MAIRIE DE MASSY

MAIRIE DE MASSY

(ESSONNE)--------------------------------------

Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.--------------------------------------

COMPTE-RENDU DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL---------------

SÉANCE DU 25 JUIN 2020

L'an deux mille vingt , le vingt cinq juin, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalementconvoqué s'est réuni à l’Espace Liberté, en séance publique, sous la présidence de MonsieurNicolas SAMSOEN, Maire de Massy.Etaient présents :Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Elisabeth PHLIPPOTEAU Maire-Adjoint, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjoint (jusqu’à ladélibération n°37), Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjoint,Mustapha MARROUCHI Maire-Adjoint, Véronique ZELLER Maire-Adjoint, BenjaminALLOUCHE Maire-Adjoint, Hawa NIANG Maire-Adjoint, Franck ROUGEAU Maire-Adjoint,Caroline CAILLEAU Maire-Adjoint, Hakim SOLTANI Maire-Adjoint, Hélène BACH Maire-Adjoint, Yann DELALANDE Maire-Adjoint, Anne BRODU Maire-Adjoint, Daniel LE SAULNIERConseiller Municipal Délégué, Jean-Yves GUIBERT Conseiller Municipal Délégué, VincentDELAHAYE Conseiller Municipal, Martine VICTORIEN Conseillère Municipale Déléguée,Ngoc Cuc DAILLOUX Conseillère Municipale Déléguée, Cherif NIANG Conseiller Municipal,Kangou MACALOU Conseillère Municipale, Lionel BRIERE Conseiller Municipal Délégué,Arnaud ANGLOMA Conseiller Municipal Délégué, Cécile MANOHA Conseillère MunicipaleDéléguée, Ismaël ABOUDAOUD Conseiller Municipal Délégué, Amélie DUMAND ConseillèreMunicipale Déléguée, Elodie REMOND Conseillère Municipale, Jamila MAZLOUT ConseillèreMunicipale, Julien COMPAN Conseiller Municipal, Mohammed MOHAMMEDI ConseillerMunicipal, Tasnim OUCHENE Conseillère Municipale, Roger DEL NEGRO ConseillerMunicipal, Cécile COHEN Conseillère Municipale, Hella KRIBI-ROMDHANE ConseillèreMunicipale, Joanie CAYOUETTE Conseillère Municipale, Alexandre GILLES ConseillerMunicipal, Jonathan LABAN-BOUNAYRE Conseiller Municipal, Dawari HORSFALL ConseillerMunicipal,

formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSÉ(S) ET REPRÉSENTÉ(S) : PROCURATIONSMme Bouchra LAOUES Maire-Adjoint à Mme Elisabeth PHLIPPOTEAU (à partir de ladélibération n°38),Mme Michèle FRERET Conseillère Municipale Déléguée à M. Pierre OLLIER,Mme Yamina AOUIDA Conseillère Municipale à M. Nicolas SAMSOENMme Cristina PORLON Conseillère Municipale à M. Dawari HORSFALL

SECRETAIRE : Mme Tasnim OUCHENE

1

1 – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de Massy, pour la durée du mandat.

ADOPTE AVEC 37 POUR, 8 ABSTENTIONS : M. DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme CAYOUETTE, M. GILLES, M. LABAN-BOUNAYRE, Mme PORLON, M.HORSFALL

2 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES DUCONSEIL MUNICIPAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE en tant que membres de la commission Sports, Culture et Vie associative – Vie dequartiers, Jeunesse et Insertion : - Olivier ROVERC'H- Pierre OLLIER- Mustapha MARROUCHI- Hawa NIANG- Michèle FRERET- Ismaël ABOUDAOUD- Lionel BRIERE- Élodie RÉMOND- Alexandre GILLES- Cécile COHEN- Dawari HORSFALL

DESIGNE en tant que membres de la commission Education, Egalité Femmes / Hommes : - Beatriz BELOQUI- Martine VICTORIEN- Amélie DUMAND- Arnaud ANGLOMA- Jamila MAZLOUT- Yamina AOUIDA- Tasnim OUCHENE- Joanie CAYOUETTE- Jonathan LABAN-BOUNAYRE- Dawari HORSFALL

DESIGNE en tant que membres de la commission Finances, Ressources Humaines etSécurité : - Pierre OLLIER- Tama SAMAKE- Benjamin ALLOUCHE- Kangou MACALOU- Vincent DELAHAYE- Hella KRIBI ROMDHANE- Alexandre GILLES- Cristina PORLON

2

DESIGNE en tant que membres de la commission Solidarités, Logement, Petite Enfance,Séniors et Autonomie : - Bouchra LAOUES- Véronique ZELLER- Hawa NIANG- Jean-Yves GUIBERT- Cuc DAILLOUX- Chérif NIANG- Kangou MACALOU- Joanie CAYOUETTE- Cécile COHEN- Cristina PORLON DESIGNE en tant que membres de la commission Urbanisme, Développement économiqueet Relations Citoyens : - Hélène BACH- Franck ROUGEAU- Hakim SOLTANI- Cécile MANOHA- Anne BRODU- Mohammed MOHAMMEDI- Julien COMPAN- Jamila MAZLOUT- Hella KRIBI ROMDHANE- Roger DEL NEGRO- Dawari HORSFALL

DESIGNE en tant que membres de la commission Transition Ecologique, Espaces Publics etPatrimoine : - Hakim SOLTANI- Yann DELALANDE- Caroline CAILLEAU- Elisabeth PHLIPPOTEAU- Daniel LE SAULNIER- Jean-Marc BENARD- Roger DEL NEGRO- Jonathan LABAN BOUNAYRE- Cristina PORLON

DESIGNE en tant que membres de la commission des Affaires Générales : - Nicolas SAMSOEN- Pierre OLLIER- Hella KRIBI-ROMDHANE- Dawari HORSFALL

ADOPTE A L'UNANIMITE

3

3 – ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTEPOUR LE CHAUFFAGE URBAIN ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS (SIMACUR).

APRES EN AVOIR DELIBERE, PROCEDE à l’élection des délégués de la Commune de Massy au sein du Syndicat mixtepour le chauffage urbain et le traitement des déchets ménagers (SIMACUR), au titre de lacompétence chauffage urbain. Après avoir procédé à l’élection,

Le résultat du dépouillement donne le résultat suivant :

Titulaires SuppléantsNombre de votants 37 37Bulletin nul 0 0Bulletin blanc 0 0Nombre de suffrages exprimés 37 37Nombres de sièges à pourvoir 4 2

Le résultat du scrutin est le suivant pour les membres titulaires

TitulairesListes Voix obtenues Nombre de siègesListe 1

37 4

Le résultat du scrutin est le suivant pour les membres suppléants


37 2

Les formalités de vote ayant été accomplies,

DECLARE élus en tant que délégués titulaires de la Commune de Massy au sein duSIMACUR, pour la durée du mandat :

- Pierre OLLIER- Nicolas SAMSOEN- Caroline CAILLEAU- Jean-Marc BENARD

DECLARE élus en tant que délégués suppléants de la Commune de Massy au sein duSIMACUR, pour la durée du mandat :

- Elisabeth PHLIPPOTEAU- Michèle FRERET

8 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme CAYOUETTE, M. GILLES, M. LABAN-BOUNAYRE, Mme PORLON, M.HORSFALL

4

4 – ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICATINTERCOMMUNAL DE RESTAURATION MUNICIPALE DE MASSY – CHILLY- MAZARIN -EPINAY-SUR-ORGE (SIRMC).


PROCEDE à l’élection des délégués de la Commune de Massy, pour la durée du mandat, ausein du Syndicat Intercommunal de Restauration Municipale de Massy – Chilly-Mazarin –Epinay-sur-Orge (SIRMC). Après avoir procédé à l’élection,





37 5



37 5

Les formalités de vote ayant été accomplies, DECLARE élus en tant que : Délégués Titulaires

- Elisabeth PHLIPPOTEAU- Beatriz BELOQUI- Cuc DAILLOUX- Lionel BRIÈRE- Yann DELALANDE

Délégués Suppléants

- Martine VICTORIEN- Hawa NIANG- Amélie DUMAND- Joanie CAYOUETTE

5

- Jonathan LABAN BOUNAYRE

8 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme CAYOUETTE, M. GILLES, M. LABAN-BOUNAYRE, Mme PORLON, M.HORSFALL

5 – ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICATINTERCOMMUNAL POUR LÉNFANCE INADAPTÉE (SIEI).

APRES EN AVOIR DELIBERE, PROCEDE à l’élection au scrutin secret des délégués de la commune de Massy au sein duSyndicat Intercommunal pour lÉnfance Inadaptée (SIEI). Après avoir procédé à l’élection,





45 2



45 2

Les formalités de vote ayant été accomplies, DECLARE élus en tant que délégués de la commune de Massy au sein du SyndicatIntercommunal pour lÉnfance Inadaptée (SIEI), pour la durée du mandat : Délégués Titulaires

- Véronique ZELLER- Cuc DAILLOUX

Délégués Suppléants

- Jean-Yves GUIBERT- Yann DELALANDE

6

6 – ELECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNALPOUR LE GAZ ET L'ELECTRICITÉ EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) - OPTION GAZ.

APRES EN AVOIR DELIBERE, PROCEDE à l’élection des délégués de la commune de Massy au sein du SyndicatIntercommunal pour le Gaz et lÉlectricité en Ile-de-France (SIGEIF), au titre de lacompétence Gaz. Après avoir procédé à l’élection,


Titulaire SuppléantNombre de votants 45 45Bulletin nul 0 0Bulletin blanc 0 0Nombre de suffrages exprimés 45 45Nombres de sièges à pourvoir 1 1

Le résultat du scrutin est le suivant pour le membre titulaire


45 1

Le résultat du scrutin est le suivant pour le membre suppléant


45 1

Les formalités de vote ayant été accomplies, DECLARE élus en tant que délégués de la commune de Massy au sein du SyndicatIntercommunal pour le Gaz et lÉlectricité en Ile-de-France (SIGEIF), au titre de lacompétence Gaz, pour la durée du mandat : Délégué Titulaire : - Hakim SOLTANI,

Délégué Suppléant : - Elisabeth PHLIPPOTEAU.

7

7 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSIOND'OUVERTURE DES PLIS - CONDITIONS DE DÉPÔTS DES LISTES.


DECIDE de fixer les conditions de dépôts des listes pour l’élection de la commissionpermanente de délégation de service public comme suit : Les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission de délégation de servicepublic de sont fixées de la manière suivante :

- les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (5 titulaires,5 suppléants),- les listes pourront être déposées sous format papier auprès de Monsieur le Maire auplus tard à 21 heures de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2020 au cours delaquelle il sera procédé à l’élection de la délégation de service public,- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaireset de suppléants.

ACCEPTE les modalités de dépôt des listes telles qu’elles ont été exposées, en vue d’unenouvelle élection des membres de la commission permanente de délégation de servicepublic.


8 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSIOND'OUVERTURE DES PLIS.

APRES EN AVOIR DELIBERE, CONSIDERANT la liste déposée conformément à la délibération du 25 juin 2020, DESIGNE Tasnim OUCHENE et Jonathan LABAN-BOUNAYRE comme scrutateurs,

PROCEDE ainsi qu’il a été précisé ci-dessus, et en application des articles L. 1411-5 et D.1411-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection des cinqmembres titulaires ainsi que cinq membres suppléants pour siéger à la commissiond’ouverture des plis pour les délégations de service public, sous la présidence de Monsieurle Maire Président ou de son représentant, pour la durée du mandat. La commission d’ouverture des plis unique et permanente avec compétence générale pourles délégations de service public, pour la totalité des procédures que la Commune de Massymettra en œuvre.


Titulaires SuppléantsNombre de votants 45 45Bulletin nul 0 0Nombre de suffrages exprimés 45 45Nombres de sièges à pourvoir 5 5 Quotient électoral 9 9

8


TitulairesListes Voix

obtenuesDivision parle quotient

Premièreattribution

Attribution auplus fort reste

Nombre desièges

Liste 1

45 5 5 0 5


SuppléantsListes Voix

obtenuesDivision parle quotient

Premièreattribution

Attribution auplus fort reste

Nombre desièges

Liste 1

45 5 5 0 5

Les formalités de vote ayant été accomplies, Sont élus en tant que membres titulaires de la commission d’ouverture des plis pourles délégations de service public :Mesdames et Messieurs- Yann DELALANDE- Martine VICTORIEN- Lionel BRIERE- Jean-Yves GUIBERT-Alexandre GILLES

Sont élus en tant que membres suppléants de la commission d’ouverture des plispour les délégations de service public :Mesdames et Messieurs- Daniel LE SAULNIER- Mustapha MARROUCHI- Bouchra LAOUES- Hakim SOLTANI- Hella KRIBI ROMDHANE

Monsieur le Maire ou son représentant sera président de droit de la commission desdélégations de service public.

9 – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX.


PROCEDE à la désignation des membres de la commission consultative des servicespublics locaux conformément à l’article L. 1413-1 du Code Général des CollectivitésTerritoriales comme suit : huit membres pour la constitution de la commission consultativedes services publics locaux décomposé ainsi, cinq représentants du Conseil Municipal ettrois représentants d’associations locales.

Le Maire Président de droit.

9

5 membres du Conseil Municipal désignés selon le principe de la représentationproportionnelle :

- Yann DELALANDE- Martine VICTORIEN- Lionel BRIERE- Jean-Yves GUIBERT- Roger DEL NEGRO

3 membres représentants d’associations locales nommés :

- Francine NOËL (Massystoric)- Sylvianne RICHARDEAU (Langue Pour Tous)- Valérie CORP DIT GENTI (Comité des Fêtes)

L’organe exécutif pourra ainsi, par délégation, saisir la commission des services publics lo-caux dans le cadre des projets et rapports cités à l’article L. 1413-1 du Code Général desCollectivités Territoriales à condition d’en informer ensuite l’assemblée délibérante la plusproche. Le procès-verbal de la commission ainsi consultée et le rapport examiné par la com-mission seront présentés à l’assemblée délibérante. Enfin, la commission sera convoquéepar écrit par l’organe exécutif. Aucune condition de quorum ne sera exigée. L’organe exécutifpourra inviter à participer aux travaux de la commission, avec voix consultative, toute per-sonne dont l'audition lui paraît utile.


10 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LACOMMISSION COMMUNALE DES MARCHÉS FORAINS.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE en tant que représentants de la commune au sein de la Commission Communaledes Marchés Forains, pour la durée du mandat : -Cécile MANOHA- Daniel LE SAULNIER- Kangou MACALOU- Jonathan LABAN-BOUNAYRE


11 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de présenter les 16 noms suivants pour les commissaires titulaires :

François PIERRATJean-François BLADOUSébastien SALDESJean-Pierre GUEDJValérie CORP DIT GENTIMonique BOUEY

10

Nicolas HAMELFrancine NOËLJacques RIQUELSylvie DARRACQAlexis BEAUVILLAINChristian BIZOUARDFrançois BOUCHACOURTThibault ISQUINOpal FRITZ-NICHOLLSJean-Yves FARRUGIA

et les 16 noms suivants pour les commissaires suppléants :

Henry QUAGHEBEURMahmoud ISMAILLaura GILLIBERTDaniel BERTHIERPierre BIDALPriscille PLANCOULAINESaana KHAOUAOlivier RAYNALJosette BRUNELIERENicole MULLERCatherine DEL NEGROJacques PAILLOUXSylvianne RICHARDEAUVéronique LE BLASTIERStéphanie BAKLOUTIGuillaume GAUTHIER.


12 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEILLOCAL DE SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD).


PREND ACTE que M. Nicolas SAMSOEN, Maire, est Président de droit du Conseil Local deSécurité et Prévention de la Délinquance.

DESIGNE en tant que représentants de la commune au sein du Conseil Local de Sécurité etPrévention de la Délinquance pour la durée du mandat :

Benjamin ALLOUCHE Hawa NIANG Ismaël ABOUDAOUD Hella KRIBI-ROMDHANE.


11

13 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉSTRATÉGIQUE DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS.


DESIGNE pour représenter le Conseil Municipal de Massy au sein du Comité Stratégique dela Société du Grand Paris et pour la durée du mandat :

Nicolas SAMSOEN, représentant titulaire, Hakim SOLTANI, représentant suppléant.

DIT que la présente délibération sera transmise à la Société du Grand Paris et au Préfet dela Région d’Ile-de-France.


14 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSIONLOCALE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la composition de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquablecomme suit :

Membres de droit

Président de la commission (Maire de MASSY) ou son représentant

Préfète de l'Essonne ou son représentant

Directrice Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ou sonreprésentant

Architecte des Bâtiments de France

Titulaire Suppléant

Membresnommés

1/3 Eluslocaux

Hélène BACH Véronique ZELLER

Yann DELALANDE Michèle FRERET

Anne BRODU Caroline CAILLEAU

Roger DEL NEGRO Dawari HORSFALL

1/3associations

DVAMP par son représentant

Les Amis du Vieux Massy par son représentant

MASSY STORIC par son représentant

Fondation du Patrimoine par son représentant

1/3personnesqualifiées

CAUE de l'Essonne par son représentant

Ordre des architectes par son représentant

Chambre de Commerce et de l'Industrie par son représentant

Communauté PARIS SACLAY par son représentant


12

15 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DEL'ASSOCIATION SYNCOM.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE en tant que représentants de la commune au sein de l’association SYNCOM pourla durée du mandat : - Hakim SOLTANI, représentant titulaire,- Jean-Yves GUIBERT, représentant suppléant.


16 – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DEL'ASSOCIATION VILLE ET AÉROPORT.


DESIGNE en tant que représentant de la commune au sein de l'association Ville et Aéroport,pour la durée du mandat :

Hakim SOLTANI.


17 – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DEL'ASSOCIATION POUR L'INSERTION SOCIALE PAR L'HABITAT (AISH).


DESIGNE en tant que représentant de la commune au sein de l’Association pour l’InsertionSociale par l’habitat (AISH), pour la durée du mandat :

Martine VICTORIEN.


18 – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE MASSY AU CONSEILD’ADMINISTRATION DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC DÉNOMMÉ "FONDS DESOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT DE L'ESSONNE".

APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE en tant que représentant de la Commune au conseil d’administration duGroupement d'intérêt public dénommé " Fonds de Solidarité pour le Logement de l'Essonne",pour la durée du mandat : - Bouchra LAOUES.


13

19 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DEL'ASSOCIATION TECHNIQUE MASSICOISE POUR L'ACTION CULTURELLE (ATMAC).


DESIGNE en tant que représentants titulaires de la commune au sein du Conseild’Administration de l'Association Technique Massicoise pour l’Action Culturelle (ATMAC),pour la durée du mandat :

Pierre OLLIER, Anne BRODU, Franck ROUGEAU, Alexandre GILLES.


20 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DEL'ASSOCIATION CINEMASSY.


DESIGNE en tant que représentants de la commune au sein de l’association CINEMASSY,pour la durée du mandat :

- Pierre OLLIER- Cécile MANOHA- Elisabeth PHLIPPOTEAU- Beatriz BELOQUI- Anne BRODU- Cécile COHEN


21 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEILD'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION LES ORCHESTRES DE MASSY.


DESIGNE les représentants de la Commune de Massy au sein de l’association LesOrchestres de Massy, pour la durée du mandat :

1. Pierre OLLIER2. Véronique ZELLER3. Yann DELALANDE4. Lionel BRIERE5. Michèle FRERET6. Beatriz BELOQUI7. Alexandre GILLES8. Hella KRIBI-ROMDHANE.


14

22 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITÉDES FÊTES.


DESIGNE en tant que représentants de la commune au sein du Comité des Fêtes deMassy pour la durée du mandat :

Mustapha MARROUCHI, Jamila MAZLOUT.


23 – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEILD'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION MASSY GOLF CLUB.


DESIGNE en tant que représentants de la commune au sein de l’association Massy GolfClub pour la durée du mandat :

Olivier ROVERC’H, titulaire.

Lionel BRIERE, suppléant.


24 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DESCONSEILS D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS DÉNSEIGNEMENT PUBLIC DUSECOND DEGRÉ.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE en tant que représentants de la commune, pour la durée du mandat, au sein desconseils d’administration des établissements dénseignement public du second degrésuivants : Lycée du Parc de Vilgénis Représentants titulaires : - Bouchra LAOUES- Michèle FRERET. Représentants suppléants : - Chérif NIANG- Olivier ROVERC’H

15

Lycée Fustel de Coulanges Représentants titulaires : - Jamila MAZLOUT- Yamina AOUIDA Représentants suppléants : - Cécile MANOHA- Mustapha MARROUCHI

Lycée Gustave EIFFEL Représentants titulaires : - Yann DELALANDE- Jean-Yves GUIBERT Représentants suppléants : - Beatriz BELOQUI- Pierre OLLIER

Collège Gérard Philipe Représentant titulaire : - Arnaud ANGLOMA Représentant suppléant : - Elodie REMOND

Collège Blaise Pascal Représentant titulaire : - Arnaud ANGLOMA Représentant suppléant : - Jean-Yves GUIBERT

Collège Denis Diderot Représentants titulaires : - Arnaud ANGLOMA- Olivier ROVERC’H

Représentants suppléants : - Chérif NIANG

16

- Kangou MACALOU.


25 – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEILD'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION APAJH (FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS POURADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS) LANGAGE ET INTÉGRATION.


DESIGNE en tant que représentant titulaire de la commune au sein de l’association APAJH(Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés) Langage et Intégration,pour la durée du mandat :

Cuc DAILLOUX;

DESIGNE en tant que représentant suppléant de la commune au sein de l’associationAPAJH (Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés) Langage etIntégration, pour la durée du mandat :

Julien COMPAN.


26 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LÍNSTITUT MÉDICO-EDUCATIF DE MASSY (IME).

APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE en tant que représentant titulaire de la commune au sein de lÍnstitut Médico-Educatif de Massy, pour la durée du mandat :

- Véronique ZELLER. DESIGNE en tant que représentant suppléant de la commune au sein de lÍnstitut Médico-Educatif de Massy, pour la durée du mandat :

- Cuc DAILLOUX.


27 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTREMÉDICO-PSYCHO-PÉDAGOGIQUE (CMPP).


DESIGNE en tant que représentants de la commune au sein du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP), pour la durée du mandat :

Bouchra LAOUES Yamina AOUIDA Beatriz BELOQUI Joanie CAYOUETTE.


17

28 – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DEL'ASSOCIATION POPULAIRE MASSY VILLAINE (APMV).


DESIGNE en tant que représentant de la commune au sein de l’Association Populaire MassyVillaine (APMV) pour la durée du mandat :

Hawa NIANG.


29 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DEL'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT, L'AMÉNAGEMENT, LA GESTION ETL'INFORMATION DU QUARTIER OPÉRA (ADAGIO).


PREND ACTE que M. Nicolas SAMSOEN, Maire, est membre fondateur de l'associationADAGIO (Association pour le Développement, lÁménagement, la Gestion et lÍnformationdu quartier Opéra),

DESIGNE en tant que représentants titulaires de la commune au sein de l'associationADAGIO pour la durée du mandat :

- Hawa NIANG- Bouchra LAOUES- Dawari HORSFALL

DESIGNE en tant que représentants suppléants au sein de l'association ADAGIO pour ladurée du mandat :

- Chérif NIANG- Mohammed MOHAMMEDI- Ismaël ABOUDAOUD- Cécile COHEN.


30 – ADHÉSION DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE''ALLIANCE PRÉVENTION'' ET DÉSIGNATION DE SES REPRÉSENTANTS.

APRES EN AVOIR DELIBERE

DESIGNE en tant que représentants du Conseil municipal au sein du conseild’administration de l’association Alliance Prévention pour la durée du mandat :

- Hawa NIANG,- Benjamin ALLOUCHE.


18

31 – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ NATIONALD'ACTION SOCIALE.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au Comité National d’Action Sociale, pourla durée du mandat :

Délégué : Pierre OLLIER

Suppléant : Jean-Yves GUIBERT.


32 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LÁSSOCIATION COMITÉ DE JUMELAGE DE LA VILLE DE MASSY.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE en tant que représentants de la commune au sein de l’association de Comité deJumelage de la ville de Massy, pour la durée du mandat :

- Elisabeth PHLIPPOTEAU,- Kangou MACALOU,- Lionel BRIERE,- Hawa NIANG,- Bouchra LAOUES,- Cristina PORLON,- Alexandre GILLES.


33 – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEILD'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION ''LES POTAGERS DE L'ILE''.


DESIGNE en tant que représentant de la commune au sein de l’association "Les Potagersde l’Ile", pour la durée du mandat :

Elisabeth PHLIPPOTEAU.


34 – RÉGIME INDEMNITAIRE DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX.

APRES EN VOIR DELIBERE, FIXE l’enveloppe mensuelle des indemnités d’élus selon la base de calcul suivante : - Monsieur le Maire : 110% de l’indice brut terminal de la fonction publique

19

(soit actuellement à titre indicatif 4 278,34 € brut), - 16 Maires Adjoints : 44% de l’indice brut terminal de la fonction publique(soit actuellement à titre indicatif 1 711,34 € x 16 = 27 381,44 € brut), soit 31 659,78 €. PRECISE la répartition de l’enveloppe mensuelle : - Monsieur le Maire : 110% de l’indice brut terminal de la fonction publique(soit actuellement à titre indicatif 4 278,34 € brut), - 16 Maires-Adjoints : 29% de l’indice brut terminal de la fonction publique(soit actuellement à titre indicatif 1 127,93 € x 16 = 18 046,88 € brut), - 11 Conseillers Municipaux Délégués : 14,5 % de l’indice brut terminal de la fonctionpublique (soit actuellement à titre indicatif 563,96 € x 11 = 6 203,56 € brut). - 17 Conseillers Municipaux : 2,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soitactuellement à titre indicatif 97,24 € x 17 = 1 653,08 € brut). PRECISE que cette répartition respecte l’enveloppe globale indemnitaire composée del’indemnité maximale du Maire et des indemnités maximales des adjoints en exercice. PRECISE que les indemnités sont susceptibles d’être modulées en fonction des absences,dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conseil municipal. PRECISE que l’enveloppe globale ainsi que la répartition individuelle évolueront en fonctiondes augmentations de la valeur du point d’indice et de l’évolution de l’indice brut terminal dela fonction publique prévues par les textes, sans qu’il soit nécessaire de délibérer pourréactualiser les montants. PRECISE que la présente délibération prend effet à compter du 25 mai 2020. DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020, article 6531, et le seront les annéessuivantes sans qu’il soit nécessaire de délibérer.

ADOPTE AVEC 37 POUR, 8 ABSTENTIONS : M. DEL NEGRO, Mme COHEN, MmeKRIBI-ROMDHANE, Mme CAYOUETTE, M. GILLES, M. LABAN-BOUNAYRE, MmePORLON, M. HORSFALL

35 – MAJORATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE l’application de la majoration de 15% sur les indemnités des Maires Adjoints,prévue à l’article R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales pour lescommunes désignées siège du bureau centralisateur de leur canton. FIXE le montant des indemnités versées mensuellement à compter du 25 mai 2020 commesuit :

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· Monsieur le Maire : 4 278,34 euros · 16 Maires Adjoints : 1 127,93 € + 169,19 € = 1 297,12 € par adjoint soit 20 753,92euros · 11 Conseillers Municipaux Délégués : 563,96 € par Conseiller MunicipalDélégué soit 6 203,56 euros · 17 Conseillers Municipaux : 97,24 € par Conseiller Municipal soit 1 653,08 euros. PRECISE que les indemnités sont susceptibles d’être modulées en fonction des absences,dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conseil municipal. PRECISE que l’enveloppe globale ainsi que la répartition individuelle évolueront en fonctiondes augmentations de la valeur du point d’indice et de l’évolution de l’indice brut terminal dela fonction publique prévues par les textes, sans qu’il soit nécessaire de délibérer pourréactualiser les montants. PRECISE que la présente délibération prend effet à compter du 25 mai 2020. DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020, article 6531, et le seront les annéessuivantes sans qu’il soit nécessaire de délibérer.


36 – FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION MAXIMUM DU PRÉSIDENT DE PARIS SUDAMÉNAGEMENT.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DIT que seul le président de PARIS SUD AMÉNAGEMENT peut se voir allouer unerémunération spéciale, FIXE le montant maximum de la rémunération spéciale pouvant être allouée au représentantde la collectivité, président du Conseil d’administration de PARIS SUD AMÉNAGEMENT à20.000 € bruts annuels. DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie. Elle fera l’objetd’une mention dans le registre de délibérations municipales. Elle sera exécutoire à compterde l’accomplissement de cette mesure et dès sa réception par le représentant de l’État.

ADOPTE AVEC 37 POUR, 1 CONTRE : Mme PORLON, 7 ABSTENTIONS : M. DELNEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme CAYOUETTE, M. GILLES, M.LABAN-BOUNAYRE, M. HORSFALL

37 – FORMATION DES ÉLUS.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

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DECIDE de fixer le montant annuel des dépenses de formation pour les élus au moment duvote du budget primitif entre 2% et 20% du montant total des indemnités de fonctionsusceptibles d’être allouées aux élus de la commune. DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020, imputation 6535, et le seront lesannées suivantes à l’occasion du vote du budget.


38 – COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESASSAINISSEMENT ET ZAC DES FRANCIADES.

APRES EN AVOIR DELIBERE, ARRETE les comptes de gestion 2019 pour le Budget Principal et les budgets annexesAssainissement et ZAC des Franciades, en concordance avec les comptes administratifs2019 correspondants.


39 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET PRINCIPAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le compte administratif 2019 de la ville de Massy pour le budget principal.

ADOPTE AVEC 35 POUR, 8 CONTRE : M. DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme CAYOUETTE, M. GILLES, M. LABAN-BOUNAYRE, Mme PORLON,M. HORSFALL, 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. SAMSOEN, Mme AOUIDA

40 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le compte administratif 2019 de la ville de Massy pour le budget annexed'assainissement.

ADOPTE AVEC 35 POUR, 8 ASBTENTIONS : M. DEL NEGRO, Mme COHEN, MmeKRIBI-ROMDHANE, Mme CAYOUETTE, M. GILLES, M. LABAN-BOUNAYRE, MmePORLON, M. HORSFALL, 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. SAMSOEN,Mme AOUIDA

41 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET ANNEXE ZAC DES FRANCIADES.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le compte administratif 2019 de la ville de Massy pour le budget annexe ZACdes Franciades.

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ADOPTE AVEC 35 POUR, 8 CONTRE : M. DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme CAYOUETTE, M. GILLES, M. LABAN-BOUNAYRE, Mme PORLON,M. HORSFALL, 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. SAMSOEN, Mme AOUIDA42 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DUBUDGET PRINCIPAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'affecter le résultat 2019 de la section de fonctionnement comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT * Résultat reporté de l'exercice 2018 (ligne 002)

381 974.96* Résultat de l'exercice 2019 14 812 673.45RESULTAT FONCTIONNEMENT 2019 15 194 648.41SECTION D’INVESTISSEMENT

* Déficit de clôture* Solde des Restes à réaliser

- 8 172 663.48+ 4 221 419.76

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2019 - 3 951 243.72 RESULTAT A AFFECTER 15 194 648.41* Affectation obligatoire à la couverture du besoin de financement de lasection d’investissement (compte 1068)

3 951 243.72

Solde disponible affecté : * à la section de fonctionnement (ligne 002) 11 243 404.69

ADOPTE AVEC 37 POUR, 8 ASBTENTIONS : M. DEL NEGRO, Mme COHEN, MmeKRIBI-ROMDHANE, Mme CAYOUETTE, M. GILLES, M. LABAN-BOUNAYRE, MmePORLON, M. HORSFALL

43 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DUBUDGET ANNEXE ZAC DES FRANCIADES.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'affecter le résultat 2019 de la section de fonctionnement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* Résultat reporté de l'exercice 2018 (ligne 002)

0

* Résultat de l'exercice 2019 400.00

RESULTAT FONCTIONNEMENT 2019 400.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

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* Déficit de clôture

* Solde des Restes à réaliser

0.00

0.00

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2019 0.00

RESULTAT A AFFECTER 400.00

* Affectation obligatoire à la couverture du besoin de financement de lasection d’investissement (compte 1068)

0

Solde disponible affecté :

* à la section de fonctionnement (ligne 002) 400.00

ADOPTE AVEC 37 POUR, 8 ASBTENTIONS : M. DEL NEGRO, Mme COHEN, MmeKRIBI-ROMDHANE, Mme CAYOUETTE, M. GILLES, M. LABAN-BOUNAYRE, MmePORLON, M. HORSFALL

44 – APUREMENT DU COMPTE 1069.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les opérations d’ordre semi-budgétaires suivantes :

- Débit du compte 1068 budgétaire « Excédent de fonctionnement capitalisés »- Crédit du compte 1069 non budgétaire « Reprise 1997 sur excédents capitalisés –Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » pour 744 845.73 €.


45 – ADMISSION EN NON-VALEUR.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’admission en non-valeur des 3 titres de recettes pour la mise en débet desrégisseurs, et de divers titres émis sur la période 2017-2019 pour un locataire ayant faitl’objet d’une procédure d’effacement de dette. Le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 4 320,18 €. DIT que les dépenses sont prévues aux imputations 6541 et 6542 de l’exercice en cours.


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46 – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Mme ConstantinAnnette pour la somme de 384 979 €.

ADOPTE AVEC 39 POUR, 6 ASBTENTIONS : M. DEL NEGRO, Mme COHEN, MmeKRIBI-ROMDHANE, Mme CAYOUETTE, M. GILLES, M. LABAN-BOUNAYRE

47 – APPROBATION DU BILAN DES ACQUISITIONS FONCIÈRES ET DES CESSIONSIMMOBILIÈRES OPÉRÉES EN 2019 PAR LA COMMUNE ET LES TITULAIRES DECONCESSION D’AMÉNAGEMENT.


APPROUVE le rapport n°1 concernant les opérations foncières réalisées par la commune deMassy,

APPPROUVE le rapport n°2 constituant un extrait du compte-rendu annuel d’activité dePARIS SUD AMENAGEMENT (anciennement SEMMASSY) à la collectivité concédanteportant bilan des cessions et acquisitions d’immeubles opérées par la SEMMASSY enqualité d’aménageur des Zones d'Aménagement Concerté suivantes : Chemin des femmesn°1, Place Victor Basch, Carnot-Gare-TGV, Square, Paris-Briis, Paris-Carnot, Ampère,Vilmorin n°1, Vilmorin n°2, Vilmorin n°3, La Bonde, Franciades-Opéra, Pérou n°1 étendue,Vilgénis,

APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliersopérées en 2019 par la commune et les titulaires de concessions d’aménagement sur sonterritoire tel que présenté dans les rapports annexés,

DIT que conformément à l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, cebilan est annexé au compte administratif.

ADOPTE AVEC 37 POUR, 8 CONTRE : M. DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme CAYOUETTE, M. GILLES, M. LABAN-BOUNAYRE, Mme PORLON,M. HORSFALL

48 – LA BONDE - ACQUISITION DE LA PARCELLE BE 15 D’UNE SURFACE D’ENVIRON 1 216M² ATTENANTE À L’AIRE D'ACCUEIL ET DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE de la parcelle BE 15, sise Chemin des Bœufs à Massy, d’une surface d’environ1 216 m², occupée en partie par un entrepôt, PREND ACTE de l’identité du vendeur, à savoir la société civile immobilière ANTEI sise 36boulevard du Général Koenig – 19 100 BRIVE LA GAILLARDE, APPROUVE le prix d’acquisition de 85 000 euros hors droits et taxes, DIT que les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur,

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AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Madame Hélène BACH, Maire-Adjoint délégué àl’Urbanisme et chargé du quartier Atlantis à signer l’acte authentique de vente, et tout autredocument se rapportant à cette acquisition, DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2020 à l’imputation 2111.


49 – COLLÈGE VILGÉNIS - ACQUISITION DU GYMNASE ET DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFSSUR UNE EMPRISE D’ENVIRON 66 150 M² SISE 32 RUE DE VILGÉNIS APPARTENANT AUCONSEIL DÉPARTEMENTAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’acquisition par la Ville d’une partie la parcelle AI 2, sise 32 rue de Vilgénis àMassy, d'une contenance de 66 150 m², PREND ACTE de l’identité des vendeurs, à savoir le Conseil Départemental de l’Essonne,sise Hôtel du Département, Boulevard de France 91012 Evry Cedex, APPROUVE le prix d’acquisition 1 000 000 euros (un million) hors droits et taxes, PREND ACTE que le Conseil Départemental procèdera, préalablement à la cession, à ladissociation du gymnase du reste du bâtiment existant, en procédant à la pose d’unenouvelle façade sur le gymnase ainsi que la création d’un accès pour celui-ci, AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme à signerla promesse unilatérale de vente, l’acte authentique de vente, et tout autre document serapportant à cette acquisition. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020 à l’imputation 21318.


50 – PARC URBAIN GEORGES BRASSENS – CONSTITUTION DU JURY POUR LECONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RELOCALISATION DES ÉQUIPEMENTSSPORTIFS DANS LE PARC GEORGES BRASSENS.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la composition du JURY du concours de maitrise d’œuvre de relocalisation deséquipements sportifs dans le Parc Georges Brassens, comme suit : Il sera présidé par Monsieur le Maire, Président du Jury de concours ou son représentantvalablement désigné et comprendra avec voix délibérative, 12 membres :- Le Président de la Commission d’Appel d’Offres, Monsieur le Maire,- Les cinq membres élus de la Commission d’Appel d’Offres et leurs cinq suppléants,- Un membre élu du Conseil Municipal et désigné par ses pairs,- Une personne intéressée, membre d’une association de sports Massicoise,- des personnes qualifiées représentant au moins un tiers des membres du jury, soitquatre personnes qualifiées, indépendantes des participants au concours.Une indemnité de 600 euros TTC sera versée à chaque membre qualifié.

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DESIGNE M. Yann DELALANDE, Mme Martine VICTORIEN, M. Lionel BRIERE, M. Jean-Yves GUIBERT, M. Alexandre GILLES en tant que les cinq membres élus titulaires et M.Daniel LE SAULNIER, M. Mustapha MARROUCHI, Mme Bouchra LAOUES, M. HakimSOLTANI, Mme Cristina PORLON, les cinq membres élus suppléants du jury, et Monsieur leMaire ou son représentant valablement désigné, comme Président de jury. DESIGNE M. Olivier ROVERC’H en tant que membre élu du Conseil Municipal, désigné parses pairs, DESIGNE M. Fathi MEHIGUENI, Directeur technique du Football club de Massy 91, en tantque personne intéressée, DESIGNE les quatre personnes qualifiées suivantes :- Stéphane ROUSSEAU – Architecte – Agence AASR- Jean CHERON – Architecte Associé – Agence DLM Architectes- Enrico D’Agostino – Architecte conseiller du CAUE 91- Xavier MARTINI – CEO du Bureau d’étude en Ingénierie Générale et Sportive -Entreprise B.I.G Expansion FIXE à 600 euros TTC, l’indemnité à verser aux personnes qualifiées, membres du jury. DIT que les crédits budgétaires sont prévus au budget des exercices concernésconformément aux crédits de paiements de l’opération « Nouveau pôle francilien depréservation et de conservation des collections du Centre Pompidou ».


51 – LIGNE 18 GPE – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATIONTEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET DE DÉLÉGATION DE MAÎTRE D’OUVRAGE À LASOCIÉTÉ DU GRAND PARIS POUR LA RECONSTITUTION DE L’ESPACE VIE BUS SURL’AVENUE SAINT-MARC.

APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Hakim Soltani, Maire-adjoint délégué auxespaces publics, transports et stationnement, à signer la convention d’occupation temporaireet de délégation de maitrise d’ouvrage à la Société du Grand Paris pour la reconstitution del’Espace Vie Bus et realisation des travaux de voiries afferents sur l’avenue Saint-Marc, ettout autre document se rapportant à cette convention.


52 – PLAN LOCAL D’URBANISME - BILAN DE LA MISE À DISPOSITION ET APPROBATIONDE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le bilan de la mise à disposition qui n’a fait apparaître aucune opposition audossier de modification simplifiée n°3 du PLU, APPROUVE en conséquence la modification simplifiée n°3 du PLU sur la base du dossierprésenté à la population et aux personnes publiques associées dans le cadre de la mise àdisposition,

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DIT qu’en vertu de l’article R153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération seraaffichée un mois en mairie et que mention de cet affichage sera insérée en caractèresapparents dans un journal diffusé dans le département, PRECISE que la présente délibération sera en outre publiée au Recueil des actesadministratifs de la collectivité, DIT que la présente délibération, le dossier de modification simplifiée et le bilan de la mise àdisposition du public seront tenus à la disposition du public en mairie, à la direction del’urbanisme, AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame Hélène Bach, Maire-Adjoint délégué àl’Urbanisme, chargé du Quartier Atlantis, à signer tous actes utiles à la mise en œuvre de laprésente délibération.


53 – SIGNATURE AVEC LA SOCIÉTÉ ENORIS D’UNE POLICE D’ABONNEMENT AU RÉSEAUDE CHAUFFAGE URBAIN MASSY-ANTONY POUR L’ESPACE SPORTIF CAMUS.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la police d’abonnement pour le raccordement au chauffage urbain de Massy-Antony, délégation de service public, de l’Espace Sportif Camus. AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, le Maire-Adjoint délégué au Patrimoine, à signeravec la société ENORIS, la police d’abonnement au chauffage urbain de Massy-Antony pourl’Espace Sportif Camus. DIT que la dépense d’abonnement et de consommation est et sera prévue au budget desexercices des années concernées à l’imputation 60613.


54 – AMÉNAGEMENT CRÈCHE VILGÉNIS APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DÉFINITIF.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE L’Avant-Projet Définitif pour d’aménagement de la crèche Vilgénis dont le coûtdes travaux estimé en phase d’Avant-Projet Définitif est de 1 400 000 € H.T soit 1 680 000 €TTC (TVA 20%). DIT que la dépense sera inscrite au budget des exercices concernés conformément àl'autorisation de programme : « Aménagement de la crèche Vilgénis ».


55 – AMÉNAGEMENT CRÈCHE VILGÉNIS - APPROBATION DU DOSSIER DECONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA PROCÉDURE ADAPTÉE, DE SON LANCEMENT,DE L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DU MARCHÉ AVEC LES SOCIÉTÉSATTRIBUTAIRES.


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APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, la procédure adaptée, sonlancement et l’attribution du marché des travaux d’aménagement de la crèche de Vilgénis,dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Le marché est composé de 9 lots traités en marchés séparés : Lot N° 1 VRD / Aménagements paysages et jeux extérieurs,Lot N° 2 Gros œuvre/ carrelage / faïence,Lot N° 3 Cloisons / faux plafonds,Lot N° 4 Menuiseries intérieures,Lot N° 5 Peinture / sols souples,Lot N° 6 Plomberie / chauffage / ventilation,Lot N° 7 Electricité,Lot N° 8 Monte charges,Lot N° 9 Equipements de cuisine. Le marché est à prix forfaitaires. Au vu du montant estimatif des travaux (1 400 000 € HT), ce marché sera passé suivant uneprocédure adaptée. Les marchés des lots prennent effet le jour de leur notification au titulaire ou de la date quiest indiquée, pour une durée de travaux de 9 mois, période de préparation de 1 moiscomprise. Le marché comprend une clause d’insertion sociale conforme aux dispositions de l’articleR2152-7 du Code de la Commande Publique et des critères environnementaux seront prisen compte lors de l’étude des offres. AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut M. Yann DELALANDE, Maire-Adjoint délégué auPatrimoine, à attribuer, et à signer le marché d’aménagement de la crèche de Vilgénis avecles sociétés attributaires. DIT que la dépense sera inscrite au budget des exercices concernés conformément àl'autorisation de programme : « Aménagement de la crèche Vilgénis ».


56 – CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA COMMUNE D'ANTONY ETLA COMMUNE DE MASSY POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA RUE ANDRÉ CHÉNIERLIMITROPHE ANTONY - MASSY.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la commune d’Antony et lacommune de Massy pour les travaux de voirie de la rue André Chénier limitrophe Antony –Massy. L’estimation du montant du coût du projet est de 450 000€ HT. Le projet sera financé à partégale par les villes d’Antony et de Massy. Soit 225 000€ HT (270 000€ TTC TVA 20%), pourla Ville de Massy. Chaque collectivité récupérera le FCTVA à hauteur de sa participation, oupar la voie fiscale. Les éventuels travaux supplémentaires nécessitant une augmentation de la participation dela commune, qui pourraient être identifiés en phase chantier, devront être validés par le

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maître d’ouvrage unique et la commune de Massy et feront l’objet d’un avenant à la présenteconvention. Les travaux seront réalisés sous la responsabilité du maître d’ouvrage unique conformémentà la réglementation en matière de marchés et comptabilité publique et suivant les règles del’art. La convention prendra effet à sa date de notification à la commune de Massy par la villed’Antony. Elle prend fin à l’achèvement de la mission du maître d’ouvrage unique, soit à laremise de l’ouvrage à Ville le jour de réception des travaux auprès des entreprises. Les désordres non réservés lors de la réception, mais relevant de la garantie de parfaitachèvement, feront l’objet d’actions et recours engagés par le maître d’ouvrage unique surdemande écrite de la commune de Massy. Le maître d’ouvrage unique assiste la communede Massy en tant que de besoin. AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut M. Hakim SOLTANI, Maire-Adjoint délégué auxEspaces Publics, Transports et Stationnement, à signer la convention de maîtrise d’ouvrageunique entre la commune d’Antony et la commune de Massy pour les travaux de voirie de larue André Chénier limitrophe Antony – Massy. DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours à l’imputation 2315.


57 – MASSY-TARIFS : CRÉATION DE TARIFS POUR DE NOUVELLES ACTIVITÉS ETDISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENTCOMMUNAL.

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, DECIDE de retenir les tarifs suivants et les dispositions particulières suivantes pour lesnouvelles activités du Conservatoire : Massicois

TarifExtérieur

Moins de 25 ans

au 1er septembre25 ans

et +

en € et par trimestre Tarif Min Tarif Max Tarifs Fixes

A2 Jardin de la danseViolon des tout-petits

22,60 47,00 Na 85,00

A2a Eveil Descartes 11.30 23.5 Na 42.5

DIT que les recettes sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront au budget desexercices concernés aux imputations 7067, 70688, 7062 et 7066, 758, 70311 et 7333. DIT que les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice en cours et seront inscrites aubudget des exercices concernés à l’imputation 658.


58 – DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES PRISES POUR LA TARIFICATION DES SERVICESPUBLICS MUNICIPAUX ET LES DROITS TEMPORAIRES D’OCCUPATION DU DOMAINEPUBLIC DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DU COVID-19.

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APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, DECIDE

Tarification des services publics municipaux Restauration et accueil des personnels indispensables à la gestion de la crisesanitaire : la gratuité est accordée pour toute la période allant du 16 mars au 22 mai 2020inclus. Massy MultiSports et Maîtrise de chant (soumis à Massy-Tarifs): une réduction de 50% estdécidée, les activités n’ayant pu se dérouler que 3 semaines sur les 6 prévues pendant lapériode entre les vacances scolaires de février et les vacances de Pâques 2020. Lesnouveaux tarifs sur cette période sont ainsi fixés aux valeurs suivantes :

en € Tarif Minimum Tarif Maximum Tarif ExtérieurForfait (MMS ou Maîtrise de chant)pour les élémentaires pour toute lapériode comprise entre deuxvacances scolaires

7,40 30,30 36,95

Forfait (MMS ou Maîtrise de chant)pour les maternels pour toute lapériode comprise entre deuxvacances scolaires

3,72 15,15 18,45

Forfait élémentaire (MMS ou Maîtrisede chant) + Accueil de loisirs pourtoute la période comprise entre deuxvacances scolaires

10,85 44,45 54,00

Jeunesse et Vie de Quartiers : Une réduction de 50% est décidée sur le soutien scolairedurant tout l’été 2020.

Stage de soutien scolairepour les jeunes à l’été 2020

Massicois : 1.5€ de l’heure et demi-tarif à partir du second enfant

Non Massicois : 7€ de l’heure

Activités et animations commerciales La gratuité pour le second trimestre 2020 s’applique pour toutes les redevances d’occupationdu domaine public suivantes :

Véhicule ou local mobile aménagé à usage commercial avec terrasse comprise(maximum 10 m2 au total) – Forfait pour ½ journée par semaine

Véhicule ou local mobile aménagé à usage commercial avec terrasse comprise(maximum 5 m2 au total) - Forfait pour ½ journée par semaine

Véhicule ou local mobile aménagé à usage commercial avec terrasse comprise(maximum 10 m2 au total) – Occupation ponctuelle d’une ½ journée

Par ailleurs, la perception du premier trimestre 2020 se fera par moitié sur les troisième etquatrième trimestres 2020.

Droits de place des abonnés sur les marchés forains Pendant toute la période de fermeture des marchés forains, du 17 mars au 11 mai 2020, lagratuité s’applique pour tous les tarifs suivants :

Droits de place des abonnés :o Place couverte sous halle pour 2m de façade

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o Place couverte sous bâche pour 2m de façadeo Place découverte pour 1m de façadeo 2m de façade marché du centre-ville pour la séance du jeudi

Droit de matériel des abonnés :o Tréteauxo Table ou retour

Droit de déchargement des abonnés Redevance d’animation des abonnés Gardiennage du marché de Narbonne

DIT que les recettes sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront au budget desexercices concernés aux imputations 7067, 70688, 7062 et 7066, 758, 70311 et 7333. DIT que les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice en cours et seront inscrites aubudget des exercices concernés à l’imputation 658.


59 – APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DE LA BILLETTERIE DE L'OPÉRA DE MASSYPOUR L'EXPLOITATION DE L'OPÉRA - ANNÉE 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’approuver la grille tarifaire de la saison 2020/2021 :

TARIFHors Massicois Massicois

Série 1 Série 2 Strapontins Série 1 Série 2 StrapontinsA 91,00 € 84,00 € 63,00 € 68,00 € 64,00 € 48,00 €B 59,00 € 55,00 € 41,00 € 43,00 € 41,00 € 31,00 €C 46,00 € 41,00 € 31,00 € 35,00 € 31,00 € 23,00 €D 33,00 € 27,00 € 20,00 € 24,00 € 21,00 € 16,00 €E 30,00 € 30,00 € 22,50 € 22,50 € 22,50 € 17,00 €F 30,00 € 23,00 € 17,00 € 23,00 € 19,00 € 14,00 €G 21,00 € 21,00 € 16,00 € 16,00 € 16,00 € 12,00 €H 11,00 € 11,00 € 8,00 € 8,00 € 8,00 € 6,00 €

Les massicois bénéficient de 25% de réduction sur les tarifs non-massicois.Les réductions de tarifs (dont les intitulés restent inchangés) sont les suivantes :▪ Tarif Réduit : - 5 € par place▪ Tarif Abonnement : -10 % par place▪ Tarif Pass opéra (pass conservatoire) : 7 € / 9 € selon spectacle▪ Tarif Étudiant : 10 € la place sur tous les spectacles▪ Tarif -18 ans : -50 % par place sur tous les spectacles▪ Tarifs préférentiels de dernière minute : selon offres▪ Tarifs représentations scolaires : 5 € / 7 € selon spectacle AUTORISE le Centre National d’Art Lyrique à commercialiser sa billetterie aux tarifsprécités pour la saison 2020/2021.


60 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE

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L'ESSONNE POUR LE PROJET DE CLASSE PASSERELLE.

APRÈS EN AVOIR DELIBERÉ, AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Madame Beatriz BELOQUI Maire-AdjointeDéléguée à l’Éducation et à l’égalité Femmes/Hommes, à signer la convention avec laCaisse d’Allocations Familiales de l’Essonne pour le dispositif « Classe passerelle » pourune durée de trois ans soit du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2023. DIT que les recettes seront inscrites aux budgets des exercices concernés, à l’imputation7478.


61 – SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LACAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES RELATIVE À LA PRESTATION DE SERVICE"ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION" POUR L'ESPACE BIÈVRE POTERNE.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes des conventions d’objectifs et de financement, et la charte laïcité,relatives à la prestation de service « animation globale et coordination » n° 509-2019, établie

du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 pour l’espace Bièvre Poterne. AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Hawa NIANG, Maire-Adjointe à la Viede quartier, Jeunesse et Insertion, à signer les conventions d’objectifs et de financementavec la Caisse d’Allocations Familiales, relatives à la prestation de service « AnimationGlobale et Coordination » n° 509-2019 pour l’espace Bièvre Poterne. DIT que les recettes sont et seront prévues dans le cadre des exercices budgétairesconcernés, à l’imputation 7478.


62 – APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVECL'ASSOCIATION "VIENSVOIRMONTAF" AFIN D'AIDER DES JEUNES DE 3ÈME À TROUVERUN STAGE DANS LE CADRE DE LEUR CURSUS SCOLAIRE.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la signature de la convention de partenariat avec l’association ViensVoirMonTaf

du 1er août 2020 au 31 mars 2021. AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Hawa NIANG, Maire-Adjointe à la Viede Quartier, Jeunesse, Insertion à signer cette convention de partenariat avec l’associationViensVoirMonTaf.

DECIDE de verser une subvention de 9 000 euros pour la durée de la présente conventionselon l’échéancier suivant :

- 6 300€, soit 70% du montant total, dès signature de la convention par les deuxparties.

- 2 700 €, soit les 30% restants, à la fin de la réalisation du projet (mars 2021), et surprésentation du bilan effectif, avec au moins 100 stages proposés aux jeunes.

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DIT que les dépenses sont et seront prévues au budget des exercices concernés àl’imputation 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE63 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU MASSY ESSONNEHANDBALL (MEHB).

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 230 000 euros à l’associationMassy Essonne Handball pour la première partie de la saison 2020/2021. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention definancement afférente DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours àl’imputation 6745.


64 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA SOCIÉTÉ ANONYMESPORTIVE PROFESSIONNELLE DU RUGBY CLUB DE MASSY ESSONNE (SASP RCME) AUTITRE DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ASSURÉES POUR LA SAISON 2020-2021.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’attribution d'une subvention exceptionnelle de 33 600 € à la Société AnonymeSportive Professionnelle du Rugby Club de Massy Essonne au titre des actions d’intérêt

général engagées lors de la première partie de saison sportive 2020-2021, soit du 1er aoûtau 31 décembre 2020. PRECISE que les actions prévues à ce jour pour la saison sportive 2020-2021 sont lessuivantes :

Intégration : Stage toussaint EDR : Stage visant à recevoir les jeunes ne pouvantpartir en vacances et à leurs proposer des activités ludiques encadrées par desjoueurs et salariés du club. Stage Août CDF : Stage de perfectionnement du centrede formation

Cohésion sociale : intervention sur le territoire de la CPS (coaching, aide aurecrutement, formation..). présentation métiers : SAFRAN, PATHE, RATP

Formation : Centre de formation : Gestion du Centre de formation du club selon lecursus école-sport-projet professionnel

Développement durable : Participation aux actions ponctuelles de sensibilisation audéveloppement durable (cf. Convention RCME / Mairie signée en 2006)

Amélioration de la sécurité du public : actions destinées à la sensibilisation et àl’éducation du public à la lutte contre la violence, la xénophobie et le racisme(affichages, annonces micros, encadrement des supporters, ….)

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, le Maire-Adjoint aux Sports, à signer avec laSociété Anonyme Sportive Professionnelle du Rugby Club de Massy Essonne l'avenant N°1à la convention d'aide au développement afférente. DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6745.


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65 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET D'UNE SUBVENTIONEXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SPORTIVE KARATÉ SHOTOKAN ESSONNIEN DEMASSY (KSEM) AU TITRE DE L'ANNÉE 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de verser à l’association KARATE SHOTOKAN ESSONNIEN DE MASSY (K.S.E.M)une subvention de fonctionnement de 2 500 euros pour l’année 2020. DECIDE de verser à l’association KARATE SHOTOKAN ESSONNIEN DE MASSY (K.S.E.M)une subvention exceptionnelle de 1 500 euros pour l’année 2020. DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice en cours, aux imputations6574 et 6745.


66 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ESM BASKET POUR LEDÉVELOPPEMENT DU CLUB AU TITRE DE LA SAISON 2020-2021.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 65 000 € à l'association EntenteSportive de Massy section Basket au titre du soutien au développement de l’associationdans son évolution en nationale 2 pour la saison 2020-2021. AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, le Maire-Adjoint aux Sports, à signer l’avenantn°1 à la convention d’aide au développement avec l’association de l’Entente Sportive deMassy. DIT que les dépenses seront prévues au budget de l'exercice en cours, à l’imputation 6745.

ADOPTE A L'UNANIMITE2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. ANGLOMA, M. HORSFALL

67 – CRÉATION DE TARIFS DE LOCATION POUR L'ESPACE SPORTIF ALBERT CAMUS.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la création des tarifs de location pour l’espace sportif Albert Camus, applicablesdès la livraison de l’équipement, comme suit : Espace Sportif Albert Camus

a. Tarif catégorie 1 pour la grande salle

Tarif horaire (du lundi au dimanche) 34.00 €

Tarif horaire (forfait + de 30 heures par saison sportive) 18.00 €

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b. Tarif catégorie 3 pour la salle multi-activités

Tarif horaire (du lundi au dimanche) 24.00 €

Tarif horaire (forfait + de 30 heures par saison sportive) 15.00 €

PRECISE que :

Cette tarification ne concerne pas les clubs sportifs de type « association loi de1901 » ayant leur siège sur le territoire de Massy et dont les activités ont un caractèred’intérêt général public local.

La mise à disposition aux établissements secondaires du territoire massicois faitl’objet d’une tarification et d’un conventionnement spécifique entre la commune et leDépartement de l’Essonne.

Les particuliers ne peuvent louer les équipements sportifs municipaux. DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés à l’imputation 752. AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, le Maire-Adjoint aux Sports à signer toutdocument relatif à l’exécution de la présente délibération.


68 – CRÉATION D'UN TARIF PUBLIC "CANICULE" POUR LES PISCINES DU CENTREOMNISPORTS PIERRE DE COUBERTIN ET DE VILLAINE.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la création d’un tarif spécifique unique établi comme suit :

Tarif unique – entrée piscines COS et VILLAINE(du lundi au dimanche)

1.00 €

PRECISE que ce tarif sera applicable sur déclenchement du plan canicule, DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés à l’imputation 706.


69 – CONTRIBUTION FINANCIÈRE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DANS LECADRE DE LA MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX AU PROFITDES COLLÈGES DE MASSY ET DU DÉPARTEMENT.

APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE le montant de la contribution financière forfaitaire du Conseil Départemental pour lescollèges utilisateurs des équipements sportifs du Conseil Départemental comme suit :

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Nature del’équipement

Nombre dedivisionsAnnée N

Forfait horairehebdomadaire

Nombre annuelde semaines

Participationhoraire delocation

Equipements couvertset extérieurs 6ème à 3ème 3 35 7.20 €

piscine 6ème 1 35 16.80 € AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions tripartitesdéterminant les conditions d’utilisation et le montant des contributions financières avec leConseil Départemental de l’Essonne, et les collèges utilisateurs des équipementsmunicipaux sur la période 2020/2023 PRECISE que la proposition de contractualisation financière du Conseil Départementalpourra être appliquée à tout collège du département utilisant les équipements sportifsmunicipaux sur la durée DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés à l’imputation 752.


70 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À LA CIMADE ET AUX ASSOCIATIONS INTERMÈDESROBINSON, LES VERTIFOLIES, LA HAIE MAGIQUE, LES YEUX POUR ENTENDRE ET 3 SSÉJOUR SPORTIF SOLIDAIRE - ANNÉE 2020.


DECIDE d’attribuer les subventions ci-dessous,

Nom de l’associationSubventionproposée en 2020

Finalité

LA CIMADE 1500 € ProjetIntermèdes Robinson 1000€ ProjetVertifolies Initiatives Echanges

600€ Projet

Haie Magique 300€ ProjetLes Yeux pour Entendre 1000€ ProjetTotal subvention pour projet 4400€ 3S Séjour Sportif Solidaire (La Recyclerie Sportive) 6700€ FonctionnementTotal subvention de fonctionnement 6700€

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours, à l’imputation 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE1 NE PREND PAS PART AU VOTE POUR LA SUBVENTION A LES YEUX POUR ENTENDRE :M. COMPAN

71 – APPROBATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DES CIRCULATIONS DOUCES ETDEMANDES DE SUBVENTIONS - ANNÉE 3.

APRES EN AVOIR DELIBERE

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APPROUVE le schéma directeur communal des circulations douces triennal de Massy ci-annexé DECIDE de solliciter respectivement le Conseil Départemental et la Région afin d’obtenirleurs soutiens financiers au titre de leurs dispositifs mobilités et plans vélos, dans le cadre deconventions à conclure entre la Ville de Massy, le Conseil Départemental et la Région Île deFrance, AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame Elisabeth PHLIPPOTEAU Maire-Adjointechargée du Développement Durable et des Circulations Douces à signer tous documentsrelatifs aux demandes de subventions auprès du Conseil Départemental et du ConseilRégional, pour l’année 3, S’ENGAGE à réaliser les aménagements prévus dans ce schéma triennal et à ne pasengager les travaux avant la notification des subventions (année 3), préalablement votéespar la commission permanente du Conseil Départemental et celle du Conseil Régional, saufdérogations spécifiquement obtenues, S’ENGAGE à prendre en charge le fonctionnement et l’entretien des aménagements, S’ENGAGE à tenir les financeurs informés de l’avancement des réalisations, S’ENGAGE à supporter au moins 30% de financement sur fonds propres sur le montant HTdes travaux année 3 (sauf disposition particulières) DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours aux imputations 1322et 1323.


72 – APPEL À PROJETS ASSOCIATIFS "UN BEL ÉTÉ À MASSY" - ATTRIBUTION DESUBVENTIONS.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DECIDE d'attribuer aux associations suivantes les subventions de projet dont le montantest indiqué en regard de leur nom ou sigle :

Nom de l'associationMontant de la

subvention de projetété 2020

Les Yeux Pour Entendre 1895

La Cimade 2000

Ose Les Ateliers d’Antonin

1000

Trouve ma culture 2230

3S Séjour Solidaire Sportif (La Recyclerie sportive) 2940

Les potagers de l’ile 150

Association Regarde 512

Choeur en scène 900

Massy storic 400

Envie de yoga 2094

Bebros 750

Collectif des corps et des rails 4000

Brin d’herbe 2550

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EDIM 1050

Faune étude 500

Félicitas 2600

Les orchestres de Massy 2800

Cinemassy 1870

Coup de pouce 1500

Humanitaria 4000

Intermèdes Robinson 2000

Apaso 3000

Massy academy 2000

APAJF(Association pour l’accompagnement des jeunes et la famille) 1400

Léo Lagrange 200

RCME (Rugby Club Massy Essonne) 900

Judokwai 1200

FCM (Football Club Massy) 3500

TSM (Tricolore Sportive Massy) 800

MAS Roller 1500

Massy Académy 2000

DIT que les subventions destinées à soutenir les projets d’été seront versées comme suit :

- en une fois aux associations quand le montant de la subvention attribué estinférieur à 1000 euros dès que la présente délibération sera exécutoire- en deux fois aux associations quand le montant de la subvention attribué estsupérieur à 1000 euros de la façon suivante 70% dès que la présente délibérationsera exécutoire et le solde après la réalisation du projet sur présentation desjustificatifs

En effet, à l’issue du projet, l’association devra transmettre à la sa Direction de tutelle lerapport financier justifiant de la réalisation de ce projet.

Si les dépenses réalisées sont moins élevées que celles du budget prévisionnel sur la baseduquel la subvention de projet a été déterminée, le solde sera proportionnellement ajusté enfonction de l’écart observé. DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2020 à l’imputation 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE1 NE PREND PAS PART AU VOTE pour la subvention à Les Yeux Pour Entendre : M. COMPAN1 NE PREND PAS PART AU VOTE pour la subvention à Association Regarde : Mme MANOHA1 NE PREND PAS PART AU VOTE pour la subvention à Humanitaria : M. HORSFALL

73 – RENOUVELLEMENT DE MISE À DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE AUPRÈS DE LACOMMUNAUTÉ PARIS-SACLAY (CPS).

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la mise à disposition à temps partiel, à hauteur de 20% d’un emploi à tempscomplet, d’un fonctionnaire auprès de la Communauté d’Agglomération Paris Saclay.

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur Pierre OLLIER, 1er Maire-Adjoint auPersonnel et à la Culture, à signer une convention de mise à disposition d’un fonctionnaireavec la Communauté d’Agglomération Paris Saclay pour une durée de 12 mois, à compter

du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, prévoyant les modalités et conditions deremboursement de l’agent.

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DIT que les recettes seront prévues au budget de l’exercice en cours à l’imputation 70846.


74 – CRÉATION DÉMPLOIS SAISONNIERS – ÉTÉ 2020.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DECIDE de créer les emplois saisonniers suivants :

- 72 postes d’adjoints techniques de 2ème classe, à temps complet, répartis sur despériodes de 3 semaines ou d’un mois en juin, juillet, août et septembre.

- 17 postes d’adjoints administratifs de 2ème classe, à temps complet, répartis surdes périodes de 3 semaines ou d’un mois en juin, juillet, août et septembre.

Les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de l’indice majoré du 1er

échelon de ces grades.

- 8 postes d’Educateurs des A.P.S. à temps complet (juillet et août). Ces agents seront rémunérés sur l’échelle indiciaire du grade en fonction de leur diplôme(B.N.S.S.A. ou B.E.E.S.A.N) et de leur expérience. DIT que les crédits sont prévus au Budget 2020 aux différents articles concernés du chapitre012.


75 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’instauration d’une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrementmobilisés pendant la période de confinement décidée dans le cadre de l’état d’urgencesanitaire (17 mars 2020 – 10 mai 2020).Cette prime sera attribuée aux agents mobilisés sur site et modulée en fonction de la quotitéde temps de travail et de l’exposition au risque. AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur Pierre OLLIER, Premier Maire-Adjointau Personnel et à la Culture, à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agentau titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus. PRECISE que les taux alloués seront les suivants :

- 100 euros- 250 euros- 500 euros- 1 000 euros.

DIT que les crédits sont prévus au Budget 2020 aux différents articles concernés du chapitre012.


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76 – MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIVE AU REPORT DU PROJET NEXTEO POURLES RER B ET D.

LE CONSEIL MUNICIPAL, CONSIDERANT la priorité absolue accordée aux transports du quotidien depuis 2016 parla Région Ile-de-France et Ile-de-France Mobilités, dans une région avec un réseauvétuste qu'il faut impérativement moderniser et développer pour améliorer le service auxvoyageurs ; CONSIDERANT que la Région Ile-de-France concentre 70% du trafic national de la SNCFet a par ailleurs connu une croissance de 15% du nombre de déplacements en transportsen commun entre 2010 et 2018, atteignant 9,5 millions de voyageurs par jour ; CONSIDERANT la poursuite de la croissance démographique de l’Ile-de-France quiaccueille chaque année 60 000 nouveaux habitants, dont beaucoup s'installent en petite etgrande couronne, accentuant la pression sur nos lignes de RER et de Transilien ; CONSIDERANT la situation très particulière des lignes de RER B et D, qui accueillent 1,6millions de voyageurs par jour, et font l'objet depuis 2016 d'une politique volontaristed'accélération des investissements et de lancement d'un plan massif de renouvellementdes matériels roulants pour faire remonter la régularité actuellement inférieure à 90%; CONSIDERANT pour améliorer la régularité très insuffisante à l'heure actuelle de cesRER que le projet Nexteo d'automatisation de la ligne est indispensable. Le nouveausystème d'exploitation et de signalisation adapté à la zone dense Nexteo (pilotageautomatique avec conducteurs et rapprochement des trains) est un système commun auxRER B et RER D qui tirera tout le bénéfice des nouveaux matériels MING et RER NG etpermettra de faire circuler les trains dans le tunnel B/D de façon plus régulière ; CONSIDERANT l'engagement de la Région Ile-de-France pour financer ce projet etl'approbation par Ile-de-France Mobilités, lors de son conseil d'administration de juillet2019, de l'avant-projet et du lancement de l'appel d'offre industriel ; CONSIDERANT la décision unilatérale de SNCF Réseau de repousser l'appel d'offres duprojet Nexteo compte-tenu de doutes sur sa capacité à le réaliser dans des conditionssuffisamment maîtrisées, notamment en matière de ressources internes d'ingénierie ; CONSIDERANT que ce projet NEXTEO ne serait désormais entrepris, compte-tenu de cereport et des tensions sur les effectifs de SNCF Réseau, qu'après la réalisation destravaux du Charles de Gaulle (CDG) Express et des travaux de Roissy-Picardie, alorsmême que ces projets ne répondent pas à une urgence pour les transports du quotidien ; L’exposé de Monsieur le Maire entendu, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d'interpeller la SNCF et l'Etat, qui en est l’autorité de tutelle, pour qu'ils prennentleurs responsabilités et reviennent sur cette décision incompréhensible de report du projetNexteo pour les RER B et D, décision en totale contradiction avec les discours officiels duGouvernement sur la priorité donnée aux transports du quotidien ; PRECISE que le Conseil Municipal adressera cette motion aux parlementaires de l'Essonnepour leur demander d'intervenir auprès de la SNCF et du Gouvernement.


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77 – MOTION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE NOUS SOMMES MASSY RELATIVE ÀL'ABATTAGE DES ARBRES.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Au printemps 2019, une coupe rase des arbres et des arbustes a été opérée aux abords desvoies du RER C sur le territoire de la commune d'Igny, à l'initiative de la société de Réseaude Transport d'Electricité (RTE). En ce mois de juin 2020, une opération similaire s'estdéroulée le long de l'avenue du général de Gaulle à Massy. De nombreux.ses Massicois.esse sont ému.es de la destruction de cette végétation qui fait l'office d'habitats pour la faunelocale.

Considérant que les services rendus par les arbres et les arbustes sont inestimables :contributions à la lutte contre le réchauffement climatique, contre l'effondrement de labiodiversité (corridors écologiques et habitats pour la faune), contre la pollution de l'air etsonore, contre les risques d'inondation et de glissement de terrain, à la préservation dupaysage.

Considérant que la période de reproduction des oiseaux court de la mi-mars à la mi-août.

Considérant qu'il s'agit d'un moment crucial de l'année pour les oiseaux pendant lequel ilssont très vulnérables.

Considérant que la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages impose une protectionstricte de tous les oiseaux sauvages pendant leur période de reproduction.

Considérant que le code de l'environnement précise alors : « Il est interdit de détruire,d'enlever ou d'endommager intentionnellement les nids et les œufs, [...] ».

Considérant que détruire le nid d'une espèce protégée constitue un délit passible de deuxans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Considérant que la qualité de vie des Massicois.es s'en retrouve altérée, notamment, entermes d'impacts sonores et visuels ; la végétation n'occultant plus les voies du RER C. S'yajoutent les risques de ruissellement et de glissement.

Considérant qu'il s'agit d'une atteinte manifeste portée aux animaux qui y nichent, à labiodiversité en général et à la qualité de vie des Massicois.es.


INVITE la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) à prévenir en amont lesmunicipalités, et plus particulièrement la Ville de Massy, lorsqu'elle procède à l'abattage desarbres et des arbustes sur leurs territoires.

RAPPELLE que la réglementation en vigueur interdit la coupe rase des arbres et arbustesen période de nidification (du 1er avril au 31 juillet).

CONFIRME que la sécurité des infrastructures ferroviaires est une priorité, au même titreque la protection de l'environnement.

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http://Massicois.es/



ESTIME que l'élagage sélectif est préférable à la coupe rase et qu'il convient de réaliser lestailles des arbres et des arbustes en dehors de la période estivale et de nidification desoiseaux afin de lutter contre l'effondrement de la biodiversité et les îlots de chaleur urbains.


Fait à Massy, le 3 juillet 2020

Nicolas SAMSOENMaire de Massy

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Documents

MAIRIE DE MASSY