2018
/ 20
19 MASTER Droit pénal et sciences criminellesParcours type : Lutte contre la criminalité financière et organisée
Responsables Descriptions Informations
Nicolas [email protected]
Marc [email protected]
Type de diplôme : Master
Domaines : Droit, Économie, Gestion -Sciences humaines et sociales
Nombre de crédits : 120
Droits d'inscription : 256 €(formation initiale en 2017/2018)
http://formations.univ-amu.fr
Composante : Faculté de Droit et de SciencePolitique
OBJECTIFSL’axe prioritaire de ce parcours est de diffuser une formationprofessionnalisée mixte de haut niveau dans les domaines de lacomptabilité et de la finance d’entreprise, des instruments etmarchés financiers, de la gestion bancaire, de la fiscalité, dudroit pénal spécial, de la procédure pénale, et de lacriminalistique, afin de connaître et de pouvoir diagnostiquerl’utilisation détournée de techniques de gestion, juridiques,économiques ou financières en vue de commettre uneinfraction.L’acquisition d’une double compétence « Economie-Droit »ouvre un large panel de débouchés et notamment : lesprofessions spécialisées de la magistrature et de la policejudiciaire, les cabinets d’audit, les professions du droit et duchiffre, les services de conformité (compliance) de la banque etde l’assurance ainsi que les entreprises industrielles etcommerciales soucieuses de se prémunir contre les risques dedétournements (fraudes internes), de corruption et deblanchiment.
COMPÉTENCES VISÉES- Le diplôme intègre l’approche des sciences de gestion et de lafinance ainsi que des sciences criminelles. L’étude desmécanismes, produits et procédures ou montages estsystématiquement orientée vers des cas pratiques, dans le butde mettre à jour les comportements liés à la délinquance et à lacriminalité financières.- Ce diplôme est mis à jour en concertation avec desinstitutions européennes, des magistrats et des officiers depolice judiciaire. La formation se situe dans un contextenational et européen par son contenu, par ses intervenants etpar l’intérêt qu’elle suscite dans les autres pays de l’Union.- Ce parcours permet aux étudiants et aux professionnelschargés de la prévention et / ou de la répression de ladélinquance financière et la criminalité organisée d’acquérir undiplôme d’Etat de reconnaissance européenne, de niveau Bac +5, valorisant leurs acquis professionnels et leur permettant unespécialisation professionnelle dans ce domaine.
RÉGIME D'INSCRIPTIONFormation initiale•
PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉSDroit pénal des affaires, gestion, finance.Les étudiants peuvent se mettent à niveau grâce au DESU« double compétence : finance – droit pénal », sur lequels’appuie le Master 2. Ce DESU comporte environ 400 heures decours et de séminaires délivrés par des universitaires et desprofessionnels de haut niveau.
STAGES ET PROJETS ENCADRÉSS’agissant de stages spécifiques et obligatoires, la plupart desstages sont proposés par les directeurs du parcours. Il s’agitprincipalement de stages dans des cabinets d’instruction, à laDouane judiciaire, dans des services spécialisés de l’Unioneuropéenne, à la Police Fédérale Belge, l’Inspection spécialedes impôts, dans des parquets ainsi que dans des services« conformité », lutte anti-blanchiment, sécurité financièred’établissements de crédit, de compagnies d’assurance etsociétés financières. Les étudiants peuvent également trouverun stage par la POIP ou par eux-mêmes, mais le stage doit êtrevalidé par les directeurs du parcours. Les stages se déroulentde début janvier à fin mars. Ils sont effectués en France ou àl’étranger et donnent lieu à un rapport de stage.
MODALITÉS PÉDAGOGIQUESUne partie significative des enseignements parcours « Luttecontre la criminalité financière et organisée » est réalisée pardes professionnels de haut niveau venant de France, Belgique,Suisse, Italie, Monaco etc… Le M2 peut être utilement complétépar le DESU « Double compétence : Finance-Droit pénal ».
FORMATION ET RECHERCHELes étudiants doivent rédiger un article de recherche sous uneforme publiable. Les sujets sont choisis par les étudiants quidoivent les soumettre, avec leur problématique, aux directeursdu parcours pour accord. Les meilleurs articles de la promotionsont publiés.Un mémoire de fin d’études est également exigé. Il est soutenudevant un jury composé de professionnels et d’enseignants audébut du mois d’octobre. La soutenance dure environ uneheure par candidat.Les articles et le mémoire nécessitent un effort de :- recherche bibliographique et documentaire,- développement d’un esprit d’analyse critique et de synthèse,- rédaction dans les formes académiques.Entité de recherche : Laboratoire de droit privé et desciences criminelles (LDPSC, EA 4690)Autres entités d’appui :
Institut de Sciences Pénales et de Criminologie(ISPEC),
•DELFICO (Groupe Européen de Recherche sur la DélinquanceFinancière et la Criminalité Organisée)
MASTER 1SEMESTRE 1
Raisonnement juridique disciplinaire (S1) (6 cr)•Droit pénal spécial•Atelier de raisonnement juridique Droit pénal spécial•
Compétences fondamentales (S1) (6 cr)•Droit international pénal•Criminologie•
Compétences complémentaires (S1) (4 cr)•Droit de la sécurité numérique et de la lutte contre lacybercriminalité
•
Droit des libertés fondamentales (approche substantielleet comparée)
•
Compétences linguistiques (S1) (2 cr)•TD de langue•Laboratoire de langues•
Compétences professionnelles (S1) (2 cr)•C2I niveau 2•Techniques de l'insertion professionnelle•
Raisonnement juridique d'ouverture (Choix d'une UE S1)(6 cr)
•Raisonnement juridique d'ouverture (S1 UE2-1) (6 cr)•
Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs•Atel ier de ra isonnement jur id ique Régimesmatrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs
•
Raisonnement juridique d'ouverture (S1 UE2-1) (6 cr)•Procédures civiles d'exécution•Atelier de raisonnement juridique Procédures civilesd'exécution
•
Compétences transversales (S1) (4 cr)•Compétences transversales (S1 UE5-1) (4 cr)•
Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs•Droit de la nationalité et condition des étrangers•
UE5-2 Compétences transversales (4 cr)•Procédures civiles d'exécution•Droit de la nationalité et condition des étrangers•
SEMESTRE 2
Raisonnement juridique disciplinaire (S2) (6 cr)•Droit pénal des affaires•Atelier de Raisonnement Juridique Droit pénal desaffaires
•
Compétences fondamentales (S2) (6 cr)•Droit pénal des mineurs•Droit des victimes•
Compétences complémentaires (S2) (4 cr)•Justice civile et modes alternatifs de règlement desdifférends
•
Droit pénal du travail•Raisonnement juridique d'ouverture (Choix d'une UE S2)(6 cr)
•UE2-1 Raisonnement juridique d'ouverture (6 cr)•
Droit des successions et des libéralités (S2)•Atel ier de raisonnement juridique Droit dessuccessions et des l ibéral ités
•
UE2-2 Raisonnement juridique d'ouverture (6 cr)•Droit des entreprises en difficulté•Atel ier de raisonnement juridique Droit desentreprises en diff iculté
•
Compétences transversales (Choix d'une UE S2) (3 cr)•UE5-1 Compétences transversales (3 cr)•
Droit des successions et des libéralités (S2)•UE5-2 Compétences transversales (3 cr)•
Droit des entreprises en difficulté•UE5-3 Compétences transversales (3 cr)•
Espace judiciaire européen•Compétences linguistiques (S2) (3 cr)•
Compétences linguistiques (3 cr)•International human rights law•TD de langues•
Compétences linguistiques (3 cr)•International human rights law•Laboratoire de langue•
Compétences professionnelles (S2) (2 cr)•Mémoire (2 cr)•Stage (2 cr)•
MASTER 2SEMESTRE 3
Comptabilité et finance d'entreprise (4 cr)•Comptabilité•Analyse financière•
Droits financier et bancaire (6 cr)•Introduction aux marchés financiers et dérivés•Droit répressif des marchés financiers•Droit bancaire•
Principaux mécanismes de l'escroquerie (4 cr)•Audit de la fraude et escroquerie•Escroquerie financière et places offshore•
Fiscalité et fraude fiscale (4 cr)•Introduction à la fiscalité des entreprises•Fraude fiscale•
Manquement au devoir de probité (4 cr)•Droit pénal de la probité•Conformité et prévention des risques•
Droit pénal et procédure pénale approfondis (4 cr)•Cybercriminalité•Saisies et confiscations•
Blanchiment et produit de l'infraction (4 cr)•Réglementations LCB/FT•Droit pénal des affaires•
SEMESTRE 4
Méthodes d'investigation et criminalistique (3 cr)•Introduction à la police scientifique•Criminalistique économique et financière•Procédures pénales dérogatoires•
Politique européenne de lutte contre la criminalitéfinancière et organisée (3 cr)
•Entraide et harmonisation en matière pénale•Délinquance financière européenne•Gel des avoirs•
Mémoire (10 cr)•Stage (14 cr)•
CONTACTS ORIENTATIONVisitez les sites :
suio.univ-amu.fr/contact•formations.univ-amu.fr•
OBJECTIFSL’axe prioritaire de ce parcours est de diffuser une formationprofessionnalisée mixte de haut niveau dans les domaines de lacomptabilité et de la finance d’entreprise, des instruments etmarchés financiers, de la gestion bancaire, de la fiscalité, dudroit pénal spécial, de la procédure pénale, et de lacriminalistique, afin de connaître et de pouvoir diagnostiquerl’utilisation détournée de techniques de gestion, juridiques,économiques ou financières en vue de commettre uneinfraction.L’acquisition d’une double compétence « Economie-Droit »ouvre un large panel de débouchés et notamment : lesprofessions spécialisées de la magistrature et de la policejudiciaire, les cabinets d’audit, les professions du droit et duchiffre, les services de conformité (compliance) de la banque etde l’assurance ainsi que les entreprises industrielles etcommerciales soucieuses de se prémunir contre les risques dedétournements (fraudes internes), de corruption et deblanchiment.
COMPÉTENCES VISÉES- Le diplôme intègre l’approche des sciences de gestion et de lafinance ainsi que des sciences criminelles. L’étude desmécanismes, produits et procédures ou montages estsystématiquement orientée vers des cas pratiques, dans le butde mettre à jour les comportements liés à la délinquance et à lacriminalité financières.- Ce diplôme est mis à jour en concertation avec desinstitutions européennes, des magistrats et des officiers depolice judiciaire. La formation se situe dans un contextenational et européen par son contenu, par ses intervenants etpar l’intérêt qu’elle suscite dans les autres pays de l’Union.- Ce parcours permet aux étudiants et aux professionnelschargés de la prévention et / ou de la répression de ladélinquance financière et la criminalité organisée d’acquérir undiplôme d’Etat de reconnaissance européenne, de niveau Bac +5, valorisant leurs acquis professionnels et leur permettant unespécialisation professionnelle dans ce domaine.
RÉGIME D'INSCRIPTIONFormation initiale•
PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉSDroit pénal des affaires, gestion, finance.Les étudiants peuvent se mettent à niveau grâce au DESU« double compétence : finance – droit pénal », sur lequels’appuie le Master 2. Ce DESU comporte environ 400 heures de
cours et de séminaires délivrés par des universitaires et desprofessionnels de haut niveau.
STAGES ET PROJETS ENCADRÉSS’agissant de stages spécifiques et obligatoires, la plupart desstages sont proposés par les directeurs du parcours. Il s’agitprincipalement de stages dans des cabinets d’instruction, à laDouane judiciaire, dans des services spécialisés de l’Unioneuropéenne, à la Police Fédérale Belge, l’Inspection spécialedes impôts, dans des parquets ainsi que dans des services« conformité », lutte anti-blanchiment, sécurité financièred’établissements de crédit, de compagnies d’assurance etsociétés financières. Les étudiants peuvent également trouverun stage par la POIP ou par eux-mêmes, mais le stage doit êtrevalidé par les directeurs du parcours. Les stages se déroulentde début janvier à fin mars. Ils sont effectués en France ou àl’étranger et donnent lieu à un rapport de stage.
MODALITÉS PÉDAGOGIQUESUne partie significative des enseignements parcours « Luttecontre la criminalité financière et organisée » est réalisée pardes professionnels de haut niveau venant de France, Belgique,Suisse, Italie, Monaco etc… Le M2 peut être utilement complétépar le DESU « Double compétence : Finance-Droit pénal ».
FORMATION ET RECHERCHELes étudiants doivent rédiger un article de recherche sous uneforme publiable. Les sujets sont choisis par les étudiants quidoivent les soumettre, avec leur problématique, aux directeursdu parcours pour accord. Les meilleurs articles de la promotionsont publiés.Un mémoire de fin d’études est également exigé. Il est soutenudevant un jury composé de professionnels et d’enseignants audébut du mois d’octobre. La soutenance dure environ uneheure par candidat.Les articles et le mémoire nécessitent un effort de :- recherche bibliographique et documentaire,- développement d’un esprit d’analyse critique et de synthèse,- rédaction dans les formes académiques.Entité de recherche : Laboratoire de droit privé et desciences criminelles (LDPSC, EA 4690)Autres entités d’appui :
Institut de Sciences Pénales et de Criminologie(ISPEC),
•DELFICO (Groupe Européen de Recherche sur la DélinquanceFinancière et la Criminalité Organisée)
MASTER 1
SEMESTRE 1
Raisonnement juridique disciplinaire (S1) (6 cr)•Droit pénal spécial•Atelier de raisonnement juridique Droit pénal spécial•
Compétences fondamentales (S1) (6 cr)•Droit international pénal•Criminologie•
Compétences complémentaires (S1) (4 cr)•Droit de la sécurité numérique et de la lutte contre lacybercriminalité
•
Droit des libertés fondamentales (approche substantielleet comparée)
•
Compétences linguistiques (S1) (2 cr)•TD de langue•Laboratoire de langues•
Compétences professionnelles (S1) (2 cr)•C2I niveau 2•Techniques de l'insertion professionnelle•
Raisonnement juridique d'ouverture (Choix d'une UE S1)(6 cr)
•Raisonnement juridique d'ouverture (S1 UE2-1) (6 cr)•
Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs•Atel ier de ra isonnement jur id ique Régimesmatrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs
•
Raisonnement juridique d'ouverture (S1 UE2-1) (6 cr)•Procédures civiles d'exécution•Atelier de raisonnement juridique Procédures civilesd'exécution
•
Compétences transversales (S1) (4 cr)•Compétences transversales (S1 UE5-1) (4 cr)•
Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs•Droit de la nationalité et condition des étrangers•
UE5-2 Compétences transversales (4 cr)•Procédures civiles d'exécution•Droit de la nationalité et condition des étrangers•
SEMESTRE 2
Raisonnement juridique disciplinaire (S2) (6 cr)•Droit pénal des affaires•Atelier de Raisonnement Juridique Droit pénal desaffaires
•
Compétences fondamentales (S2) (6 cr)•Droit pénal des mineurs•Droit des victimes•
Compétences complémentaires (S2) (4 cr)•Justice civile et modes alternatifs de règlement desdifférends
•
Droit pénal du travail•Raisonnement juridique d'ouverture (Choix d'une UE S2)(6 cr)
•UE2-1 Raisonnement juridique d'ouverture (6 cr)•
Droit des successions et des libéralités (S2)•Atel ier de raisonnement juridique Droit dessuccessions et des l ibéral ités
•
UE2-2 Raisonnement juridique d'ouverture (6 cr)•Droit des entreprises en difficulté•Atel ier de raisonnement juridique Droit desentreprises en diff iculté
•
Compétences transversales (Choix d'une UE S2) (3 cr)•UE5-1 Compétences transversales (3 cr)•
Droit des successions et des libéralités (S2)•UE5-2 Compétences transversales (3 cr)•
Droit des entreprises en difficulté•UE5-3 Compétences transversales (3 cr)•
Espace judiciaire européen•Compétences linguistiques (S2) (3 cr)•
Compétences linguistiques (3 cr)•International human rights law•TD de langues•
Compétences linguistiques (3 cr)•International human rights law•Laboratoire de langue•
Compétences professionnelles (S2) (2 cr)•Mémoire (2 cr)•Stage (2 cr)•
MASTER 2SEMESTRE 3
Comptabilité et finance d'entreprise (4 cr)•Comptabilité•Analyse financière•
Droits financier et bancaire (6 cr)•Introduction aux marchés financiers et dérivés•Droit répressif des marchés financiers•Droit bancaire•
Principaux mécanismes de l'escroquerie (4 cr)•Audit de la fraude et escroquerie•Escroquerie financière et places offshore•
Fiscalité et fraude fiscale (4 cr)•Introduction à la fiscalité des entreprises•Fraude fiscale•
Manquement au devoir de probité (4 cr)•Droit pénal de la probité•Conformité et prévention des risques•
Droit pénal et procédure pénale approfondis (4 cr)•Cybercriminalité•Saisies et confiscations•
Blanchiment et produit de l'infraction (4 cr)•Réglementations LCB/FT•Droit pénal des affaires•
SEMESTRE 4
Méthodes d'investigation et criminalistique (3 cr)•Introduction à la police scientifique•Criminalistique économique et financière•Procédures pénales dérogatoires•
Politique européenne de lutte contre la criminalitéfinancière et organisée (3 cr)
•Entraide et harmonisation en matière pénale•Délinquance financière européenne•Gel des avoirs•
Mémoire (10 cr)•Stage (14 cr)•
CONTACTS ORIENTATIONVisitez les sites :
suio.univ-amu.fr/contact•formations.univ-amu.fr•
MASTER Droit pénal et sciences criminellesParcours type : Lutte contre la criminalité financière et organisée
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