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Chaînes logistiques et transport et Commerce international (3)
Les Incoterms dans le détailNicole Gévaudan – IUT de MulhouseDépartement Gestion Logistique et Transport
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Contenu des Incoterms ®
Lieu : Jusqu’où ?
Transfert de frais• Qui paye quoi
?
Transfert de risques• Qui supporte
le risque du transport ?
Qui supporte le risque transport ? Les risques
Qui supporte le risque ? ◦Jusqu’où ?
casse incendies vols pertes
• Ventes au départ
acheteur
• Ventes à l’arrivée
vendeur
Acheteur indemnisé
par le transporteu
r
Vendeur indemnisé
par le transporteu
r3
LES INCOTERMS®
DANS LE DÉTAIL
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Créés par la Chambre de Commerce Internationale
(ICC – International Commercial Chamber)
Incoterms 2000Incoterms 2010® (International commercial terms)Remarques • les Incoterms ne sont pas obligatoires, • les Incoterms 2000 peuvent toujours
être utilisés… les 1936 aussi !• les exportations sont toujours HT
(pas de TVA)
LES INCOTERMS
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Du point de vue du mode de transport
Incoterms tous modes de transportEXWFCACPTCIPDATDAPDDP
Incoterms maritimes
FAS FOB CFR CIF
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Du point de vue du risqueIncoterms ventes au départ (VD)EXWFCAFASFOBCPTCFRCIPCIF
Incoterms ventes à l’arrivée (VA)
DAT DAP DDP
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Les incoterms de vente au départ (VD)Transfert des risques au départL’acheteur supporte les risques du transport
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En cas de pb pendant le transport, l’acheteur doit payer le vendeur, car celui-ci a exécuté ses obligations dès que la marchandise est expédiée
EXW = Ex Works, à l’usine, lieu de départ
VENDEUR : livrer dans ses propres locaux les
marchandises emballées, sans les dédouaner ni les charger sur le véhicule fourni par l'acheteur
(obligation minimum du vendeur)
ACHETEUR : prendre livraison chez le vendeur, charger sur son moyen de
transport, Dédouaner à l’export effectuer tous les transports Dédouaner à l’import
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
Transfert de
risques
Transfert de frais
Usine Vendeur
Usine Acheteur
Tous modes de transport 9
FCA = Free Carrier…lieu zone de départ FCA usineFCA terminal
Usine Vendeur
Usine Acheteur
Transfert de
risques
Transfert de frais
Tous modes de transport
VENDEUR : Dédouaner à l’export livrer les marchandises
emballées au transporteur désigné par l’acheteur
ACHETEUR : désigner le transporteur, conclure
le contrat de transport, payer le fret et tous les frais nécessaires pour amener les marchandises à destination
Dédouaner à l’import
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
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CPT = Carriage Paid to ... lieu de destination
Usine Vendeur
Usine Acheteur
Transfert de
risques
Transfert de frais
Tous modes de transport
VENDEUR : Dédouaner à l’export Remettre la marchandise au
transporteur, conclure le contrat de transport et payer le fret
ACHETEUR : réceptionner les marchandises au
point de destination convenu, Dédouaner à l’import
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
Le transfert des risques a lieu lorsque les marchandises ont été remises au transporteur
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CIP = Carriage and Insurance Paid to... lieu de destination
Usine Vendeur
Usine Acheteur
Transfert de
risques
Transfert de frais + assurance
Tous modes de transport
VENDEUR : idem CPT + souscrire une police d’assurance
pour le compte de l’acheteur afin de couvrir le risque transport jusqu’au lieu convenu
Montant assuré : 110 % de la valeur facture (CIP+10%)
ACHETEUR : réceptionner les marchandises au
point de destination convenu, Dédouaner àl’import
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
Le transfert des risques est le même qu’en CPT : remise au transporteur
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La trilogie FCA, CPT, CIP
Usine Vendeur
Usine Acheteur
Transfert de
risques
Même point de transfert des risques :La remise des marchandises au
premier transporteurCPT = FCA + transportCIP = CPT + assurance
Tous modes de transport 13
FAS = Free alongside ship…port d’embarquement
Usine Vendeur
Usine Acheteur
Transfert de
risques
Transfert de frais
Exclusivement maritime
VENDEUR : dédouaner à l’export livrer les marchandises au port
d’embarquement désigné le long du navire choisi par l’acheteur
ACHETEUR : désigner le transporteur, conclure
le contrat de transport à partir du port d’embarquement désigné et payer le fret
supporter tous les frais à partir du moment où la marchandise a été remise le long du navire.
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
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FOB = Free on board…port d’embarquement
Usine Vendeur
Usine Acheteur
Transfert de
risques
Transfert de frais
Exclusivement maritime
VENDEUR : Dédouaner à l’export, livrer les marchandises à bord
du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement
ACHETEUR : désigner le transporteur, conclure
le contrat de transport à partir du port d’embarquement désigné et payer le fret,
supporter tous les frais à partir du moment où les marchandises sont à bord du navire
Dédouaner à l’import
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
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CFR = Cost and freight…port de destination
Usine Vendeur
Usine Acheteur
Transfert de
risques
Transfert de frais
Exclusivement maritime
VENDEUR : dédouaner à l'export livrer les marchandises à bord
du navire au port d'embarquement
conclure le contrat de transport et payer le fret jusqu’au port de destination convenu
ACHETEUR : réceptionner les marchandises au
port de destination convenu, Dédouaner à l’import
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
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CIF = Cost, Insurance and Freight... port de destination
Usine Vendeur
Usine Acheteur
Transfert de
risques
Transfert de frais
+ assurance
Exclusivement maritime
VENDEUR : Idem CFR + police d’assurance maritime pour le
compte de l’acheteur pour couvrir le risque transport jusqu’au port de destination convenu.
montant assuré : 110 % de la valeur CIF (CIF + 10 %)
ACHETEUR : réceptionner les marchandises au
port de destination convenu, dédouaner à l’import
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
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La trilogie FOB, CFR, CIF
Usine Vendeur
Usine Acheteur
Transfert de
risques
Exclusivement maritime
Même point de transfert des risques :À bord du navire au port de départ
FOB = FAS + mise à bordCFR = FOB + transport maritimeCIF = CFR + assurance
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Les « jumeaux »Exclusivement maritime
FOBCFRCIF
Même point de transfert de risques :
à bord du navire port de
d’embarquement
Tous modes de transport
FCACPTCIP
Même point de transfert de risques :remise au
transporteur au départ
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Les incoterms de vente à l’arrivée (VA)Transfert des risques à l’arrivéec’est le vendeur qui supporte les risques du transportCes incoterms commencent tous par D (comme Delivered)
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Le vendeur a rempli ses obligations contractuelles au lieu de destination. En cas de problème pendant le transport, l’acheteur n’a pas à payer le vendeur, le vendeur doit re-livrer
Les incoterms de vente à l'arrivée le vendeur est libéré de ses
obligations lorsque les marchandises arrivent à destination.◦coûts et risques liés au transport
principal à charge du vendeur.◦Le vendeur décharge ainsi l’acheteur
de toute une série d’obligations et de risques,
◦excellent argument de vente.21
DAT = Delivered at Terminal ... port de destination
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Usine Vendeur
Usine Acheteur
Transfert de
risques
Transfert de frais
VENDEUR : dédouaner à l’export, livrer les marchandises au port
de destination convenu payer les frais de
déchargement
ACHETEUR : Réceptionner les marchandises au
terminal dans le port de destination convenu
Dédouaner à l’importion
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au terminal du port de destination convenu
Incoterms 2010
Tous modes de transport 22
DAP = Delivered at place ... lieu de destination
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Usine Vendeur
Usine Acheteur
Transfert de
risques
Transfert de frais
Tous modes de transport
VENDEUR : dédouaner à l’export, livrer les marchandises au lieu
de destination convenu (usine de l’acheteur)
ACHETEUR : Prendre livraison des
marchandises au lieu de destination convenu
Payer les frais de déchargement Dédouaner à l’import
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination convenu
Incoterms 2010
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DDP = Delivered Duty Paid ... lieu de destination
Usine Vendeur
Usine Acheteur
Transfert de
risques
Transfert de frais
Tous modes de transport
VENDEUR : dédouaner à l’export livrer les marchandises au lieu
de destination convenu dédouaner à l’import
ACHETEUR : Prendre livraison des
marchandises au lieu de destination convenu
Payer les frais de déchargement
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination convenu : obligation maximum du vendeur
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Mais il n’est pas interdit de les utiliser.Vous risquez de les voir encore …
INCOTERMS 2000 SUPPRIMÉS
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DAF = Delivered at Frontier ... Frontière du pays d’arrivée (à préciser)
Usine Vendeur
Usine Acheteur
Transfert de
risques
Transfert de frais
Exclusivement terrestre
VENDEUR : effectuer la douane export, livrer les marchandises au point
frontière convenu
ACHETEUR : Prendre livraison des
marchandises au point frontière convenu
Payer les frais de déchargement Dédouaner à l’importation
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
Incoterms 2000
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Remplacé par DAP
DES = Delivered Ex Ship ... port de destination
Usine Vendeur
Usine Acheteur
Transfert de
risques
Transfert de frais
Exclusivement maritime
VENDEUR : effectuer la douane export, livrer les marchandises au port
de destination convenu
ACHETEUR : Réceptionner les marchandises à
bord du navire dans le port de destination convenu
Payer les frais de déchargement Dédouaner à l’importation
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au port de destination convenu
Incoterms 2000
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Remplacé par DAT
DEQ = Delivered Ex Quay ... port de destination
Usine Vendeur
Usine Acheteur
Transfert de
risques
Transfert de frais
Exclusivement maritime
VENDEUR : effectuer la douane export, livrer les marchandises au port
de destination convenu Payer les frais de déchargement
ACHETEUR : Réceptionner les marchandises
sur le quai dans le port de destination convenu
Dédouaner à l’importation
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au quai du port de destination convenu
Incoterms 2000
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Remplacé par DAT
DDU = Delivered Duty Unpaid ... lieu de destination
Usine Vendeur
Usine Acheteur
Transfert de
risques
Transfert de frais
Tous modes de transport
VENDEUR : effectuer la douane export, livrer les marchandises au lieu
de destination convenu (usine de l’acheteur)
ACHETEUR : Prendre livraison des
marchandises au lieu de destination convenu
Payer les frais de déchargement Dédouaner à l’importation
OBLIGATIONS FONDAMENTALES:
Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination convenu
Incoterms 2000
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Remplacé par DAP
5. Incoterms et marché européenTermes commerciaux
internes Termes commerciaux communautaires
Appellation Famille Sigle peu fréquent dans l'UE
fréquent dans l'UE
DEPART E EXW...
PORT DÛ F FCA... FAS... FOB...
PORT PAYE risques du transport à
la charge de l'acheteur (franco)
C CFR... CIF... CPT... CIP...
PORT PAYE risques du transport à la charge du vendeur
(rendu) D
DAT… DAP… DDP...
XX
XXXX X
X
XX (RENDU HT)X (RENDU TTC)
déconseilléconseillé
conseillé
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Les conditions « de livraison » « delivery terms »
Attention à l’ambiguïté du mot livraison• Lieu de livraison ? Lieu où les risques du
transport sont transférés à l’acheteur : départ ou arrivée cf. l’Incoterm
• Coûts de livraison (coûts de transport) supportés par qui ?
• Risques du transport supportés par qui ?En France (ou en territoire national):• Ventes départ et ventes franco
À l’international :• INCOTERMS : qui paie (frais) et qui supporte
les risques
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