Économie de la santé:Financement de la santé

Préparé et présenté : Mr BOUKRIM MohamedDirecteur adjoint chargé des études

ISPITS Agadir

29 Avril 2017

PLAN

Généralités:

Financement de la santé

Acteurs du système de santé

Transition vers la couverture universelle

CNS

Financement de la santé au Maroc:

Financement du SNS

Financement du MS au Maroc

LE FINANCEMENT DE LA SANTÉ ET SES SOUS-

FONCTIONSLe financement de la santé: C’est la mobilisation des ressources

financières (la collecte des contributions), la mise en commun des

ressources et l’achat des prestations de soins et services de

santé.

La collecte des contributions: le moyen par lequel le système

de santé reçoit de l’argent des ménages et d’organisations ou

sociétés, ainsi que de donateurs.

La mise en commun des ressources: appelée aussi « fonction

d’assurance » consiste généralement à accumuler et gérer les

revenus de manière que le risque du paiement des soins de santé

soit réparti entre tous les membres du groupe et non pas assumé

par chacun des cotisants.

L’achat des interventions: le processus au cours duquel des

fonds d’une caisse sont versés à des prestataires pour que ces

derniers fournissent une série d’intervention sanitaire

FINANCEMENT DE LA SANTÉ

Le financement du système de santé dans les différents pays du monde:

Les pays riches: Dans la plupart des pays à revenu élevé, le système de

financement de la santé assure une couverture de soins universelle, que

ce soit via les impôts ou via une assurance sociale en matière de santé,

évitant ainsi aux ménages de payer de leur poche les soins quand ils en

ont besoin.

Les pays pauvres: Les ressources gouvernementales étant limitées, les

ménages contribuent souvent directement au financement de la santé en

payant les soins au moment et à l’endroit où ils sont reçus (système de

tarification des prestataires à la charge des utilisateurs).

ACTEURS DU SYSTÈME

‣ Financeurs du système :

Ménages, Entreprises, Extérieur ;

‣ Intermédiaires de financement :

Etat/MS, Assurances, sécurité sociale, Ménages…. ;

‣ Prestataires de soins et services de santé : Hôpitaux,

centres de santé, cliniques, pharmacies…;

‣ Consommateurs de soins et services:

Ménages, Entreprises.

LA TRANSITION VERS LA COUVERTURE UNIVERSELLE

Couverture

universelle

Étapes intermédiaire de

la Couverture

Absence de

protection financière

• Financement par l’impôt

• Assurance maladie obligatoire.

• Combinaison de financement

par l’impôt et de divers types

d’assurance maladie.

• Combinaison d’assurance maladie

communautaire, d’assurance par

l’entreprise, d’autres formes d’assurance

privée, de l’assurance maladie obligatoire

pour certains

groupes et du financement par l’impôt.

• Paiement direct des soins.

LES COMPTES NATIONAUX DE SANTÉ

Elément du financement des systèmes de santé

qui permettent de suivre les dépenses en santé.

Il incorpore des tableaux standard classant

l’information d’une manière facile à comprendre.

Les décideurs ont besoin d’informations fiables

sur

le montant, l’origine et l’utilisation des ressources

financières consacrées à la santé. Les CNS sont

destinés à aider les décideurs à comprendre et à

rendre les systèmes de santé plus performants.

LES COMPTES NATIONAUX DE SANTÉ

Comment les ressources sont-elles mobilisées et gérées

pour le système de santé?

Qui paie pour les soins de santé et combien est

dépensé?

Qui fournit les biens & services et avec quelles

ressources?

Où sont acheminés les fonds destinés à la santé ? En

d’autres termes, comment sont-ils répartis (entre les

prestataires de services et également entre les

prestations fournies).

LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES

CNS

Un système de classification complet axé autour de 4 éléments principaux:

Les sources de financement: contribution des différents intervenants.

Les agents de financement: entités chargées de gérer les dépenses de santé.

Les prestataires: entités qui fournissent les B&S en rapport

avec les services de santé.

Les fonctions: types de B&S fournis et d’activités de soins

assurées par le système de santé.

FINANCEMENT DU SNS DU MAROC

FINANCEMENT DU SNS DU MAROC

Effort louable en matière de financement:

le budget de la santé a augmenté entre 2006 et 2010 de 72%

la part des médicaments évoluée de 60% durant ces quatre années

Cependant, augmentation ne permettant pas la satisfaction des besoins à en matière des services de santé, surtout pour remédier à la carence aigue des ressources humaines (toutes catégories confondues) dans le secteur de la santé.

NIVEAU DE LA DÉPENSE DE SANTÉ

La dépense globale de santé (DGS) a atteint

environ 47,8 milliards de Dirhams en 2010.

C’est-à dire près de 1 498 Dirhams par

habitant

Elle représente à peine 6,2% du PIB contre

5,3% en 2006. Sur cette dépense, environ

89% est consacré à la consommation

médicale. Soit l’équivalent de 1 337 Dirhams

par habitant.

1997/98

2001

2006

2010

Evolution de la part de la dépense

totale en santé du PIB, 1997/98-2010

6.2%

5.3%

5 %

4.5%

1997/98 2001 2006 2010

Evolution de la dépense en santé par

habit en dirhams, 1997/98-2010

550662

1002

1498

5,5 %

8,6 %

10,6 %

Envergure du financement au Maroc

ENVERGURE DU FINANCEMENT AU MAROC

La dépense globale de santé a enregistré

une évolution annuelle moyenne de 11,8%

entre 2006 et 2010 contre 10,1% entre 2001

et 2006. Rapportée à la population, la DGS a

connu un accroissement annuel moyen de

10,6% entre 2006 et 2010 contre 8,6% entre

2001 et 2006.

15.018.9

30.6

47.8

6,8 %

10,1 %

11,8 %

41.0%

53.7%

44.2%

51.8%

39.6%

57.3%

44.%

53.6%

Evolution de la structure du

financement de la santé 1997/98-2010

Evolution de la dépense totale en

santé 1997/98-2010

1997/98 2001 2006 2010

1997/98 2001 2006 2010 Le financement collectif et solidaire regroupe les

recettes fiscales, la couverture médicale et les CL.

La dépense totale des ménages (y compris la

contribution à l’assurance maladie) est de 61,9% de la

dépense totale en santé, contre 64,8% en 2006.

Envergure du financement au

Maroc Répartition par agrégat

•Ménages : 61.92%

•Etat : 26.21%

•E.E.P : 4.74%

•Entreprises privées : 2.46%

•Collectivités locales : 1.82%

•Coopération internationale :1.11%

•Autres : 1.73%

La répartition des sources de financements

par types d’institution:

Evolution de la répartition des sources de

financements par types d’institution

Le financement public des dépenses de santé a connu une augmentation

de 2,2 points puisque la part de l’Etat est passée de 24% en 2006 à 26,2%

en 2010.

SOURCES PAR NATURE DU FINANCEMENT

Comment est la répartition de ces

ressources entre les prestataires du

SNS?

RÉPARTITION DES RESSOURCES FINANCIÈRES ENTRE LES

PRESTATAIRES DU SYSTÈME NATIONAL DE SANTÉ

Pharmaciens et Fournisseurs de biens médicaux: 31.7%

(prix , automédication, princeps/génériques)

Ministère de la Santé: 27.9% (plus grand fournisseurs de

soins)

Secteur privé à but lucratif et non lucratif: 31.5%

16.6% pour les cabinets privés

12,5% pour les cliniques privées,

2.4 % pour les cliniques et cabinets mutualistes

moins de 2,8% pour les agents de la médecine

traditionnelle

0.2% pour les ONG.

Evolution des flux Financiers vers les

prestataires, 1997/98-2010

CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES DÉPENSES DES

PRESTATAIRES

Achat de médicaments et biens médicaux 31,7%

Les soins ambulatoires 29.4%

Les soins hospitaliers 25,4%

L’administration du système de santé 7.4%

La prévention sanitaire collective 2,1%

La formation, la recherche et l’enseignement 1,1%

ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DES DÉPENSES PAR

TYPE DE PRESTATION, 1997/98-2010

FINANCEMENT DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Ministère de la santé dispose de:

77% de la capacité litière hospitalière nationale,

60% des médecins,

l’écrasante majorité des paramédicaux,

16% des chirurgiens dentistes

et 3,6 % des pharmaciens en 2010

BUDGET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ

5,5% du budget général de l’Etat et 1,37% du

PIB (10.4 Milliards de Dirhams) en 2010

soit 328 Dirhams par habitant

décalage entre le budget de l’investissement

et celui de la maintenance

64.50% de ce budget est consommé par les

salaires!!

SOURCES DE FINANCEMENT DES DÉPENSES DU

MINISTÈRE DE LA SANTÉ:

Budget de l'État: 75 %

Ménages: 8,8 %

Autres ministères: 3 %

Assurances et mutuelles: 3,5 %

Autres: 9,6% (collectivités locales,

coopération internationale,…).

Évolution des sources de

financement des activités du MS

entre 97/98-2010

STRUCTURE DES DÉPENSES DU MINISTÈRE DE

LA SANTÉ PAR NIVEAU

47% pour les hôpitaux (18% aux CHU et 29% au

reste des hôpitaux) ,

34% au réseau de soins de santé de base

5% aux Instituts et Laboratoires Nationaux,

14% à l’Administration Centrale et Locale

Évolution de la répartition /97-98 en faveur des

hôpitaux et aux instituts et laboratoires

nationaux au détriment ESSB

EVOLUTION DE LA STRUCTURE DES DÉPENSES DU

MINISTÈRE DE LA SANTÉ PAR NIVEAU, 1997/98-

2010

1.Les hôpitaux ( y compris les CHU) bénéficient toujours de la part la plus importantes

des crédits alloués par le MS à ses structures (47%) contrairement au RSSB (34%)

2.Et seulement 5% est alloué aux ILN.

3.La part des structures administratives (Administration centrale et délégations) dépasse

toujours les 14%.

CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES

DÉPENSES DU MS

CLASSIFICATION ÉCONOMIQUE DES DÉPENSES

DU MS

Rémunérations salariales: 64.5%

Acquisition d’immobilisations diverses: 13.5%

Biens et les services: 22%

médicaments 6,5% et les services 6,5% autres biens médicaux

4,4%

Autres biens (gaz médicaux, produits énergétiques,

alimentation,…): 4.6%

La dépense du MS, entre 2006 et 2010, a connu une augmentation de l’ordre de:

•59% pour les médicaments

•56% dans le personnel

•131 % dans les immobilisations

EVOLUTION DE LA CLASSIFICATION ÉCONOMIQUE DES

DÉPENSES DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ, 97/98-2010

CONTRIBUTION DE L’ASSURANCE MALADIE

AU FINANCEMENT LA SANTÉ

Entreprises

d’assurance:

33.2%

Régimes

internes et

mutuelles

15.4%

CNSS: 26.7%

CNOPS:

24.8%

Répartition de la population couverte

par organisme d’assurance maladie,

2010La population couverte par une assurance maladie a atteint

10 749 M, soit 33,7% de la population du Maroc, contre 25%

en 2006

DÉPENSES DES ORGANISMES D’ASSURANCE

MALADIE

Les organismes gestionnaires de la

couverture médicale ont dépensé 8,86

Milliards de DH (hors dépenses

administratives), soit 762 DH/an et par

bénéficiaire contre 602 DH en 2006.

Soit une évolution annuelle moyenne de 16%

entre 2006 et 2010 (contre 10% entre 2001 et

2006),

DÉPENSES DES ORGANISMES D’ASSURANCE

MALADIE

Entreprise

s

d’assuranc

e 18,8%

Régimes

internes et

mutuelles

25.4%

CNSS:

15.3%

CNOP

S:

40.6%

Répartition des dépenses

par organisme d’assurance

maladie, 56%

41%

2%

15%

36%

25%

6%

19%

CNOP

S

CNSS Régimes

internes

et

mutuelles

Entreprises

d’assurance

Evolution de la structure des

dépenses par organisme d’assurance

maladie, 2006-20102006

2010

EVOLUTION DE LA PART DES PRESTATAIRES DANS LES

DÉPENSES DE LA COUVERTURE MÉDICALE EN TIERS PAYANT

, 1997/98 - 2010

EVOLUTION DES PRESTATIONS DES ORGANISMES

D’ASSURANCE MALADIE (REMBOURSEMENTS ET TIERS

PAYANT), 1997/98-2010