Dr FL/CA Développement de la chirurgie ambulatoire1/10 Réunion du 16 janvier 2009
Mise en œuvre régionale de la Mise en œuvre régionale de la circulaire DHOS n° 147 du 29 avril 2008 circulaire DHOS n° 147 du 29 avril 2008
relative au développement de la relative au développement de la chirurgie ambulatoire dans les chirurgie ambulatoire dans les
établissements de santéétablissements de santé
Dr FL/CA Développement de la chirurgie ambulatoire2/10 Réunion du 16 janvier 2009
ObjectifsObjectifs
Accélérer le processus de développement de la chirurgie ambulatoire pour :
* répondre aux besoins et aux attentes des patients
* optimiser l’efficience des établissements
* renforcer la pérennité de l’activité de chirurgie
* source d’économie pour le système de santé
Dr FL/CA Développement de la chirurgie ambulatoire3/10 Réunion du 16 janvier 2009
La méthodeLa méthode
Fixation d’un objectif quantitatif régional
Concernant les hospitalisations de courte durée : < 48 h (séjours de la CM 24)
15 couples ou groupes de GHM :
* à fort potentiel de développement en hospitalisation de courtedurée
* poids important dans le case mix : 1,7 millions de séjours en 2006
En 2006, la part de la CM 24, au sein des couples, était de :
* 72 % (54 % à 78 %)
* 74 % pour les établissements privés
* 64 % pour les établissements ex DG
Dr FL/CA Développement de la chirurgie ambulatoire4/10 Réunion du 16 janvier 2009
Calcul de l’indicateurCalcul de l’indicateur
Pour chacun des 15 couples de GHM :
Taux cible = nombre de séjours du GHM de la CM 24
nombre total de séjour pour le couple de GHM
Dr FL/CA Développement de la chirurgie ambulatoire5/10 Réunion du 16 janvier 2009
Les 15 gestesLes 15 gestes Taux constaté
2006Taux cible
2011
1 Canal carpien 91 % 97 %
2 Cataractes 78 % 98 %
3 Amygdales / VG 89 % 93 %
4 Varices 45 % 91 %
5 Hernies de l'adulte 25 % 50 %
6 Résection osseuse et AMO 64 % 80 %
7 Interventions sur la main et le poignent pour kyste synovial 99 % 99 %
8 Autres interventions sur la main et le poignet 50 % 75 %
9 Arthroscopies 66 % 78 %
10 Interventions sur les testicules 81 % 94 %
11 Circoncisions 97 % 99 %
12 Interventions de gynécologie basse 79 % 88 %
13 Dilatations et curetage en dehors de la grossesse 84 % 86 %
14 Ligatures tubaires 61 % 90 %
15 Extractions dentaires 46 % 94 %
Dr FL/CA Développement de la chirurgie ambulatoire6/10 Réunion du 16 janvier 2009
Taux cible régionalTaux cible régional
Un taux cible régional global, calculé en affectant le taux de chaque geste au case mix régional :
* 2008 = 75 %
* 2009 = 80 %
* 2010 = 84 %
* 2011 = 88 %
Dr FL/CA Développement de la chirurgie ambulatoire7/10 Réunion du 16 janvier 2009
Les leviers de mise en oeuvreLes leviers de mise en oeuvre
Intégration des objectifs régionaux dans le contrat Etat-ARH
Contractualisation spécifique avec les établissements avenantcontractuel
Un socle commun
Une annexe qui modifie l’annexe du CPOM spécifique à chaqueétablissement
Concerne l’ensemble des établissements ayant une activité dechirurgie
Dr FL/CA Développement de la chirurgie ambulatoire8/10 Réunion du 16 janvier 2009
L’annexe contractuelleL’annexe contractuelle
Pour chacun des 15 gestes :
* volume d’activité 2007
* taux CM 24 2007
* taux cible 2011
* potentialité : nombre de séjours supplémentaires attendu
Dr FL/CA Développement de la chirurgie ambulatoire9/10 Réunion du 16 janvier 2009
L’annexe contractuelle : exempleL’annexe contractuelle : exemple
EtablissementGeste
n°GHM
Nbre séjours
Taux CM 242007
Taux cible2011
Potentialité(Nbre de séjours supplémentaires
attendus)
Etablissement X
1 01C13Z 5
24C54Z 95
Total 100 95 % 97 % 3
2 02C05Z 80
24C03Z 120
Total 200 60 % 98 % 76
Dr FL/CA Développement de la chirurgie ambulatoire10/10 Réunion du 16 janvier 2009
L’annexe contractuelleL’annexe contractuelle
L’avenant ne remet pas en cause les objectifs de développement de la chirurgie ambulatoire inscrits dans le CPOM qu’il vientcompléter
Recommended
