DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17
Référentiel Energie-Carbone
Pour évaluer la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs
Sabrina TALON
Chef du Groupe Bâtiment & Acoustique
Cerema Centre – Est / Département Laboratoire d’Autun
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/172
Vers une réglementation environnementale
Cap vers des bâtiments à énergie positive et bas carbone
Ces bâtiments posent un défi pour l’innovation dans la filière et la montée en compétence de l’ensemble de la filière
Bâtiments à énergie positive
► réduire la consommation d’énergie non renouvelable
► embarquer des systèmes performants
► renforcer le recours aux énergies renouvelables
Bâtiments à faible empreinte carbone
► réduire les émission de Gaz à Effet de Serre sur l’ensemble du cycle de vie
► demander un effort bas-carbone sur la construction et l’exploitation du bâtiment
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/173
Plan de l’intervention
Principes méthodologiques du référentiel énergie-carbone
Pour la performance énergétique
Pour la performance environnementale
Niveaux du référentiel énergie-carbone
Energie
Carbone
Label E+C-
Objectifs et principes
Organismes certificateurs
Modalités et exigences
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/174
Plan de l’intervention
Principes méthodologiques du référentiel énergie-carbone
Pour la performance énergétique
Pour la performance environnementale
Niveaux du référentiel énergie-carbone
Energie
Carbone
Label E+C-
Objectifs et principes
Organismes certificateurs
Modalités et exigences
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/175
Le référentiel Energie Carbone
Une méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs
Des niveaux de performance Energie et Carbone des bâtiments neufs
Champ d’application
Périmètre d’évaluation
IndicateursPrincipes et
règles de calcul
Données d’entrée
2 parties :
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/176
Le référentiel Energie Carbone - Méthode
Une méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs
Des niveaux de performance Energie et Carbone des bâtiments neufs
Champ d’application
Périmètre d’évaluation
IndicateursPrincipes et
règles de calcul
Données d’entrée
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/177
Le référentiel Energie Carbone - Méthode
Une méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs
Des niveaux de performance Energie et Carbone des bâtiments neufs
Champ d’application
Périmètre d’évaluation
IndicateursPrincipes et
règles de calcul
Données d’entrée
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/178
Champ d’application du référentiel
Champ d’application de la RT2012
Bâtiments neufs
En métropole
Usages définis à l’article R111-20-6 du CCH
(Conception +) Réception
Phase d’usage conventionnelle
Evaluation à réactualiser après réception
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/179
Le référentiel Energie Carbone - Méthode
Une méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs
Des niveaux de performance Energie et Carbone des bâtiments neufs
Champ d’application
Périmètre d’évaluation
IndicateursPrincipes et
règles de calcul
Données d’entrée
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1710
Périmètre de l’évaluation du référentiel
Toute la parcelle du PC
Aménagements extérieurs
Clôture, voirie
Etc.
Tous les usages
5 usages RT
Autres consommations d’énergie (parties communes, mobilières, etc.)
Services rendus
Exportation d’énergie, …
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1711
Périmètre de l’évaluation du référentiel
Sont exclus :
Les déplacements des usagers
Les déchets d’activité générés par les usagers
La production et la fin de vie des éléments mobiliers
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1712
Le référentiel Energie Carbone - Méthode
Une méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs
Des niveaux de performance Energie et Carbone des bâtiments neufs
Champ d’application
Périmètre d’évaluation
IndicateursPrincipes et
règles de calcul
Données d’entrée
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1713
Indicateurs, principes de calcul du référentiel
Evaluer la performance énergétique
Objectifs
Limiter les consommations énergétiques des bâtiments
(Via la réduction des besoins, l’amélioration des systèmes énergétiques)
Déployer les énergies renouvelables dans les bâtiments et les territoires
Indicateurs
Bbio Indicateur relatif aux besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage artificiel
CepIndicateur relatif aux consommations d’énergie de chauffage, de refroidissement, d’éclairage artificiel, de ventilation et des auxiliaires
Tic Indicateur relatif au confort d’été
BilanBEPOS
Cep,nr, Pep,r,exRERDIES
Nouvel indicateur relatif au bilan énergétique sur l’ensemble des usages du bâtiment
Nouveaux indicateurs intermédiaires informatifs pour calculer BilanBEPOS
Nouvel indicateur informatif, pour déterminer le recours aux ER&R
Nouvel indicateur relatif au confort d’été (à venir)
RT
20
12
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1714
Indicateurs, principes de calcul du référentiel
Evaluer la performance énergétique
Indicateur BilanBEPOS [kWhep/m²SRT/an]
BilanBEPOS = ∑ - ∑ Exportation d’énergie renouvelable
Consommation d’énergie non renouvelable
Leviers d’action
• Baisser la consommation
• Renforcer le recours aux EnR embarquées ou du réseau territorial
Objectif
Promouvoir la contribution du bâtiment à la politique locale de
l’énergie
5 usages RT
+
Autres usages spécifiques de
l’énergie
Cep,nr Pep,r,ex
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17
Indicateurs, principes de calcul du référentiel
Evaluer la performance énergétique
Indicateur BilanBEPOS [kWhep/m²SRT/an]
Indicateur Cep,nr [kWhep/m²SRT/an]
BilanBEPOS = ∑ - ∑ Exportation d’énergie renouvelable
Consommation d’énergie non renouvelable
15
Facteur d’énergie primaire ni renouvelable, ni de récupération
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17
Indicateurs, principes de calcul du référentiel
Evaluer la performance énergétique
Indicateur BilanBEPOS [kWhep/m²SRT/an]
Indicateur Cep,nr [kWhep/m²SRT/an]
- Consommation sur les 5 usages de la RT2012
→ Méthode conventionnelle, dynamique, heure/heure (Moteur ThBCE)
- Consommation des autres usages (consommations mobilières, des parties communes, etc.)
→ Méthode annuelle, valeurs forfaitaires
- Déduction de l’auto-consommation
→ Méthode annuelle
BilanBEPOS = ∑ - ∑ Exportation d’énergie renouvelable
Consommation d’énergie non renouvelable
Cef,i
16
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17
Indicateurs, principes de calcul du référentiel
Evaluer la performance énergétique
Indicateur BilanBEPOS [kWhep/m²SRT/an]
Indicateur Pep,r,ex [kWhep/m²SRT/an]
Avec Pef,r,exi Energie finale renouvelable ou de récupération exportée pour les vecteurs énergétiques renouvelables ou de récupération i
BilanBEPOS = ∑ - ∑ Exportation d’énergie renouvelable
Consommation d’énergie non renouvelable
17
Facteur d’énergie primaire
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1718
Indicateurs, principes de calcul du référentiel
Evaluer la performance environnementale
Objectifs
Réduire les impacts environnementaux des bâtiments, dont les émissions de Gaz à effet de serre, tout au long de leur cycle de vie
Version octobre 2016
→ Utilisation des principes des normes NF EN ISO 14040 et NF EN 15978
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1719
Indicateurs, principes de calcul du référentiel
Evaluer la performance environnementale
Méthode retenue
Cycle de vie complet du bâtiment
→ Période d’étude de référence de 50 ans
4 contributeurs aux impacts du bâtiment
Pour chaque contributeur
QuantitésDonnées
env.
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1720
Indicateurs, principes de calcul du référentiel
Evaluer la performance environnementale
4 contributeurs
Produits de construction et équipements
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1721
Indicateurs, principes de calcul du référentiel
Evaluer la performance environnementale
4 contributeurs
Produits de construction et équipements
Lot 1 : Voirie et réseaux divers
Lot 2 : Fondations et infrastructure
Lot 3 : Superstructure, maçonnerie
Lot 4 : Couverture, étanchéité, charpente, zinguerie
Lot 5 : Cloisonnement, doublage, plafonds suspendus, menuiseries intérieures
Lot 6 : Façades et menuiseries extérieures
Lot 7 : Revêtements des sols, murs et plafonds, chape, peinture, décoration
Lot 8 : CVC, ECS
Lot 9 : Installations sanitaires
Lot 10 : Réseaux d’énergie (courant fort)
Lot 11 : Réseaux de communication (courant faible)
Lot 12 : Appareils élévateurs...
Lot 13 : Equipement de production locale d’électricité
Méthode de calcul détaillée
→ Saisie détaillée de tous les lots
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1722
Indicateurs, principes de calcul du référentiel
Evaluer la performance environnementale
4 contributeurs
Produits de construction et équipements
Lot 1 : Voirie et réseaux divers
Lot 2 : Fondations et infrastructure
Lot 3 : Superstructure, maçonnerie
Lot 4 : Couverture, étanchéité, charpente, zinguerie
Lot 5 : Cloisonnement, doublage, plafonds suspendus, menuiseries intérieures
Lot 6 : Façades et menuiseries extérieures
Lot 7 : Revêtements des sols, murs et plafonds, chape, peinture, décoration
Lot 8 : CVC, ECS
Lot 9 : Installations sanitaires
Lot 10 : Réseaux d’énergie (courant fort)
Lot 11 : Réseaux de communication (courant faible)
Lot 12 : Appareils élévateurs...
Lot 13 : Equipement de production locale d’électricité
Méthode de calcul simplifiée
→ Saisie détaillée des lots 1 à 7 + 13→ Valeurs forfaitaires majorantes des lots 8 à 12
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1723
Indicateurs, principes de calcul du référentiel
Evaluer la performance environnementale
4 contributeurs
Chantier :
- Consommations d’énergie
- Consommations et rejets d’eau du chantier
- Evacuation et traitement des terres excavées
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1724
Indicateurs, principes de calcul du référentiel
Evaluer la performance environnementale
4 contributeurs
Consommations d’énergie
- Tous les usages de l’énergie importée consommée par le bâtiment
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1725
Indicateurs, principes de calcul du référentiel
Evaluer la performance environnementale
4 contributeurs
Consommations et rejets d’eau :
- Impacts de la potabilisation de l’eau consommée par le bâtiment
- Impacts du traitement des eaux usées
- Impacts de la gestion des eaux pluviales reçues sur la parcelle
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1726
Indicateurs, principes de calcul du référentiel
Evaluer la performance environnementale
Pour chaque contributeur
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1727
Indicateurs, principes de calcul du référentiel
Evaluer la performance environnementale
Une addition à l’échelle du bâtiment
En tenant compte des renouvellements éventuels des produits / équipements
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1728
Indicateurs, principes de calcul du référentiel
Evaluer la performance environnementale
Objectifs
Réduire les impacts environnementaux des bâtiments, dont les émissions de Gaz à effet de serre, tout au long de leur cycle de vie
Indicateurs calculés pour les 4 contributeurs
Emissions de GES, Utilisation de ressources énergétiques primaires
(renouvelables, non renouvelables, etc.), utilisation d’eau douce, Production
de déchets dangereux, Formation d’ozone photochimique, etc.
Indicateurs d’expression de résultats
Eges indicateur des émissions de Gaz à Effet de Serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment
EgesPCE indicateur des émissions de Gaz à Effet de Serre des produits de construction et équipements utilisés dans le bâtiment sur l’ensemble de leur cycle de vie
Co
ntr
ibu
teu
rs
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1729
Indicateurs, principes de calcul du référentiel
Evaluer la performance environnementale
Indicateur Eges [kg eq. CO2/m²SDP]
Eges = -
Indicateur EgesPCE [kg eq. CO2/m²SDP]
EgesPCE = -
Co
ntr
ibu
teu
rs
Emissions de GES Bénéfices GES
Sur le cycle de vie du bâtiment
Au-delà du cycle de vie du bâtiment, si >0
Emissions de GES PCE Bénéfices GES
Sur le cycle de vie du bâtiment
Au-delà du cycle de vie du bâtiment, si >0
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1730
Le référentiel Energie Carbone - Méthode
Une méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs
Des niveaux de performance Energie et Carbone des bâtiments neufs
Champ d’application
Périmètre d’évaluation
IndicateursPrincipes et
règles de calcul
Données d’entrée
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1731
Données d’entrée du référentiel
Données conventionnelles
Données spécifiques
Données génériques
MétéorologieScénarios d’occupation et d’usageDonnées environnementales des services
FDES, PEPPerformances thermiques…
Modules de données environnementales génériques par défaut (MDEGD)Autres valeurs par défaut→ Valeurs majorantes
Usage obligatoire
Usage obligatoire pour les produits mis en œuvre qui en disposent
Usage en l’absence de données spécifiques
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1732
Données d’entrée du référentiel
Zoom sur les données environnementales
Conventionnelles
Mise à disposition des énergies
Mise à disposition de l’eau
Lots forfaitaires
Spécifiques
FDES
PEP
Génériques
MDEGD
→ Disponibles dans la base de données INIES : www.inies.fr
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1733
Données d’entrée du référentiel
Zoom sur les données environnementales – base INIES
Source : www.base-inies.fr, consulté le 7/03/2017
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1734
Données d’entrée du référentiel
Zoom sur les données environnementales – base INIES
• Exemple pour un produit muni d’une FDES
Source : www.base-inies.fr, consulté le 7/03/2017
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1735
Données d’entrée du référentiel
Zoom sur les données environnementales – base INIES
• Exemple pour un produit muni d’une FDES
Source : www.base-inies.fr, consulté le 7/03/2017
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1736
Données d’entrée du référentiel
Zoom sur les données environnementales – base INIES
• Exemple pour un produit muni d’une FDES
Source : www.base-inies.fr, consulté le 7/03/2017
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1737
Données d’entrée du référentiel
Zoom sur les données environnementales – base INIES
• Exemple pour un service
Source : www.base-inies.fr, consulté le 12/03/2017
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1738
Données d’entrée du référentiel
Zoom sur les données environnementales – base INIES
• Exemple pour un service
Source : www.base-inies.fr, consulté le 12/03/2017
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1739
Données d’entrée du référentiel
Zoom sur les données environnementales – base INIES
• Exemple pour un service
Source : www.base-inies.fr, consulté le 12/03/2017
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1740
Données d’entrée du référentiel
Zoom sur les données environnementales – base INIES
• Exemple pour un service
Source : www.base-inies.fr, consulté le 12/03/2017
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1741
Le référentiel Energie Carbone - Méthode
Une méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs
Des niveaux de performance Energie et Carbone des bâtiments neufs
Champ d’application
Périmètre d’évaluation
IndicateursPrincipes et
règles de calcul
Données d’entrée
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1742
Le référentiel Energie Carbone - Méthode
Une méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs
Des niveaux de performance Energie et Carbone des bâtiments neufs
Champ d’application
Périmètre d’évaluation
IndicateursPrincipes et
règles de calcul
Données d’entrée
Version octobre 2016
Logiciels
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1743
Plan de l’intervention
Principes méthodologiques du référentiel énergie-carbone
Pour la performance énergétique
Pour la performance environnementale
Niveaux du référentiel énergie-carbone
Energie
Carbone
Label E+C-
Objectifs et principes
Organismes certificateurs
Modalités et exigences
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1744
Le référentiel Energie Carbone - Niveaux
Une méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs
Des niveaux de performance Energie et Carbone des bâtiments neufs
Champ d’application
Périmètre d’évaluation
IndicateursPrincipes et
règles de calcul
Données d’entrée
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1745
Niveaux – Calcul des valeurs cibles
Pour la performance énergétique : 4 niveaux
Energie 1
Energie 3
Energie 2
Energie 4
BilanBEPOS ≤ BilanBEPOS,max,i [kWhep/m²SRT/an]
Pour i allant de 1 à 4
Sobriété et efficacité énergétique et/ou recours aux EnR notamment chaleur renouvelable
Sobriété et efficacité énergétique et recours aux EnR pour les besoins du bâtiment
Bâtiment producteurProduction EnR équivalente aux consommations NR sur tous les usages du bâtiment
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1746
Niveaux – Calcul des valeurs cibles
Pour la performance énergétique : 4 niveaux
Niveaux modulés selon... Destination d’usage du bâtimentZone climatiqueAltitudeSurface
BilanBEPOS ≤ BilanBEPOS,max,i [kWhep/m²SRT/an]
Pour i allant de 1 à 4
Energie 1
Energie 3
Energie 2
Energie 4
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17
Niveaux – Calcul des valeurs cibles
Pour la performance énergétique : 4 niveaux
Exemples de valeurs de consommation sur les 5 usages pour i allant de 1 à 3, en zone H1ben [kWhep/m²SRT/an]
Energie 1
Energie 3
Energie 2
Energie 4
47
*jusqu’au 31 décembre 2017
MaisonsLogements collectifs
Bureaux
61,75 71,4* 71,5
58,5 65* 58,8
32 32 10,4
Rappel RT2012 - Cepmax
65 74,75* 84
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17
Niveaux – Calcul des valeurs cibles
Pour la performance énergétique : 4 niveaux
Exemples de valeurs de consommation sur les 5 usages pour i allant de 1 à 3, en zone H1cen [kWhep/m²SRT/an]
Energie 1
Energie 3
Energie 2
Energie 4
48
*jusqu’au 31 décembre 2017
MaisonsLogements collectifs
Bureaux
57 66* 65,45
54 60* 53,9
28 28 6,2
Rappel RT2012 - Cepmax
60 69* 77
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17
Niveaux – Calcul des valeurs cibles
Pour la performance énergétique : 4 niveaux
Energie 1
Energie 3
Energie 2
Energie 4
BilanBEPOS ≤ BilanBEPOS,max,i [kWhep/m²SRT/an]
Pour i allant de 1 à 4
Pas de modulation BilanBEPOS,max,4 ≤ 0
49
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17
Niveaux – Calcul des valeurs cibles
Pour la performance environnementale : 2 niveaux
Eges ≤ Egesmax,i et EgesPCE ≤ EgesPCE,max,i [kg eq.CO2/m²SDP]
Pour i allant de 1 à 2
Carbone 1
Carbone 2
50
Réduction de l’empreinte carbone en travaillant sur les consommations d’énergie et le choix des matériaux→ aucun mode constructif ni vecteur énergétique n’est exclu
Ambition renforcée sur le CO2 avec le respect a minima du socle Energie→ amélioration des consommations énergétiques et choix des matériaux à travailler
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17
Niveaux – Calcul des valeurs cibles
Pour la performance environnementale : 2 niveaux
Niveaux modulés autour des valeurs pivots Ai et APCE,i
selon... Destination d’usage du bâtimentZone climatiqueAltitudeSurfaceSurface de parking
Eges ≤ Egesmax,i et EgesPCE ≤ EgesPCE,max,i [kg eq.CO2/m²SDP]
Pour i allant de 1 à 2
Carbone 1
Carbone 2
51
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17
Niveaux – Calcul des valeurs cibles
Pour la performance environnementale : 2 niveaux
Carbone 1
Carbone 2
Exemple de valeurs de Ai et APCE,i en kg eq.CO2/m²SDP pour i allant de 1 à 2
MaisonsLogements collectifs
Bureaux
A1 1350 1550 1500
APCE,1 800 1000 980
A2 700 800 1050
APCE,2 650 750 900
52
Version octobre 2016
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1753
Plan de l’intervention
Principes méthodologiques du référentiel énergie-carbone
Pour la performance énergétique
Pour la performance environnementale
Niveaux du référentiel énergie-carbone
Energie
Carbone
Label E+C-
Objectifs et principes
Organismes certificateurs
Modalités et exigences
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1754
Label E+C-
Objectifs
Simplifier le paysage des labels
Créer une dynamique d’entraînement et de qualité certifiée
Principes
Appliquer le référentiel énergie-carbone du ministère
Respecter des exigences Energie ET Carbone
adaptées à la typologie des bâtiments
progressives pour une ambition collective
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1755
Label E+C-
Délivrance du label
Uniquement par l’un des 5 organismes certificateurs
En fonction de la typologie des bâtiments
Pour les maisons individuelles Pour les bâtiments non
résidentielsPour les logements collectifs et
maisons individuelles
Pour le logement collectif et individuel groupé, les résidences services et les établissements médico-sociaux
Pour les logements collectifs et maisons individuelles
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1756
Label E+C-
Modalités d’attribution – préalable
Fourniture par le demandeur au certificateur de :
Plans et métrés
RSET et RSEE
Références et versions des logiciels de calcul
Fourniture par le certificateur au demandeur de l’accusé de réception de la demande avec :
Engagement du demandeur
Niveaux visés
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1757
Label E+C-
Modalités de contrôle de conformité : cas général
Phase Etudes : Recevabilité du dossier
Performances énergétiques
Modélisations environnementales (yc plausibilité des résultats)
Délivrance d’un document de conformité phase études
Phase Travaux
Visite sur site avant réception
Vérification par sondages des calculs et justificatifs mis à jour
Levée des non-conformités sous maximum 12 mois le cas échéant
Délivrance d’une attestation d’atteinte des exigences du label sur les niveaux visés
DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1758
Label E+C-
Exigences
A vérifier auprès de l’organisme certificateur
Conventions disponibles sur le site dédié
www.batiment-energiecarbone.fr