Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Département de la Sarthe, 26/06//2015
L’organisation des collectivités
à l’heure de la réforme territoriale
Quelle place et quelles missions pour les bibliothèques ?
Dominique Lahary – [email protected]://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Bibliothécaire retraité, membre de l’ABF
La bibliothèque, lieu de la collectivité ; du rôle social des bibliothèques26 juin 2015
Journée départementale de la lecture publique de la Sarthe
Diaporama enrichi de quelques textes pour la version publiée en ligne
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Plan Introduction
1. Paysage avant la bataille
2. Cinq lois, quel résultat ?
3. Trois niveaux de simplifications
4. Préserver, développer
5. Zoom sur l’interco
Conclusion :quelle place, quelles missions ?
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Introduction
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Ne nous laissons pas étourdir par la multiplicité des péripéties… et des couches du millefeuille
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Introduction
« C’est compliqué, on n’y comprend rien »
Tâchons d’y voir clair avec simplicité
Il s’agit du cadre territorial d’organisationdes politiques publiques
« Ça change tout le temps »
Distinguons les péripétiesdes tendances lourdes
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Paysageavant labataille
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BIBLIOTHEQUES
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La bibliothèque est partout
Commune
Interco
Département
Région
État
Et ça ne marche pas si mal
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ToutTableau généralEtat
Bib. asso.
BM Bib. interco
BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalités
Asso. Communes
FILL
Gestion Subvention
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Cinq lois,quels résultats ?
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Cinq loisRéforme territoriale, 2010
Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales VOTÉ et en partie abrogé
MAPAM ou MAPTAM, 2014Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles VOTÉ
Régions, 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral VOTÉ
Communes nouvelles, 2015Loi du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles VOTÉ
NOTRe, 2015Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République En 2e lecture à l’Assemblée nationale à partir du 29 juin
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Ce qui est acquisPerte de la clause de compétence générale
pour des départements et les régions Loi NOTRe
Culture compétence partagée entre tous les types de collectivités Loi NOTRe
Fusions de régions Loi Région
Métropoles 400 000 hb Loi MAPTAM
Incitations financières à la fusion de communes Loi Communes nouvelles
Conférences territoriales d’action publique dans chaque région Loi MAPTAM
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Ce qui est à confirmerRedécoupage intercommunal
15 000 habitants mini sauf zones peu denses ? Loi NOTRe
Conférences territoriales d’action publique Une commission culturelle ? Loi NOTRe
Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct ? Loi NOTRe
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Trois niveauxde simplification
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Trois simplificationsUne verticale
La métropole (suppression de l’échelon départementalsur son territoire)
Deux horizontales Deux fois moins de régions
Moins d’intercommunalités
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Préserver
Développer
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Préserver les acquis intercommunaux
+ Élargissements ou fusions d’EPCI
Démantèlements d’EPCI
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L’enjeu intercommunalUne montée de l’intercommunalité
indiscutable
inégale selon les régions et départements
multiforme : chaque interco est différente
Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant
appui sur l’intercommunalité
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Les départementsSe (re)positionner
à mesure que l’intercommunalité monte en charge
Se (re)définir Comme échelon subsidiaire
d’accompagnement et de services
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La régionUne politique possible
Dans une logique de subsidiarité
Directement ou par l’intermédiaire du SRL
Un espace de coopération Multilatéral Avec le SRL
Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées
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Zoomsur
l’interco
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L’interco, c’est quoi ?Ce n’est pas
un modèle unique s’imposant à plus
Ce n’est pas la mort de la proximité
Ce n’est pasforcément plus de dépensesni moins de dépenses
Ce n’est pas la fin de l’utilité des BDP
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L’interco, c’est quoi ?C’est un changement d’échelle
pour coopérer, partager, servir le public
Pensons d’abord aux services au public puis aux modes de gestion
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+ de services au publicCollection étendue
La bibliothèque / l’interco / la BDP
Usager d’un réseauCarte unique
Libre circulation des usagers, des documents
Retour universel
Animations tournantes ou coordonnées A plusieurs on fait plus et mieux
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Mutualiser, coordonner, coopérerLes transferts à l’interco
Toutes les bibliothèques
Une partie des bibliothèques
Aucune bibliothèque
Les ressources humainesCoordinateur intercommunal, un nouveau métier
Mettre les compétences de chacun au service de tous
Travailler pour le réseau n’est pas voler du temps
Mutualiser les tâches techniques Système informatique unique
Traitement des documentsPréparation des animations
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Une politique d’aménagement du territoire
État des lieuxdes équipements et services
MaillageComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité
Situer les bibliothèques aux bons endroits
Développement avec une dose de mutualisation, gage de bonne gestion
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Conclusion
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Opportunisme !
Grâce au sport, l’opportunisme est devenu une qualité
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Quelle place pour les bibliothèques ?Commune, intercommunalité
On fait ce qu’on veut
Rien n’est obligatoire, beaucoup est possible
Département Une compétence obligatoire « transfert des BDP »
Liberté d’interprétation
Région On fait ce qu’on veut, rien n’est obligatoire
Le principe de libre définition des politiquesà partir d’une compétence partagée
La pression financière et l’intelligence de la subsidiarité
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Quelles missions pour les bibliothèques ?
Les textes parlent de compétencespas de missions
Les missions sont librement déterminées par les élus Les bibliothécaires (salariés et bénévoles) peuvent apporter
leur concoursdans le cadre de l’aide à la décision
Les politiques locales sont locales !Elles sont définies par l’élus en prenant en compte l’ensemble des compétencesMais peuvent s’appuyer sur des textes de références nationaux et internationaux
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Mercide votre attention