La dématérialisation en Belgique
ING Belgique
Le 17 mai 2006
André Vanden Camp
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Contenu
1. Contexte de la dématérialisation 2. Approche en Belgique 3. La loi de 14/12/2005 4. Les acteurs principaux5. Les produits concernés6. Timing en phases 7. Points à préciser
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1. Contexte de la dématérialisation
Les pays qui nous entourent (La France,…) nous ont précédés.
L’Europe : la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne du 01/07/2005 qui règle la retenue du précompte à la source et l’échange de données entre les pays membres.
Belgique : Déclaration Libératoire Unique (DLU) I et II Des droits de succession et donation adaptés Non - imposition sur les plus values Précompte retenu à la source
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2. Approche en Belgique
Deux Ministères : des Finances et de la Justice
Groupe de Travail Dmat (www.Dmat.be) Febelfin, FEB, Euroclear, Euronext Brussels, BNB,
Notaires,…
Febelfin Groupes de travail :
• Opérationnel, juridique et Comptabilité titres
Institutions Financières
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3. La loi de 14/12/2005
14/12/2005 : La loi portant sur la suppression des titres au porteur et l’Arrêté Royal relatif aux titres dématérialisés de sociétés.
A partir de 01/01/2008 : Toute émission Belge (publique et privée) de titres sera uniquement
possible sous forme dématérialisée ou nominative. Plus de livraisons physiques en Belgique de titres au porteur belges
ou étrangers. Conversion automatique en titres dématérialisés des titres au porteur
inscrits en compte et déposés en compte après cette date.
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4. Les acteurs principaux
Les émetteursLes intermédiaires financiersEuroclear Belgium (ex CIK)La Banque Nationale de BelgiqueLe Gouvernement La CBFALes NotairesLes investisseursFournisseurs de produits et services (imprimeurs,
sociétés de transport et sécurité,…)
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5. Les acteurs principaux : flux physique
clients
agence
s
Backoffice Intermédiaires
Financiers
Sociétés detransport
Emetteurs
Imprimerie
Sociétés de transport
Dépositaires,Euroclear B., Emetteurs,
Sociétés de déstruction
Notaires
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4. les acteurs principaux :les investisseurs particuliers
Avantages : Plus de risque de perte et de vol Confort d’investissement amélioré : plus de soucis
concernant les dates de paiement coupons, les dividendes, changement de nom, fusions, split,…
Désavantages : Perception d’anonymat
Frais
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4. Les acteurs principaux : les intermédiaires financiers
Organisation et gestion des flux de « rentrés » des titres physiques
Révision organisationnelle des activités
Actions commerciales menées actuellement : Encourager les comptes titres Arrêt des livraisons physiques pour certains produits Encourager la mise sous dossier
Impact social mineur
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4. Les acteurs : volume > 2008
2008 2013
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4. Joueurs : les institutions financières
Choix de fonction :
émetteur,
service émetteur pour d’autres émetteurs,
teneur de compte,
véhicule logistique.
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Tête de pyramide = Organisme de liquidation
Teneurde compte
Teneurde compte
Organisme De liquidation
Euroclear B. ou BNB
Teneur de compte
Actions, obligations, droits de souscription,…
=> OBLIGATOIRE POUR LES TITRES COTES.
=> FACULTATIF
POUR LES AUTRES.
4. Les acteurs principaux : les intermédiaires financiers
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Tête de pyramide = teneur de compte
Teneurde compte
Teneur de compte
Organisme de liquidation
teneur de compte
Bons de caisse, parts d’OPC,…
Actions, obligations, droits de souscription NON cotés sur un marché réglementé
4. Les acteurs principaux : les intermédiaires financiers
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5. Les produits concernés
Les produits émis par l’Etat Belge et par les sociétés de droit belge ont l’obligation d’être dématérialisés.
Actions, bons de caisse, titres de la dette publique, obligations, sicavs, certificats,… émis en Belgique.
Plus de livraison physique par les intermédiaires financiers en Belgique
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6. Timing et phases
Titres Belges qui se trouvent en compte avant 01/01/2008 : conversion automatique.
Titres Belges au porteur émis avant le 23/12/2005 doivent être convertis en titres dématérialisés (ou en titres nominatifs) avant le 31/12/2014.
Titres Belges au porteur émis après le 23/12/2005 doivent être convertis en titres dématérialisés (ou en titres nominatifs) avant le 31/12/2013.
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7. Timing et phases
Après 01/01/2015 : Les titres Belges au porteur qui ne sont pas présentés et
dont le propriétaire n’est donc pas connu, seront vendus (vente forcée). Le produit de cette vente sera versé à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Les investisseurs pourrant encore récupérer auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations, mais il y aura une « amende administrative » de 10 % par année commencée.
Après 10 ans, les titres physiques qui ne seront pas rentrés, n’auront plus aucune valeur financière.
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6. Timing dématérialisation
Publication du loi 1/1/2008 1/1/2014(2013)
Titres dématérialisés
Titres au porteur
Inscrits en compte
Physique
Conversion de plein droit des titres tenus en compte et •Titres cotés• Bons de caisse, dettes publiques,…
Conversion de plein droit : tous les titres.Lacune : pour les non cotés si pas de décision de l’émetteur
Non cotés sur demande
Titres dématérialisés
1/1/2015
Vente forcée 30/11/2015
Explicite Sur
demande
Depôt chez CDC
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7. Points à préciser
Titres cotés sur un marché non réglementé
Titres non cotés
Comptes titres <> Comptes techniques
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7. Points à préciser
Point de vue de la CBFA
Service Financier
Non respect de l’échéance du 01/01/2008
Sicav au sens large
Modernisation des titres nominatifs
Volet fiscal
Communication « Grand Public »
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Merci de votre attention