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Marchés publics : La dématérialisationet la réponse électronique
Remportez plus de marchés
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Rappels
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Garanties de la commande publique
Égalité
Efficacité
Libre accès
Transparence
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< 25 000 € Pas de publicité
< 90 000 € Publicité adaptée
Support au choix
> 90 000 € mais < au seuil des
MAPA
Publicité obligatoire
BOAMP ou JAL + profil acheteur
> Seuil des MAPA
Publicité obligatoire
BOAMP + JOUE + Profil acheteur
SEUILS DE PUBLICITÉ OBLIGATOIRES
Seuils de publicité
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Différences entresupport de veille
site internetet profil acheteur
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Réseau Sites généralistes(gratuits ou payants)Sites collectivités
Environ 20 % des AO
Centralisateurs(payants)
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Les différents supports
100 % des AO
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Contenu de la réponse du candidat
Pièces de la candidature
• Dossier de présentation des capacités de l’entreprise :
Qualifications Références Toutes pièces
justifiant les capacités professionnelles de l’entreprise
• Série DC• Assurances
Concerne le candidat dans son
ensemble
Pièces de l’offre
• Offre de prix• Mémoire technique• Acte d’engagement• Acceptation CCAP• Acceptation CCTP• Bordereau de visite
Concerne la solution proposée
propre à la consultation
+
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La dématérialisation des marchés publics
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Définition
Le terme de dématérialisation concerne l’ensemble des étapes pouvant être passées sans support papier
• Publication de l’avis de marché• Téléchargement du DCE• Échanges avec l’acheteur• Dépôt des plis• Notifications ultérieures (rejet, attribution,
demandes de complément etc…)
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Le cadre réglementaire
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Aucune obligation ni interdiction à ce jour < 90 000 €
Depuis le 1er janvier 2012, acceptation réponse dématérialisée obligatoire > 90 000 €
Tous les échanges peuvent être opérés de manière électronique (DCE, questions, courriers, notification…)
Depuis le 1er janvier 2010, obligatoire pour les marchés d’informatique de plus de 90 000 €
Les nouvelles règles de la commande publique rendent la dématérialisation des offres obligatoire au plus tard le 18 octobre 2018
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La signature
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Non obligatoire parfois dans les MAPA
S’opère via un certificat de signature électronique
Une signature scannée ou la signature d’un dossier zippé n’ont pas de valeur
Possibilité de signer au moment du dépôt ou avant la création des ZIP
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Le certificat de signature électronique
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Pourra être obtenu par une personne pouvant engager la société ou une personne habilitée
Même valeur qu’une signature manuscrite
Supports possibles : Clé USB ou stockage sur PC via CD rom.La clé USB est conseillée car elle limite les risques d’usurpation
Indispensable d’installer l'outil de signature sur le poste et d’avoir la clé physique au moment de la signature
Le demandeur devra se déplacer en personne pour récupérer le certificat auprès de l’autorité d’enregistrement
Délai d’obtention, 2 jours à 1 mois
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Catégories de certificats utilisables par le soumissionnaire
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Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS** sont acceptés
Conseil :
• ChamberSign France Association créée par les Chambres de Commerce et d’Industrie (73€/an)
• L’Assemblée permanente des Chambres de Métiers (75€/3 ans)• Certigreffe (237 €/ 3 ans)
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Les réductions de délais
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Envoi de l’avis d’appel public à la concurrence par voie électronique : Réduction de 7 jours
La dématérialisation des pièces ouvre droit à des réductions de délais
Accès libre, direct et complet aux documents de la consultation par voie électronique : réduction de 5 jours
Ces délais réduits sont cumulables
Délai de stand still en procédure formalisée : 11 jours au lieu de 16 (mail ou télécopie pris en compte)
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Conseils techniques
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Avoir un certificat de signature électronique valide
Toujours tester votre poste dès le téléchargement du DCE
Bénéficier d’une connexion Internet haut débit
Possibilité d’installer le certificat sur plusieurs postes mais la clé USB physique sera requise pour l’envoi
Mettre à jour ses antivirus
Utiliser de préférence le navigateur Internet Explorer 8 ou 9 (attention aux mises à jour)
Attention parfois au poids des fichiers
C’est l’heure de fin de transmission qui sera prise en compte, non le début du téléchargement
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Utilitaires
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Logiciel de création de fichiers au format PDF qui installe sur votre ordinateur une imprimante virtuelle. Prenez ensuite n'importe quel fichier imprimable sous Windows et imprimez-le avec votre imprimante virtuelle. Le résultat s'enregistre au format PDF avec le nom et dans le répertoire de votre choix.
Lecteur de fichier au format pdf. indispensable pour lire les très nombreux fichiers transmis au format acrobat.
Machine virtuelle java indispensable pour signer vos documents et les déposer sur toutes les plateformes. ATTENTION vérifier le niveau de version qui est parfois demandé.
Logiciel tout-en-un de la récupération des appels d’offres sur 100% des sources jusqu’à la dématérialisation
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Outils pour
alléger l’administratif
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2014: MPS
2016: DUME
2014: principe du « dites le nous 1 fois »
Vers une simplificationdes marchés publics
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Libel SA
04 72 74 22 [email protected]
Adresse47 rue Cuvier69006 Lyon
Expert-AO
06 09 06 70 [email protected]
AdresseBât.23 - ZA du Puech34970 Lattes
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