LE SAGE CHARENTE
Présentation de la démarche aux acteurs de l’eau
Rochefort – 25 mai 2010 Saintes – 27 mai 2010
Angoulême – 7 juin 2010Ruffec – 14 juin 2010
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente
Ruffec – 14/06/10
Introduction
La gestion de l’eau sur le bassin de la Charente
• Une gestion éprouvée à l’échelle du bassin
• L’importance d’une gestion intégrée
• Une évolution logique vers un SAGE
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SAGE = PENSER GLOBAL, AGIR LOCAL
Cohérence de gestion à l’échelle du bassin
Anticiper la mise en œuvre du SAGE : associer les maîtres d’ouvrage
potentiels dès l’élaboration
• CONCERTATION • COHERENCE DES ACTIONS
• INFORMATION-SENSIBILISATION
Introduction
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente
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Plan de la présentation
• 1- Qu’est-ce qu’un SAGE ?
• 2- Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?
• 3- Comment élaborer le SAGE Charente ?
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Contexte de la révision de la politique de l’eau dans le bassin
La directive cadre sur l’eau (DCE), la loi sur l’eau et les milieux aquatiques et les conclusions du Grenelle ont conduit le comité de bassin à réviser la politique de l’eau d’Adour-Garonne
Le SDAGE et le programme de mesures (PDM) intègrent les objectifs européens (DCE), nationaux (dont ceux du Grenelle) et spécifiques au bassin
Entre 2004 et 2009, les acteurs du bassin ont élaboré le SDAGE et le PDM
2010-2015 : le bassin dispose d’un nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux et du PDM associé
Etat des lieux2004
Orientations du SDAGE2005
Révision SDAGE -PDM2015
Arrêté SDAGE et PDM17 déc 2009
1-Qu’est-ce qu’ un SAGE ?
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Une obligation de résultat Objectif de non détérioration,
près de 60% de toutes les masses d’eau du bassin en bon état en 2015, 88% en 2021 et quasiment 100% en 2027,
réduction d’ici 2015 entre 10% à 50% des rejets pour 119 substances toxiques,
protection renforcée des 67 captages stratégiques du bassin,
préservation des milieux aquatiques de grand intérêt écologique : zones humides, migrateurs, réservoirs biologiques, cours d’eau en très bon état,
rétablissement durable de l’équilibre quantitatif en eau dans les rivières et les nappes : respect des DOE 8 années sur 10 tenant compte des équilibres écologiques.
1-Qu’est-ce qu’ un SAGE ?
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Du SDAGE Adour-Garonne au SAGE Charente
bassin de la Charente : un constat de milieux aquatiques particulièrement dégradés
mesure A9 du SDAGE : un SAGE Charente nécessaire
un plan d’actions concerté à définir par les acteurs locaux pour respecter les objectifs du SDAGE
1-Qu’est-ce qu’ un SAGE ?
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2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?
Des ressources de qualité mais dégradées
Liens étroits et fragiles entre activités économiques et ressources-milieux
Aspects patrimoniaux des milieux et des activités
Des constats touchant différentes thématiques
Des conflits d’usages existants ou potentiels
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2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?
Milieux
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Continuité écologique
2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?
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2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?
Qualité
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Quantité
Rivières déficitaires
2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?
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Inondations
2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?
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2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?
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Un projet de territoire
• Atteinte des objectifs de reconquête du bon état des eaux dans les délais fixés par le SDAGE
• Reconnaissance des actions menées : eau potable, assainissement, industries, rivières, gestion des étiages, …
• Opportunité pour le territoire : définition des actions par les acteurs locaux (concertation, participation)
2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?
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Les principaux enjeux du bassin
Réduire les pollutions diffuses (d’origine agricole et non agricole)
Restaurer et préserver la fonctionnalité et la biodiversité des milieux aquatiques
Retrouver un équilibre quantitatif de la ressource en eau en période d'étiage
Réduire durablement les risques d’inondations
2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?
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Phase préliminaire
Phase de mise en œuvre
Phase d’élaboration
2010 2015
Consultation périm
ètre
1ère réunion de CLE
Arrêté d’approbatio
n
Fin 2010
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Avril-Août 2010
Consultatio
n périm
ètre
2015
Phase de mise en œuvre
Phase préliminaire Phase d’élaboration
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Proposition de périmètre du SAGE Charente
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Septembre 2010
Arrêté de périm
ètre
Consultatio
n périm
ètre
2015
Phase de mise en œuvre
Phase préliminaire Phase d’élaboration
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La Commission Locale de l'Eau
3-Comment élaborer le SAGE Charente ?
Etat
< 25 %
Collectivités
> 50 %
Usagers
> 25 %
• La CLE pilote l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE
• Représentative des acteurs locaux de la gestion de l’eau
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Au total, environ 50-60 membres qui siègent à la CLE Taille qui reste limitée Exigences minimales réglementaires Équilibre entre les différents collèges et usagers Représentativité et répartition selon l'étendue du territoire concerné,
de enjeux et de la population :La Charente et la Charente-Maritime couvrent environ 93% du territoire
du SAGE
Composition arrêtée par le Préfet
Possibilité de créer des commissions géographiques et/ou thématiques
La Commission Locale de l'Eau
3-Comment élaborer le SAGE Charente ?
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Fin 2010
2015
Phase de mise en œuvre
Phase préliminaire Phase d’élaboration
Arrêté de périm
ètre
Consultatio
n périm
ètre
Arrêté de co
mposition de C
LE
1ère ré
union d
e CLE
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3-Comment élaborer le SAGE Charente ?
La structure porteuse candidate : l’EPTB Charente
Porte actuellement une animation à l’échelle du bassin : étiages, inondations, poissons migrateurs…
Met à disposition de la future CLE une équipe d’animation du SAGE
Pour plus d’informations contacter :
Jérôme SALAÜN-LACOSTEanimateur du SAGE Charente
05 46 74 05 [email protected]
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2011-2012 2015
Phase de mise en œuvre
Phase préliminaire Phase d’élaboration
Arrêté de périm
ètre
Consultatio
n périm
ètre
Arrêté de co
mposition de C
LE
1ère ré
union d
e CLE
État des l
ieux
PAGD + R
èglem
ent
Choix
de la
stra
tégie
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LES DOCUMENTS DU SAGE
Deux documents ayant une portée juridique
PAGDPlan
d’Aménagement et de Gestion Durable
de la ressource
Il définit les enjeux, les objectifs, les
priorités, les délais, les moyens
Il établit des orientations et
des dispositionsOpposabilité aux
décisions administratives =
compatibilité
REGLEMENT
Reprend une disposition du PAGD
qui nécessite l'instauration de
règles peut prévoir la
répartition des V globaux, édicter des règles d'utilisation…
Il traite des aspects
réglementaires et des obligationsOpposabilité aux tiers
et aux actes administratifs =
conformité
3-Comment élaborer le SAGE Charente ?
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LES DOCUMENTS DU SAGE
Un document de planification qui:
•Établit les objectifs de gestion équilibrée, de qualité pour atteindre le bon état des eaux dans un délai donné
•Répartit l’eau entre les différentes catégories d’usagers
•Identifie et protège les milieux aquatiques sensibles (ZAP)
•Définit des actions de développement et de protection de la ressource en eau
•Restaure un équilibre entre les milieux aquatiques et l’aménagement du territoire
3-Comment élaborer le SAGE Charente ?
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20142015
Phase de mise en œuvre
Phase préliminaire Phase d’élaboration
Arrêté de périm
ètre
Consultatio
n périm
ètre
Arrêté de co
mposition de C
LE
1ère ré
union d
e CLE
État des l
ieux
PAGD + R
èglem
ent
Choix
de la
stra
tégie
Consulta
tion,
enquê
te
publiq
ue
Arrêté
d’a
pprobat
ion
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ConclusionUne démarche concertée
Nécessité de concertation et d’association des acteurs Bases existantes, à développer à l’échelle du bassin selon spécificités
SAGE = Gestion intégrée
Eau potable
Rivières
Urbanisme Assainissement
Activités économiques
Espaces naturels sensibles
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Merci de votre attention
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Périmètre : extension maritime
Le panache de dessalure influence l'eau du bassin Marennes-Oléron
Importance de l'activité économique de cette zone : ostréiculture + tourisme
Les 8 communes de l'île d'Oléron sont comprises dans le projet de périmètre du SAGE Charente
Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?