Bénéfices non commerciauxRéductions et crédits d'impôt
Sommaire :I. Crédit d'impôt applicable pour certains investissements réalisés et exploités en CorseII. Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissageIII. Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commercialeIV. Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeantsV. Crédit d'impôt en faveur de l'intéressementVI. Crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agrééVII. Crédit d'impôt familleVIII. Crédit d'impôt en faveur des métiers d'artIX. Réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor nationalX. Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur d’œuvres ou d'organismes visés à l'article 238bis du CGI.
I. Crédit d'impôt applicable pour certains investissementsréalisés et exploités en Corse1
Ce dispositif étant semblable à celui mis en place à l'égard des petites et moyennes entreprisesexerçant une activité industrielle, commerciale et artisanale, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-60.
II. Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage10
Identifiant juridique : BOI-BNC-RICI-20150805Date de publication : 05/08/2015Date de fin de publication : 07/03/2018
Bulletin Officiel des Finances Publiques-ImpôtsDirecteur de publication : Bruno Parent, directeur général des financespubliques N° ISSN : 2262-1954Page 2/2 Exporté le : 29/01/2019
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Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-40.
III. Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale20
Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-30.
IV. Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants30
Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-50.
V. Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement40
Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-90.
VI. Crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupementde prévention agréé50
Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-20.
VII. Crédit d'impôt famille60
Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-130.
VIII. Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art70
Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-100.
IX. Réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national80
Cette réduction d'impôt est exposée au BOI-BIC-RICI-20-20.
X. Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveurd’œuvres ou d'organismes visés à l'article 238 bis du CGI.90
Cette réduction d'impôt est exposée au BOI-BIC-RICI-20-30.