Il reste moins de cinq avant l’échéance de 2015 pour les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et l’Education pour tous (EPT), dont l’UNESCO est chef de fi le. Si les tendances actuelles persistent, le monde risque de manquer les objectifs de l’EPT d’ici à 2015, y compris l’éducation primaire universelle et l’égalité entre les sexes dans l’éducation. En l’absence d’effort supplémentaire, quelque 56 millions d’enfants ne seront toujours pas scolarisés et 710 millions d’adultes de disposeront pas des compétences de base en 2015.
Les sources innovantes de fi nancement représentent une nouvelle approche pour aider à combler le défi cit de 16 milliards de dollars de fi nancement dans l’éducation et atteindre l’objectif d’éducation primaire universelle d’ici à 2015. Après que la communauté internationale a reconnu, dans le Consensus de Monterrey sur le fi nancement du développement de 2002, « l’intérêt qu’il y aurait à rechercher des sources innovantes de fi nancement » afi n de favoriser la réalisation des objectifs internationaux de développement, y compris les OMD, un certain nombre d’initiatives novatrices ont conduit à l’élaboration et la mise en œuvre de mécanismes nouveaux et créatifs pour fi nancer le développement, tels que la taxe de solidarité sur les billets d’avion qui aide à lutter contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme grâce à la facilité d’achat de médicaments UNITAID.
Le Séminaire UNESCO du Futur sur « Les fi nancements innovants pour l’éducation » s’est ainsi tenu le 14 Septembre 2010 au Siège de l’UNESCO autour du thème « Mobiliser des ressources pour la coopération internationale au développement
en éducation : quels mécanismes et partenariats innovants? »
« La communauté internationale doit redoubler d’imagination pour tenir ses engagements, et dégager de nouvelles sources de fi nancement. »
Irina Bokova, Directrice générale de UNESCO
« Les fi nancements innovants sont une clef majeure de ce siècle. »
Philippe Douste-Blazy, Sous-secrétaire général des Nations unies pour les fi nancements innovants et
Directeur exécutif du Conseil d’administration de UNITAID
Organisationdes Nations Unies
pour l’éducation,la science et la culture
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Mobiliser des ressources
pour la coopération
internationale au développement
en éducation : quels mécanismes
et partenariats innovants ?
Une publication du Bureau de la Planifi cation stratégique de l’UNESCO
Mobiliser des ressources pour la coopération
internationale au développement en éducation :
quels mécanismes et partenariats innovants ?
Seminaire UNESCO du Futur14 septembre 2010
Siège de UNESCO, Paris
Une publication du Bureau de la Planifi cation stratégique de l’UNESCO
Les fi nancements innovants pour l’éducation. Mobiliser des ressources pour la
coopération internationale au développement en éducation : quels mécanismes et
partenariats innovants ?
Les auteurs sont responsables du choix et de la présentation des faits fi gurant
dans cet ouvrage ainsi que des opinions qui y sont exprimées, qui ne sont pas
nécessairement celles de l’UNESCO et n’engagent pas l’Organisation. Les
appellations employées et la présentation des données dans cette publication
n’impliquent pas l’expression d’une opinion quelconque de la part de l’UNESCO
concernant le statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs
autorités, ou le tracé de leurs frontières ou limites.
2010
UNESCO
7 place de Fontenoy
75352 Paris 07 SP France
,
BSP-2001/WS/2 – CLD 980.11
TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE : LE SÉMINAIRE UNESCO DU FUTUR SUR LES FINANCEMENTS INNOVANTS
Présentation du Séminaire 7
Résumé des débats et recommandations principales 9
Participants 18
Ouverture d’Irina Bokova 21
Conférence d’honneur de Philippe Douste-Blazy 24
« Combler les défi cits en éducation de base – Pourquoi les fi nancements
innovants comptent » de Kevin Watkins 29
« Les fi nancements innovants en éducation » de Nicholas Burnett
et Desmond Bermingham 38
« Un cadre légal et politique pour fi nancer l’éducation de base » de Kishore Singh 69
DEUXIÈME PARTIE : DOCUMENTS DE TRAVAIL
« Mobiliser des ressources pour la coopération au développement
international en matière d’éducation : quels mécanismes et quels partenariats
innovants ? » Note d’information préparée par le Bureau de la planifi cation
stratégique à l’occasion du Séminaire 75
Financements innovants et Education pour tous dans le Rapport mondial
de suivi de l’EPT 2010 95
« Financements innovants : plaidoyer pour les partenariats public/privé
dans le secteur de l’éducation » par Ilona Genevois 112
Le Groupe pilote sur les fi nancements innovants pour le développement 126
PREMIÈRE PARTIE
Séminaire UNESCO du Futur sur
Les fi nancements innovants pour
l’éducation
Mobiliser des ressources pour la coopération internationale au développement en éducation : quels mécanismes et partenariats innovants ?
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 7
PRÉSENTATION DU SÉMINAIRE UNESCO DU FUTUR SUR « LES FINANCEMENTS INNOVANTS POUR L’ÉDUCATION »
Le Séminaire UNESCO du Futur sur « Les fi nancements innovants pour l’éducation »
s’est tenu le 14 Septembre 2010 au Siège de l’UNESCO. Un groupe d’experts de haut niveau
a débattu du thème « Mobiliser des ressources pour la coopération internationale au
développement en éducation : quels mécanismes et partenariats innovants ? ».
Il reste moins de cinq avant l’échéance de 2015 pour les Objectifs du Millénaire pour
le développement (OMD) et l’Education pour tous (EPT), dont l’UNESCO est chef de fi le. Si
les tendances actuelles persistent, le monde risque de manquer les objectifs de l’EPT d’ici à
2015, y compris l’éducation primaire universelle et l’égalité entre les sexes dans l’éducation.
En l’absence d’effort supplémentaire, quelques 56 millions d’enfants ne seront toujours pas
scolarisés et 710 millions d’adultes de disposeront pas des compétences de base en 2015.
Les sources innovantes de fi nancement représentent une nouvelle approche qui
pourrait aider à combler le défi cit de fi nancement dans l’éducation, estimé par le Rapport
mondial de suivi de l’EPT 2009 à 16 milliards de dollars par an pour atteindre l’objectif
d’éducation primaire universelle d’ici à 2015. Huit ans après que la communauté internationale
a reconnu, dans le Consensus de Monterrey sur le fi nancement du développement (2002),
« l’intérêt qu’il y aurait à rechercher des sources innovante de fi nancement » afi n de favoriser
la réalisation des objectifs internationaux de développement, y compris les OMD, un certain
nombre d’initiatives novatrices ont conduit à l’élaboration et la mise en œuvre de mécanismes
nouveaux et créatifs pour fi nancer le développement, notamment dans le secteur de la santé.
Une taxe de solidarité sur les billets d’avion aide désormais à lutter contre le VIH/Sida, la
tuberculose et le paludisme grâce à la facilité d’achat de médicaments UNITAID. La Facilité
internationale de fi nancement pour la vaccination (IFFIm) a mobilisé environ 1,2 milliards
8 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
de dollars en émettant des obligations d’Etat. La première garantie d’achat futur sur le
vaccin contre le pneumocoque (AMC), un mécanisme visant à créer des incitations pour le
développement de nouveaux médicaments pour traiter les maladies liées à la pauvreté, a
généré 1,5 milliard de dollars.
Pour identifi er le potentiel de ces modalités innovantes pour l’éducation, la Directrice
générale a invité un groupe d’experts de haut niveau des agences des Nations Unies, des
personnalités représentant des gouvernements des pays en développement, les bailleurs
de fonds, le secteur privé, des organisations non gouvernementales et les universités pour
étudier les possibilités d’options, examiner et d’évaluer leur potentiel pour des résultats
concrets, et répertorier des approches possibles et des stratégies dans ce domaine.
Pour plus d’information, contacter :
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 9
RÉSUMÉ ET RECOMMANDATIONSDU SÉMINAIRE UNESCO DU FUTUR SURLES FINANCEMENTS INNOVANTS POUR L’ÉDUCATION
14 septembre 2010, Siège de l’UNESCO
INNOVATION POUR L’ÉDUCATION, INNOVATION DANS L’ÉDUCATION
Reflétant les grands points développés dans les discours et les présentations
liminaires, deux éléments ont structuré les discussions du Séminaire du Futur sur les
fi nancements innovants pour l’éducation : (a) les fi nancements innovants recouvraient deux
aspects très distincts, les sources ou mécanismes de prélèvement et, d’autre part, les
mécanismes de distribution ; (b) l’innovation concernait non seulement le fi nancement, mais
également le secteur de l’éducation.
UN DÉBAT QUI A FINI PAR S’IMPOSER
La plupart des participants ont fait remarquer que, par rapport à la fi n des années 1990,
le débat sur les fi nancements innovants avait atteint un niveau d’acceptation impensable il ya
dix ans. Après le Consensus de Monterrey de 2002, une tendance favorable aux fi nancements
innovants s’était faite jour, notamment à travers les succès rencontrés par secteur de la
santé, et elle se confi rmait. Cette tendance était manifeste dans les discussions portant à
étendre les solutions innovantes de fi nancement aux domaines du changement climatique ou
de l’éducation. Se félicitant de l’atmosphère d’enthousiasme et de créativité qui entourait ces
10 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
débats, certains participants ont néanmoins appelé à se montrer prudent. L’expression même
de « fi nancements innovants » pouvait être perçue comme une manière de dissimuler que le
débat portait en réalité moins sur l’innovation que la taxation, à laquelle certains pays avaient
toujours été extrêmement défavorables. En réponse, il fut souligné que les promoteurs des
fi nancements innovants pour le développement ne négligeaient pas cette préoccupation et
que, précisément, ils avaient voulu faire avancer le débat au-delà des aspects de taxation
obligatoire et d’application universelle qui avaient créé beaucoup de polémiques à propos des
projets de « taxe Tobin » :
(a) les mécanismes de prélèvement pouvaient être tout autant obligatoires que
volontaires, pour que les gouvernements puissent les adopter en respectant
leurs priorités ;
(b) le fi nancement novatrices impliquant d’adopter une approche expérimentale,
les mécanismes avaient été introduits par étapes, en commençant sur la base du
volontariat d’un petit nombre de pays, et progressivement étendus (il était bien
sûr à espérer que tous les pays fi niraient par rejoindre tel mécanisme) ;
(c) les prélèvements étaient conçus de façon à être minimes et à éviter les
distorsions de marché, puisque l’objectif était de fi nancer le développement, pas
de modifi er les comportements ; et
(d) le secteur privé et les ONG étaient systématiquement associés en tant que
partenaires précisément parce que les solutions de fi nancement innovantes ne
visaient à aucune forme de contrôle ou de réglementation étatiques.
C’était pour partie grâce à ces principes que les premiers mécanismes avaient tout
simplement pu être mis en place et qu’ils sortaient désormais de la phase pilote.
PASSER DU « COMMENT » AU « POURQUOI » : RIEN NE SE FERA SANS CHAMPIONS
Il a également été noté que la crise fi nancière avait donné encore plus de poids
au débat sur les financements innovants. Estimant que le secteur financier avait
grandement bénéfi cié de la mondialisation de l’économie sans pour autant contribuer à la
mondialisation de la solidarité, les politiciens et l’opinion publique envisageaient la taxation
internationale des transactions fi nancières sous un jour de plus en plus favorable. Les appels
à taxer les transactions étaient d’autant plus opportuns qu’il était défi nitivement démontré
que, dans la mesure où les transactions internationales étaient gérées électroniquement par
un petit nombre d’établissements, la faisabilité technique n’était pas plus un problème. La
situation était donc similaire à celle qui régnait dans l’industrie des billets d’avions, source
du prélèvement en faveur d’UNITAID. Le défi n’était donc plus d’ordre technique, mais
politique : la balle était dans le camp du secteur de l’éducation. Comme la plupart des aspects
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 11
techniques étaient maîtrisés et que les expériences pilotes avaient mis en lumière les critères
qui conduisaient au succès, les débats pouvaient passer de la question du « comment » à celle
du « pourquoi ». S’il revenait aux acteurs de la coopération dans le domaine de l’éducation de
prendre l’initiative, ils ne disposaient pas de l’infl uence politique nécessaire pour traduire les
tendances actuelles certes favorables en mécanismes concrets et réels. Les agences d’aide
en éducation devaient désormais recourir à des champions, en mobilisant un groupe de chefs
d’États intéressés à l’éducation ou en organisant des rencontres interministérielles régionales
ou internationales.
LEVER DES FONDS POUR L’ÉDUCATION, RELEVER LA VISIBILITÉ DE L’ÉDUCATION
Le défi cit de 16 milliards de dollars EU dans le fi nancement de l’enseignement
primaire ne pouvait être comblé par la seule APD, qui s’élevait à environ 120 milliards de
dollars EU par an, en ajoutant que les agendas du développement et du changement climatique
requéraient ensemble environ 300 milliards de dollars EU. En complément de l’APD, des
solutions de fi nancement novatrices devaient (a) consister en mixes de sources innovantes
pour, sur le plan quantitatif, atteindre une masse critique de fonds et, sur le plan qualitatif,
permettre à différents donateurs d’adopter des stratégies différentes, et (b) contribuer à
relever la visibilité de l’éducation, l’argument étant que certains mécanismes novateurs se
trouvaient mobiliser moins de fonds que d’autres mais sensibilisaient fortement le public sur
la nécessité d’accroître le fi nancement de l’éducation. Ce dernier point avait été illustré par la
campagne (PRODUCT) RED, qui n’avait pas dégagé autant de fonds que d’autres mécanismes,
mais avait signifi cativement accru la sensibilisation du public sur la nécessité de lutter contre
le VIH / SIDA.
L’ÉDUCATION EN PANNE DE COMMUNICATION
Il fallait envisager des efforts importants pour élaborer et diffuser des messages
pertinents et effi caces, afi n de convaincre tous types de parties prenantes dans les différentes
régions du monde, y compris les opinions publiques, dirigeants d’entreprise, les chefs d’Etats,
des hauts fonctionnaires, les médias, les ONG, etc. Il fallait parler au cœur comme au cerveau
de tout le monde. Les intervenants étaient préoccupés par le défi cit de communication du
secteur de l’éducation, problème d’autant plus sensible que la campagne de l’EPT avait
produit des résultats solides dans un nombre important de pays. Tous les participants
s’étaient accordés à reconnaître qu’il serait très diffi cile de convaincre les politiciens, les
fondations privées, la société civile et le grand public de canaliser des fonds supplémentaires
vers l’éducation si ceux-ci devaient alimenter des activités traditionnelles dans un secteur qui
a souvent été perçue comme conservateur. Il y avait peut-être constamment de l’innovation
dans le secteur de l’éducation, mais cet effort n’avait suffi ni à modifi er l’opinion courante
12 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
sur le secteur ni à produire des images, des histoires et des messages de nature positive.
De tels messages pouvaient faire connaître les effets positifs de tous les niveaux éducatifs,
du primaire à l’enseignement supérieur en passant par l’enseignement technique et
professionnel, sur un domaine comme l’économie – en particulier pour sortir des crises
économiques. Néanmoins et dans le mesure où les fi nancements innovants tiraient sens et
légitimité de leur lien aux OMD et à d’autres biens publics mondiaux, le public ne devait pas
perdre de vue que l’éducation était un droit universel et que des efforts devaient être faits afi n
que les ressources aillent directement aux marginalisés.
L’ÉDUCATION, CATALYSEUR DE TOUS LES OMD
Les discussions sur la façon de relever la visibilité et combler le déficit de
communication de l’éducation se sont souvent référées au secteur de la santé, qui avait réussi
à attirer davantage de fonds au cours des années précédentes. Secteur pionnier, la santé
devait être imitée. Mais, fut-il souligné, tout n’était pas reproductible. Les programmes de
fi nancement innovant en santé ne visaient pas, par exemple, à réformer les systèmes de santé.
Le plus souvent, ils sont concentraient sur les médicaments, qui étaient des produits très
différents de livres et du matériel didactique : ces derniers n’étaient pas intuitivement perçus
comme une question de vie ou de mort. Cela devait être pris en compte dans la recherche de
solutions adaptées aux besoins du secteur de l’éducation.
De nombreuses interventions ont averti les agences et les promoteurs du secteur de
l’éducation qu’il fallait à tout prix éviter de donner l’impression qu’il y avait une concurrence
avec les autres domaines du développement et de la coopération internationale, tels que
le changement climatique et le VIH / SIDA. Une telle concurrence serait préjudiciable tant
pour le secteur de l’éducation, qui souffrait d’un manque de crédibilité, que pour l’agenda du
développement dans son ensemble, y compris le changement climatique et la transition vers
une économie et une société verte. Il fallait mettre l’accent sur les synergies car l’éducation
produisait des effets positifs bien au-delà des deux OMD qui la mentionnaient explicitement.
Comme l’éducation était un catalyseur de tous les OMD, il fallait reconnaître que la crise de
l’EPT affectait la réalisation de tous les OMD – en revanche, il a été noté que les aspects
« non éducatifs » de l’éducation, comme les repas scolaires, devaient être mieux intégrée par
un organisme d’éducation comme l’UNESCO. Repenser l’enseignement obligeait à adopter
une approche intégrée de la réalisation des OMD et de l’EPT, qui avaient été mis en œuvre
sans prêter l’attention voulue à l’enseignement supérieur et l’enseignement technique et
professionnel, deux domaines très susceptibles de relever la visibilité de l’éducation.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 13
AU CONFLUENT DES SOURCES NATIONALES ET INTERNATIONALES DE FINANCEMENT
Le projet de destiner des fi nancements innovants au secteur de l’éducation était en
tant quel confronté à un obstacle que celui de la santé ne rencontrait pas lorsqu’il s’agissait
d’acheter des médicaments : à ce jour, la plus grande part du fi nancement éducatif était
d’origine nationale, provenant essentiellement des Etats et des familles. Des participants
se sont demandé s’il y avait même un sens à alimenter en fonds internationaux un secteur
éducatif, qui devait d’abord être fi nancé par la croissance. Un certain nombre de questions
restaient en suspens notamment en matière de souveraineté et de responsabilité aussi bien
que de durabilité fi nancière et monétaire. La dimension nationale de l’éducation était évidente
dans le fait qu’il fallait, par exemple, payer les enseignants en monnaie locale. Les participants
ont reconnu que cette question devrait être résolue en notant que (a) même si l’éducation
relevait de la responsabilité nationale, il n’était pas toujours possible aux pays pauvres, surtout
ceux au statut de « moins avancés », d’allouer des ressources suffi santes à leur système
éducatif ; (b) qu’il fallait transformer les risques en opportunités pour élaborer des systèmes de
prestation effi caces ; et (c) que les fi nancements innovants étaient systématiquement conçus
et mis en œuvre dans l’observance des principes de la Déclaration de Paris été de l’Agenda
d’action d’Accra. Ainsi, comme pour tout autre domaine de la coopération internationale, il a
été reconnu que, pour les prélèvements aussi bien que les prestations, l’appropriation par les
gouvernements demeurait un pilier central des fi nancements innovants en éducation.
RÉFORMER L’INITIATIVE DE MISE EN ŒUVRE ACCÉLÉRÉE DE L’EPT (IMOA)
L’appropriation était un élément central de l’Initiative de mise en œuvre accélérée de
l’EPT (IMOA ou FTI en anglais), qui consistait à augmenter le soutien international à tous les
pays à faible revenu ayant démontré le sérieux de leur engagement à réaliser l’éducation
primaire universelle. Il fallait assurément prendre en compte les analyses critiques du
fonctionnement et des résultats de l’IMOA dans la réfl exion sur les fi nancements innovants
pour l’éducation, mais il était admis que cette architecture avait le mérite d’exister et d’offrir
un réseau mondial de partenaires divers, y compris des organisations intergouvernementales,
des agences d’aide des donateurs et des ONG. La réforme de l’IMOA devait donc être vue
comme un atout potentiel pour mettre en place de solutions de prestation innovantes.
La nouvelle architecture de la coopération internationale : le fi nancement novateurs et des partenariats multipartites créatifs
Tout au long de leurs échanges, les experts ont reconnu que pour innover dans le
fi nancement il fallait innover en matière d’architecture de la coopération internationale.
Au-delà de leurs dimensions strictement financières, les plates-formes multipartites
14 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
qui élaboraient et implémentaient des solutions de fi nancement innovants étaient un
laboratoire de la gouvernance mondiale pour le 21ème siècle. Elles étaient un symbole des
transformations qui avaient affecté la communauté internationale au cours des dernières
décennies. Le fait que les pays en développement pouvaient apporter leur contribution aux
mécanismes de fi nancement innovant signalait, il fallait s’en féliciter, que nous étions bien
entré à l’ère postcoloniale. Pour de nombreux acteurs de la coopération au développement, le
défi intellectuel était de dépasser la division traditionnelle entre pays donateurs au Nord et
pays bénéfi ciaires au Sud. Cette opposition avait perdu toute validité. Elle était incapable de
décrire le nombre et la complexité des acteurs constituant la communauté internationale, qui
comprenait des Etats développés, émergents et en développement, des entreprises privées et
des fondations ainsi que des ONG.
Même si on ne pouvait pas s’attendre à ce que les économies émergentes épousent
des objectifs et des voies identiques à celles des pays développés, il fallait tout de même
s’efforcer de trouver une plateforme commune. Pour que la communauté internationale soit
en mesure d’achever des agendas tels les OMD ou l’EPT, qui avait été adopté par les pays
développés, émergents et en développement, les partenaires impliqués devaient accepter
de mettre en commun leurs ressources au sein de plates-formes cohérente plutôt que
poursuivre des objectifs individuels. En s’impliquant dans les solutions de fi nancement
innovantes, les organisations internationales devaient en profiter pour relever leur
visibilité, car elles étaient encore les plates-formes de coopération les plus appropriés pour
accueillir des formes nouvelles de gouvernance internationale, multilatérale et multipartite.
Pour remplir ce rôle exigeant, les organisations intergouvernementales, en particulier celles
du système des Nations unies, devaient démontrer à leurs partenaires et au public que leurs
actions pouvait être mieux coordonnée et plus axée sur les résultats.
Les mécanismes de financement innovant étaient l’occasion d’institutionnaliser
les relations avec le secteur privé - qui prenait de plus en plus conscience des enjeux liés
à la Responsabilité sociale des entreprises (RSE). On a émis l’hypothèse que, comme la
crise fi nancière mondiale avait considérablement atteint la réputation du secteur fi nancier
auprès des opinions publiques, les institutions financières étaient potentiellement en
mesure de jouer le même rôle dans l’éducation que les entreprises pharmaceutiques dans
le secteur de l’aide à la santé au cours de la décennie précédente. Quant aux organisations
intergouvernementales, intégrer des partenariats public-privé (PPP) avec des organisations à
but lucratif constituait un défi en termes de gouvernance: de tels partenariats nécessitaient
des plates-formes capables d’accueillir éventail large et varié d’objectifs, d’intérêts et de
modèles d’affaires.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 15
DES SOLUTIONS INNOVANTES DE FINANCEMENT DE L’ÉDUCATION POUR L’AFRIQUE ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
Dans le cas de l’Afrique, en particulier, il a été suggéré d’explorer des solutions
permettant de coordonner les efforts des institutions politiques et fi nancières régionales
et sous-régionales, qui se montraient de plus en plus intéressées à développer des solutions
innovantes de fi nancement pour la région Afrique. Les fi nancements innovants en éducation
étaient d’autant plus importants pour l’Afrique que sa population devait augmenter d’environ
800 millions d’ici à 2050. Pour les pays en développement, y compris en Afrique, l’éducation
représentait un défi d’avenir majeur car l’émergence de l’économie de la connaissance et
des sociétés du savoir risquait d’accroître les inégalités entre ceux qui avaient accès à une
éducation de qualité et ceux qui étaient dépourvus de toute éducation.
QUELS MARCHÉS ENTREPRENDRE ?
A la lumière des leçons tirées des mécanismes de prélèvement existants, les marchés
sur lesquels s’appuyer devaient exhiber au moins deux propriétés: (a) être d’une nature
fortement internationale, de manière à contribuer à la mondialisation de la solidarité, et (b)
dépendre de transactions électroniques pour des raisons de faisabilité technique. Un certain
nombre de domaines ont été examinés :
• les opérations de change ;
• les opérations interbancaires ;
• les coûts de transfert des envois de fonds des diasporas ;
• la téléphonie mobile.
Dans l’esprit des participants, la communauté internationale devait considérer de
tels domaines car les institutions fi nancières et les sociétés Internet avaient énormément
bénéfi cié de la mondialisation de l’économie, mais n’avait pas encore fait la démonstration
de leur plein engagement envers la mondialisation de la solidarité. En ce qui concerne les
solutions liées aux diasporas, il a néanmoins été noté qu’elles ne représentaient pas toujours
une solution optimale pour le développement dans la mesure où leurs fl ux allaient plutôt vers
des Pays à revenu intermédiaire (PRI), que vers les Pays les moins avancés (PMA).
VISER DES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES À L’ÉDUCATION
Tout au long des débats, certains objectifs spécifi ques à l’éducation ont été proposés
pour examen:
• les enseignants et la formation des enseignants ;
16 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
• l’alphabétisation ;
• les Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’éducation ;
• l’éducation des fi lles et l’alphabétisation des femmes adultes ;
• l’éducation hors-les-murs ;
• l’enseignement des sciences et des technologies ;
• l’Enseignement et la formation techniques et professionnelles (EFTP) ;
• l’Education au développement durable (EDD), l’éducation au changement
climatique, les écoles vertes ;
• les pays en confl it et en situation de post-confl it.
Lorsqu’on cherchait à cibler des domaines spécifi ques à l’éducation, il fallait prêter
une attention particulière au fait que 80 % des budgets d’éducation vont aux salaires des
enseignants. Il s’agissait d’un défi de taille, car leur fi nancement – par exemple, pour combler
le défi cit d’enseignants dans les pays en développement – ne serait pas perçu comme une
stratégie innovante susceptible d’intéresser un large éventail de parties prenantes. Il était
nécessaire d’identifi er les domaines où innover en ce qui concernait les enseignants. Certains
participants ont suggéré de mettre l’accent sur le potentiel des TIC pour la pédagogie et la
formation des enseignants. En substance, il importait de former différemment les enseignants
pour améliorer la qualité de l’éducation partout dans le monde.
L’alphabétisation pouvait constituer une cible compatible avec les critères de
succès des programmes de fi nancements innovants. Toutes les parties prenantes pouvaient
aisément en saisir les objectifs, que des tests standardisés pouvaient facilement mesurer et
qui étaient réalisables dans laps de temps assez court grâce à une pédagogie effi cace.
Relativement à l’interdépendance des différents OMD, il a été suggéré d’identifi er les
chaînons manquants entre l’éducation et l’égalité des sexes. Ces liens pouvaient avoir des
répercussions positives dans tous les domaines. Alors que le secteur de la santé avait réussi
à mobiliser des fonds supplémentaires, il n’en restait pas moins que les domaines de la santé
maternelle ou de la santé infantile était confrontés connaissaient encore de nombreuses
lacunes. Or il était quasiment impossible de progresser dans ces domaines sans investir
sérieusement dans l’éducation.
Compte tenu de la prolifération croissante des mécanismes envisageables, un expert
a suggéré que, après des mois de discussions et de séminaires, il était temps pour le
secteur de l’éducation de s’adresser à des partenaires, notamment du secteur privé, pour
l’aider à identifi er des solutions de fi nancement effi caces, effi cientes et attrayantes – ce
qui amorcerait une première phase de PPP.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 17
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU SÉMINAIRE UNESCO DU FUTUR SUR LES FINANCEMENTS INNOVANTS POUR L’ÉDUCATION
Les participants ont convenu que, dans le court et le moyen terme, l’UNESCO, le
secteur de l’éducation et la communauté internationale devraient identifi er :
• Des ambassadeurs de bonne volonté qui militent en faveur des fi nancements
innovants pour l’éducation ;
• Un mix de mécanismes pour combler le défi cit de fi nancement de l’éducation qui
se monte à 16 milliards de dollars EU ;
• De nouvelles manières de communiquer sur l’éducation ;
• Deux ou trois mécanismes susceptibles d’entrer en phase pilote d’ici 6 à 12 mois ;
• Des mécanismes à mettre en œuvre dans les secteurs de la fi nance, d’Internet et
de la téléphonie mobiles ;
• Des articulations entre fi nancements national et international.
18 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
PARTICIPANTS AU SÉMINAIRE UNESCO DU FUTUR SUR « LES FINANCEMENTS INNOVANTS EN ÉDUCATION »
• Irina BOKOVA – Directrice générale de l’UNESCO
• Hans d’ORVILLE – Sous-directeur général de l’UNESCO pour la Planifi cation
stratégique
• Qian TANG – Sous-directeur général de l’UNESCO pour l’Education
CONFÉRENCIER D’HONNEUR
• Philippe DOUSTE-BLAZY – Secrétaire général adjoint des Nations unies pour les
fi nancements innovant; Président du Conseil d’administration d’UNITAID et de la
Fondation du Millénaire et ancien Ministre de la Santé et des Affaire étrangères
de la France
EXPERTS
• Desmond BERMINGHAM – Représentant de la Fondation MasterCard, Chercheur
invité à l’Université d’Oxford
• Sven Kuehn von BURGSDORFF – Directeur, Prospective et Cohérence des
Politiques, Direction générale du développement et des relations avec l’Afrique, les
Caraïbes et le Pacifi que, Commission Européenne
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 19
• Nicholas BURNETT – Directeur général, Results for Development Institute, ancien
Sous-directeur général de l’UNESCO pour l’Education
• Simone de COMARMOND – Présidente de la Fondation du Commonwealth,
Présidente du Forum des éducatrices africaines (FAWE), ancienne Ministre de
l’Education de la République des Seychelles
• Klaus HUFNER – Professeur d’Economie (Emerite), Université Libre de Berlin
• Bruce JOHNSTONE – Directeur du International Comparative Higher Education
Finance and Accessibility Project – Université d’Etat de New York (Buffalo)
• Marja KARJALAINEN – Chargée de mission, Education et formation, Direction
générale du développement et des relations avec l’Afrique, les Caraïbes et le
Pacifi que, Commission Européenne
• Detlef J. KOTTE – Chef, Service des politiques macroéconomiques et des
politiques de développement, Division de la mondialisation et des stratégies
de développement de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement (CNUCED)
• Philippe LACOSTE – Directeur adjoint des biens publics mondiaux, Direction
générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats du Ministère
des Affaires étrangères et européennes de la France
• Jon LOMOY – Directeur, Direction de la coopération pour le développement,
Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)
• Christian MASSET – Directeur général de la Mondialisation, du Développement et
des partenariats du Ministère des Affaires étrangères et européennes de la France
• Hugues MOUSSY – Responsable du pôle développement humain, Direction
générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats du Ministère
des Affaires étrangères et européennes de la France
• Marcio POCHMANN – Président, Institut de recherche économique appliquée,
Secrétariat des Affaires stratégiques, Présidence de la République du Brésil
• Halsey ROGERS – Economiste en chef, Groupe Recherche et Développement de la
Banque mondiale
• Faiq SADIQ – Directeur-pays, Habib Bank Limited
• Kishore SINGH – Rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l’éducation
• Dirk VAN DAMME – Directeur, Centre de recherche et d’innovation dans
l’enseignement (CERI), OCDE
• Kevin WATKINS – Directeur du Rapport mondial de suivi sur l’Education Pour
Tous (EPT), UNESCO
• Rebecca WINTHROP – Directrice, Centre for Universal Education, Brookings
Institution
20 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
• Shahid YUSUF – ancien Directeur du Rapport mondial sur le développement de
la Banque mondiale, ancien Conseiller principal auprès de l’Institut de la Banque
mondiale (WBI)
• Dov ZERAH – Directeur général, Agence Française de Développement
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 21
OUVERTUREIrina Bokova
Directrice générale, UNESCO
Bienvenue à toutes et à tous à ce Séminaire UNESCO du Futur. En guise d’introduction,
je voudrais souligner les immenses défi s auxquels se heurte le fi nancement des programmes
d’éducation. Vous les connaissez comme moi. La crise économique mondiale a réduit les
marges de manœuvre des pays donateurs. Les promesses de 2005 au titre de l’Aide Publique
au Développement n’ont pas été tenues. L’Afrique est confrontée à elle seule à un défi cit de
fi nancement de près de 20 milliards de dollars. Nous devons trouver de nouvelles sources
de fi nancements, tout en continuant à plaider pour que les engagements déjà pris soient
respectés. Le sort des 70 millions d’enfants actuellement non scolarisés en dépend.
J’ajoute que nous sommes à moins de 5 ans de la double échéance des Objectifs
de Développement du Millénaire (OMD) et du programme Education pour Tous (EPT). Je
serai à New York la semaine prochaine pour le sommet des Objectifs du Millénaire pour
le Développement. Une chose est sûre : sur la base des tendances actuelles, l’objectif de
l’enseignement primaire universel ne sera pas atteint. Et il ne suffi t pas d’emmener les
enfants à l’école, il faut encore leur assurer un enseignement de qualité : la formation des
maîtres, le recrutement des professeurs, tout cela coûte cher. Pour l’éducation de base dans
les pays pauvres uniquement, les besoins s’élèvent à 16 milliards de dollars par an.
La communauté internationale doit redoubler d’imagination pour tenir ses
engagements, et dégager de nouvelles sources de fi nancement. Notre obligation à le faire
est d’autant plus ardente que les efforts déjà consentis ont porté leurs fruits. Ils montrent
qu’avec la volonté politique, des moyens suffi sants et des programmes ciblés, nos objectifs
sont réalistes. Depuis 1999, le nombre d’enfants non scolarisés a baissé de 36 millions dans
le monde. Il a réduit de plus de moitié en Asie du Sud et de l’Ouest. Ces résultats démontrent
que l’éducation de qualité pour tous n’a rien d’utopique.
22 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
L’évolution de la gouvernance mondiale fait émerger de nouveaux pays donateurs
comme la Chine, l’Inde, le Brésil ou le Qatar. Ils sont pleinement conscients de l’importance
de l’éducation pour le développement humain. Surtout, l’innovation fi nancière ouvre de
nouvelles marges de manœuvre. De nouveaux mécanismes de fi nancements apparaissent,
et nous devons à l’avenir les intégrer pleinement dans l’aide au développement. Dès 2002, la
Conférence de Monterrey, au Mexique, a souligné l’intérêt de la communauté internationale
pour les nouveaux outils fi nanciers. Les travaux du Groupe pilote mis en place peu après
ont débouché sur des mécanismes innovants, avec le concours de 55 pays membres. Un
groupe de travail spécialement dédié au fi nancement de l’éducation a été instauré en début
d’année. Un forum sur les fi nancements innovants s’est justement tenu la semaine dernière à
l’Institut International de Planifi cation de l’Education, sous l’égide de l’UNESCO. Le Séminaire
d’aujourd’hui constitue une étape importante de ce processus.
L’imagination au service du développement permet des avancées décisives. La fi nance
équitable a démontré sa capacité à lever des fonds dans de nombreux secteurs comme celui
de la santé, via la contribution sur les billets d’avion par exemple. A ce titre, je tiens à remercier
notre conférencier d’honneur, M. Douste-Blazy, Président du Conseil d’administration
d’UNITAID, qui a si gracieusement accepté de se joindre à nous. M. Douste-Blazy se tient
à l’épicentre du réseau mondial des acteurs mobilisés pour le renouveau de l’aide au
développement. Il pourra, mieux qu’aucun autre, nous éclairer sur les défi s posés par ces
nouveaux outils, répondre aux inquiétudes relatives à l’augmentation de la pression fi scale
et aux interrogations sur les organismes chargés de percevoir l’argent et de le dépenser. Je
voudrais remercier tous les participants d’avoir accepté d’unir leurs compétences dans le
cadre de ce Forum UNESCO du futur. Nous avons la chance de bénéfi cier d’une concentration
exceptionnelle de talents : à nous d’être inventifs, de tirer les leçons de ce qui a marché, de
l’adapter au secteur de l’éducation.
Le défi ainsi lancé à notre inventivité et notre volonté collectives est d’identifier
les mécanismes de financement innovants et durables permettant de mobiliser une
masse critique de ressources dans le domaine de l’éducation. Les sources innovantes de
fi nancement du développement incluent notamment des mécanismes autonomes générant
des fl ux de fi nancements prévisibles et fi ables, des prélèvements sur la vente d’un produit ou
sur une activité en faveur d’une cause particulière, des mécanismes simples de collecte et de
distribution. Des prélèvements de solidarité sur les billets d’avion aident désormais à lutter
contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme grâce à la centrale d’achat de médicaments
UNITAID. La Facilité internationale de fi nancement pour la vaccination (IFFIm) a mobilisé
près de 1,2 milliard de dollars EU grâce à l’émission d’obligations gouvernementales. Le
premier mécanisme de garantie de marchés (MGM), qui vise à créer des incitations pour la
mise au point de nouveaux médicaments destinés à traiter les maladies liées à la pauvreté,
a généré 1,5 milliard de dollars. La conversion de la dette, un instrument dont l’UNESCO fait
la promotion depuis des années, est également d’un potentiel important pour décharger les
pays les moins avancés du fardeau qui pèse sur eux. D’autres approches plus controversés
sont actuellement à l’étude, tels les modèles visant à exploiter les marchés de carbone ou
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 23
des taxes perçues sur les transactions fi nancières. Quoi qu’il en soit de ces approches, les
fi nancements innovants sont une invitation à se montrer créatif en matière de coopération.
Un nouveau paradigme de partenariat devrait s’efforcer d’intéresser et de faire appel
à la générosité de l’ensemble des principales parties prenantes, depuis les gouvernements
et les organisations internationales jusqu’aux entreprises, aux fondations, aux organisations
non gouvernementales, aux philanthropes. Quelles sont, à votre avis, les approches les plus
prometteuses ? Comment les adapter aux problèmes qu’elles doivent aider à résoudre ?
Je suis d’avance intéressée par les réponses que vous ferez aux questions de cet ordre.
Nous savons déjà que de tels mécanismes ne peuvent être légitimes et opérationnels si
les institutions concernées ne sont pas irréprochables en termes de responsabilité et de
transparence. Les fonds levés devraient également servir à soutenir des programmes relevant
des gouvernements bénéfi ciaires. Enfi n, les mécanismes choisis ne doivent pas introduire de
distorsions dans le fonctionnement des marchés ou inhiber la croissance du développement
durable. Elles devraient contribuer à garantir que les fi nancements soient plus prévisibles.
A l’évidence, les donateurs ne doivent pas voir dans ces nouveaux efforts une excuse pour
réduire leurs investissements traditionnels pour le développement. Comme vous pouvez le
voir, la question des fi nancements innovants ne se réduit à pas à une simple augmentation
de ressources, elle implique de concevoir des mécanismes adaptés et acceptés par les
professionnels et populations visés.
Depuis plus de 60 ans, l’UNESCO s’est faite le héraut d’une vision où l’éducation est
la pierre angulaire du développement humain et de la paix. Grâce à l’éducation les individus
peuvent gagner en autonomie, subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Je ferai
tout pour que le fi nancement de l’éducation fi gure au plus haut de l’agenda international,
notamment lors de sommets comme le G20. Pour réussir à développer de tels instruments,
un engagement politique s’impose au plus haut niveau. À cet égard, je vous promets que
l’UNESCO ne ménagera aucun effort pour faire de l’Education pour tous une responsabilité
collective.
24 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
CONFÉRENCE D’HONNEUR
Philippe Douste-Blazy
Sous-secrétaire général des Nations unies
Pour les fi nancements innovants
Directeur exécutif du Conseil d’administration de UNITAID
Directeur exécutif du Conseil d’administration de la Millennium
Foundation
Je voudrais remercier la Directrice générale de l’UNESCO de m’inviter ce matin pour
parler de ce sujet et saluer tous les membres de cette assemblée. Permettez-moi d’avoir
une attention tout à fait particulière pour Catherine Colonna, Ambassadrice, Déléguée
permanente de la France auprès de l’UNESCO qui est ici et que je salue très fraternellement.
Les fi nancements innovants sont une clef majeure de ce siècle. Je pense que le fond de la
question n’a rien à voir avec l’éducation, l’humanitaire, la santé, car c’est de politique qu’il
s’agit.
C’est d’authentique politique internationale qu’il s’agit, et au plus haut niveau.
Pourquoi ? Parce que dans le monde d’aujourd’hui, un milliard et demi de personnes vivent
en dehors de ce que l’on appelle les biens publics mondiaux. Ainsi vous avez, d’un côté, un
milliard et demi de personnes en dehors des biens publics mondiaux et, simultanément,
grâce à Internet, ce même milliard et demi va apprendre de quelle manière dont nous vivons.
Ils ne l’ont pas pour l’instant, ils ne savent donc pas encore mais ils fi niront par le savoir : la
situation est explosive. D’un côté un milliard et demi de gens qui n’ont rien, de l’autre côté ce
même milliard et demi d’ignorants seront de moins en moins ignorants et pourront comparer
leur vie et la nôtre.
Il est impossible de continuer sur cette voie : soit on le comprend soit on ne le
comprend pas. Si on le comprend on peut s’en sortir ; si on ne le comprend pas, on va à
la catastrophe. La Directrice générale a évoqué la paix dans son intervention et à très juste
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 25
raison : c’est exactement là que réside le problème. Tout le monde en est conscient, et en
2002, une cinquantaine de chefs d’Etat et de gouvernement en ont parlé à Monterrey, lors
de la Conférence Internationale sur le fi nancement du développement. Puis, en 2004-2005
trois personnes se sont réunies, les Présidents Chirac, de France, Lula, du Brésil et Lagos,
du Chili. Ils se sont dit, à peu près : on connait bien la politique et si on continue avec une
Aide publique au développement (APD) adossée au seul budget des Etats, plus on rentrera
dans la démocratie directe, plus évidemment on contentera ceux qui votent pour nous et non
ceux qui habitent à cinq mille kilomètres. Donc l’APD n’augmentera pas. Conscient que c’est
là que résidait la grande question du moment, ces trois hommes politiques ont décidé de
faire évoluer, en fait, la question en reconnaissance que ce n’était pas, malheureusement, le
budget des Etats qui permettrait d’alimenter seul l’APD. Bien sûr il faut, et on le redira le 20 et
le 21 septembre, faire passer les budgets d’aide à 0.51 % dès 2011 et parvenir à 0.7 %. Mais il
faut, au surcroît, trouver d’autres idées.
L’idée est assez simple, au fond. Elle a trait à la mondialisation. En fait, il y avait deux
choses que l’on n’avait pas comprises il y a 15 ans, et que l’on n’avait pas vues. Tout d’abord,
on pensait que la mondialisation allait aider tous les pays du monde. Et on pensait que plus il
y avait de marché entre nous, plus les pays pourraient dans leur totalité avoir une croissance
ascendante. La chose était vraie pour les pays émergents, le Brésil, l’Inde, la Chine – la
chose est obvie aujourd’hui. On compte moins de grands pauvres dans le monde, parce que
la Chine, l’Inde et le Brésil sont tirés par le haut. Mais ce que l’on n’avait pas vu c’est qu’une
cinquantaine ou une soixantaine de pays, en particulier en Afrique Sub-saharienne et en Asie,
allaient eux être tirés vers le bas. La mondialisation n’a, par conséquent, pas du tout aidé
cinquante à soixante pays au monde, lesquels sont en train de passer, dirais-je, du statut de
pays à faible revenu à celui de pays à très faible revenu.
Deuxième élément que l’on n’avait pas vu, les activités économiques mondiales
qui profi tent le plus de la mondialisation sont Internet, la téléphonie mobile, le tourisme
et les marchés fi nanciers. Ces quatre activités qui gagnent le plus d’argent grâce à la
mondialisation ont très peu de rôle social. Lorsque Henry Ford, dans les années 1910-1920,
choisissait Detroit, aux Etats-Unis, pour s’installer et créer des dizaines de milliers d’emplois,
il donnait des salaires à ses ouvriers, il payait des écoles, il payait des impôts à Detroit, il
payait des impôts aux Etats-Unis. Il avait donc un rôle de capitalisme social. Il avait un rôle
social et donnait quelque chose. Aujourd’hui prenez les grandes entreprises d’Internet,
Apple, Microsoft, Google ; prenez les grandes entreprises du tourisme ; prenez les grandes
entreprises de la téléphonie mobile ; prenez les grandes entreprises des marchés fi nanciers ;
leurs propriétaires, sont certes très riches et payent des impôts, mais les entreprises elles-
mêmes ne sont localisées nulle part, et n’ont donc pas l’aspect social d’auparavant.
Ce que je propose avec les fi nancements innovants, ce que les Président Chirac, Lula
et Lagos avaient proposé c’est de profi ter de ces activités qui profi tent énormément de la
mondialisation pour, je dirais s’adosser sur ces activités pour demander une contribution de
solidarité : minime, microscopique, painless comme on dit chez les anglo-saxons. Totalement
26 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
indolore, soit une taxe – parce que nous sommes français, ce n’est pas que les français aiment
les taxes, mais on n’a pas peur des taxes –, soit volontaire. Nous avons donc commencé par
les billets d’avion. Mais en fait il s’agissait surtout d’un petit laboratoire : UNITAID est un petit
laboratoire de fi nancement innovant. Ce n’est qu’un début. Le seul mérite d’UNITAID est
d’exister et de démontrer son effi cacité. On a choisi la santé. Pourquoi la santé ? Parce que
le Président Chirac le voulait, car sensibilisé sur le SIDA ; moi aussi, car médecin et ancien
Ministre de la santé. Mais en réalité, ce n’était pas le sujet. Le sujet c’est qu’on a pris un
Objectif du millénaire, le sixième. On aurait tout aussi bien pu prendre celui de l’éducation.
Qu’avons-nous fait ? Nous avons choisi une activité mondialisée, donc basée sur
le capitalisme – on achète ou on n’achète pas un billet d’avion. Il est très important de
comprendre que le mécanisme est basé sur une activité de consommation. Deuxième chose
que nous avons faite, on a pris un taux très bas, 2 euros ou 2 dollars. Ensuite on est passé par
la loi – ce qui me paraît très important, car aucune compagnie aérienne au monde ne peut,
à partir du moment où un voyageur achète un billet d’avion en France, passer à travers les
mailles du fi let. Toutes les compagnies aériennes du monde – ou plutôt tous les voyageurs qui
achètent leur billet en France – ont l’obligation de payer 2 euros. Que ce soit Delta Airlines,
American Airlines, Iberia, Sabena, KLM peu importe. Ce point doit être souligné, car il entraîne
qu’il n’y a pas de distorsion économique : aucune compagnie aérienne n’est plus touchée
qu’une autre – elles ont tout de même hurlé au début. Cela veut dire que l’on ne touche pas
au principe de la concurrence. Il ne peut y avoir de fi nancements innovants obligatoires que si
vous ne créez pas de distorsion économique. Pourquoi la taxe imaginée James Tobin, le prix
Nobel d’économie, n’a-t-elle pas fonctionné ? Elle n’a pas fonctionné parce que vous aviez des
endroits où on pouvait la payer et des endroits où on ne la payait pas. Evidemment le monde
entier allait aller où on ne la payait pas.
En somme, il nous faut inventer une micro-contribution basée sur une activité
économique mondialisée sans provoquer de distorsion économique. C’est cela que l’UNESCO
doit trouver. Plusieurs possibilités s’offrent à vous : nous avons pris les billets d’avion, mais on
peut le faire sur d’autres domaines. L’autre jour, je me suis amusé à identifi er 4 paramètres
ou même 2 pour déterminer un tel domaine. Vous savez par exemple qu’aujourd’hui il y a
plus de téléphones mobiles que d’êtres humains. Si vous prenez ceux qui payent le téléphone
mobile par facture mensuelle, premier paramètre, et ceux qui payent plus de 200 dollars par
mois, vous obtenez deux paramètres qui ne correspondent qu’à 3 opérateurs dans le monde.
Ces 3 opérateurs, la Directrice générale de l’UNESCO peut aller à leur rencontre. A ce point,
il faut proposer un objectif : quant à moi, j’ai parlé de lutte contre le sida, la tuberculose et
le paludisme. Ce sont des cas concrets. Il faut donc trouver quelque chose de très concret,
comme la création d’écoles, à vous de voir. Vous pouvez alors leur dire : « Est-ce que vous
trois vous acceptez de faire une contribution, obligatoire ou volontaire ? »
Seconde remarque : il vous faut mobiliser un, deux ou trois chefs d’Etat très motivés
pour aider l’éducation – parce que ce ne sont pas la Directrice générale de l’UNESCO, la
Directrice générale de l’OMS ou le Secrétaire général de l’ONU qui peuvent décider d’une taxe.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 27
Cela ne serait pas possible car il s’agit d’un enjeu politique qui se décide au niveau des Etats.
Ainsi, vous avez un, deux, trois, quatre, cinq chefs d’Etat qui se mettent vraiment à travailler
sur une taxe pour l’éducation, micro-taxe de solidarité sur l’éducation sur une activité
économique mondialisée. A partir de là, vous pouvez faire boule de neige ; nous sommes
maintenant à 15 pays qui ont signé la taxe sur les billets d’avion et j’espère qu’on sera 25 d’ici
un an ou un an et demi. Pour cette option de taxe, il vous faut quelqu’un comme M. Obama, M.
Sarkozy ou M. Zapatero.
L’autre option consiste à délaisser la taxe pour lui préférer celle de contribution
volontaire. Cette option relève du partenariat public privé. Pour cela vous devez allez voir
les opérateurs de téléphonie mobiles et leur demander s’ils sont prêt, en terme d’image, à
se mettre d’accord tous les trois pour créer la première contribution de solidarité citoyenne
mondiale pour l’éducation. On peut par ce moyen lever des sommes considérables, en vérité.
Tout est affaire de branding, tout est affaire de marques et l’UNESCO est une marque. C’était
ma deuxième remarque.
Troisième remarque : si vous voulez réussir il faut tout de même innover en matière de
gouvernance. Prenons l’exemple de UNITAID, dont la gouvernance est très originale – dans un
livre à paraître sous peu, je me permets de dire que l’ONU devrait quand même regarder d’un
peu près la gouvernance de UNITAID. Qui y a-t-il autour de la table ? Il y a les chefs d’Etat et
de gouvernement des pays fondateurs : les Présidents français, brésilien et chilien ainsi que
les Premiers ministres norvégien et britannique. Il y a ensuite l’OMS, une agence de l’ONU. Il
y a ensuite deux sièges pour la société civile, car elle est indispensable pour progresser dans
le monde d’aujourd’hui et enfi n, représentant le secteur privé, il y a Bill Gates et sa Fondation.
Pour moi, je ne suis que personnalité qualifi ée. Je veux dire par là que la gouvernance demain
repose sur des partenariats public-privé. Votre réfl exion sur les fi nancements innovants doit
intégrer ces partenariats tout autant, évidemment, que l’ONU, puisque l’UNESCO en fait
partie, et la société civile.
Quatrième et dernière remarque, je pense qu’il est extrêmement important qu’une
contribution de solidarité sur l’éducation soit fi nancée par le Sud autant que par le Nord. Il ne
faut pas que ce soit du post-colonialisme. Je me félicite, par exemple, que le Mali, le Niger,
Madagascar, Maurice payent la taxe sur les billets d’avion. Parce que quelqu’un qui est au
Mali et qui a suffi samment d’argent pour se payer un billet d’avion en classe affaires peut très
bien payer 2 euros. Cela ne me dérange absolument pas et du coup c’est aussi Sud-Sud que
Nord-Sud, ce qui change tout.
Enfi n, puisque vous avez évoqué différents mécanismes de fi nancement, je voudrais
conclure sur deux choses. Premièrement les fi nancements innovants ne sont intéressants
qu’à deux conditions : premièrement ils sont additionnels. S’ils ne l’étaient pas, ils seraient
une perte de temps, parce que, pendant que nous serons à pied d’œuvre, le ministre des
fi nances en profi tera pour dire : « quelle chance ! Vous apportez de l’argent, ce qui veut dire
que nous aurons moins à dépenser. ». Ce serait terrible. Il faut être très dur avec les ministres
des fi nances. Sachez donc que, parmi tous ceux que vous rencontrerez, tous les chefs d’Etat
28 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
vous diront oui, et tous les ministres des fi nances vous diront non. La question est de savoir
si le ministre des fi nances est plus fort politiquement que le chef d’Etat. Normalement non.
Mais il m’est arrivé de le constater dans la pratique. Des chefs d’Etat me dirent oui, des
ministres des fi nances me dirent non, et ça ne s’est pas fait. Préparez-vous à tout ça.
Deuxièmement, il faut que les mécanismes soient pérennes et prévisibles. C’est la
force des fi nancements innovants. Vous ne pouvez pas donner de l’argent pour un programme
scolaire ou éducatif, si vous n’avez de l’argent que pour un an. L’UNESCO est bien placée
pour savoir que les programmes de développement dans l’éducation ou dans la santé sont en
place pour au moins pour 3,5 ou 6 années. L’avantage de la taxe sur les billets d’avion c’est
que ça ne dépend absolument pas du ministre des fi nances, du ministre du budget et des
parlementaires français ou autre. Oui, tous les 3 ans, tous les 4 ans, ils ont le droit de savoir
ce qu’on fait de l’argent pour savoir s’ils continuent ou pas – mais c’est un autre problème.
Mais pendant 3 ou 4 ans nous avons les coudées franches. Et c’est comme ça que j’ai pu
obtenir une diminution de 60 % du prix des médicaments, parce que j’ai dit aux laboratoires
pharmaceutiques : « Je vais vous acheter des médicaments pour 400 millions de dollars par
an pendant cinq ans. Si je vous achète 400 millions de dollars par an pendant cinq ans vous
allez me faire un rabais. Et ils m’ont fait une réduction de 60 %. Vous pouvez faire pareil pour
les livres, vous pouvez faire pareil pour le matériel scolaire.
Je termine en rappelant que, en matière de fi nancements innovants, tout est affaire de
volonté politique. En tant que conseiller spécial du Secrétaire général sur les fi nancements
innovants, j’étais au cœur de la discussion sur le texte qui va y être présenté le 20 septembre
à New York, lors du Sommet des Objectifs du millénaire pour le développement. Le texte
marque une avancée considérable dans le domaine des fi nancements innovants. Ceux qui le
liront seront étonnés. A trois ou quatre reprises, les fi nancements innovants sont consacrés
comme clé pour atteindre les Objectifs du millénaire. Que de chemin parcouru ! Lorsqu’en
2004-2005 nous avons commencé, le Président Chirac, le Président Lula et le Président
Lagos étaient seuls, puis très vite la Norvège et le Royaume-Uni nous ont rejoints. Mais
les Etats-Unis ne l’ont jamais fait, même si nous leur avons expliqué qu’il ne s’agissait pas
nécessairement de taxe, c’était aussi des contributions volontaires. C’est culturel, et je
respecte totalement la culture américaine. Je ne veux donner de leçon à personne. Mais je
suis néanmoins très heureux de constater que l’administration américaine qui est en place
depuis deux ans, a accepté la mention des fi nancements innovants dans la résolution qui dit,
à peu près, qu’il faut « tout faire pour explorer les nouveaux moyens fi nanciers ».
Je crois que, avec cette réfl exion sur les fi nancements innovants en éducation, vous
êtes, Madame la Directrice générale, en phase avec les priorités des Nations Unies et de
la communauté internationale. A vous maintenant de trouver le ou les femmes ou hommes
politiques qui vont porter le projet – car, au fi nal, il s’agit tout de même de politique.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 29
COMBLER LES DÉFICITS EN ÉDUCATION DE BASE – POURQUOI LES FINANCEMENTS INNOVANTS COMPTENT
Kevin Watkins
Directeur, Rapport mondial de suivi sur l’Education
pour tous (EPT), UNESCO
L’édition 2009 du Rapport mondial de suivi sur l’EPT avait déjà permis à l’UNESCO de
contribuer même modestement au débat sur les fi nancements innovants. Nous avions profi té
du de l’organisation de la Coupe du monde de football pour proposer l’idée d’un prélèvement
minime sur les principales ligues européennes et la Coupe du Monde elle-même en vue de
générer des revenus pour l’éducation en Afrique. A ce jour, notre proposition n’a pas vraiment
rencontré un large soutien. S’il fallait refaire cette proposition aujourd’hui, à la lumière des
événements qui ont marqué la Coupe du Monde, je serais tout particulièrement favorable à
une taxe sur les grosses équipes, l’anglaise en particulier. Je suis persuadé que plusieurs
de mes collègues français me soutiendront pour cibler certains pays, en particulier ceux où
évoluent des joueurs rebelles, comme c’est le cas de la France.
Plutôt que de haute fi nance, je parlerai d’abord d’éducation. A voir la photographie
d’élèves assis sous un arbre à même le sol dans le nord de l’Ouganda, vous pouvez avoir deux
réactions (Voir la couverture du livre). Vous pouvez en conclure que ce dénuement est à lui
seul un acte d’accusation de l’état de l’éducation dans les pays en développement. Vu sous
un autre angle cependant, un tel tableau exprime avec la plus grande vérité combien sont
extraordinaires l’énergie et la résilience de ces enfants et de leurs parents. Ils s’efforcent
d’exercer là un droit de l’homme fondamental que beaucoup de gens des pays riches tiennent
pour acquis, mais qui est refusé à des millions de personnes dans les pays pauvres. Quand
on débat des fi nancements innovants en éducation, il n’est pas inutile de se rappeler de quoi
30 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
il s’agit. Nous devons considérer ce débat à travers le regard des gens pour qui il compte
vraiment.
Avant d’aborder en détail les questions touchant à l’évaluation des coûts et au défi cit
de fi nancement dans le domaine de l’éducation, je ferai quelques remarques introductives,
qui paraîtront évidentes, mais qui doivent être faites. Dans son discours d’ouverture,
M. Philippe Douste-Blazy a implicitement abordé une question des plus importantes :
pourquoi s’intéresser aux fi nancements innovants est-il devenu si urgent alors qu’il s’agit
d’un sujet débattu depuis quinze ans ?
Plusieurs raisons justifi ent que le secteur de l’éducation accorde la priorité aux
fi nancements innovants. La première est que, malgré les progrès réalisés, nous sommes
confrontés à une crise de l’EPT. Elle se manifeste dans des insuffi sances portant sur le
nombre d’enfants non scolarisés, la qualité de l’éducation et bien d’autres indicateurs.
Un élément central de cette crise tient aux contraintes fi nancières que les fi nancements
innovants peuvent aider à desserrer et résoudre.
Autre raison, le secteur de l’éducation doit avoir égard au fait qu’il a été négligé –
ne nous voilons pas la face sur ce point. Au contraire, on a constaté beaucoup de progrès,
d’innovation et d’ambition dans le secteur de la santé où un très nombre de chose se dont
passées en matière de fi nancements innovants. Nous devons reconnaître avec franchise que
les responsables du secteur de l’éducation n’ont pas été très bons. Nous avons piètrement
défendu les enfants assis sous l’arbre, eux qui attendent des gouvernements les fonds
supplémentaires dont ils ont besoin pour résoudre cette crise.
Nous savons également que, les OMD étant devenus le foyer de la réfl exion sur la
réduction des inégalités mondiales, ainsi que l’a rappelé M. Douste-Blazy, ils vont constituer
le cadre du débat sur les fi nancements innovants. En ce qui concerne le lien entre l’éducation
et des OMD, aucun des OMD ne peut être atteint en pratique si nous échouons dans le domaine
de l’éducation. Sans l’éducation, nous n’atteindrons pas l’objectif de réduction de la pauvreté,
celui de la nutrition ou encore ceux de la mortalité infantile ou de la maternité. Il nous
faut défendre l’idée que si nous l’éducation n’est pas inscrite à l’agenda des fi nancements
innovants, le prix à payer sera lourd, et pas seulement pour les objectifs de l’éducation mais
aussi pour l’ensemble des autres OMD.
Une autre raison est d’opportunité : les fi nancements innovants bénéfi cient d’un
soutien politique clairement lié aux défi cits fi nanciers, aux pressions fi scales que connaissent
les budgets d’aide des pays riches, etc. Nous devons faire preuve d’initiative si nous voulons
tirer parti de cette conjoncture.
Il faut également tenir compte des enjeux non fi nanciers de la question, aspects très
évidents au vu de l’expérience même de M. Douste-Blazy. Avec les fi nancements innovants, il
ne s’agit pas uniquement de collecter des fonds, il s’agit de galvaniser un soutien politique. Le
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme – l’un des mécanismes
de fi nancements innovants – s’est notamment illustré en réussissant à hisser la question
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 31
au cœur des agendas du développement international, du G8 et même, dans une certaine
mesure, du G-20 d’une manière qui ferait rêver la plupart des participants à ce Séminaire
UNESCO consacré à l’éducation. La question des partenariats centrés autours des
fi nancements innovants doit s’inscrire dans le contexte plus large de notre réfl exion sur la
manière dont nous mobilisons les soutiens politiques à l’échelle internationale pour atteindre
nos objectifs.
Un tel contexte exige d’aborder un grand nombre de questions clés, mais je tiens à me
pencher sur trois d’entre elles en particulier. Tout d’abord, nous devons examiner le contexte
plus large où l’éducation s’inscrit. Il serait insensé d’envisager, par exemple, que la question
d’une taxe sur les transactions mondiales – qu’il s’agisse d’un impôt sur les changes ou d’une
taxe sur les banques – puisse être abordée à travers le seul prisme de l’éducation. Celle-ci
doit être intégrée au lien plus large à établir entre une taxation des transactions fi nancières et
l’agenda des OMD pris dans son ensemble. Le défi pour les dirigeants de l’ONU est d’intégrer
et de coordonner leurs propres activités de manière bien plus serrée et de travailler sur un
ensemble d’exigences communes liées OMD, tout en développant des approches innovantes
de fi nancement spécifi ques à l’éducation.
En second lieu, l’argument de communication doit être pris au sérieux. Je suis souvent
frappé par le profondeur de l’ennui que peut susciter le discours sur l’éducation. Les parents
des enfants assis sous l’arbre ont une passion qui ne se ressent en rien dans les secteurs
du système des Nations Unies consacrés à l’éducation ou même dans la plupart des forums
internationaux sur l’éducation. Notre façon de communiquer est ennuyeuse. Nous devons
mieux communiquer si nous voulons remporter la bataille.
Secondly, we need to take the communication argument seriously. I am often struck
by how boring education is usually conveyed. The parents of the kids under the tree have a
kind of passion which is not evident in the parts of the UN system dedicated to education or in
most of the international forums on education. We are boring in the way we communicate our
message. We need to communicate better if we want to win the argument.
Dernier point notre discussion ne devrait pas viser uniquement à faire des propositions
intelligentes et étudier les différentes possibilités offertes ou non par les marchés fi nanciers.
Nous devons parvenir à une combinaison de bons arguments et de stratégies politiques. Il
est important de considérer l’histoire du Fonds mondial : personne n’y avait pensé avant
1999. En 2001, il était l’enjeu primordial de l’agenda du G8, et se voyait doté d’un secrétariat
complet un an plus tard. Un tel succès n’a pas tenu au seul fait que quelqu’un aurait pris le
temps d’envoyer au Lancet un article affi rmant que le projet était réalisable. Le projet s’est
concrétisé parce qu’il y avait une masse critique d’activité politique autour de la proposition
faite par l’ONU, Kofi Annan et les principaux gouvernements qui y avaient adhéré. Le domaine
de l’éducation doit aspirer à quelque chose de similaire.
32 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
Pour en venir au fond du problème, il y a plusieurs manières d’envisager la crise et
le défi cit de fi nancement affectant l’éducation. Par souci de concision, je me concentrerai
sur l’une seulement de ces perspectives. Au moment de la conférence de Dakar au début
de la décennie, il y avait 105 millions d’enfants non scolarisés, soit environ 45 millions en
Afrique sub-saharienne et près de 40 millions dans le Sud L’Asie. Depuis lors, des progrès
relativement importants on pu être constatés. Le nombre d’enfants non scolarisés est en
baisse, mais, comme en témoignent les données, les progrès sont très inégaux. Le taux
de progression a augmenté de façon spectaculaire au milieu de la décennie. La courbe des
progrès était plate auparavant et l’est redevenu depuis. Si l’on prolonge cette tendance
générale de la décennie jusqu’en 2015, on se retrouve avec 56 millions d’enfants non
scolarisés, dont 23 millions en Afrique sub-saharienne.
Se cantonner au nombre d’enfant non scolarisés débouche néanmoins sur une
perspective un peu trop optimiste quant à l’ampleur de la crise. En effet, on note par exemple,
que les progrès s’atténuent. Si l’on réajustait les courbes pour les cinq dernières années,
on compterait plus d’enfants non scolarisés en 2015 qu’il n’y en a aujourd’hui. Nous nous
éloignons du but et nous ralentissons.
En outre, d’autres questions se posent, qui ne peuvent se comprendre à la lumière
des seuls chiffres de la scolarisation, comme le fait que, dans les pays en développement, un
enfant scolarisé sur trois a souffert de malnutrition. En outre, les chiffres de la scolarisation
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 33
ne rendent pas compte de la persistance des inégalités et de la lenteur des progrès en ce qui
concerne les groupes fortement marginalisés ou du fait qu’il existe un groupe de pays qui sont
touchés par des confl its et qui, situés loin derrière tout le monde, ne reçoivent pas l’attention
qu’ils méritent de la part des donateurs internationaux. Ces chiffres ne tiennent pas compte
non plus des diffi cultés chroniquement liées à la qualité de l’éducation. L’évaluation des
acquis à travers le monde nous révèle que, après trois ou cinq années d’études, de nombreux
enfants sortent de l’école primaire sans savoir lire une seule phrase. Nous savons que dans
une économie mondialisée et fondée sur la connaissance, l’enseignement primaire n’est pas
suffi sant. Nous devons accompagner les enfants jusqu’au secondaire et au tertiaire. La qualité
de l’éducation soulève des problèmes graves dans l’ensemble du monde en développement.
Quant aux aspects budgétaires de la crise fi nancière, le Rapport EPT 2009 a procédé à
une estimation de l’ampleur du défi cit de fi nancement à combler pour atteindre les objectifs
de l’EPT. Il est apparu que la signifi cation même du défi cit n’était pas des plus claires. Pour
certains, le défi cit se rapporte à l’écart entre ce que les pays donateurs promettent et ce
qu’ils déboursent réellement. Notre modèle procède autrement : nous avons examiné l’écart
entre ce que les gouvernements des pays pauvres peuvent mobiliser en termes d’effort
maximal et les sommes requises pour atteindre leurs objectifs. Autrement dit, nous avons
examiné si ces gouvernements se conforment à des critères raisonnables de mobilisation
pour la part de leurs revenus qui va au secteur de l’éducation et pour la répartition de leur
budget dans l’éducation, entre les niveaux primaire et supérieur. L’hypothèse sous-jacente
est que les pays en développement respectent leur part du contrat de l’EPT. L’autre partie de
l’exercice repose tout simplement sur un simple modèle entrée-sortie. On pose la question:
« Si vous voulez que tous les enfants du monde aille à l’école d’ici à 2015, combien faudrait-
il de salles de classe, d’enseignants, de livres, et quel serait le coût de la prestation ? » Un
document détaillé sur la méthodologie sera disponible très prochainement. Dans le Rapport
mondial de suivi 2010, nous avons estimé combien il fallait pour atteindre les groupes les plus
marginalisés. Il faut supposer en effet que la scolarisation d’un enfant supplémentaire est
d’un coût plus élevée que pour la moyenne des déjà scolarisés. Les enfants en question vivent
dans des zones reculées ou travaillent. Leur scolarisation est donc plus onéreuse.
Nous avons appliqué notre modèle à 46 pays à faible revenu à travers le monde. Si
l’on calcule d’abord combien il faudrait pour réaliser un groupe d’objectifs cruciaux de l’EPT,
principalement pour la petite enfance et l’éducation de base, le coût global annualisé est
d’environ 36 milliards de dollars EU pour ces 46 pays. Ces pays consacrent 12 milliards de
dollars EU de leur revenu à l’éducation. Si l’on tient compte de la croissance et des prévisions
de recettes qu’on peut déduire des projections de croissance du FMI, on peut supposer que
ces pays peuvent générer 3 milliards de dollars EU supplémentaires. Si l’on tient compte
de l’engagement de ces pays à fournir un effort maximal, à savoir, respecter des normes
raisonnables en matière de mobilisation de leurs recettes et d’affectation des ressources à
l’éducation, on peut ajouter 4 milliards de dollars EU supplémentaires. Ces investissements
qui pourraient aller à l’éducation sont donc assez substantiels. Mais, malgré cet effort
34 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
maximal, nous nous retrouvons avec un défi cit de fi nancement d’environ 16 milliards de
dollars EU.
On peut comparer ce défi cit de fi nancement au niveau actuel de l’aide en éducation
dont bénéfi cient ces 46 pays, qui est d’environ 3 milliards de dollars EU par an. Si, dans le
meilleur des cas, les bailleurs de fonds se décidaient à tenir leurs promesses d’aide de
2005, on pourrait envisager près de 2 milliards de dollars EU supplémentaires. En d’autres
termes, le défi cit de fi nancement externe de ce groupe de pays s’élève à 11 ou 12 milliards
de dollars EU par an. Un tel défi cit de fi nancement est énorme eu égard à l’ensemble des
besoins de l’EPT.
Dans le cadre des discussions sur les fi nancements innovants, il est également
intéressant de comparer la dynamique de la santé à celle de l’éducation. Au fi l du temps,
la courbe de croissance du fi nancement de l’éducation primaire s’aplatit. Elle a même
légèrement diminué en 2008 et stagné les deux dernières années. En comparant ces
tendances aux évolutions du secteur de la santé, on voit que l’aide en éducation est
clairement à la traîne. Ce phénomène n’est pas simplement dû aux fi nancements innovants,
mais également à la façon dont le secteur de la santé a été réussi à mobiliser le soutien
des donateurs. Pour une large part, l’engagement mondial en faveur de la santé a beaucoup
progressé grâce au succès du Fonds mondial, qui a canalisé les obligations de UNITAID et
d’autres sources de fi nancement novatrices, ou de GAVI, qui a canalisé les obligations de
l’IFFIm et des Garanties d’achat futur (AMC).
Le secteur de la santé a réussi à être se positionner au centre du débat politique sur le
développement. L’éducation n’a rien accompli de comparable à la Taskforce de haut niveau sur
les fi nancements innovants des systèmes de santé. Voilà qui ne laisse pas d’être surprenant.
Quel personnalité d’envergure internationale ne voudrait profi ter d’un sommet international
pour dire combien l’éducation aide à renforcer la lutte contre la pauvreté et conforter l’avenir
de son pays. On ne trouve pourtant rien de comparable à une telle initiative dans le secteur
de l’éducation. Ce que nous voyons se faire dans le secteur de la santé et à quoi il a excellé
est précisément ce que l’éducation n’a pas réussi à faire. Le secteur de la santé a associé un
niveau élevé d’ambition servi par un esprit d’innovation à un message exprimant clairement
les bénéfi ces espérés. Le message du Fonds mondial ne porte pas sur la sophistication des
moyens que nous aurions identifi és pour exploiter des sources de fi nancement, le message
porte sur les cinq millions de vies sauvées au cours des sept dernières années. L’histoire
que GAVI raconte n’est pas celle de leur action sur le très complexe marché des obligations
ou celle des idées qu’ils ont trouvé, mais celle des millions d’enfants qu’on a pu vacciner,
qui sont en vie aujourd’hui et qui n’auraient pas survécu sans le recours à des mécanismes
de fi nancement innovants. La dimension de communication a joué un rôle fondamental dans
les réalisations du secteur de la santé. Certes, les fi nancements innovants ne vont pas sans
problème, comme de biaiser les priorités de santé en direction du VIH / sida. Mais il n’en reste
pas moins important de poursuivre le débat.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 35
Figure 2.49 : Les déficits de financement sont importants et ont peu de chances d’être éliminés par les engagements actuels des donateursVentilation des besoins en ressources par an pour atteindre les objectifs relatifs à l’éducation de base
Ressources internes supplémentairesissues de la croissance économique
Ressources supplémentaires issuesde l’établissement de priorités nationales
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Déficit definancement16 milliards
de dollars EU
Ressourcesactuellesestimées
12 milliardsde dollars EU
4 milliardsde dollars EU
3 milliardsde dollars EU
Mill
iard
s de
dol
lars
EU
cons
tant
s de
200
7 Aide supplémentaire à l’éducation de base
Aide actuelle à l’éducation
Déficit de financement
Reste du déficit 11 milliards de dollars EU
2 milliards de dollars EU
3 milliards de dollars EU
si les engagements de Gleneagles sont tenus
de base (2006-2007)
36 milliardsde dollars EU
Moyenne des ressourcesannuelles nécessaires
pour financer l’EPT(2008-2015)
Notes : la ventilation des besoins en ressources par an ne correspond pas tout à fait au total du fait des arrondis. L’augmentation du pourcentage de l’aide apportée entre 2005 et 2010 liée aux objectifs de Gleneagles (voir chapitre 4) sert généralement à établir des projections, à partir des engagements en faveur de l’éducation de base de 2005, pour 2010 et pour chaque pays couvert.Sources : EPDC et UNESCO (2009) ; OCDE-CAD (2009d).
Pour en revenir à quelques réfl exions d’ordre général, je pense que ce Séminaire est
très opportun. Les fi nancements innovants suscitent de l’intérêt et de la recherche eu égard
à la crise fi nancière mondiale et aux pressions que connaissent les budgets d’aide. Il y a une
dynamique de l’intervention dans le secteur fi nancier et un grand nombre de perspectives
sur cette question. D’un côté, on assiste au grand retour du spectre de James Tobin et de ses
idées du début des années 1970, à propos desquelles M. Hans d’Orville avait écrit au milieu
des années 1990. L’idée de taxe Tobin est revenue sur l’agenda politique avec une importance
inédite. Au sein de la société civile, un groupe très important milite désormais en faveur
d’une taxation élargie du secteur fi nancier, pas seulement sur la monnaie, mais également
sur les dérivés, les obligations, les fonds spéculatifs, les transactions, etc., avec l’objectif
d’apporter des fonds aux OMD. La Suède a proposé une taxe sur la stabilité bancaire, qui a
été prise très au sérieux par la Commission européenne et le Parlement européen et qu’on
peut comparer à la taxe de la responsabilité des États-Unis. De nombreuses propositions
associent les recettes ainsi générées non seulement à la stabilité des institutions fi nancières
mais aussi à la réalisation des OMD. Même le FMI a préconisé un impôt sur les bénéfi ces
et les primes dans le secteur fi nancier. Lorsque, à mon avis, des ONG, le FMI et plusieurs
gouvernements œuvrent tous dans le même sens, on se met à remarquer des opportunités
qui avaient disparues depuis longtemps. Le problème, c’est qu’aucun de ces groupes ne
36 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
paraît travailler à unifi er ces propositions différentes d’une manière qui conduirait réellement
à leur concrétisation.
Nombre de nouvelles idées sont également à l’étude, à part la proposition de taxe sur
le football. L’idée de mobiliser le secteur de la téléphonie mobile est riche de potentialités
immenses. Le revenu annuel de ce secteur s’élève à un peu moins d’un billion de dollars EU
pour un très petit nombre d’opérateurs. L’idée répond exactement aux critères énoncés
par M. Douste-Blazy : il s’agit d’une taxe mondiale mais minime pouvant être levée sur un
haut volume de transactions pour des rendements potentiellement importants en termes de
développement. Il ne devrait pas être trop diffi cile, à mon avis, de « vendre » une histoire
intéressante sur l’éducation au petit nombre de sociétés qui contrôlent l’accès dans cette
industrie.
Quelles sont les grandes questions dont nous devons discuter au sein du secteur de
l’éducation ? Trois thèmes principaux s’imposent. Le premier est affaire d’échelle – le défi cit
de fi nancement est de 13 milliards de dollars EU, et non pas 10 ou 15 millions de dollars EU.
Cela nous oblige à mobiliser des ressources commensurables avec l’immensité du défi cit.
Un autre thème central est la faisabilité fi nancière de toute proposition. Il faut éviter à tout
prix que des distorsions importantes n’affectent les marchés. Quant au troisième thème,
il est impératif de réfl échir aux objectifs politiques. Il est inutile de proposer des idées qui
seraient dépourvues débouché. Dans l’enseignement, nous devons développer une stratégie
à deux volets, qui combine les OMD et les objectifs de l’EPT. Les Nations unies doivent
faire preuve de plus d’initiative, y compris secteur éducatif, qui doit déterminer la manière
dont ses revendications s’inscrivent dans cet ensemble plus large. Un grand nombre de
possibilités nous sont ouvertes pour émettre des propositions spécifi ques, que ce soit autour
des téléphones mobiles ou de certaines des idées énoncées par MM. Nicholas Burnett et
Desmond Birmingham dans leur contribution au Séminaire.
Il faut également tenir compte des risques de tensions. Certaines propositions
semblent très convaincantes en termes de communication, mais peuvent manquer d’effi cacité
pour mobiliser des ressources à l’échelle requise. Par exemple, une proposition d’envergure
modeste peut cibler un groupe particulier dans un pays touchés par les confl its, à la manière
de ce que UNITAID a fait au Libéria ou en Sierra Leone, et donner de bons résultats du
point de vue de la communication, mais donner peu de résultats à grande échelle. Toutes
les possibilités de compromis doivent être envisagées et, par-delà l’éducation, ainsi que
l’ensemble des propositions de l’ONU.
A l’heure actuelle, où se multiplient les fonds, il nous faut reconnaître que les
fi nancements innovants peuvent soulever des problèmes spécifi ques. Un des préoccupations
exprimées par mes collègues du secteur de la santé est que la multiplication des fonds – ils
portent désormais sur les vaccins, le VIH / sida ou le paludisme – ne conduit pas forcément à
un soutien ou un renforcement des systèmes de santé, pourtant supposés fournir les services
en question.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 37
Il existe un risque que l’usage de ces fonds refl ète les priorités des donateurs plutôt
que les besoins du terrain. GAVI et le Fonds mondial ont tous deux souligné que ce risque
représentait un problème sérieux et allouent désormais beaucoup plus de ressources au
renforcement des systèmes se santé. Il faut être conscient que cela pourrait cependant
représenter un danger pour le secteur de l’éducation. Nous devons veiller à générer de
l’argent réellement frais : nous devons éviter de recycler de l’argent qui proviendrait en fait
des sources traditionnelles ou de nous contenter de changer la façon dont les fonds sont
distribués. Il faut de plus amples discussions sur le sujet.
Quant aux arguments militant pour une effi cacité et une équité accrues des dépenses
publiques, ils ne me paraissent pas conduire à une solution permettant de générer des
fonds supplémentaires. A cet égard, je suis en désaccord avec Nicholas Burnett et Desmond
Birmingham. L’effi cacité a une valeur intrinsèque et doit être visée par tout gouvernement.
L’argument de l’aide basée sur la performance ne porte pas sur de l’argent supplémentaire
mais sur un changement de conditionnalité et de façon de fournir l’aide. Il ne faut donc pas le
confondre avec un fi nancement innovant.
Un autre écueil doit être évité, la pré-alimentation. Si l’on examine les obligations de
l’IFFIm, on peut admettre qu’elles jouent un rôle important en ce qu’elles permettent aux
gouvernements de faire des investissements en cas de nécessité. On ne devrait pas avoir
à attendre cinq ans pour fournir des vaccins indispensables pour sauver des vies d’enfants
aujourd’hui même. Mais la pré-alimentation n’ajoute rien à l’enveloppe des ressources. Elle
doit être remboursée – et les intérêts de ces obligations sont bel et bien remboursés sur les
budgets d’aide. A strictement parler, il ne s’agit donc pas d’argent supplémentaire.
Enfi n, point essentiel, il faut identifi er des mécanismes de prestation en éducation qui
soient crédibles. De tels mécanismes existent dans le secteur de la santé, par le biais du
Fonds mondial, de GAVI, d’UNITAID et d’autres initiatives. Dans le secteur de l’enseignement,
nous avons l’Initiative de mise en œuvre accélérée (IMOA), mais peu de bailleurs y verront un
mécanisme crédible pour distribuer des ressources sur l’échelle en question dans le cadre
des fi nancements innovants. Il est inutile d’élaborer une proposition susceptible de mobiliser
5 à 7 milliards de dollars EU si aucun mécanisme crédible de prestation n’est disponible.
Je fi nirai en disant que nous devons constamment nous remémorer ces enfants sous
assis sous un arbre en Ouganda: ils sont le véritable enjeu des fi nancements innovants.
38 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
LES FINANCEMENTS INNOVANTS POUR L’ÉDUCATION1
Nicholas Burnett
Directeur exécutif, Results for Development Institute
et ancien Sous-directeur général pour l’éducation, UNESCO
et
Desmond Bermingham
Chercheur invité, Université d’Oxford et Représentant
de la Fondation Master Card
INTRODUCTIONLe 30 Mars 2010, le Programme d’appui à l’éducation (Education Support Program
ou ESP) de l’Open Society Institute a organisé une réunion à New York pour débattre des
fi nancements innovants pour l’éducation. Il a été demandé à Results for Development de
piloter les débats lors de cette réunion, ce que nous avons fait en proposant une présentation
Powerpoint, et de préparer un ensuite le présent document reprenant cette présentation et la
discussion qu’elle a suscitée.
Ce document comporte cinq sections :
1. Quele est la nature des financements innovants pour le développement et
pourquoi en avons-nous besoin ?
2. Quelle est la situation mondiale de l’éducation et pourquoi avons-nous besoin des
fi nancements innovants pour l’éducation ?
1. Ce chapitre est une version abrégée de « fi nancements innovants pour l’éducation », un document
précédemment publié par Nicholas Burnett et Desmond Bermingham en tant que document de travail
ESP 2010 n ° 5. Le Programme d’appui à l’éducation (Education Support Program ou ESP) fait partie de
l’Open Society Institute.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 39
3. Leçons à tirer d’expériences de financements innovants en général et dans
d’autres secteurs.
4. Idées de fi nancements innovants pour l’éducation.
5. Les prochaines étapes à envisager.
1. QUELLE EST LA NATURE DES FINANCEMENTS INNOVANTS POUR LE DÉVELOPPEMENT ET POURQUOI EN AVONS-NOUS BESOIN ?
Depuis deux ans, un intérêt croissant se manifeste autour du caractère innovant de
certaines approches destinées à soutenir les programmes de développement dans les pays à
revenu faible et moyen. Ceci a été favorisé par la reconnaissance du fait que les sources d’aide
fi nancière existantes – principalement les pays donateurs bilatéraux ou les organismes de
développement multilatéraux – ne peuvent satisfaire les besoins des pays en développement
et sont susceptibles, au cours des prochaines années, de diminuer ou, au mieux, de stagner
alors même que les besoins pourraient augmenter sous l’effet, par exemple, du changement
climatique.
En 2009, l’Aide publique au développement (APD) des pays de l’OCDE s’élevait à
120 milliards de dollars EU. Ce montant représente une augmentation de 30 % en termes
réels par rapport aux niveaux de 2004 et constitue un niveau record. Cependant, l’APD
représente toujours moins de 0,7 % du revenu national brut de la plupart des pays donateurs
et plusieurs bailleurs de fonds ne parviennent pas remplir l’engagement qu’ils ont pris en
2005 d’augmenter l’aide de 50 milliards de dollars (probablement 46 milliards de dollars
EU désormais) et de doubler l’aide pour l’Afrique en 2010 (qui n’augmentera probablement
désormais que de la moitié de la cible fi xée à 25 milliards de dollars EU). Du fait que la crise
fi nancière mondiale a accru la pression sur les budgets d’aide, les pays donateurs s’efforcent
de réduire leurs propres défi cits budgétaires.
Outre que le montant de l’aide reste insuffi sant, il faut considérer que l’échec à en
améliorer la qualité entraîne une frustration croissante. Les coûts de transaction sont
encore trop élevés pour les pays bénéfi ciaires. Une enquête datée de 2008 montre que les
bailleurs de fonds ont mené 15 229 missions dans 54 pays en 2007. Un pays - le Vietnam – a
accueilli 782 missions de donateurs en un an – soit plus de 2 par jour1. Il faut habituellement
12 à 18 mois pour venir à bout des processus de préparation et d’approbation des projets
des bailleurs de fonds et, même après approbation, les fl ux d’aide sont souvent instables
1. OCDE CAD (2009). « Effi cacité de l’aide : un impératif pour atteindre nos objectifs de développement ».
Paris, OCDE CAD.
40 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
et imprévisibles1. Dans de nombreux secteurs, l’aide est fragmentée, ce qui oblige les
gouvernements locaux à traiter avec une pléthore de représentants des donateurs2. Qui plus
est, les donateurs et les agences multilatérales accroissent souvent le fardeau des pays en
développement en insistant sur le recours à leurs propres systèmes de gestion fi nancière et
de report. Pour la seule Union européenne, cette situation entraîne une perte estimée à 5 à 7
milliards d’euros par an3. Les donateurs et les organismes multilatéraux se sont engagés à
améliorer leurs pratiques, mais ils peinent à réaliser les objectifs qu’ils se sont fi xés4.
L’ambition de rechercher des approches innovantes pour fi nancer le développement
tient pour partie au souhait de faire évoluer le débat au-delà de l’aide pour envisager des
formes alternatives de fi nancement qui puissent soutenir une croissance équitable et de long-
terme. Dans sa forme actuelle, le débat sur l’aide néglige souvent la source de fi nancement
du développement la plus importante : les ressources propres des pays. Il faut également
souligner que les chiffres de l’aide offi cielle font l’impasse sur des sources de fi nancement
externe des pays en développement qui sont considérables et gagnent en importance5.
Ces sources comprennent les investissements directs étranges privés, les donations
de philanthropes et des fondations privées des donateurs (estimées à 90 milliards de dollars
EU en 2008) ainsi que l’aide des pays n’appartenant pas au Comité d’aide au développement
(CAD), tels que la Chine, l’Inde ou les fonds souverains des pays du Golfe. Ces sources non
traditionnelles représentent une contribution de 60 à 70 milliards de dollars EU à l’assistance
au développement sous une forme qui n’est pas prise en compte dans les rapports offi ciels.
2. « Measuring the Cost of Aid Volatility ». Homi Kharas. Brookings Institution. 2008.
3. « The price of fragmentation – New European Commission report unveils the costs of aid ineffectiveness. »
EURODAD, novembre 2009.
4. « Aid Effectiveness after Accra. Where does the EU stand and What more do we need to do? ». EC Staff
Working Paper. avril 2009.
5. OCDE CAD (2009). « Evaluation de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris ». Paris, OCDE CAD.
6. Voir par exemple : « The End of ODA: Death and Rebirth of a Global Public Policy ». Severino et Ray. CGD.
Washington, 2009.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 41
Figure 3: Une industrie de 170 milliards de dollars EU
Aide CAD-bilatérale (dont Etats-Unis, Allemagne, France, Japon,Royaume-Uni)Aide multilatérale (dontCommission européenne, IDA,Système ONU, Fond global)Aide Non-CAD (dont Chine, paysarabes, Inde, Corée)
Sources privées (dont Etats-Unis,Royaume-Unis, France, Pays-Bas)
Source: OCDE/CAD, The index of Global philanthropy 2009 et Homi Kharas (« Action on Aid: Steps Toward Making
Aid More Effective », Brookings, 2009).
Par ailleurs, les chiffres de l’aide offi cielle ne refl ètent pas l’importance des envois
de fonds des migrants à destination des pays en développement (surtout en Asie). On les
estimait à plus de 300 milliards de dollars EU en 2008/9 – soit près de trois fois le montant
de l’aide offi cielle. Face à cette diversifi cation accrue du fi nancement du développement,
certains analystes recommandent de se départir des méthodes d’assistance traditionnelles,
commandées par l’offre, et de se tourner vers des fi nancements plus innovants et promouvant
des approches orientées-marché pour fournir aux pays en développement une information
améliorée et une gamme de choix plus étendue quant à la manière de recevoir une assistance
externe1.
Le gouvernement français a joué un rôle pionnier en matière de financements
innovants. Il a constitué, en 2006, un « Goupe pilote » multi-agence, qui s’est rapidement
étendu et comprend aujourd’hui 55 pays membres et quatre pays observateurs, des
organisations internationales (notamment la Banque mondiale, l’UNICEF, etc.) et des
représentants de la société civile ainsi que du secteur privé2.
1. « Beyond Planning: Markets and Networks for Better Aid » Owen Barder. CGD Working Paper. octobre
2009.
2. Groupe pilote sur les fi nancements innovants pour le développement.
42 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
Le Groupe pilote caractérise les fi nancements innovants par trois aspects :
1. Ils ont trait aux biens publics mondiaux tels que l’élimination de maladies ou la
réduction du changement climatique, ce qui nécessite une intervention mondiale.
2. Ils viennent en complément et en addition de l’APD traditionnelle. Les
fi nancements innovants peuvent améliorer la qualité de l’aide existante mais sans
doute pas la remplacer sur le plan quantitatif.
3. Ils sont plus stables et prévisibles que l’APD1.
Le présent article part de cette caractérisation mais cherche à aller plus loin afi n
d’appréhender les limites de l’aide traditionnelle et les spécifi cités du secteur de
l’éducation – en particulier l’importance des fi nancements nationaux. Partant,
nous proposons d’enrichir la caractérisation précédente en ajoutant les points
suivants :
4. Les approches innovantes devraient porter aussi bien sur des financements
nationaux qu’internationaux. En moyenne, les pays en développement consacrent,
en termes de ressources propres, 4 % de leur PNB à l’éducation. Il tout aussi
important d’améliorer l’usage de ces fi nancements et d’identifi er des sources
additionnelles nationales complétant les revenus fi scaux que d’accroître l’aide
extérieure. Dans un grand nombre de pays, les fonds de pension constituent une
telle source intérieure de fi nancement et ils sont estimés à plus de 1 billion de
dollars EU pour l’ensemble des pays en développement.
5. Les approches innovantes du fi nancement devraient innover tant en matière
d’acheminement que de levée des fonds. Notre position de principe est que
le système actuel souffre d’ineffi cience à de nombreux points de vues et que
l’introduction d’une culture d’innovation et d’initiative aidera notre secteur à
améliorer ses résultats même avec les fonds actuellement disponibles.
On trouvera aux chapitres 3 et 4 des informations supplémentaires et des exemples de
fi nancements innovants en éducation et dans d’autres secteurs.
Il est important de souligner que les fi nancements innovants ne doivent pas être
considérés comme un substitut des sources traditionnelles d’aide au développement ou
un palliatif à l’amélioration de sa mise-en-œuvre par les pays en développement, même
s’ils peuvent y encourager. Sur la période 2000-2008, on estime que les sources d’aide non
traditionnelles ont généré près de 57 milliards de dollars EU soit 4,5 % du l’ensemble des
1. Cet aspect est un élément essentiel de la Facilité internationale de fi nancement pour la vaccination
(IFFIm), qui offre aux pays des engagements anticipés de dix ans appuyés à des accords portant sur des
obligations de dix ans.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 43
fl ux bruts offi ciels1. Néanmoins, certaines sources importantes demeurent inexploitées tant
au niveau global que national, qui pourraient – avec une dose de créativité entrepreneuriale
– être mises à contribution pour satisfaire les besoins des pays en développement à travers
le monde2. Il y a sans doute également matière à innover pour améliorer l’acheminement des
fonds et faire en sorte que le secteur de l’éduction réduise sa bureaucratie et élargisse la
gamme des acteurs travaillant dans l’éducation, y compris le secteur privé et les organisations
non gouvernementales.
Pour le secteur de l’éducation, l’identifi cation de sources de fi nancement nouvelles et
prévisibles à long terme sera essentielle si les pays veulent faire des progrès signifi catifs vers
les objectifs internationaux de développement d’ici à 2015 et au-delà.
2. QUELLE EST LA SITUATION MONDIALE DE L’ÉDUCATION ET POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DES FINANCEMENTS INNOVANTS POUR L’ÉDUCATION ?
Deux séries d’objectifs internationaux de développement se recoupent en matière
d’éducation. Tout d’abord, on trouve les deux objectifs du Millénaire pour le développement
suivant :
a) Chaque enfant devrait bénéfi cier au moins d’un enseignement primaire complet
d’ici 2015 ;
b) Nous devrions éliminer l’écart entre filles et garçons à tous les niveaux du
système éducatif la même année.
Le mouvement de l’Education pour tous (EPT), dont l’UNESCO est chef de fi le comprend
six objectifs, y compris les deux OMD ainsi que l’extension et l’amélioration de l’éducation
de la petite enfance, les programmes d’apprentissage et de savoir-faire des jeunes et des
adultes, l’augmentation de 50 % du taux d’alphabétisation des jeunes adultes et l’amélioration
de la qualité de l’éducation à tous les niveaux. Les progrès les plus signifi catifs dans le secteur
de l’éducation ont été réalisés au niveau de l’éducation primaire. On estime que, dans les
pays en développement, 615 millions d’enfants sont désormais inscrits dans l’enseignement
primaire formel. Depuis 2000, le nombre d’enfants non scolarisés a été réduit à 72 millions
soit 32 % et l’écart entre les sexes se resserre. Il y a également eu une augmentation des taux
d’inscription dans les autres niveaux du secteur de l’éducation. Les taux bruts de scolarisation
du secondaire ont augmenté, dans les pays en développement, de 52 % en 1999 à 61 % en
1. Discours de Philippe le Houérou (Vice Président de la Banque mondiale pour les fi nancements
concessionnels et les partenariats globaux) à la Table ronde ministérielle du Groupe pilote, mai 2009.
2. Voir la section 3 pour plus de détails sur une proposition visant à puiser dans le trillion de dollars EU
actuellement sont verrouillés dans les fonds de pension des pays en développement.
44 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
2007. Compte tenu de la croissance démographique rapide et continue dans la plupart de
ces pays, ces chiffres représentent une augmentation très importante du nombre de jeunes
scolarisés (UNESCO 2010).
Les objectifs de l’Education pour tous
et les Objectifs du Millénaire pour le développement
Objectifs de l’EPT OMD
1. Développer la protection et l’éducation de la petite enfance
2. Rendre l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous d’ici 2015
3. Développer l’apprentissage et les savoir-faire auprès des jeunes et des adultes
4. Accroître de 50 % le taux d’alphabétisation des adultes d’ici 2015
5. Atteindre la parité entre les sexes d’ici à 2005 et l’égalité d’ici à 2015
6. Améliorer la qualité de l’éducation
1. Réduire l’extrême pauvreté et la faim2. Assurer l’éducation primaire pour tous3. Promouvoir l’égalité des sexes et
l’autonomisation des femmes4. Objectifs de santé7. Préserver l’environnement8. Mettre en place un partenariat pour le
développement
De nombreux pays ont cependant connu des progrès inégaux et trop peu rapides pour
atteindre l’objectif d’éducation primaire universelle d’ici à 2015. Certains signes indiquent que
certaines progressions peuvent ralentir et il se révélera probablement plus diffi cile et coûteux
d’atteindre les enfants du dernier décile dans de nombreux pays. Au rythme des progrès
actuels, 56 millions d’enfants d’âge scolaire ne seront pas scolarisés en 2015. 23 millions
de ces enfants seront en Afrique subsaharienne et une proportion signifi cative d’entre eux
résident dans des zones rurales reculées ou des zones touchées par les confl its, ou sont
issus de communautés marginalisées et souvent désavantagées en raison de l’appartenance
ethnique, du handicap ou de la pauvreté. Il est presque certain que les chiffres offi ciels
surestiment le nombre d’enfants inscrits à l’école et ne reflètent pas nécessairement
l’ampleur du nombre d’enfants inscrits à l’école sans y aller ou qui ont fi ni par abandonner
au bout de quelques années. On constate également qu’un grand nombre d’enfants ayant
dépassé l’âge scolaire sont obligés de redoubler après avoir échoué à des examens, ce qui
signale une ineffi cacité importante du système.
La gravité des problèmes soulevés par la qualité de l’éducation dans de nombreux
pays en développement est largement connue. La taille importante des classes demeure
la norme dans de nombreux pays en développement – elle peut s’élever à 80 ou 90 dans
certaines zones urbaines densément peuplées. La pénurie d’enseignants formés et qualifi és
perdure et l’absence de motivation du corps enseignant induit, dans de nombreux pays, des
taux d’absentéisme élevés. Dès lors, les pays riches et pauvres sont séparés par un important
fossé de la qualité, que mesurent par les résultats d’évaluation des apprentissages et qui
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 45
limite les bénéfi ces privés et publics à escompter de l’investissement en éducation dans les
pays en développement1.
Le nombre d’enfants non scolarisés est en déclin (Rapport EPT 2010) mais on prévoit
que 56 millions d’enfants seront toujours non scolarisés en 2015
Dans de nombreux pays en développement, la progression de la scolarisation au
niveau primaire exerce une pression (positive) à la hausse sur les niveaux secondaire, le
tertiaire et la formation professionnelle. Comme les économies sortent de la dépendance à
une agriculture de subsistance pour devenir des industries de services et de la connaissance,
il faudra des compétences supérieures, qui exigeront qu’une part plus grande de la population
fi nisse au moins le secondaire. Les taux de scolarisation du secondaire et du tertiaire des pays
en développement ont considérablement augmenté ces dix dernières années. Mais les pays
les plus pauvres d’Afrique subsaharienne accusent un retard dû à des taux de scolarisation
faibles, de 34 % au niveau secondaire et de 4 % dans le supérieur2. (Voir Tableau 1)
1. Lewin, K. (2007). « Improving Access, Equity and Transitions in Education: Creating a Research Agenda ».
Sussex, CREATE.
2. UNESCO (2010), Rapport mondial de suivi sur l’Education pour tous : Atteindre les marginalisés. Rapport
mondial de suivi sur l’EPT. Paris, UNESCO.
46 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
Tableau 1: Taux bruts de scolarisation pour le secondaire et le tertiaire (en %)
Secondaire1999
Secondaire2007
Tertiaire1999
Tertiaire2007
Monde 60 66 18 26
Pays en développement 52 61 11 18
Afrique 24 34 4 4
Pays développés 100 100 55 76
Pays en transition 91 90 31 58
Source: UNESCO 2010
Les pays en développement ne pourront très probablement pas s’assurer un accès
universel à l’éducation secondaire et tertiaire en s’appuyant sur l’offre éducative actuelle. Des
analyses indiquent que, sur la base de la structure des coûts, les pays à faible scolarisation
devraient mobiliser plus de 3 % de leur PNB pour atteindre un taux brut de scolarisation de
60 % pour le premier cycle du secondaire et de 30 % pour le deuxième cycle du secondaire. De
nombreux pays subventionnent actuellement les niveaux supérieurs du système éducatif par
le truchement de modes régressifs de fi nancement qui profi tent aux élites. C’est un domaine
où les approches innovantes du fi nancement – y compris diverses formes de recouvrement
des coûts – offrent le plus de possibilités en matière de mobilisation de ressources privées
supplémentaires et de déblocage de fonds publics à destination de l’enseignement primaire
et de base1.
Les avantages économiques et sociaux de l’éducation secondaire sont plus
immédiatement évidents pour les individus et les communautés. Les diplômes du secondaire
donnent souvent accès à des emplois salariés dans le secteur public ou privé. Avoir achevé
le secondaire est fortement associé chez les fi lles et les jeunes femmes à une meilleure
santé et des taux de fécondité plus faibles. Tous ces facteurs seront amplifi és au cours de
la prochaine décennie alors même que les pays en développement devront faire face à une
explosion de la jeunesse dont le nombre total entre les âges de 12 et 24 ans, passera de
1,3 milliards aujourd’hui à 1,5 milliards en 2035, avant de décliner lentement2. Il s’agit d’une
opportunité au potentiel énorme pour les pays en développement, à condition qu’ils puissent
offrir à ces jeunes les compétences et les formations dont ils auront besoin pour devenir des
citoyens productifs. Mais il peut également s’agir d’une menace si les formations appropriées
et les opportunités professionnelles ne sont pas au rendez-vous et que les pays se retrouvent
avec une importante population de jeunes non-productifs et sans emploi.
1. Lewin, K. (2007). Expanded Access to Secondary Schooling in Sub-Saharan Africa: Key Planning and
Finance Issues. Sussex, CREATE.
2. Banque mondiale (2007). Rapport sur le développement dans le monde 2007. Le développement et la
prochaine génération. Washington, Banque mondiale.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 47
Au surcroît des contraintes financières, les pays en développement rencontrent
des diffi cultés sérieuses de recrutement et de rétention de diplômés qualifi és et formés à
l’enseignement dans les établissements secondaires et tertiaires. La demande en diplômés
est forte et le système d’éducation peine à rivaliser avec les emplois mieux rémunérés
dans le pays ou à l’étranger. Des approches permettant d’assurer l’enseignement post-
primaire de manière innovante apparaissent dans les secteurs public et privé pour répondre
à une demande croissante. Plusieurs pays en développement recourent à diverses formes
d’apprentissage ouvert et à distance pour réaliser, avec l’aide des technologies, des
économies d’échelle et maximiser le nombre d’étudiants pouvant être atteints dans le cadre
des systèmes existant. La tendance est particulièrement marquée dans les pays très peuplés.
Par exemple, soixante pour cent des élèves du secondaire du Mexique obtiennent leur
diplôme par le biais des programmes d’apprentissage à distance et le système secondaire
ouvert compte en Inde plus d’un million d’étudiants. Mais on constate également qu’un
nombre croissant de pays petits et pauvres d’Afrique recourent à l’enseignement ouvert. Par
exemple, la Namibie et le Botswana font passer 30 % à 40 % des élèves du secondaire par des
programmes d’apprentissage ouvert, qui complètent ainsi le système d’éducation formelle à
plein temps1.
Réfl échir sur les fi nancements innovants en éducation demande d’avoir une bonne
compréhension des niveaux et de la nature du fi nancement de l’éducation. La plupart des
dépenses d’éducation dans les pays en développement se font dans le secteur public,
en contraste marqué avec la santé où domine la dépense privée. Les dépenses publiques
d’éducation des pays en développement représentent environ 4 % du PIB et consistent
presque entièrement en dépenses récurrentes, dont 85-95 % portent en général sur les
salaires des enseignants (même dans les pays de l’OCDE, les salaires des enseignants
représentent environ 80 % de cette dépense). Les autres postes de dépenses sont les livres et
le matériel scolaire, la construction et l’entretien des écoles, la formation des enseignants, les
transports scolaires, et les cantines. L’analyse de l’incidence des dépenses montre en général
que les dépenses au niveau primaire sont assez progressives et n’induisent pas d’énormes
différences entre les étudiants pauvres et riches, mais que ce n’est pas le cas aux niveaux
secondaire et tertiaire, où les dépenses publiques ont tendance à être régressives et biaisée
en faveur des plus aisés.
Les dépenses d’éducation privées prennent de nombreuses formes, notamment
les cours particuliers (sans doute 1 % du PIB), le coût éventuel des livres et du matériel,
les uniformes, les transports, les repas et ainsi de suite. La scolarisation des enfants est
également un manque à gagner important pour les ménages pauvres, parce que, entre
autres, les enfants ne travaillent plus, que ce soit à l’extérieur du foyer où dans celui-ci, où les
enfants, les fi lles surtout, contribuent souvent aux tâches agricoles, à la collecte de l’eau et au
soin des jeunes frères et sœurs.
1. Daniel, J. (2010). Mega-Schools, Technology and Teachers. Achieving Education for All. Londres, Routledge.
48 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
Les dépenses publiques d’éducation sont principalement fi nancées par les recettes
générales. Il arrive que l’éducation entraine des formes de paiements, comme les frais
de scolarité, mais en général ceux-ci ne représentent pas la source de revenus la plus
signifi cative. Il y a aussi parfois des taxes spécifi quement liées à l’éducation, en particulier les
prélèvements sur les entreprises pour la formation professionnelle.
En plus des dépenses publiques et privées nationales, environ 11 milliards de dollars
EU d’APD vont chaque année à l’éducation ainsi que certains fl ux importants de fi nancements
extérieurs non concessionnels, en particulier de la Banque mondiale et des banques régionales
de développement. L’APD tend à profi ter aux pays à revenu moyen et à l’enseignement
supérieur plus qu’aux pays à faible revenu et à l’enseignement primaire. Les États fragiles,
les grands pays et les pays francophones ont généralement des besoins plus grands, mais
ce sont ceux qui reçoivent le moins de fonds. Une forte proportion de l’aide tend encore à
aller à la coopération technique extérieure. L’aide à l’éducation de base ne représente que
4 milliards de dollars EU par an environ. L’aide à l’éducation tend, comme l’aide en général,
à subir l’infl uence des héritages historiques et des intérêts géopolitiques – partant l’aide en
éducation des pays européens porte largement sur les anciennes colonies d’Afrique et l’aide
en éducation des États-Unis est de plus en plus ciblées sur l’Afghanistan, l’Irak et le Pakistan.
Sur le début de ce siècle, la part de l’éducation dans le total de l’aide est restée à peu près
constante à environ 12 %, augmentant par conséquent dans la même proportion que l’aide
en général, alors que d’autres secteurs ont connu une évolution signifi cative, notamment la
santé, dont la part a augmenté de 11 % à 17 %.
En plus des donateurs traditionnels du CAD, il existe de nouvelles sources de
fi nancement international pour l’éducation, notamment des donateurs émergents comme
la Chine, la Corée et la Russie, des fondations privées comme la Fondation Hewlett, Dubaï
Cares et la Children’s’ Investment Fund Foundation, et les Etats du Golfe comme le Qatar,
dont le fi nancement a plus particulièrement porté sur les réfugiés comme ceux de l’Irak et
la Palestine. Le Rapport mondial de suivi a identifi é un énorme défi cit de fi nancement dans
l’éducation de base eu égard aux objectifs de l’EPT et des OMD. Il estime que l’ensemble
des besoins des pays à faible revenu se montera à 36 milliards de dollars EU par an de 2009
à 2015. Le fi nancement actuel est d’environ 16 milliards de dollars EU, avec 12 milliards
de dollars EU fournis par les gouvernements et 4 milliards de dollars par l’APD. Même si
les gouvernements et les bailleurs de fonds intensifi ent leurs efforts et qu’ils tiennent les
engagements pris par eux lors de la réunion du G8 à Gleneagles, ce qui ne sera facile ni pour
les uns ni pour les autres à cause de la crise fi nancière, le Rapport mondial de suivi prévoit un
défi cit de fi nancement de 11 milliards de dollars EU par an, soit trois fois le niveau actuel de
l’APD en éducation.
Le fait qu’il sera impossible de combler ce défi cit au moyen de l’APD explique une
grande part de l’intérêt suscité par les fi nancements innovants pour l’éducation. Mais ce n’est
pas la seule raison pour laquelle les fi nancements innovants sont nécessaires. On peut en
identifi er cinq autres :
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 49
a) La mobilisation de ressources : Si le défi cit de fi nancement pour l’éducation de
base doit être résorbé et si l’enseignement secondaire et supérieur continue à se
développer, il sera important d’accroître les ressources d’ensemble de l’éducation.
Il sera également important d’examiner les possibilités de mobilisation de
ressources aux niveaux post-primaire, ce qui permettrait de réaffecter des
dépenses publiques de ces niveaux vers l’éducation de base.
b) Accroître la visibilité de l’éducation : On ne peut manquer de souligner que les
efforts en faveur des fi nancements innovants dans la santé et d’autres secteurs
ont eu pour effet d’accroitre l’importance de la santé sur les agendas nationaux
et internationaux. L’éducation y occupe une place moins importante que des
questions telles que le changement climatique, la sécurité et le terrorisme
ou la santé publique, alors même qu’elle est essentielle à leur réalisation.
Cette situation s’explique de plusieurs manières, notamment par l’incapacité
du secteur à se vendre de manière effi cace, l’absence, relativement à la santé,
d’une communauté de langage et d’indicateurs, la sensibilité à la souveraineté
nationale, le conservatisme couplé à l’absence d’innovation ou de prise de risque1,
et l’ineffi cacité de ses débats internes au niveau international, particulièrement
obvie dans les discussions sur l’Initiative de mise en œuvre accélérée (IMOA).
c) Améliorer l’efficacité, l’efficience et l’équité des dépenses d’éducation :
L’importance des besoins de fi nancement du secteur de l’éducation a conduit
à mettre l’accent sur la mobilisation des ressources au détriment de la façon
dont les fonds sont dépensés. L’exemple le plus flagrant d’inefficience des
dépenses d’éducation tient à la crise de plus en plus reconnue de la qualité de
l’apprentissage des pays en développement. D’autres formes d’inefficience
ont été identifi ées depuis longtemps : les dépenses fi nancières excessives en
enseignement supérieur mais presque nulles en l’alphabétisation des adultes
(effi cience de l’allocation), les niveaux élevés de redoublement et d’abandon
des étudiants ainsi que d’absentéisme des enseignants (effi cience interne), des
structures de dépense régressives aux niveaux secondaire et supérieur, et des
dépenses privées en particulier pour le tutorat.
d) Répondre aux besoins des États fragiles (en particulier ceux touchés par les
confl its) : Depuis plusieurs années, le Réseau inter-agences sur l’éducation en
situations d’urgence a lancé un appel à des fi nancements innovants internationaux
en faveur des pays en conflit ou qui en émergent. Il est important de noter
également que plus de la moitié des enfants non scolarisés au niveau primaire
vivent dans ces pays. Il s’agit d’un besoin des plus impératifs, mais qui n’est pas
1. Ce point a été identifi é par plusieurs bailleurs de fonds de fondations comme un problème du secteur. Voir
« Achieving Universal Basic Education: Constraints and Opportunities in Donor Financing », Liesbet Steer
et Cecilie Wathne. Oversees Development Institute, 2009.
50 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
aussi aisé à satisfaire dans ces pays que, par exemple, les besoins en alimentation
ou en de santé des individus et ce précisément parce que l’éducation est un
élément clé de l’identité nationale et que les belligérants y accordent une attention
jalouse.
e) Promouvoir l’innovation dans l’éducation : Comme indiqué plus haut, l’éducation
est largement perçue comme un secteur conservateur. Le modèle de base de
la prestation d’éducation (un enseignant qui s’adresse à une classe d’élèves
aidé d’un manuel ou d’autres matériels scolaires) est resté largement inchangé
depuis le XIXe siècle. La plupart des écoles des pays en développement ont été
très peu touchées par la diffusion des technologies de l’information et de la
communication. La pénétration des technologies mobiles dans les pays pauvres
offre, en particulier, la possibilité de transformer l’enseignement en ouvrant
le secteur aux nouveaux mécanismes de prestation, notamment par le biais de
programmes éducatifs non formels, fl exibles et fournis par des prestataires non
gouvernementaux. Le secteur de la santé est parvenu à recourir avec succès aux
fi nancements innovants pour promouvoir la prestation de services innovants – il
pourrait en être facilement de même dans le secteur de l’éducation.
3. LEÇONS À TIRER D’EXPÉRIENCES DE FINANCEMENTS INNOVANTS EN GÉNÉRAL ET DANS D’AUTRES SECTEURS
Plusieurs idées et expériences de fi nancements innovants pour le développement
proviennent, mais pas toutes, des travaux du Groupe pilote sur les fi nancements innovants
pour le développement qui, depuis 2006, en est venu à réunir près de 60 pays, 15 organisations
internationales et plus de 20 ONG internationales. On peut mettre en œuvre des fi nancements
innovants à travers des taxes et autres mesures gouvernementales ou à travers des
contributions volontaires. Cette section explore des idées et des expériences relevant des
deux modalités – en général et plus particulièrement dans le secteur de la santé, où les
fi nancements innovants sont peut-être le plus visible, et, brièvement, dans d’autres secteurs
dont l’agriculture, la micro-fi nance et le changement climatique.
Pour ce qui touche à la mobilisation des ressources pour le développement en général,
les idées suivantes sont actuellement à l’étude :
1. Une taxe sur les transactions financières internationales. Proposée par
l’économiste James Tobin, l’idée d’une telle taxe existe depuis 1972, suite à la
grave crise fi nancière mondiale d’alors. Le concept a refait surface plusieurs
fois au cours des dernières décennies, mais il jouit actuellement d’un regain
d’intérêt manifeste dans le travail de réfl exion du Groupe pilote et le soutien qu’y
apportent plusieurs grands pays. Le gouvernement français estime que près de
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 51
33 milliards de dollars EU pourraient être levés chaque année grâce à une taxe sur
les transactions liées au dollar EU, à l’euro, à la livre sterling et au yen. On discute
cependant plus des problèmes techniques posés par la levée d’une telle taxe que
de la manière d’utiliser son produit au profi t des pays en développement.
2. Une loterie du développement mondial. Dans seulement neuf des principaux pays
européens, quelque 220 millions de personnes jouent aux loteries nationales.
Lors d’une enquête en 2006, environ 70 % d’entre eux se sont déclarés prêts à
accepter le principe d’un « prélèvement humanitaire » ; cette idée a été promue,
en particulier, pour le financement de l’assistance alimentaire aux pays en
développement, avec le soutien appuyé de la FAO, du PAM et du FIDA ainsi que
du prix Nobel de la Paix Martti Ahtisaari. Plusieurs options sont envisagées,
allant de la création à nouveaux frais d’une loterie mondiale à la fusion de loteries
nationales existantes.
3. Défiscalisation de la TVA. L’Italie a proposé que les entreprises versent
volontairement une part du paiement de leur Taxe sur la valeur ajoutée au
bénéfi ce du développement. Cette idée n’est pas très populaire cependant.
4. Un usage plus effi cace des envois de fonds. Les migrants internationaux envoient
des fonds vers leur pays d’origine, dont certains vont sans doute à l’éducation de
leurs enfants. Les coûts de transaction de ces millions de petits transferts sont
très élevés, de l’ordre de 10 % de leur total. Lors du Sommet du G8 à L’Aquila
en 2009, les chefs d’Etats se sont engagés à réduire ces coûts à 5 %. Les fl ux
de fonds en direction des pays en développement s’en trouveraient évidemment
accrus, mais on ne voit pas très clairement comment ils iront à des dépenses
publiques de développement.
5. Obligations de la diaspora. Les migrants internationaux et enfants veulent souvent
maintenir des liens avec leur pays d’origine et soutenir son développement. On
peut envisager un mécanisme consistant pour les Etats à émettre des obligations
en monnaie nationale, mais achetés par les membres de la diaspora, susceptibles
d’accepter des rendements inférieurs à ceux du marché pour soutenir le
développement et, surtout, d’assumer les risques liés au change – du point de vue
de l’Etat, ces obligations ressortissent uniquement à des transactions en devise
nationale.
6. Garantie fi nancière d’obligations. L’un des cinq projets lauréats du récent Forum
des Innovations Financières pour le Développement parrainé par la Fondation
Gates, la Banque mondiale et l’Agence française de développement était la
proposition de R4D/Affi nity Macrofi nance de lancer une initiative mondiale de
garantie fi nancière « monoligne ». Le modèle économique en est assez simple,
et s’apparente à la co-signature par un parent d’un prêt concédé à son enfant par
ailleurs solvable mais incapable d’obtenir un prêt bancaire ou de l’obtenir à un taux
52 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
avantageux. En substance la garantie fi nancière confère le niveau de fi nancement
AAA (donc le moins cher) à des projets publics qui seraient normalement cotés
BBB, A ou AA. Après estimation, l’économie réalisée par l’élévation au niveau AAA
est partagée entre l’émetteur et le garant fi nancier – par exemple, une prime de
55 % pour le garant offrirait à l’émetteur une économie nette de 45 % par rapport
au coût de fi nancement normal. Cette technique a été largement utilisée aux
États-Unis. Il est rare que qu’un fi nancement de projets publics essentiels fassent
défaut, mais lorsqu’ils le font, les pertes du garant sont minimes, car l’Etat est
presque toujours dans une situation où il est obligé de procéder au sauvetage de
projets de route ou d’hôpital. Ce modèle peut fortement bénéfi cier aux pays en
développement pour trois raisons: (a) la forte croissance des fonds de pension,
qui, comme on l’a vu plus haut, se montent désormais à environ 1 billion de dollars
EU de part le monde, dont notamment près de 80 milliards en Afrique hors Afrique
du Sud (où on trouve 80 milliards de dollars EU supplémentaires) – ces fonds
de pension pourraient investir dans des obligations orientées-développement et
renforcées par cette garantie fi nancière et ainsi profi ter de rendements supérieurs
à ceux traditionnellement perçus par leurs placements à revenu fi xe ; (b) la bonne
performance macro-économique des pays en développement et l’amélioration
générale de leurs politiques économiques et (c) la croissance des marchés
obligataires en devise locale.
7. Récemment, on a recouru à la conversion de dette pour soutenir le
développement, les donateurs annulant une partie de la dette détenue par les
pays en développement en échange de dépenses spécifi ques. L’exemple le plus
connu l’initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE, HIPC en anglais), promue par
la Banque mondiale. Ces techniques se déclinent au niveau sectoriel, y compris
en matière de santé et d’éducation, comme on le verra ci-dessous, mais elles ont
beaucoup moins aujourd’hui qu’il y a dix ans en raison des niveaux d’endettement
bien plus bas des pays en développement.
Les fi nancements innovants ont été un succès considérable pour le secteur de la
santé1, qui a bénéfi cié des efforts d’un Groupe de travail international de haut niveau co-
présidé par le Premier ministre britannique Gordon Brown et le président de la Banque
mondiale Robert Zoellick:
1. La Facilité internationale de fi nancement pour la vaccination (IFFIm) lève des fonds
sur les marchés fi nanciers, avec l’aide de la Banque mondiale, en misant sur les
futurs fl ux d’aide à promettre par les donateurs (du Royaume-Uni, France, Italie,
Norvège, Afrique du Sud, Espagne et Suède). Ces fonds sont ensuite utilisés pour
1. La synthèse sui suit s’appuie sur le Rapport R4D de Robert Hecht, Amrita Palriwala et Aarthi Rao,
Innovative Financing for Global Health – A Moment for Expanded US Engagement?, CSIS, mars 2010.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 53
subventionner des vaccins sous-utilisés dans les pays pauvres par l’entremise
de l’Alliance GAVI. Cette approche permet aux donateurs de d’apporter une aide
d’urgence et de combler les lacunes de fi nancement ; elle ouvre aux bénéfi ciaires
un accès de long terme à des financements prévisibles ; elle soustrait les
décisions de fi nancement à l’aléa des décisions prises par les bailleurs de fonds
ou les conseils d’administrations des organisations multilatérales. Actuellement
les donateurs ont promis plus de 5,3 milliards de dollars EU pour soutenir les
émissions d’obligations de l’IFFIm.
2. Les Garanties d’achat futur (Advance Market Commitment AMC) créent un
marché sûr pour les nouveaux vaccins contre des maladies négligées en
instaurant des subventions aux prix adossées à des engagements juridiquement
contraignants. Empruntant elles aussi le canal de l’alliance GAVI, l’AMC a obtenu
pour 1,5 milliard de dollars EU de promesses (de la Fondation Gates, Royaume-
Uni, Canada, Russie, Norvège et Italie) pour un vaccin pneumococcique. L’AMC
récompense les résultats réels – sous la forme d’un vaccin – et ne fi nance pas les
apports.
3. Conversion de la dette pour la santé. Plusieurs centaines de millions de dollars EU
de la dette des pays en développement ont à ce jour été annulés, principalement
par l’Australie et l’Allemagne, avec pour effet de fi nancer des projets menés dans
le secteur de la santé par le Fonds mondial pour le sida, la tuberculose et le
paludisme, qui pratique un système de décaissements fondés sur la performance.
4. Une taxe sur les billets d’avion, désormais perçue dans 12 pays donateurs
(principalement en Europe) fournit des fi nancements supplémentaires à une
nouvelle organisation, UNITAID, une facilité internationale d’achat de médicaments
pour le VIH / sida, le paludisme et la tuberculose. Depuis sa création en 2006, ce
mécanisme a levé des sommes nouvelles de l’ordre de 700 millions de dollars
EU, pour des coûts de transaction relativement bas mais assortis d’une relative
imprévisibilité, comme l’a montré la récente contraction du marché aérien.
5. Massive Good est un nouveau modèle de contributions volontaires mis en place
par une nouvelle organisation, la Fondation du Millénaire, qui encourage à des
petits prélèvements sur des voyages (billets, hôtellerie, location de véhicules) dans
des pays où il n’y a pas de taxe sur les billets d’avion. Ces fonds seront décaissés
par UNITAID pour améliorer la santé maternelle et infantile.
6. RED est une autre modèle de contributions volontaires des consommateurs.
Ceux-ci achètent les produits labellisés RED dont un pourcentage va au Fonds
mondial pour fi nancer des médicaments antirétroviraux en faveur de malades du
SIDA en Afrique. Parmi les entreprises participantes, on trouve Amex, Apple, Dell,
GAP et Starbucks. Près de 42 millions de dollars EU ont été récoltés à ce jour et
RED se donne pour objectif de récolter 140 millions de dollars EU par an.
54 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
7. Le fi nancement axé sur les résultats en matière de santé. Les fi nancements
innovants comprennent non seulement de nouvelles manières de mobiliser des
ressources mais aussi des solutions innovantes pour optimiser leur usage. Le
fi nancement axé sur les résultats est de plus en plus utilisé dans le secteur de
la santé ; comme son nom l’indique, il récompense les réalisations sans fi nancer
les apports. GAVI et le Fonds mondial y recourent à grande échelle, procédant aux
décaissements uniquement lorsque les niveaux fi xés en matière d’immunisation
et de service aux malades ont été atteints.
Les fi nancements innovants sont également exploités ou à l’étude dans les domaines
de l’agriculture, du changement climatique ou de la micro-fi nance. Plusieurs des idées
développées pour des projets dans le secteur de la santé pourraient être reprises en vue
de soutenir la recherche en agriculture, notamment en combinant le fi nancement par les
donateurs et les mécanismes du marchéÐ. Le Fonds international de développement agricole
(FIDA) dispose par exemple d’un Mécanisme de fi nancement pour l’envoi de fonds, au montant
relativement modeste de 18 millions de dollars EU et qui reçoit chaque année des propositions
de soutient à des projets et des activités visant à réduire les coûts de transaction des envois
de fonds et promouvoir un investissement agricole productif du capital des migrants dans
leur pays d’origine. Le programme de micro-fi nance Kiva, qui met en relation des prêteurs en
ligne dans les pays à revenu élevé et des entrepreneurs en quête de prêts dans les pays en
développement, a jusqu’à présent généré ainsi quelque 136 millions de dollars EU de prêts
de 453 000 prêteurs à 351 000 entrepreneurs dans 50 pays avec un taux de remboursement
de 98,57 % (voir www. kiva.com). Le domaine du changement climatique connaît de nombreux
exemples de fi nancements innovants, notamment pour inciter à la réduction des émissions de
carbone, dont certains sont liés au développement. Le marché du carbone s’élève à quelque
7,2 milliards d’euros dans la seule Union européenne, et il existe divers mécanismes de
fi nancement-carbone gérés par l’ONU et la Banque mondiale en vue de soutenir des projets de
réduction de carbone ainsi que l’initiative de réduction des émissions liées à la déforestation
et la dégradation des forêts (REDD). L’Allemagne, par exemple, met 50 % du produit de son
marché de carbone de côté pour le développement. Si d’autres pays faisaient de même, on
pourrait générer 2 à 3 milliards de dollars EU par an.
Ce rapide survol de secteurs autres que celui de l’éducation emporte des leçons
essentielles pour ce dernier :
Premièrement, il confi rme que les fi nancements innovants peuvent viser des
objectifs différents. Ils peuvent être utilisés pour mobiliser des ressources,
accroître la visibilité d’un secteur ou d’une maladie, promouvoir l’innovation dans
un secteur et promouvoir un usage effi cace des ressources. Il importe donc de
reconnaître que les mécanismes innovants peuvent contribuer à atteindre des
objectifs stratégiques distincts de la levée de fonds.
Deuxièmement, presque toutes les solutions jusqu’à présent mises en œuvre
ont porté sur une amélioration de l’aide (à part des exceptions comme la taxe sur
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 55
les billets d’avion et les contributions volontaires pour la santé), ce qui indique
que, d’une certaine manière, l’impulsion en faveur des fi nancements innovants
est principalement venue du sein de la communauté des donateurs. Il n’y a eu
par conséquent qu’un faible accent mis sur le fi nancement intérieur et sur le
fi nancement privé.
Troisièmement, au niveau international du moins, il faut des institutions
fi nancières intermédiaires, qui sont de trois types. Des intermédiaires sont requis,
tout d’abord, pour lever des fonds et promouvoir l’innovation, ainsi de l’IFFIm et
de la Fondation du Millénaire. Ensuite, des intermédiaires doivent intervenir pour
garantir les obligations et assurer des fonctions de trésorerie, telles que la Banque
mondiale pour l’IFFIm et le modèle proposé par Affi nity Macrofi nance. Enfi n, il
faut des intermédiaires pour verser les fonds, comme l’Alliance GAVI ou le Fonds
mondial pour le sida, la tuberculose et le paludisme.
Quatrièmement, des institutions nouvelles peuvent se révéler cruciales si l’on
veut introduire et mettre en œuvre des approches innovantes du fi nancement – en
matière de santé, on trouve notamment le Fonds mondial, GAVI, l’initiative pour
le VIH / SIDA de Clinton, UNITAID et la Fondation Gates. L’apparition de toutes
ces nouvelles institutions a cependant accru la fragmentation du secteur de la
santé car les interventions spécifi ques à de nombreuses maladies rendent plus
compliquée l’assistance aux systèmes de santé des pays en développement. Le
problème ne se pose actuellement pas dans le secteur l’éducation – c’est même
plutôt l’inverse qui est le cas, du fait que l’assistance à l’éducation est concentrée
sur un petit nombre de donateurs bilatéraux et multilatéraux. La principale leçon
à tirer du secteur de la santé est qu’il faut créer de nouveaux mécanismes pas
de nouvelles structures et que les nouvelles entités doivent autant que possible
emprunter les canaux existants. Associer des groupes très divers en partenariats
a été décisif. Pour la santé, par exemple, les financements innovants ont
permis d’associer des ONG, des sociétés pharmaceutiques, des organisations
internationales, des fondations, des donateurs etc.
Cinquièmement, le secteur de la santé a emprunté deux pistes – les fi nancements
innovants ont été aux services de santé et à la recherche dans le domaine. Dans le
secteur de l’éducation, les fi nancements innovants pourraient, de même, soutenir
aussi bien la prestation de services que l’innovation en éducation.
Sixièmement, malgré leur importance, les fonds levés par des mécanismes
innovants restent encore relativement faible, même en comparaison de l’APD.
Mais les fi nancements innovants se sont révélés essentiels pour certains objectifs
spécifi ques et pour rehausser le profi l d’un secteur ou d’une maladie, notamment
la santé et le sida. La même chose pourrait être envisagée pour l’éducation, comme
de rehausser le profi l des objectifs de l’EPT qui on été relativement négligés tout
56 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
de même que les soins et l’éducation de la petite enfance ou l’alphabétisation des
jeunes et des adultes.
4. IDÉES DE FINANCEMENTS INNOVANTS POUR L’ÉDUCATION
Dans un contexte marqué par les défi cits de fi nancement de l’éducation, le succès
des fi nancements innovants dans d’autres domaines a suscité un intérêt sensible dans le
domaine de l’éducation en 2010. Lors de sa réunion à Santiago les 28 et 29 janvier, le Groupe
pilote a établi un groupe de travail sur l’éducation, présidé conjointement par la France et la
Jordanie et qui s’est réuni pour la première fois à Paris le 11 mai 2010 dans le but de produire
un document pour le Millénaire Sommet à New York le 22 septembre 2010. Réuni à Addis-
Abeba les 23 et 25 février, le Groupe de haut niveau sur l’Education pour tous a demandé
aux partenaires de l’EPT « d’explorer des pistes de fi nancement de l’éducation » et l’UNESCO
prévoit d’organiser un Séminaire du Futur consacré à ce sujet en septembre. Ce document
suit d’une réunion convoquée par l’Open Society Institute, à New York le 30 mars, qui a
également décidé de créer un groupe de travail sur les fi nancements innovants en matière
d’éducation. Pour différentes qu’elles soient, ces manifestations d’intérêt sont le fait d’acteurs
parfois identiques ce qui, nous l’espérons, servira à coordonner les diverses activités de mise
en œuvre.
Comme nous l’avons vu, les fi nancements innovants remplissent plusieurs objectifs.
La Section 2 a permis d’identifi er cinq objectifs possibles pour les fi nancements innovants en
éducation :
• mobiliser des ressources
• accroître la visibilité
• gagner en effi cacité, en effi cience et en équité
• aider les pays affectés par des confl its
• et stimuler l’innovation en éducation.
Ajoutons que l’approche des fi nancements innovants peut s’appliquer aux niveaux
international aussi bien que national et servir à mobiliser des fonds publics aussi bien que
privés. Quant à la mobilisation des ressources, l’approche innovante peut porter sur l’usage en
éducation de fonds non spécifi quement levés pour le secteur ou sur la mobilisation et l’usage
de ressources liées au secteur. Nous avons développé une typologie, disponible en annexe
de cet article, des diverses expériences et modèles de fi nancements innovants en éducation.
Selon les objectifs, on trouve un plus ou moins grand nombre de modèles, voire aucun, ainsi
que le montre le Tableau 2.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 57
Tableau 2 : Typologies des modèles de fi nancements innovants pour l’éducation
Objectif National International
Mobiliser des ressources publiques Beaucoup Beaucoup
Mobiliser des ressources privées Beaucoup Quelques uns
Accroître la visibilité Très peu Peu
Gagner en effi cacité / effi cience Beaucoup Quelques uns
Gagner en équité Peu Très peu
Aider les pays affectés par des confl its Aucun Aucun
Stimuler l’innovation en éducation Aucun Aucun
La présente section ne vise pas à discuter l’ensemble de ces modèles mais à examiner
ceux qui sont les plus débattus à l’heure actuelle et dont nous pensons qu’ils ont le plus de
chances de satisfaire à au moins un des objectifs susmentionnés.
Modèles de mobilisation de ressources spécifi ques à l’éducation
1. Prélèvement sur le football (FIFA). Le rapport EPT 2010 suggère de prélever
0.4 % sur les revenus liés aux retransmissions et les sponsors des cinq ligues
principales de football d’Angleterre, de France, d’Allemagne, d’Italie et d’Espagne.
Le rapport estime qu’un tel prélèvement permettrait de lever près de 48 millions
de dollars EU et que, en y associant le football et l’éducation, la visibilité de ce
dernier secteur s’en trouverait signifi cativement augmentée.
2. Fonds de dotation de la Coupe du Monde. Également liée au football et contribuant
à rehausser le profi l de l’éducation, une autre idée serait que le pays hôte de la
Coupe du Monde (Afrique du Sud en 2010, le Brésil en 2014) mette en place un
fonds de dotation pouvant être utilisé afi n de fi nancer de futurs projets d’éducation
chez lui et dans des pays pauvres (par exemple en Afrique pour l’Afrique du Sud).
3. Fonds de soutien des enseignants à l’Education pour tous. Des membres du
syndicat international des enseignants Education international ont suggéré l’idée
d’un prélèvement volontaire de 1 % sur les cotisations des syndicats d’enseignants
dans les pays riches destiné à fi nancer un fonds pour l’éducation dans les pays en
développement. Ce grand geste de solidarité permettrait aussi de rehausser le
profi l de l’éducation dans les pays en développement. Encore au stade conceptuel,
la proposition doit faire l’objet d’un travail d’analyse supplémentaire pour être
développée plus avant.
58 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
Ces idées sont toutes utiles pour rehausser le profi l de l’éducation, notamment
si le football y est associé, mais elles ne sauraient générer des ressources en
rapport avec l’échelle des besoins du secteur de l’éducation.
Modèles généraux de mobilisation de ressources appliqués à l’éducation
4. Le secteur de l’éducation pourrait bénéfi cier du produit d’une éventuelle taxe sur
les transactions fi nancières internationales. En effet, les deux groupes de travail
mis en place par le Groupe pilote portent sur un tel projet de taxe et sur l’éducation.
Une autre manière de promouvoir l’éducation serait de créer une loterie pour le
développement global ou d’émettre des obligations internationales. La position
de l’éducation serait encore renforcée si les pays de l’OCDE reconnaissaient eux-
mêmes que, au cours des récessions, l’éducation et les dépenses de formation
doivent être protégées, ou même accrues.
5. Lier le financement du changement climatique à l’éducation. L’éducation est
essentielle pour faire face aux changements climatiques, à la fois au sens
général où des populations éduquées sont plus à même de faire évoluer leurs
comportements et au sens plus particulier où certaines compétences spécifi ques
sont requises pour aider à la transition mondiale vers une économie verte1.
6. Un prélèvement sur les envois de fonds en faveur des écoles. On estime qu’un
prélèvement volontaire de 0,1 % sur les envois de fonds permettrait de lever 300
millions de dollars EU par an. Couplé à une réduction des coûts de transaction,
un tel prélèvement pourrait même être moins onéreux pour les envoyeurs de fonds
que les dispositifs actuels. Il faudrait élaborer des mécanismes pour la collecte
ainsi que pour garantir à l’envoyeur de fonds que le prélèvement a été utilisé pour
atteindre les objectifs fi xés.
7. Obligations des diasporas pour l’éducation. Ce modèle paraît fructueux2 mais il ne
peut, par défi nition, profi ter qu’aux pays d’émigration historique ayant aujourd’hui
une diaspora importante.
8. Conversion de la dette pour l’éducation. Des conversion de dette ont été déjà été
menées, entre 1989 et 1995, notamment des conversions triangulaires de dette
entre l’UNICEF et des pays comme la Bolivie, Madagascar, Mexique, les Philippines
et le Sénégal, et plus récemment, entre l’Espagne et l’Argentine et l’Equateur,
entre l’Allemagne et l’Indonésie, la Jordanie et Pakistan, entre la France et le
Cameroun, la Mauritanie et la Tanzanie, ainsi qu’entre l’Italie et la Guinée. Convertir
1. L’OSI a commandité des recherches sur la relation entre le changement climatique et l’enseignement
secondaire.
2. L’OSI a commandité des recherches sur la question.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 59
la dette reste une option à considérer1, mais, il faut admettre que, globalement,
les perspectives en sont relativement limitées, car le gros de la dette souveraine
détenue par les pays à faible revenu a déjà été remis dans le cadre de l’initiative
PPTE et d’autres initiatives bilatérales des pays du Club de Paris.
9. Racheter de la dette de l’Association internationale de développement (IDA) au
profi t de l’éducation. De tels mécanismes existent déjà, mais pas dans le secteur
de l’éducation. Ils peuvent avoir le grand avantage d’être liés à la performance. Ce
pourrait être une option à envisager pour accroître la soutenabilité à long terme du
Fonds catalytique de l’IMOA.
10. Fonds de dotation pour l’éducation financée par des fonds souverains. Cette
proposition est prometteuse, mais réclame une analyse approfondie et un travail de
préparation. On ne sait pas non plus dans quelle mesure les fonds d’investissement
sont véritablement prêts à y contribuer.
Modèles de mobilisation de ressources au niveau national
11. Des mécanismes de recouvrement des coûts et de partage des coûts sont
pratiquement inévitables au niveau de l’enseignement supérieur, compte tenu
des besoins en fi nancement, et sont appelés à s’imposer au niveau secondaire. La
dépense publique en enseignement supérieur tend, à l’heure actuelle, à favoriser
les couches privilégiées. L’introduction du recouvrement des coûts requerra que
des mécanismes soient mis en place pour s’assurer que les pauvres qui ont pu
accéder à l’enseignement supérieur puissent payer les frais qui leur incombent ou
soient subventionnés. Une telle évolution permettrait, toutefois, de transférer une
part signifi cative de la dépense en enseignement supérieur vers l’éducation de
base. D’un point de vue théorique, le projet est assez simple ; c’est politiquement
qu’il est diffi cile à mettre en œuvre, compte tenu des intérêts des élites politiques
dont les enfants bénéfi cient souvent exagérément des dépenses publiques en
enseignement supérieur. Au Sénégal, par exemple, les enfants des employés du
secteur public ont droit à la gratuité de l’enseignement supérieur.
12. Les partenariats public-privé prennent des formes diverses dans le secteur de
l’éducation, notamment le partage du fi nancement des prestations entre l’Etat
et les organisations du secteur privé (à l’exemple du système britannique de
l’Academy school), l’externalisation intégrale des services afin d’utiliser les
compétences et l’expertise des organisations non gouvernementales (à l’exemple
des initiative du BRAC au Pakistan et en Afghanistan), la subvention de systèmes
mixtes public-privé (comme cela est actuellement envisagé dans le cadre de
1. L’UNESCO prévoit d’organiser un séminaire sur ce thème à la fi n de l’année 2010 en coopération avec
l’Argentine.
60 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
l’assistance post-séisme des donateurs à Haïti), et des systèmes de subventions
ciblées aux ménages permettant, par le biais de bons, d’acheter des services
éducatifs à des prestataires locaux non gouvernementaux. La participation du
secteur privé dans le domaine de l’éducation de base est controversée car on
peut considérer qu’elle conduit à la privatisation et qu’elle contredit le principe
obligeant l’État à assurer que l’ensemble de ses ressortissants accède au moins
à l’enseignement primaire. Un certain nombre d’exemple démontrent toutefois
que des gouvernements ont pu gérer ces partenariats avec succès tout en
assumant leur responsabilité en veillant à ce que chaque enfant soit éduqué sans
présupposer que l’Etat serait en tout lieu et en toute circonstance l’acteur le plus
compétent pour assurer l’enseignement1.
13. Les familles représentent à ce jour la source la plus importante du fi nancement
privé de l’éducation, notamment par le biais ses sommes consacrées au montant
se monterait à 1 % du PIB en moyenne. Cela démontre combien les parents
sont prêts à fi nancer l’éducation de leurs enfants et combien grande est leur
insatisfaction eu égard au système d’éducation formelle. Il faut rechercher quels
mécanismes permettraient de faire en sorte que le tutorat soit plus en harmonie
avec l’enseignement scolaire et profi te aux pauvres aussi bien qu’à ceux qui en
ont les moyens. Il pourrait être particulièrement opportun que le tutorat porte
notamment sur les premières années scolaires, car il est désormais reconnu que
la plupart des diffi cultés d’apprentissage commencent à ces niveaux plutôt qu’à
ceux qui sont plus proches des examens et des certifi cats.
14. Le fi nancement d’obligations a été largement utilisé aux États-Unis et d’autres
pays pour fi nancer les établissements d’enseignement supérieur – les futurs frais
de scolarité servant à fi nancer les émissions d’obligations. Ce concept pourrait
être appliqué aux pays en développement. Les fonds des donateurs pourraient
compléter les frais de scolarité en contribuant au remboursement d’un emprunt
obligataire pour l’enseignement qui permettrait de déplacer des ressources
publiques de l’enseignement supérieur vers l’éducation de base. Le fi nancement
lié à cet emprunt pourrait être considérablement accru par la participation
d’investisseurs de fonds de pension locaux protégés des pertes par l’assurance de
garantie fi nancière.
15. Autre mécanisme courant aux Etats-Unis, le fi nancement obligataire pourrait
également être utilisé par les collectivités locales pour fi nancer la construction, la
rénovation ou même le fonctionnement des écoles, sous la forme soit d’émissions
1. L’exemple le plus couramment cité est celui du système de bons universels lancé par le Chili au cours des
années 1980 et qui a conduit à une augmentation signifi cative du nombre d’écoles primaires privées, dont
les effectifs ont atteint 51 % en 2005. Voir : Patrinos, H. A., F. Barrera-Osorio, et al. (2009). « The Role and
Impact of Public-Private Partnerships in Education ». Washington, Banque mondiale.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 61
locales, adossées à l’impôt ou des fonds transférés par le gouvernement central,
soit d’emprunts des collectivités locales.
Modèles visant à acheminer les fonds plus effi cacement à l’échelle internationale
16. Contrairement à la santé, l’éducation ne dispose que d’un seul mécanisme de
fi nancement international, l‘IMOA de l’EPT. L’IMOA fait actuellement l’objet d’un
processus de réforme d’ampleur faisant suite à une évaluation externe plutôt
critique. Ces réformes porteront entre autres sur la fusion des divers fonds
d’affectation spéciale existants en un seul « Fonds IMOA », qui offrira un soutien
fi nancier et technique à travers des mécanismes de prestation simplifi és en
proposant des modalités de supervision en alternative à la Banque mondiale et
en faisant un usage accru des systèmes nationaux de fi nancement et de passation
de marché1. Les décaissements de l’IMOA se montent actuellement à environ 200
ou 250 millions de dollars EU par an et contribuent au fi nancement régulier des
plans nationaux du secteur de l’éducation (y compris pour les coûts récurrents).
En cas de succès de ces réformes, l’IMOA pourrait constituer un mécanisme
effi cace d’acheminement des fonds additionnels mobilisés via les instruments
innovants de fi nancement. Lors de la réunion de consultation de l’Open Society
Institute, il a été reconnu que l’IMOA devait impérativement fi gurer à l’ordre du
jour des discussions sur les fi nancements innovants, mais que d’autres voies
devaient également être envisagées selon que de besoin.
17. Les mécanismes d’appui aux pays en confl it ou qui en sortent sont en constante
évolution. Dans les zones de confl it l’aide doit, pour être effi cace, combiner une
réponse rapide à la situation d’urgence à soutien de long terme. La première priorité
est d’assurer la sécurité et les services de base, ce qui implique généralement
l’intervention d’une ou plusieurs des principales organisations des Nations Unies
ainsi que les grandes ONG internationales. Toutefois, ce travail doit être combiné
aux efforts visant à renforcer les capacités des gouvernements locaux à prendre
en charge la gestion des services de base dans les meilleurs délais. L’éducation
a une importance particulière dans la période de reconstruction post-confl it car
elle peut servir aussi bien à soigner les blessures qu’à entretenir la discorde. Les
propositions les plus prometteuses pour développer des approches innovantes au
profi t des programmes d’éducation dans les confl its des pays touchés sont les
suivantes :
1. Rencontre du Conseil des Directeurs de l’IMOA, février 2010.
62 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
• Répliquer l’expérience OSI-UNESCO de fonds commun pour l’éducation au
Libéria1. Tirer les enseignements de cette expérience d’établissement d’un
fonds commun et étudier les conditions permettant de les appliquer à d’autres
pays aux ressources nationales limitées.
• Renforcer la composante éducative au sein des fonds multi-donateurs
d’affectation spéciale (Multi-donor trust funds ou MDTF). Les MDTF (souvent
gérés par la Banque mondiale) sont devenus un instrument de choix pour fournir
de l’aide dans les situations de post-confl it et les situations d’urgence. Ils offrent
un canal unique aux bailleurs de fonds et devraient contribuer à assurer une
cohérence et une effi cacité accrues du fi nancement. Toutefois, il faut souligner
que, sur le terrain, leur mise en œuvre s’est révélée mitigée du fait que, dans de
nombreux pays, la faiblesse des capacités locales peut fortement retarder les
décaissements2.
• Elargir l’IMOA afi n d’inclure les pays victimes de confl its. L’IMOA bénéfi cie
déjà à plusieurs pays affectés par les confl its3. Cependant, il est à craindre que
l’exigence actuelle de préparer des plans chiffrés pour le secteur de l’éducation
ne conduise à exclure des pays dont les capacités locales sont particulièrement
faibles. Des réformes sont en cours pour introduire une approche progressive
permettant d’évaluer les besoins locaux afi n que l’IMOA profi te à un plus grand
nombre de pays.
18. L’aide basée sur le « paiement à la livraison » (« Cash on Delivery » ou COD) est une
proposition innovante développée par le Center for Global Development (CGD) de
Washington pour fournir des fonds supplémentaires aux pays en développement
en contrepartie de la réalisation d’objectifs fixés à l’avance4 . L’éducation
est au centre de cette proposition à titre de secteur pilote. L’aide basée sur le
« paiement à la livraison » a pour caractéristiques principales de mettre l’accent
sur les résultats plutôt que sur les apports et d’inciter les donateurs à changer
d’approche en adoptant une attitude de laissez-faire en contrepartie d’une
transparence accrue et d’une vérifi cation indépendante des progrès accomplis.
Un ou plusieurs donateurs peuvent, par exemple, signer un accord juridiquement
contraignant avec un ou plusieurs pays afi n qu’un plus grand nombre d’enfants
passent des examens d’évaluation en fi n de scolarité primaire. Au terme d’une
1. Voir « Liberia’s Education Pooled Fund: A case for private foundation engagement in post confl ict education
recovery » Document de travail de l’ESP n° 2, mai 2010.
2. Voir « Operating in insecure environments ». Bureau national de l’audit du Royaume-Uni. Londres, 2008.
3. Il s’agit notamment de : Haïti, la Sierra Leone, la République centrafricaine, le Tchad et, plus récemment,
le Libéria.
4. Voir « Cash on Delivery Aid ». A New Approach for Foreign Aid. CGD. Washington, 2010.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 63
période convenue (typiquement de 5 ans), le pays est payé dès que les progrès
attendus sont confi rmés. Pour être effi cace, le paiement à la livraison devrait venir
en addition et en complément des fl ux d’aide existants et un mécanisme de type
compte séquestre devrait s’imposer pour s’assurer que l’aide est bien acheminée.
Cette proposition a suscité l’intérêt de plusieurs pays en développement et de
certains bailleurs de fonds. Le concept est robuste et prêt à passer à la phase de
mise en œuvre dans un ou deux pays pilotes. Cependant, même s’il a été approuvé
à haut niveau par plusieurs organismes donateurs, le paiement à la livraison n’a
pas réussi à trouver dans le secteur de l’éducation de « pionnier » disposé à se
prêter à la phase pilote1. Cette situation pourrait être débloquée par la création
d’un mécanisme de fi nancement capable de prendre davantage de risques dans
le cadre des efforts visant à promouvoir des approches innovantes pour mobiliser
des ressources fi nancières.
Modèles visant à acheminer les fonds plus effi cacement à l’échelle nationale
19. Programmes de transferts d’espèces conditionnels liés à l’éducation. Il existe
plusieurs exemples de programmes de transferts d’espèces qui procurent
des avantages directs aux ménages qui, en contrepartie, s’engagent à ce
que leurs enfants aillent à l’école ou tirent parti d’autres avantages sociaux2.
Les programmes de cette nature ont pour objectif d’inciter les familles à
accepter le coût d’opportunité que représente la scolarisation des enfants en
échange d’un avantage immédiat pour le ménage. Ces programmes se sont
révélés particulièrement effi caces pour encourager les familles à se tourner
davantage vers certains services sociaux et, par exemple, à scolariser les fi lles
dans des environnements traditionnellement susceptibles de favoriser les
garçons. Atout supplémentaire, ces programmes sont aussi un mécanisme
effi cace de redistribution de richesse au profi t des pauvres et ils peuvent même
être ciblés sur des domaines spécifi ques tels transition fi lles du primaire au
secondaire. L’inconvénient est qu’ils réclament des systèmes très sophistiqués
de gouvernance financière pour assurer un ciblage efficace et garantir que
les fonds parviennent bien aux bénéfi ciaires prévus. C’est ce qui paraît avoir
1. En revanche, les secteurs de la santé et de l’eau se sont montrés plus proactifs et ont commencé à
travailler sur des propositions visant à appliquer l’approche du paiement à la livraison dans leurs secteurs.
2. On trouve, sous une forme ou une autre, des programmes de transferts d’espèces conditionnels dans
pratiquement tous les pays d’Amérique latine. Les exemples les plus connus sont les programmes
Progressa et Opportunidades au Mexique et le programme Bolsa Familia au Brésil). On trouve des
programmes à grande échelle au Bangladesh, en Indonésie et en Turquie, et des programmes pilotes au
Cambodge, le Malawi, le Maroc, le Pakistan et l’Afrique du Sud, entre autres. Voir Fiszbein, A. et N. Schady
(2009), « Transferts monétaires conditionnels. Banque mondiale Rapport sur la politique de recherche »,
Washington, Banque mondiale.
64 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
empêché l’application de programmes de transferts d’espèces conditionnels
aux pays les moins avancés d’Afrique, qui ont des systèmes de gouvernance trop
peu développés. Il devrait être possible de surmonter certains de ces obstacles
grâce à des partenariats public-privé qui seraient liés à des systèmes d’épargne
alimentés par les transferts d’espèces.
20. Un fonds de capital risque pour l’éducation. Cette proposition vise à créer un fonds
conçu pour mobiliser des ressources provenant de sources nouvelles (y compris
le secteur privé et le marché obligataire) en vue de promouvoir spécifi quement
l’innovation et l’expérimentation en matière de services éducatifs. Il s’agirait
d’inciter les entrepreneurs sociaux (non-gouvernementaux ou gouvernementaux)
à adopter de nouvelles approches pour résoudre des problèmes persistants. Les
questions abordées par le Fonds pour l’éducation de risque pourraient porter sur :
• l’amélioration du rendement de l’apprentissage dans l’enseignement
traditionnel ;
• l’enseignement aux enfants des communautés rurales isolées ;
• l’offre en enseignement ouvert aux élèves du secondaire ;
• la lutte contre l’analphabétisme des adultes par le biais de programmes de
formation sur le lieu de travail.
D’autres idées se feront jour en fonction des circonstances. L’« Education venture
fund » pourrait adopter l’approche d’un fonds d’encouragement et appeler à
des propositions dont les résultats seraient vérifi ables par un comité national
d’experts. Les propositions seraient examinées en regard d’un ensemble groupe
donné de critères assez larges, mais, pour les activités et les thèmes en question,
il faudrait accepter une certaine latitude afin d’encourager l’innovation. Le
programme devrait comporter une évaluation indépendante et s’accompagner
d’une stratégie agressive en matière de communication et de marketing social
afi n de promouvoir les activités du fonds et d’en partager les enseignements aussi
largement que possible.
Cette proposition n’en est encore qu’au stade de projet et sa conception comme
sa mise en œuvre doivent être explorés plus amplement avant qu’on ne puisse se
mettre en quête de fi nancement. Certains éléments de l’initiative « Une éducation
de qualité pour les pays en développement » de la Fondation Hewlett peuvent
servir de prototype pour un tel fonds national de capital risque pour l’éducation1.
L’approche du fonds d’encouragement et le soutien à l’entrepreneuriat social sont
1. Une éducation de qualité pour les pays en développement. Fondation Hewlett.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 65
susceptibles d’être plus attractifs aux yeux des donateurs et des fondations du
secteur privé qu’à ceux des donateurs plus classiques.
5. ETAPES À ENVISAGER PAR LA SUITE
Les fi nancements innovants pour l’éducation ont un potentiel des plus prometteurs
mais il faut encore qu’on trouve mobilisé derrière cette cause une coalition aussi vaste que
celle dont le secteur de l’éducation a bénéfi cié. Il nous semble que cinq étapes sont désormais
nécessaires si l’on veut développer plus avant et concrétiser les fi nancements innovants pour
l’éducation : mieux expliquer ce que représente l’éducation ; obtenir un soutien de haut niveau
en faveur des fi nancements innovants pour l’éducation ; dresser une liste des options et des
potentialités ; explorer plus avant les idées les plus prometteuses ; initier un petit nombre
d’actions ciblées pour rapidement développer et mettre en œuvre quelques idées :
1. Véhiculer une image plus positive des besoins du secteur éducatif
Dans le secteur de la santé, les différentes approches innovantes n’ont pas visé à
fi nancer le secteur dans son intégralité mais à sauver des vies en apportant des
réponses spécifi ques en termes de maladies et de vaccins. De tels messages sont
ensuite présentés d’une manière aisément intelligible aux décideurs et au grand
public. Dans le secteur de l’éducation, le mouvement en faveur des fi nancements
innovants trouve son origine dans la reconnaissance du besoin de fi nancement
de l’éducation de base. Il nous faut maintenant déterminer plus avant comment
ces financements innovants pourraient être utilisés – rappelons que, pour
l’essentiel, les dépenses éducatives sont récurrentes et concernent les salaires
des enseignants ; mais des projets de fi nancement innovant devraient sans doute
être développées autour de concepts plus simples, tels que « Apprendre à lire et à
écrire à un enfant » 1, « des livres pour chaque enfant » ou encore « un enfant, un
bon lecteur ». Avec ces concepts plus simples, il devrait être relativement facile de
convaincre des particuliers de faire des contributions volontaires et aux donateurs
de lancer des initiatives publiques. Une fois les messages ainsi présentés – on
pourra en envisager plusieurs – il importera de procéder à leur suivi et d’évaluer
leur coût, de telle sorte qu’un chiffre en « $ » puisse y être associé comme, par
exemple, à ces livres qu’on voudrait faire parvenir aux enfants. L’expérience du
secteur la santé montre qu’il peut être utile de développer plusieurs scénarios
combinant, aux niveaux local et global, des variable telles que (a) l’extension d’un
programme ; (b) le coût de celle-ci et (c) son impact. Les décideurs et les médias
1. Le concept “9+1” de l’UNICEF en est un exemple, avec 9 années d’enseignement primaire précédées d’une
année d’éducation préscolaire.
66 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
se verront ainsi proposer une gamme d’options envisageables incluant, pour
chacune d’entre elles, un niveau d’effort, un prix et un impact humain positif.
2. Mobiliser des soutiens de haut niveau.
Le secteur de la santé a bénéficié du soutien de personnalités d’envergure
mondiale, telles que le Premier ministre du Royaume-Uni, le Président de la
Banque mondiale et d’autres. Un tel niveau de soutien en faveur des fi nancements
innovants est également nécessaire pour le secteur de l’éducation. Le Forum
mondial sur l’éducation a lancé l’idée d’une commission pour l’éducation, mais
qui n’a pas emporté une large adhésion. Cantonner le périmètre d’une telle
commission aux fi nancements innovants en éducation (ou, tout au plus, à un
fi nancement de l’éducation qui inclue des solutions innovantes) pourrait être plus
convaincant et permettre de mobiliser le soutien de politiques, d’organisations
non-gouvernementales et d’entreprises au sein d’une coalition du genre que nous
appelons de nos vœux.
3. Dresser une liste détaillée d’options et de potentialités.
Le présent article est un premier essai d’état des lieux de ce qui se fait actuellement
en matière de fi nancements innovants pour l’éducation. Il conviendra d’établir une
liste plus détaillée par la suite, comme cela a été suggéré dans le cadre du Groupe
de travail sur l’éducation du Groupe pilote.
4. Poursuivre la réfl exion.
Les idées les plus prometteuses doivent faire l’objet d’un approfondissement,
ce qui impose de mettre rapidement en place in programme de recherche
appliquée. L’OSI en a lancé l’initiative et entend la prolonger avec des soutiens
supplémentaires en développant au moins deux idées : éducation et changement
climatique et les obligations de la diaspora pour l’éducation.
5. Quelques actions spécifi ques.
Il nous semble que deux idées sont mûres pour une phase d’essai qui permette
d’apprendre par la pratique :
a) Une expérimentation de financement par des obligations nationales qui
s’appuierait sur l’approche d’Affi nity Macrofi nance. Il ne s’agira pas de répliquer
dans sa totalité une entreprise telle que Affi nity Macrofi nance mais de reprendre
l’approche qu’elle propose dans le cadre d’une collaboration impliquant un pays
volontaire et une agence d’aide au développement. Un joint-venture serait formé
avec une entité locale issue du secteur privé ou du secteur public. Le joint-venture
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 67
émettrait des obligations dont une partie serait notée AAA grâce à l’assurance
de garantie fi nancière. L’Etat fi nancerait la tranche inférieure de l’obligation ; le
donateur la tranche mezzanine ; le donateur fournirait également une garantie
fi nancière pour la tranche la moins risquée, qui serait vendue à des fonds de
pension locaux. Une telle structure permettrait à peu près de doubler la quantité
d’argent qu’un Etat peut investir dans son secteur de l’éducation grâce au
fi nancement de la tranche mezzanine et à l’attractivité que la garantie fi nancière
conférerait à la tranche senior.
b) Le Fonds de capital risque « ED », pour stimuler l’innovation dans l’ensemble
du secteur de l’éducation à la fois pour la levée de fonds et pour une effi cacité
accrue de l’acheminement de ceux-ci sur le terrain. Il faudra établir une entité (ou
plusieurs) qui s’inspireraient des fonds de capital-risque à caractère commercial
mais dont le retour sur investissement serait mesuré en capital social plutôt qu’en
gains fi nanciers. Un tel Fonds de capital-risque « ED » (le nom n’a rien que de
provisoire – d’autres pourraient être proposés) aura pour mission d’adopter une
approche entrepreneuriale pour lever des fonds au moyen des divers mécanismes
développés pour maximiser les opportunités offertes par la dynamique des
fi nancements innovants aussi bien dans le secteur spécifi que de l’éducation
qu’au profi t du développement en général. Le Fonds de capital-risque « ED »
pourra – et, même, devra – prendre des risques dans le choix des mécanismes
d’acheminement. Il pourrait s’appuyer sur des mécanismes existants (tels que les
projets et programmes de la Banque mondiale, le fonds de l’IMOA, les agences
de l’ONU ou les programmes bilatéraux des donateurs) ou venir en soutien à de
mécanismes nouveaux tels que l’aide basée sur le « paiement à la livraison ».
En matière d’acheminement, ses critères de sélection incluront l’effectivité,
l’effi cience et la mesure dans laquelle des approches innovantes ont été promues.
Si des canaux conventionnels étaient adoptés, le Fonds devrait comporter une
dimension d’innovation dans la technique d’acheminement afi n d’introduire la
possibilité de changements au sein des circuits de fi nancements classiques.
D’autres secteurs connaissent des précédents en matière de fonds d’investissement
social dans les pays en développement aussi bien que dans les pays développés. Le plus
connu d’entre eux est probablement le Fonds Acumen, fonds de capital risque global à but
non-lucratif qui s’appuie sur « des approches entrepreneuriales pour résoudre les problèmes
de pauvreté dans le monde »1. Au Royaume-Uni, le gouvernement a récemment conclu un
1. Acumen a été fondé en 2001 avec un capital initial de la Fondation Rockefeller, de la Fondation Cisco
Systems et de trois philanthropes. Il fournit actuellement des « capitaux patients » à 36 entreprises en
Asie du Sud et de l’Est ainsi qu’en Afrique subsaharienne. Le Fonds soutient des interventions innovantes
en matière de santé, d’eau, de logement, et d’énergie – mais pas en éducation. Les investissements
sont généralement de petite échelle (moins de 1 million de dollars EU) et ils mettent fortement l’accent
sur l’évolutivité et des retours sur investissement de long terme. Les résultats n’ont pas encore été
exhaustivement évalués.
68 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
partenariat avec Social Finance Limited pour lancer la première Obligation d’impact social,
destinée à fi nancer des organismes sociaux travaillant avec les jeunes délinquants, les
termes de l’obligation stipulant qu’une portion de l’économie réalisée par l’Etat du fait de
la réduction des taux de récidive aille aux investisseurs privés. Social Finance Limited est
un organisme consultatif à but non lucratif dont la création vise à élaborer des produits
fi nanciers conciliant les besoins des investisseurs et ceux des secteurs sociaux, soutenir les
organisations dans leurs efforts pour utiliser ou mobiliser des capitaux et rechercher des
marchés et des opportunités pour des investissements sociaux.
L’enseignement important à tirer du secteur de la santé est que l’innovation nécessite
une ou plusieurs entités caractérisées par l’ambition, la volonté et la mission de changer
les choses. A travers leur succès, l’IFFIm et l’Alliance GAVI ainsi qu’UNITAID et la Fondation
du Millénaire illustrent la valeur que peut avoir une petite équipe motivée rassemblant
des compétences très élevées en fi nance et en gestion et chargée d’innover et de prendre
des risques. La maxime du Groupe pilote est de créer « de nouveaux mécanismes pas de
nouvelles structures » afi n de minimiser les risques de chevauchement ou de concurrence
avec les structures existantes. Cet objectif peut être atteint au mieux en recourant à une
diversité de modèles comprenant éventuellement des accords d’hébergement au sein
d’organisations existantes (comme pour UNITAID à l’OMS) ou la création d’une société écran
dont le conseil d’administration est chargé de superviser les travaux d’un secrétariat hébergé
par un ou plusieurs organismes partenaires (comme pour l’IFFIm et l’Alliance GAVI). Si une
entité distincte était établie, elle devrait être de taille modeste et posséder des compétences
en gestion fi nancière, en communication et en développement des organisations plutôt qu’en
éducation, pour laquelle les compétences techniques proviendraient d’autres organisations.
UN CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE POUR LE FINANCEMENT DE L’ÉDUCATION DE BASEKishore Singh
Rapporteur Spécial de l’ONU pour le Droit à l’éducation
Les droits de l’homme emportent en général l’obligation pour les États de rendre
disponibles les ressources qui en conditionnent la jouissance. En vertu du droit international
des droits de l’homme, les États ont la responsabilité de fournir les ressources indispensables
à l’effectivité du droit à l’éducation1. Ces ressources sont d’autant plus importantes que le
droit à l’éducation n’est pas uniquement un droit fondamental à lui seul, il est également un
droit indispensable à l’exercice de tous les autres droits de l’homme. Il doit être une priorité
de l’investissement public, car l’individu tout autant que la société en bénéfi cient.
Les Etats membres de l’UNESCO ont également des obligations en vertu de l’Acte
constitutif de l’UNESCO, dont le droit à l’éducation est une partie intégrante ; ce droit ne
peut se réaliser sans la fourniture des ressources nécessaires. En outre, les Etats sont tenus
d’investir dans l’éducation par des obligations politiques qui sont implicites dans un certain
nombre d’instruments adoptés par l’UNESCO dans le domaine de l’éducation. Ces obligations
sont particulièrement importantes dans la Recommandation de l’UNESCO sur la condition
1. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) a précisé la nature de ces obligations
en matière d’éducation primaire universelle. Voir son Observation générale n° 11 sur l’article 14 du Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Voir l’Observation générale n° 11 (1999) :
Plan d’action pour l’enseignement primaire (art. 14) : 10/05/99. E/C.12/1999/4. L’obligation pour les Etats
d’améliorer les ressources nationale requises pour surmonter les obstacles au droit à l’éducation fi gure
constamment dans les observations fi nales que les organes de traités sur les droits de l’homme des
Nations unies adoptent après l’examen des rapports qui leur sont soumis par les États.
70 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
du personnel enseignant (1966), qui accorde une haute priorité à l’éducation et à l’affectation
d’une proportion adéquate du revenu national au développement de l’éducation1.
Ces obligations politiques sont renforcées par les engagements collectivement pris
au Forum mondial sur l’éducation en 2000, lors duquel les gouvernements, ainsi que d’autres
acteurs, se sont promis de viser à une stratégie portant, entre autres, à « susciter, aux niveaux
national et international, un puissant engagement politique en faveur de l’éducation pour tous,
défi nir des plans d’action nationaux et augmenter signifi cativement les investissements dans
l’éducation de base » (para. 8, souligné par l’auteur). Conformément à la reconnaissance par
les participants au Forum mondial sur l’éducation de ce que « la volonté politique n’est rien
sans les moyens », il incombe aux gouvernements de fournir les ressources requises pour
réaliser l’Education pour tous (EPT) au niveau national.
Toutefois, en dépit de ces engagements, les dépenses publiques d’éducation sont en
baisse, et l’écart entre les promesses et la réalité ne laisse pas d’inquiéter. Les ressources
venant à manquer, l’agenda de l’EPT prend du retard, et il reste extrêmement diffi cile de faire
respecter le droit universel à bénéfi cier d’une éducation de base.
Le groupe de haut niveau sur l’EPT a toujours souligné combien il est nécessaire de
respecter des normes en matière de mobilisation de ressources pour l’EPT et d’allocation
d’un pourcentage déterminé du budget national (15 à 20 pour cent) ou du PIB (4 à 6 pour cent)
à l’éducation2. Il est donc crucial de s’appuyer sur un cadre juridique et politique durable pour
mobiliser des ressources nationales en faveur de l’EPT. La réfl exion sur les fi nancements
1. A son article 10 (l), la recommandation prévoit que « La possibilité d’atteindre les buts et objectifs de
l’éducation dépendant en grande partie des moyens fi nanciers affectés à cet effet, il conviendrait de
réserver en priorité, dans les budgets nationaux de tous les pays, une proportion adéquate du revenu
national au développement de l’éducation. »
2. Lors de sa cinquième réunion, à Pékin en novembre 2005, le Groupe de haut niveau sur l’EPT a
recommandé que « les pays augmentent la proportion des budgets nationaux allouée à l’éducation de base
afi n qu’elle soit à la mesure de l’ampleur et de l’importance du défi que représente l’EPT, tel qu’exprimé
dans les plans nationaux d’éducation ». Dans le communiqué fi nal publié lors de la sixième réunion du
Groupe de haut niveau sur l’EPT au Caire en novembre 2006, les ministres de l’Éducation ont déclaré
que « les gouvernements des pays en développement continueront d’accroître la part de leur budget
allouée à l’éducation, l’objectif étant qu’elle représente 4 à 6 % du PNB ». Lors de la septième réunion du
Groupe en décembre 2007 à Dakar, les ministres de l’éducation ont émis la recommandation suivante :
« les gouvernements nationaux et locaux devraient mobiliser des ressources nationales suffi santes
conformément aux normes indicatives (~ 6 % du RNB/15 à 20 % du budget de l’État) pour les allocations
à l’éducation, en donnant la priorité à l’éducation de base (> 3 % du RNB/10 % du budget de l’État) ». La
Déclaration d’Oslo « Agir ensemble », proclamée lors de la huitième réunion du Groupe de haut niveau sur
l’EPT en décembre 2008, demande « d’urgence aux gouvernements d’allouer des ressources suffi santes
à l’éducation (4 à 6 % du PNB/15 à 20 % des dépenses publiques) ». À la neuvième réunion du Groupe
en février 2010 à Addis-Abeba, les ministres de l’Education ont appelé « les gouvernements nationaux à
renforcer leur détermination à accroître le niveau actuel de dépenses nationales consacrées à l’éducation
pour le porter au moins à 6 % du PNB et/ou à 20 % des dépenses publiques, en se concentrant davantage
sur […] l’allocation équitable des ressources en fonction des besoins ».
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 71
innovants pour l’éducation doit tenir compte du fi nancement public de l’éducation et de la
mobilisation des ressources nationales afi n de réaliser le droit à l’éducation.
A cet égard, il importe de noter que la Déclaration de Paris sur l’effi cacité de l’aide
(2 mars 2005) stipule que le système de fi nancement de l’éducation, y compris des dispositions
budgétaires, doit être renforcé au niveau national. Dans la Déclaration, les pays partenaires
s’engagent à « redoubler d’efforts pour mobiliser des ressources nationales, consolider
la viabilité des fi nances publiques et créer un environnement favorable à l’investissement
public et privé » (souligné par l’auteur). « Consolider les capacités de gestion des fi nances
publiques » relève de ces engagements1. Il convient également de noter que, lors de la
deuxième réunion du Groupe de travail international sur l’éducation du Groupe pilote sur les
fi nancements innovants (17 Juin 2010, Paris) l’une des pistes explorées était « la mobilisation
des ressources nationales ». A cet égard, une grande importance doit être attachée au
principe de solidarité, pertinent tant au niveau national qu’au niveau international.
Il est important que la constitution d’un pays, sa législation nationale et ses politiques
éducatives comportent des dispositions relatives au fi nancement public de l’éducation afi n
que l’obligation de réaliser le droit à l’éducation puisse produire son effet. Les dispositions
constitutionnelles portant à fi nancer l’éducation sont une base solide pour l’élaboration de
lois et de politiques nationales d’éducation. De telles dispositions existent dans certains pays2.
La législation nationale joue un rôle particulièrement important dans la mise en place
d’un cadre juridique et politique de fi nancement de l’éducation. Dans le cadre du processus
de l’EPT, de nombreux pays ont développé / modernisé leur législation nationale. Cela est tout
à fait louable et rend plus légitime encore la nécessité d’un fi nancement public de l’éducation
de base, de plus en plus reconnue comme un droit fondamental. Dans plusieurs pays, on a pu
constater des initiatives qui sont autant d’exemples pratiques des progrès à faire dans cette
direction3.
La recherche de mécanismes potentiels de financement innovant ne doit pas
ignorer les approches nationales de fi nancement de l’éducation, y compris les mécanismes
1. L’« Exposé des résolutions » de la Déclaration de Paris exprime un engagement à renforcer les stratégies
nationales de développement des pays partenaires et les cadres opérationnels qui y sont associés (par
exemple, en matière de planifi cation, de budget et de cadres d’évaluation de la performance), et à procéder
à la « défi nition de mesures et de normes de performance ».
2. Notamment au Brésil et en Indonésie. On trouve également des dispositions de même nature au Costa
Rica, aux Philippines, au Pérou, et en Ethiopie.
3. On peut mentionner : le Brésil, le Nigéria, le Mexique, l’Argentine, l’Indonésie et l’Equateur. En outre, les
lois sur l’éducation en Chine et en Afrique du Sud comportent également des dispositions relatives au
fi nancement de l’éducation. La Chine accorde une importance toute particulière à l’investissement public
dans l’éducation dans son Programme national de réforme et de développement du système éducatif
à long et moyen terme (2010-2020). En matière de politiques de fi nancement de l’éducation, on peut
également se référer aux exemples du Sénégal et de l’Inde.
72 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
institutionnels, qui permettent de tirer parti de l’existant1. A cet égard, la responsabilité
des collectivités locales et des municipalités est d’une importance particulière. En outre, la
structure fédérale de certains pays exige des modalités de fi nancement spécifi ques en termes
de compétence et de responsabilité respectives des autorités fédérales et provinciales (états).
Mécanismes de fi nancement et allocation équitable des ressources
Il ne suffi t pas de mobiliser des ressources cependant. Il faut encore les utiliser
judicieusement et les allouer là où les besoins sont les plus pressants. Les politiques
d’allocation de ressources doivent répondre aux défi s soulevés par l’égalité des chances dans
l’éducation et la qualité de l’enseignement dispensé.
Face aux défi s que représente l’impératif de qualité, la dépense publique en éducation
devrait se conformer en priorité à une base de normes portant à la qualité de l’éducation.
Dans cet esprit, il faudrait que des normes soient élaborées au niveau national pour fi nancer
l’éducation, en conformité avec les obligations de qualité et les normes stipulées par la
Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de
l’enseignement2 et par le Cadre d’action de Dakar. Au niveau national, la priorité doit être à un
développement et une application de standards pour les normes et l’éducation de qualité – tant
pour les écoles publiques que privées –, qui mettent l’accent sur l’optimisation des dépenses
de développement plutôt que celles liées au fonctionnement3. Les domaines requérant un
minimum de standards et de normes sont, entre autres, le statut du personnel enseignant, le
ratio enseignant-élève, les infrastructures et équipements éducatifs, les manuels scolaires,
l’évaluation des résultats de l’apprentissage, le recrutement et le développement de carrière
d’enseignants qualifi és.
Les politiques nationales sont tout particulièrement entravées par les barrières
sociales et culturelles et l’inégalité des chances, qui bloquent l’accès à une éducation de
qualité. L’élimination des inégalités en matière d’éducation est un défi permanent pour les
gouvernements. Les inégalités et les disparités existantes en matière d’éducation peuvent
1. On peut mentionner le Fundo de Manutenção e Desenvolvimento da Educação Básica – FUNDEB – au
Brésil, la taxe sur la valeur ajoutée de 3 pour cent en Chine, le fond pour l’éducation primaire (Prarambhik
Shiksha Kosh) ainsi que la taxe éducative de 3 pour cent en Inde, le Fonds d’éducation, alimenté par
des fonds / contributions sous la forme d’un crédit garanti par le gouvernement fédéral ainsi que des
subventions de donateurs locaux / internationaux, le Fonds pour les manuels scolaires au Kenya, etc.
Quant à la proposition d’un Fonds de capital-risque pour l’éducation qui serait destiné à mobiliser des
ressources provenant de sources nouvelles, par exemple, les entrepreneurs, on peut se référer à certaines
dispositions des législations éducatives du Brésil et de la Chine.
2. Le second paragraphe de l’article 1 de la Convention affi rme que « Aux fi ns de la présente Convention, le
mot « enseignement » vise les divers types et les différents degrés de l’enseignement et recouvre l’accès
â l’enseignement, son niveau et sa qualité, de même que les conditions dans lesquelles il est dispensé ».
3. A titre d’exemple, on peut citer le Programme Décennal de l’éducation et de formation au Sénégal (2000-
2010), et les normes qui y sont prévues en vue de la réalisation progressive du droit à l’éducation.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 73
être réduites si l’allocation des ressources répond à un souci d’équité1. Outre les inégalités
d’accès à l’éducation, les disparités régionales, la marginalisation sociale et la pauvreté
continuent d’affecter un grand nombre de pays2. L’équité doit être au principe même des
politiques d’éducation afi n que l’allocation des ressources cible l’atténuation des inégalités et
des disparités les plus saillantes.
Il est essentiel de développer des approches nouvelles et des mécanismes innovants
de fi nancement de l’éducation en termes de discrimination positive pour surmonter les
inégalités dans l’éducation. Ces éléments réclament une attention particulière car ils sont
indispensables pour assurer le respect du droit à l’éducation dans toute sa dimension
d’inclusion3. Les enfants issus de groupes socialement et économiquement défavorisés et
marginalisés ou issus de ménages pauvres et qui demeurent privés du droit universel à
l’éducation de base dans nos sociétés de la connaissance, doivent bénéfi cier d’un soutien
fi nancier et pédagogique afi n d’atténuer les inégalités fondées sur l’origine sociale, la fortune,
etc. Leur situation appelle à des changements en profondeur dans la répartition et l’utilisation
des ressources éducatives.
La voie à suivre
Sur la base des expériences disponibles, une action normative devraient être
entreprise en vue d’élaborer et d’appliquer au niveau national des normes appuyées au cadre
juridique et politique du fi nancement de l’éducation, et l’éducation de base en particulier. À
cette fi n, il faudrait s’efforcer de soumettre des grandes orientations ou un vade-mecum à
la consultation intergouvernementale. Ceux-ci pourront ensuite être adaptés à la situation
spécifi que des pays lorsqu’ils élaborent des cadres juridiques nationaux de fi nancement de
l’éducation – pour la mobilisation et l’utilisation des ressources ainsi que l’élaboration des
mécanismes institutionnels.
Développer un tel cadre est essentiel pour les pays qui ont du mal à réaliser l’EPT et
le droit à l’éducation. Face à la diminution des dépenses publiques en éducation, un tel cadre
est essentiel. Il constituerait une base durable pour ces dépenses. Cela ouvrirait de nouvelles
voies, accompagnées d’engagements juridiques fermes, pour aborder la question critique que
1. Selon la Loi scolaire passée par l’Afrique du Sud en 1996, 1996, l’Etat doit pourvoir au fi nancement des
écoles publiques par des fonds publics sur une base équitable afi n de garantir le bon exercice des droits
des apprenants à l’éducation et à la réparation des inégalités du passé dans le domaine de l’éducation
(article 34 (1).
2. Les systèmes de transfert conditionnel d’argent ont pour objectif, dans le contexte de services sociaux,
d’inciter les familles à accepter les coûts d’opportunité induits par l’envoi de leurs enfants à l’école
en contrepartie d’un bénéfi ce immédiat pour les ménages. Le Programme national de réforme et de
développement du système éducatif à long et moyen terme (2010-2020), mentionné ci-dessus à propos
de la Chine, détaille les dispositions touchant à la répartition équitable des ressources dans le cadre de la
nouvelle stratégie de développement de l’éducation.
3. « Dimensions inclusives du droit à l’éducation : fondements normatifs – Cadre conceptuel », UNESCO,
Paris, 2008.
représentent la mobilisation optimale et l’utilisation judicieuse des ressources en faveur de
l’EPT. Une telle évolution déboucherait sur des investissements durables dans la formation
du capital humain par le biais de l’éducation, et la satisfaction des obligations contractées par
les Etats concernant la réalisation du droit humain fondamental à jouir du droit à l’éducation.
DEUXIÈME PARTIE
Documents de travail
MOBILISER DES RESSOURCES POUR LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL EN MATIÈRE D’ÉDUCATION: QUELS MÉCANISMES ET QUELS PARTENARIATS INNOVANTS ?Note d’information préparée par
le Bureau de la planifi cation stratégique à l’occasion
du Séminaire UNESCO du Futur sur « Les fi nancements
innovants pour l’éducation »
Paris, Maison de l’UNESCO, 14 septembre 2010
Contexte et objectifs du Séminaire
À moins de cinq ans de 2015, l’échéance fixée en 2000 par la communauté
internationale pour la réalisation d’objectifs clés de l’éducation dans le cadre des Objectifs du
Millénaire pour le développement (OMD), et de l’Éducation pour tous (EPT) dont l’UNESCO est
chef de fi le, l’UNESCO estime crucial que le fi nancement d’une éducation de bonne qualité
fi gure en meilleure place sur l’agenda international. Les sources de fi nancement innovantes
offrent une piste novatrice pour tenter de combler le défi cit de fi nancement de l’éducation,
76 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
évalué par le dernier Rapport mondial de suivi sur l’EPT à 16 milliards de dollars des États-
Unis pour le seul enseignement primaire. Le partenariat de l’EPT devra donc relever le
défi et explorer l’ensemble des options fi nancières. C’est pourquoi la Directrice générale
de l’UNESCO, Mme Irina Bokova, a décidé de convoquer un Séminaire UNESCO du Futur
sur « Les fi nancements innovants pour l’éducation », réunissant un groupe de haut niveau
d’experts des organisations des Nations Unies, de représentants des gouvernements des
pays en développement, des bailleurs de fonds, des institutions fi nancières internationales
(IFI), du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des universités, afi n de
tirer les enseignements d’expériences réalisées dans d’autres secteurs, de répertorier les
possibilités de mécanismes et de modalités de fi nancement innovant de l’éducation et de
recommander des stratégies concrètes pour l’UNESCO.
Les mécanismes de fi nancement innovant : un changement dans le paysage de la coopération pour le développement au service de l’éducation
Huit ans après que la communauté internationale, dans le Consensus de Monterrey sur
le fi nancement du développement (2002), ait reconnu qu’« il est important de rechercher des
sources novatrices de fi nancement » pour favoriser la réalisation des objectifs internationaux
de développement, un net changement s’est opéré dans le paysage international du
développement et de la coopération. Suite au travail entrepris par de nouvelles plates-
formes telles que le Groupe pilote sur les fi nancements innovants pour le développement
(le « Groupe pilote »), lequel comprend à ce jour 55 membres et 5 pays observateurs, 15
organisations et une vingtaine d’ONG, plusieurs initiatives pionnières ont permis d’élaborer et
de mettre en œuvre des mécanismes nouveaux et créatifs de fi nancement du développement,
en particulier dans le secteur de la santé.
Des prélèvements de solidarité sur les billets d’avion aident désormais à lutter contre
le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme grâce à la centrale d’achat de médicaments
UNITAID. La Facilité internationale de fi nancement pour la vaccination (IFFIm) a mobilisé près
de 1,2 milliard de dollars des États-Unis grâce à l’émission d’obligations gouvernementales.
Le premier mécanisme de garantie de marchés (MGM), qui vise à créer des incitations pour
la mise au point de nouveaux médicaments destinés à traiter les maladies liées à la pauvreté,
a généré 1,5 milliard de dollars. Le changement climatique est un autre domaine où l’on fait
preuve d’un esprit d’innovation croissant, avec des modèles visant à exploiter les marchés
du carbone par le biais de mises aux enchères ou de taxes sur le transport aérien et le fret
maritime. La Banque mondiale, les banques régionales de développement et le FIDA font
appel à des mécanismes de fi nancement créatifs comme le pouvoir d’engagement anticipé
(PEA), qui leur permettent d’investir ou de prêter sans délai en se fondant sur des rentrées
futures de fonds provenant de prêts antérieurs. L’Initiative de réduction de la dette des PPTE
et l’Initiative PPTE renforcée ont aidé bien des pays moins avancés, accablés par le poids
excessif du service de la dette, à libérer des ressources pour investir dans des activités
clés de développement. En matière de modèles de fi nancement innovant, les organismes
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 77
d’aide à l’éducation et les défenseurs de l’éducation en sont pourtant encore au stade de la
réfl exion. La création, par le Groupe pilote (au début de 2010 – voir l’annexe I), du Groupe de
travail international sur les fi nancements innovants pour l’éducation, et l’organisation d’un
Séminaire UNESCO du Futur sur « Les fi nancements innovants pour l’éducation », l’un et
l’autre étant perçus comme complémentaires, font partie du processus visant à encourager
la définition et la mise en œuvre de mécanismes de financement non traditionnels au
niveau mondial. Le Séminaire UNESCO du Futur servira de plate-forme de discussion et
de promotion d’instruments de fi nancement innovant destinés exclusivement au secteur de
l’éducation, qui peuvent s’appuyer sur les expériences et les enseignements du Groupe de
travail du Groupe pilote.
Le défi cit de fi nancement de l’éducation menace les avancées éducatives des pays en développement
Comme le préconise le Rapport mondial de suivi sur l’EPT (RMS), il faut impérativement
veiller à ce que les intérêts des 72 millions d’enfants non scolarisés à travers le monde ne
soient pas exclus du fi nancement innovant par la concurrence de demandes formulées dans
d’autres domaines. Le Rapport estime que pour atteindre l’objectif d’éducation primaire
universelle d’ici à 2015, les donateurs auront à combler un défi cit annuel de fi nancement de
16 milliards de dollars des États-Unis. On manque par contre d’estimations sur l’ampleur
du défi cit pour ce qui est des investissements dans l’enseignement secondaire, l’EFTP et
l’enseignement supérieur.
Si les tendances actuelles persistent, le monde risque de manquer les objectifs de
l’EPT d’ici à 2015, notamment l’éducation primaire universelle (OMD 2) et l’égalité entre
les sexes dans l’éducation (OMD 3). En l’absence d’investissements majeurs et d’efforts
supplémentaires, on estime que 710 millions d’adultes ne disposeront toujours pas des
compétences de base et 56 millions d’enfants ne seront toujours pas scolarisés en 2015. Ce
sera particulièrement le cas en Afrique, où l’aide à l’éducation de base a baissé, passant de
1,72 milliard de dollars des États-Unis en 2007 à 1,65 milliard en 2008, alors que cette région
a le plus grand besoin d’une augmentation de l’aide pour réaliser l’enseignement primaire
universel.
Ce déficit est d’autant plus préoccupant que, contrairement à des idées reçues
persistantes sur les capacités des pays les plus pauvres, plusieurs ont démontré qu’ils
pouvaient réaliser la scolarisation primaire universelle ainsi que d’autres objectifs. Des
progrès spectaculaires ont été accomplis en éducation ces dix dernières années, en
contraste frappant avec la « décennie perdue » des années 1990, grâce aux efforts colossaux
de nombreux pays qui ont considérablement augmenté leurs allocations budgétaires au
secteur de l’éducation. Depuis 1999 et le lancement de l’EPT en 2000, le nombre d’enfants
non scolarisés s’est réduit de 33 millions, et ils sont plus nombreux à achever la totalité du
cycle primaire, en particulier chez les fi lles. C’est la preuve que l’augmentation des fonds
affectés à l’éducation, à la formation et plus généralement au développement des ressources
78 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
humaines est l’un des meilleurs investissements qui soient dans le développement et le bien-
être économique futurs non seulement des pays en développement, mais aussi de l’humanité
toute entière.
Selon les données disponibles les plus récentes, en plus des dépenses publiques et
privées des pays, l’éducation reçoit environ 11 milliards de dollars des États-Unis annuels
au titre de l’aide publique au développement (APD), auxquels s’ajoutent d’importants fl ux
de fi nancement externe non concessionnel, provenant notamment de la Banque mondiale
et des banques régionales de développement. La part de l’éducation dans l’aide totale est
restée à peu près constante au cours des dix dernières années, aux alentours de 12 % (en
2008, l’éducation de base représentait 41 % du total des décaissements de l’aide à l’éducation,
l’enseignement secondaire 17 % et le post-secondaire 42).
Le fi nancement innovant de l’éducation : une chance à saisir au sein du nouveau paysage de l’aide internationale
Bien que les fl ux d’APD aient atteint récemment des niveaux records, alors même
que de nombreux donateurs n’ont pas tenu leurs engagements, leur volume moyen peut se
révéler insuffi sant pour répondre aux besoins des pays en développement dans des délais
satisfaisants. Si on se base sur les niveaux de dépenses actuels et les plans de dépenses
prévisionnelles, l’aide projetée en 2010 pourrait être inférieure de 20 milliards de dollars
des États-Unis aux niveaux visés. De fait, les contraintes budgétaires provoquées par le
ralentissement économique mondial et les décisions politiques et fi nancières prises ensuite
par les gouvernements des pays donateurs amènent à douter que les objectifs d’aide pour
2010 puissent être atteints. Les gouvernements des pays donateurs se débattent avec
le gonfl ement des défi cits budgétaires, cherchant à équilibrer une base de recettes qui se
rétracte avec des dépenses croissantes liées à la relance de l’économie et à la protection
sociale.
Dans ce contexte, les mécanismes de fi nancement innovant suscitent aujourd’hui un
intérêt renouvelé, d’autant que le paysage de l’aide internationale évolue, avec l’apparition
de nouveaux pays donateurs (car si les membres du Comité d’aide au développement de
l’Organisation de coopération et de développement économiques (CAD-OCDE) continuent de
dominer l’APD, on voit surgir de nouvelles et importantes sources d’aide, comme la Chine,
l’Inde, le Brésil, la Russie ou le Qatar), mais aussi la participation croissante d’organisations
issues du secteur privé (fondations et entreprises) et la naissance de nouveaux types
d’institutions fi nancières au service du développement (telle que la GAVI dans le domaine de
l’immunisation). Les mécanismes et les modalités de fi nancement innovant peuvent donc
offrir des solutions pour combler le défi cit de l’éducation. Le défi consiste à identifi er et
exploiter ces nouvelles sources de fi nancement et à créer une masse critique de ressources.
Le secteur privé et les partenariats public-privé sont des sources potentiellement
importantes de financement innovant de l’éducation, notamment à travers la
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 79
formation de consortiums de fondations réunissant les entreprises et les banques
– ce qui peut aussi s’envisager dans l’esprit de l’OMD 8 consistant à « mettre en
place un partenariat mondial pour le développement ». Les données relatives à
l’aide privée ne sont pas faciles à obtenir, mais les éléments disponibles indiquent
une forte croissance au cours des dernières années. Les fondations internationales
– comme la Fondation Bill et Melinda Gates – et les entreprises dominent ces fl ux, jusqu’à
présent largement axés sur la santé publique. L’annexe II fournit des informations sur certaines
modalités opérationnelles et proposées de fi nancement innovant des interventions dans le
domaine de la santé et du climat. Quelques initiatives nouvelles ont toutefois été lancées
récemment dans le domaine de l’éducation, souvent sur la base de partenariats novateurs
entre public et privé. Mobilisant les énergies du secteur privé pour appuyer la mise en œuvre
des plans sectoriels nationaux de l’éducation, le Forum économique mondial de Davos a
lancé l’Initiative mondiale sur l’éducation (GEI), à laquelle ont participé depuis 2003 plus de 40
partenaires du secteur privé, 14 gouvernements, 7 organisations internationales et 20 ONG.
Fort des succès remportés par cette initiative qui se poursuit, le Forum économique mondial
a lancé avec l’UNESCO un nouveau programme intitulé « Partenariats pour l’éducation »,
qui vise à créer une coalition mondiale destinée à promouvoir les partenariats multiparties
prenantes pour réaliser les objectifs de l’EPT. En 2008, l’Open Society Institute a fait un don
de 5 millions de dollars des États-Unis au Programme de reconstruction de l’enseignement
primaire du Libéria. Un autre exemple est offert par la Coupe mondiale de football 2010 et la
campagne « 1 But », important point focal du soutien international à l’Éducation pour tous
dont l’impact, on l’espère, se prolongera au-delà des manifestations de la Coupe du monde
2010 en rappelant aux parties prenantes leurs responsabilités envers le fi nancement accru
de l’EPT.
Des modalités innovantes de fi nancement peuvent également êtes introduites au
niveau national, en particulier sous forme de partenariats public-privé. Cela exige peut-être
une discussion séparée.
Mécanismes et modalités de fi nancement innovant
Un certain nombre de propositions et de modeles sont disponibles, qui permettent de
s’informer sur des approches concernant plus systématiquement le secteur de l’éducation.
L’annexe III fournit une liste indicative de mécanismes et de moyens existants et proposés.
Comme l’indiquait le Secrétaire général des Nations Unies dans son Rapport intérimaire sur
les sources innovantes de fi nancement du développement de 2009, le concept d’innovation
s’étend désormais à des formes aussi diverses que les fonds thématiques d’affectation
spéciale, les mécanismes de garantie et d’assurance publiques, la coopération internationale
en matière fi scale, les prises de participation, les obligations indexées sur la croissance, les
prêts à effet contre-cyclique, les conversions de créances, les systèmes de microfi nance, etc.
La diffi culté consiste à identifi er les nouveaux mécanismes innovants et durables capables
80 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
de mobiliser une masse critique de ressources dans le domaine de l’éducation. L’annexe IV
contient une liste de propositions de fi nancement innovant à caractère plus général.
Une des grandes leçons à tirer des expériences du secteur de la santé est que
l’approche de fi nancement novateur doit être adaptée aux problèmes qu’elle vise à résoudre.
Autrement dit, commencer par repérer les mécanismes prometteurs, pour chercher
ensuite en faveur de quel domaine d’intervention traditionnel on pourrait obtenir de
nouveaux fi nancements n’est pas nécessairement la bonne solution, surtout s’agissant du
secteur de l’éducation dont les approches sont souvent perçues comme conservatrices et
traditionnelles. Pour attirer les sources de fi nancement innovant et les nouveaux partenaires,
l’évolution vers un fi nancement innovant de l’éducation devra peut-être passer aussi par une
plus large réfl exion sur l’innovation en éducation, en s’attaquant à des problèmes tels que le
renforcement des fonds et programmes de soutien à l’éducation (tels que les mécanismes
de l’Initiative de mise en œuvre accélérée (IMOA) de l’EPT), l’amélioration de l’impact sur
les populations (comment mieux atteindre les marginalisés et les pauvres ou améliorer
l’accès des fi lles et des femmes à une éducation de qualité, par exemple) ou les pays ciblés
(comment mieux répondre aux besoins des pays se relevant d’un confl it ou d’une catastrophe
naturelle, par exemple).
Enseignements tirés des approches du fi nancement innovant : principes clés
À partir des enseignements généraux tirés des expériences existantes et des différents
débats entourant le fi nancement innovant, il conviendra sans doute, lorsqu’on développera de
tels mécanismes et modalités au bénéfi ce de l’éducation, de garder à l’esprit les quelques
principes clés suivants.
Solidarité et équité
Le financement innovant s’appuie sur des valeurs d’équité, de justice et de
responsabilité partagée inhérentes aux OMD. En tant que réponse collective aux effets
négatifs de la mondialisation et aux défaillances du marché, le fi nancement innovant vise
à renforcer la solidarité entre le Nord et le Sud, entre les pays développés et les pays en
développement, voire même entre les citoyens riches et les citoyens pauvres. Il faut pour
cela privilégier des causes qui devraient être spontanément légitimes pour tous, éthiquement
sans reproche et liées à la fourniture de biens publics. Le fi nancement innovant va bien au-
delà de la simple mobilisation de ressources.
Responsabilité et transparence
Les mécanismes et institutions de financement novateur doivent insister sur
l’importance de la responsabilité, de la transparence et de l’élimination de la corruption.
Pour que de tels systèmes soient légitimes et opérationnels, la gestion des fonds doit être
irréprochable.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 81
Des partenariats créatifs au service du développement
Pour que les innovations soient réussies, il faut examiner et tester des modalités de
partenariat, de collaboration et de coopération nouvelles et créatives. Un nouveau paradigme
de partenariat devrait s’efforcer d’intéresser et de faire appel à la générosité de l’ensemble des
principales parties prenantes, depuis les gouvernements et les organisations internationales
jusqu’aux entreprises, aux fondations, aux organisations non gouvernementales, aux
philanthropes individuels et aux citoyens aisés. Comme la réussite des mécanismes de
financement innovant dépend également de l’accueil favorable de l’opinion publique, il
convient également d’impliquer la société civile.
Volonté politique et visibilité élevée
La volonté politique d’innover est un élément clé du succès des mécanismes de
fi nancement novateur. La taxe sur les billets d’avion a ainsi bénéfi cié de l’impulsion donnée
par le président français, Jacques Chirac, qui a créé à cette fi n la Commission Landau sur
les fi nancements innovants du développement. L’introduction du fi nancement innovant dans
le secteur de la santé a bénéfi cié du soutien de personnalités mondiales de premier plan,
comme le premier ministre britannique d’alors, Gordon Brown, le président de la Banque
mondiale, Robert Zoellick, et d’autres acteurs comme Bill Gates, y compris des stars du rock.
Effi cacité maximale
Pour que les mécanismes sélectionnés soient acceptés et appuyés par le plus grand
nombre, ils ne doivent pas être perçus comme susceptibles de créer des distorsions de
marché ou d’inhiber la croissance économique.
Prévisibilité et stabilité à long terme
Les mécanismes de fi nancement innovant sont conçus pour améliorer la prévisibilité
du fi nancement et éviter la volatilité des fl ux. Les mécanismes devraient être choisis pour
leur capacité à fournir un fi nancement à long terme.
Un fi nancement complémentaire venant s’ajouter à l’APD traditionnelle et aux efforts
nationaux
Le financement innovant devra être complémentaire, venant s’ajouter à l’APD
traditionnelle et aux efforts nationaux. Il vise à accroître et diversifier les ressources
disponibles afi n d’atteindre une masse critique de ressources. Le fi nancement innovant
ne vient pas en remplacement des sources traditionnelles d’aide au développement et il
ne devrait pas donner aux donateurs le sentiment qu’ils sont moins tenus de maintenir ou
d’augmenter leur APD.
82 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
Financement ciblé
Les ressources collectées devraient être consacrées à des programmes ciblés
stratégiques, ayant un fort impact et facilement identifi ables, avec des résultats clairs et
mesurables. L’objectif des mécanismes de fi nancement innovant devrait être facilement
compris des responsables politiques ainsi que du grand public.
Coûts administratifs frugaux
L’administration d’une modalité innovante particulière ne devrait pas absorber une
part importante des fonds mobilisés, au risque de voir l’opinion publique se retourner contre
ces efforts. Les mécanismes novateurs devraient aussi éviter de peser trop lourdement sur
les faibles capacités administratives de nombreux pays en développement.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 83
ANNEXE I Rapport de la Deuxième réunion du Groupe de travail
international pour l’éducation du Groupe pilote sur les
fi nancements innovants
(17 juin 2010, Paris)
Lors de la deuxième session du Groupe de travail international sur les fi nancements
innovants pour l’éducation (EifD), tenue sous l’autorité de la présidence japonaise du
Groupe pilote le 17 juin au Siège de l’UNESCO à Paris, l’attention s’est portée sur les
différentes propositions concrètes qui pourraient permettre une mobilisation de ressources
complémentaires de l’aide publique au développement en faveur du secteur de l’éducation.
Parmi les différentes possibilités, cinq axes ont été explorés :
• une taxe sportive (sur le football) qui pourrait être assise sur les transferts de
joueurs de football dans quelques grands championnats, en Europe et dans
d’autres régions dans lesquelles le football est le sport dominant, ou sur les
droits de retransmission télévisée des grands événements du football, tels que la
Coupe du monde de la FIFA ;
• des mécanismes de contributions volontaires liés aux transferts d’argent des
migrants ;
• les remises de dette sectorielles. Les remises de dettes, tant bilatérales que
multilatérales, constituent des réserves fi nancières importantes. Elles peuvent
être conditionnées au ciblage de certains secteurs, notamment les secteurs
sociaux ;
• la mobilisation de ressources internes. Le secteur de l’éducation se caractérise
par un investissement substantiel des ménages qui représente en moyenne 1 %
du PIB consacré au secteur et fi nance principalement des cours de soutien privés
et du matériel pédagogique. Les ressources placées dans les fonds de pension
pourraient également être mobilisées en faveur de l’éducation ;
84 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
• les partenariats public-privé (PPP). Ces partenariats, qui se sont développés
depuis une vingtaine d’années, peuvent être adaptés au secteur de l’éducation.
Il a par ailleurs été décidé que la troisième et dernière réunion du Groupe de travail se
tiendrait le 13 juillet 2010 à Paris, au Ministère français des affaires étrangères et européennes
(MAEE)
(source : http://www.leadinggroup.org/article652.html).
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 85
ANNEXE II Mécanismes de fi nancement innovants opérationnels
ou proposés dans le domaine de la santé et du climat
SANTÉ
UNITAID
L’approche suivie par UNITAID est innovante à trois titres :
1. le mode de collecte des fonds : une micro-taxe au bénéfi ce de la santé dans le
monde, notamment des fonds provenant de pays à faible ou à moyen revenu,
mettant l’accent sur l’importance d’une solidarité Sud-Sud complétant la
solidarité Nord-Sud ;
2. le mode d’application des fonds : c’est la première initiative internationale en
matière de santé qui s’efforce d’améliorer la santé publique en faisant appel aux
mécanismes du marché. En matière de lutte contre le SIDA, les principaux succès
d’UNITAID ont été remportés en divisant par deux le prix des médicaments.
UNITAID entend également influencer les marchés en ce qui concerne le
paludisme et la tuberculose ;
3. le mode opératoire : la structure rationalisée d’UNITAID (avec des frais généraux
inférieurs à 5 %) garantit le fi nancement et le suivi des programmes proposés
par des partenaires tels que l’OMS, l’UNICEF, l’ONUSIDA, la Fondation Clinton, le
Fonds mondial, Roll Back Malaria, l’initiative Stop TB, etc. (source : Groupe I-8).
86 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
Facilité internationale de fi nancement pour la vaccination (IFFIm)
Créée en 2005 à l’initiative du Gouvernement britannique, l’IFFIm utilise la capacité
d’emprunt à long terme des gouvernements – Royaume-Uni, France, Norvège, Italie,
Suède, Afrique du Sud et Espagne – pour mobiliser des fonds sur les marchés et fi nancer
des programmes de vaccination dans 70 pays parmi les plus pauvres du monde, dans le
cadre de l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI). Des engagements
de fi nancement souverains et irrévocables en faveur de l’IFFIm sont structurés en fl ux de
trésorerie croissants sur vingt ans, ce qui lui assure une notation AAA. Les engagements
des gouvernements sur vingt ans sont immédiatement convertis en décaissements au moyen
d’obligations émises sur les marchés des capitaux. Plus d’un milliard de dollars des États-
Unis ont déjà été récoltés, l’objectif étant d’atteindre en vingt ans 4 milliards de dollars
(source : Groupe I-8).
Mécanisme de garantie de marchés (MGM)
Le MGM est un mécanisme de fi nancement pour le développement et la production
de vaccins destinés aux pays en développement. Les donateurs s’engagent à garantir
le prix des vaccins une fois développés, jetant ainsi les bases d’un marché durable. Ces
engagements sont des incitations essentielles pour encourager les producteurs à procéder
à des investissements de grande ampleur dans la recherche, la formation des personnels et
les moyens de production.
Initiative « Debt2Health »
L’Initiative « Debt2Health » est un partenariat entre créanciers et pays bénéfi ciaires,
en vertu duquel les créanciers renoncent au remboursement d’une partie de leurs créances
à condition que le pays bénéfi ciaire investisse un montant convenu des ressources ainsi
libérées dans des programmes approuvés par le Fonds mondial. Ce mécanisme devrait
dégager 125 à 250 millions de dollars des États-Unis au cours de sa phase pilote.
(PRODUCT)RED
(PRODUCT)RED est une marque concédée sous licence à des sociétés partenaires
en vue de recueillir des fi nancements pour le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la
tuberculose et le paludisme. Chaque entreprise partenaire crée un produit porteur du
logo (Product)Red et verse en retour au Fonds mondial un pourcentage sur la vente de ces
produits. Cette initiative a rapporté au Fonds mondial plus de 130 millions de dollars des
États-Unis depuis sa création.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 87
Massive Good
Massive Good est un nouveau mécanisme de contribution volontaire mis au point par
une nouvelle organisation, la Fondation du Millénaire. Il encourage les voyageurs à faire un
micro-don volontaire (via un billet d’avion, une réservation d’hôtel, la location d’un véhicule)
dans les pays où il n’y a pas de taxe sur les transports aériens. Ces fonds seront déboursés par
UNITAID pour promouvoir la santé maternelle et infantile (source : Burnett & Bermingham).
Financement basé sur les résultats
Le financement innovant comprend des modalités novatrices en matière non
seulement de mobilisation, mais aussi d’utilisation effi cace des ressources. Le fi nancement
basé sur les résultats est appliqué de manière croissante dans le secteur de la santé :
comme son nom l’indique, il récompense les résultats au lieu de fi nancer les intrants. Il est
utilisé à grande échelle à la fois par la GAVI et par le Fonds mondial, qui n’opèrent leurs
décaissements que lorsque les niveaux de vaccination et de lutte contre le SIDA visés ont été
atteints (source : Burnett & Bermingham).
CLIMAT
Proposition de taxe-carbone
Taxe mondiale applicable à l’ensemble des émissions de CO2 dans tous les pays,
quelques pays particulièrement pauvres bénéfi ciant d’une exemption par habitant (source :
Spratt).
Mécanisme de fi nancement climatique global (GCFM)
Émission d’obligations sur les marchés internationaux des capitaux, les gains étant
investis dans des activités d’atténuation et d’adaptation (source : Spratt).
Mécanisme de partage du fardeau (TBSM)
Une taxe sur le transport aérien et le fret maritime, avec des taux différents pour les
pays développés et les pays en développement et des exclusions sur les voyages à destination
et en provenance des pays les moins avancés (source : Spratt).
Taxe sur le transport aérien de passagers en faveur de l’adaptation (IAPAL)
Une taxe sur le transport aérien international (source : Spratt).
88 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
Programme international de réduction des émissions maritimes (IMERS)
Une taxe sur le fret maritime international (source : Spratt).
Programme pilote de la Banque mondiale pour la résistance aux chocs climatiques (PPCR)
Des prêts discrétionnaires accordés à des fi ns d’adaptation par les pays développés,
par l’intermédiaire de la Banque mondiale, dans le cadre de l’Aide publique au développement
(source : Spratt).
Contributions d’aide réservées
Les pays développés réservent un fi nancement de 0,5 % de leur PIB, qui est employé
principalement à des mesures d’atténuation (source : Spratt).
Fonds pour le changement climatique (MCCF)
Les pays ont l’obligation de contribuer à ce fonds sur la base de leurs émissions, de
leur population et de leur revenu, à des fi ns principalement d’atténuation (source : Spratt).
Taxe sur les enchères carbone
Un faible pourcentage des gains résultant de la mise aux enchères des quotas
d’émission de CO2 aux États-Unis est affecté au fi nancement d’activités d’adaptation dans les
pays en développement (source : Spratt).
Taxe sur les enchères carbone dans le cadre du Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE)
Un pourcentage des gains d’enchères sur les permis carbone au sein des pays de
l’Union européenne est affecté au fi nancement des activités d’adaptation dans les pays en
développement (source : Spratt).
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 89
ANNEXE III Mécanismes de fi nancement innovant proposés
dans le domaine de l’éducation
On trouvera ci-dessous une liste indicative d’approches du fi nancement innovant, dont
certaines ont été proposées en vue de fi nancer l’éducation.
Conversion de la dette au bénéfi ce de l’éducation
Les mécanismes de conversion de la dette sont également utilisés en faveur du
développement : les donateurs annulent une partie de la dette des pays en développement
en échange de dépenses dans des domaines particuliers, tels que l’éducation. Ce n’est que
lorsque créanciers et débiteurs s’entendent sur l’affectation des ressources ainsi dégagées
qu’un concept de conversion de la dette au bénéfi ce de l’éducation peut s’appliquer à titre
d’instrument complémentaire de fi nancement de l’EPT (source : Burnett & Bermingham et
document 35 C/52 de la Conférence générale de l’UNESCO).
Taxe football (FIFA)
Le Rapport mondial de suivi sur l’EPT 2010 suggère de prélever 0,4 % des recettes
provenant des opérations de diffusion et de parrainage des cinq principales ligues de football
– Allemagne, Angleterre, Espagne, France et Italie –, ce qui pourrait générer chaque année
quelque 48 millions de dollars des États-Unis et, en associant football et éducation, donner
plus de visibilité au secteur. Une analyse complémentaire des coûts sera nécessaire avant
d’engager la négociation avec les ligues de football sur les modes de collecte des recettes. Il
faudra aussi des efforts supplémentaires pour garantir la bonne gestion de ce prélèvement et
s’assurer de l’effi cacité des mécanismes d’affectation (source : Burnett & Bermingham).
90 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
Fonds de dotation de la Coupe du monde
Toujours en rapport avec le football et en vue d’améliorer la visibilité de l’éducation
est née l’idée qu’un pays hôte de la Coupe du monde (l’Afrique du Sud en 2010, le Brésil en
2014) crée un fonds de dotation qui pourrait servir à fi nancer des projets futurs en faveur de
l’éducation sur son territoire et dans les pays pauvres (par exemple en Afrique, s’agissant de
l’Afrique du Sud) (source : Burnett & Bermingham).
Fonds des enseignants pour l’Éducation pour tous
Plusieurs membres de l’Internationale de l’éducation, le syndicat mondial des
enseignants, ont suggéré un prélèvement volontaire de 1 % sur les cotisations syndicales des
enseignants des pays riches, qui serait utilisé pour fi nancer un fonds en faveur de l’éducation
dans les pays en développement. Ce serait un acte de solidarité important, qui améliorerait
également la visibilité de l’éducation dans les pays en développement. Cette proposition est
encore au stade de la conception et nécessite un travail d’analyse plus poussé avant sa mise
au point (source : Burnett & Bermingham).
« Financing results you see in development » (Services UC pour le développement, www.yousee.in)
Pays de mise en œuvre : Inde
UC introduit une approche de paiement ex-post basé sur les résultats pour fi nancer le
développement des services éducatifs, sanitaires, énergétiques et environnementaux destinés
aux populations pauvres. L’initiative commence par fi nancer les services aux bénéfi ciaires sur
ses propres ressources. Puis les résultats tangibles et mesurés sont présentés sous forme
de « certifi cats clé-en-main » que donateurs et bailleurs peuvent « acheter ». Le fi nancement
du développement prend ainsi la forme d’un achat de projet, ou de phase d’un projet, après
son achèvement. Le fi nancement est donc fondé sur la présentation des résultats réels, plutôt
que sur des résultats escomptés. En réduisant les risques de coûts d’opportunité des retours
sociaux, ce modèle de paiement ex-post vise à attirer un plus grand nombre de donateurs et
de bailleurs de fonds individuels et institutionnels, afi n de développer et d’améliorer le marché
de la philanthropie et du fi nancement du développement (source : Forum des innovations
fi nancières pour le développement).
Initiative mondiale pour l’éducation (GEI) et Partenariats pour l’éducation (PfE)
Mobilisant les énergies du secteur privé pour appuyer la mise en œuvre des plans
sectoriels nationaux de l’éducation, le Forum économique mondial de Davos a lancé l’Initiative
mondiale sur l’éducation (GEI), à laquelle ont participé depuis 2003 plus de 40 partenaires
du secteur privé, 14 gouvernements, 7 organisations internationales et 20 ONG. Fort des
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 91
succès remportés par cette initiative, le Forum économique mondial a lancé récemment avec
l’UNESCO un nouveau programme intitulé « Partenariats pour l’éducation » (PfE), qui vise à
créer une coalition mondiale destinée à promouvoir les partenariats multiparties prenantes
afi n de réaliser les objectifs de l’EPT. Les partenariats multiparties prenantes rassemblent
les gouvernements, le secteur privé, la société civile, les universités et d’autres organisations
afi n de mettre en commun et de gérer conjointement les ressources et les compétences, pour
développer l’éducation et en améliorer la qualité. Ils diffèrent des PPP (partenariats public-
privé) en ce qu’ils mettent explicitement l’accent sur une plus large coalition de partenaires
et de parties prenantes que les seuls secteurs public (gouvernements) et privé (entreprises)
(source : http://www.weforum.org/en/initiatives/gei/index.htm et http://www.pfore.org/).
Coopération Sud-Sud
En 2007, l’UNESCO a lancé un programme de coopération Sud-Sud dans le domaine
de l’éducation comportant la création d’un fonds de coopération Sud-Sud. L’objectif est
d’aider les pays en développement à atteindre les objectifs de l’EPT et les OMD grâce à
l’échange d’expériences, de connaissances et de bonnes pratiques entre pays du Sud, et
avec les pays développés. Cet effort de coopération encourage le partage d’expériences
entre contextes soumis aux mêmes défi s, opportunités ou contraintes. Le programme et le
fonds de coopération Sud-Sud s’appuient sur l’expérience de l’UNESCO dans ce domaine
de coopération, notamment par le biais de l’Initiative de l’E-9, qui réunit les neuf pays du
Sud à très forte population – Bangladesh, Brésil, Chine, Égypte, Inde, Indonésie, Mexique,
Nigéria et Pakistan. L’Initiative de l’E-9 est un forum permettant à ces pays de débattre de
leurs expériences dans le domaine de l’éducation, d’échanger leurs meilleures pratiques et
de suivre les progrès accomplis sur la voie de l’Éducation pour tous (EPT). En 2005, la réunion
du Groupe de haut niveau sur l’EPT a suggéré que l’E-9 serve de catalyseur pour développer
la coopération Sud-Sud. Plusieurs pays de l’E-9 ont la capacité et les ressources suffi santes
pour venir en aide à des pays en développement moins bien lotis et les secourir dans leurs
efforts d’EPT. Ce nouveau partenariat, l’« EPT/E-9 », servira de soutien aux meilleures
pratiques en matière d’enseignement et d’apprentissage, de renforcement des institutions,
de recherche de mécanismes de fi nancement innovant et de promotion des innovations dans
le domaine des TIC.
92 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
ANNEXE IV Mécanismes généraux de fi nancement innovant
On trouvera ci-dessous une liste indicative d’autres mécanismes de fi nancement
innovant, à caractère plus général.
Loterie mondiale en faveur du développement
Dans neuf grands pays européens seulement, près de 220 millions d’individus jouent à
la loterie nationale. Interrogés en 2006, plus de 70 % d’entre eux se sont dits prêts à participer
à un « prélèvement humanitaire ». Cette idée a été avancée notamment pour aider à fi nancer
les besoins alimentaires des pays en développement, avec le soutien appuyé de la FAO, du
PAM et du FIDA, ainsi que du Prix Nobel de la paix Martti Ahtisaari. Différentes options sont
à l’étude, allant d’une véritable « loterie mondiale » à la combinaison des loteries nationales
existantes. Le Programme alimentaire mondial (PAM) a, quant à lui, développé l’idée d’une
« loterie humanitaire », consistant à vendre des billets à gratter d’un euro, permettant de
gagner de 20 à 100 euros ou un voyage pour aller visiter un projet de développement. Selon
les calculs effectués par le PAM, cette loterie appliquée au niveau mondial pourrait rapporter
400 millions d’euros par an (source : Burnett & Bermingham et leadinggroup.org).
Bons de la diaspora
Les travailleurs migrants et leurs descendants souhaitent généralement conserver des
liens avec le pays d’origine et participer à son développement. Un mécanisme envisageable
peut prendre la forme d’obligations émises par les gouvernements dans la devise locale,
qui seraient achetées par les membres de la diaspora prêts à accepter une rémunération
inférieure aux taux du marché dans le but de soutenir le développement national, et, surtout, à
prendre le risque de voir baisser les taux de change, ce qui n’affectera pas les gouvernements,
puisque la transaction se fait entièrement dans la devise locale (source : Burnett &
Bermingham).
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 93
Mécanismes de garantie fi nancière
Parmi les cinq lauréats du concours récemment organisé par le Forum des innovations
fi nancières pour le développement, sous le parrainage de la Fondation Gates, de la Banque
mondiale et de l’Agence française de développement, fi gure la proposition de R4D/Affi nity
Macrofi nance. Il s’agit d’une initiative de garantie fi nancière « monoligne », qui consiste, pour
l’essentiel, à fournir un fi nancement de niveau AAA (donc moins coûteux) à des projets du
secteur public qui auraient autrement été notés BBB, A ou AA. On calcule le montant des
économies réalisées grâce à cette meilleure notation, qui sont ensuite partagées entre
l’émetteur et le garant – on peut par exemple attribuer 55 % au garant sous forme de prime,
ce qui laisse à l’émetteur une économie nette de 45 % hors coûts de fi nancement normaux.
Cette technique est courante aux États-Unis. Ce type de fi nancement des services publics
de base est très sûr, et, en cas de faillite, le garant n’essuie que des pertes négligeables,
dans la mesure où les gouvernements sont généralement contraints de protéger des projets
primordiaux tels que les routes ou les hôpitaux (source : Burnett & Bermingham).
Affi nity Macrofi nance : des garanties fi nancièresResults for Development Institute (R4D), Corporación andina de fomento (CAF) www.resultsfordevelopment.org
Pays de mise en œuvre : 100 pays du monde en développement
Affi nity MacroFinance (AM) fi nancera des activités de développement dans les secteurs
de la santé, de l’éducation, des PME, des micro-prêts, de l’assurance, des infrastructures et
autres en proposant des garanties notées AAA aux investisseurs obligataires sur 80 marchés
des capitaux des pays émergents. Cette initiative servira aussi les pays plus pauvres ne
disposant pas d’un marché obligataire local, en structurant des fi nancements internationaux
garantis. Détenu par une communauté d’institutions de fi nancement du développement, de
fondations et d’organismes de développement locaux, AM aura accès à près d’un milliard de
dollars des États-Unis provenant de fonds de pension des pays émergents, offrant des modes
de fi nancement à bas prix, à taux fi xe et à long terme, en devise locale, pour des projets
de développement. L’objectif est d’aider les pays émergents à gagner en autonomie pour
le fi nancement de leur développement (source : Forum des innovations fi nancières pour le
développement).
Mécanismes de contribution volontaire relatifs aux transferts de fonds des migrants
Selon les dernières estimations de la Banque mondiale, les transferts de fonds des
migrants vers les pays en développement ont atteint en 2008 un total de 338 milliards de
dollars. Ces fl ux privés ne constituent pas en eux-mêmes des mécanismes innovants de
fi nancement du développement, mais diverses initiatives permettent de les mobiliser en
faveur du développement et contribuent à en faire des ressources stables, prévisibles et
94 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
complémentaires par rapport à l’aide traditionnelle, permettant de contrer les effets négatifs
de la mondialisation (source : Groupe pilote).
Sources:
Groupe I-8, Eight Innovative Mechanisms for fi nancing for development, Nations Unies, 2009.
Site Web du Groupe pilote (www.leadinggroup.org).
Landau, J. P., Les Nouvelles contributions fi nancières internationales, rapport de la commission présidée par Jean-Pierre Landau, documentation française, 2004.
Binger A., « Global Public Goods and Potential Mechanisms for Financing Availability », document de référence préparé pour la réunion du Comité des politiques de développement lors de sa cinquième session, 2003.
Spratt, S., Assessing the alternatives. Financing climate change mitigation and adaptation in developing countries, 2009.
Nicholas Burnett et Desmond Bermingham, Innovative fi nancing for education, Open Society Institute, Education Support programme Working Paper Series (2010/5), 2010.
www.unesco.org.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 95
FINANCEMENTS INNOVANTS ET EDUCATION POUR TOUSdans le Rapport mondial de suivi de l’EPT 20101
DÉFICIT DE FINANCEMENT DE L’ÉDUCATION POUR TOUS
Pour atteindre les objectifs de l’éducation pour tous dans les pays à faible revenu,
il faudra un effort de fi nancement majeur. Ces pays ne peuvent pas par eux-mêmes faire
grand-chose pour mobiliser des ressources supplémentaires pour l’éducation. Cependant,
en l’absence d’une forte augmentation de l’aide, les efforts pour accélérer les progrès de
l’éducation de base seront entravés par un important défi cit de fi nancement.
Le Rapport contient une évaluation détaillée des coûts de la réalisation de certains
des objectifs centraux de l’éducation pour tous. Couvrant 46 pays à faible revenu, l’évaluation
inclut des estimations pour l’amélioration de la couverture des programmes destinés
à la petite enfance, l’enseignement primaire universel et l’alphabétisation des adultes.
Contrairement aux exercices précédents de chiffrage des coûts à l’échelle mondiale, elle
prévoit un montant pour atteindre les plus marginalisés. Ce montant est élevé car il coûte
plus cher d’offrir des possibilités d’apprentissage aux enfants défavorisés par la pauvreté, le
sexe, l’origine ethnique, la langue et l’éloignement, qu’à ceux qui ne le sont pas.
Parmi les conclusions majeures et les recommandations du Rapport, il convient de
mentionner celles-ci :
1. Ce chapitre reprend des passages tirés de l’édition 2010 Rapport de suivi de l’EPT : Atteindre les
marginalisés, notamment la Vue d’ensemble et le Chapitre 4 « Le pacte de l’aide : les engagements ne
sont pas tenus ». Pour les sources et références, se reporter à la version originale du rapport disponible
(http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001875/187513F.pdf).
96 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
• les pays en développement à faible revenu pourraient trouver un montant
supplémentaire de 7 milliards de dollars EU par an – soit 0,7 % du PIB – en
mobilisant davantage de ressources internes et en rendant plus équitable le
budget national ;
• même si des ressources internes accrues sont mobilisées, il restera un défi cit
global de fi nancement de l’éducation pour tous de l’ordre de 16 milliards de dollars
EU par an – soit 1,5 % du PIB – pour les 46 pays à faible revenu retenus dans
l’évaluation. L’Afrique subsaharienne représente environ les deux tiers du défi cit
global de fi nancement, soit 11 milliards de dollars EU ;
• le montant actuel de l’aide à l’éducation de base dans les 46 pays – environ
2,7 milliards de dollars EU – est insuffi sant pour combler le défi cit. Même si les
donateurs tiennent leur engagement d’accroître l’aide, le défi cit de fi nancement
restera considérable, de l’ordre de 11 milliards de dollars EU ;
• il faudrait d’urgence convoquer une conférence d’annonces de contributions en
2010 afi n de mobiliser les fonds supplémentaires requis pour tenir l’engagement
pris à Dakar.
LE BILAN DE L’AIDE À L’ÉDUCATION EST DÉCEVANT
Le montant global de l’aide a augmenté mais les engagements sont insuffi sants
pour obtenir les 50 milliards de dollars EU supplémentaires promis en 2005. L’Afrique est
confrontée au plus gros défi cit de fi nancement, estimé à 18 milliards de dollars EU. L’aide
à l’éducation a progressé, mais les engagements ont récemment stagné. Les engagements
d’aide à l’éducation de base ont diminué de 22 %, tombant à 4,3 milliards de dollars EU en
2007. L’aide ne bénéfi cie pas toujours à ceux qui en ont le plus besoin. Certains donateurs
continuent d’attribuer une priorité insuffi sante à l’éducation de base. Les pays touchés par des
confl its ne reçoivent pas assez d’aide, ce qui compromet leurs perspectives de reconstruction.
L’éducation manque d’un cadre multilatéral solide pour accélérer les progrès, car elle souffre
d’une base de donateurs trop étroite et d’une absence de fi nancement par des sources privées.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 97
Aide totale à l’éducation
Aide totale à l’éducation de base
8,27,6 7,9
9,510,4
12,0
9,9
12,3 12,1
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
7,9
10,010,9
12,2
Mill
iard
s de
dol
lars
EU
cons
tant
s de
200
7
Mill
iard
s de
dol
lars
EU
cons
tant
s de
200
7
1999-2001 2002-2003 2004-2005 2006-2007
3,3 4,0 4,8 4,93,2 3,2 3,4 3,4 4,5 5,6
4,05,5
4,3
Figure 4.7 : Après une augmentation dans la première partie de la décennie, les engagements d’aide en faveur de l’éducation de base stagnentTotal des engagements d’aide à l’éducation et à l’éducation de base, 1999-2007
Note : la figure de droite représente des moyennes de 2 ou 3 années, afin de lisser la volatilité et de rendre plus claire la tendance générale.Source : OCDE-CAD (2009d).
Au moment où les gouvernements ont les yeux tournés vers 2015, échéance fi xée
pour la réalisation de l’enseignement primaire universel et d’autres objectifs plus larges,
les perspectives d’accélération des progrès dépendent en partie des fl ux d’aide à venir. Une
augmentation durable et prévisible de ces fl ux peut contribuer à favoriser des stratégies
d’éducation plus ambitieuses, complétant les ressources disponibles pour former des
enseignants, construire des classes et atteindre les marginalisés. L’aide fournie à l’éducation
continue de croître, mais on ne voit guère se dessiner de mouvement concerté pour mobiliser
les ressources supplémentaires nécessaires à la réalisation de l’enseignement primaire
universel et des autres objectifs de l’éducation. En termes prospectifs, il existe un réel danger
que la réduction des engagements en faveur de l’éducation de base se traduise par des
décaissements moins importants au cours des quelques années à venir.
5,2
7,57,9
8,3
9,7
10,8
2,12,6
3,74,1
Mill
iard
s de
dol
lars
EU
cons
tant
s de
200
7 Aide totaleà l’éducation
Aide totale àl’éducation de base2,9 3,2
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Figure 4.6 : Les décaissements d’aide à l’éducation ont connu une tendance constante à l’augmentationDécaissements totaux d’aide à l’éducation et à l’éducation de base, 2002-2007
Note : l’encadré 4.3 explique comment est calculée l’aide totale à l’éducation.Source : OCDE-CAD (2009d).
98 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
Les priorités de l’aide ont beaucoup évolué au cours des dernières années, la part
de l’aide totale consacrée aux divers secteurs ayant pu augmenter, diminuer ou rester à
l’identique. L’éducation se situe dans cette troisième catégorie. L’augmentation du soutien
à l’éducation enregistrée depuis le forum de Dakar, en 2000, a tenu principalement à
l’accroissement général de l’aide plutôt qu’à une redistribution opérée à partir d’autres
secteurs. En 2006- 2007, l’éducation a représenté environ 12 % de l’ensemble des
engagements d’aide destinés à des secteurs, soit autant qu’en 1999-2000. À l’inverse la
santé a été nettement gagnante en termes d’attribution d’aide, sa part dans l’aide sectorielle
étant passée de 11 % en 1999-2000 à 17 % en 2006- 2007. Cette situation refl ète une forte
augmentation de l’aide bilatérale, multilatérale et philanthropique qui transite par des fonds
mondiaux et des programmes nationaux1. Les institutions des Nations Unies, les militants,
les gouvernements et le secteur privé ont réussi à mettre la santé au centre de l’agenda
international du développement.
Le fi nancement de l’éducation n’a pas souffert directement de l’accroissement de la
part de la santé dans les dépenses d’aide. Lorsque l’ensemble des fl ux d’aide augmentent,
une part fi xe se traduit toujours par un accroissement des ressources réelles. En outre,
l’investissement dans la santé génère d’importants bénéfices pour l’éducation. Ce qui
importe, au bout du compte, est de savoir si les fl ux totaux et les objectifs de l’aide sont
proportionnés aux engagements pris par les donateurs en 2000 lors du forum de Dakar.
Malheureusement, ce n’est pas le cas. Si les donateurs intensifi aient leur aide conformément
à l’engagement qu’ils ont pris à Gleneagles, et que la part consacrée à l’éducation de base
demeurait constante, il resterait encore un défi cit de fi nancement de l’ordre de 11 milliards de
dollars EU par rapport aux besoins identifi és dans le présent Rapport. Les donateurs doivent
revoir d’urgence tant le volume total de l’aide programmée que sa répartition sectorielle.
DONATEURS ÉMERGENTS, DONS PRIVÉS ET INANCEMENTS INNOVANTS
Les membres du CAD de l’OCDE dominent encore l’aide internationale au
développement. Cependant, des sources d’aide nouvelles et importantes font leur apparition,
dont certaines pourraient donner un élan signifi catif à l’éducation.
Le total de l’aide fournie par des pays qui ne sont pas membres du CAD présente une
forte tendance à la hausse. Bien que souvent désignés comme « donateurs émergents », de
nombreux membres de ce groupe diversifi é apportent depuis longtemps un soutien aux pays
en développement. En 2007, l’aide en provenance de donateurs non membres du CAD qui
1. Si l’éducation avait progressé au même rythme que la santé, les engagements d’aide directe à l’éducation
auraient été de 15,9 milliards de dollars EU en 2006-2007. Le chiffre réel était de 10,7 milliards de dollars
EU.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 99
faisaient rapport à ce dernier1 s’élevait à 5,6 milliards de dollars EU – soit 4 fois le niveau
de 1999. Le plus important des donateurs émergents est l’Arabie saoudite, qui a dépensé
2,1 milliards de dollars EU d’aide en 2007. L’aide du Brésil a été estimée à 437 millions de
dollars EU et celle de l’Inde à 1 milliard de dollars EU. Les données offi cielles ne sont pas
disponibles pour la Chine, mais les estimations indiquent pour ce pays un budget d’aide total
de 1 à 1,5 milliard de dollars EU en 2006.
Une forte croissance économique, le volume des excédents du commerce extérieur
d’économies majeures telles que le Brésil, la Chine et l’Inde, ainsi qu’une coopération
grandissante dans des domaines comme le commerce et l’énergie pourraient susciter une
expansion durable de l’aide fournie par les pays n’appartenant pas à l’OCDE. C’est pour
cela qu’il est primordial d’améliorer le fl ux d’informations et la communication entre tous
les donateurs. Pour atteindre ce résultat, il faudra élargir les structures de gouvernance de
l’aide, qui doivent être réformées pour s’assurer que les idées des donateurs émergents sont
prises en compte lors de la conception des politiques et de l’identifi cation des priorités.
La composition du portefeuille d’aide des donateurs non membres du CAD est trop
mal connue pour que l’on puisse évaluer l’aide de ces derniers à l’éducation. La Chine
a soutenu des programmes de construction d’écoles en Afrique subsaharienne. Elle a
également accru son soutien à la formation dans le cadre de son aide extérieure. En 2007,
plus de 80 000 personnes avaient participé, dans les pays en développement, à des cours de
formation de courte ou de moyenne durée dans des domaines tels que l’agriculture, la santé,
la gestion et l’éducation, fi nancés par l’aide chinoise. La République de Corée, qui a l’intention
de devenir membre du CAD en 2010, s’attache en particulier aux infrastructures de services
sociaux. L’éducation est l’un des 7 secteurs prioritaires de la stratégie à moyen terme du pays
en matière d’APD et a représenté 14 % (soit 70 millions de dollars EU) de son aide bilatérale
en 2007. En septembre 2008, l’Arabie saoudite s’est associée au lancement d’une nouvelle
action mondiale, intitulée Éducation pour tous : promotion 2015. Elle a promis 500 millions
de dollars EU de prêts concessionnels pour le fi nancement de l’éducation de base – cette
initiative, une première pour l’Arabie saoudite, manifeste que l’éducation de base représente
une part grandissante dans le total des prêts accordés par ce pays.
Les données relatives à l’aide privée ne sont pas complètes, mais les éléments
disponibles indiquent une forte croissance au cours des dernières années. En 2007, l’aide
privée destinée à des actions internationales et déclarée à l’OCDE s’élevait à 18,6 milliards de
dollars EU, chiffre qui sous-estime certainement le fl ux réel. Des fondations internationales –
telles que la Fondation Bill et Melinda Gates – et des entreprises dominent ces fl ux, en grande
partie dirigés vers la santé publique. Une étude récente a montré que 43 % des contributions
1. Notamment l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, la Hongrie, l’Islande, Israël, le Koweït, la Pologne,
la République de Corée, la République slovaque, la République tchèque et la Turquie.
100 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
fournies par des fondations établies aux États-Unis étaient destinées à la santé dans les pays
en développement, 6 % seulement étant consacrés à l’éducation.
Ce tableau pourrait commencer à changer. Plusieurs nouvelles initiatives dans
le domaine de l’éducation ont fait leur apparition récemment, comprenant souvent des
partenariats public-privé innovants. En 2008, l’Open Society Institute a fait une contribution
de 5 millions de dollars EU au programme de réhabilitation de l’enseignement primaire
du Libéria. Il s’agit là de l’un des premiers cas où une fondation privée et des donateurs
multilatéraux et bilatéraux ont mis des ressources en commun pour soutenir un programme
national d’éducation – démarche déjà bien établie dans le secteur de la santé grâce au
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et GAVI Alliance. En
2007, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a lancé sa campagne intitulée
« ninemillion », en coopération avec Nike et Microsoft, dans l’intention de mobiliser 220
millions de dollars EU d’ici à 2010 pour donner à 9 millions d’enfants réfugiés et vulnérables
accès à l’éducation, aux sports et aux technologies. Des projets ont également été engagés
en liaison avec le Forum économique mondial, parfois centrés sur l’emploi des technologies
de l’information et de la communication dans l’éducation. La Jordan Education Initiative,
soutenue par le gouvernement jordanien, des entreprises privées et des organisations
non gouvernementales, travaille avec des enseignants et des élèves à promouvoir un
enseignement interactif dans des « écoles de la découverte ».
Il ne manque pas de modèles de financement innovants sur lesquels fonder des
approches dans le domaine de l’éducation. On peut tirer de nombreux enseignements de
l’expérience acquise dans le secteur de la santé. La Facilité internationale de fi nancement pour
la vaccination (IFFIm) a mobilisé près de 1,6 milliard de dollars par l’émission d’obligations
gouvernementales. La première garantie de marché, mécanisme d’incitation à la conception de
nouveaux médicaments en vue de traiter les maladies liées à la pauvreté, a généré 1,5 milliard de
dollars. Le changement climatique est un autre domaine qui se caractérise de plus en plus par
la pensée créative. Les institutions d’aide à l’éducation et les militants ont cependant été lents à
répondre aux modèles de fi nancement innovants. Il est essentiel de faire en sorte que les intérêts
des 72 millions d’enfants non scolarisés à travers le monde ne soient pas exclus du fi nancement
innovant par la concurrence de demandes formulées dans d’autres domaines. Pour parer à cette
éventualité, des campagnes et un plaidoyer plus effi caces, appuyés sur un leadership politique
plus incisif au sein du système des Nations Unies, seront nécessaires. Les possibilités d’action
doivent être exploitées. Par exemple, la Coupe du Monde de football de 2010 devient un point de
cristallisation important pour l’action et les campagnes internationales relatives à l’éducation
pour tous. En 2009, la France et le Royaume-Uni ont réaffi rmé leur engagement commun de
scolariser 8 millions d’enfants supplémentaires d’ici au début de la Coupe du Monde, même
si les détails – en particulier pour ce qui concerne le budget de l’aide française – restent peu
précis. La Campagne mondiale pour l’éducation travaille avec la Fédération internationale de
football association (FIFA), et plusieurs des principales ligues européennes de football, dans le
cadre de la préparation à la Coupe du Monde, à sensibiliser aux problèmes éducatifs auxquels
est confrontée l’Afrique subsaharienne, ainsi qu’à mobiliser des fi nancements supplémentaires.
Cependant, la sensibilisation et des contributions volontaires limitées ne suffi sent pas.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 101
En 2010, l’Afrique accueillera pour la première foisla Coupe du Monde de football. Cette manifestationétablira une référence en matière de compétitionssportives mondiales. Outre que l’événement serale premier de ce genre à se dérouler en Afrique, ilaura plus de spectateurs et générera plus de recettesde la part des médias et des sponsors que n’importelaquelle des Coupes du Monde qui l’ont précédé.Sous la direction de la FIFA et avec ses membresnationaux, les clubs, les footballeurs et lessupporteurs du monde entier, la Coupe du Mondepourrait également devenir une référence en matièrede lutte contre la privation d’éducation.
Le fait de consacrer à l’éducation ne serait-cequ’une petite partie des recettes que draine l’industriepourrait changer profondément la vie des enfantsnon scolarisés. On imagine ce que pourrait produireun modeste prélèvement sur les revenus des médiaset du marketing (tableau 4.1).
La Coupe du Monde 2010 établit de nouveaux records.En mai 2009, elle avait généré 3,4 milliards de dollars EUde recettes commerciales — soit une augmentationde 48 % par rapport à la Coupe du Monde 2006. Lavente des droits médiatiques constitue la contribution
Encadré 4.5 — L’éducation pour tous et la Coupe
3 511 14 140 4302 068 8 82 7272 068 8 82 7272 044 8 81 7491 422 6 56 897
850 3 34 000
11 963 48 478 530
AngleterreAllemagneEspagneItalieFrance
Coupedu Monde
Total
Tableau 4.1 : Les recettes du football et le prélèvementpour l’école
Notes : sur la base d’un coût unitaire récurrent de 100 dollars EU par enfantdans l’enseignement primaire.Les coûts d’investissement (par exemple pour les classes) nécessaires pourassurer l’enseignement primaire n’ont pas été pris en compte. Les recettescommerciales de la Coupe du Monde sont une moyenne établie sur 4 ans pourfournir un montant annuel de recettes.Sources : Sportcal (2009) ; Deloitte LLP (2009).
Recettescommerciales
annuelles(millions dedollars EU)
Recettes duprélèvementde 0,4 % pour
l’école (millionsde dollars EU)
Estimation dunombre de places
créées dansl’enseignement
primaire
Principales ligues de football
102 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
Les financements innovants pourraient continuer de profiter à l’éducation bien
après la fi n des manifestations liées à la Coupe du Monde 2010. Un accord que pourraient
conclure les principales ligues européennes pour opérer un modeste prélèvement (0,4 %)
en faveur de l’EPT sur les recettes futures du parrainage et du marketing dans les médias
pourrait générer chaque année quelque 48 millions de dollars EU. Acheminées par le canal
d’une Initiative de mise en œuvre accélérée (IMOA) réformée ou par un autre mécanisme
multilatéral, ces ressources permettraient à l’un des sports les plus populaires au monde de
changer réellement la vie de certains des enfants les plus pauvres de la planète.
RÉFORMER L’INITIATIVE MONDIALE POUR L’ÉDUCATION (IMOA)
Lancée en 2002, l’IMOA a été présentée comme participant d’un vaste accord mondial
visant à atteindre les objectifs internationaux de développement. Lors de la Conférence
internationale sur le fi nancement du développement, les pays en développement se sont
engagés à renforcer leur système de planifi cation dans l’optique de la réduction de la pauvreté
tandis que, de leur côté, les pays riches s’engageaient à mobiliser une aide accrue afi n
de soutenir les plans conçus et exécutés par les pays, selon le principe de l’appropriation
nationale.
L’IMOA est devenue le prototype du nouveau modèle, considéré comme un instrument
susceptible de renforcer le processus de planifi cation nationale au moyen de l’élaboration
de stratégies d’éducation appuyées sur une large base qui serviraient de point focal à la
coordination des donateurs et à la mobilisation des ressources. L’Initiative avait pris pour cible
la réalisation de l’enseignement primaire universel d’ici à 2015 et non l’ensemble beaucoup
plus vaste des objectifs de l’EPT défi nis dans le Cadre de Dakar. En réalité, l’IMOA n’a eu
aucun impact tangible, même sur cet objectif restreint.
TIRER LES ENSEIGNEMENTS DES FONDS MONDIAUX POUR LA SANTÉ
Les 10 dernières années ont été marquées par la multiplication rapide d’initiatives
mondiales de fi nancement de la santé. Contrairement à . l’IMOA, ces initiatives ont dynamisé la
progression vers les objectifs internationaux de développement, en recourant essentiellement
à l’aide au développement offi cielle, mais aussi à des mécanismes multilatéraux adaptés à
l’aide philanthropique. Dans une large mesure, la part croissante de la santé dans le total
de l’aide est à mettre au crédit du dynamisme de ces initiatives. Près de la moitié de l’aide
internationale provenant de sources privées est désormais investie dans la santé.
Une grande partie de l’aide internationale supplémentaire attribuée à la santé est
consacrée à des maladies ou à des interventions spécifi ques. Il existe plus de 90 partenariats
mondiaux pour la santé qui, pour la plupart, entrent dans cette catégorie. Parmi les exemples
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 103
les plus remarquables fi gurent le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le
paludisme (communément appelé le Fonds mondial) et l’Alliance GAVI1.
Beaucoup plus que ne l’a fait l’IMOA, ces programmes ont renforcé le soutien
politique, en maintenant la santé au cœur du programme mondial pour le développement.
Les partenariats mondiaux pour la santé offrent-ils des enseignements qui pourraient
contribuer à réformer et à redynamiser l’IMOA ? Les comparaisons directes exigent une
certaine prudence. L’éducation se prête moins que la santé à des interventions « verticales »,
comme les vaccinations. En outre, les interventions menées dans le domaine de la santé ont
sans doute plus de poids sur les débats sur l’aide, en particulier lorsqu’il s’agit de la survie
d’enfants et du maintien en vie de personnes touchées par le VIH et le sida.
Pour autant, il ne s’agit pas de surestimer les différences entre santé et éducation.
Dans leur grande majorité, les partenariats mondiaux pour la santé ont renoncé aux
stratégies de fi nancement verticales et étroitement défi nies, conscients que le renforcement
des systèmes de santé était essentiel pour l’effi cacité des interventions axées spécifi quement
sur les maladies. Ainsi, près d’un tiers du total de l’aide octroyée par le Fonds mondial est
désormais destiné au renforcement des systèmes de santé2.
Beaucoup de principes et de pratiques élaborés dans les modèles de gouvernance
des partenariats mondiaux pour la santé sont applicables à l’IMOA. Ces partenariats sont
parvenus à bref délai à accroître les ressources de l’aide tout en maintenant des niveaux
de décaissement élevés. Ils ont nettement mieux réussi que l’IMOA à mobiliser de nouvelles
sources de fi nancement venant compléter les sources d’aide classiques, en particulier en
sollicitant les fondations philanthropiques.
La structure de la gouvernance a largement contribué au succès des fonds mondiaux
pour la santé. Elle a permis d’éviter les dangers liés à la diversité des systèmes de notifi cation
; quant aux règles relatives à la validation des plans et à la distribution de l’aide, elles sont
plus transparentes que celles de l’IMOA, plus efficaces et davantage ancrées dans les
processus nationaux. Les partenariats mondiaux pour la santé permettent également aux
pays en développement et à la société civile d’exercer une plus grande infl uence. Celle des
donateurs y est plus restreinte et, bien qu’étant un acteur important, la Banque mondiale
n’a pas la haute main sur les décisions relatives aux fi nancements. Par rapport à celles
du Fonds mondial et de l’Alliance GAVI, les structures de gouvernance de l’IMOA, placées
sous l’autorité des bailleurs de fonds, paraissent anachroniques, ineffi caces et coupées des
réalités politiques.
1. L’ancienne Alliance mondiale pour la vaccination et l’immunisation.
2. L’Alliance GAVI apporte elle aussi un soutien accru au renforcement des systèmes de santé. L’attribution
supplémentaire de 300 millions de dollars EU à cet objectif en 2008 porte le total à 800 millions de
dollars EU. Les plans actuels visent à garantir que la moitié des pays ayant droit à l’aide de l’Alliance
obtiennent un fi nancement destiné au renforcement de leur système de santé d’ici à 2010.
104 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
FONDS MONDIAL
Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a été créé pour
combattre des maladies qui tuent 6 millions de personnes par an. Il a d’abord fait l’objet de
discussions lors du G8 en 2000 ; 1 an plus tard, au terme d’une session spéciale, l’Assemblée
générale des Nations Unies prenait l’engagement de créer un nouveau fonds, à la suite de
quoi le Sommet du G8 de 2001 convenait de mobiliser des ressources.
Un secrétariat permanent a été établi en janvier 2002 et, 3 mois plus tard, une
première série de subventions accordées à 36 pays était approuvée. Le Fonds a fourni des
traitements antirétroviraux à près de 2 millions de personnes, procuré des traitements contre
la tuberculose à 4,6 millions de personnes, distribué 70 millions de moustiquaires imprégnées
d’insecticide et sauvé près de 3,5 millions de vies.
À la fi n 2008, il avait décaissé 7 milliards de dollars EU. L’objectif actuel consiste à
réduire à 8 mois l’intervalle entre engagements et décaissements, actuellement compris entre
9 et 11 mois – soit moitié moins que les délais de décaissement post-2007 de l’IMOA. En 2008,
96 % des fi nancements prévus sous forme de subventions ont été décaissés et seuls 16 %
des subventions en cours avaient un taux de décaissement inférieur à 75 %. Cette rapidité
de décaissement s’explique notamment par l’élaboration de règles destinées à utiliser et à
renforcer les systèmes nationaux d’achat et de notifi cation. L’autre raison tient à l’assistance
technique fournie aux pays qui peinent à respecter les conditions de décaissement.
Le caractère effi cace et responsable de la gouvernance a également joué un rôle
central dans la constance de l’acheminement. On trouvera ailleurs une description détaillée
du système de gestion et d’administration. Pour les besoins de la comparaison avec l’IMOA,
plusieurs traits distinctifs ont été mis en relief.
• Indépendance institutionnalisée. Le statut juridique du Fonds mondial est celui
d’une fondation de droit suisse, il ne constitue pas un fonds d’affectation spéciale
multi-donateurs. Il bénéfi cie du soutien administratif de l’Organisation mondiale
de la santé (OMS) et du soutien fi duciaire de la Banque mondiale. La Banque
mondiale se borne à décaisser des fonds sur instruction du Secrétariat du Fonds
mondial. Le Secrétariat est plus important que celui de l’IMOA. Employant environ
470 personnes, il est responsable devant le conseil d’administration dans son
ensemble. Les incitations institutionnelles qui en résultent sont très différentes
de celles du Secrétariat de l’IMOA.
• Une large base de donateurs. Afi n de fournir une aide durable et prévisible,
le Fonds mondial utilise un système fondé sur des réapprovisionnements
sur des cycles de 2 ans. À compter de 2010, les dispositifs relatifs aux
réapprovisionnements s’étendront sur un cycle de 3 ans. Pour 2008- 2010, les
subventions totales devraient atteindre 9,5 milliards de dollars EU. Beaucoup
de donateurs qui n’ont versé qu’une contribution modeste à l’IMOA, parmi eux
l’Allemagne, la France, le Japon et les États-Unis, soutiennent activement le
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 105
Fonds mondial. Les contributions des États-Unis, en particulier, représentent le
quart du total.
• Un financement novateur. De 2001 à 2009, les contributions provenant
d’organisations philanthropiques privées et de dispositifs de financement
novateurs ont atteint 642 millions de dollars EU. Outre la Fondation Bill et Melinda
Gates, 13 grandes sociétés ont apporté une contribution directe ou indirecte.
• Engagement durable. Le Fonds mondial fonctionne selon un cycle de subvention
de 5 ans (contre 3 ans pour l’IMOA). Conformément à la stratégie 2007-2010, un
mécanisme a été créé afi n de soutenir les programmes performants pendant
6 années supplémentaires. Ce nouveau mécanisme reflète un engagement
grandissant en faveur d’une aide prévisible à long terme afi n de viabiliser les
fi nancements une fois réalisés les investissements destinés au renforcement des
systèmes de santé, notamment pour ce qui concerne les dépenses courantes
comme les salaires.
• Large représentation mondiale. Le conseil de supervision du Fonds mondial fi xe
les axes prioritaires et approuve les subventions. Il se compose de 24 membres,
dont 20 disposent du droit de vote : 7 représentants des pays en développement,
8 représentants des pays donateurs, 3 représentants de la société civile, 1
représentant du secteur privé et 1 représentant de la Fondation Gates. Grâce à
cette structure, les pays en développement exercent une infl uence beaucoup plus
forte qu’au sein de l’IMOA.
• Solidité de l’appropriation nationale. Les pays élaborent des plans et soumettent
des propositions au Fonds mondial à travers l’Instance de coordination nationale,
partenariat au niveau local composé habituellement des gouvernements et des
donateurs, ainsi que de représentants d’organisations non gouvernementales, de
groupes confessionnels, du secteur privé, des universités et de personnes touchées
par les maladies. L’Instance de coordination nationale désigne 1 ou 2 organismes
comme récipiendaires principaux, ou gestionnaires et administrateurs, des
subventions du Fonds mondial. Dans les deux tiers des cas, les récipiendaires
principaux sont des organismes publics mais il arrive que les responsabilités
soient partagées. Par rapport aux processus de l’IMOA, ce mécanisme suscite un
engagement plus fort chez un nombre d’acteurs plus élevé.
• Transparence du processus décisionnel. L’approbation et le décaissement sont
régis par des règles et des mécanismes clairement défi nis. Un comité technique
d’examen des propositions évalue ces dernières et formule des recommandations
à l’adresse du conseil d’administration, en motivant son approbation ou son refus.
Les propositions refusées peuvent être modifi ées et soumises une nouvelle fois.
Si elle fait de nouveau l’objet d’un refus, le pays candidat peut former un recours
auprès d’un comité d’appel indépendant. L’Équipe mondiale d’appui à la mise
en œuvre, autre mécanisme institutionnel, accorde des subventions destinées à
106 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
renforcer les capacités techniques des instances de coordination nationale1. Ces
processus tranchent avec ceux de l’IMOA sur deux aspects clés. En premier lieu,
au niveau national, le groupe local de donateurs n’est qu’un intervenant parmi
tous ceux qui décident si les plans nationaux doivent faire l’objet d’une demande
de fi nancement. En second lieu, une fois les plans soumis, les donateurs n’ont
qu’une infl uence restreinte sur la procédure d’approbation. À l’inverse, le comité
du Fonds catalytique peut rejeter une demande sans donner d’explication et les
candidats ne disposent d’aucune possibilité de recours.
• Interventions dans les États fragiles et les pays touchés par un confl it. Le
conseil d’administration du Fonds mondial a d’emblée reconnu la nécessité de
trouver des moyens de travailler dans les pays en situation de confl it et dans les
États fragiles, qui reçoivent près d’un tiers du total des subventions.
Aide totaleà l’éducation
Aide totale àl’éducation de base
1999-2001 2002-2003 2004-2005 2006-2007
15 %
19 % 19 %
24 %
Part
de l’
aide
des
tinée
aux
pay
spa
uvre
s to
uché
s pa
r des
con
flits
12 %
14 %
17 %
15 %
Figure 4.13 : Les pays pauvres touchés par des conflits reçoivent une faible partde l’aide à l’éducationPart de l’aide totale à l’éducation et à l’éducation de base (engagements) allouée aux pays
pauvres touchés par des conflits, 1999-2007
Source : OCDE-CAD (2009d).
Alors que le comité du Fonds catalytique a rejeté la demande de fi nancement du
Libéria et n’a pas décaissé les fonds attribués à la Sierra Leone, le Fonds mondial a versé
près de 54 millions de dollars EU au Libéria et 43 millions de dollars EU à la Sierra Leone
depuis 2004. Les inquiétudes suscitées par les capacités nationales et les systèmes de
notifi cation en Sierra Leone ont abouti à la mise en place d’un mode d’intervention innovant :
le ministère de la Santé ayant été désigné comme récipiendaire principal, des contrats ont été
1. Sept organismes – OMS, FNUAP, UNICEF, PNUD, ONUSIDA, Fonds mondial et Banque mondiale – ont créé
l’Équipe mondiale d’appui à la mise en œuvre (GIST) en 2005 pour remédier à l’insuffi sance des capacités.
Hébergée par l’ONUSIDA, la GIST comprend désormais l’Allemagne et les États-Unis, ainsi que d’autres
organisations. Les outils techniques et la base de données qu’elle a élaborés ont pour but de fournir un
appui au renforcement des capacités.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 107
passés avec près de 39 « sous-récipiendaires ». Dans les pays où le gouvernement ne dispose
pas d’une capacité de mise en œuvre suffi sante et qu’il n’est pas en mesure de respecter
les normes de notifi cation des bailleurs de fonds, la rapidité des décaissements s’en ressent
inévitablement. Or, les analyses montrent que le niveau de décaissement des subventions
est comparable à celui d’autres pays. Bien qu’en raison du montant considérable des
fi nancements verticaux, les systèmes de santé des pays en confl it risquent, plus qu’ailleurs,
de subir des déséquilibres, on peut diffi cilement s’empêcher de conclure que, dans ces pays,
l’IMOA présente un bien piètre bilan par rapport à celui du Fonds mondial.
Pakistan
Éthiopie
Afghanistan
Sénégal
Ouganda
Népal
Rwanda
Soudan
R. D. Congo
Côte d’Ivoire
Burundi
Angola
Sierra Leone
Érythrée
Tchad
Myanmar
Somalie
Rép. centrafricaine
Guinée-Bissau
Libéria
0 50 100 150 200 250 300 350 400
Millions de dollars EU constants de 2007
Aide totaleà l’éducation
Aide totale àl’éducation de base
371
280
138
136
127
68
66
61
55
43
36
35
22
18
17
13
11
9
5
11
Figure 4.14 : La répartition de l’aide à l’éducation entre les pays pauvres touchéspar des conflits est inégaleTotal des décaissements d’aide à l’éducation et à l’éducation de base dans les pays pauvres
touchés par des conflits, moyenne 2006-2007
Source : OCDE-CAD (2009d).
ALLIANCE GAVI
Inaugurée en 2000 lors du Forum économique mondial grâce à une subvention de
départ versée par la Fondation Gates, l’Alliance GAVI est un partenariat mondial pour la santé
ayant pour objet d’élaborer, de distribuer et d’évaluer des vaccins améliorés pour les enfants
vivant dans les pays à faible revenu.
108 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
À l’instar du Fonds mondial, il n’a fallu que peu de temps à l’Alliance GAVI pour
accroître son fi nancement. Les engagements des donateurs depuis 2000 s’élèvent au total
à 3,8 milliards de dollars EU et, selon les estimations, les décaissements annuels devraient
dépasser 1 milliard de dollars EU en 2009. Entre une demande de financement et le
décaissement, il s’écoule généralement 6 mois.
• L’OMS estime que le soutien de l’Alliance GAVI aux programmes de vaccination
a permis d’éviter 3,4 millions de décès. La moitié des 72 pays à faible revenu
répondant aux critères de l’Alliance GAVI sont situés en Afrique subsaharienne.
Le renforcement des systèmes de santé dans les États fragiles et dans les pays
touchés par un confl it jouit d’une attention particulière. Les pays bénéfi ciaires
comprennent l’Afghanistan, la République démocratique du Congo et le Libéria.
• Bien que l’Alliance GAVI se distingue du Fonds mondial par sa taille et par sa
mission, il est possible d’établir des parallèles entre les systèmes de gouvernance
de ces deux organisations. L’Alliance GAVI a mis en place une large base de
soutien fi nancier comprenant à la fois des donateurs bilatéraux et des donateurs
privés1 Les donateurs .et les gouvernements des pays développés sont également
représentés au sein d’un conseil d’administration composé de 28 membres, étayé
par un secrétariat où travaillent quelque 120 personnes. Les subventions sont
accordées sur la base d’une procédure de demande de fi nancement transparente.
Un comité d’examen indépendant, composé d’experts venant principalement
de pays en développement, examine les propositions des pays et formule des
recommandations au conseil d’administration. Près de 90 % des propositions
sont approuvées dès la première ou la deuxième demande. Tout cela forme un net
contraste avec l’IMOA.
• Comme dans le cas du Fonds mondial, l’innovation représente un autre trait
distinctif. L’Alliance GAVI a mis au point deux mécanismes soutenus par des
partenariats public-privé. L’opération de garantie de marché (advance market
commitment) permet aux donateurs de souscrire des engagements pour acheter
des vaccins qui ne sont pas encore disponibles, créant ainsi une incitation pour
la recherche sur les vaccins contre des maladies telles que la pneumonie et les
infections à rotavirus2. La Facilité internationale de fi nancement pour la vaccination
(IFFIm) émet des obligations sur les marchés fi nanciers internationaux, ce qui
garantit à l’Alliance GAVI une source de revenus prévisible, et rembourse les
détenteurs d’obligations au moyen des fonds mobilisés par les donateurs. L’IFFIm
a mobilisé 1,2 milliard de dollars EU depuis 2000, une importante injection de
1. Entre 2000 et 2008, les gouvernements donateurs ont mobilisé 1,5 milliard de dollars EU, contre 1,1 milliard
de dollars EU pour les fondations et les personnes privées. En 2008, sur les 81,5 millions de dollars EU
provenant de personnes et de fondations privées, 75 millions ont été fournis par la Fondation Gates.
2. Les maladies pneumococciques et les infections à rotavirus (cause la plus commune de diarrhée aiguë)
sont les deux premières causes de décès chez les enfants de moins de 5 ans.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 109
fonds ayant été réalisée en 2007 et 20081. Ainsi, en 2008, La Caixa, l’une des plus
grandes caisses d’épargne espagnoles, a lancé auprès de ses employés et des
entreprises clientes chez elle une campagne de collecte de fonds qui a permis de
rassembler 5 millions de dollars EU.
VERS UNE NOUVELLE INITIATIVE MONDIALE POUR L’ÉDUCATION
L’Initiative de mise en œuvre accélérée n’est parvenue ni à produire des résultats sur
le terrain ni à faire offi ce de point focal des efforts internationaux engagés pour mobiliser des
ressources supplémentaires en faveur de l’éducation. Pour bon nombre d’observateurs, il est
illusoire de croire qu’il suffi rait d’accroître le soutien fi nancier à l’IMOA pour relever le défi
d’une progression plus rapide vers les objectifs de 2015.
Dans un tel contexte, on comprend facilement pourquoi le remplacement de l’IMOA
suscite un intérêt croissant. Les événements récents qui se sont produits aux États-Unis
attirent particulièrement l’attention. Au cours de sa campagne électorale, le président Barack
Obama a indiqué qu’il avait la ferme intention de soutenir un fonds mondial pour l’éducation
doté de 2 milliards de dollars EU. La secrétaire d’État Hillary Clinton a réitéré cet engagement
lors de l’audition préalable à sa nomination. D’autres personnalités du gouvernement Obama
ont décrit dans les grandes lignes ce nouveau fonds mondial qui s’appuierait sur les points
forts de l’IMOA tout en remédiant à ses faiblesses. L’idée que le gouvernement Obama joue un
rôle moteur dans le monde en matière d’éducation a de quoi susciter un certain optimisme.
Mais en proposant la création d’un nouveau fonds mondial, on risque de détourner l’attention
et l’énergie politique nécessaires à un défi plus immédiat, celui de la réforme de l’IMOA.
L’IMOA est à la croisée des chemins. Il n’est plus possible de continuer à faire comme
si de rien n’était. Or, une réforme de l’Initiative pourrait donner un nouvel élan à la réalisation
des objectifs de Dakar. Elle pourrait également faciliter la création d’un fonds mondial
à l’initiative des États-Unis et en renforcer l’effi cacité, de même que le Fonds mondial et
l’Alliance GAVI ont contribué à l’engagement des États-Unis en faveur des fonds mondiaux
pour la santé. Le succès d’une telle réforme dépendra de 7 éléments clés.
• Revenir aux principes premiers : identifier les déficits de financement et
les combler. L’IMOA repose surtout sur le principe selon lequel une procédure
unifi ée devrait permettre, d’une part, aux pays à faible revenu d’élaborer des plans
pour réaliser les objectifs ambitieux de l’EPT et, d’autre part, aux donateurs de
soutenir ces plans au moyen d’une aide accrue et d’un soutien coordonné. L’échec
ne diminue en rien la pertinence de ces objectifs. Les pays en développement
1. Une obligation émise par l’IFFIm et garantie par des gouvernements souverains a réuni 223 millions de
dollars EU en 2008.
110 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
doivent établir des estimations de coûts viables en ce qui concerne la réalisation
de l’enseignement primaire universel et des autres objectifs de l’éducation, en
intégrant les coûts supplémentaires afférents aux interventions ciblées sur les
groupes marginalisés. Quant aux donateurs, à charge pour eux de mobiliser les
ressources supplémentaires nécessaires, soit près de 16 milliards de dollars EU
par an selon les estimations du présent Rapport, sur un horizon de planifi cation
compris entre 5 et 10 ans. Telle est la signifi cation de l’engagement inscrit dans
le Cadre de Dakar : « Aucun pays qui a pris un engagement sérieux en faveur de
l’éducation de base ne verra ses efforts contrariés par le manque de ressources. »
• Faire de l’IMOA une fondation indépendante dotée d’un secrétariat indépendant
et solide et réformer le système de gouvernance pour donner plus de poids aux
pays en développement. En s’appuyant sur les enseignements tirés des modèles
élaborés par les fonds mondiaux pour la santé, l’IMOA devrait prendre la forme
juridique d’une fondation indépendante, se doter d’un secrétariat consolidé et
indépendant et bénéfi cier du concours d’un comité d’examen technique et d’un
comité de renforcement des capacités. Réformer l’IMOA et en faire une structure
cloisonnée au sein de la Banque mondiale n’est certainement pas la meilleure
option, car cela ne permettrait pas de remédier à de nombreux problèmes
de gouvernance, en particulier la prépondérance des donateurs. Les pays en
développement et les donateurs devraient être également représentés à tous les
niveaux et dans tous les domaines, qu’il s’agisse défi nir les priorités stratégiques
ou de prendre des décisions en matière de fi nancement.
• Restructurer les procédures de planification et de financement. Les plans
nationaux devraient faire l’objet d’un examen indépendant, à l’instar des plans
soumis au Fonds mondial, les recommandations étant le facteur déclenchant
permettant au conseil d’administration d’autoriser le fi nancement ou l’assistance
technique. Mettre en place une base de fi nancement fi able et prévisible et faciliter
les partenariats avec le secteur privé afi n de mobiliser des fonds supplémentaires.
Les donateurs devraient débloquer la somme de 1,2 milliard de dollars EU
nécessaire pour couvrir les 18 mois qui nous séparent de la fi n 2010, à condition
que soit élaborée une stratégie de réforme axée sur la transformation de l’IMOA.
Les réapprovisionnements futurs devraient tenir compte des estimations du
défi cit de fi nancement réalisées à partir des plans nationaux. L’IMOA renouvelée
devrait soutenir les initiatives public-privé et inviter les fondations caritatives à
appuyer les objectifs de l’EPT.
• Répondre aux besoins des pays touchés par un confl it. La réforme de l’IMOA est
l’occasion de répondre aux besoins particuliers des pays en situation de confl it
et des autres États fragiles. Le principe d’une procédure uniformisée devrait
s’appliquer à tous, l’assistance étant adaptée à la situation réelle de chaque
pays. La création d’un Fonds de reconstruction pour l’éducation de 1 milliard de
dollars EU au sein du cadre multilatéral de l’IMOA renouvelée pourrait faciliter le
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 111
redressement à court terme, laissant ainsi le temps aux bailleurs de fonds et aux
gouvernements de travailler aux objectifs de planifi cation à long terme.
• Renforcer les capacités nationales. L’IMOA se doit de mieux répondre aux
besoins des pays en développement en matière de renforcement des capacités.
Il conviendrait de compléter l’uniformisation des procédures du Fonds catalytique
et du FDPE par un engagement institutionnel et fi nancier plus fort en faveur du
renforcement des capacités.
• Un leadership politique de haut niveau. Les modèles de réforme peuvent
contribuer à tracer les orientations qui permettront de créer une Initiative de
mise en œuvre accélérée conforme à l’objectif visant à dynamiser le programme
ambitieux de l’éducation pour tous. Au bout du compte, les résultats dépendent
du leadership politique, élément qui manque à ce jour. Le Groupe de haut niveau,
créé pour suivre les progrès de la mise en œuvre du Cadre d’action de Dakar,
n’a pas réussi à assumer le rôle de chef de fi le et ses pratiques actuelles, ainsi
que sa pertinence eu égard aux défi s à relever, suscitent bien des interrogations.
L’un après l’autre, les sommets du G8 ont rendu compte de l’IMOA de manière
convenue, sans examiner les causes profondes des carences de l’IMOA et du faible
soutien que lui accordent les donateurs. Un leadership exercé conjointement
par les États-Unis et l’Union européenne dans la perspective du sommet sur
les objectifs du millénaire pour le développement de 2010 et du sommet du G20
pourrait être décisif pour la défi nition d’une nouvelle orientation.
CONCLUSION
Les initiatives mondiales pour la santé montrent que les systèmes multilatéraux
effi caces peuvent créer un cercle vertueux, en mobilisant des ressources et en renforçant
les engagements politiques, au niveau national comme au niveau international. Le plus
grand défi consiste à amener les défenseurs de l’éducation des gouvernements des pays en
développement, les donateurs et la société civile, à travailler ensemble plus effi cacement afi n
de défi nir un programme de changement crédible et convaincant.
112 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
FINANCEMENTS INNOVANTS : PLAIDOYER POUR LES PARTENARIATS PUBLIC/PRIVÉ DANS LE SECTEUR DE L’ÉDUCATIONDocument préparé à l’occasion du
Forum des Politiques Educatives
« Les défi s du fi nancement de l’enseignement de base :
Réexaminer les solutions impliquant le secteur privé »
9-10 septembre 2010
par Ilona Genevois (IIEP)
INTRODUCTION
Si la situation actuelle n’évolue pas, le monde risque de passer à côté des objectifs
de l’éducation pour tous (EPT) en 2015 et d’objectifs du Millénaire pour le développement
(OMD) – l’universalisation de l’enseignement primaire (OMD 2) et l’égalité des sexes face à
l’éducation (OMD 3). L’édition 2010 du Rapport mondial de suivi sur l’EPT1 (GMR) affi rme que
la crise fi nancière pourrait créer une génération perdue d’enfants dont les chances dans la vie
seront irrémédiablement compromises par cette incapacité à assurer leur droit à l’éducation.
Le GMR estime que, pour tenir l’objectif d’enseignement primaire universel d’ici 2015, les
bailleurs de fonds devraient débourser 16 milliards de dollars EU par an.
La communauté internationale réfl échit à des solutions pour augmenter les dépenses
d’éducation. Des sources novatrices de fi nancement sont notamment à l’étude. Pour le GMR,
il faut faire en sorte que les intérêts des 72 millions d’enfants non scolarisés à travers le
monde ne soient pas exclus des mécanismes innovants de fi nancement. Les agences d’aide
à l’éducation et les militants cherchent pourtant toujours comment réagir aux modèles
1. UNESCO. 2010. Rapport mondial de suivi sur l’Éducation pour tous : atteindre les marginalisés, Paris :
UNESCO.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 113
innovants de fi nancement. La 35e conférence générale de l’UNESCO, en 2009, a demandé au
directeur général de créer un Groupe de travail consultatif sur la conversion de la dette et les
approches novatrices en matière de fi nancement de l’éducation afi n que ce secteur puisse
profi ter de ces solutions.
Le gouvernement français a pris l’initiative sur les questions de fi nancement innovant
du développement. Il a réuni en 2006 un groupe pilote multi-agences qui s’est rapidement
étoffé et qui compte désormais 55 pays membres et quatre pays observateurs, des
organisations internationales ainsi que des représentants de la société civile et d’organismes
du secteur privé1. Les succès obtenus dans d’autres domaines qui rencontraient également
des difficultés de financement ont suscité un immense intérêt pour les financements
innovants dans l’éducation.
Début 2010, le groupe pilote a constitué une task force sur les fi nancements innovants
pour le développement afi n d’explorer différents mécanismes envisageables dans le secteur
de l’éducation et de repérer les dispositifs les plus susceptibles de générer des fl ux massifs
de ressources. La task force doit publier ses conclusions lors du sommet sur les OMD prévu
en septembre 2010. Le Forum de l’innovation fi nancière pour le développement (Paris, mars
2010) a dégagé plusieurs pistes sur la manière d’appliquer au secteur de l’éducation des
approches novatrices du fi nancement testées ailleurs2.
Les conférences de Monterrey (2002) et de Doha (2008) sur le financement du
développement ainsi que le Forum de haut niveau sur l’effi cacité de l’aide (Accra, 2008)
ont appelé à la mobilisation de nouveaux partenaires. La réunion du groupe de haut niveau
sur l’EPT (Addis-Abeba, février 2010) a plaidé pour l’étude d’approches novatrices du
fi nancement de l’éducation afi n de promouvoir la coopération Sud-Sud et Nord-Sud-Sud, de
susciter l’engagement de nouveaux partenaires et d’appuyer des initiatives récentes sur le
fi nancement innovant de l’éducation.
Dans ce domaine, il conviendra d’étoffer la base de connaissances grâce à des
recherches pointues et des analyses techniques. Cette nouvelle masse de connaissances
facilitera la mise en place de solutions novatrices de fi nancement pour le développement
et d’initiatives de coopération Sud-Sud et Nord-Sud-Sud dans l’éducation. Mais cela exige
de bien comprendre le sens de ce types d’initiatives, à l’instar des partenariats public/privé
(PPP).
Les PPP font partie des modalités novatrices de fi nancement et nous verrons ici
qu’ils ont un rôle à jouer dans l’éducation. Nous nous efforcerons de dresser un bilan des
connaissances actuelles sur les PPP dans l’éducation, avant d’envisager des pistes d’avenir.
1. Groupe pilote sur les fi nancements innovants pour le développement.
2. Note de concept pour une réunion de l’UNESCO du Groupe de travail consultatif sur la conversion de la
dette et les approches novatrices en matière de fi nancement de l’éducation.
114 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
Les mécanismes innovants de fi nancement améliorent l’éducation et c’est la raison du
plaidoyer présenté ici en faveur de PPP pour la gestion et le pilotage des systèmes éducatifs.
I. PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ DANS L’ÉDUCATION
L’éducation est d’autant plus effi cace que le gouvernement collabore avec toute une
série d’acteurs – secteur privé, société civile, experts indépendants, communautés et familles.
Un PPP implique la mise en commun de ressources, de compétences et de capacités issues
du secteur public et du secteur privé afi n de parvenir à des résultats supérieurs à ceux
qu’obtiendrait chaque partenaire s’il agissait seul. Cette approche repose sur l’idée que les
différents pans d’une société – le secteur public, le secteur privé et la société civile – ont des
compétences et des ressources certes différentes mais potentiellement complémentaires
qui, si elles sont judicieusement mises en commun, peuvent faire progresser les biens
publics et les biens privés1.
Défi nir les Partenariat Public-Privé dans l’éducation
La notion de PPP est assez délicate, compte tenu notamment de la diversité des
acteurs privés. Il n’existe donc pas de défi nition unique. La signifi cation varie en fonction de la
portée et du caractère offi ciel de ces dispositifs.
L’expression « partenariat public/privé » recouvre, par son caractère général, un large
éventail de relations entre le secteur public et le secteur privé. La Commission sur les PPP
au Royaume-Uni parle d’une « relation de partage des risques fondée sur une aspiration sur
laquelle le secteur public et le secteur privé se sont mis d’accord afi n d’obtenir le résultat visé
par l’action publique ».
Le Conseil canadien pour les PPP évoque une « coopération entre le secteur public et
le secteur privé reposant sur l’expertise de chaque partenaire afi n de répondre au mieux à des
besoins publics clairement défi nis, à travers une répartition adéquate des responsabilités,
des risques et des bénéfi ces ».
Partenariats mondiaux
La publication conjointe de l’UNESCO et du Forum économique mondial (FEM), De
nouveaux partenariats pour l’EPT : s’appuyer sur l’expérience2, défi nit les PPP comme « la mise
1. Ingram, George, Annababette Wils, Bidemi Carrol et Felicity Townsend. 2006. The Untapped Opportunity:
How Public Private Partnerships can Advance Education For All, Washington, DC : Academy for Educational
Development.
2. Draxler, A. 2007. New Partnerships for EFA: Building on Experience, Paris : IIPE-UNESCO & Forum
économique mondial.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 115
en commun et la gestion de ressources… la mobilisation de compétences et l’engagement
de partenaires publics, privés et de la société civile pour contribuer au développement et à
la qualité de l’éducation… reposant sur le respect des droits internationaux et des principes
éthiques ainsi que sur des dispositifs organisationnels sous-tendant le développement et la
gestion de l’éducation ; sur la consultation d’autres parties prenantes ; et sur des prises de
décision, des risques, des bénéfi ces et une responsabilité partagés ».
Le secteur privé dispose de nombreuses possibilités pour soutenir le secteur public,
à travers notamment des PPP, des multipartenariats dans le domaine de l’éducation (MSPE),
des fonds, des prêts ou des obligations. Les PPP peuvent être défi nis comme « un modèle
de coopération au développement dans lequel des acteurs du secteur privé (entreprises,
fondations, groupes ou associations d’entrepreneurs) et le secteur public (ministères,
autorités locales) mettent en commun des expertises et des ressources complémentaires
pour atteindre les objectifs du développement1 ».
Défi nir les multipartenariats dans le domaine de l’éducation
Lorsqu’elles mettent en place des partenariats, les sociétés privées s’appuient sur
la notion de « responsabilité sociale des entreprises », qui recouvre diverses considérations
économiques, environnementales et sociales. Dans un pays donné, les PPP peuvent prendre
la forme d’un « trialogue » entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile (voir
par exemple l’initiative de la Banque mondiale « Business Partners for Development » [BPD]).
Les MSPE diffèrent des PPP par la priorité explicite accordée à une alliance de partenaires et
de parties prenantes qui dépasse les seuls secteurs public et privé. Ces partenariats ont pour
objectif de trouver des solutions originales à des préoccupations complexes du secteur public
et qui exigent une approche multisectorielle.
Les MSPE permettent de mettre en commun et de gérer des ressources, de
mobiliser des compétences et de susciter l’engagement des pouvoirs publics, du secteur
privé, des organisations de la société civile (OSC) et d’autres acteurs afi n de contribuer au
développement de l’éducation et à sa qualité. Le choix du terme MSPE plutôt que PPP permet
de souligner que leur succès dépend d’une large entente entre partenaires et acteurs qui sort
de la relation duale secteur public (gouvernement) et secteur privé (entreprises).
Dans ce type de partenariat, les entreprises privées s’engagent en général à investir
dans des activités liées à l’éducation, associant ainsi leur image à celles de leurs partenaires
publics et à la cause plus vaste de l’éducation. Plusieurs organisations internationales et
agences spécialisées participent déjà à titre bilatéral à des partenariats philanthropiques
pour l’éducation avec certaines entreprises multinationales. C’est le cas de l’UNESCO et du
1. Genevois, I. 2008. Can and should public private partnerships play a role in education?, Paris : IIPE-
UNESCO.
116 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
PNUD avec Microsoft ou de l’UNICEF avec Cisco Inc. dans le domaine des technologies de
l’information et de la communication (TIC).
Alors que les PPP sont habituellement considérés comme une initiative conjointe du
gouvernement (et des organes intergouvernementaux) et d’entreprises commerciales ou à
but lucratif, le concept plus récent de MSPE couvre des partenariats qui réunissent un large
éventail d’acteurs publics, privés et de la société civile1. Le FEM défend cette notion élargie
qui recouvre des entreprises et/ou des OSC sans but lucratif intervenant en partenariat avec
des organismes gouvernementaux et des agences de coopération au développement.
Que savons-nous des PPP dans l’éducation ?
Bien avant que le concept de PPP ne se banalise, certains pays avaient mis en place
des partenariats entre pouvoirs publics et entités privées pour assurer l’éducation, en
fonction de leur histoire et de leurs processus politiques. Mais ces 30 dernières années, une
forme différente de PPP a fait une apparition marquée, en tant qu’alternative préconisée
pour relever les défi s des systèmes éducatifs. Cette alternative, qui a vu le jour dans les pays
industrialisés, est promue dans les pays en développement par les agences d’aide et les
organisations internationales. Elle a de profondes implications quant au rôle de l’État vis-à-
vis d’un secteur privé prestataire de services publics, y compris dans l’éducation. Bien que la
participation du secteur privé dans l’éducation ne date pas d’hier, le concept actuel de PPP
est davantage lié à ce mouvement idéologique des 30 dernières années2.
Les PPP ont un rôle à jouer dans l’éducation
Les PPP peuvent compléter et renforcer le rôle de l’État dans l’offre d’éducation.
Chaque acteur peut apporter des contributions différentes – en termes financiers,
pédagogiques et humains ou encore au niveau des services rendus, des infrastructures et de
la gestion des installations… C’est pourquoi il importe d’analyser quel rôle convient à chaque
partenaire dans l’offre d’éducation en fonction des marchés et des régions concernés.
Le secteur privé devient un partenaire crucial de la promotion de l’éducation. Une
grande quantité de PPP voient le jour un peu partout dans le monde. Depuis quelques
années, le nombre de partenaires privés de l’UNESCO atteint plusieurs centaines, qui vont
d’entreprises multinationales à des petites et moyennes entreprises (PME) en passant par
des fi ducies et des fondations philanthropiques, des associations professionnelles ou des
particuliers.
1. Draxler, A. 2007. op. cit.
2. Education International. 2009. Public-Private Partnerships in Education, Education International.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 117
Enseignements tirés au plan mondial et régional
Les partenariats pour l’éducation servent à sensibiliser, à mettre au point des normes
et des règles, à partager et à coordonner des ressources et des expertises mais aussi
à exploiter les marchés en vue d’assurer le développement. Différentes initiatives au plan
mondial et national permettent de tirer des enseignements pour renforcer la coopération
avec le secteur privé autour de problématiques éducatives diverses. L’initiative Partenariats
pour l’éducation (PfE) a été conjointement lancée en 2007 par l’UNESCO et le FEM. Ces deux
organisations s’engagent ainsi à mieux faire comprendre le rôle des MSPE et à renforcer
les capacités mondiales pour leur mise en oeuvre, à travers un partage des savoirs et des
meilleures pratiques. L’initiative de mise en oeuvre accélérée de l’EPT (FTI-EPT) est l’un des
partenariats de fi nancement du secteur de l’éducation les plus importants, qui mobilise la
société civile et le secteur privé. L’initiative FTI coopère avec la Global Education Alliance
(GEA) et des partenaires du secteur privé dans le secteur des TIC afi n de banaliser et de
diffuser le modèle des MSPE1.
Depuis dix ans, les PPP suscitent un regain d’intérêt en tant qu’outil complémentaire
prometteur pour réaliser les objectifs du développement. Des études ont permis de mieux
cerner les différents types de partenariat, leur utilité pour le développement international et
les conditions propices à leur épanouissement.
Pourtant, il manque toujours une base de connaissances solide sur les partenariats
dans l’éducation. Une étude sur les PPP menée par l’Institut international de planifi cation de
l’éducation (IIPE) et le Global Public Policy Institute (GPPi) en 2009 proposait un tour d’horizon
des partenariats dans le secteur de l’éducation en identifiant les types de partenaires
impliqués, les domaines dans lesquels ils interviennent et les objectifs poursuivis.
II. QUE SAVONS-NOUS DES PPP DANS L’ÉDUCATION ?
Le secteur privé est devenu un partenaire clé qui joue un rôle de premier plan pour
assurer l’enseignement fondamental dans de nombreux pays en développement. Pourtant,
les gouvernements restent la principale source de fi nancement.
Parallèlement, la convergence d’intérêts entre le secteur public et le secteur privé est
toujours plus encouragée. En 1999, le secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan,
avait proposé de créer un Pacte mondial par lequel l’Organisation s’associerait au monde
des entreprises. L’actuel secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a rappelé en 2007 que si les
1. Note de concept pour une réunion de l’UNESCO du Groupe de travail consultatif sur la conversion de la
dette et les approches novatrices en matière de fi nancement de l’éducation.
118 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
Nations Unies avait besoin de l’innovation des entreprises, les entreprises avaient aussi
besoin de l’ONU1.
Acteurs participant à des MSPE
Les relations de l’UNESCO avec le secteur privé couvrent la coopération avec des
entreprises, des PME, des fondations philanthropiques, des associations professionnelles et
économiques ainsi que d’autres organisations du monde des entreprises, des particuliers,
des communautés, des parents et des familles. Les PPP devraient jouer un rôle grandissant
dans le mouvement en faveur de l’EPT, apportant une source alternative de fi nancement
pour réaliser les objectifs EPT et accroître l’assistance technique disponible. L’IIPE/UNESCO
s’est ouvertement fi xé pour objectif d’aider les gouvernements à constituer des PPP dans le
secteur de l’éducation afi n de parvenir à l’EPT.
Partenaires clés des PPP pour l’éducation
L’étude IIPE/GPPi de 2009 a montré que les partenaires clés des PPP pour l’éducation
sont, du côté du secteur public, les gouvernements et les organisations multilatérales
et, du côté du secteur privé, les entreprises et le secteur « communautaire » (organismes
sans but lucratif, ONG et organisations caritatives). Le secteur privé a plusieurs motivations
fondamentales pour participer à un PPP, qui ont trait au renforcement des compétences
locales, notamment pour les emplois à pourvoir, le souci d’améliorer leur réputation en
s’associant à une cause juste et la défense des intérêts de l’entreprise.
L’étude ne s’intéressait qu’aux PPP dans le domaine de l’éducation. Le PPP y était
défi ni comme une initiative où des acteurs du secteur public et du secteur privé acceptent de
travailler ensemble en vue d’un objectif commun ou d’engager une tâche spécifi que et d’en
partager les risques, les responsabilités, les ressources, les compétences et les avantages.
Les acteurs publics couverts par l’enquête appartenaient à quatre catégories :
gouvernements, organisations multilatérales, organisations bilatérales et établissements
publics d’éducation. Les acteurs privés couverts par l’enquête relevaient de cinq catégories :
entreprises, secteur « communautaire » (organismes sans but lucratif, ONG et organisations
caritatives), organisations confessionnelles, fondations et établissements privés d’éducation.
Les acteurs publics qui ont répondu à l’enquête étaient pour la majorité des
gouvernements et des organisations multilatérales. Du côté du secteur privé, il s’agissait
d’entreprises participant au Pacte mondial, du secteur communautaire (ONG et organisations
caritatives), d’organisations confessionnelles, de fondations et d’établissements d’éducation.
1. Ban, K.-M. 2007. Address to the UNA-USA Business Council for the United Nations and the Association for
a better New York, 10 janvier, New York : Nations Unies.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 119
Dans leur majorité, les personnes qui participaient au moins à un PPP dans le secteur de
l’éducation étaient des entreprises à but lucratif et des acteurs du secteur communautaire.
Résultats de l’enquête IIPE/GPPi
Les principaux partenaires issus du secteur public étaient en priorité des
gouvernements (76 %) et des organisations multilatérales (61 %). Dans le secteur privé, ce sont
les organismes du secteur communautaire et les entreprises qui dominaient (respectivement
60 et 47 %). Les fondations, les organisations confessionnelles et les organisations bilatérales
semblent moins présentes dans les PPP pour l’éducation : ainsi, seulement 33 % des
personnes interrogées évoquaient l’implication d’une organisation bilatérale.
Les participants du secteur privé devaient indiquer pour quelle raison ils avaient
souhaité participer à un PPP dans l’éducation. Les deux premières raisons invoquées étaient
le renforcement des compétences locales et des profi ls professionnels, devant l’image de
marque (s’associer à une cause juste) et les intérêts de l’entreprise.
Les acteurs publics constituaient pratiquement 75 % des personnes interrogées
engagées dans au moins un PPP pour l’éducation. Dans leur majorité, il s’agissait de
gouvernements (60 %) et d’organisations multilatérales (28 %). Pratiquement aucune
organisation bilatérale et aucun établissement public d’éducation n’a fait état d’une
participation dans un PPP pour l’éducation.
Raisons qui poussent les acteurs privés à participer à des PPP
D’autres aspects importants sont liés au fait de profi ter de l’expertise du secteur
public. Les personnes interrogées étaient ambivalentes quant à l’obtention de fonds publics
pour fi nancer des projets sociaux et au soutien apporté à des décisions d’investissement.
Si certaines considéraient cela comme un facteur important, d’autres les jugeaient sans
importance dans leur décision de participer à un PPP.
La majorité des personnes interrogées ont affirmé que le contournement de
réglementations contraignantes et la création de règles du jeu égales entre concurrents, à
travers le respect volontaire de normes, n’entraient pas en ligne de compte dans la décision
de participer à un PPP.
Niveaux d’éducation et type de soutien fournis par les PPP dans l’éducation
La recherche de l’IIPE a permis de dresser un tableau des activités des PPP dans
le domaine de l’éducation. Elle a identifi é les types de partenaires impliqués, le niveau de
scolarité visé, la forme de soutien fourni et les matières prioritaires.
L’étude de l’IIPE et du GPPi est donc une première étape pour constituer une base de
connaissances solide sur les partenariats pour l’éducation. Une seconde phase de recherche
120 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
devra être menée à bien pour approfondir ces premières informations. Il s’agirait de créer
une base de données des partenariats identifi és par les personnes interrogées. À partir de là,
des indicateurs clés de succès pourraient être conçus afi n de déterminer la contribution des
partenariats à l’éducation. Cela impliquerait une analyse approfondie des principaux facteurs
de succès.
III. AIDER LES GOUVERNEMENTS À MONTER DES PPP
D’une manière générale, l’éducation est considérée comme une prérogative des
gouvernements. Mais les pouvoirs publics ont souvent du mal à remplir leurs obligations
vis-à-vis des systèmes nationaux d’éducation, faute d’avoir les capacités fi nancières et
managériales requises. Ils peuvent faire appel à des partenariats pour combler les lacunes
des programmes publics d’éducation. À titre d’exemple, nous allons présenter un plaidoyer
pour un PPP visant à gérer et à piloter un système d’éducation.
Pourquoi envisager un partenariat avec des entreprises spécialisées dans les TIC ?
L’IIPE a pour mission d’aider les États membres à renforcer leurs capacités à planifi er
et à gérer leurs systèmes d’éducation afi n qu’ils puissent atteindre leurs objectifs de manière
durable. En tant qu’institut expert des questions de planifi cation, l’IIPE est bien placé pour en
apprécier l’utilité et les risques.
Les États et les gouvernements n’ont pas les moyens humains et fi nanciers d’assurer
l’éducation. Un PPP peut permettre de renforcer les capacités nationales de planifi cation et
de pilotage en consolidant le pilier que constituent les systèmes d’information. L’information
est cruciale pour planifi er et piloter les systèmes d’éducation. L’absence de données et
d’informations fi ables restreint les capacités des ministères à concevoir des plans crédibles
et à organiser les systèmes éducatifs. Un système d’information aide à piloter et à évaluer le
système éducatif mais aussi à concevoir des stratégies adaptées pour l’améliorer. De ce point
de vue, il peut être considéré comme une passerelle vitale pour gérer un système éducatif.
Son absence peut se révéler problématique. C’est ce qu’a bien compris l’Union africaine (UA),
qui a fait des systèmes d’information sa priorité absolue.
Trois raisons au moins justifi ent la mise en place d’un PPP : l’échec des écoles
publiques à assurer une scolarité adaptée a poussé les gouvernements à rechercher des
solutions alternatives ; l’intérêt commercial grandissant pour le secteur de l’éducation, avec
l’arrivée de nouveaux prestataires qui modifi ent la donne ; et l’importance des nouvelles
technologies dans ce secteur, qui peut susciter l’intérêt de nombreuses entreprises privées.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 121
Le point de vue du secteur public
De nombreux pays cherchent à améliorer leurs bases de données dans la mesure
où ils manquent d’informations fi ables. Les outils techniques à leur disposition sont souvent
obsolètes de sorte que la saisie et le traitement des données sont ineffi caces. Les États
membres ne disposent pas de réseaux informatiques capables d’appuyer leurs structures
organisationnelles et la collecte de données. Dans bon nombre de cas, les autorités
décentralisées – tout comme le pouvoir central – n’ont guère de pouvoir.
L’éducation sera d’autant plus effi cace que les gouvernements collaboreront avec
un large éventail d’acteurs en mettant en commun les moyens et les compétences. Un PPP
entre un gouvernement et une entreprise spécialisée dans les TIC permettrait aux autorités
en charge de l’éducation de se consacrer aux missions essentielles que sont l’élaboration des
politiques et la planifi cation.
Le PPP serait bénéfi que pour les gouvernements en leur donnant accès à l’expertise
et à l’expérience du partenaire privé en termes de gestion, de planifi cation stratégique, de
résolution de problèmes, de marché du travail, de développement des compétences, de
fourniture effi cace de biens et de services, de conception de produits et de support logistique.
Le point de vue du secteur privé
Les entreprises qui rejoignent un PPP ne le font pas à des fi ns de développement.
Le fait de nouer un partenariat avec le gouvernement permet de promouvoir les intérêts
des entreprises spécialisées dans les TIC et d’investir dans le développement local
de compétences adaptées. Cette initiative améliore aussi leur réputation, puisqu’elles
s’associent à une juste cause, et permet d’obtenir l’appui du gouvernement pour certaines
décisions d’investissement.
Ce partenariat leur profi te aussi car il permet de renforcer les compétences de la
main-d’oeuvre, de développer leur image de marque et de tisser des relations plus étroites
avec la communauté. Même si leur activité principale n’est pas directement liée au secteur
de l’éducation, de nombreuses entreprises estiment que leurs compétences de base peuvent
apporter une valeur ajoutée.
Des PPP pour la mise en place de systèmes d’information dans l’éducation pourraient
sans aucun doute améliorer le secteur tout entier. Les PPP peuvent contribuer à la mise
au point d’un outil général regroupant des informations essentielles pour les ministères
de l’Éducation. À cet égard, un partenariat avec une entreprise spécialisée dans les
TIC permettrait de résoudre un problème crucial dans de nombreux pays et, ce faisant,
d’améliorer le système éducatif.
122 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
CONCLUSION
Malgré les progrès spectaculaires accomplis en termes de scolarisation primaire,
l’enseignement fondamental souffre toujours d’un immense déficit de financement. La
dernière édition du GMR estime les besoins à 16 milliards USD par an. Par ailleurs, les pays
en développement n’ont guère les moyens d’assurer un accès universel à l’enseignement
fondamental. Cela étant, les préoccupations de qualité de l’enseignement fondamental vont
de pair avec des questions de fi nancement de l’éducation, à tous les niveaux. La communauté
internationale réfl échit à des stratégies pour augmenter les dépenses d’éducation. Les PPP
font à cet égard fi gure de solution, mais celle-ci est encore peu exploitée. Les plans nationaux
d’éducation conçus par les gouvernements fournissent un cadre d’intervention idéal pour
des partenariats efficaces et efficients. Le développement des capacités techniques et
institutionnelles de planifi cation, de gestion et de pilotage font partie intégrante des priorités
affi chées par ces plans nationaux. L’IIPE/UNESCO s’est fi xé pour objectif explicite d’aider les
gouvernements à mettre en place des PPP dans le secteur de l’éducation afi n de réaliser
l’éducation pour tous.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 123
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126 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
LE GROUPE PILOTE SUR LES FINANCEMENTS INNOVANTS POUR LE DÉVELOPPEMENT
MISSIONS DU GROUPE PILOTE
Depuis sa constitution à Paris en février 2006, le Groupe pilote a accompli des progrès
substantiels dans les réalisations concrètes et pour la mobilisation internationale. Conduit
par une présidence tournante semestrielle, il s’est réuni à Brasilia, Oslo, Séoul, Dakar, et
Conakry.
En quelques années, le Groupe pilote est devenu une plate-forme privilégiée de
discussion, d’échange d’informations et de promotion des fi nancements innovants. La mission
initiale du Groupe était défi nie à la Conférence de Paris 2006 de la façon suivante :
• contribuer à l’émergence et à la diffusion de projets dans le domaine des
fi nancements innovants du développement ;
• promouvoir le principe des contributions de solidarité auprès de nos partenaires
et dans les enceintes internationales ;
• développer le projet de contribution internationale de solidarité sur les billets
d’avion déjà mis en œuvre par un groupe de pays pionniers en vue de son
élargissement à d’autres pays selon leurs possibilités ;
• examiner les modalités d’utilisation des recettes de la contribution internationale
de solidarité sur les billets d’avion pour des actions coordonnées et pérennes
dans le domaine de la santé et du développement ;
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 127
Beaucoup reste à faire. Les dernières évolutions dans le domaine du développement
ont conduit le Groupe pilote à élargir sa réfl exion vers de nouveaux domaines, comme par
exemple le changement climatique, l’éducation, la lutte contre l’évasion fi scale.
A la Conférence de Doha en décembre 2009, le Groupe pilote a appelé à un changement
d’échelle dans la mise en œuvre de fi nancements innovants du développement.
COMPOSITION DU GROUPE PILOTE
Aujourd’hui, le Groupe est fort de 55 pays membres et 4 pays observateurs, de
nombreuses organisations internationales et organisations non-gouvernementales :
LES PAYS MEMBRES DU GROUPE PILOTE
Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Bangladesh, Burkina Faso,
Belgique, Bénin, Burundi, Brésil, Cambodge, Cameroun, Cap Vert, Chili, Chypre, Congo, Côte
d’Ivoire, Corée du Sud, Djibouti, Espagne, Éthiopie, Finlande, France, Gabon, Guatemala,
Guinée, Sierra Leone, Guinée Bissau, Haïti, Inde, Italie, Japon, Jordanie, Liban, Libéria,
Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Mozambique,
Namibie, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Pologne, République centrafricaine, Royaume-
Uni, Sénégal, Sao-Tomé-et-Principe, Togo, Uruguay.
Commission européenne
LES PAYS OBSERVATEURS DU GROUPE PILOTE
Autriche, Chine, Égypte, Roumanie
LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES MEMBRES DU GROUPE PILOTE
ONU, Banque africaine de développement, Banque Mondiale Banque interaméricaine
de développement, Banque asiatique de développement, FAO, FMI, FNUAP (Fonds des
Nations Unions pour les questions de Populations), Fonds mondial de lutte contre le Sida, la
malaria et la tuberculose, OCDE, OMS, ONUSIDA, PAM, FIDA, PNUD, UNICEF
128 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
LES ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES MEMBRES DU GROUPE PILOTE
(Cette liste n’est pas exhaustive)
ABONG, Acción, Coordination Sud, CONGAD, CONCORD
ACF – Action contre la faim, Act Up Paris, AIDES, Altermonde, Attac, Care, Citizens’
Coalition for Economic Justice (CCEJ), CCFD, Mani Tese, Development Initiatives, Forum de la
Jeunesse Issue des Migrations (FOJIM ), Halifax-initiative, Kulima, The North-South Institute,
Results Japan, Stamp out Poverty, Synergies Africaines, Tax Justice Network, Ubuntu, World
Economy, Ecology & Development
QU’EST-CE QU’UN FINANCEMENT INNOVANT ?
Le concept de développement et singulièrement l’aide publique au développement
sont relativement récents, « inventés » dans l’immédiat après-guerre par les États-Unis et
repris à leur compte pour bon nombre de pays par la suite. Les débats sur la mesure de
cette aide s’articulent, depuis les années 1970, au respect par les nations riches de consacrer
0.7 % de leur RNB au développement ; promesse régulièrement repoussée par la majorité des
donateurs, faute de trouver les moyens d’atteindre cet objectif.
C’est dans ce contexte que sont nés au début du XXIème siècle les fi nancements
innovants du développement.
Ces nouvelles sources de fi nancement du développement, étroitement liées aux Biens
publics mondiaux, sont complémentaires à l’aide budgétaire traditionnelle des Etats (APD) et
présentent surtout comme caractéristiques essentielles la stabilité et la prévisibilité.
Prenant racine dans les critiques formulées à l’égard d’un monde au sein duquel
les échanges s’accélèrent aussi nettement que les inégalités, ces fi nancements sont aussi
conçus dès l’origine comme une manière de corriger les effets négatifs de la mondialisation.
Ils s’appuient sur divers mécanismes, de la taxe étatique aux partenariats public-privé,
et concernent plusieurs secteurs d’action publique - la santé, l’environnement notamment –
et se sont progressivement imposés sur la scène internationale
Aujourd’hui, la notion désigne aujourd’hui les mécanismes générant des ressources
additionnelles à l’Aide Publique au Développement (APD) et présentant une plus grande
prévisibilité. Cette double caractéristique - additionnalité et prévisibilité - est inscrite dans
les déclarations politiques adoptées en 2004, 2005, 2006 et 2008 ainsi que dans les rapports
consacrés à ce sujet (rapport du Secrétaire général des Nations Unies, rapport quadripartite,
rapport Landau en France).
Le Groupe pilote entame un travail de cartographie des financements innovants
différents, même si une liste exhaustive sera diffi cile à faire.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 129
FINANCEMENTS INNOVANTS : DES OUTILS NOVATEURS
POUR LE DÉVELOPPEMENT
A l’issue de la conférence de Monterrey de mars 2002, la communauté internationale
s’est engagée à augmenter les ressources en faveur du développement, en particulier l’aide
publique au développement (APD), pour atteindre le seuil de 0,7 % du RNB d’ici 2015, et à
développer des sources innovantes de fi nancement, afi n d’atteindre les Objectifs du Millénaire
pour le développement (OMD). Depuis, des progrès considérables ont été réalisés. Les
fi nancements innovants fédèrent de nombreux pays, grâce à divers mécanismes, de la taxe
internationale (comme celle sur les billets d’avions) aux partenariats public-privé.
DES INSTRUMENTS AU SERVICE D’UNE MONDIALISATION
MIEUX RÉGULÉE
Dans l’urgence de la lutte contre la pauvreté, ces mécanismes sont au cœur du débat
sur une mondialisation plus solidaire et mieux régulée : leurs caractéristiques –additionnalité
par rapport à l’aide publique au développement et prévisibilité des ressources- les rendent
particulièrement bien adaptés au fi nancement de biens publics mondiaux comme la santé
ou le climat, qui nécessitent des fi nancements stables, une mutualisation des ressources et
une correction des défaillances de la mondialisation : solvabilité de la demande en l’absence
de couverture maladie dans de nombreux pays du sud, inégalité des rapports de force entre
pays et laboratoires pharmaceutiques, coûts –sociaux, environnementaux - imposés au reste
du monde par certaines activités économiques transnationales sans que ces dernières en
acquittent le prix sous forme fi scale.
Les fi nancements innovants apportent ainsi une réponse aux défauts de l’aide publique
au développement traditionnelle, qui reste souvent fragmentée et volatile. Ils constituent aussi
un élément fédérateur pour des pays aux niveaux de développement très divers, issus de tous
les continents, transcendant les clivages idéologiques habituels entre pays du Nord et pays du
Sud.
UNE MOBILISATION INTERNATIONALE ACCRUE
De nombreux progrès ont été accomplis, aussi bien sur le plan des réalisations
concrètes que de la mobilisation internationale. Les fi nancements innovants du développement
ont été reconnus au plus haut niveau, à travers plusieurs déclarations multipartites.
Au niveau européen, le Conseil de l’Union européenne s’est engagé, dans sa
déclaration du 11 novembre 2009, « à explorer avec ses partenaires toutes les voies nouvelles
pour contribuer au fi nancement d’un développement économique, social et environnemental
130 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
durable, à promouvoir la mise en œuvre de mécanismes innovants pour mobiliser des
ressources additionnelles et à renforcer la cohérence des politiques. »
Au niveau mondial, la déclaration de Doha sur le fi nancement du développement
encourage à « la mise en œuvre et la transportation à une plus grande échelle, selon les
circonstances, d’initiatives de fi nancements innovants. »
Le Groupe pilote sur les fi nancements innovants, mis en place en 2006, rassemble
désormais 55 pays membres et 3 pays observateurs, de niveaux de développement divers,
les principales organisations internationales (Banque Mondiale, Organisation Mondiale de la
Santé, UNICEF, UNDF notamment), ainsi que des ONG.
UNE LARGE PALETTE D’INSTRUMENTS
L’action menée par le Groupe pilote a permis d’identifi er plusieurs familles d’initiatives :
les contributions de solidarité assises sur des activités mondialisées, mises en place au
niveau national mais dans le cadre d’une coordination internationale, les mécanismes de pré-
fi nancement reposant sur les marchés fi nanciers, avec une garantie ou un appui public, les
fi nancements adossés à des mécanismes de marché, la facilitation par les autorités publiques
des contributions volontaires du secteur privé (incitations fi scales, facilitation technique), et
plus généralement, les instruments permettant l’apport de ressources supplémentaires par
rapport à l’aide publique et au marché.
En quelques années seulement, les fi nancements innovants ont déjà eu un impact
notable, même si beaucoup reste à faire. Près de deux milliards de dollars de fi nancement
additionnel, stable et prévisible ont été mobilisés, et les fi nancements innovants ont contribué
à vacciner plus de 100 millions d’enfants par an et à garantir le traitement pédiatrique contre
le sida de 100 000 enfants par an.
Les fi nancements innovants pour l’éducation | 131
LA SECTION DE PROSPECTIVE BUREAU DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUEwww.unesco.org/fr/prospective
Le souci du futur est un fi l conducteur des missions de l’UNESCO, où la fonction de
prospective joue un rôle essentiel dans sa vocation à identifi er les futurs possibles et à explorer
des pistes d’action nouvelles dans tous ses domaines de compétence. Véritable laboratoire
d’idées, l’UNESCO entend relever les défi s d’aujourd’hui et préparer ceux de demain. Activités
interdisciplinaires, l’anticipation et la prospective enrichissent le débat public international.
La Section de prospective de l’UNESCO œuvre, au sein du Bureau de la planifi cation
stratégique, dans le cadre d’une plate-forme intersectorielle dont l’objectif est de sensibiliser
la communauté élargie de l’UNESCO aux évolutions et tendances majeures qui pourraient
affecter l’éducation, les sciences, la culture, l’information et la communication. La Section
apporte des perspectives intellectuelles, des contributions majeures et un soutien à la
réfl exion de l’Organisation, sa programmation ainsi que son action. En outre, elle apporte
un soutien aux Etats membres en développant leurs propres capacités et approches dans le
domaine de la prospective.
L’intérêt de la Section porte notamment sur des thèmes que la crise financière
et les réponses à ses conséquences, la société verte et l’économie verte, le changement
climatique et la biodiversité, le nouvel humanisme pour le 21e siècle, les sociétés du savoir,
l’acquisition et le partage du savoir, les défi s futurs de groupes pays tels que les pays à
revenu intermédiaire ou les Petits états insulaires en développement, l’égalité des sexes ou
les fi nancements innovants pour l’éducation.
Pour favoriser la réfl exion sur ces grandes questions intéressant l’avenir dans les
domaines de l’Organisation, la Section de prospective organise une gamme diversifiée
d’événements au Siège de l’UNESCO à Paris et dans les différentes régions du monde. Ces
événements sont conçus comme une contribution aux débats mondiaux sur certains des
principaux défi s de notre temps :
132 | Les fi nancements innovants pour l’éducation
• Le Forum UNESCO du futur est une série qui réunit d’éminents scientifi ques,
intellectuels, artistes et décideurs de toutes les régions du monde dans un esprit
de recherche prospective interdisciplinaire.
• Les Co nférences UNESCO du futur permettent à des personnalités de renommée
mondiale de partager leurs vues avec un auditoire comprenant des représentants
des États membres, le Secrétariat, les communautés intellectuelles et
scientifi ques, les médias et le grand public.
• Les Séminaires UNESCO du futur rassemblent des experts de haut niveau autour
d’enjeux stratégiques et techniques.
Les résultats et les recommandations d’activités de prospective sont diffusés par des
publications et un site portail dédié UNESCO et à travers des réseaux et des partenaires dans
le domaine de la réfl exion prospective.
Il reste moins de cinq avant l’échéance de 2015 pour les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et l’Education pour tous (EPT), dont l’UNESCO est chef de fi le. Si les tendances actuelles persistent, le monde risque de manquer les objectifs de l’EPT d’ici à 2015, y compris l’éducation primaire universelle et l’égalité entre les sexes dans l’éducation. En l’absence d’effort supplémentaire, quelque 56 millions d’enfants ne seront toujours pas scolarisés et 710 millions d’adultes de disposeront pas des compétences de base en 2015.
Les sources innovantes de fi nancement représentent une nouvelle approche pour aider à combler le défi cit de 16 milliards de dollars de fi nancement dans l’éducation et atteindre l’objectif d’éducation primaire universelle d’ici à 2015. Après que la communauté internationale a reconnu, dans le Consensus de Monterrey sur le fi nancement du développement de 2002, « l’intérêt qu’il y aurait à rechercher des sources innovantes de fi nancement » afi n de favoriser la réalisation des objectifs internationaux de développement, y compris les OMD, un certain nombre d’initiatives novatrices ont conduit à l’élaboration et la mise en œuvre de mécanismes nouveaux et créatifs pour fi nancer le développement, tels que la taxe de solidarité sur les billets d’avion qui aide à lutter contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme grâce à la facilité d’achat de médicaments UNITAID.
Le Séminaire UNESCO du Futur sur « Les fi nancements innovants pour l’éducation » s’est ainsi tenu le 14 Septembre 2010 au Siège de l’UNESCO autour du thème « Mobiliser des ressources pour la coopération internationale au développement
en éducation : quels mécanismes et partenariats innovants? »
« La communauté internationale doit redoubler d’imagination pour tenir ses engagements, et dégager de nouvelles sources de fi nancement. »
Irina Bokova, Directrice générale de UNESCO
« Les fi nancements innovants sont une clef majeure de ce siècle. »
Philippe Douste-Blazy, Sous-secrétaire général des Nations unies pour les fi nancements innovants et
Directeur exécutif du Conseil d’administration de UNITAID
Organisationdes Nations Unies
pour l’éducation,la science et la culture
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Mobiliser des ressources
pour la coopération
internationale au développement
en éducation : quels mécanismes
et partenariats innovants ?
Une publication du Bureau de la Planifi cation stratégique de l’UNESCO