Pièce jointe n°6 v2 - isere.gouv.fr

REBLOCH’LOG_site logistique Le Versoud Dossier de Demande d’Enregistrement

REBLOCH LOG_PJ 6_Justif respect prescriptions 1510

v201223 1

Pièce jointe n°6 v2.0

Justification du respect des prescriptions réglementaires applicables aux ICPE soumises à enregistrement sous la rubrique 1510

La colonne de droite, « Note », renvoie aux justifications détaillées présentées en pièces jointes

[v2.0] : cette mention portée en exposant signale les compléments d’informations apportés suite au courrier de la DREAL/UD Isère du 3 décembre

2020 « relevé des insuffisances ». Cette mention portée en indice signale un document actualisé par rapport à sa version initiale.

Rubrique 1510 – enregistrement

Note

Prescriptions Justifications à apporter dans le dossier de demande d’enregistrement

Article 1 Aucune

Article 2 Aucune

Article 3 Aucune

Article 4 (aménagement des

prescriptions de l’annexe II)

Aucun aménagement des prescriptions de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 11/04/2017

(NOR DEVP1706393A) n’est requis

Article 5 Aucune

Article 6 Aucune

Article 7 Aucune

Article 8 Aucune

Annexe I Aucune

Annexe II

1.1. Conformité de l’installation L’installation décrite dans le présent mémoire justificatif est conforme aux prescriptions de

l’arrêté ministériel du 11 avril 2017, NOR DEVP1706393A applicable aux dossiers déposés,

courant 2020, hormis pour les 4 points désignés ci-après pour lesquels une demande

d’aménagement est formulée et argumentée.

La présentation détaillée de chacun des aménagements sollicités est exposée dans la

pièce jointe PJ 7 du dossier de demande d’enregistrement.

Aménagement n°1 aux prescript ions générales

§ 1.6.4 Eaux pluviales :

La plateforme logistique REBLOCH’LOG de Le Versoud ne dispose pas de séparateur à

hydrocarbures sur le réseau de collecte des eaux pluviales de voiries ; ces eaux sont

rejetées sans pré-traitement dans les bassins collectifs de gestion des eaux pluviales de la

ZAC de la Grande Ile, conformément au règlement de la ZAC en vigueur depuis mars

2001.

PJ 7



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Bien que respectant les dispositions collectives locales, cette situation contrevient aux

prescriptions générales de l’arrêté « 1510 ».

REBLOCH’LOG sollicite une demande d’aménagement de la prescription réglementaire

afin de bénéficier des services proposés par la Communauté de Communes Le

Grésivaudan, gestionnaire de la ZAC, pour la gestion collective des eaux pluviales, au

même titre que les précédents exploitants de la plateforme logistique que la société est

en train d’adapter à ses besoins.

Exposé détaillé de la situation et justifications voir pièce jointe PJ 7


§ 3.2 Voie engins :

La voie engins utilisable par les services de secours incendie correspond à la voirie poids

lourds qui ceinture le site pour les besoins fonctionnels de l’activité logistique. Le long de la

façade Sud de la cellule 3 cette voie présente une largeur de 4,0m, sur une longueur de

70m, au lieu des 6,0m réglementaires.

REBLOCH’LOG sollicite une demande d’aménagement de la prescription réglementaire.

Exposé détaillé de la situation et justifications voir pièce jointe PJ 7.


§ 3.3.2 Aire de stationnement des engins :

Suivant les recommandations du SDIS de l’Isère, et en accord avec la Communauté de

Communes Le Grésivaudan, REBLOCH’LOG a créé un nouvel accès dédié au secours

incendie. Cet accès depuis la rue Guynemer est implanté dans l’axe du mur coupe-feu

séparant les cellules 1 et 2. L’aire de mise en station que peut constituer ce nouvel accès

est situé à 40 m du poteau incendie public n°93. Aussi cette aire est à plus de 5 m du point

d’eau incendie et contrevient à la disposition réglementaire.




§ 13 Moyens de lutte contre l’incendie :

Les points d’eau incendie en bordure Sud de la plateforme logistique sont distants de de

185 m. Les points d’eau incendie sur le côté Est de la plateforme sont distants de 200 m.

Les distances entre les points d’eau incendie étant supérieures à 150 m, elles

contreviennent à la disposition réglementaire.



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1.2. Contenu du dossier [v2.0] Le dossier de demande d’enregistrement, tenu à jour, sera conservé sur site et mis à

disposition des installations classées pour la protection de l’environnement.

1.3. Intégration dans le paysage [v2.0] La plateforme logistique est intégrée dans le paysage de la ZAC de la Grande Ile, depuis

sa construction en 2004. Les abords sont régulièrement entretenus, notamment pour ce

qui concerne les espaces verts, le bassin d’infiltration des eaux pluviales de toiture, ainsi

que le fossé de collecte des eaux pluviales de voirie en limites Nord et Ouest de la

plateforme.

1.4. État des matières stockées [v2.0] L’état des stocks est tenu en permanence à jour par gestion informatisée, au fil des

livraisons en gros et des expéditions au détail. Les très faibles quantités de matières

dangereuses présentes dans l’entrepôt font l’objet d’une gestion spécifique (e.g. :

cartouches de gaz pour camping).

1.5. Dispositions en cas d’incendie Pas de justification demandée

1.6.1. Plan des réseaux ■ Schéma des réseaux et plan des égouts

comprenant les différents points prévus

Le plan des réseaux existants est fourni en pièce jointe PJ 3b ; le tracé des réseaux est

figuré sur le plan. Les ouvrages et points de rejet sont identifiés.

L’activité n’utilise pas d’eau industrielle.

Les consommations d’eau potable résultent exclusivement des usages suivants :

• Usage sanitaire à disposition des salariés

• Essais du système d’extinction incendie

• Alimentation de l’aire de lavage extérieure.

Cette aire de lavage, située en pied de la façade Ouest de la cellule 2, dispose de son

propre séparateur à hydrocarbures.

PJ 3b

1.6.2. Entretien et surveillance [v2.0] ■ Description des choix réalisés pour isoler

les réseaux d’eaux industrielles et éviter les

retours de produits

Tous les équipements nécessitant un contrôle périodique ou un entretien sont aisément

accessibles. Les réseaux sont curables.

Il n’y a aucun réseau d’eaux industrielles sur la plateforme logistique de Le Versoud.

Le piquage sur le réseau public d’adduction d’eau potable alimente : les sanitaires, le

réservoir dédié au réseau sprinklage-RIA-poteaux incendie* internes site, les 3 bâches

PJ 3b-bis



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dédiées à la défense incendie et réparties sur le site, la petite aire de lavage en façade

Ouest du bâtiment. Ces usages mettent le réseau d’eau en dépression et en aucun cas

en surpression.

* hormis le PI 2 relié au réseau public de défense incendie.

Aucun de ces équipements n’est susceptible de refouler de l’eau sur le réseau public

d’adduction d’eau potable ; il n’y pas de dispositif de disconnexion sur le raccordement

de la plateforme au réseau d’adduction d’eau potable.

Le dernier bon d’intervention pour le curage du séparateur à hydrocarbure de la station

de lavage, au nom de l’exploitant précédant de la plateforme logistique, est porté en

pièce jointe PJ 3b-bis.

1.6.3. Caractéristiques générales de

l’ensemble des rejets [v2.0]

La plateforme logistique ne rejette pas d’effluents industriels

1.6.4. Eaux pluviales [v2.0]

■ Description du dispositif de traitement

des eaux pluviales susceptibles d’être

polluées et positionnement sur un plan ■

Note justifiant le bon dimensionnement

des séparateurs prévus ■ Base du

dimensionnement (pluie de référence)

■ Si le rejet des eaux pluviales de

l’installation s’effectue dans un cours

d’eau, fournir le calcul du débit de

ruissellement en cas de pluie décennale

et, si ce débit est supérieur à 10 % du débit

d’étiage du cours d’eau, fournir une note

de dimensionnement d’un bassin de

confinement destiné à rejeter moins de 10

% du débit d’étiage. ■ En cas de rejet

dans un ouvrage collectif de collecte,

fournir la convention avec le gestionnaire

de cet ouvrage et un descriptif du

dispositif en place permettant de

respecter le débit de rejet fixé par cette

convention.

Aménagement n°1 aux prescript ions générales : voir pièce jointe PJ 7.vi

(Absence de séparateur à hydrocarbures pour les eaux de voirie).

r pièce jointe PJ 7

Conformément au règlement et à la notice descriptive des travaux de la ZAC de la

Grande Ile (voir pièces jointes n°6a, 6b) et depuis la création de la plateforme logistique

en 2004 :

• Les eaux pluviales de toiture sont infiltrées sur l’emprise du site, via un ouvrage dédié.

Cet ouvrage est entretenu par REBLOCH LOG.

• Les eaux pluviales de voirie (voir pièce jointe PJ 3b) :

o sont collectées par un réseau gravitaire sous chaussée pour la partie Est et Sud du

site et par un fossé périphérique pour la Ouest et Nord du site. Ces ouvrages sont

entretenus par REBLOCHE LOG.

o sont dirigées, sans pré-traitement, vers les deux bassins tampons collectifs,

aménagés et gérés par l’opérateur de la ZAC de la Grande Ile. Cet opérateur est

aujourd’hui la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

La plateforme logistique ne dispose pas de son propre séparateur à hydrocarbures pour

les eaux pluviales de voirie. Cette disposition particulière résulte du règlement de la ZAC

PJ 7

PJ 6 a

PJ 6 b

PJ 6 c1

PJ 6 c2

PJ 3b

PJ 6 h(v2.0)



v201223 5

de la Grande Ile en vigueur lors de la création de la plateforme logistique en 2004 et lors

de l’extension du bâtiment en 2007.

La Communauté de Communes Le Grésivaudan confirme à REBLOCH LOG la pérennité

de cette disposition propre à la ZAC de la Grande Ile par la convention de rejet des eaux

pluviales de voiries de la plateforme (voir pièce jointe PJ 6c1).

Les deux bassins publics de rétention dans lesquels se rejettent les eaux de voiries de la

plateforme logistique sont étanches. Un séparateur à hydrocarbures est présent entre les

deux bassins en amont immédiat de leur exutoire commun. Ces bassins se déversent dans

le ruisseau La Chantourne (voir PJ 3b).

Les spécifications techniques de ces ouvrages publics, notamment leur dimensionnement

et le débit de ruissellement, ainsi que leurs modalités d’entretien par la Communautés de

Communes du Grésivaudan sont décrits dans les documents fournis par la collectivité

(voir pièce jointe PJ 6c2).

Par ailleurs, dans le cadre des travaux programmés par REBLOCH LOG pour le

renforcement de la défense incendie du site, 4 vannes manuelles d’isolement ont été

installées : deux vannes sur le réseau de collecte des EP de toiture, en amont immédiat

des deux points de rejets au bassin d’infiltration ; deux vannes sur le réseau de collecte

des EP de voiries, en amont immédiat des deux points de rejet aux bassins tampon

collectifs. Voir pièce jointe PJ 6h(v2.0).

1.6.5. Eaux domestiques ■ Plan des réseaux, mode de traitement et

conformité à la réglementation

Les eaux usées sanitaires (eaux usées, eaux vannes) sont collectées de façon séparatives

et rejetées au réseau eaux usées géré par la collectivité.

1.7.1. Généralités (déchets) ■ Dispositions mises en place

Les déchets produits en exploitation sont essentiellement des déchets d’emballage

associés aux opérations de réception, préparation de commande et expédition (bois,

cartons, plastiques…). Les éléments d’emballage sont réutilisés dans la mesure du

possible. Les déchets d’emballage sont triés et collectés sélectivement.

En l’absence de procédé de fabrication, il n’y a pas de production de déchets autres.

PJ 6 d



v201223 6

Les déchets seront éliminés par un prestataire et des filières agréées. Un registre déchets

sera établi afin d’assurer la traçabilité. Pour les déchets dangereux, les bordereaux de

suivi déchets seront archivés.

1.7.2. Stockage des déchets [v2.0] Des zones de stockage de déchets dédiées seront aménagées à l’intérieur du bâtiment :

palettes, cartons, plastiques d’emballage. Une armoire coupe-feu 2h, avec rétention, est

mise en œuvre pour le stockage des déchets dangereux inflammables en petite quantité

(produits de défartage, …).

Aucun stockage de déchets ne sera réalisé à l’extérieur du bâtiment, ni sous les auvents

des cellules 2 et 3, ni à l’air libre.

1.7.3. Élimination des déchets voir 1.7.1 ci-avant

1.8. Dispositions générales pour les

installations soumises à déclaration

Pas de justifications

2. Implantation [v2.0] ■ Plan d’implantation de l’installation

(avec également l’implantation des tiers

évoqués) ■ Éléments principaux utilisés

pour mettre en œuvre la méthode

FLUMILOG (ou descriptif détaillé de la

méthode utilisée si FLUMILOG n’est pas

adapté) ■ Conclusions du calcul par la

méthode FLUMILOG (ou de l’autre

méthode le cas échéant) Plan détaillé des

stockages avec les différents niveaux

prévus

Les parois extérieures de l’entrepôt sont implantées à plus de 20 m des limites du site. Voir

pièces jointes n°2 et n°3a.

La modélisation Flumilog® réalisée prend en compte un plan de stockage qui correspond

au maximum maximorum possible pour l’activité. En outre, un effet majorant est induit par

les limites de la modélisation autorisée par l’application Flumilog® en regard des

dimensions internes réelles de l’entrepôt. Voir rapport de la modélisation Flumilog® en

pièce jointe (mise à jour) n° PJ 6e (v2.0).

Aucun stockage de matières combustibles n’est effectué à l’extérieur du bâtiment. En

particulier il n’y a pas de stockage sous les auvents respectivement adossés à la façade

Ouest de la cellule n°2 et à la façade Est de la cellule n°3.

Les zones d’effets thermiques supérieures ou égales à 5 kW/m² sont contenues à l’intérieur

des limites du site. L’examen des distances d’effet montre que pour la cellule 2, les

distances d’effet sur la façade donnant sur la rue Guynemer sont de 22 m, distance

équivalente à l’éloignement de la limite de propriété sur cette partie du site.

Sur cette même façade, les zones d’effet 3 kW/m² débordant des limites de propriété

concernent principalement des espaces verts situés entre voirie et la clôture du site. Les

portions de voie piétons – vélos concernés par ces zones 3 kW/m² sont très limitées.

Les résultats de la modélisation sont conformes aux prescriptions de l’arrêté ministériel du

11 avril 2017 relatif aux installations soumises à enregistrement au titre de la rubrique 1510.

PJ 2

PJ 3a(v2.0)

PJ 6 e(v2.0)

PJ 6 f1

PJ 6 f2

PJ 6 g



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Aucune habitation n’est présente à l’intérieur du site.

Les comptes-rendus rédigés par le Groupement Prévision du SDIS de l’Isère à l’issue des

deux réunions de travail organisées par REBLOCH’LOG sont reproduits en pièces jointes n°

PJ 6f1 et PJ 6f2.

3.1. Accessibilité au site [v2.0] ■ Localiser les accès sur un plan

■ Fournir un plan de stationnement

Aménagement n°2 aux prescript ions générales : voir pièce jointe PJ 7.

(Largeur de voie engins de 4,0m au lieu de 6,0m, sur 70 m de longueur le long de la

façade Sud de la cellule 3).


(Aire de mise en station, créée avec le nouvel accès rue Guynemer réservé aux services

incendie, à plus de 5,0m du point d’eau incendie – PI 93).

Le site dispose de deux accès poids lourds indépendants : entrée principale au 235 rue

Guynemer ; entrée secondaire rue Neil Armstrong. Ces voies publiques sont des voiries

mode lourd. Voir pièce jointe (mise à jour) n° PJ 3a(v2.0)

Chacun des accès dispose d’un portail largement dimensionné (largeur supérieure à 4m).

Ces accès sont maintenus libres en permanence. Un affichage signale « accès pompier –

stationnement interdit.

Un badge d’accès permanent sera fourni aux pompiers de la caserne proche ; ce badge

permettra l’ouverture, hors des heures ouvrées, des trois portails d’accès au site et des

portes d’accès aux cellules 1 et 2 pour les dévidoirs et nouvellement créées.

Un document consignant l’ensemble des procédures en cas d’accident et d’incendie

sera établi et accessible en permanence.

Hormis la façade Sud de la cellule 3, toutes les façades des cellules 1 à 3 sont accessibles

par les voies de circulation d’une largeur d’au moins 6 mètres, sans déclivité. La voie

desservant la façade Sud de la cellule 3 présente une largeur de 4,0m sur une longueur

de 70 m.

Les rayons de girations des engins de secours incendie sont respectés.

PJ 7

PJ 3a(v2.0)

PJ 6 h(v2.0)

PJ k

3.2 Voie « engins » [v2.0] ■ Plan extérieur du site permettant de

vérifier les largeurs et les rayons et de

connaître la force de portance des

différentes voies

3.3.1 Aires de de mise en station des

moyens aériens [v2.0] ■ Plan extérieur de l’installation permettant

de vérifier les largeurs et les rayons ainsi

que l’emplacement des aires de mise en

station des moyens aériens, et de

connaître leur force de portance.

3.3.2 Aires de stationnement des

engins [v2.0]

3.4. Accès aux issues et quais de

déchargement [v2.0] ■ Sur une carte localiser les accès et les

rampes dévidoir.



v201223 8

Les voiries périphériques sont au plus

distantes de 6m des façades.

Nota bene : la voirie en partie Nord est

constituée d’une zone de roulement PL en

enrobé de 4,4m de large et d’un

accotement stabilisé et circulable de 2 ,0m

de largeur. Voir photo ci-contre.

Les voies d’accès sont suffisamment larges

pour rester circulables en cas

d’effondrement du bâti. Voir pièce jointe

mise à jour n° PJ 3a (v2.0).

La configuration de la plateforme logistique ne permet pas de déporter la voie engins en

dehors de la zone d’effets thermiques d’intensité supérieur à 5kW/m2 comme le

recommande la SDIS, au-delà des prescriptions réglementaires.

Les voiries de la plateforme logistique (surfaces goudronnées et surfaces en béton armé)

ont été conçues et réalisées pour supporter un trafic permanent de poids lourds : 80

véhicules/jours, 13 tonnes par essieu, semi-remorques jusqu’à 44 tonnes ; ces surfaces

répondent aux spécifications techniques des aires de stationnement des engins et des

aires de mise en station des moyens aériens. Voir pièce jointe n° PJ 6k.

Les voiries périmétriques et voies échelles seront maintenues libres d’accès en

permanence.

Les zones accessibles en tant qu’aires de mise en station des moyens aériens ainsi que les

zones accessibles en tant qu’aires de stationnement des engins sont matérialisées sur le

plan masse mise à jour et présenté en pièce jointe n° PJ 3a (v2.0).



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Suite aux échanges initiés par REBLOCH’LOG avec le SDIS de l’Isère et la Communauté

de Communes Le Grésivaudan, une nouvelle aire de stationnement d’engins sera créée

sur l’espace public sous maîtrise d’ouvrage de REBLOCH’LOG, en façade Nord du

bâtiment côté rue Guynemer.

Cette aire de stationnement sera réalisée conformément spécifications techniques

réglementaires. Afin de répondre à la recommandation du SDIS de l’Isère, cette aire sera

construite dans l’axe du mur coupe-feu séparant les cellule n°1 et n°2, hors des zones

d’effet thermique d’intensité supérieure à 3kW/m2. Ce faisant, cette aire sera construite à

plus de 5m du poteau incendie n°93. Il n’est pas possible de satisfaire simultanément à

ces deux contraintes.

L’intérieur de la cellule 1 est accessible au secours par une porte de 4 m de largeur, avec

rampe d’accès « secours » en façade Est ainsi que par une porte de 1,8m de largeur

nouvellement créée en façade Nord à proximité du mur déluge.

L’intérieur de la cellule 2 est accessible par une porte de 1,8m de largeur nouvellement

créée en façade Nord à proximité du mur déluge, ainsi que par trois portes industrielles

de 4,5m de largeur, accessibles de plain-pied en façade Ouest.

L’intérieur de la cellule 3 est accessible par deux portes industrielles de plain-pied, de

largeurs respectives 4,5 et 8 m en façade Ouest, par deux portes industrielles, de plain-

pied, de 4,5m en façade Sud ainsi que par deux portes industrielles de plain-pied, de

largeurs respectives 4,5 et 8 m en façade Est.

Le plan de défense incendie figure en pièce jointe PJ 6hv2.0. Ce plan matérialise

notamment l’ensemble des accès aux issues du bâtiment et les largeurs de ces dernières.

La nouvelle aire de mise en station des engins créée côté rue Guynemer est matérialisée

en pièce jointe PJ 6hv2.0

Voir également en pièce jointe n° PJ 6k-bis l’attestation de stabilité au feu du bâtiment

établie et de non obstruction des voies engins par effondrement établie par le bureau

Alpes Contrôle.

3.5. Documents à disposition des

services d’incendie et de secours

Les plans et consignes de sécurité et consignes générales en cas d’incendie seront à

disposition des services d’incendie et de secours

PJ 6 i



v201223 10

■ Plan de l’installation 4. Dispositions constructives [v2.0] ■ Plan détaillé de l’installation et précision

des matériaux utilisés pour chacune des

prescriptions

Les cellules de l’entrepôt sont construites sous forme d’une structure de poteaux et

charpente en béton de stabilité réputée REI 120.

La toiture est constituée de bac acier double peau avec isolant minéral et comporte un

éclairage zénithal intégrant des trappes de désenfumage sur plus de 2% de la surface.

L’éclairage zénithal est en polycarbonate alvéolaire ; la réaction au feu de ce

polycarbonate est de classe Bs1d0.

Les murs extérieurs des cellules sont réalisés en bardage avec laine de roche. L’ensemble

est de classe A2s1d0 (incombustible).

Les parois séparatrices des cellules sont en béton ou maçonnerie et dépassent de 1 m en

toiture. Le mur séparatif entre les cellules 1 et 2 est REI 120. Le mur séparatif entre les

cellules 2 et 3 ainsi qu’entre les cellules 1 et 3 est constitué d’une paroi béton de type REI

120, doublé par un mur double enveloppe REI 60 avec un vide sanitaire entre les deux.

Cette configuration provient du fait que la cellule 3 a été construite ultérieurement au hall

principal, avec une structure indépendante.

Les portes et portails de communication inter-cellules sont équipés de porte coupe-feu 2h

à déclenchement automatique et autonome de fermeture.

Aucune mezzanine n’est édifiée à l’intérieur des cellules de stockage.

Les bureaux et locaux sociaux sont séparés de l’entrepôt, du local de charge et des

locaux techniques par des murs de classe REI 120 et érigés jusqu’en sous-face de toiture

de la cellule 1. En outre le plénum entre le plafond du niveau R+1 (incombustible, M0) des

bureaux et la sous-face de toiture de la cellule 1 est de plus de 5,0m en point bas.

Les châssis vitrés (hall en rez de chaussée) et les portes insérées dans ces murs sont de

classe ad hoc de résistance au feu.

Le plancher des locaux sociaux et bureaux situés au-dessus des locaux techniques

(chaufferie, local transformateur – TGBT) est de classe EI 120.

Synthèse des caractéristiques techniques du bâti :

• L’ensemble de la structure est à minima R15 : oui

PJ 6 j(v2.0)

PJ 6 k

PJ 6k-bis

PJ 6l



v201223 11

• Les murs extérieurs sont en matériaux de classe A2s1d0 : oui (et les cellules ainsi que les

bureaux et locaux sociaux sont dotés d’un sprinklage)

• Les éléments de support de couverture sont en matériaux A2s1d0 : oui

• L’isolant thermique en couverture est de classe A2s1d0 : oui

• Le système de couverture de toiture est de classe BROOF (t3) : oui

• Les matériaux utilisés pour l’éclairage naturel sont de classe d0 : oui

Les spécifications techniques détaillées de la construction du bâtiment sont décrites en

pièce jointe n° PJ 6k.

Une attestation de stabilité au feu du bâtiment, établie par le bureau Alpes Contrôles, est

fournie en pièce jointe n° PJ 6kbis. Elle atteste que la ruine d’un élément de structure suite

à un sinistre n’entraine pas la ruine en chaine de la structure du bâtiment ni leurs dispositifs

de recoupement.

5. Désenfumage [v2.0] ■ Plan montrant l’emplacement des

écrans de cantonnement et des exutoires,

ainsi que des ouvrants dans le cas des

cellules à plusieurs niveaux ■ Description

du dispositif choisi

■ Superficie des toitures et des ouvertures

■ Surface utile des exutoires par canton et

superficie de chaque canton et

positionnement sur le plan ■ Surface des

amenées d’air prévues et mode de calcul

Le désenfumage est assuré par des exutoires à activation manuelle par réseaux

centralisés à commande CO2. Chaque lanterneau est également équipé d’un

déclencheur thermique autonome, calibré à 90°C, qui actionne une cartouche CO2

placée sous le châssis. Les lanterneaux sont regroupés par zone et actionnés par des

tableaux de déclenchement équipés de commandes ouvrir / fermer.

La surface libre des exutoires respecte le minimum réglementaire de 2% de la superficie

totale de l’entrepôt, tant en global que pour chacune des 3 cellules.

Les exutoires ont un remplissage en polycarbonate alvéolaire de réaction au feu Bs1d0.

Les cantonnements de désenfumage sont constitués par les poutres bétons soutenant la

toiture ; la retombée des poutres est de 1,0m. Les cantonnements sont tels que :

• Leur superficie maximale est inférieure ou égale à 1.650 m2 ;

• Leur longueur maximale est de 60 m

Cellule 1 :

• Surface de toiture de la cellule : 9.709 m2

PJ 6 l(v2.0)



v201223 12

• Nombre et dimension des exutoires : 49 u x 6 m2 = 294 m2

• Amenée d’air frais : 12 portes de quai de 3,5x3,5m et une porte de 4,5x4,5m : 167,25

m2

• Surface utile des exutoires du plus grand canton : 7 u x 6 m2 = 42 m2

Cellule 2 :



• Amenée d’air frais : 3 portes industrielles de 4,0x4,0m : 48 m2


Cellule 3 :



• Amenée d’air frais : 2 portes industrielles de 8,0x4,5m et 4 portes de 4,5x4,5m :153 m2


Le local « de charge » dispose de son propre exutoire de désenfumage de 6m2 en toiture.

Commande manuelle par réseau CO2 spécifique. Lanterneau également équipé d’une

commande automatique autonome par fusible thermique calibré à 90°C.

Le local transformateur -TGBT dispose d’une ventilation basse et d’une ventilation haute

en façade, conformément à la réglementation en vigueur lors de la construction du

bâtiment (2004).

Le local chaufferie dispose d’une ventilation basse en façade. La ventilation haute et le

désenfumage sont assurés par une gaine coupe-feu qui remonte en sous-face de toiture

pour déboucher en haut de la façade du bâtiment. Cette disposition est également

conforme à la réglementation en vigueur lors de la construction du bâtiment (2004).

Le dossier technique du système de désenfumage est présenté en pièce jointe (mise à

jour) n° PJ 6 Lv2.0



v201223 13

6. Compartimentage [v2.0] ■ Plan détaillé de l’installation et précision

des matériaux utilisés pour chacune des

prescriptions

L’entrepôt est compartimenté en 3 cellules à l’issue des travaux modificatifs portés par

REBLOCH’LOG.

La cellule 3 est autonome, en termes de compartimentage, depuis sa construction en

2007.

Les cellules 1 et 2 sont rendues également autonomes par la construction d’un nouveau

mur coupe-feu. Ne pouvant traverser la paroi de la façade Nord du bâtiment, ce

nouveau mur dispose de deux retours latéraux de 0,5m de part et d’autre de son

extrémité Nord. Voir plan en pièce jointe (mise à jour) PJ 6j(v2.0).

Toutes les parois séparatives de compartimentage dépassent de 1 mètre la couverture

au droit du franchissement ; pour la paroi séparative nouvellement édifiée entre les

cellules 1 et 2, cette disposition constructive avait été réalisée dès l’origine du bâtiment

en 2004. En toiture, des bandes de protection en matériaux A2s1d1 d’une largeur de 5m

sont disposées de part et d’autre des parois séparatives. Voir la première des planches

figurant en pièce jointe PJ 6j(v2.0) ainsi que les vues aériennes disponibles sur Géoportail®.

Les hauteurs suivantes sont identiques pour les 3 cellules : hauteur sous toiture (point bas)

= 10,5m ; hauteur sous poutre de charpente = 9,5m ; hauteur maximale de stockage =

8,5m (vs rampes de sprinklage).

Les dimensions de chacune des cellules sont les suivantes, zones de réception, de

préparation et d’expédition incluses :

• Cellule 1 : 9.709 m2 ; 101.945 m3

• Cellule II : 9.305 m2 ; 97.706 m3

• Cellule III : 5.244 m2 ; 55.062 m3

Nota Bene : le volumes sont ici calculés en regard de la hauteur sous toiture. En revanche

pour la modélisation FLUMILOG®, la hauteur maximale de stockage a été considérée.

Les parois séparant les cellules 1 et 2, les cellules 1 et 3, et les cellules 2 et 3 sont de classe

REI 120 ou supérieure.

Les portes de communication entre les cellules 1 et 3 et entre les cellules 2 et 3 sont

coupe-feu 2h. Les portes sont munies d’un dispositif de fermeture à déclenchement

autonome par fusible thermique.

PJ 6 j(v2.0)

PJ 6 k

PJ 6 m

7. Dimensions des cellules ■ Plan détaillé de l’installation montrant

l’emplacement précis des murs REI 120 et

des stockages

■ Démonstration que la construction

réalisée permet effectivement d’assurer

que la ruine d’un élément (murs, toiture,

poteaux, poutres, mezzanines) suite à un

sinistre n’entraîne pas la ruine en chaîne

de la structure du bâtiment, notamment

les cellules de stockage avoisinantes, ni de

leurs dispositifs de compartimentage, ni

l’effondrement de la structure vers

l’extérieur de la cellule en feu.

https://www.geoportail.gouv.fr/carte



v201223 14

Deux portes d’une unité de passage (0,9m), coupe-feu 2h et munies d’un ferme-porte,

sont disposées, chacune, à une extrémité du mur séparant les cellules 1 et 2.

Matériaux constitutifs, tenue au feu des structures et parois : voir point 4 « Dispositions

constructives » ci-avant.

Voir également pièces jointes n° PJ 6jv2.0, PJ 6k et PJ 6m 8. Matières dangereuses [v2.0] ■ Emplacement des matières dangereuses

envisagées, le cas échéant

■ Aménagements spécifiques prévus pour

le stockage des matières dangereuses, le

cas échéant

L’activité de REBLOCH LOG comporte un stockage de très faibles quantités de matières

dangereuses : cartouches de gaz pour camping, solvant pour défartage des skis

Les solvants seront stockés dans une armoire coupe-feu et disposant d’une rétention.

Ces produits seront entreposés dans une zone dédiée au sein de la cellule 1.

9. Conditions de stockage [v2.0] Le stockage sera effectué en rack, jusqu’à une hauteur de 8,5m. le système de sprinklage

chemine à 9,5m de hauteur (hauteur sous toiture : 10,5m).

Les produits hors gabarit « standards » (exemples : skis, bâtons de ski) seront stockés en

rack au niveau du sol.

S’ils ne peuvent être entreposés en rack, les matériaux d’emballage (cartons, plastiques)

seront stockés en masse de sorte à respecter les dispositions suivantes :

• Surface maximale au sol des ilots : 500 m2

• Hauteur maximale de stockage : inférieure à 8 m

• Largeur des allées entre ilots : supérieure ou égale à 2m

10. Stockage de matières susceptibles

de créer une pollution du sol ou des

eaux [v2.0] ■ Indication des aires et locaux

susceptibles d’être concernés, le reste

sera vérifié en inspection ■ Note de calcul

du volume de confinement nécessaire

L’activité de REBLOCH LOG ne comporte pas de stockage de matières susceptibles de

créer une pollution des sols ou des eaux souterraines, hormis de très faibles quantités de

solvants (pour défartage des skis), disposés dans une armoire dédiée avec bac de

rétention.

11. Eaux d’extinction incendie [v2.0] ■ Plan des dispositifs de confinement des

eaux incendies ■ Note de calcul du

volume nécessaire au confinement des

eaux incendie

En cas de sinistre, toutes les eaux d’extinction seront dirigées vers les zones de rétention

des eaux incendie dimensionnés selon la méthodologie de l’instruction D9A : voir pièce

jointe PJ 3b, ainsi que les pièces jointes mises à jour PJ 6h(v2.0) et PJ 6n(v2.0).

■ 1.810 m3 = Besoin de rétention pour les eaux incendies drainées par le réseau toitures :

o 166 m3 stockés dans les collecteurs d’EP de toiture existants.

PJ 3b

Pj 6 h(v2.0)

PJ 6 n(v2.0)



v201223 15

o 1.524 m3 stockés dans un bassin de rétention créer spécifiquement, dans le

prolongement du bassin d’infiltration des EP existant.

o 35 m3 stockés dans le nouveau réseau de dévoiement, en amont immédiat du

bassin de rétention

o 110 m3 stockés par la mise en charge du réseau de collecte en 800 des EP de

voirie sur la partie Est de la plateforme logistique.

o Le projet nécessite la création de deux regards d’orientation des eaux sur les

collecteurs de rejet juste à l’amont immédiat du bassin d’infiltration des EP.

Chacun des deux regards est équipé d’une vanne d’isolement motorisée*

permettant de rediriger les eaux du réseau EP vers le bassin de rétention des eaux

d’extinction. Le réseau de collecte des EP de voirie de la zone Est est également

équipé d’une vanne d’isolement motorisée* installée dans un regard de

dévoiement, afin d’obturer le rejet vers le bassin de rétention public.

■ 267 m3 = Besoin de rétention pour les eaux incendies drainées sur les surfaces

extérieures :

o 181 m3 à stocker pour le secteur Sud Est

o 86 m3 à stocker pour le secteur Nord Ouest

La capacité de 181 m3 est créée au niveau de la zone des quais niveleurs (devant la

cellule 1) après obturation du réseau en amont du point de rejet au bassin extérieur (un

dévoiement de la branche du réseau de collecte de la zone du auvent de la cellule 3 a

été réalisée afin de positionner la vanne d’isolement à l’intérieur du site. La zone des quais

présente une dénivelée d’environ 1,2 m par rapport aux surfaces extérieures et constitue

ainsi une capacité utile de plus de 400 m3. Les fils d’eau des réseaux de collecte des

voiries et parkings sur ce secteur permettent d’envisager une rétention au niveau de la

partie basse de la zone des quais niveleurs associée à une mise en charge des réseaux.

Des panneaux signalant un risque de noyade en cas d’incendie seront disposés en

plusieurs points à proximité du quai de chargement.

La capacité de 86 m3 est créée par l’isolement du caniveau périphérique de collecte

des EP sur les faces Nord et Ouest du site. Le caniveau de collecte est constitué d’une

cunette maçonnée en forme de U à pente quasi nulle se déversant dans le bassin public

extérieur au site. La capacité utile de rétention est de l’ordre de 0,5 m 3 /m linéaire de



v201223 16

cunette. Le réseau mesurant plus de 400 m de longueur totale, la capacité théorique de

rétention dans la cunette est de près de 200 m3, soit plus de deux fois le besoin

L’isolement du caniveau périphérique de collecte des EP de voirie est réalisé par une

vanne motorisée*.

* Les 4 vannes motorisées (2 sur réseau eaux pluviales de toiture et 2 sur réseau eaux

pluviales de voirie), sont asservies au système de sprinklage. Les vannes sont fermées dès

la mise en marche du groupe motopompe du sprinklage.

12. Systèmes de détection incendie [v2.0] ■ Description du système de détection et

liste des détecteurs avec leur

emplacement

■ Étude spécifique lorsque la détection est

assurée par le système d’extinction

automatique

Déploiement des équipements du système de détection / alarme incendie :

• Dans les locaux techniques : TGBT, local transformateur, chaufferie, salle serveur

informatique : détecteurs incendie de technologie adaptée à la typologie de

chaque local

• Dans les locaux « bureaux » :

o Déclencheurs manuels ; centrale d’alarme incendie

o Réseau de sprinklage, avec têtes spécifiques « bureaux »

• Dans l’entrepôt : déclencheurs manuels, réseaux de sprinklage*

• Dans toutes les zones : sirènes d’alarme incendie.

* en cas de déclenchement du système de sprinklage, la mise en route de la

motopompe entraine l’émission d’une alerte transmise au télésurveilleur en, dehors des

heures ouvrées.

Voir pièces jointes n°6o et 6p.

PJ 6 0

PJ 6 p

13. Moyens de lutte contre l’incendie [v2.0]

■ Nature, dimensionnement et plan des

appareils, réseaux et réserves éventuelles

Mesures prises pour assurer la disponibilité

en eau ■ Note de dimensionnement du ou

des bassins ■ Règles appliquées selon la


(Distance entre les points d’eau incendie supérieure à 150m, en bordure Sud et sur le côté

Est de l’entrepôt).

Une visite du site avec l’officier référent du service préventionniste du SDIS de l’Isère a été

réalisée le 2 juillet 2020 à l’initiative de REBLOCH’LOG. Une seconde réunion a été

organisée en visio-conférence le 23 novembre 2020 avec le SDIS de l’Isère et la CC du

Grésivaudan. Les dispositions qui suivent tiennent compte des observations et des

PJ 6 f1

PJ 6 g

PJ 6h(v2.0)

PJ 6n(v2.0)



v201223 17

D9 ou étude spécifique si la règle n’est pas

complètement appliquée ■ Le cas

échéant, plan de situation des bassins

utilisés pour le recyclage de l’eau et du

positionnement des aires de

stationnement des engins ■ Nature des

engins d’extinction et nombre

d’extincteurs prévus. Le reste des

dispositions sera contrôlé en inspection

préconisations consignées dans les deux comptes-rendus rédigés par les officiers du SDIS.

Voir pièces jointes PJ 6f1, PJ 6f2 et PJ 6g.

Par ailleurs, des mesures de débits ont été effectuées pour le compte de REBLPOCH’LOG

en juillet 2020. Elles confirment les valeurs de débits transmises par la ville du Versoud

(données 2018) pour les 3 poteaux incendie les plus proches du site sur la rue Guynemer.

Les mesures de juillet 2020 ont également permis de renseigner le débit du PI public situé

rue Armstrong à proximité du portail secondaire côté Ouest (PI sans capot actuellement)

ainsi que le PI interne (PI 2) alimenté directement par le réseau eau de ville (PI à

l’extrémité du parking personnel coté Est du site). Voir pièce jointe PJ 6n(v2.0).

Les besoins complémentaires en eaux d’extinction ont été calculés selon le document

technique D9 ; le calcul tient compte du réservoir existant et dédié au système de

sprinklage. Voir pièce jointe PJ 6n(v2.0)..

Moyens mobilisables pour la défense incendie du site :

A) Ressources en eau d’extinction :

■ Poteaux incendie (existants) :

• Alimentés par le réseau public :

o Rue Guynemer : PI 93 : 125 m3/h@6,4 bars ; PI 94 : 109 m3/h@6,4 bars (nota : le PI

92 délivre un débit insuffisant)

o Rue Armstrong : PI : 120 m3/h@6,5 bars,

o Interne au site : PI 2 : 105 m2/h@6,4 bars

• Alimentés par le réseau interne commun : RIA, sprinklage, PI

o 5 PI sont répartis en périphérie du site. Toutefois ces PI ne peuvent pas être utilisés

en même temps que le sprinklage.

■ Réserves d’eau sur site :

• 240 m3 : réservoir pour alimentation de 2 rampes déluge (créé spécifiquement)

• 480 m3 : réservoir pour alimentation des RIA et réseaux de sprinklage (existant)

PJ 6 0

PJ 6u



v201223 18

• 600 m3 : 2 réservoirs pour renfort de la capacité réseau public mis à disposition du

SDIS pour intervention sur site (créés spécifiquement) : chacun de deux réservoirs de

300 m3 est équipé d’un raccord DN 100 « pompier »

• 1.520 m3 : bassin de rétention des eaux d'extinction incendie équipé de cannes de

reprise pour les engins pompier mis en station (créé spécifiquement)

L’accès extérieur de chacune des trois cellules est à moins de 100 m d’un point d’eau

incendie.

B) Matériels et ouvrages spécifiques :

■ réseau fonte enterré DN 250 : alimente les RIA et le réseau sprinklage depuis un réservoir

métallique de 480 m3 (existant)

■ réseau RIA (existant)

■ 2 rampes déluge sur mur REI120 entre cellules I et II et entre cellule II et III ; groupe

motopompe diesel dédié (créés spécifiquement)

■ réseau de sprinklage de 2.904 têtes ; groupe motopompe diesel 480 m3/h dédié

(existant)

■ 4 vannes d'isolement, motorisées, installées dans autant de regard sur le réseau d'eaux

pluviales de toiture et sur le réseau d'eaux pluviales de voirie (créées spécifiquement ; ces

vannes sont asservies au démarrage du groupe motopompe du sprinklage).

■ volumes de rétention des eaux d'extinction "voirie" (existant)

■ volume de rétention des eaux d'extinction "toiture" : bassin spécifiquement créé et

équipé de cannes de reprise des eaux d’extinction non polluées pour mise à disposition

des pompiers

■ aires de mise en station des engins pompiers : la totalité des zones circulables poids

lourds (surface en enrobés et surface en béton armé) est utilisable comme aire de mise

en station des engins. Cependant deux aires sont aménagées spécifiquement selon

emplacement et dispositions définies avec le SDIS 38 :

• Une aire est créée sur un nouvel accès depuis la rue Guynemer. Cet accès sera dédié

aux secours incendie ; il est créé dans l’axe du mur coupe-feu édifié entre les cellules

1 et 2. La Communauté de Communes du Grésivaudan a formellement signifié son

accord à REBLOCH’LOG pour la création de cet accès. Voir pièce jointe PJ 6u.



v201223 19

• Une aire matérialisée au sol est située à côté du bassin de rétention des eaux

d’extinction : deux cannes d’aspiration sont installées pour permettre un pompage

dans le bassin.

Nota Bene : après échange avec l’assurer de REBLOCH’LOG, pour des raisons

contractuelles, il n’est pas possible de donner une suite favorable à la recommandation

du SDIS concernant la mise en place d’un raccord DN 100mm, destiné au SDIS, sur la

bâche de 240 m3 dédiée à l’alimentation du groupe motopompe dédié au mur déluge.

Voir plans de localisation des équipements et ouvrages en pièces jointes PJ 6h(v2.0) et PJ

6o

14. Évacuation du personnel [v2.0] ■ Plan détaillé du stockage montrant

précisément l’emplacement des issues de

secours ■ Le cas échéant, étude montrant

que la cinétique de l’incendie est

compatible avec l’évacuation des

personnes

Les accès (portes et issues de secours) sont répartis sur la périphérie du bâtiment de telle

sorte que tout point soit à une distance inférieure à 50 m d’une issue (25 m dans en cas

des culs de sac). Respect du nombre minimal d’issue de secours

Voir en pièces jointes PJ 6h(v2.0) et PJ 6j(v2.0) et le plan de l’entrepôt, le plan du

stockage et la position des issues de secours.

PJ 6 m

15. Installations électriques et

équipements métalliques [v2.0] ■ Règlements ou normes pris en compte ■

Analyse du risque foudre et étude

technique

Un transformateur de 630 kVA et le TGBT sont installés dans un local technique dédié ; ses

murs sont de classe REI 120.

La porte d’accès au TGBT est coupe-feu 2h.

Réseau de distribution primaire : les tableaux de distributions sont répartis dans l’entrepôt

et dans les bureaux. Chaque tableau est équipé d’un interrupteur principal et de

protection en tête de chaque circuit de distribution secondaire. Les liaisons

TGBT|tableaux divisionnaires sont tirées sur des chemins de câbles.

Réseau de distribution secondaire : les prises et interrupteurs disposés dans les différentes

parties du bâtiment sont alimentée depuis le tableau divisionnaire de la zone. Les prises

de courant sont de type monophasé 220V/16A ou triphasé /16A selon les emplacements.

La distribution secondaire chemine également sur chemins de câbles. Voir pièce jointe PJ

6k.

PJ 6 k

PJ 6 q

PJ 6 r



v201223 20

La localisation des disjoncteurs des armoires divisionnaires et du TBGT figure sur le plan de

défense incendie en pièce jointe PJ 6h(v2.0).

Ces équipements ont fait l’objet des contrôles réglementaires annuels. Le dernier contrôle

transmis par le précédent propriétaire du site date du mois d’aout 2017. Voir pièce jointe

n° 6q.

Un contrôle est programmé par le nouveau propriétaire qui a pris possession du site le 12

septembre 2020

3 paratonnerres à dispositif d’amorçage, conformes à la norme NFC 17-102, sont installés

sur le bâtiment. Voir pièce jointe n°6r.

16. Éclairage [v2.0] ■ Matériaux prévus

L’éclairage naturel des cellules est assuré d’une part par des châssis fixes avec surface en

polycarbonate alvéolaire de réaction au feu Bs1d0 et d’autre part par les exutoires de

désenfumage, également équipés des mêmes surfaces en polycarbonate alvéolaire.

Les châssis fixes et les exutoires de désenfumage ont une surface unitaire de 6m2.

Les 170 châssis fixes et exutoires représentent ainsi une surface d’éclairage naturel de

1.020 m2.

L’éclairage artificiel de l’entrepôt est assuré par des lampes HID, Haute Pression

Halogénures métal, avec ampoules à double enveloppe.

Les blocs autonomes d’éclairage de sécurité sont conformes aux exigences

réglementaires en vigueur.

L’éclairage extérieur est assuré par des projecteurs disposés en périphérie du bâtiment de

sorte qu’ils assurent un niveau d’éclairement de 80 Lux. L’éclairage extérieur est piloté par

une horloge couplée à une cellule photoélectrique.

PJ 6k

17. Ventilation et recharge de

batteries ■ Emplacement du débouché à

l’atmosphère de la ventilation dans le cas

d’une ventilation mécanique sur un plan ■

Emplacement des locaux ou des zones de

recharge des batteries sur un plan

Ventilation du local dimensionnée afin d’éviter tout risque ATEX ; débouchés en toiture.

Pas de passage de ventilation dans les parois.

Local de charge dédié respectant les prescriptions de la rubrique 2925 : Isolement du

local par parois REI 120 et portes EI2 120, conformes à l’arrêté du 29/05/2000

Pas d’habitat dans l’environnement du site.

PJ 6 j(v2.0)

18.1. Chaufferie [v2.0] ■ Règlements ou normes pris en compte ■

Mode de chauffage prévu ■ Plan de

l’installation et matériaux choisis le cas

Le chauffage de l’entrepôt est assuré par des aérothermes à eau chaude et des

ventilateurs - déstratificateurs à faible consommation d’énergie. Le taux de

PJ 6 k

PJ 6 s



v201223 21

échéant Plan des canalisations

comprenant les vannes

renouvellement d’air dans l’entrepôt est de 0,2 vol./h. Chaque aérotherme est piloté, par

commande électrique, depuis la Gestion Technique Centralisée (GTC).

L’eau est chauffée par une chaudière gaz de 1.900 kW installée dans un local dédié.

Les murs de la chaufferie sont coupe-feu 2h. L’accès s’effectue uniquement par une

porte en façade Nord du bâtiment.

La chaufferie est équipée d’une détection de gaz dédiée. L’alarme déclenchée par

cette détection gaz est remontée au télésurveilleur en dehors des heures ouvrées.

La chaufferie dispose d’une ventilation basse et d’une ventilation haute conformes aux

normes constructives en vigueur à la date de réalisation du bâtiment (2004). Voir

description au § 5.

La vanne manuelle de coupure gaz est disposée dans un coffret pompier sur la façade

Nord, à côté du local chaufferie.

18.2. Autres modes de chauffage ■ Règlements ou normes pris en compte ■

Mode de chauffage prévu ■ Plan de

l’installation et matériaux choisis le cas

échéant ■ Plan des canalisations

comprenant les vannes

Les bureaux sont chauffés par des ventilo-convecteurs assurant la climatisation et le

chauffage.

Les sanitaires de la cellule 3 sont chauffés par des convecteurs électriques à sortie frontale

et équipés de thermostats électromécaniques.

La production d’eau chaude sanitaire est assurée par des chauffe-eau électriques

réparties à proximité des points de soutirage.

19. Nettoyage des locaux ■ Exigences retenues à la lumière des

risques pouvant exister

Des consignes d’exploitation et de nettoyage périodique seront établies.

Intervention d’un prestataire de nettoyage en contrat avec l’exploitant.

20. Travaux de réparation et

d’aménagement

Pas de justification

21. Consignes ■ Liste des consignes prévues

La liste des consignes spécifiques au site du Versoud est en cours d’élaboration par

REBLOCH LOG. Pièce jointe n° 6t à venir.

Ces consignes reprendront les obligations du chef d’établissement, au titre du code du

travail, ainsi que les différents points désignés dans l’article 21 Consignes de l’arrête du

11/04/2017 (NOR DEVP1706393A)

PJ 6 t



v201223 22

22. Indisponibilité temporaire du

système d’extinction automatique

d’incendie – Maintenance ■ Mesures nécessaires pour réduire le

risque d’apparition d’un incendie durant

la période d’indisponibilité temporaire du

système d’extinction automatique

d’incendie

La maintenance des installations sera réalisée selon la périodicité réglementaire de

chaque équipement. La maintenance sera effectuée sur des secteurs isolés les uns des

autres. Les rapports d’intervention seront archivés au sein d’un registre selon la procédure

de management qualité de l’entreprise.

En cas d’indisponibilité du système de sprinklage, le réseau RIA ainsi que les deux rampes

déluges restent opérationnels. Les rampes déluges disposent pour cela de leur propre

motopompe et de leur propre réserve d’eau.

23. Plan de défense incendie Non concerné en régime enregistrement

24.1. Valeurs limites de bruit Pas de justification

24.2. Véhicules. – Engins de chantier ■ Engins prévus

Un local de charge d’accumulateurs électriques, soumis à déclaration au titre de la

rubrique 2925 des ICPE, permet l’utilisation de chariots élévateurs à motorisation

électrique.

24.3. Surveillance par l’exploitant des

émissions sonores

Pas de justification

25. Surveillance [v2.0] ■ Description du système de surveillance

Une alarme anti-intrusion est installée dans l’ensemble des locaux du bâtiments, zone

entrepôt et zones bureaux comprises : contacts sur portes.

Un système de vidéo-surveillance est installé : caméras façades et caméras infra-rouge

sur mats.

Les informations suivantes sont remontées vers un centre de télésurveillance :

• Démarrage du groupe motopompe du sprinklage

• Détection gaz dans la chaufferie

• Alarme anti-intrusion

• Vidéo-surveillance

Le télésurveilleur informe les services de secours incendie de toute alarme relative à la

détection incendie ou à la détection gaz.

Le centre des services de secours le plus proches de la plateforme logistique disposera

d’un badge d’accès permanent au site. Ce badge ouvre les deux portails d’accès

depuis la rue Guynemer, le portail d’accès depuis la rue Armstrong, les deux portes de

1,8m en façade Nord du bâtiment.

26. Remise en état après exploitation Pas de justification

Annexes III à VI Pas de justification