MAIRIE DE ?LE DOCUMENT UNIQUE valuation des risques professionnels

La lgislation en vigueurLe dcret du 5 novembre 2001 impose lemployeur :

de transcrire et de mettre jour dans un document unique le rsultat de lvaluation des risques lis la sant et la scurit des travailleurs.

ObjectifLe document unique, cest

Choisir une mthode dvaluation des risques

Avoir un tat des lieux de lensemble des risques professionnels de la collectivit et des moyens de prvention existants Effectuer linventaire des risques de chaque unit de travail (=poste)

Intgrer cette valuation dans une dmarche damlioration continue

laborer les plans annuels de prvention en fonction des priorits

Raliser une gestion plus efficace et durable de la prvention

Rpondre la rglementation en vigueur

Le document unique

Champ dapplication : Tout employeur

Mise jour obligatoire : Au moins chaque anneA chaque amnagement important modifiant les conditions dhygine et de scurit et les conditions de travail.

Cest une vision globale (photographie) des risques uninstant donn.

LES ACTEURSLlaboration du document unique est la mise en commun du travail de plusieurs acteurs : Lautorit territoriale, Le comit dhygine et de scurit et des conditions de travail, La mdecine du travail,Les chefs de service Lencadrement intermdiaireLes agents

Les chefs de service

Partenaires incontournables du projet Identifient et listent les dangers : par poste, par activits, par lieux, par locaux, ou par ateliersParticipent lanalyse et lvaluation des risques.

La mthode Dterminer les units de travail (ex. : service, secteur, mtier, poste)Identifier les activits lies aux postes de travailIdentifier les dangers Dterminer les caractristiques dexposition (niveau de gravit, frquence dexposition)Analyser les risques Classer les risques (dterminer les risques acceptables)Proposer et donner une priorit aux actions de prvention

La mthode Les critres prennent en compte les diffrents paramtres qui composent les accidents Le matriel Le milieuLa tche Lindividu

Danger ou risque,quelle diffrence ?

La notion de risque par lexemplePrenons une pierre en porte--faux . Celle-ci peut basculer ou se briser tout moment.

Cette situation prsente un danger qui est celui de la chute de la pierre.Danger = La chute dune masse lourdeLa notion de risque par lexemple

La notion de risque par lexemplePrenons la mme pierre et mettons la au milieu du Grand Canyon au beau milieu du Grand Canyon

Le risque est nul. Personne ne peut tre victime de la chute de la pierre.

Maintenant si cette mme pierre est sur un passage frquent par des randonneurs .Il y a un risque pour le randonneur dtre cras. La notion de risque par lexemple

Des exemplesLes produits chimiques

Brlures chimiques

Amputation

TrononneuseDangerDangerRisqueRisque

Classification des dangers

Environnement gnral lectriqueExplosion et incendie Physique et mcanique Produits et substances dangereuses Particuliers (lis la sant mentale, etc)

1. Environnement gnralListe des risques encourus, lis :

clairageBruitAmbiance thermique, aration, ventilationAmnagement des postes de travailCo-activit (interservices) cran de visualisation Circulation

2. lectrique lectrisation,lectrocution 3. Explosion et incendie

Inflammabilit, explosifFlammes, tincelles, chaleur

4. Physique et Mcanique Manutention manuelleManutention mcaniqueMachines outils, machines mcaniquesEngins Chutes de plain pied, chutes de hauteur Chutes dobjetsEnsevelissement, effondrement

5. Produits et substances dangereuxNocif, irritant, toxique, corrosif, cancrigne Poussires 6. ParticuliersIntervention dentreprises extrieuresAgressionsHarclement Autres

EXEMPLEPERSONNELSADMINISTRATIFS

Risques et actions de prvention concernant le personnel administratiftravail sur cran en permanence avec contraintes visuelles et posturales;gestes rptitifs lors de la frappe sur le clavier;manutention de dossiers pour consultation, mise jour, archivage;pression des usagers;bruit du tlphone; agressions verbales tlphoniquesnuisances organisationnelles: travail pouvant connatre des priodes plus intenses que d'autres;travail en priodes de fortes chaleurs;harclement moral, harclement sexuel

Exemples dactions de prvention personnel administratifen cas de travail sur cran, cran de bonne qualit, antireflet, nettoy rgulirement; examen approfondi des yeux lors des visites mdicales;comportement adapt aux agressions verbales;rglage de la luminosit;organisation du temps de travail; gestion des pauses et alternance des tches;affichage de consignes concernant le harclement moral;dialogue;rappeler les postures adopter devant son cran, utiliser un tapis de souris adapt au poignet;