l’Eau, votre service public
Les inondations par coulées
d’eau boueuse
Une problématique variéeDes solutions à trouver ensemble, élus, riverains, agriculteurs…
Grand cycle de l’eau
DEPUIS 2015
I. Présentation du SDEA
AssainissementDEPUIS 1958
Eau potableDEPUIS 1939
2
7 territoires, 11 points
d’accueil et de services
11 000 km de réseaux,
2000 sites
615 salariés (x2 en 20
ans), 70 cadres supérieurs
(x5 en 20 ans),
+ 100 métiers
Budget : 200 M€ (x7,5 en
20 ans)
Le SDEA fédère désormais 648 communes pour 1 001 150 habitants :
Eau potable
393Communes
Assainissement
512 Communes
Territoire Est Mosellan - Sarre
Territoire Centre Sud
Territoire Sud
Territoire Centre Nord
Territoire Nord
Siège du SDEA - EMS
Territoire Ouest
Grand Cycle de l’Eau
531 Communes
I. Présentation du SDEA
Une démarche d’excellence durable reconnue au meilleur niveau national
II. Les évènements de 2018
Gimbrett
Truchtersheim
Gougenheim
II. Les évènements de 2018
Pfulgriesheim au plus fort de la crue
Quelques éléments de contexte;
Le risque coulée d’eau boueuse; conjonction entre un aléa et une vulnérabilité
III. Aléa et vulnérabilité
III. L’aléa : pluies fortes et sols vulnérables
III. La vulnérabilité : bâti ancien
Rue ancienne inondée
Changement d’affectation des locaux ; habitation inondée
III. La vulnérabilité : constructions récentes
Maison en cours de construction Bâtiment en travers d’un vallon
sec
Plan d’action en 3 volets ;
1. Limiter l’aléa, mesures agronomiques (assolement concerté, non labour) et hydraulique douce
2. Promotion des protections individuelles.
3. Protéger l’existant par des ouvrages de protection ; bassins réalisés par la commune.
IV. Des solutions mixtes : responsabilités de chacun
IV.1 Limiter l’aléa, mesures agronomiques
assolement concerté
Carte d’assolement concerté
IV.1 Limiter l’aléa, hydraulique douce
Succession de fascines sur un bassin vulnérable
Fascines comblées
Miscanthus
Divers types de protection artisanales
IV.2 Les mesures de protections individuelles
Divers types de protection du commerce
IV.2 Les mesures de protections individuelles
Nécessité de concertation entre voisins.
IV.2 Les mesures de protections individuelles :
Limites juridiques
IV.3 Protéger l’existant, ouvrages de protection, voire
protections individuelles
Fossé et bassin de rétention
Bassin de rétention
IV.4 Hydraulique douce et structurante : les limites
V. Les événements de Reitwiller
V. Les événements de Reitwiller
V. Les événements de Reitwiller
VI. Propositions d’aménagement
VI. Propositions d’aménagement
Ø1000Ø1000
Ø1000 Ø1200
Ø1200Ø1200
Renforcement
DoublementRéouverture
VI. Propositions d’aménagement
VI. Propositions d’aménagement
VI. Propositions d’aménagement
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VII. Des projets dans un process réglementaires complexe -
Processus d’autorisation des aménagements hydrauliques
1.Examen des effets directs et indirects de
l'aménagement
2.Réalisation de mesures alternatives
permettant de réduire à la source les
problèmes
3.Justifier que les mesures alternatives sont
insuffisantes Autorisation de travaux –DDT Police
de l’Eau
Mise à disposition des terrains
DIG/DUP/SUP
Classification cours d’eau ?
Dossier de déclaration/ autorisation
Etude d’impact/ Evaluation
environnementale
Etude faune-flore ?
Etude de danger ?
SDAGE Rhin-Meuse 2016-
2021 orientation
T5A-O7
Déroulement d’une MOE agréée pour les aménagements hydrauliques
Etudes de diagnostic
Création d’un modèle hydrologie et hydraulique
Définition précise de la problématiques (volume à stocker points de débordements)
Proposition d’un programme d’aménagements à étudier
Etudes d’Avant-Projet
Dimensionnement des aménagements / scénarios
Chiffrages
Emprise foncière
Etudes de Projet
Plans détaillés
Budget travaux définitif
Détail de la mise en œuvre
Assistance passation des contrats de travaux
Dossier de consultation des entreprises
Mise en concurrence et recrutement d’une entreprise
Démarrage des travaux
Investigations en parallèle
Investigations topographiques
Démarrage étude Faune/Flore (durée 1 an)
Topographie complémentaire
Investigations géotechniques (G2 AVP)
Investigations faune/flore
Investigations géotechniques (G2 PRO)
PV Arpentage
Négociations foncières
Convention de surinondation
Servitude de passage
Volet réglementaire
Ouvrage sur cours d’eau ?
Cadrage réglementaire avec DDT/DREAL
Constitution d’un DR pour les ouvrage de protection contre les inondations sur cours
d’eau
Protection > 30 personnes
Constitution Dossier Réglementaire
Analyse et caractéristiques de l’ouvrages
Niveau de protection
EDD (Analyse de risques)
Consignes de gestion
Mesures alternatives (AHD)
Maîtrise foncière – DUP / DIG / SUP
Etudes d’incidences environnementales
Mesures compensatoires hydrauliques et environnementales
Incidences phases chantier et projet
Soumis ou non étude d’impact
Dépôt du dossier – Instruction entre 9 et 12 mois
Arrêté préfectoral autorisant les travaux
Chronologi
e
4/6 mois
1-2
ans
3-5
ans
4-
7ans
• Entretien Kolbsenbach, piège à embâcle
Travaux immédiats ; 2018
• Plan territorial d’aménagement d’hydraulique douce
Concertation avec monde agricole ; 2018-19
• Redimensionnement de buses
• Protection individuelle
Travaux complémentaires ; 2020
• Diagnostics de vulnérabilité
Sensibilisation de la population ; 2019
• Reprise de l’étude BEREST ; en cours
• Conception des ouvrages/dossier Loi sur l’eau ; 2019
• Instruction ; 2020
• Travaux ; 2021-22
Poursuite de la réflexion sur l’ensemble du bassin versant
VIII. Dernières conclusions arrêtées