N°1

SPOT Des documents inédits & des questions pour avancer

Une réflexion sur le sens du traité

De nombreux liens pour s’informer en profondeur

Un point périodique sur les négociations & les actions

Pour faire la lumière dans l’opacité politique organisée

Accord de libre-échange transatlantique

Février 2014

tarn

Pour une citoyenneté éclairée !

1- Exclusif ! Les vidéos du débat au Sénat le 9 janvier 2014, sur le TAFTA: 10 sénateurs questionnent la Ministre du commerce extérieur : Nicole Bricq 2- Diaporama interactif - Le Grand Marché transatlantique: l’affaire du monde des affaires La mécanique des conflits d’intérêt décortiquée & une première réflexion sur le traité3- Documents de référence : le contenu du Traité Le mandat du Conseil aux négociateurs de l’Union Européenne & L’analyse fine de ces 46 recommandations, par Raoul Marc Jennar 4- La contexte géopolitique du Traité Depuis quelques années, on assiste à un re routage de la politique de l’OMC (au point mort), via la multiplication d’ accords de libre-échange dans le monde , quelle en est la dynamique globale ? 5- L’analyse de documents fuités des méandres des négociations, par Magali Pernin La dite « liste de noël » des demandes secrètes des entreprises et la « nécessaire   rééducation des citoyens » qu’elles invoquent afin qu’ils acceptent le traité. 6- Purge au Parti Socialiste pour les européennes Françoise Castex (députée socialiste sortante-2 mandats, la seule anti TAFTA) exclue de la liste PS7- Dans quel régime politique vivons-nous ? Une réflexion de philosophie politique, proposée par Patrick « Le G@t » Gatines – Episode 1- 8- L’agenda des négociations & des actions STOP TAFTA

L’homme, cet être flexible, se pliant dans la société aux pensées et aux impressions des autres, est également capable de connaître sa propre nature

lorsqu’on la lui montre et d’en perdre jusqu’au sentiment lorsqu’on la lui dérobe. 

Montesquieu – De l’Esprit des Lois (Préface)

Sommaire

Exclusif ! Les vidéos du débat au Sénat le 9 janvier 2014, sur le TAFTAAttac Tarn & l’Ogri - février 2014

1

Spot TAFTA: Alors que les médias nous abreuvaient de « L’affaire Dieudonné » et de sa « quenelle », une poignée de sénateurs interrogeaient Nicole Bricq, ministre du commerce, et lui donnaient leurs points de vue, souvent très critiques, parfois radicaux, malheureusement aussi parfois séduits, relativement au traité de grand marché unique transatlantique entre l’Union Européenne & les Etats-Unis. Bien que ce traité ait de lourdes conséquences pour les peuples concernés des deux continents, cet échange fondamental dans le cadre d’un processus démocratique était passé sous silence par tous les grands médias. Notre SPOT élargit le spectre de réflexion et vous propose les vidéos de l’ensemble de cette rencontre, à l’initiative du groupe socialiste du Sénat. Qu’il en soit remercié. Dix sénateurs se succèdent donc pour une dizaine de minutes chacun et Nicole Bricq leur répond pendant une petite heure. Le visionnage de l’ensemble est indispensable pour tout militant antiTafta. Toutefois, pour ceux qui sont pressés, le G@t vous propose de commencer par Marie-Noëlle Lienemann (PS et remarquable, une tendance trop rare du parti), puis decontinuer avec André Gattolin (Groupe écologiste, tout aussi pertinent). Tout comme Michel Billout (Grp. communiste & C°). Chevènement est aussi en grande forme et pointe fort judicieusement la question de la monnaie. Jean-Yves Lecomte (PS, territoires hors de France) est également très critique et judicieux. Le thème de l’opacité des négociations revient presque toujours. On insiste aussi beaucoup sur la nécessité de prendre son temps et de ne pas précipiter un accord, notamment en prenant le contre-exemple de L’AECG (entre l’UE & le Canada). Bref, si l’on liste tous leurs arguments on est en possession d’un argumentaire des plus solide, surtout quand on les apprécie en rapport à la réponse, souvent à l’esquive, parfois au silence de Nicole Bricq. D’où un document indispensable !

Le Document: Se succèdent : Daniel Raoul (au nom du groupe Socialiste), J.P Chevènement (RDSE/Rassemblement Démocratique Républicain et Citoyen), André Gattolin (Grp écologiste), Jean Bizet (UMP), Nathalie Goulet (Grp UDI), MichelBillout (grp Communiste, Républicain et Citoyen), Bernadette Bourzai, Marie-Noëlle Lienemann, Jean-Yves Lecomte et Alain Richard (tous du grp. socialiste). Enfin Nicole Bricq qui leur répond. L’ensemble remonte le moral: nous avons des appuis! Vous pouvez accéder directement à chaque intervention en naviguant dans « vidéos associées », en dessous de l’écran.

Accéder aux vidéos

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21033.html

Le Diaporama interactif : Alerte Tafta ! Attac Tarn & l’Ogri - février 2014

2

Présentation du Diaporama interactif - Le Grand Marché Transatlantique : l'affaire du monde des affaires – 1°) Son objectif, traité en 13 diapos est de fournir à l'utilisateur une première réflexion sur le TAFTA et donc de motiver une première prise de conscience et une nécessité de mobilisation.

2°) L'intérêt de ce diaporama, est de démontrer dans sa première partie comment les intérêts privés ont tissé cet accord et le contrôlent encore, par le jeu de réseaux d'influence qu'ils financent et qui agissent au sein même des institutions européennes et surtout au Parlement européen qui devra le voter : Transatlantic Policy Network TPN, European Parlementiary Financial Service Forum (EPFSF), Kangaroo Group (Kg. grp.), principalement. En cela, il dénonce : Les conflits d'intérêt dans lesquels se trouvent les députés européens appartenant à ces groupes de pression. Le contrôle des principales présidences de commissions parlementaires par ces réseaux, dont l'importance est majeure dans la réussite du projet TAFTA, ainsi que le contrôle des résolutions transatlantiques au parlement. Le contrôle par ces mêmes réseaux du Dialogue Transatlantique des législateurs et de la Délégation parlementaire de l'UE à Washington, et plus encore.3°) Par de nombreux liens internet interactifs : Approfondir sa culture sur les institutions européennes, le Tafta, et les lobbies / réseaux d'influence à l'œuvre. Permettre d'accéder aux pièces "prises à la source" des institutions européennes et des lobbies. En cela : - Il désamorce toute "théorie du complot" en fondant l'argumentation sur des sources vérifiables par tous - Il se fonde donc sur une approche scientifique et non pas fantasmagorique.4°) Suggérer une autre stratégie de lutte : afin de s’attaquer aux conflits d’intérêts et collusions de pouvoir qui, tout en étant un point-aveugle de nos démocraties, sont le cœur stratégique de la nouvelle gouvernance mondiale qui organise délibérément le « système-monde » en marge de tout contrôle citoyen, perçu alors comme une menace. Accéder au diaporama ATTAC Tarn & OGRI / Le G@t http://local.attac.org/tarn/spip.php?article114

Documents de référence : le contenu du Traité Attac Tarn & l’Ogri - février 2014

3

Spot TAFTA: Vous trouverez ci-dessous 2 documents de référence. 1°) La traduction des recommandations du Conseil aux négociateurs de la Commission, par Magali Pernin/ContreLaCour. Pour l’heure, les négociations (suspendues jusqu’en juin, seulement pour ce qui concerne les investissements) se déroulent dans la plus grande discrétion et sans communication publique. Ce texte de 46 recommandations est la seulebase officielle solide et incontestable sur laquelle peut se fonder une analyse des enjeux du traité. Il va sans dire qu’il s’agit là de la feuille de route de l’Union Européenne, de ses revendications et exigences propres. Ce qui sera acté après négociation avec les Etats-Unis pourra être très différent...2°) L’analyse détaillée de ce mandat, par Raoul Marc Jennar (Docteur en sciences politiques, ex collaborateur de l’ONU) Cette étude est incontournable: un spécialiste du droit constitutionnel (invité par les étudiants de Master de Droit de Toulouse sur le TAFTA) va au plus profond de la signification d’expressions juridiques et de leurs enjeux, parfois hermétiques pour le néophyte.

Les Documents:1- La traduction du mandat de la commission 2- L’analyse du mandat par Raoul Marc Jennar

http://www.contrelacour.fr/marche-transatlantique-le-mandat-definitif-de-negociation-de-la-commission-europeenne-traduit-en-francais/

http://www.jennar.fr/?p=3143

La contexte géopolitique du Traité : Les Etats-Unis au cœur de la libéralisation opaque des échanges

Attac Tarn & l’Ogri - février 2014

4

Canada

Etats-Unis

AmériqueLatine

UnionEuropéenne

28 pays

AECG

TAFTA

TPP

Afrique

AustralieNouvelle-Zélande

PérouChili

EUROLAT

Mexique

Marginalisation

CHINEINDE

&RUSSIE

JaponVietnamMalaisie

Singapour Brunei

ALENA Accord de Libre Echange Nord Américain

Etats-Unis / Canada / Mexique

Etats-Unis /UE

Canada /UE

12 pays de l’aire Pacifique

TPP - TransPacific Partnership/Partenariat TransPacifique : Accord de libre-échange des plus opaque en négociation entre : Les Etats-Unis et 11

autres pays de l’ère Pacifique. EN SAVOIR PLUS : WIKILEAKS AECG – Accord Economique et Commercial Global entre le Canada et l’UE. Finalisé mais bloqué au Canada par les provinces.

EUROLAT : Une dynamique Amérique Latine/UE 150 députés latinos et européens + une série d’ accords de libre-échange en chantier entre l’UE et leMERCOSUR, entre l’UE et les Pays andins, etc...

TAFTA /TTIP: Transatlantic Free Trade agreement / Accorde de libre échange transatlantique USA/UE. En négociation.

https://wikileaksactu.wordpress.com/tag/traite-trans-pacifique/

ALE

ALE

ALE

Spot Tafta La logique d’ensemble est donc double: 1°) Réaliser un marché global dérégulé au moins disant social et environnemental par une série d’accords de libre-échange (ALE) multilatéraux, négociés dans un cadre opaque, hors OMC. 2°) Pour les Etats-Unis: marginaliser en premier lieu la Chine, mais aussi l’Inde et la Russie (puissances émergentes) par cette politique d’ALEs en essains, curieux écho contemporain de la « politique d’endiguement » de Truman à l’égard de l’URSS et de la Chine. Une double stratégie où les peuples concernés, maintenus dans l’ignorance, sont pris en otage.

Sujétion CHINE

Sujétion Chinafrique

Françafrique& autres

Espace TransPacific

Espace TransAtlant

LeG@t-02/2013

ZLEA & C° http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_de_libre-%C3%A9change_des_Am%C3%A9riques

L’analyse de documents fuités des méandres des négociationsAttac Tarn & l’Ogri - février 2014

5

Spot TAFTA: Deux documents à base d’informations fuitées qui montrent combien la démocratie et les citoyens sont une menace pour les négociateurs et pour les firmes transnationales 1°) La Commission européenne outrepasse son mandat en négociant directement avec les industriels américains: Les firmes des USA font valoir leur « christmas list / liste de noël », soit « une liste secrète des demandes des entreprises visant à obtenir de nouveaux droits de proriété intellectuelle dans le Traité transatlantique » Ces firmes font émerger « une nécessité de rééduquer le public » afin qu’il comprenne la valeur des droits du monopole de l’industrie. Encore un apport éclairant et remarquable de Magali Pernin, diplômée de Science Po., juriste de formation 2°) L’attitude des Etats-Unis dans les négociations est indécente, par José Bové (Député européen Vert) sur Euractiv Il y fait part de son expérience dans une réunion à huis-clos, avec la Commission sur le Tafta. On y apprend que : La Commission veut que les négociations restent secrètes. Les américains ont demandé que les communications soient sécurisées, avec l’emploi de téléphones cryptés.

[Voir aussi les propos de nos sénateurs sur ce thème du « culte du secret » et de sa dénonciation ]

Les Documents:1- Liste de noël et rééduction du public 2- José Bové dénonce le culte du secret

http://www.contrelacour.fr/propriete-intellectuelle-ttip-commission-outrepasse-mandat/

http://www.euractiv.fr/eu-elections-2014/jose-bove-le-manque-de-transpare-interview-530336

Elections européennes : purge au Parti socialiste Attac Tarn & l’Ogri - février 2014

6

Spot Tafta : Début décembre, la direction du parti socialiste français a exclu des listes des candidats Françoise Castex qui s’attendait à postuler pour un 3ème mandat dans l’eurorégion « Grand Sud-Ouest », vraisemblablement comme tête-de-liste. Cette page veut rendre hommage à son action remarquable passée, tout en interrogeant sur les motifs de cette éviction. Proche de Benoît Hamon et lâchée par lui, elle était une farouche adversaire du TAFTA/TTIP. Déjà, le 1er juin 2006, alors que le résolution législative Mann (PSE & TPN) venait d’être votée avec une écrasante majorité au Parlement, mais sans les voix des socialistes français qui avaient voté « contre » (sauf Pierre Moscovici: Pour, et Catherine Guy-Quint :Abstention), Françoise Castex déclarait sur son blog : « Par ce vote, l'ultralibéralisme de gauche et de droite a donc décidé de transformer l'espace européen à l'image des USA. Et pour parvenir à ce clonage, une partie des socialistes européens vient d'accepter de reléguer nos traditions, nos institutions, nos droits, nos pratiques au rang "d'entraves" qu'il faudrait éradiquer au nom d'un marché transatlantique sans limites. » Si les députés socialistes français ont tous depuis rallié la cause transatlantique du libre marché, ce n’était pas le cas de Françoise Castex qui a été la seule socialiste française a avoir voté « contre » (le 23 mai 2013) la résolution transatlantique Moreira (PSE & TPN) et où Liem Hoang-Ngoc (PS) viré avec elle s’était abstenu, mais avait voté « contre » avec elle seule, celle sur l’AECG (Accord Economique et Commercial Global / UE/Canada), le 8 juin 2013. Comme par hasard, ces deux députés sortants ne sont pas réinvestis par le PS...Suite au scandale PRISM, elle demandait encore le 11 juin 2013 de suspendre le mandat de négociation de la Commission dans les négociations transatlantiques. Blog de Françoise Castex http://www.francoisecastex.org/ Par ailleurs Françoise Castex était également présidente de l’Intergroupe « Services Publics » au parlement européen, unedimension bien trop absente dans les institutions européenne (quand elle n’est pas attaquée) et pour laquelle elle n’a jamaisménagé son énergie.Enfin Françoise Castex s’est battue dès l’origine contre l’accord ACTA (ou ACAC: Accord Commercial Anti Contrefaçon),qui représentait un arrêt de mort pour les médicaments génériques et qui fut rejeté par le parlement le 4 juillet 2012. Finalement la liste PS « Grand Sud-Ouest » a été montée par les instances du PS, elle est la seule à ne pas être encore votée par les militants du parti ! On y trouvera à sa tête: Virginie Rozière du PRG, inconnue des électeurs, assistée d’Eric Andrieu(PS et eurodéputé sortant). Interview de Françoise Castex dans Politis http://www.politis.fr/Francoise-Castex-Le-travail,24550.html

Sous quel régime politique vivons-nous ? Episode 1 Attac Tarn & l’Ogri - février 2014 Par LeG@t : philosophe de contrebande, trafiquant d’armes conceptuelles, titreur d’élites.

7

Spot Tafta à large spectre Sous quel régime politique vivons-nous ? Répondre à cette question, que l’on est en droit de se poser à la lecture de ce qui précède, impose de se confronter à cette autre : pourquoi ceux qui veulent libérer les autres commencent-ils par s’enfermer eux-mêmes ? Et là où s’enferme encore le mieux l’homme c’est encore dans ses propres idées.

Par rapport à notre problème de départ, certains donc répondront que nous sommes dans une démocratie pragmatique où les élites transnationales savent ce qu’elles font dans un monde complexe, et qui l’est bien trop pour le citoyen lambda, de telle sorte qu’agir dans l’opacité c’est au fond le prévenir de lui-même et donc au fond agir pour le bien de tous. Ainsi dissertent les épigones de Walter Lippmann, de droite comme de gauche - ceux-là au libéralisme dévastateur : rose et parfumé. Et puis ne pourrons-nous pas élire nos députés européens bientôt ? Pour eux, c’est sûr, nous sommes en Démocratie: une démocratie responsable, de nouvelle gouvernance, mondiale, avec ses nouvelles exigences.

D’autres, à l’opposé répondront que le régime politique qui est sous-jacent à ce type de pratiques s’apparente à un régime Totalitaire : conflits d’intérêts & collusions de pouvoir, négociation secrètes, politique du fait accompli avec maintien des citoyens dans l’ignorance et par leur rééducation, silences orientés des médias. Ils citent Orwell : métalangage et écoutes de la NSA, tout y passe. Et puis voter? Pour qui? Droite et gauche ne sont-ils pas d’accord sur une même politique libérale? Ils rappellent le référendum pour le Traité Constitutionnel Européen, preuve que voter dans ce contexte ne sert à rien. Pour eux c’est sûr : la dictature des marchés - dont « la concurrence libre et non faussée » ne saurait l’être par le suffrage citoyen - mène la barque, et a mis au pas la classe politique. On est bien dans un régime totalitaire de nouveau genre.Leur discussion peut durer longtemps et plus les positions se durciront de part et d’autre tout en s’enrichissant plus ils ygagneront en conviction. Chacun prétendant défendre l’intérêt général.

Se pourrait-il que l’un et l’autre aient raison ensemble, sans que l’on verse dans le relativisme ?

Autrement dit : est-il possible d’imaginer un nouveau genre de régime de politique qui vu sous un certain angle soit de l’ordre d’une Démocratie et sous un autre soit de l’ordre d’un régime Totalitaire ? La suite diapo suivante

Sous quel régime politique vivons-nous ? Episode 1 Attac Tarn & l’Ogri - février 2014

7

Donc : Est-il possible d’imaginer un nouveau genre de régime de politique qui vu sous un certain angle soit de l’ordre d’une Démocratie et sous un autre soit de l’ordre d’un régime Totalitaire ?Autrement dit est-ce qu’une même chose peut être simultanément elle-même et son contraire. En bonne logique non : il s’agit-là du principe dit « du tiers exclus ».

Répondre par l’affirmative à une telle question tient donc apparemment de la gageure. Pourtant un tel paradoxe a été levé dans le domaine de la physique depuis les années 1930 par Erwin Schrödinger où on s’était aperçu que la matière pouvait simultanément se présenter sous la forme d’une onde où d’un corpuscule, ce qui était tout à fait exotique et paradoxal.Etait-ce là erreur de mesure de l’infiniment petit: vision erronée et fantasmagorie scientifique ?

Schrödinger surmonta donc cette difficulté théorique en imaginant une expérience de pensée, connue sous le nom de « Chat de Schrödinger »

Le paradoxe du chat en images http://www.youtube.com/watch?v=EMQA7eLgFrA Dans ce monde logique donc, deux états opposés peuvent se superposer :«Chat mor t» et «chat vivant ». Par ailleurs, on peut aussi lever ce paradoxe en s’imaginant un monde où les humains n’auraient qu’une perception en deux dimensions et où 2 observateurs placés perpendiculairement l’un par rapport à l’autre, et regardant dans une direction convergente, verraient par exemple, l’un : un cylindre, et l’autre: un rectangle. Deux visions non superposables de la même chose. Par contre, si l’on passe à un niveau d’intelligibilité supérieur, dans un espace à trois dimensions, on s’apercevra que ces deux visions coïncideront dans l’image d’un cylindre, qui vu d’en dessus aura l’image d’un cercle et de côté celle d’un rectangle. Ainsi, tout comme ce type de logique permet de faire coïncider la nature simultanément corpusculaire de la matière avec sa nature ondulatoire dans le concept de quanta, ou comme un cylindre (3 dimensions),fait coïncider un cercle et un rectangle (2 dimensions), il est donc tout à fait possible de faire coïncider Démocratie et Totalitarisme dans un nouveau genre de régime politique, dont cette complémentarité serait le paradigme de l’identité.

« Les hommes se regardent de trop près pour se voir tels qu’ils sont. » - Montesquieu - La suite au prochain N°, où nous définirons ce type de régime politique avec l’aide du Chat de Chester de Lewis Carroll !

Erwin Schrödinger

L’agenda des négociations & des actions STOP TAFTA Attac Tarn & l’Ogri - février 2014

8

1) L’agenda des négociations TAFTA: Rappel, passé sous silence: le 9/10/ 2013 Création du Comité stratégique sur l’accord de partenariat transatlantique, par N. Bricq. Il est composé de 9 parlementaires, 5 représentants des entreprises et du MEDEF et de 4 économistes/experts. Source : Ministère du commerce extérieur avec liste des membres, à avoir à l’œil: http://www.commerce-exterieur.gouv.fr/commerceexterieur/installation-dun-comite-strategique-sur-laccord-partenariat-transatlantique

20 janvier 2014 : suspension des négociations sur les investissements avec consultation publique pendant 3 mois, par Karel de Gucht. Le mécanisme arbitral investisseur-Etat y sera discuté. NOS ACTIONS ??? Sans oublier : Pour tout le reste les négociations continuent ; contrairement à ce qui n’est pas dit...

30 janvier: journée internationale contre le TPP & l’AECG / Attac Québec http://www.quebec.attac.org/spip.php?article1065

28 février : Réunion informelle des ministres du commerce de l’UE à Athènes, à l’invitation de la nouvelle présidence grecque. Informelle veut dire « off the record » : on nous en dira ce que l’on voudra bien. NOS ACTIONS ???

Mars: 4ème cycle de négociations

26 mars : Sommet UE / EU à Bruxelles, avec Barack Obama. Au menu : NSA & TAFTA NOS ACTIONS ???

25 mai : Elections européennes. Ce sont les députés élus qui auront à ratifier le Traité. INTERPELLONS-LES !

TAFTA

L’agenda des négociations & des actions STOP TAFTA Attac Tarn & l’Ogri - février 2014

1) L’agenda des actions : Alimentez cette rubrique en envoyant vos infos à: contact@ogri.fr

18 janvier: 30 000 personnes manifestent à Berlin « Pour une agriculture verte et contre le TAFTA ». http://www.liberation.fr/monde/2014/01/18/allemagne-30000-manifestants-a-berlin-pour-une-agriculture-plus-verte_973856

Pétition sur l’AECG (UE / canada), à signer avant le 6 février 2014 https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-4449/index.html Comités locaux PONTARLIER : mardi 21 janvier, à 20H, conférence- débat avec Raoul Marc JENNAR - à l’invitation d’Attac Haut Doubs. SAINT MALO : 22 janvier avec Frédéric VIALLE membre du Conseil Scientifique d’Attac France - à l’initiative d'Attac 35 BESANCON : mercredi 22 janvier, à 20H, conférence-débat avec R M JENNAR - à l’invitation d’Attac, F de G, EELV. RENNES : 23 janvier à 18h30 à 20h00 - à l'Institut d’Études Politiques - Conférence-débat Frédéric VIALLE à l’initiative d'Attac 35 ARGELES-GAZOST (Hautes Pyrénées) conférence-débat avec R M JENNAR - A l’invitation du Front de Gauche. COUTANCES : samedi 25 janvier, conférence-débat avec R M JENNAR - A l’invitation du Parti de Gauche-Manche. PONTIVY, ST.BRIEU, BREST, QUIMPER, LORIEN, les 27,28, 28,29,30 & 31 janvier – Conf de RM JENNAR De nombreuses interpellations d’élus ont été réalisées et restent à faire... Prévisions : NANTES: 4 février / conf-débat - Frédéric VIALE – 20h30 – Mairie de Doulon, 37 bd Louis Millet RODEZ : 13 février / projection du film « les déportés du libre-échange + débat GMT TOULOUSE: le 12 mars, conf-débat - Patrick GATINES à 20h30 à l’Université Populaire de Philosophie ALBI : le 10 avril à 20H à l’Université d’Albi, conf-débat - R M JENNAR Créations & réunions de collectifs NIMES (30), le 23 Janvier 2014 - réunion en vue de créer un collectif anti GMT-TAFTA à l'iniative d'attac Nimes infos --> http://france.attac.org/drupal/evenement/attac-nimes-reunion-en-vue-de-creer-un-collectif-anti-gmttafta MONTPELLIER, 23 janvier Mise en route d’un collectif contre le GMT/TAFTA : Attac, Amis du Diplo & de la Conf, Collectif contre les gaz de schistes AVEYRON : lancement prochainement d’un collectif Stop Tafta, Attac, Front de Gauche, Solidaires, Sels, Apaba.

8