L’organisation des collectivités à l’heure de la réforme territoriale : Quelle place et quelles missions pour les bibliothèques ?

Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Département de la Sarthe, 26/06//2015

L’organisation des collectivités

à l’heure de la réforme territoriale

Quelle place et quelles missions pour les bibliothèques ?

Dominique Lahary – [email protected]://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com

Bibliothécaire retraité, membre de l’ABF

La bibliothèque, lieu de la collectivité ; du rôle social des bibliothèques26 juin 2015

Journée départementale de la lecture publique de la Sarthe

Diaporama enrichi de quelques textes pour la version publiée en ligne

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Plan Introduction

1. Paysage avant la bataille

2. Cinq lois, quel résultat ?

3. Trois niveaux de simplifications

4. Préserver, développer

5. Zoom sur l’interco

Conclusion :quelle place, quelles missions ?


Introduction


Ne nous laissons pas étourdir par la multiplicité des péripéties… et des couches du millefeuille


Introduction

« C’est compliqué, on n’y comprend rien »

Tâchons d’y voir clair avec simplicité

Il s’agit du cadre territorial d’organisationdes politiques publiques

« Ça change tout le temps »

Distinguons les péripétiesdes tendances lourdes


1

Paysageavant labataille


BIBLIOTHEQUES


La bibliothèque est partout

Commune

Interco

Département

Région

État

Et ça ne marche pas si mal


ToutTableau généralEtat

Bib. asso.

BM Bib. interco

BDP BnF, BPI, …

SRLRégions

Départements

Intercommunalités

Asso. Communes

FILL

Gestion Subvention


2

Cinq lois,quels résultats ?


Cinq loisRéforme territoriale, 2010

Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales VOTÉ et en partie abrogé

MAPAM ou MAPTAM, 2014Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles VOTÉ

Régions, 2014Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral VOTÉ

Communes nouvelles, 2015Loi du 16 mars 2015 relatif aux communes nouvelles VOTÉ

NOTRe, 2015Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République En 2e lecture à l’Assemblée nationale à partir du 29 juin


Ce qui est acquisPerte de la clause de compétence générale

pour des départements et les régions Loi NOTRe

Culture compétence partagée entre tous les types de collectivités Loi NOTRe

Fusions de régions Loi Région

Métropoles 400 000 hb Loi MAPTAM

Incitations financières à la fusion de communes Loi Communes nouvelles

Conférences territoriales d’action publique dans chaque région Loi MAPTAM


Ce qui est à confirmerRedécoupage intercommunal

15 000 habitants mini sauf zones peu denses ? Loi NOTRe

Conférences territoriales d’action publique Une commission culturelle ? Loi NOTRe

Élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct ? Loi NOTRe


3

Trois niveauxde simplification


Trois simplificationsUne verticale

La métropole (suppression de l’échelon départementalsur son territoire)

Deux horizontales Deux fois moins de régions

Moins d’intercommunalités


4

Préserver

Développer


Préserver les acquis intercommunaux

+ Élargissements ou fusions d’EPCI

Démantèlements d’EPCI


L’enjeu intercommunalUne montée de l’intercommunalité

indiscutable

inégale selon les régions et départements

multiforme : chaque interco est différente

Un enjeu à saisir Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant

appui sur l’intercommunalité


Les départementsSe (re)positionner

à mesure que l’intercommunalité monte en charge

Se (re)définir Comme échelon subsidiaire

d’accompagnement et de services


La régionUne politique possible

Dans une logique de subsidiarité

Directement ou par l’intermédiaire du SRL

Un espace de coopération Multilatéral Avec le SRL

Les conférences territoriales d’action publique Coordination des compétences partagées


5

Zoomsur

l’interco


L’interco, c’est quoi ?Ce n’est pas

un modèle unique s’imposant à plus

Ce n’est pas la mort de la proximité

Ce n’est pasforcément plus de dépensesni moins de dépenses

Ce n’est pas la fin de l’utilité des BDP


L’interco, c’est quoi ?C’est un changement d’échelle

pour coopérer, partager, servir le public

Pensons d’abord aux services au public puis aux modes de gestion


+ de services au publicCollection étendue

La bibliothèque / l’interco / la BDP

Usager d’un réseauCarte unique

Libre circulation des usagers, des documents

Retour universel

Animations tournantes ou coordonnées A plusieurs on fait plus et mieux


Mutualiser, coordonner, coopérerLes transferts à l’interco

Toutes les bibliothèques

Une partie des bibliothèques

Aucune bibliothèque

Les ressources humainesCoordinateur intercommunal, un nouveau métier

Mettre les compétences de chacun au service de tous

Travailler pour le réseau n’est pas voler du temps

Mutualiser les tâches techniques Système informatique unique

Traitement des documentsPréparation des animations


Une politique d’aménagement du territoire

État des lieuxdes équipements et services

MaillageComplémentarité des petites bibliothèques et des plus grande, entre proximité et attractivité

Situer les bibliothèques aux bons endroits

Développement avec une dose de mutualisation, gage de bonne gestion


Conclusion


Opportunisme !

Grâce au sport, l’opportunisme est devenu une qualité


Quelle place pour les bibliothèques ?Commune, intercommunalité

On fait ce qu’on veut

Rien n’est obligatoire, beaucoup est possible

Département Une compétence obligatoire « transfert des BDP »

Liberté d’interprétation

Région On fait ce qu’on veut, rien n’est obligatoire

Le principe de libre définition des politiquesà partir d’une compétence partagée

La pression financière et l’intelligence de la subsidiarité


Quelles missions pour les bibliothèques ?

Les textes parlent de compétencespas de missions

Les missions sont librement déterminées par les élus Les bibliothécaires (salariés et bénévoles) peuvent apporter

leur concoursdans le cadre de l’aide à la décision

Les politiques locales sont locales !Elles sont définies par l’élus en prenant en compte l’ensemble des compétencesMais peuvent s’appuyer sur des textes de références nationaux et internationaux



Mercide votre attention

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