REBLOCH’LOG_site logistique Le Versoud Dossier de Demande d’Enregistrement
REBLOCH LOG_PJ 6_Justif respect prescriptions 1510
v201223 1
Pièce jointe n°6 v2.0
Justification du respect des prescriptions réglementaires applicables aux ICPE soumises à enregistrement sous la rubrique 1510
La colonne de droite, « Note », renvoie aux justifications détaillées présentées en pièces jointes
[v2.0] : cette mention portée en exposant signale les compléments d’informations apportés suite au courrier de la DREAL/UD Isère du 3 décembre
2020 « relevé des insuffisances ». Cette mention portée en indice signale un document actualisé par rapport à sa version initiale.
Rubrique 1510 – enregistrement
Note
Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement
Article 1 Aucune
Article 2 Aucune
Article 3 Aucune
Article 4 (aménagement des
prescriptions de l’annexe II)
Aucun aménagement des prescriptions de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 11/04/2017
(NOR DEVP1706393A) n’est requis
Article 5 Aucune
Article 6 Aucune
Article 7 Aucune
Article 8 Aucune
Annexe I Aucune
Annexe II
1.1. Conformité de l’installation L’installation décrite dans le présent mémoire justificatif est conforme aux prescriptions de
l’arrêté ministériel du 11 avril 2017, NOR DEVP1706393A applicable aux dossiers déposés,
courant 2020, hormis pour les 4 points désignés ci-après pour lesquels une demande
d’aménagement est formulée et argumentée.
La présentation détaillée de chacun des aménagements sollicités est exposée dans la
pièce jointe PJ 7 du dossier de demande d’enregistrement.
Aménagement n°1 aux prescript ions générales
§ 1.6.4 Eaux pluviales :
La plateforme logistique REBLOCH’LOG de Le Versoud ne dispose pas de séparateur à
hydrocarbures sur le réseau de collecte des eaux pluviales de voiries ; ces eaux sont
rejetées sans pré-traitement dans les bassins collectifs de gestion des eaux pluviales de la
ZAC de la Grande Ile, conformément au règlement de la ZAC en vigueur depuis mars
2001.
PJ 7
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Bien que respectant les dispositions collectives locales, cette situation contrevient aux
prescriptions générales de l’arrêté « 1510 ».
REBLOCH’LOG sollicite une demande d’aménagement de la prescription réglementaire
afin de bénéficier des services proposés par la Communauté de Communes Le
Grésivaudan, gestionnaire de la ZAC, pour la gestion collective des eaux pluviales, au
même titre que les précédents exploitants de la plateforme logistique que la société est
en train d’adapter à ses besoins.
Exposé détaillé de la situation et justifications voir pièce jointe PJ 7
Aménagement n°2 aux prescript ions générales
§ 3.2 Voie engins :
La voie engins utilisable par les services de secours incendie correspond à la voirie poids
lourds qui ceinture le site pour les besoins fonctionnels de l’activité logistique. Le long de la
façade Sud de la cellule 3 cette voie présente une largeur de 4,0m, sur une longueur de
70m, au lieu des 6,0m réglementaires.
REBLOCH’LOG sollicite une demande d’aménagement de la prescription réglementaire.
Exposé détaillé de la situation et justifications voir pièce jointe PJ 7.
Aménagement n°3 aux prescript ions générales
§ 3.3.2 Aire de stationnement des engins :
Suivant les recommandations du SDIS de l’Isère, et en accord avec la Communauté de
Communes Le Grésivaudan, REBLOCH’LOG a créé un nouvel accès dédié au secours
incendie. Cet accès depuis la rue Guynemer est implanté dans l’axe du mur coupe-feu
séparant les cellules 1 et 2. L’aire de mise en station que peut constituer ce nouvel accès
est situé à 40 m du poteau incendie public n°93. Aussi cette aire est à plus de 5 m du point
d’eau incendie et contrevient à la disposition réglementaire.
REBLOCH’LOG sollicite une demande d’aménagement de la prescription réglementaire
Exposé détaillé de la situation et justifications voir pièce jointe PJ 7.
Aménagement n°4 aux prescript ions générales
§ 13 Moyens de lutte contre l’incendie :
Les points d’eau incendie en bordure Sud de la plateforme logistique sont distants de de
185 m. Les points d’eau incendie sur le côté Est de la plateforme sont distants de 200 m.
Les distances entre les points d’eau incendie étant supérieures à 150 m, elles
contreviennent à la disposition réglementaire.
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REBLOCH’LOG sollicite une demande d’aménagement de la prescription réglementaire
Exposé détaillé de la situation et justifications voir pièce jointe PJ 7.
1.2. Contenu du dossier [v2.0] Le dossier de demande d’enregistrement, tenu à jour, sera conservé sur site et mis à
disposition des installations classées pour la protection de l’environnement.
1.3. Intégration dans le paysage [v2.0] La plateforme logistique est intégrée dans le paysage de la ZAC de la Grande Ile, depuis
sa construction en 2004. Les abords sont régulièrement entretenus, notamment pour ce
qui concerne les espaces verts, le bassin d’infiltration des eaux pluviales de toiture, ainsi
que le fossé de collecte des eaux pluviales de voirie en limites Nord et Ouest de la
plateforme.
1.4. État des matières stockées [v2.0] L’état des stocks est tenu en permanence à jour par gestion informatisée, au fil des
livraisons en gros et des expéditions au détail. Les très faibles quantités de matières
dangereuses présentes dans l’entrepôt font l’objet d’une gestion spécifique (e.g. :
cartouches de gaz pour camping).
1.5. Dispositions en cas d’incendie Pas de justification demandée
1.6.1. Plan des réseaux ■ Schéma des réseaux et plan des égouts
comprenant les différents points prévus
Le plan des réseaux existants est fourni en pièce jointe PJ 3b ; le tracé des réseaux est
figuré sur le plan. Les ouvrages et points de rejet sont identifiés.
L’activité n’utilise pas d’eau industrielle.
Les consommations d’eau potable résultent exclusivement des usages suivants :
• Usage sanitaire à disposition des salariés
• Essais du système d’extinction incendie
• Alimentation de l’aire de lavage extérieure.
Cette aire de lavage, située en pied de la façade Ouest de la cellule 2, dispose de son
propre séparateur à hydrocarbures.
PJ 3b
1.6.2. Entretien et surveillance [v2.0] ■ Description des choix réalisés pour isoler
les réseaux d’eaux industrielles et éviter les
retours de produits
Tous les équipements nécessitant un contrôle périodique ou un entretien sont aisément
accessibles. Les réseaux sont curables.
Il n’y a aucun réseau d’eaux industrielles sur la plateforme logistique de Le Versoud.
Le piquage sur le réseau public d’adduction d’eau potable alimente : les sanitaires, le
réservoir dédié au réseau sprinklage-RIA-poteaux incendie* internes site, les 3 bâches
PJ 3b-bis
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dédiées à la défense incendie et réparties sur le site, la petite aire de lavage en façade
Ouest du bâtiment. Ces usages mettent le réseau d’eau en dépression et en aucun cas
en surpression.
* hormis le PI 2 relié au réseau public de défense incendie.
Aucun de ces équipements n’est susceptible de refouler de l’eau sur le réseau public
d’adduction d’eau potable ; il n’y pas de dispositif de disconnexion sur le raccordement
de la plateforme au réseau d’adduction d’eau potable.
Le dernier bon d’intervention pour le curage du séparateur à hydrocarbure de la station
de lavage, au nom de l’exploitant précédant de la plateforme logistique, est porté en
pièce jointe PJ 3b-bis.
1.6.3. Caractéristiques générales de
l’ensemble des rejets [v2.0]
La plateforme logistique ne rejette pas d’effluents industriels
1.6.4. Eaux pluviales [v2.0]
■ Description du dispositif de traitement
des eaux pluviales susceptibles d’être
polluées et positionnement sur un plan ■
Note justifiant le bon dimensionnement
des séparateurs prévus ■ Base du
dimensionnement (pluie de référence)
■ Si le rejet des eaux pluviales de
l’installation s’effectue dans un cours
d’eau, fournir le calcul du débit de
ruissellement en cas de pluie décennale
et, si ce débit est supérieur à 10 % du débit
d’étiage du cours d’eau, fournir une note
de dimensionnement d’un bassin de
confinement destiné à rejeter moins de 10
% du débit d’étiage. ■ En cas de rejet
dans un ouvrage collectif de collecte,
fournir la convention avec le gestionnaire
de cet ouvrage et un descriptif du
dispositif en place permettant de
respecter le débit de rejet fixé par cette
convention.
Aménagement n°1 aux prescript ions générales : voir pièce jointe PJ 7.vi
(Absence de séparateur à hydrocarbures pour les eaux de voirie).
r pièce jointe PJ 7
Conformément au règlement et à la notice descriptive des travaux de la ZAC de la
Grande Ile (voir pièces jointes n°6a, 6b) et depuis la création de la plateforme logistique
en 2004 :
• Les eaux pluviales de toiture sont infiltrées sur l’emprise du site, via un ouvrage dédié.
Cet ouvrage est entretenu par REBLOCH LOG.
• Les eaux pluviales de voirie (voir pièce jointe PJ 3b) :
o sont collectées par un réseau gravitaire sous chaussée pour la partie Est et Sud du
site et par un fossé périphérique pour la Ouest et Nord du site. Ces ouvrages sont
entretenus par REBLOCHE LOG.
o sont dirigées, sans pré-traitement, vers les deux bassins tampons collectifs,
aménagés et gérés par l’opérateur de la ZAC de la Grande Ile. Cet opérateur est
aujourd’hui la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
La plateforme logistique ne dispose pas de son propre séparateur à hydrocarbures pour
les eaux pluviales de voirie. Cette disposition particulière résulte du règlement de la ZAC
PJ 7
PJ 6 a
PJ 6 b
PJ 6 c1
PJ 6 c2
PJ 3b
PJ 6 h(v2.0)
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de la Grande Ile en vigueur lors de la création de la plateforme logistique en 2004 et lors
de l’extension du bâtiment en 2007.
La Communauté de Communes Le Grésivaudan confirme à REBLOCH LOG la pérennité
de cette disposition propre à la ZAC de la Grande Ile par la convention de rejet des eaux
pluviales de voiries de la plateforme (voir pièce jointe PJ 6c1).
Les deux bassins publics de rétention dans lesquels se rejettent les eaux de voiries de la
plateforme logistique sont étanches. Un séparateur à hydrocarbures est présent entre les
deux bassins en amont immédiat de leur exutoire commun. Ces bassins se déversent dans
le ruisseau La Chantourne (voir PJ 3b).
Les spécifications techniques de ces ouvrages publics, notamment leur dimensionnement
et le débit de ruissellement, ainsi que leurs modalités d’entretien par la Communautés de
Communes du Grésivaudan sont décrits dans les documents fournis par la collectivité
(voir pièce jointe PJ 6c2).
Par ailleurs, dans le cadre des travaux programmés par REBLOCH LOG pour le
renforcement de la défense incendie du site, 4 vannes manuelles d’isolement ont été
installées : deux vannes sur le réseau de collecte des EP de toiture, en amont immédiat
des deux points de rejets au bassin d’infiltration ; deux vannes sur le réseau de collecte
des EP de voiries, en amont immédiat des deux points de rejet aux bassins tampon
collectifs. Voir pièce jointe PJ 6h(v2.0).
1.6.5. Eaux domestiques ■ Plan des réseaux, mode de traitement et
conformité à la réglementation
Les eaux usées sanitaires (eaux usées, eaux vannes) sont collectées de façon séparatives
et rejetées au réseau eaux usées géré par la collectivité.
1.7.1. Généralités (déchets) ■ Dispositions mises en place
Les déchets produits en exploitation sont essentiellement des déchets d’emballage
associés aux opérations de réception, préparation de commande et expédition (bois,
cartons, plastiques…). Les éléments d’emballage sont réutilisés dans la mesure du
possible. Les déchets d’emballage sont triés et collectés sélectivement.
En l’absence de procédé de fabrication, il n’y a pas de production de déchets autres.
PJ 6 d
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Les déchets seront éliminés par un prestataire et des filières agréées. Un registre déchets
sera établi afin d’assurer la traçabilité. Pour les déchets dangereux, les bordereaux de
suivi déchets seront archivés.
1.7.2. Stockage des déchets [v2.0] Des zones de stockage de déchets dédiées seront aménagées à l’intérieur du bâtiment :
palettes, cartons, plastiques d’emballage. Une armoire coupe-feu 2h, avec rétention, est
mise en œuvre pour le stockage des déchets dangereux inflammables en petite quantité
(produits de défartage, …).
Aucun stockage de déchets ne sera réalisé à l’extérieur du bâtiment, ni sous les auvents
des cellules 2 et 3, ni à l’air libre.
1.7.3. Élimination des déchets voir 1.7.1 ci-avant
1.8. Dispositions générales pour les
installations soumises à déclaration
Pas de justifications
2. Implantation [v2.0] ■ Plan d’implantation de l’installation
(avec également l’implantation des tiers
évoqués) ■ Éléments principaux utilisés
pour mettre en œuvre la méthode
FLUMILOG (ou descriptif détaillé de la
méthode utilisée si FLUMILOG n’est pas
adapté) ■ Conclusions du calcul par la
méthode FLUMILOG (ou de l’autre
méthode le cas échéant) Plan détaillé des
stockages avec les différents niveaux
prévus
Les parois extérieures de l’entrepôt sont implantées à plus de 20 m des limites du site. Voir
pièces jointes n°2 et n°3a.
La modélisation Flumilog® réalisée prend en compte un plan de stockage qui correspond
au maximum maximorum possible pour l’activité. En outre, un effet majorant est induit par
les limites de la modélisation autorisée par l’application Flumilog® en regard des
dimensions internes réelles de l’entrepôt. Voir rapport de la modélisation Flumilog® en
pièce jointe (mise à jour) n° PJ 6e (v2.0).
Aucun stockage de matières combustibles n’est effectué à l’extérieur du bâtiment. En
particulier il n’y a pas de stockage sous les auvents respectivement adossés à la façade
Ouest de la cellule n°2 et à la façade Est de la cellule n°3.
Les zones d’effets thermiques supérieures ou égales à 5 kW/m² sont contenues à l’intérieur
des limites du site. L’examen des distances d’effet montre que pour la cellule 2, les
distances d’effet sur la façade donnant sur la rue Guynemer sont de 22 m, distance
équivalente à l’éloignement de la limite de propriété sur cette partie du site.
Sur cette même façade, les zones d’effet 3 kW/m² débordant des limites de propriété
concernent principalement des espaces verts situés entre voirie et la clôture du site. Les
portions de voie piétons – vélos concernés par ces zones 3 kW/m² sont très limitées.
Les résultats de la modélisation sont conformes aux prescriptions de l’arrêté ministériel du
11 avril 2017 relatif aux installations soumises à enregistrement au titre de la rubrique 1510.
PJ 2
PJ 3a(v2.0)
PJ 6 e(v2.0)
PJ 6 f1
PJ 6 f2
PJ 6 g
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Aucune habitation n’est présente à l’intérieur du site.
Les comptes-rendus rédigés par le Groupement Prévision du SDIS de l’Isère à l’issue des
deux réunions de travail organisées par REBLOCH’LOG sont reproduits en pièces jointes n°
PJ 6f1 et PJ 6f2.
3.1. Accessibilité au site [v2.0] ■ Localiser les accès sur un plan
■ Fournir un plan de stationnement
Aménagement n°2 aux prescript ions générales : voir pièce jointe PJ 7.
(Largeur de voie engins de 4,0m au lieu de 6,0m, sur 70 m de longueur le long de la
façade Sud de la cellule 3).
Aménagement n°3 aux prescript ions générales : voir pièce jointe PJ 7.
(Aire de mise en station, créée avec le nouvel accès rue Guynemer réservé aux services
incendie, à plus de 5,0m du point d’eau incendie – PI 93).
Le site dispose de deux accès poids lourds indépendants : entrée principale au 235 rue
Guynemer ; entrée secondaire rue Neil Armstrong. Ces voies publiques sont des voiries
mode lourd. Voir pièce jointe (mise à jour) n° PJ 3a(v2.0)
Chacun des accès dispose d’un portail largement dimensionné (largeur supérieure à 4m).
Ces accès sont maintenus libres en permanence. Un affichage signale « accès pompier –
stationnement interdit.
Un badge d’accès permanent sera fourni aux pompiers de la caserne proche ; ce badge
permettra l’ouverture, hors des heures ouvrées, des trois portails d’accès au site et des
portes d’accès aux cellules 1 et 2 pour les dévidoirs et nouvellement créées.
Un document consignant l’ensemble des procédures en cas d’accident et d’incendie
sera établi et accessible en permanence.
Hormis la façade Sud de la cellule 3, toutes les façades des cellules 1 à 3 sont accessibles
par les voies de circulation d’une largeur d’au moins 6 mètres, sans déclivité. La voie
desservant la façade Sud de la cellule 3 présente une largeur de 4,0m sur une longueur
de 70 m.
Les rayons de girations des engins de secours incendie sont respectés.
PJ 7
PJ 3a(v2.0)
PJ 6 h(v2.0)
PJ k
3.2 Voie « engins » [v2.0] ■ Plan extérieur du site permettant de
vérifier les largeurs et les rayons et de
connaître la force de portance des
différentes voies
3.3.1 Aires de de mise en station des
moyens aériens [v2.0] ■ Plan extérieur de l’installation permettant
de vérifier les largeurs et les rayons ainsi
que l’emplacement des aires de mise en
station des moyens aériens, et de
connaître leur force de portance.
3.3.2 Aires de stationnement des
engins [v2.0]
3.4. Accès aux issues et quais de
déchargement [v2.0] ■ Sur une carte localiser les accès et les
rampes dévidoir.
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Les voiries périphériques sont au plus
distantes de 6m des façades.
Nota bene : la voirie en partie Nord est
constituée d’une zone de roulement PL en
enrobé de 4,4m de large et d’un
accotement stabilisé et circulable de 2 ,0m
de largeur. Voir photo ci-contre.
Les voies d’accès sont suffisamment larges
pour rester circulables en cas
d’effondrement du bâti. Voir pièce jointe
mise à jour n° PJ 3a (v2.0).
La configuration de la plateforme logistique ne permet pas de déporter la voie engins en
dehors de la zone d’effets thermiques d’intensité supérieur à 5kW/m2 comme le
recommande la SDIS, au-delà des prescriptions réglementaires.
Les voiries de la plateforme logistique (surfaces goudronnées et surfaces en béton armé)
ont été conçues et réalisées pour supporter un trafic permanent de poids lourds : 80
véhicules/jours, 13 tonnes par essieu, semi-remorques jusqu’à 44 tonnes ; ces surfaces
répondent aux spécifications techniques des aires de stationnement des engins et des
aires de mise en station des moyens aériens. Voir pièce jointe n° PJ 6k.
Les voiries périmétriques et voies échelles seront maintenues libres d’accès en
permanence.
Les zones accessibles en tant qu’aires de mise en station des moyens aériens ainsi que les
zones accessibles en tant qu’aires de stationnement des engins sont matérialisées sur le
plan masse mise à jour et présenté en pièce jointe n° PJ 3a (v2.0).
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Suite aux échanges initiés par REBLOCH’LOG avec le SDIS de l’Isère et la Communauté
de Communes Le Grésivaudan, une nouvelle aire de stationnement d’engins sera créée
sur l’espace public sous maîtrise d’ouvrage de REBLOCH’LOG, en façade Nord du
bâtiment côté rue Guynemer.
Cette aire de stationnement sera réalisée conformément spécifications techniques
réglementaires. Afin de répondre à la recommandation du SDIS de l’Isère, cette aire sera
construite dans l’axe du mur coupe-feu séparant les cellule n°1 et n°2, hors des zones
d’effet thermique d’intensité supérieure à 3kW/m2. Ce faisant, cette aire sera construite à
plus de 5m du poteau incendie n°93. Il n’est pas possible de satisfaire simultanément à
ces deux contraintes.
L’intérieur de la cellule 1 est accessible au secours par une porte de 4 m de largeur, avec
rampe d’accès « secours » en façade Est ainsi que par une porte de 1,8m de largeur
nouvellement créée en façade Nord à proximité du mur déluge.
L’intérieur de la cellule 2 est accessible par une porte de 1,8m de largeur nouvellement
créée en façade Nord à proximité du mur déluge, ainsi que par trois portes industrielles
de 4,5m de largeur, accessibles de plain-pied en façade Ouest.
L’intérieur de la cellule 3 est accessible par deux portes industrielles de plain-pied, de
largeurs respectives 4,5 et 8 m en façade Ouest, par deux portes industrielles, de plain-
pied, de 4,5m en façade Sud ainsi que par deux portes industrielles de plain-pied, de
largeurs respectives 4,5 et 8 m en façade Est.
Le plan de défense incendie figure en pièce jointe PJ 6hv2.0. Ce plan matérialise
notamment l’ensemble des accès aux issues du bâtiment et les largeurs de ces dernières.
La nouvelle aire de mise en station des engins créée côté rue Guynemer est matérialisée
en pièce jointe PJ 6hv2.0
Voir également en pièce jointe n° PJ 6k-bis l’attestation de stabilité au feu du bâtiment
établie et de non obstruction des voies engins par effondrement établie par le bureau
Alpes Contrôle.
3.5. Documents à disposition des
services d’incendie et de secours
Les plans et consignes de sécurité et consignes générales en cas d’incendie seront à
disposition des services d’incendie et de secours
PJ 6 i
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■ Plan de l’installation 4. Dispositions constructives [v2.0] ■ Plan détaillé de l’installation et précision
des matériaux utilisés pour chacune des
prescriptions
Les cellules de l’entrepôt sont construites sous forme d’une structure de poteaux et
charpente en béton de stabilité réputée REI 120.
La toiture est constituée de bac acier double peau avec isolant minéral et comporte un
éclairage zénithal intégrant des trappes de désenfumage sur plus de 2% de la surface.
L’éclairage zénithal est en polycarbonate alvéolaire ; la réaction au feu de ce
polycarbonate est de classe Bs1d0.
Les murs extérieurs des cellules sont réalisés en bardage avec laine de roche. L’ensemble
est de classe A2s1d0 (incombustible).
Les parois séparatrices des cellules sont en béton ou maçonnerie et dépassent de 1 m en
toiture. Le mur séparatif entre les cellules 1 et 2 est REI 120. Le mur séparatif entre les
cellules 2 et 3 ainsi qu’entre les cellules 1 et 3 est constitué d’une paroi béton de type REI
120, doublé par un mur double enveloppe REI 60 avec un vide sanitaire entre les deux.
Cette configuration provient du fait que la cellule 3 a été construite ultérieurement au hall
principal, avec une structure indépendante.
Les portes et portails de communication inter-cellules sont équipés de porte coupe-feu 2h
à déclenchement automatique et autonome de fermeture.
Aucune mezzanine n’est édifiée à l’intérieur des cellules de stockage.
Les bureaux et locaux sociaux sont séparés de l’entrepôt, du local de charge et des
locaux techniques par des murs de classe REI 120 et érigés jusqu’en sous-face de toiture
de la cellule 1. En outre le plénum entre le plafond du niveau R+1 (incombustible, M0) des
bureaux et la sous-face de toiture de la cellule 1 est de plus de 5,0m en point bas.
Les châssis vitrés (hall en rez de chaussée) et les portes insérées dans ces murs sont de
classe ad hoc de résistance au feu.
Le plancher des locaux sociaux et bureaux situés au-dessus des locaux techniques
(chaufferie, local transformateur – TGBT) est de classe EI 120.
Synthèse des caractéristiques techniques du bâti :
• L’ensemble de la structure est à minima R15 : oui
PJ 6 j(v2.0)
PJ 6 k
PJ 6k-bis
PJ 6l
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• Les murs extérieurs sont en matériaux de classe A2s1d0 : oui (et les cellules ainsi que les
bureaux et locaux sociaux sont dotés d’un sprinklage)
• Les éléments de support de couverture sont en matériaux A2s1d0 : oui
• L’isolant thermique en couverture est de classe A2s1d0 : oui
• Le système de couverture de toiture est de classe BROOF (t3) : oui
• Les matériaux utilisés pour l’éclairage naturel sont de classe d0 : oui
Les spécifications techniques détaillées de la construction du bâtiment sont décrites en
pièce jointe n° PJ 6k.
Une attestation de stabilité au feu du bâtiment, établie par le bureau Alpes Contrôles, est
fournie en pièce jointe n° PJ 6kbis. Elle atteste que la ruine d’un élément de structure suite
à un sinistre n’entraine pas la ruine en chaine de la structure du bâtiment ni leurs dispositifs
de recoupement.
5. Désenfumage [v2.0] ■ Plan montrant l’emplacement des
écrans de cantonnement et des exutoires,
ainsi que des ouvrants dans le cas des
cellules à plusieurs niveaux ■ Description
du dispositif choisi
■ Superficie des toitures et des ouvertures
■ Surface utile des exutoires par canton et
superficie de chaque canton et
positionnement sur le plan ■ Surface des
amenées d’air prévues et mode de calcul
Le désenfumage est assuré par des exutoires à activation manuelle par réseaux
centralisés à commande CO2. Chaque lanterneau est également équipé d’un
déclencheur thermique autonome, calibré à 90°C, qui actionne une cartouche CO2
placée sous le châssis. Les lanterneaux sont regroupés par zone et actionnés par des
tableaux de déclenchement équipés de commandes ouvrir / fermer.
La surface libre des exutoires respecte le minimum réglementaire de 2% de la superficie
totale de l’entrepôt, tant en global que pour chacune des 3 cellules.
Les exutoires ont un remplissage en polycarbonate alvéolaire de réaction au feu Bs1d0.
Les cantonnements de désenfumage sont constitués par les poutres bétons soutenant la
toiture ; la retombée des poutres est de 1,0m. Les cantonnements sont tels que :
• Leur superficie maximale est inférieure ou égale à 1.650 m2 ;
• Leur longueur maximale est de 60 m
Cellule 1 :
• Surface de toiture de la cellule : 9.709 m2
PJ 6 l(v2.0)
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• Nombre et dimension des exutoires : 49 u x 6 m2 = 294 m2
• Amenée d’air frais : 12 portes de quai de 3,5x3,5m et une porte de 4,5x4,5m : 167,25
m2
• Surface utile des exutoires du plus grand canton : 7 u x 6 m2 = 42 m2
Cellule 2 :
• Surface de toiture de la cellule : 9.305 m2
• Nombre et dimension des exutoires : 48 u x 6 m2 = 288 m2
• Amenée d’air frais : 3 portes industrielles de 4,0x4,0m : 48 m2
• Surface utile des exutoires du plus grand canton : 6 u x 6 m2 = 36 m2
Cellule 3 :
• Surface de toiture de la cellule : 5.244 m2
• Nombre et dimension des exutoires : 28 u x 6 m2 = 168 m2
• Amenée d’air frais : 2 portes industrielles de 8,0x4,5m et 4 portes de 4,5x4,5m :153 m2
• Surface utile des exutoires du plus grand canton : 6 u x 6 m2 = 36 m2
Le local « de charge » dispose de son propre exutoire de désenfumage de 6m2 en toiture.
Commande manuelle par réseau CO2 spécifique. Lanterneau également équipé d’une
commande automatique autonome par fusible thermique calibré à 90°C.
Le local transformateur -TGBT dispose d’une ventilation basse et d’une ventilation haute
en façade, conformément à la réglementation en vigueur lors de la construction du
bâtiment (2004).
Le local chaufferie dispose d’une ventilation basse en façade. La ventilation haute et le
désenfumage sont assurés par une gaine coupe-feu qui remonte en sous-face de toiture
pour déboucher en haut de la façade du bâtiment. Cette disposition est également
conforme à la réglementation en vigueur lors de la construction du bâtiment (2004).
Le dossier technique du système de désenfumage est présenté en pièce jointe (mise à
jour) n° PJ 6 Lv2.0
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6. Compartimentage [v2.0] ■ Plan détaillé de l’installation et précision
des matériaux utilisés pour chacune des
prescriptions
L’entrepôt est compartimenté en 3 cellules à l’issue des travaux modificatifs portés par
REBLOCH’LOG.
La cellule 3 est autonome, en termes de compartimentage, depuis sa construction en
2007.
Les cellules 1 et 2 sont rendues également autonomes par la construction d’un nouveau
mur coupe-feu. Ne pouvant traverser la paroi de la façade Nord du bâtiment, ce
nouveau mur dispose de deux retours latéraux de 0,5m de part et d’autre de son
extrémité Nord. Voir plan en pièce jointe (mise à jour) PJ 6j(v2.0).
Toutes les parois séparatives de compartimentage dépassent de 1 mètre la couverture
au droit du franchissement ; pour la paroi séparative nouvellement édifiée entre les
cellules 1 et 2, cette disposition constructive avait été réalisée dès l’origine du bâtiment
en 2004. En toiture, des bandes de protection en matériaux A2s1d1 d’une largeur de 5m
sont disposées de part et d’autre des parois séparatives. Voir la première des planches
figurant en pièce jointe PJ 6j(v2.0) ainsi que les vues aériennes disponibles sur Géoportail®.
Les hauteurs suivantes sont identiques pour les 3 cellules : hauteur sous toiture (point bas)
= 10,5m ; hauteur sous poutre de charpente = 9,5m ; hauteur maximale de stockage =
8,5m (vs rampes de sprinklage).
Les dimensions de chacune des cellules sont les suivantes, zones de réception, de
préparation et d’expédition incluses :
• Cellule 1 : 9.709 m2 ; 101.945 m3
• Cellule II : 9.305 m2 ; 97.706 m3
• Cellule III : 5.244 m2 ; 55.062 m3
Nota Bene : le volumes sont ici calculés en regard de la hauteur sous toiture. En revanche
pour la modélisation FLUMILOG®, la hauteur maximale de stockage a été considérée.
Les parois séparant les cellules 1 et 2, les cellules 1 et 3, et les cellules 2 et 3 sont de classe
REI 120 ou supérieure.
Les portes de communication entre les cellules 1 et 3 et entre les cellules 2 et 3 sont
coupe-feu 2h. Les portes sont munies d’un dispositif de fermeture à déclenchement
autonome par fusible thermique.
PJ 6 j(v2.0)
PJ 6 k
PJ 6 m
7. Dimensions des cellules ■ Plan détaillé de l’installation montrant
l’emplacement précis des murs REI 120 et
des stockages
■ Démonstration que la construction
réalisée permet effectivement d’assurer
que la ruine d’un élément (murs, toiture,
poteaux, poutres, mezzanines) suite à un
sinistre n’entraîne pas la ruine en chaîne
de la structure du bâtiment, notamment
les cellules de stockage avoisinantes, ni de
leurs dispositifs de compartimentage, ni
l’effondrement de la structure vers
l’extérieur de la cellule en feu.
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v201223 14
Deux portes d’une unité de passage (0,9m), coupe-feu 2h et munies d’un ferme-porte,
sont disposées, chacune, à une extrémité du mur séparant les cellules 1 et 2.
Matériaux constitutifs, tenue au feu des structures et parois : voir point 4 « Dispositions
constructives » ci-avant.
Voir également pièces jointes n° PJ 6jv2.0, PJ 6k et PJ 6m 8. Matières dangereuses [v2.0] ■ Emplacement des matières dangereuses
envisagées, le cas échéant
■ Aménagements spécifiques prévus pour
le stockage des matières dangereuses, le
cas échéant
L’activité de REBLOCH LOG comporte un stockage de très faibles quantités de matières
dangereuses : cartouches de gaz pour camping, solvant pour défartage des skis
Les solvants seront stockés dans une armoire coupe-feu et disposant d’une rétention.
Ces produits seront entreposés dans une zone dédiée au sein de la cellule 1.
9. Conditions de stockage [v2.0] Le stockage sera effectué en rack, jusqu’à une hauteur de 8,5m. le système de sprinklage
chemine à 9,5m de hauteur (hauteur sous toiture : 10,5m).
Les produits hors gabarit « standards » (exemples : skis, bâtons de ski) seront stockés en
rack au niveau du sol.
S’ils ne peuvent être entreposés en rack, les matériaux d’emballage (cartons, plastiques)
seront stockés en masse de sorte à respecter les dispositions suivantes :
• Surface maximale au sol des ilots : 500 m2
• Hauteur maximale de stockage : inférieure à 8 m
• Largeur des allées entre ilots : supérieure ou égale à 2m
10. Stockage de matières susceptibles
de créer une pollution du sol ou des
eaux [v2.0] ■ Indication des aires et locaux
susceptibles d’être concernés, le reste
sera vérifié en inspection ■ Note de calcul
du volume de confinement nécessaire
L’activité de REBLOCH LOG ne comporte pas de stockage de matières susceptibles de
créer une pollution des sols ou des eaux souterraines, hormis de très faibles quantités de
solvants (pour défartage des skis), disposés dans une armoire dédiée avec bac de
rétention.
11. Eaux d’extinction incendie [v2.0] ■ Plan des dispositifs de confinement des
eaux incendies ■ Note de calcul du
volume nécessaire au confinement des
eaux incendie
En cas de sinistre, toutes les eaux d’extinction seront dirigées vers les zones de rétention
des eaux incendie dimensionnés selon la méthodologie de l’instruction D9A : voir pièce
jointe PJ 3b, ainsi que les pièces jointes mises à jour PJ 6h(v2.0) et PJ 6n(v2.0).
■ 1.810 m3 = Besoin de rétention pour les eaux incendies drainées par le réseau toitures :
o 166 m3 stockés dans les collecteurs d’EP de toiture existants.
PJ 3b
Pj 6 h(v2.0)
PJ 6 n(v2.0)
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v201223 15
o 1.524 m3 stockés dans un bassin de rétention créer spécifiquement, dans le
prolongement du bassin d’infiltration des EP existant.
o 35 m3 stockés dans le nouveau réseau de dévoiement, en amont immédiat du
bassin de rétention
o 110 m3 stockés par la mise en charge du réseau de collecte en 800 des EP de
voirie sur la partie Est de la plateforme logistique.
o Le projet nécessite la création de deux regards d’orientation des eaux sur les
collecteurs de rejet juste à l’amont immédiat du bassin d’infiltration des EP.
Chacun des deux regards est équipé d’une vanne d’isolement motorisée*
permettant de rediriger les eaux du réseau EP vers le bassin de rétention des eaux
d’extinction. Le réseau de collecte des EP de voirie de la zone Est est également
équipé d’une vanne d’isolement motorisée* installée dans un regard de
dévoiement, afin d’obturer le rejet vers le bassin de rétention public.
■ 267 m3 = Besoin de rétention pour les eaux incendies drainées sur les surfaces
extérieures :
o 181 m3 à stocker pour le secteur Sud Est
o 86 m3 à stocker pour le secteur Nord Ouest
La capacité de 181 m3 est créée au niveau de la zone des quais niveleurs (devant la
cellule 1) après obturation du réseau en amont du point de rejet au bassin extérieur (un
dévoiement de la branche du réseau de collecte de la zone du auvent de la cellule 3 a
été réalisée afin de positionner la vanne d’isolement à l’intérieur du site. La zone des quais
présente une dénivelée d’environ 1,2 m par rapport aux surfaces extérieures et constitue
ainsi une capacité utile de plus de 400 m3. Les fils d’eau des réseaux de collecte des
voiries et parkings sur ce secteur permettent d’envisager une rétention au niveau de la
partie basse de la zone des quais niveleurs associée à une mise en charge des réseaux.
Des panneaux signalant un risque de noyade en cas d’incendie seront disposés en
plusieurs points à proximité du quai de chargement.
La capacité de 86 m3 est créée par l’isolement du caniveau périphérique de collecte
des EP sur les faces Nord et Ouest du site. Le caniveau de collecte est constitué d’une
cunette maçonnée en forme de U à pente quasi nulle se déversant dans le bassin public
extérieur au site. La capacité utile de rétention est de l’ordre de 0,5 m 3 /m linéaire de
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v201223 16
cunette. Le réseau mesurant plus de 400 m de longueur totale, la capacité théorique de
rétention dans la cunette est de près de 200 m3, soit plus de deux fois le besoin
L’isolement du caniveau périphérique de collecte des EP de voirie est réalisé par une
vanne motorisée*.
* Les 4 vannes motorisées (2 sur réseau eaux pluviales de toiture et 2 sur réseau eaux
pluviales de voirie), sont asservies au système de sprinklage. Les vannes sont fermées dès
la mise en marche du groupe motopompe du sprinklage.
12. Systèmes de détection incendie [v2.0] ■ Description du système de détection et
liste des détecteurs avec leur
emplacement
■ Étude spécifique lorsque la détection est
assurée par le système d’extinction
automatique
Déploiement des équipements du système de détection / alarme incendie :
• Dans les locaux techniques : TGBT, local transformateur, chaufferie, salle serveur
informatique : détecteurs incendie de technologie adaptée à la typologie de
chaque local
• Dans les locaux « bureaux » :
o Déclencheurs manuels ; centrale d’alarme incendie
o Réseau de sprinklage, avec têtes spécifiques « bureaux »
• Dans l’entrepôt : déclencheurs manuels, réseaux de sprinklage*
• Dans toutes les zones : sirènes d’alarme incendie.
* en cas de déclenchement du système de sprinklage, la mise en route de la
motopompe entraine l’émission d’une alerte transmise au télésurveilleur en, dehors des
heures ouvrées.
Voir pièces jointes n°6o et 6p.
PJ 6 0
PJ 6 p
13. Moyens de lutte contre l’incendie [v2.0]
■ Nature, dimensionnement et plan des
appareils, réseaux et réserves éventuelles
Mesures prises pour assurer la disponibilité
en eau ■ Note de dimensionnement du ou
des bassins ■ Règles appliquées selon la
Aménagement n°4 aux prescript ions générales : voir pièce jointe PJ 7.
(Distance entre les points d’eau incendie supérieure à 150m, en bordure Sud et sur le côté
Est de l’entrepôt).
Une visite du site avec l’officier référent du service préventionniste du SDIS de l’Isère a été
réalisée le 2 juillet 2020 à l’initiative de REBLOCH’LOG. Une seconde réunion a été
organisée en visio-conférence le 23 novembre 2020 avec le SDIS de l’Isère et la CC du
Grésivaudan. Les dispositions qui suivent tiennent compte des observations et des
PJ 6 f1
PJ 6 g
PJ 6h(v2.0)
PJ 6n(v2.0)
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v201223 17
D9 ou étude spécifique si la règle n’est pas
complètement appliquée ■ Le cas
échéant, plan de situation des bassins
utilisés pour le recyclage de l’eau et du
positionnement des aires de
stationnement des engins ■ Nature des
engins d’extinction et nombre
d’extincteurs prévus. Le reste des
dispositions sera contrôlé en inspection
préconisations consignées dans les deux comptes-rendus rédigés par les officiers du SDIS.
Voir pièces jointes PJ 6f1, PJ 6f2 et PJ 6g.
Par ailleurs, des mesures de débits ont été effectuées pour le compte de REBLPOCH’LOG
en juillet 2020. Elles confirment les valeurs de débits transmises par la ville du Versoud
(données 2018) pour les 3 poteaux incendie les plus proches du site sur la rue Guynemer.
Les mesures de juillet 2020 ont également permis de renseigner le débit du PI public situé
rue Armstrong à proximité du portail secondaire côté Ouest (PI sans capot actuellement)
ainsi que le PI interne (PI 2) alimenté directement par le réseau eau de ville (PI à
l’extrémité du parking personnel coté Est du site). Voir pièce jointe PJ 6n(v2.0).
Les besoins complémentaires en eaux d’extinction ont été calculés selon le document
technique D9 ; le calcul tient compte du réservoir existant et dédié au système de
sprinklage. Voir pièce jointe PJ 6n(v2.0)..
Moyens mobilisables pour la défense incendie du site :
A) Ressources en eau d’extinction :
■ Poteaux incendie (existants) :
• Alimentés par le réseau public :
o Rue Guynemer : PI 93 : 125 m3/h@6,4 bars ; PI 94 : 109 m3/h@6,4 bars (nota : le PI
92 délivre un débit insuffisant)
o Rue Armstrong : PI : 120 m3/h@6,5 bars,
o Interne au site : PI 2 : 105 m2/h@6,4 bars
• Alimentés par le réseau interne commun : RIA, sprinklage, PI
o 5 PI sont répartis en périphérie du site. Toutefois ces PI ne peuvent pas être utilisés
en même temps que le sprinklage.
■ Réserves d’eau sur site :
• 240 m3 : réservoir pour alimentation de 2 rampes déluge (créé spécifiquement)
• 480 m3 : réservoir pour alimentation des RIA et réseaux de sprinklage (existant)
PJ 6 0
PJ 6u
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• 600 m3 : 2 réservoirs pour renfort de la capacité réseau public mis à disposition du
SDIS pour intervention sur site (créés spécifiquement) : chacun de deux réservoirs de
300 m3 est équipé d’un raccord DN 100 « pompier »
• 1.520 m3 : bassin de rétention des eaux d'extinction incendie équipé de cannes de
reprise pour les engins pompier mis en station (créé spécifiquement)
L’accès extérieur de chacune des trois cellules est à moins de 100 m d’un point d’eau
incendie.
B) Matériels et ouvrages spécifiques :
■ réseau fonte enterré DN 250 : alimente les RIA et le réseau sprinklage depuis un réservoir
métallique de 480 m3 (existant)
■ réseau RIA (existant)
■ 2 rampes déluge sur mur REI120 entre cellules I et II et entre cellule II et III ; groupe
motopompe diesel dédié (créés spécifiquement)
■ réseau de sprinklage de 2.904 têtes ; groupe motopompe diesel 480 m3/h dédié
(existant)
■ 4 vannes d'isolement, motorisées, installées dans autant de regard sur le réseau d'eaux
pluviales de toiture et sur le réseau d'eaux pluviales de voirie (créées spécifiquement ; ces
vannes sont asservies au démarrage du groupe motopompe du sprinklage).
■ volumes de rétention des eaux d'extinction "voirie" (existant)
■ volume de rétention des eaux d'extinction "toiture" : bassin spécifiquement créé et
équipé de cannes de reprise des eaux d’extinction non polluées pour mise à disposition
des pompiers
■ aires de mise en station des engins pompiers : la totalité des zones circulables poids
lourds (surface en enrobés et surface en béton armé) est utilisable comme aire de mise
en station des engins. Cependant deux aires sont aménagées spécifiquement selon
emplacement et dispositions définies avec le SDIS 38 :
• Une aire est créée sur un nouvel accès depuis la rue Guynemer. Cet accès sera dédié
aux secours incendie ; il est créé dans l’axe du mur coupe-feu édifié entre les cellules
1 et 2. La Communauté de Communes du Grésivaudan a formellement signifié son
accord à REBLOCH’LOG pour la création de cet accès. Voir pièce jointe PJ 6u.
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v201223 19
• Une aire matérialisée au sol est située à côté du bassin de rétention des eaux
d’extinction : deux cannes d’aspiration sont installées pour permettre un pompage
dans le bassin.
Nota Bene : après échange avec l’assurer de REBLOCH’LOG, pour des raisons
contractuelles, il n’est pas possible de donner une suite favorable à la recommandation
du SDIS concernant la mise en place d’un raccord DN 100mm, destiné au SDIS, sur la
bâche de 240 m3 dédiée à l’alimentation du groupe motopompe dédié au mur déluge.
Voir plans de localisation des équipements et ouvrages en pièces jointes PJ 6h(v2.0) et PJ
6o
14. Évacuation du personnel [v2.0] ■ Plan détaillé du stockage montrant
précisément l’emplacement des issues de
secours ■ Le cas échéant, étude montrant
que la cinétique de l’incendie est
compatible avec l’évacuation des
personnes
Les accès (portes et issues de secours) sont répartis sur la périphérie du bâtiment de telle
sorte que tout point soit à une distance inférieure à 50 m d’une issue (25 m dans en cas
des culs de sac). Respect du nombre minimal d’issue de secours
Voir en pièces jointes PJ 6h(v2.0) et PJ 6j(v2.0) et le plan de l’entrepôt, le plan du
stockage et la position des issues de secours.
PJ 6 m
15. Installations électriques et
équipements métalliques [v2.0] ■ Règlements ou normes pris en compte ■
Analyse du risque foudre et étude
technique
Un transformateur de 630 kVA et le TGBT sont installés dans un local technique dédié ; ses
murs sont de classe REI 120.
La porte d’accès au TGBT est coupe-feu 2h.
Réseau de distribution primaire : les tableaux de distributions sont répartis dans l’entrepôt
et dans les bureaux. Chaque tableau est équipé d’un interrupteur principal et de
protection en tête de chaque circuit de distribution secondaire. Les liaisons
TGBT|tableaux divisionnaires sont tirées sur des chemins de câbles.
Réseau de distribution secondaire : les prises et interrupteurs disposés dans les différentes
parties du bâtiment sont alimentée depuis le tableau divisionnaire de la zone. Les prises
de courant sont de type monophasé 220V/16A ou triphasé /16A selon les emplacements.
La distribution secondaire chemine également sur chemins de câbles. Voir pièce jointe PJ
6k.
PJ 6 k
PJ 6 q
PJ 6 r
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v201223 20
La localisation des disjoncteurs des armoires divisionnaires et du TBGT figure sur le plan de
défense incendie en pièce jointe PJ 6h(v2.0).
Ces équipements ont fait l’objet des contrôles réglementaires annuels. Le dernier contrôle
transmis par le précédent propriétaire du site date du mois d’aout 2017. Voir pièce jointe
n° 6q.
Un contrôle est programmé par le nouveau propriétaire qui a pris possession du site le 12
septembre 2020
3 paratonnerres à dispositif d’amorçage, conformes à la norme NFC 17-102, sont installés
sur le bâtiment. Voir pièce jointe n°6r.
16. Éclairage [v2.0] ■ Matériaux prévus
L’éclairage naturel des cellules est assuré d’une part par des châssis fixes avec surface en
polycarbonate alvéolaire de réaction au feu Bs1d0 et d’autre part par les exutoires de
désenfumage, également équipés des mêmes surfaces en polycarbonate alvéolaire.
Les châssis fixes et les exutoires de désenfumage ont une surface unitaire de 6m2.
Les 170 châssis fixes et exutoires représentent ainsi une surface d’éclairage naturel de
1.020 m2.
L’éclairage artificiel de l’entrepôt est assuré par des lampes HID, Haute Pression
Halogénures métal, avec ampoules à double enveloppe.
Les blocs autonomes d’éclairage de sécurité sont conformes aux exigences
réglementaires en vigueur.
L’éclairage extérieur est assuré par des projecteurs disposés en périphérie du bâtiment de
sorte qu’ils assurent un niveau d’éclairement de 80 Lux. L’éclairage extérieur est piloté par
une horloge couplée à une cellule photoélectrique.
PJ 6k
17. Ventilation et recharge de
batteries ■ Emplacement du débouché à
l’atmosphère de la ventilation dans le cas
d’une ventilation mécanique sur un plan ■
Emplacement des locaux ou des zones de
recharge des batteries sur un plan
Ventilation du local dimensionnée afin d’éviter tout risque ATEX ; débouchés en toiture.
Pas de passage de ventilation dans les parois.
Local de charge dédié respectant les prescriptions de la rubrique 2925 : Isolement du
local par parois REI 120 et portes EI2 120, conformes à l’arrêté du 29/05/2000
Pas d’habitat dans l’environnement du site.
PJ 6 j(v2.0)
18.1. Chaufferie [v2.0] ■ Règlements ou normes pris en compte ■
Mode de chauffage prévu ■ Plan de
l’installation et matériaux choisis le cas
Le chauffage de l’entrepôt est assuré par des aérothermes à eau chaude et des
ventilateurs - déstratificateurs à faible consommation d’énergie. Le taux de
PJ 6 k
PJ 6 s
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v201223 21
échéant Plan des canalisations
comprenant les vannes
renouvellement d’air dans l’entrepôt est de 0,2 vol./h. Chaque aérotherme est piloté, par
commande électrique, depuis la Gestion Technique Centralisée (GTC).
L’eau est chauffée par une chaudière gaz de 1.900 kW installée dans un local dédié.
Les murs de la chaufferie sont coupe-feu 2h. L’accès s’effectue uniquement par une
porte en façade Nord du bâtiment.
La chaufferie est équipée d’une détection de gaz dédiée. L’alarme déclenchée par
cette détection gaz est remontée au télésurveilleur en dehors des heures ouvrées.
La chaufferie dispose d’une ventilation basse et d’une ventilation haute conformes aux
normes constructives en vigueur à la date de réalisation du bâtiment (2004). Voir
description au § 5.
La vanne manuelle de coupure gaz est disposée dans un coffret pompier sur la façade
Nord, à côté du local chaufferie.
18.2. Autres modes de chauffage ■ Règlements ou normes pris en compte ■
Mode de chauffage prévu ■ Plan de
l’installation et matériaux choisis le cas
échéant ■ Plan des canalisations
comprenant les vannes
Les bureaux sont chauffés par des ventilo-convecteurs assurant la climatisation et le
chauffage.
Les sanitaires de la cellule 3 sont chauffés par des convecteurs électriques à sortie frontale
et équipés de thermostats électromécaniques.
La production d’eau chaude sanitaire est assurée par des chauffe-eau électriques
réparties à proximité des points de soutirage.
19. Nettoyage des locaux ■ Exigences retenues à la lumière des
risques pouvant exister
Des consignes d’exploitation et de nettoyage périodique seront établies.
Intervention d’un prestataire de nettoyage en contrat avec l’exploitant.
20. Travaux de réparation et
d’aménagement
Pas de justification
21. Consignes ■ Liste des consignes prévues
La liste des consignes spécifiques au site du Versoud est en cours d’élaboration par
REBLOCH LOG. Pièce jointe n° 6t à venir.
Ces consignes reprendront les obligations du chef d’établissement, au titre du code du
travail, ainsi que les différents points désignés dans l’article 21 Consignes de l’arrête du
11/04/2017 (NOR DEVP1706393A)
PJ 6 t
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22. Indisponibilité temporaire du
système d’extinction automatique
d’incendie – Maintenance ■ Mesures nécessaires pour réduire le
risque d’apparition d’un incendie durant
la période d’indisponibilité temporaire du
système d’extinction automatique
d’incendie
La maintenance des installations sera réalisée selon la périodicité réglementaire de
chaque équipement. La maintenance sera effectuée sur des secteurs isolés les uns des
autres. Les rapports d’intervention seront archivés au sein d’un registre selon la procédure
de management qualité de l’entreprise.
En cas d’indisponibilité du système de sprinklage, le réseau RIA ainsi que les deux rampes
déluges restent opérationnels. Les rampes déluges disposent pour cela de leur propre
motopompe et de leur propre réserve d’eau.
23. Plan de défense incendie Non concerné en régime enregistrement
24.1. Valeurs limites de bruit Pas de justification
24.2. Véhicules. – Engins de chantier ■ Engins prévus
Un local de charge d’accumulateurs électriques, soumis à déclaration au titre de la
rubrique 2925 des ICPE, permet l’utilisation de chariots élévateurs à motorisation
électrique.
24.3. Surveillance par l’exploitant des
émissions sonores
Pas de justification
25. Surveillance [v2.0] ■ Description du système de surveillance
Une alarme anti-intrusion est installée dans l’ensemble des locaux du bâtiments, zone
entrepôt et zones bureaux comprises : contacts sur portes.
Un système de vidéo-surveillance est installé : caméras façades et caméras infra-rouge
sur mats.
Les informations suivantes sont remontées vers un centre de télésurveillance :
• Démarrage du groupe motopompe du sprinklage
• Détection gaz dans la chaufferie
• Alarme anti-intrusion
• Vidéo-surveillance
Le télésurveilleur informe les services de secours incendie de toute alarme relative à la
détection incendie ou à la détection gaz.
Le centre des services de secours le plus proches de la plateforme logistique disposera
d’un badge d’accès permanent au site. Ce badge ouvre les deux portails d’accès
depuis la rue Guynemer, le portail d’accès depuis la rue Armstrong, les deux portes de
1,8m en façade Nord du bâtiment.
26. Remise en état après exploitation Pas de justification
Annexes III à VI Pas de justification