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Crédit Impôts Recherche
Principe, définitions, organisation
Gérald THOUAND (Pr, Université de Nantes)
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie
Pays de la Loire
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Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie : Ministère de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Administrations chargées de l'action déconcentrée de l'État dans les
domaines de : la recherche, de la technologie et de l'innovation, de la
diffusion de la culture scientifique et technique
Responsable : Le DRRT (Délégué Régional à la Recherche et à la
Technologie)
Mots-clefs :
CPER FEDER CIR JEI JEU CIFRE CRT PFT CDT …
DRRT …
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Sommaire …
1. L’esprit des aides fiscales en faveur de la
recherche et de l’innovation
2. La difficile notion de recherche et d’innovation
3. L’organisation du CIR en 2014
DRRT Pays de la Loire
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Un cercle vertueux
CIR - CII
JEI
CIFRE
Instruments généraux, sans
ciblage sectoriel ou technologique Instruments ciblés
ANR
Pôles
Europe
BPI
Les incitations fiscales instruments en
faveur de la recherche et de l'innovation.
- inciter les entreprises à augmenter leurs
efforts de R&D
- inciter les entreprises multinationales à
localiser leur recherche sur le territoire français
- favoriser les partenariats recherche
privée/publique
- favoriser l’embauche de jeunes docteurs
Région
DRRT Pays de la Loire
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• CIR : loi de finances 1983
Source : MESR- base GECIR
Investi par l’Etat CIR
1,15 €
dépenses de R&D
supplémentaires des
entreprises, en 2011
5,17 Mds €
DRRT Pays de la Loire
Le CIR profite surtout au PME :
70% des bénéficiaires, 22% du CIR
CIR des PME a augmenté de 32% entre 20082011
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Les PME innovantes ont plus de perspectives de CA que les PME non innovantes
DRRT Pays de la Loire
2013 : L’Observatoire du CIR
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Déclaration CIR et CII (aides): résumé
Assiette des dépenses de R&D
+ Amortissement
+ Personnel
+ Frais de fonctionnement
+ Recherche sous traitée au public
+ Recherche sous traitée au privé
+ Frais et défense des brevets et COV
+ Dépenses de normalisation
+ Dépenses de veille technologique
- Subventions et Avances remboursables
- Prestations de conseil
CIR = 30 % de l'assiette jusqu’à 100 M€ et 5% au delà
Assiette des dépenses d'innovation
+ Amortissement
+ Personnel
+ Frais de fonctionnement
+ Frais et défense des brevets, COV, dessins modèles
+ Sous-traitance
- Subventions et Avances remboursables
- Prestations de conseil
CII = 20 % de l'assiette dans la limite de 400 K€
CIR
RECHERCHE
(toutes entreprises) INNOVATION (CII)
( Micro, TPE, PME)
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1. L’esprit des aides fiscales en faveur de la recherche
et de l’innovation
2. La difficile notion de recherche et d’innovation
3. L’organisation du CIR en 2014
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Pro
du
it / Pro
cé
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Pro
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no
va
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no
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ou
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marc
hé
Eligibilité d’un projet
SANS CIR
Etat de l’art (concurrence, centre tech., brevet, Science direct, Pub Med,..)
Difficultés ?
Pas de difficulté
scientifique /technique
R&D Recherche fondamentale
Recherche appliquée Développement expérimental
Echec
Succès : levée des verrous / incertitudes
Verrous, incertitudes scientifiques / techniques
Prototype de recherche
AVEC CIR
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Le projet/programme : conditions préalables, montage
DRRT Pays de la Loire
Projet
sans rescrit
Projet
avec rescrit
Projet
en contrôle fiscal
Etat de l’art/connaissances
Quel(s) verrou(s) à lever ?
Quelles démarches
prévues ?
(plan expérimental,
méthodes)
Quelles démarches
réalisées ?
A expliciter (résultats
marquants,…)
Le prototype est le
minimum requis
Quelles démarches
prévues ?
(plan expérimental,
méthodes)
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Des repères: Technology Readiness Level - Niveau de Maturité Technologique
Marché
Page 12 DRRT Pays de la Loire
Des repères : Technology Readiness Level - Niveau de Maturité Technologique
Marché
R.
fondam
ent.
In
no
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.
R.
appliq
uée
R
. exper.
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Etat de l’art/veille technologique : clef de voute du projet
DRRT Pays de la Loire
Processus de mise à jour permanent
ayant pour objectif l'organisation
systématique du recueil d'informations
sur les acquis scientifiques et
techniques, technologiques et technico-
économiques relatifs aux produits,
procédés, méthodes et systèmes
d'informations afin d'en déduire les
opportunités de développement.
Page 14 DRRT Pays de la Loire
Méthodologie
La construction d'un état de l'art comprend trois étapes (selon JM Decroly, Université
Libre de Bruxelles)
Réalisation d'une bibliographie
aussi complète que possible
Synthèse des informations
pertinentes de la bibliographie
Rédaction de l'état de l'art
(être précis et concis)
Etat de l’art
du projet
1
2
3
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Réalisation d'une bibliographie aussi complète que possible
1. Rester en relation avec l'objet d'étude : quel est mon sujet ?
L’intitulé du projet n’est pas forcément le sujet de la recherche bibliographique
Le projet :
développement d’une
nouvelle machine
sécurisée
Quel état de l’art à part le
benchmarking ?
Le(les) sujets :
Interface homme/machine ?
Logiciel ?
Matériaux d’outil de coupe ?
Gain énergétique ?
……
1
Page 16 DRRT Pays de la Loire
Réalisation d'une bibliographie aussi complète que possible (2) 1
2. Où chercher?
Benchmarking – vos concurrents mais aussi les programmes de recherche en cours PCRD : http://cordis.europa.eu/fp7/projects_en.html,
EUREKA : www.eureka.be/, L’Agence Nationale de la recherche (ANR)
Brevet
European patent Office: http://www.epo.org/
INPI : http://www.inpi.fr/
- National Center for Biotechnology Information: www.ncbi.nlm.nih.gov
- Sciencedirect www.sciencedirect.com
-www3.interscience.wiley.com
- PubMedline : http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed
- INIST (CNRS) : http://www.inist.fr/spip.php?rubrique9
- SpringerLink : http://link.springer.com/
Publications techniques www.techniquesingenieur.fr/ et celles des centres techniques
professionnels
Publications scientifiques
- moteur de recherche Google http://scholar.google.fr/
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- Soyez pédagogue : vous connaissez votre projet mieux que l’expert qui doit statuer sur
l’apport de votre projet par rapport aux connaissances existantes.
Synthèse des informations pertinentes de la bibliographie 2
- A partir des publications les plus pertinentes, extraire l’information essentielle.
- Favoriser les données d’interprétation, d’analyses et de réflexion plutôt qu’une simple et
fastidieuse liste de données (ne pas confondre contrainte d’usage d’un produit)
- Confronter les éléments bibliographiques sélectionnés, mettre en évidence les
convergences et les divergences en mentionnant précisément les sources (auteurs,
années)
Rédaction de l'état de l'art 3
- Soyez précis et concis
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et de l’innovation
2. La difficile notion de recherche et d’innovation
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Une organisation au service des entreprises
DRRT Pays de la Loire
DGRI : Direction Générale Recherche Innovation
DGCIS: Direction Générale Compétitivité Services
DGFIP: Direction Générale Finances Publiques
CIR : R (CIR) ou I (CII)
Entreprises
Serv. centraux, DRRT
Serv. centraux, DIRCOFI, DRFIP, DDFIP
Serv. centraux, DIRECCTE
DIRECCTE : La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi est un service
déconcentré commun à 5 ministères
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Une organisation au service des entreprises : cas du contrôle fiscal
DRRT Pays de la Loire Rapport expertise
DIRCOFI :coordination
DGFIP
Expertise externe
nécessaire NON
AVIS
Contrôle
L’entreprise déclare du R et/ou I (dossier )
Expertise : 2- 4 mois
Réunion à la demande de l’Ent.
DIRECCTE DRRT
OUI
DIRECCTE
R I
Page 21 DRRT Pays de la Loire
Pour conclure
- CIR (R et ou I) : un atout pour vos stratégies d’entreprises
Moins de risques financiers
Réseau collaboratif vertueux
- Le docteur : un professionnel de votre activité de recherche (analyse de
problématiques complexes, culture du doute et de la confrontation d’idées,
défrichage de l’inconnu et recherche de solutions innovantes).
- Convention CIFRE (aide ANRT) : Un trinôme gagnant
- CIR/JEI/CIFRE : cumulables
- CONSEILS :
- N’attendez pas le contrôle fiscale : faite du rescrit fiscale (dossier à priori)
- Faites un état de l’art complet et sérieux (gage de compétence)
- Engager des docteurs et/ou associez vous à des structures de recherche
agrées
Page 22 DRRT Pays de la Loire
Merci pour votre attention
Magalie Ritz Bricaud (DRRT)
Gérald THOUAND (CIR)
Maryline Le GRANVALET (JEI)
Gaelle BAUD (secrétariat)
DRRT
Secrétariat général pour les affaires régionales
Délégation régionale à la recherche et à la technologie
8 rue Chateaubriand
44000 NANTES - France
Tel : 02 40 18 03 75
Fax : 02 40 18 03 80