Embed Size (px)
Citation preview
Page 1
Crédit Impôts Recherche 2015
Panorama, Principe, Organisation
Gérald THOUAND (Pr, Université de Nantes)
Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie
Pays de la Loire
Page 2 DRRT Pays de la Loire
Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie : Ministère de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Administrations chargées de l'action déconcentrée de l'État dans les
domaines de : la recherche, de la technologie et de l'innovation, de la
diffusion de la culture scientifique et technique
Responsable : Le DRRT (Délégué Régional à la Recherche et à la
Technologie)
Mots-clefs :
CPER FEDER CIR JEI JEU CIFRE CRT PFT CDT …
DRRT …
Page 3
Sommaire …
1. L’esprit des aides fiscales en faveur de la
recherche et de l’innovation
2. La difficile notion de recherche et d’innovation
3. L’organisation du CIR en 2015
DRRT Pays de la Loire
Page 4
Un cercle vertueux
CIR - CII
JEI
CIFRE
Financement indirect
Instruments généraux, sans
ciblage sectoriel ou technologique
Financement direct
Instruments ciblés
ANR
Pôles
Europe
BPI
Les incitations fiscales instruments en
faveur de la recherche et de l'innovation.
- inciter les entreprises à augmenter leurs
efforts de R&D
- inciter les entreprises multinationales à
localiser leur recherche sur le territoire français
- favoriser les partenariats recherche
privée/publique
- favoriser l’embauche de jeunes docteurs
Région
DRRT Pays de la Loire
Page 5 MESR (2013), ≪ Les PME, acteurs méconnus de la recherche en France ≫, in Développement et
impact du crédit d’impôt recherche : 1983-2011, avril 2014
Distribution des dépenses de R&D et des financements publics
par taille d’entreprises, 2011
Gdes entrep.
ETI
PME
Page 6
• CIR : loi de finances 1983, un dispositif éprouvé
DRRT Pays de la Loire
Page 7
Le CIR 2012 en région Pays de la Loire
DRRT Pays de la Loire
497 Ent.
39%
107 Ent.
8,5%
108 Ent.
8,5%
312 Ent.
25%
233 Ent.
18,5% +32% de 20092012
Page 8
Sommaire …
1. L’esprit des aides fiscales en faveur de la recherche
et de l’innovation
2. La difficile notion de recherche et d’innovation
3. L’organisation du CIR en 2014
DRRT Pays de la Loire
Page 9 DRRT Pays de la Loire
Pro
du
it / Pro
cé
dé
inn
ova
nt
Pro
jet
d’in
no
va
tio
n /
no
uveau
té p
ou
r le
marc
hé
Eligibilité d’un projet
SANS CIR
Etat de l’art (concurrence, centre tech., brevet, Science direct, Pub Med,..)
Difficultés ?
Pas de difficulté
scientifique /technique
R&D Recherche fondamentale
Recherche appliquée Développement expérimental
Echec
Succès : levée des verrous / incertitudes
Verrous, incertitudes scientifiques / techniques
Prototype de recherche
AVEC CIR
Page 10
Le projet/programme : conditions préalables, montage
DRRT Pays de la Loire
Projet
sans rescrit
Projet
avec rescrit
Projet
en contrôle fiscal
Etat de l’art/connaissances
Quel(s) verrou(s) à lever ?
Quelles démarches
prévues ?
(plan expérimental,
méthodes)
Quelles démarches
réalisées ?
A expliciter (résultats
marquants,…)
Le prototype est le
minimum requis
Page 11 DRRT Pays de la Loire
Des repères: Technology Readiness Level - Niveau de Maturité Technologique
Marché
Page 12 DRRT Pays de la Loire
Des repères : Technology Readiness Level - Niveau de Maturité Technologique
Marché
R.
fondam
ent.
In
no
v
.
R.
appliq
uée
R
. e
xp
er.
Page 13
Etat de l’art/veille technologique : clef de voute du projet
DRRT Pays de la Loire
Processus de mise à jour permanent
ayant pour objectif l'organisation
systématique du recueil d'informations
sur les acquis scientifiques et
techniques, technologiques et technico-
économiques relatifs aux produits,
procédés, méthodes et systèmes
d'informations afin d'en déduire les
opportunités de développement.
Page 14 DRRT Pays de la Loire
Méthodologie
La construction d'un état de l'art comprend trois étapes (selon JM Decroly, Université
Libre de Bruxelles)
Réalisation d'une bibliographie
aussi complète que possible
Synthèse des informations
pertinentes de la bibliographie
Rédaction de l'état de l'art
Etat de l’art
du projet
1
2
3
Extraire l’information essentielle
Favoriser et confronter les données d’interprétation, d’analyses
et de réflexion
Banques de données (brevets, documentations techniques,
publications scientifiques)
Etre précis, concis, pédagogue
Page 15 DRRT Pays de la Loire
Rester en relation avec l'objet d'étude : quel est mon sujet ?
L’intitulé du projet n’est pas forcément le sujet de la recherche bibliographique
Le projet :
développement d’une
nouvelle machine
sécurisée
Quel état de l’art à part le
benchmarking ?
Le(les) sujets :
Interface homme/machine ?
Logiciel ?
Matériaux d’outil de coupe ?
Gain énergétique ?
……
Page 16
Sommaire …
1. L’esprit des aides fiscales en faveur de la recherche
et de l’innovation
2. La difficile notion de recherche et d’innovation
3. L’organisation du CIR en 2015
DRRT Pays de la Loire
Page 17
Une organisation au service des entreprises
DRRT Pays de la Loire
DGRI : Direction Générale Recherche Innovation
DGCIS: Direction Générale Compétitivité Services
DGFIP: Direction Générale Finances Publiques
CIR : R (CIR) ou I (CII)
Entreprises
Serv. centraux, DRRT
Serv. centraux, DIRCOFI, DRFIP, DDFIP
Serv. centraux, DIRECCTE
DIRECCTE : La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi est un service
déconcentré commun à 5 ministères
Page 18
Une organisation au service des entreprises : cas du contrôle fiscal
DRRT Pays de la Loire Rapport expertise
DIRCOFI :coordination
DGFIP
Expertise externe
nécessaire NON
AVIS
Contrôle
L’entreprise déclare du R et/ou I (dossier )
Expertise : 2- 4 mois
Réunion à la demande de l’Ent.
DIRECCTE DRRT
OUI
DIRECCTE
R I
Page 19 DRRT Pays de la Loire
Pour conclure
- CIR (R et ou I) : un atout pour vos stratégies d’entreprises
Moins de risques financiers
Réseau collaboratif vertueux
- Le docteur : un professionnel de votre activité de recherche (analyse de
problématiques complexes, culture du doute et de la confrontation d’idées,
défrichage de l’inconnu et recherche de solutions innovantes).
- Convention CIFRE (aide ANRT) : Un trinôme gagnant
- CIR/JEI/CIFRE : cumulables
- CONSEILS :
- N’attendez pas le contrôle fiscale : faite du rescrit fiscale (dossier à priori)
- Faites un état de l’art complet et sérieux (gage de compétence)
- Engager des docteurs et/ou associez vous à des structures de recherche
agrées
Page 20 DRRT Pays de la Loire
Merci pour votre attention
Jean Michel SIWAK (DRRT)
Gérald THOUAND (CIR)
Maryline Le GRANVALET (JEI)
Gaelle BAUD (secrétariat)
DRRT
Secrétariat général pour les affaires régionales
Délégation régionale à la recherche et à la technologie
8 rue Chateaubriand
44000 NANTES - France
Tel : 02 40 18 03 75
Fax : 02 40 18 03 80
