PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars 2005 1 ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE JOINVILLE-LE-PONT REUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT

PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars 2005

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ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DE JOINVILLE-LE-PONT

REUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT


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Introduction : Pourquoi un PLU pour Joinville ?

Quel est le contenu d’un PLU ?

Quelles sont les étapes d’élaboration du PLU ?

Vers la première étape : le diagnostic

Quelles sont les prochaines étapes ?

Débats/questions diverses

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1.1. Le plan d’occupation des sols (POS) de Joinville

1.2. Les POS remplacés par des PLU

1.3. La nécessité de réviser le POS de Joinville et d’élaborer un PLU


4Introduction : Pourquoi un PLU pour Joinville ?

1.1. Le POS de Joinville : un document récent

- Un document d’urbanisme qui fixe, par zones, des règles de constructibilité.- Le premier POS de Joinville a été élaboré en 1977. - Une révision très récente qui a fait l’objet d’une large concertation : mai 2000. Il ne s’agit pas de tout recommencer !

1.2. Les POS remplacé par des PLU

- La loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000 : suppression des POS et mise en place des PLU.- Le PLU : une nouvelle approche basée sur le projet et les principes d’équilibre, de mixité et de respect de l’environnement- Si une commune veut réviser son POS, elle doit élaborer un PLU, si elle veut

créer une ZAC, elle doit l’intégrer dans son PLU.

1.3. La nécessité de réviser le POS de Joinville et d’élaborer un PLU

- La requalification des Hauts de Joinville est un projet important qui doit intégrer le document d’urbanisme de la commune.

- Le PLU est aussi l’occasion de faire le point sur les quartiers et leur mutation.- Le PLU permettra de clarifier et simplifier les règles d’urbanisme.

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2.1. Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable

2.2. Les orientations d’aménagement

2.3. Le rapport de présentation

2.4. Le règlement et les documents graphiques


6Quel est le contenu d’un PLU ?2

2.1. Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable : PADD

Le PADD a pour fonction de présenter le projet communal pour les années à venir de manière très simple (quelques pages). Il est composé d’orientations générales qui sont débattues en Conseil Municipal. Il est la « clef de voûte » du PLU. Le PADD doit respecter 3 principes essentiels :

ÉQUILIBRE un développement urbain maîtrisé et la préservation des espaces affectés à la protection des espaces naturels et des paysages.

DIVERSITÉ DES FONCTIONS URBAINES ET DE MIXITÉ SOCIALE

Prévoir des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, des besoins en matière d’habitat, d’activités économiques, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics.

RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’environnement (air, eau, paysage, etc.), la réduction des nuisances sonores, la du patrimoine bâti remarquable, la prévention des risques naturels, et des nuisances de toute nature.



2.2. Les orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs

Elles permettent à une commune de préciser, en cohérence avec le PADD, les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière. Elles n’ont d’intérêt que dans les quartiers qui connaissent une évolution significative et sont donc facultatives.

Elles donnent l’esprit dans lequel des éventuelles opérations futures devront être réalisées (compatibilité) mais ne doivent pas être respectées au pied de la lettre : organiser avec souplesse. Pour autant, à la différence des orientations générales figurant dans le PADD, les orientations d’aménagement par quartier ou secteur sont opposables aux tiers.

Exemples de thèmes qui peuvent faire l’objet d’une orientation d’aménagement :

- les liens entre les quartiers ou avec les communes limitrophes, la requalification de boulevards urbains ou de pôle d’échange - les actions d’amélioration de l’environnement- les actions de renouvellement urbain- les secteurs en attente d’un projet d’aménagement…



2.3. Le rapport de présentation

A partir de l'exposé de la situation existante, notamment en matière d'environnement, le rapport de présentation analyse les perspectives d'évolution de l'urbanisme : c’est le diagnostic.

Il présente les choix d’aménagement retenus : c’est le PADD et les orientation d’aménagement.

Il explicite les nouvelles dispositions réglementaires adoptées par la Ville : c’est le règlement.

2.4. Le règlement et les documents graphiques

Le règlement fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols afin d'assurer les conditions du renouvellement urbain, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, une utilisation économe et équilibré des espaces naturels, la maîtrise des besoins de déplacement…


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Comment se déroule l’élaboration du PLU ?

Première étape : prescription et diagnostic



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3.1. Phases d’élaboration du PLU de Joinville et planning prévisionnel

3.2. La place de la concertation

3.3. Les acteurs du PLU


10Comment se déroule l’élaboration du PLU ?3

3.1. Phases d’élaboration du PLU de Joinville et planning prévisionnel

Elaboration du diagnostic et des orientations générales du PADD

Elaboration des orientations d’aménagement et du règlement

Consultations des services et enquête publique

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Prescription de l’élaboration d’un PLU par le Conseil Municipal

Elaboration du diagnostic sur la base du POS de 2000, des éléments d’information à disposition, et des ateliers réalisés dans les quartiers

Elaboration des orientations générales du PADD qui feront l’objet d’un débat en Conseil Municipal

Elaboration des orientations et actions d’aménagements relatives aux quartiers ou à des secteurs

Elaboration du règlement et du plan de zonage

Bilan de la concertation en Conseil Municipal

Mise en forme du PLU et arrêt du projet de PLU en Conseil

Envoi du projet de PLU aux personnes associées

Mise à l’enquête publique

Rapport du Commissaire enquêteur et approbation du PLU

Janvier 2005

Juin 2005

Décembre 2005

Juin 2006


11Quelles sont les étapes d’élaboration du PLU ?3


12Comment se déroule l’élaboration du PLU ?3

3.2. La place de la concertation

Dans chacun des quartiers des ateliers de travail sur chacune des phases d’élaboration (une vingtaine au total)

6 quartiers identifiés : Polangis, Palissy, Marne/Fanac, Paris, Vautier, Europe

Des réunions sur des thèmes transversaux (ex. : bords de marne, Hauts de Joinville, Transports, etc.)

Une Commission extra municipale réunissant des élus de tous bords, des associations, des joinvillais : elle débat, oriente et fait la synthèse des travaux.

Des débats en Conseil Municipal.

Des réunions publiques (lancement et clôture)

Un registre disponible au service de l’urbanisme.

De multiples informations : articles, tracts, site internet, exposition, etc.

Une enquête publique.


13Quelles sont les étapes d’élaboration du PLU ?3

3.3. Les acteurs du PLU

Les Joinvillais sont les premiers acteurs concernés : les outils de concertation veulent se rapprocher au plus près de vos préoccupations.

Les élus référents :

- Monsieur Aubry, maire de Joinville

- Monsieur Nérin, maire adjoint délégué aux finances, urbanisme, risques majeurs

Les techniciens :

- Monsieur Cuny, Sodex ingénierie

- Monsieur Leroy, responsable de l’urbanisme et de l’aménagement de la commune

- Monsieur Goguey, Direction Départementale de l’Equipement

La Commission extra-municipale : instance représentative et consultative, elle débat, oriente et fait la synthèse.

Les services associés et les communes limitrophes.

Le Conseil Municipal : c’est lui seul qui valide les étapes et arrête le projet de PLU.


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4.1. Le 24 juin 2004 : le Conseil Municipal prescrit l’élaboration du PLU

4.2. Les premiers éléments du diagnostic

4.3. Les premiers ateliers PLU dans les quartiers


15Première étape : prescription et diagnostic4

4.1. Le 24 juin 2004 : le Conseil Municipal prescrit l’élaboration du PLU

Favoriser et maîtriser la requalification de sites destinés à évoluer dans l’avenir. Il s’agit, en priorité, de renforcer le centre ville par la réhabilitation des Hauts de Joinville.

Organiser les déplacements au sein de la commune et vis à vis des territoires périphériques en cohérence avec le Plan de Déplacement Urbain de la Région Ile-de-France. Il s’agit aussi de l’amélioration du fonctionnement urbain en développant les liens physiques entre quartiers. Maintenir l’équilibre entre habitat, activités et commerces. Il s’agit de préserver les secteurs de la commune qui n’ont pas vocation à connaître d’évolutions importantes, de poursuivre le développement économique et la création d’emplois, de mettre en place des actions d’amélioration de l’habitat et de favoriser une politique de logement structurante.

Mieux prendre en compte les risques et nuisances au travers d’actions de préservation de l’environnement, du paysage, de l’architecture et plus largement du cadre de vie.

Clarifier et simplifier les règles d’urbanisme.

Pour chacun des objectifs évoqués, dans la mesure du possible, se re-situer dans un contexte intercommunal.


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1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE1.1 Situation administrative1.2 Géographie – Environnement – Dessertes1.3 Historique de l’évolution communale1.4 Éléments patrimoniaux, représentations emblématiques 1.5 Le contexte supra-communal, contraintes et servitudes

2. ASPECTS ÉCONOMIQUES ET DÉMOGRAPHIQUES PERSPECTIVES ET ENJEUX2.1 Les prévisions économiques2.2 Les prévisions démographiques

3. LES PREMIERS BESOINS IDENTIFIÉS3.1 Les besoins en terme d’aménagement de l’espace et de requalification des sites3.2 Les besoins en déplacements et moyens de transport tous modes confondus3.3 Les besoins en terme de diversité urbaine et d’équilibre social de l’habitat3.4 La protection des sites, paysages patrimoniaux et cadre de vie3.5 Les besoins en équipements et en services

4. UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ4.1 Exposé des enjeux par quartier4.2 Synthèse des consultations

Première étape : prescription et diagnostic4

4.2. Les premiers éléments du diagnostic


17Première étape : prescription et diagnostic4

4.3. Les premiers ateliers PLU dans les quartiers

Thème abordé :

- Les intentions qui ont motivé la mise en œuvre du PLU- Les éléments du diagnostic- Les besoins exprimés par la population

Les prochaines dates

QuartierPolangis à l’école primaire Polangis : mardi 5 avril - 20h

Quartier Palissy au gymnase Lecuirot : jeudi 7 avril - 20h

Quartier Paris an salle Pierre & Jacques Prévert : mercredi 13 avril – 20h

Quartier Marne/Fanac an salle des mariages – Hôtel de Ville : jeudi 14 avril – 20h

Quartier Vautier an salle mariages – Hôtel de Ville : mardi 19 avril – 20h

Quartier Europe an salle des mariages – Hôtel de Ville : mercredi 20 avril – 20h


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19Quelles sont les prochaines étapes ?5

Avril : ATELIERS PLU DANS LES QUARTIERS thème prévu : diagnostic/attentes

Mai : SYNTHÈSE EN COMMISSION EXTRA MUNICIPALE

DÉBAT EN CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD (Délibération qui prend acte du débat sur les orientations du PADD)

Juin : ATELIERS PLU DANS LES QUARTIERS thème prévu : orientations d’aménagement


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