MAIRIE DE TOULOUSE
Dématérialisation desDématérialisation des
Notes de Renseignements d’UrbanismeNotes de Renseignements d’Urbanisme
Extranet ProfessionnelExtranet Professionnel
La ville de ToulouseLa ville de Toulouse
430 000 habitants430 000 habitants 120 km2 120 km2 1000 km de voies 1000 km de voies 80 000 parcelles cadastrales 80 000 parcelles cadastrales
Les professionnelsLes professionnels
80 notaires 80 notaires 20 géomètres 20 géomètres 400 architectes 400 architectes
Les services municipauxLes services municipaux
80 services 80 services 8000 agents 8000 agents
Les demandes des notaires
DocumentsServices
concernés Nbr/an
Note de Renseignement d’Urbanisme
Urbanisme 12000
Attestation de non Péril Architecture 6000
Attestation d’hygiène Hygiène 9000
Certificat de numérotage Voie Publique
9000
Certificat d’Alignement Voie Publique
9000
(Déclaration d’Intention d’aliéner)
Opérations Foncières
5000
La convention prise avec les notaires
Décembre 2005Chambre des notaires
• Haute Garonne (190 notaires)
Juin 2006Chambres des notaires
• Gers (60 notaires)
• Lot (60 notaires)
• Lot et Garonne ( 100 notaires)
La Note de Renseignements d’Urbanisme
L’Attestations de Péril
Une relation Gagnant / Gagnant
Gains Services Municipaux
• Allègement des traitements
dans les services opérationnels
• Plate Forme Internet Mairie
déjà existante
• Faibles coûts de développement
et de maintenance
Gains Notaires/Administrés
• Rien à installer sur le poste
• Pas de secrétariat
• Informations en temps réel
• Usage au-delà du besoin NRU
Économie du Système
Services Municipaux
• 3 agents affectés à d’autres
taches
• Investissement de 12 000 €HT
maintenance de 1 500 €/an
• Affranchissement réduit (cible de
45 000*0,53 = 23 850 €/an)
Notaires/Administrés
• Abonnement gratuit
Les statistiques…
662
997
13341382
284 305
458535
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
Août Septembre Octobre Novembre
NRU
Arrêtés de Péril
Les orientations Extranet Professionnel …
• Nouveaux thèmes à intégrer :- Certificats de Numérotage
- Certificat d’Alignement
- Certificats d’Hygiène
- Historique des Autorisations d’occupation du sol
• Nouveaux utilisateurs / Nouvelles fonctionnalités : - Avocats (droit du sol)
- Architectes (téléchargement du bâti en 3D),
- Géomètres (téléchargement des plans topographiques)
Merci de votre attention …Merci de votre attention …des questions ?des questions ?