25/11/08 Présentation AFCN/Bel V
La coopération AFCN – Bel V en
pratique
Manfred Schrauben AFCNFrédéric Schmitz Bel-V
25/11/08 Présentation AFCN/Bel V
Aperçu
• L’organisation de la coopération• Les campagnes thématiques• En cas d’accident et d’incident• L’incident à l’IRE
25/11/08 Présentation AFCN/Bel V
L’organisation de la coopération• Déjà expliquée en détail, mais pour résumer à nouveau …
Stratégie intégrée d'inspection & contrôle
FANC - (Bel-V)
Evénéments/incidents/accidents dans installations
étrangèresPolitique d'inspection &
de contrôleFANC
Programme annuel de contrôle Bel-V
Evénéments/incidents/accidents dans installations
belges
Contrôles thématiques et/ou spécifiques
Bel-V - (FANC)
Contrôles systématiques Bel-V
Inspections & audits & enquêtes
FANC
Plaintes &constatations de tout genre
Programme annuel d'inspection
FANC
Demandes externes (parquets - police - ….)
Projets importants des exploitants
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Les campagnes thématiques (1)
• Exemples :– Campagne établissements de classe IIA suite à
l’accident d’irradiation à Sterigenics– Libération (retrait du contrôle nucléaire) de
matières dans établissements de classe I– Campagnes dentistes - vétérinaires (classe III)
• A l’avenir :– ALARA, Radiologie, ……
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Les campagnes thématiques (2)
Stratégie intégrée d'inspection & contrôle
FANC - (OA)
Evénéments/incidents/accidents dans installations
étrangèresPolitique d'inspection &
de contrôleFANC
Evénéments/incidents/accidents dans installations
belges
Campagnes d'inspection ou de régularisation
FANC - (OA)
Situation d'un secteur par rapport à la réglementation
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Les campagnes thématiques (3)• Comment fonctionnent-elles ?
– Définition de l’objet et de la méthodologie– Discussion et définition modalités avec stakeholders
(associations), Collège des Procureurs généraux (ex. campagne dentistes et vétérinaires)
– Partage des rôles AFCN – Bel V (O.A.) – autres :• AFCN : organisation générale et coordination, inspections et
audits, moyen de mise en exécution (‘handhaving’) si nécessaire
• Bel V (O.A) : contrôles sur le terrain• Autres, si nécessaire (ex. radiophysiciens dans campagne
dentistes)
– Evaluation régulière des progrès réalisés et problèmes rencontrés
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En cas d’accident et d’incident (1)
• Exemples :– Accident d’irradiation à Sterigenics
(2006)• Travailleur irradié (+/-4.5 Gy): INES 4• Mise sous scellés de 2 installations
d’irradiation• Implémentation d’améliorations à
l’installation et à l’organisation• Vaste campagne d’inspections dans
installations présentant un risque similaire en B.
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En cas d’accident et d’incident (2)
• Exemples :– Incident radiothérapeutique UZ-Gent
(2007)• 17 patients concernés par une erreur
d’irradiation• Installation mise hors service par
l’exploitant avant notification aux autorités• En // : vaste campagne d’inspections dans
tous les centres de radiothérapie en B.
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En cas d’accident et d’incident (3)
• Exemples : …..– Incident de rejet à l’IRE (2008)
• Rejet incontrôlé de ~47 GBq I131 par la cheminée: INES 3
• Arrêt de la production de l’IRE et de MDS-Nordion
• Actions à court terme imposées avant redémarrage de la production
• Actions à moyen terme doivent encore être mises en œuvre
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En cas d’accident et d’incident (4)
Stratégie intégrée d'inspection & contrôle
FANC - (Bel-V)
Evénéments/incidents/accidents dans installations
étrangères
Politique d'inspection & de contrôle
FANC
Programme annuel de contrôle
Bel-V
Evénéments/incidents/accidents dans installations
belges
Contrôles thématiques et/ou spécifiques
Bel-V - (FANC)
Contrôles systématiques Bel-V
Inspections & audits & enquêtes
FANC
Plaintes &constatations de tout genre
Programme annuel d'inspection
FANC
Demandes externes (parquets - police - ….)
Projets importants des exploitants
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En cas d’accident et d’incident (5)
• Comment cela fonctionne-t-il?– Exploitant, police, …. informent AFCN et/ou Bel V
(OA)– AFCN et/ou Bel V (OA) se rendent immédiatement
sur place– Première priorité : sécuriser situation : Bel V (OA)
et AFCN; si nécessaire, AFCN prend mesures de police pour sécuriser (scellés, arrêt de production, etc.)
– D’autres installations sont-elles impliquées?• Installations de l’exploitant : exploitant, Bel V (OA), AFCN• Autres installations en Belgique : AFCN, Bel V (OA)
– Rapports internationaux (ex. INES): AFCN
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En cas d’accident et d’incident (6)
• Comment cela fonctionne-t-il? …….– Identifier les causes: exploitant– Proposer actions d’amélioration: exploitant– Analyse des causes et actions proposées: Bel V
(OA) et AFCN– Implémentation actions d’amélioration: exploitant– Vérification et approbation de l’implémentation: Bel
V (OA)– Lever mesures de police, si nécessaire: AFCN
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Incident IRE (1)• Les tâches ont été partagées entre AFCN
et Bel V• FANC: Aspects légaux
– Chronologie de l’incident– Identification des responsabilités– Enquête sur les signes précurseurs (en se
basant partiellement sur rapports d’AVN et de Bel V)
• Bel V: Aspects techniques– Analyse des causes– Analyse des actions correctives prises par l’IRE
à court et long terme– Suivi technique des groupes de travail créés
par l’IRE pour dresser l’état de la sûreté du site
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Incident IRE (2)
• Bel V: Suivi technique des sous-groupes créés par l’IRE– Analyse des causes (spécialiste en radiochimie)– Analyse des actions correctives prises par l’IRE à
très court terme (spécialiste en ventilation )– Analyse des actions correctives prises par l’IRE à
court terme (séparation des déchets, ingénierie)– Analyse des actions correctives prises par l’IRE à
long terme (ingénierie et radiochimie)
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Incident IRE (3)
• Bel V: Suivi technique des sous-groupes créés par l’IRE– Rapport alarme (spécialiste des alarmes)– Système de monitoring de la radioactivité
(spécialiste en métrologie)– Audit du PIU à Fleurus (spécialiste PIU)– …
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Incident IRE (4)
• Conclusion– Approche complémentaire– Peu de chevauchements– Communication informelle
relativement efficace entre Bel V et AFCN