I.F.S.I. Saint-Quentin
Promotion Veil - 2019-2022
LPipart
Le système de santé, sa politique et ses acteurs
Compétence 5Initier et mettre en œuvre des soins éducatifs et préventifs
UE 1.2 S2 Santé publique et économie de la santé
Compétence 5 Initier et mettre en œuvre des soins éducatifs et préventifs
Plan du COURS
1- La politique de santé et ses acteurs institutionnels
2- L’offre de soins Partie 1 :Les établissements de santé Partie 2 :Les professions de santé
3- La santé dans le monde Partie 1- Organisations internationales Partie 2- Action humanitaire
1- Objectifs d’apprentissage Distinguer politique et système de santé Connaitre les principales lois hospitalières et
les éléments clés apportés Citer les 5 organismes qui organisent la santé
en France et Identifier le rôle de chacun Citer et expliquer les différents niveaux de soins Nommer 4 organismes qui participent à la
veille et/ou à la sécurité sanitaire Expliquer le rôle des associations d’usagers et
de patients
2- Objectifs d’apprentissage
Caractérisée l’offre de soins Citer les différents établissements de
santé et leurs missions Définir le pôle Expliquer l’intérêt de la politique
d’organisation des soins Citer les différents types de professionnels
de santé et de soins Définir la permanence des Soins Expliquer le rôle des réseaux et citer
4 types de réseaux
3- Objectifs d’apprentissage
Citer les problèmes de santé prévalent dans le monde
Définir le rôle de l’ONU Définir le rôle de l’OMS Citer 2 types d’action des ONG Définir l’aide humanitaire Citer en détail les étapes de la
mise en place de l’aide humanitaire
https://www.youtube.com/watch?v=CcoVokM7wE0
1- LA POLITIQUE DE SANTÉ ET
SES ACTEURS INSTITUTIONNELS
https://www.youtube.com/watch?v=EMQ3fNyMxBE
Contenu du cours Définition de politique de santé publique Définition de système de santé Principales lois hospitalières Les acteurs de santé L’organisation de santé en France Le ministère du Travail, de l’emploi, de la Santé La Haute Autorité de Santé Les ARS Les institutions départementales et
communales Les territoires de santé Les différents niveaux de soins La veille et la sécurité sanitaire La recherche La conférence nationale de santé Les associations d’usagers et de patients La démocratie sanitaire
Définition de politique de santé publique
Comprend l’ensemble des choix stratégiques des pouvoirs publics et privés pour améliorer l’état de santé de la population
Evolue sans cesse en fonction des besoins
Définition du système de santé
Inclut toutes les activités, personnes et actions dont le but essentiel est de promouvoir, restaurer ou entretenir la santé
Les lois hospitalièresLoi hospitalière de 1991 Élabore un schéma d’organisation par
installation (médecine, chirurgie, obstétrique…), et par équipement médicotechniques
Loi de 1996 Régionalisation du financement et accréditation des établissements
Loi du 4 mars 2002 Affirmation des droits des malades
Loi du 9 aout 2004 Relative à la politique de santé publique
Le plan hôpital 2007 Porte sur la modernisation de l’hôpital
Le plan hôpital 2012 Continuité du plan 2007Introduit financement : tarification à l’activité T2A
Loi du 21 juillet 2009 Création des ARS chargées de coordonner dans un cadre territoriale l’ensemble des politiques de santé
Loi santé du 26 janvier 2016 Renforcement de la préventionRéorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste Développement des droits des patients
Objectifs de toutes ces réformes
Restructuration des unités Diminution des effectifs Nécessité de faire en sorte que
l’Hôpital public soit « rentable »
Les acteurs de santé
Personnes et institutions dont les activités ont un retentissement sur la santé des autres.
https://www.macsf.fr/Actualites/Les-acteurs-du-systeme-de-sante
Les acteurs de santéLes pouvoirs publics Fixent la politique de santé et les
priorités de santé publique, les règles économiques et financières, les règles de l’organisation générale des soins et de leur remboursement
Les professionnels de santé Soignent les malades
Les caisses d’assurance maladie obligatoire
Remboursent la majeure partie des soins
Les assurances maladies complémentaires
Remboursent le reste
Les acteurs économiques (entreprises, salariés)
Financent l’assurance maladie
Les malades et les usagers Sont les bénéficiaires et les acteurs du système de santé
Les collectivités territoriales
Les associations
L’organisation de la santé en France
Elle est complexe Elle fait intervenir :
– Le ministère de la santé– La Haute Autorité de Santé (HAS)– Les agences régionales de santé– Des institutions départementales– Des institutions communales
Elle est répartie en territoire de santé
Le Ministère du travail, de l’emploi et de la Santé
Prépare et met en œuvre la politique du gouvernement
Les services du ministère de la Santé– La direction générale de l’offre de soins
DGOS– La direction générale de la santé DGS est
chargée d’améliorer l’état de santé général de la population et diminuer la morbidité et la mortalité
– La direction générale des affaires sociales DGAS
– L’inspection générale des affaires sociales IGAS est le service interministériel de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales pour éclairer la décision publique
La Haute Autorité de Santé
Créée par la Loi du 13 aout 2004 relative à l’Assurance maladie afin de contribuer :– Au maintien du système de
santé solidaire– Au renforcement de la qualité des
soins, au bénéfice des patients
La Haute Autorité de Santé
Certification des établissements de santé– Site HAS permet de consulter les
résultats des établissements– Site SCOPE Santé permet à l’usager
d’être informé
La Haute Autorité de Santé Est chargée d’évaluer scientifiquement
l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l’assurance maladie
De promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins
D’améliorer la qualité des soins De veiller à la qualité de l’information
médicale diffusée D’informer les professionnels de santé et le
grand public De développer la concertation et la
collaboration avec les acteurs du système de santé en France et à l’étranger
Les Agences Régionales de Santé
26 ARS créées par la Loi du 21 juillet 2009 (17 depuis le 1er janvier 2016)
Chargées de mettre en œuvre la politique de santé publique au niveau régional– Assurent , le pilotage de l’ensemble
de notre système de santé– Assurent la régulation de l’offre de
soinshttp://www.ars.sante.fr/sites/default/files/2017-01/2014-09-25_plaquette-ARS.pdf
Des institutions départementales et communales
Départementales– Protection de l’enfance PMI– Insertion des personnes en difficulté RSA– Aides aux personnes âgées et handicapées
Communales– politiques afin de promouvoir la santé– le Programme Ville Santé propose aux villes
de décider et d’agir pour améliorer leur santé et celle de leurs habitants
Territoires de Santé
Regroupent des communes en tenant compte de la spécificité des activités de soins (approche infra départementale, interdépartementale voire interrégionale)
S’inscrivent dans une démarche d’évaluation des besoins de santé
Représentent les zones pertinentes de l’organisation des soins, actuellement planifiée par les schémas régionaux d’organisationsanitaire SROS
Différents niveaux de soins Niveau de proximité : généraliste,
infirmier, pharmacien Niveau intermédiaire :
médecine polyvalente Niveau de recours : soins
spécialisés CH Niveau régional Niveau interrégional : hyper
spécialisation (ex : neurochirurgie)
EXEMPLE
Les CHT – Les GHT
Saint-Quentin – CHT
Hôpital pivot de territoire
Regroupement Ham
Guise
La Veille sanitaire et la Sécurité sanitaire
InVS : missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé publique
Agence de Biomédecine : chargée du prélèvement et de la greffe, de la procréation, l’embryologie et la génétique humaine
Agence de sécurité du médicament ANSM
Etablissement Français du sang EFS
La recherche Institut national de la santé et de la
recherche Inserm : science et technologie de recherche entièrement dédié à la santé humaine
Institut de recherche et de documentation en économie de la santé Irdes
Comité National Ethique « a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé
Loi du 6 aout 2004
La conférence nationale de santé
Organisme de santé consultatif auprès du ministre chargé de la santé
Lieu de concertation sur les questions de santé
Associations d’usagers et de patients
Représentent les usagers dans les différentes instances et comités
Participent à l’amélioration de l’accueil, des soins et de la prise en charge des patients– Participent aux instances de
l’Hôpital (CRUQPC)
Démocratie sanitaire Désigne le fait que la volonté sanitaire
soit respectée dans l’accès à l’information, le consentement, l’accès au dossier médical ou la réparation des accidents médicaux
Loi du 4 mars 2002 (Loi Kouchner) relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé :– Droit des patients à disposer de la totalité
de leur dossier médical– « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »
Perspectives : le service sanitaire
Le service sanitaire : les formations en santé au service de la prévention
Dés 2018 inclusion dans les maquettes de formation de 47 ooo étudiants un module de 3 mois incluant l’acquisition des compétences et des actions auprès de tous publics.
L’OFFRE DE SOINS
Partie 1 :Les établissements de santé Partie 2 :Les professions de santé
PLAN DU COURS Objectifs apprentissage Offre de soins ?Partie 1 : les établissements de santé Les établissements publics
– Missions de l’hôpital public– Différents types d’hôpitaux publics– Les pôles d’activités
Les établissements privés– A but non lucratif– A but lucratif ou clinique
Les établissements médico-sociaux La médecine de ville
PLAN DU COURS
Partie 2 : les professions de santé Professionnels de santé et soins Réseaux de santé Réglementation Les professions médicales Les professions de soins Les professions de rééducation ou
médico- techniques Les coopérations entre professionnels
de santé
L’offre de soins ?
Caractérisée par la coexistence d’un secteur public et d’un secteur privé qui doivent répondre à la demande de soins qu’ils soient préventifs ou curatifs
Partie 1
Les établissements de santé
Les établissements publics
Assurent une mission de service public et sont soumis au contrôle de l’Etat
Loi HPST : organisation sanitaireOffre de soins gradués de
qualité, accessible à tous, satisfaisant l’ensemble des besoins de santé
Missions de l’hôpital public
La continuité des soins : obligation du service public d’assurer et de concourir à la prise en charge de l’urgence et la permanence des soins aux patients
La prévention : lieu essentiel de détection des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences
L’enseignement et la formation : assurent la formation initiale et continue (étudiants, internes, infirmiers et sages femmes)
La recherche : accès privilégié à l’innovation thérapeutique
Différents types d’hôpitaux publics
CHRU ou CHUdispensent les soins les plus spécialisés au niveau régional Triple missions : soins, enseignement et recherche CH : catégorie intermédiaireMissions : offrir des services diagnostiques et assurer
soins aigus en médecine, chirurgie, obstétrique et soins de longue durée
Les hôpitaux d’instruction des armées HIAMissions : soigner les soldats et anciens soldats
mais également accessible à l’ensemble des assurés
L’hospitalisation à domicile HAD : alternative à l’hospitalisation
Missions : assurer au domicile du patient des oins médicaux et paramédicaux importants pour une période limitée.
Les pôles d’activités
Pôle : regroupement des secteurs, services et unités fonctionnelles ayant des activités de soins, de prévention, d’enseignement et de recherche communes ou complémentaires
Projet partagé entre les équipes et décliné dans le cadre d’un contrat conclu avec la Direction (objectifs d’activités et de qualité)
La politique d’organisation des soins vise à adapter les établissements de santé selon : Rééquilibrer qualitativement l’offre de soins Prendre en compte les problèmes de
démographie médicale Améliorer la qualité des soins
Les établissements privés A but non lucratif
ESPIC : Etablissements de santé privés d’intérêt collectif
Participent, avec les hôpitaux publics au « service public hospitalier »
Garantissent l’égal accès aux soins pour tous
Ont un statut d’association Mode de financement identiques
à celui des hôpitaux publics (les bénéfices sont réinvestis dans l’établissement)
Les établissements privés A but lucratif ou clinique
Sociétés commerciales crées avec des capitaux privées et soumises au droit privé
Les praticiens y exercent en libéral Contrat entre la clinique, les
médecins, associés ou non Ils n’ont pas les obligations des
établissements publics– Pas de recherche et de formation– Pas d’obligation d’accueil de tout
public
Les établissements médico-sociaux Pour les enfants handicapés ou inadaptés :
– CMPP– IMP– IME– SESSAD
Pour les personnes sans domicile :– Centres d’hébergement et de réinsertion sociale
(CHRS)
Pour les handicapés mentaux ou physiques– Foyers d’accueil
Pour les personnes âgées– EHPAD– Foyers logement et maison de retraite
La médecine de ville Les maisons de santé : structure de
regroupement pluri professionnel qui ont pour but de garantir l’accès de la population au dispositif de 1er recours
Les infirmiers libéraux : professionnels indépendants, acteurs de santé publique et indispensable des « soins de ville »
Les médecins libéraux :- 5 principes fondamentaux (liberté du choix du
médecin, respect du secret professionnel, liberté de la prescription et contrôle des malades par les caisses (et des médecins par leur syndicat)
- Rémunération fondée sur le paiement à l’acte secteur 1 convention qui fixe le montant à l’actesecteur 2 fixent librement le montant de leurs honoraires
Partie 2
Les professions de santé
Professionnels de santé et soins
Professionnels de santé : personnes qui interviennent d’une manière ou d’une autre dans l’administration des soins
La permanence des soins est une organisation de l’offre de soins, libérale et hospitalière, qui permet le maintient de la continuité de l’accès aux soins, notamment aux heures habituelles de fermeture des cabinets médicaux (20 h à 8 h)
Réseaux de santé Favorisent l’accès aux soins, la coordination, la
continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires
Permettent la prise en charge globale de la personne
4 types de réseaux :– Réseaux de soins (financés par l’assurance maladie-
centrés sur pathologies spécifiques alcool, cancérologie)
– Réseaux inter-établissements– Réseaux ville-hôpital– Réseaux de proximité (regroupement autour de
la population d’un quartier, d’une ville)
Cf CM Mme Lemahieu
Filières de soinsReprésentent
les différentes modalités de recours auxsoins et les trajectoires suivies par les patients.
Un patient qui va de son médecin traitant vers l’hôpital puis bénéficie des soins d’un kinésithérapeute de ville et d’une infirmière, emprunte-t-il une filière de soins au sein de l’organisation territoriale actuelle du système de santé mis à sa disposition.
Les premier recours sont les médecins généralistes et spécialistes de ville, puis le deuxième niveau sont les établissements hospitaliers de proximité, centres de diagnostics..., enfin les structures spécialisées de troisième niveau sont les CHU.
L’organisation en filières respecte l’indépendance des acteurs, chacun prenant la suite de l’autre par un mécanisme d’adressage ; toutefois, la majorité des filières se constituent par les rapports, variables, que les professionnels de santé et les établissements établissent librement.
Exemple de filière en gériatrieUne filière gériatrique est une organisation cohérente et graduée
des soinsgériatriques.
Le noyau dur de la filière est le court séjour gériatrique.
Le réseau de santé coordonne les intervenants sanitaires et sociaux.
Les soins de proximité sont indispensables pour un maintien à domicile durable.
La gériatrie aux Urgences permet une prise en charge adaptée immédiate.
La filière gériatrique doit s’intégrer dans une dimension territoriale.
La labellisation permet une contractualisation avec l’ARS sur des objectifs
territoriaux et d’organisation de la filière gériatrique.
Les indicateurs évaluent la réponse de la filière aux besoins de la population
âgée.
La réglementation
Ordre professionnel : organisme regroupant l’ensemble des membres d’une même profession, qui assure une forme de régulation de la profession en question
Ordre national des infirmiers ???
Les professions médicales
Seuls professionnels pouvant exercer des actes médicaux et ayant droit de prescription– Médecin– Pharmacien– Chirurgien-dentiste (restrictions
particulières)– Sage-femme (restrictions
particulières)
Les professions de soins ASH : chargé de l’entretien et de l’hygiène
des locaux AS : sous la responsabilité de l’IDE IDE : toute personne qui donne habituellement
des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, il participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d’éducation de la santé et de formation ou d’encadrement
IBODE IADE Puéricultrice Auxiliaire de puériculture Cadres de santé
Les professions de rééducation ou médico-techniques
Diététicien Ergothérapeute Kinésithérapeute Orthophoniste Auxiliaire de vie sociale Brancardier Ambulancier Manipulateur en électroradiologie
médicale
Les coopérations entre professionnels de santé
Consistent en un transfert d’activités ou d’actes de soins, voire en une réorganisation du mode d’intervention auprès des patients, dans la limite des connaissances et expériences des professionnels
PERSPECTIVES
Futur IDE Acteur/Auteur de la santé publique
IDE territoriale de 1er recours Pratiques avancées (ex Master 2
en cancérologie Aix Marseille)
Perspectives Hauts de France
Depuis mi-2018, ARS Hauts-de-France pilote Prédice, un programme collectif et régional en e-santé d’une ampleur inédite. Objectif : exploiter la puissance du numérique pour améliorer la qualité des prises en charge, la coordination des acteurs de santé et l’accès aux soins.Dans un contexte d’accélération de la transition numérique de la société, l’ARS et ses partenaires concentrent la construction du programme sur deux années afin de répondre à leur objectif commun : proposer à toute une région des services numériques à valeur ajoutée attendus par les professionnels et les usagers du système de santé.
La santé dans le monde
Partie 1- Organisations internationales
Partie 2- Action humanitaire
Plan du cours Partie 1 : Organisations internationales
– Chartes et Traité– Problèmes de santé dans le monde– l’Europe et la Santé– l’ONU– l’OMS– les ONG
Partie 2 : Action humanitaire– Aide humanitaire– Formes d’action humanitaire– Etapes d’une action humanitaire– A prendre en compte
Partie 1Organisations internationales
Chartes et Traité
Chartes d’Ottawa 1986 : principes fondamentaux de la promotion de la santé, qui cherche à établir les principaux facteurs de santé, les déterminants et à influer sur eux positivement
Traité de l’Union Européenne ou traité de Maastricht -1992 : traité constitutif de l’UE (modifié par traité Amsterdam et de Nice)
Charte de Bangkok 2005 : nouvelle orientation à la promotion de la santé
Réclame une cohérence politique des investissements et la formation des partenariats entre les gouvernements, les organisations internationales, la société civile et le secteur privé
Problèmes de santé dans le monde
Inégalités en matières de résultats sanitaires, d’accès aux soins et de coûts des soins de santé des patients
Différences d’espérance de vie (sup à 40 ans) Mortalité infantile (prématurité, diarrhée) Prévalence mondiale du VIH Tuberculose Cataracte Dépression Pandémie (SRAS, canicule, grippe) Catastrophes naturelles EBOLA ?
L’Europe et la santé
Fortes disparités entre les pays européens
Les femmes vivent en moyenne 6 ans de plus que les hommes
Progression de l’espérance de vie s’accompagne d’un vieillissement de la population
Principales causes de décès dans l’UE– 40 % MCV– 25 % cancers– Maladies du système respiratoire (BPCO),
digestif, traumatisme
L’Organisation internationale des Nations Unies
Fondée en 1945 par 51 pays (193 états membres à ce jour)– Maintenir la paix et la sécurité
internationales– Développer des relations amicales entre
les nations– Promouvoir le progrès social– Instaurer de meilleures conditions de vie– Accroitre le respect des droits de l’homme
L’organisation Mondiale de la Santé
Autorité directrice et coordinatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies– Diriger l’action sanitaire mondiale– Définir les programmes de recherche en
santé– Fixer des normes et des critères– Présenter les options politiques fondées
sur des données probantes– Fournir un soutient technique aux pays– Suivre et apprécier les tendances en
matière de santé publique
Organisations non gouvernementales (ONG)
Organisation d’intérêt public à but non lucratif, ne relève ni de l’état ni d’une institution internationale
Caractère bénévole de leur activité Caractère international de leurs
objectifs Les associations interviennent
– A très court terme dans un contexte d’urgence
– A plus long terme dans le cadre de projets de développement
Partie 2Action humanitaire
Aide humanitaire
Forme de solidarité destinée :– populations pauvres– populations sinistrées ou confrontées à
une guerre Répondre à des besoins :
Faim, santé, reconstruction après sinistre, éducation, protection des enfants, réseaux d’eau ou de communication….
Exemples : SAMU Social en France, Médecin du Monde en France
Formes d’action humanitaire
Dons d’argent Envoi de marchandises et
équipements (puits en Afrique, équipements école…)
Envoi de personnel Renforcement acteurs locaux
Etapes d’une action humanitaire
Étape 1 : analyse de la situation et réalisation du diagnostic– Décrire la situation, l’organisation, la volonté
politique, les besoins de la population basés sur les rencontres des principaux acteurs
Étape 2 : programmation– Sélectionner et priorise l’intervention– Définir les objectifs, les activités, les ressources
Etape 3 : implantation– Élaboration du programme et des interventions
Etape 4 : évaluation– Juger l’efficacité du programme d’action
A prendre en compte Connaitre les droits du pays, son contexte
sociopolitique, religieux Connaitre l’organisation administrative du
pays, les rites et coutumes Connaitre l’organisation sociale et religieuse,
la culture des personnes, leur environnement, la place du citoyen dans la société
Connaitre le financement de l’action
Situation géopolitique (Irak, Syrie, Yemen)
Merci de votre attention