Le financement des dépenses de santé.
Professeur Simon Jean-Michel>CHU et Faculté de Médecine
La protection du risque santé :
Le financement des dépenses de santé. Définition et part des différentes structures de financement.
Objectifs : Connaître la façon dont les consommations de
soins sont financées. Comprendre les tendances d’évolution de ce
financement et les problèmes qu’elles posent.
Plan : A) Financement : origine, problèmes posés B) Financement : analyse par poste
Financement des soins.Origine, problème posé.
1 Origines du financement. 2 Croissance relative de la CSBM et du PIB. 3 Évolution.
(Source : Comptes nationaux de la santé 2010 édités en 2011 (ou 2009); INSEE)
1 Origines du financement. 1/7
CSBM
CSBM
Sécurité sociale
1 Origines du financement. 2/7
CSBM
État
Sécurité sociale
1 Origines du financement. 3/7
CSBM
Organismes complément.
État
Sécurité sociale
1 Origines du financement. 4/7
CSBM
Organismes complément.
Patients
État
Sécurité sociale
1 Origines du financement. 5/7
CSBM
Organismes complément.
Patients
État
Sécurité sociale
1 Origines du financement. 6/7
Produit intérieur
brut ("Richesse" nationale produite
annuellement)
CSBM
Organismes complément.
Patients
État
Sécurité sociale
1 Origines du financement. 7/7
2 Croissance relative de la CSBM et du PIB.
-4%
-2%
0%
2%
4%
6%
8%
96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10
CSBM
PIB
-4%
-2%
0%
2%
4%
6%
8%
96
97
98
99
00
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
CSBM
PIB
Problème de la maîtrise du taux de croissance des dépenses.
-4%
-2%
0%
2%
4%
6%
8%
96
97
98
99
00
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
CSBM
PIB
Problème du maintien d’une croissance économique forte pour la France.
6,0%
6,5%
7,0%
7,5%
8,0%
8,5%
9,0%
9,5%
80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10
CSBM en % de PIB
Problème de la maîtrise du taux de croissance des dépenses.
Problème du maintien d’une croissance économique forte pour la France.
6,0%
6,5%
7,0%
7,5%
8,0%
8,5%
9,0%
9,5%
80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10
CSBM en % de PIB
L’ensemble des pays développés consacre une part progressivement croissante de leur richesse nationale à leur dépense totale de santé.
5%
7%
9%
11%
13%
15%
17%
1995 2000 2005 2010
Etats-Unis
France
Allemagne
Royaume-Uni
Japon
3 Comparaisons internationales. La France consacre à ses dépenses de santé une part de son PIB
plus élevée que la plupart des grands pays développés ; à l’exception des USA.
6% 7% 8% 9% 10% 11% 12% 13% 14% 15% 16%
Etats-Unis
France
Allemagne
Italie
Espagne
Royaume-Uni
Japon
Pologne
Part de la DTS dans le PIB en 2008 (11,8% en 2009 : classement différent de PPA)
(Source : statistiques sanitaires mondiales OMS 2009, données 2007)
Homme FemmeFrance 77 84
Allemagne 77 82Italie 79 84
Royaume-Uni 77 82USA 76 81
Japon 79 86Pologne 71 80
Tableau 1/3
(Source : statistiques sanitaires mondiales OMS 2009 données 2007)
Probabilité de décès avant l’âge d’un an pour 1000 naissances
vivantes.
France 3Allemagne 4
Italie 3Royaume-Uni 5
USA 6Japon 3
Pologne 6
Tableau 2/3
(Source OMS 2009)
Espérance de vie en
bonne santé à la naissance
France 73Allemagne 73
Italie 74Royaume-Uni 72
USA 70Japon 76
Pologne 67
Tableau 3/3
Financement des soins.Analyse par origine et par poste
1 Analyse par origine de financement. 11 Part des différents financeurs. 12 Évolution de la part prise en charge par la
Sécurité sociale. 13 Évolution du reste à charge des ménages.
2 Analyse par poste de consommation.
(Sources statistiques : comptes nationaux de la santé 2010 parus en 2011 (ou 2009) ; INSEE
1 Analyse par origine de financement.11 Part des différents financeurs.
76%
1%
14%
9%Sécurité sociale debase
État et CMU
Organismescomplémentaires
Ménages
75,0%
76,0%
77,0%
78,0%
1995 2000 2005 2010
Sécurité sociale debase
12 Evolution de la part prise en charge par la Sécurité sociale.
Jusqu’en 2004 : très grande stabilité de la prise en charge par la Sécurité sociale.
Prises en charge à 100%
Autres prises en charge
Stabilité sous l’influence de 2 phénomènes contradictoires.
Stabilité sous l’influence de 2 phénomènes contradictoires.
Prises en charge à 100%
Déplacement de la consommation vers des postes moins remboursés (médicaments faiblement ou non remboursés, optique).
Autres prises en charge
Déplacement de la consommation vers des postes moins remboursés
Prises en charge à 100%
Autres prises en charge
Augmentation des dépassements d’honoraires.
Augmentation des dépassements d’honoraires.
Prises en charge à 100%
Autres prises en charge
Augmentation des assurés sous le régime des affections de longue durée.
Augmentation des assurés sous le régime des affections de longue durée.
Depuis 2006 : mesures augmentant le reste à charge des ménages : Déremboursement ou moins bon remboursement de médicaments Franchise sur certains postes de dépenses. Mise en place du parcours de soins.
75,0%
76,0%
77,0%
78,0%
1995 2000 2005 2010
Sécurité sociale debase
13 Evolution du reste à charge des ménages.
Augmentation du reste à charge depuis 2005.
8%
10%
12%
14%
1995 2000 2005 2010
OrganismescomplémentairesMénages
La France reste l’un des pays de l’OCDE où le reste à charge des ménages est le plus faible.
Reste à charge des ménages, en proportion de la dépense courante de santé.
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%
France
Allemagne
Japon
Espagne
Pologne
La France reste l’un des pays de l’OCDE où le reste à charge des ménages est le plus faible.
Une bien meilleure prise en charge des soins hospitaliers. Une mauvaise prise en charge des soins dentaires et des « autres biens médicaux » (optique ...)
2 Analyse par poste de consommation.
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%
100%
So
ins
ho
spita
liers
So
ins
am
bu
lato
ire
s
Offi
cin
es
ph
arm
ace
utiq
ue
s
Au
tre
s b
ien
sm
éd
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ux
en
am
bu
lato
ire
(5
)
CS
BM
Patients
OrganismescomplémentairesSécurité sociale (et EtatCMU)
2 Analyse par poste de consommation.
L1 SANTE