LA COMPTABILISATION DES
CAPITAUX PROPRES ET DES
SUBVENTIONS
Par Mr Khaled ThabetExpert-comptable
Auteur chercheur & Enseignant universitaire
Module 08
Partie 1
Traitement des capitaux
propres
1. LA COMPTABILSATION DES
CAPITAUX PROPRES
Objectifs de la NC 2 "Capitaux propres"
=
Définir les éléments des capitaux propres
Étudier le traitement de certaines opérations particulières
Les informations à fournir
Certaines rubriques particulières peuvent présenter des difficultés de traitement, de classement, ainsi que d'informations
2. Champ d'application de la NC 2
• les opérations portant sur les apports (capital, fonds de dotation versés par l'Etat, les primes liées au capital) ;
• les bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue ;
• les pertes des exercices précédents et de l'exercice en cours ; et
• les informations à fournir sur les capitaux propres.
3. Définition
Capitaux propres = actifs - passifs
4. Contenu
• les diverses catégories de capital ;
• les compléments d’apport ;
• les réserves et équivalents ;
• les résultats reportés et les résultats positifs ou négatifs
(résultats non répartis).
Opérations portant sur les capitaux
propres
1. Différentes catégories d’opérations
Selon le paragraphe 6 de la NC 2, les opérations portant sur les capitaux propres sont les opérations relatives :
a. à toute variation du compte de capital, des comptes de compléments d'apport (prime d'émission, de fusion, d'apport).
Parmi ces opérations sont, notamment citées, les opérations d'augmentation, deréduction, de remboursement du capital, de fusion, de conversion des obligations en actions… ;
b. aux écarts relatifs à la constatation des effets de la variation des prix ;c. aux dividendes, y compris ceux distribués en actions et ceux relatifs aux
actions de l'entreprise rachetées par elle-même ;d. aux affectations des résultats négatifs aux postes de résultat reporté ;e. au rachat par la société de ses propres actions en vue, soit de les revendre,
soit de les annuler ; etf. à tout gain réalisé ou toute perte subie à la suite des opérations de rachat et
de revente ou de rachat et d'annulation.
Traitement des acquisitions ou
rachats d'actions
1. Analyse de l’opération de rachat
=
Achat par une société de ses propres actions +
Revente ou annulation
≠Inscription à l’actif
en déduction de l'avoir des actionnaires jusqu'à la revente ou l'annulation des dites actions
2. Traitement des pertes subies à la suite du
rachat de ses propres actions
a. par déduction du compte capital;
b. par déduction de ce qui reste, du complément d'apport;
c. par déduction de ce qui reste, de la partie du complément d'apport constituée lors de l'émission d'actions de même catégorie et jusqu'à concurrence d'un montant proportionnel au nombre d'actions rachetées ou annulées ; et
d. par déduction du reliquat, des bénéfices non répartis
3. Traitement des gains réalisés à la suite du
rachat de ses propres actions
a. par déduction du compte capital, d'un montant égal à la valeur nominale de ces actions.
b.le reliquat est ajouté aux compléments d'apport sous une rubrique distincte.
4. Traitement des gains ou pertes à la suite de
la revente d'actions≠
Imputation au résultats de l’exercice
Gain L'excédent doit être crédité au complément d'apport
Perte
a. par déduction du complément d'apport et
b. par déduction du reliquat des bénéfices non répartis
5. Traitement des dividendes rattachés aux
actions rachetées
≠
Imputation avec les revenus de l’exercice
=
Résultats reportés
Traitement des réserves pour fonds social
1. Opérations remboursables
Les opérations remboursables financées par la réserve pour fonds social doivent être inscrites à l'actif de la société et le montant utilisé de cette réserve doit être porté au niveau des notes aux états financiers. Les rémunérations rattachées à ces opérations doivent venir en augmentation de
la réserve pour fonds social.
Les opérations non remboursables financées par la réserve pour fonds social doivent venir en
déduction de cette réserve et la nature de chaque catégorie d'opérations doit être portée au niveau
des notes aux états financiers.
2. Opérations non remboursables
Informations à fournir
Paragraphes 19 et 20 de la NC 2
Partie 2
Traitement des subventions
d’investissements
Définition
Les subventions d'investissement sont les subventions destinées à permettre à l'entreprise bénéficiaire d'acheter, de construire, de créer ou de se rendre
acquéreur, par tout autre moyen, d'actifs
immobilisés.
Conditions de prise en compte
Existence d’une une assurance raisonnable que :
•L'entreprise pourra se conformer aux conditions attachées aux subventions ;
•Les subventions seront perçues par l'entreprise.
≠ Encaissement d'une subvention
Amortissement des subventions
d’investissements
1. Bien amortissable
"Les subventions d'investissement relatives à des biens amortissables sont à rapporter aux résultats des
exercices pendant lesquels sont constatés les charges d'amortissement relatives à ces immobilisations. Ces
subventions sont rapportées proportionnellement à ces charges d'amortissement" (NC12, §14).
2. Bien non amortissable
"Les subventions relatives à des biens non amortissables qui nécessitent le cas échéant, l'accomplissement de
certaines obligations, sont à rapporter aux résultats du ou des exercices qui supportent le coût d'exécution de
ces obligations. A titre d'exemple, la subvention accordée pour l'acquisition d'un terrain, allouée sous la condition
d'y construire un immeuble, est à rapporter, aux résultats en fonction de la durée d'utilisation de l'immeuble"
(NC12, §15).
A cet effet
• Les subventions d'investissement amortissable doivent être rapportées aux résultats proportionnellement au montant des amortissements pratiqués;
• Les subventions d'équipement non amortissables doivent être rapportées aux résultats des dix exercices suivants.
En cas de cession d’une immobilisation
subventionnées
En cas de cession d'une immobilisation subventionnée, le reliquat de la subvention d'équipement non encore amorti doit être
rapporté au résultat de l'exercice où est intervenu la cession.