TOUFFAIL ALI2012-2013

La dématérialisation des contrats d’assurance

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Directrice de mémoire : Catherine Mounier

Contexte

Présentation personnelle

Pourquoi le choix du sujet ?

Dans quelles mesures la dématérialisation permet-elle aux compagnies d’assurances de proposer un service de qualité et un cout de gestion maitrisé ?

Accompagnement dans l’évolution et des mutations

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LA DÉMATÉRIALISATION SIGNIFIE LA

GESTION DES DONNÉES OU DES

DOCUMENTS SOUS FORME DE FLUX DE

DONNÉES ÉLECTRONIQUES PERMETTANT

LES ÉCHANGES INTERNES ET EXTERNES .

Définition

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LA GED, OUTILS DE WORKFLOW, CMS (CONTENT MANAGEMENT SYSTEM)

OCR (OPTICAL CHARACTER RECOGNITION), ICR (INTELLIGENT CHARACTER RECOGNITION), LAD (LECTURE AUTOMATIQUE DE DOCUMENTS) ET

RAD (RECONNAISSANCE AUTOMATIQUE DE DOCUMENTS)

LES ÉCHANGES B TO B, EDI - WEB EDI LES PROCESSUS LOGICIEL OU SERVICE, ASP

Les outils 4

Avantages-Contraintes

• Gain de temps selon le support utilisé

• Simplification des échanges

• Réactivité et immédiateté

• Gestion simplifiée des tâches et flexibilité

• Réduction des coûts des gestion

• Sécurisation des données

• Contrainte technique• Contrainte juridique

• Identification et Authentification

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Les enjeux pour l’entreprise 6

Préconisations possibles pour lever les contraintes

Sauvegarde des données dans un site sécurisé et la mise en place transfert automatique par Batch du site principale vers le site de secours

Généralisation des contrôles biométriques au lieu des contrôle d’accès avec identifiant et mot de passe

Harmonisation et simplification des textes juridiques Mise à jour et amélioration des SII et des Applicatifs de

gestion

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LES ENTREPRISES S’ADAPTENT AUX COMPORTEMENT DES ASSURÉS( NOMADISME, DISPONIBILITÉ

PERMANENTE, RÉACTIVITÉ) GRÂCE À LA DÉMATÉRIALISATION

.

Evolution

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VALIDITÉ JURIDIQUE: L112-2-1 DU CODE DES ASSURANCES ;UN CONTRAT EST VALIDE

DÈS L’ACCORD ENTRE L’ASSURÉ ET L’ASSUREUR

SIGNATURE VOCALE = SIGNATURE ÉCRITELES ARTICLES 1316-1 ET 1316-2 DU CODE

CIVILSIGNATURE ÉLECTRONIQUE =SIGNATURE

ÉCRITE

Cas des contrats souscrits par téléphone

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Autres Exemples

Les étapes du processus : ouverture des courriers, suppression des éléments polluants, numérisation des documents, gestion des index, gestion des envois et workflow, archivage et sécurisation

Dématérialisation de la facture : les mentions

à porter sur les factures, les factures transmises par voie électronique, le contrôle de l'administration des procédés de transmission par voie électronique

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POLITIQUE « ZÉRO » PAPIERACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ

ADAPTABILITÉ DES ASSUREURS RÉDUCTION DES COUTS

Conclusion

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