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DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17 Référentiel Energie-Carbone Pour évaluer la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs Sabrina TALON Chef du Groupe Bâtiment & Acoustique Cerema Centre – Est / Département Laboratoire d’Autun [email protected]

Pour évaluer la performance énergétique et ... · Evaluer la performance environnementale Indicateur Eges[kg eq. CO 2 /m² ... Des niveaux de performance Energie et Carbone des

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DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17

Référentiel Energie-Carbone

Pour évaluer la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs

Sabrina TALON

Chef du Groupe Bâtiment & Acoustique

Cerema Centre – Est / Département Laboratoire d’Autun

[email protected]

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/172

Vers une réglementation environnementale

Cap vers des bâtiments à énergie positive et bas carbone

Ces bâtiments posent un défi pour l’innovation dans la filière et la montée en compétence de l’ensemble de la filière

Bâtiments à énergie positive

► réduire la consommation d’énergie non renouvelable

► embarquer des systèmes performants

► renforcer le recours aux énergies renouvelables

Bâtiments à faible empreinte carbone

► réduire les émission de Gaz à Effet de Serre sur l’ensemble du cycle de vie

► demander un effort bas-carbone sur la construction et l’exploitation du bâtiment

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/173

Plan de l’intervention

Principes méthodologiques du référentiel énergie-carbone

Pour la performance énergétique

Pour la performance environnementale

Niveaux du référentiel énergie-carbone

Energie

Carbone

Label E+C-

Objectifs et principes

Organismes certificateurs

Modalités et exigences

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/174

Plan de l’intervention

Principes méthodologiques du référentiel énergie-carbone

Pour la performance énergétique

Pour la performance environnementale

Niveaux du référentiel énergie-carbone

Energie

Carbone

Label E+C-

Objectifs et principes

Organismes certificateurs

Modalités et exigences

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/175

Le référentiel Energie Carbone

Une méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs

Des niveaux de performance Energie et Carbone des bâtiments neufs

Champ d’application

Périmètre d’évaluation

IndicateursPrincipes et

règles de calcul

Données d’entrée

2 parties :

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/176

Le référentiel Energie Carbone - Méthode

Une méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs

Des niveaux de performance Energie et Carbone des bâtiments neufs

Champ d’application

Périmètre d’évaluation

IndicateursPrincipes et

règles de calcul

Données d’entrée

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/177

Le référentiel Energie Carbone - Méthode

Une méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs

Des niveaux de performance Energie et Carbone des bâtiments neufs

Champ d’application

Périmètre d’évaluation

IndicateursPrincipes et

règles de calcul

Données d’entrée

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/178

Champ d’application du référentiel

Champ d’application de la RT2012

Bâtiments neufs

En métropole

Usages définis à l’article R111-20-6 du CCH

(Conception +) Réception

Phase d’usage conventionnelle

Evaluation à réactualiser après réception

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/179

Le référentiel Energie Carbone - Méthode

Une méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs

Des niveaux de performance Energie et Carbone des bâtiments neufs

Champ d’application

Périmètre d’évaluation

IndicateursPrincipes et

règles de calcul

Données d’entrée

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1710

Périmètre de l’évaluation du référentiel

Toute la parcelle du PC

Aménagements extérieurs

Clôture, voirie

Etc.

Tous les usages

5 usages RT

Autres consommations d’énergie (parties communes, mobilières, etc.)

Services rendus

Exportation d’énergie, …

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1711

Périmètre de l’évaluation du référentiel

Sont exclus :

Les déplacements des usagers

Les déchets d’activité générés par les usagers

La production et la fin de vie des éléments mobiliers

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1712

Le référentiel Energie Carbone - Méthode

Une méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs

Des niveaux de performance Energie et Carbone des bâtiments neufs

Champ d’application

Périmètre d’évaluation

IndicateursPrincipes et

règles de calcul

Données d’entrée

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1713

Indicateurs, principes de calcul du référentiel

Evaluer la performance énergétique

Objectifs

Limiter les consommations énergétiques des bâtiments

(Via la réduction des besoins, l’amélioration des systèmes énergétiques)

Déployer les énergies renouvelables dans les bâtiments et les territoires

Indicateurs

Bbio Indicateur relatif aux besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage artificiel

CepIndicateur relatif aux consommations d’énergie de chauffage, de refroidissement, d’éclairage artificiel, de ventilation et des auxiliaires

Tic Indicateur relatif au confort d’été

BilanBEPOS

Cep,nr, Pep,r,exRERDIES

Nouvel indicateur relatif au bilan énergétique sur l’ensemble des usages du bâtiment

Nouveaux indicateurs intermédiaires informatifs pour calculer BilanBEPOS

Nouvel indicateur informatif, pour déterminer le recours aux ER&R

Nouvel indicateur relatif au confort d’été (à venir)

RT

20

12

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1714

Indicateurs, principes de calcul du référentiel

Evaluer la performance énergétique

Indicateur BilanBEPOS [kWhep/m²SRT/an]

BilanBEPOS = ∑ - ∑ Exportation d’énergie renouvelable

Consommation d’énergie non renouvelable

Leviers d’action

• Baisser la consommation

• Renforcer le recours aux EnR embarquées ou du réseau territorial

Objectif

Promouvoir la contribution du bâtiment à la politique locale de

l’énergie

5 usages RT

+

Autres usages spécifiques de

l’énergie

Cep,nr Pep,r,ex

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17

Indicateurs, principes de calcul du référentiel

Evaluer la performance énergétique

Indicateur BilanBEPOS [kWhep/m²SRT/an]

Indicateur Cep,nr [kWhep/m²SRT/an]

BilanBEPOS = ∑ - ∑ Exportation d’énergie renouvelable

Consommation d’énergie non renouvelable

15

Facteur d’énergie primaire ni renouvelable, ni de récupération

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17

Indicateurs, principes de calcul du référentiel

Evaluer la performance énergétique

Indicateur BilanBEPOS [kWhep/m²SRT/an]

Indicateur Cep,nr [kWhep/m²SRT/an]

- Consommation sur les 5 usages de la RT2012

→ Méthode conventionnelle, dynamique, heure/heure (Moteur ThBCE)

- Consommation des autres usages (consommations mobilières, des parties communes, etc.)

→ Méthode annuelle, valeurs forfaitaires

- Déduction de l’auto-consommation

→ Méthode annuelle

BilanBEPOS = ∑ - ∑ Exportation d’énergie renouvelable

Consommation d’énergie non renouvelable

Cef,i

16

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17

Indicateurs, principes de calcul du référentiel

Evaluer la performance énergétique

Indicateur BilanBEPOS [kWhep/m²SRT/an]

Indicateur Pep,r,ex [kWhep/m²SRT/an]

Avec Pef,r,exi Energie finale renouvelable ou de récupération exportée pour les vecteurs énergétiques renouvelables ou de récupération i

BilanBEPOS = ∑ - ∑ Exportation d’énergie renouvelable

Consommation d’énergie non renouvelable

17

Facteur d’énergie primaire

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1718

Indicateurs, principes de calcul du référentiel

Evaluer la performance environnementale

Objectifs

Réduire les impacts environnementaux des bâtiments, dont les émissions de Gaz à effet de serre, tout au long de leur cycle de vie

Version octobre 2016

→ Utilisation des principes des normes NF EN ISO 14040 et NF EN 15978

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1719

Indicateurs, principes de calcul du référentiel

Evaluer la performance environnementale

Méthode retenue

Cycle de vie complet du bâtiment

→ Période d’étude de référence de 50 ans

4 contributeurs aux impacts du bâtiment

Pour chaque contributeur

QuantitésDonnées

env.

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1720

Indicateurs, principes de calcul du référentiel

Evaluer la performance environnementale

4 contributeurs

Produits de construction et équipements

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1721

Indicateurs, principes de calcul du référentiel

Evaluer la performance environnementale

4 contributeurs

Produits de construction et équipements

Lot 1 : Voirie et réseaux divers

Lot 2 : Fondations et infrastructure

Lot 3 : Superstructure, maçonnerie

Lot 4 : Couverture, étanchéité, charpente, zinguerie

Lot 5 : Cloisonnement, doublage, plafonds suspendus, menuiseries intérieures

Lot 6 : Façades et menuiseries extérieures

Lot 7 : Revêtements des sols, murs et plafonds, chape, peinture, décoration

Lot 8 : CVC, ECS

Lot 9 : Installations sanitaires

Lot 10 : Réseaux d’énergie (courant fort)

Lot 11 : Réseaux de communication (courant faible)

Lot 12 : Appareils élévateurs...

Lot 13 : Equipement de production locale d’électricité

Méthode de calcul détaillée

→ Saisie détaillée de tous les lots

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1722

Indicateurs, principes de calcul du référentiel

Evaluer la performance environnementale

4 contributeurs

Produits de construction et équipements

Lot 1 : Voirie et réseaux divers

Lot 2 : Fondations et infrastructure

Lot 3 : Superstructure, maçonnerie

Lot 4 : Couverture, étanchéité, charpente, zinguerie

Lot 5 : Cloisonnement, doublage, plafonds suspendus, menuiseries intérieures

Lot 6 : Façades et menuiseries extérieures

Lot 7 : Revêtements des sols, murs et plafonds, chape, peinture, décoration

Lot 8 : CVC, ECS

Lot 9 : Installations sanitaires

Lot 10 : Réseaux d’énergie (courant fort)

Lot 11 : Réseaux de communication (courant faible)

Lot 12 : Appareils élévateurs...

Lot 13 : Equipement de production locale d’électricité

Méthode de calcul simplifiée

→ Saisie détaillée des lots 1 à 7 + 13→ Valeurs forfaitaires majorantes des lots 8 à 12

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1723

Indicateurs, principes de calcul du référentiel

Evaluer la performance environnementale

4 contributeurs

Chantier :

- Consommations d’énergie

- Consommations et rejets d’eau du chantier

- Evacuation et traitement des terres excavées

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1724

Indicateurs, principes de calcul du référentiel

Evaluer la performance environnementale

4 contributeurs

Consommations d’énergie

- Tous les usages de l’énergie importée consommée par le bâtiment

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1725

Indicateurs, principes de calcul du référentiel

Evaluer la performance environnementale

4 contributeurs

Consommations et rejets d’eau :

- Impacts de la potabilisation de l’eau consommée par le bâtiment

- Impacts du traitement des eaux usées

- Impacts de la gestion des eaux pluviales reçues sur la parcelle

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1726

Indicateurs, principes de calcul du référentiel

Evaluer la performance environnementale

Pour chaque contributeur

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1727

Indicateurs, principes de calcul du référentiel

Evaluer la performance environnementale

Une addition à l’échelle du bâtiment

En tenant compte des renouvellements éventuels des produits / équipements

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1728

Indicateurs, principes de calcul du référentiel

Evaluer la performance environnementale

Objectifs

Réduire les impacts environnementaux des bâtiments, dont les émissions de Gaz à effet de serre, tout au long de leur cycle de vie

Indicateurs calculés pour les 4 contributeurs

Emissions de GES, Utilisation de ressources énergétiques primaires

(renouvelables, non renouvelables, etc.), utilisation d’eau douce, Production

de déchets dangereux, Formation d’ozone photochimique, etc.

Indicateurs d’expression de résultats

Eges indicateur des émissions de Gaz à Effet de Serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment

EgesPCE indicateur des émissions de Gaz à Effet de Serre des produits de construction et équipements utilisés dans le bâtiment sur l’ensemble de leur cycle de vie

Co

ntr

ibu

teu

rs

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1729

Indicateurs, principes de calcul du référentiel

Evaluer la performance environnementale

Indicateur Eges [kg eq. CO2/m²SDP]

Eges = -

Indicateur EgesPCE [kg eq. CO2/m²SDP]

EgesPCE = -

Co

ntr

ibu

teu

rs

Emissions de GES Bénéfices GES

Sur le cycle de vie du bâtiment

Au-delà du cycle de vie du bâtiment, si >0

Emissions de GES PCE Bénéfices GES

Sur le cycle de vie du bâtiment

Au-delà du cycle de vie du bâtiment, si >0

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1730

Le référentiel Energie Carbone - Méthode

Une méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs

Des niveaux de performance Energie et Carbone des bâtiments neufs

Champ d’application

Périmètre d’évaluation

IndicateursPrincipes et

règles de calcul

Données d’entrée

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1731

Données d’entrée du référentiel

Données conventionnelles

Données spécifiques

Données génériques

MétéorologieScénarios d’occupation et d’usageDonnées environnementales des services

FDES, PEPPerformances thermiques…

Modules de données environnementales génériques par défaut (MDEGD)Autres valeurs par défaut→ Valeurs majorantes

Usage obligatoire

Usage obligatoire pour les produits mis en œuvre qui en disposent

Usage en l’absence de données spécifiques

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1732

Données d’entrée du référentiel

Zoom sur les données environnementales

Conventionnelles

Mise à disposition des énergies

Mise à disposition de l’eau

Lots forfaitaires

Spécifiques

FDES

PEP

Génériques

MDEGD

→ Disponibles dans la base de données INIES : www.inies.fr

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1733

Données d’entrée du référentiel

Zoom sur les données environnementales – base INIES

Source : www.base-inies.fr, consulté le 7/03/2017

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1734

Données d’entrée du référentiel

Zoom sur les données environnementales – base INIES

• Exemple pour un produit muni d’une FDES

Source : www.base-inies.fr, consulté le 7/03/2017

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1735

Données d’entrée du référentiel

Zoom sur les données environnementales – base INIES

• Exemple pour un produit muni d’une FDES

Source : www.base-inies.fr, consulté le 7/03/2017

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1736

Données d’entrée du référentiel

Zoom sur les données environnementales – base INIES

• Exemple pour un produit muni d’une FDES

Source : www.base-inies.fr, consulté le 7/03/2017

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1737

Données d’entrée du référentiel

Zoom sur les données environnementales – base INIES

• Exemple pour un service

Source : www.base-inies.fr, consulté le 12/03/2017

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1738

Données d’entrée du référentiel

Zoom sur les données environnementales – base INIES

• Exemple pour un service

Source : www.base-inies.fr, consulté le 12/03/2017

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1739

Données d’entrée du référentiel

Zoom sur les données environnementales – base INIES

• Exemple pour un service

Source : www.base-inies.fr, consulté le 12/03/2017

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1740

Données d’entrée du référentiel

Zoom sur les données environnementales – base INIES

• Exemple pour un service

Source : www.base-inies.fr, consulté le 12/03/2017

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1741

Le référentiel Energie Carbone - Méthode

Une méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs

Des niveaux de performance Energie et Carbone des bâtiments neufs

Champ d’application

Périmètre d’évaluation

IndicateursPrincipes et

règles de calcul

Données d’entrée

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1742

Le référentiel Energie Carbone - Méthode

Une méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs

Des niveaux de performance Energie et Carbone des bâtiments neufs

Champ d’application

Périmètre d’évaluation

IndicateursPrincipes et

règles de calcul

Données d’entrée

Version octobre 2016

Logiciels

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1743

Plan de l’intervention

Principes méthodologiques du référentiel énergie-carbone

Pour la performance énergétique

Pour la performance environnementale

Niveaux du référentiel énergie-carbone

Energie

Carbone

Label E+C-

Objectifs et principes

Organismes certificateurs

Modalités et exigences

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1744

Le référentiel Energie Carbone - Niveaux

Une méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs

Des niveaux de performance Energie et Carbone des bâtiments neufs

Champ d’application

Périmètre d’évaluation

IndicateursPrincipes et

règles de calcul

Données d’entrée

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1745

Niveaux – Calcul des valeurs cibles

Pour la performance énergétique : 4 niveaux

Energie 1

Energie 3

Energie 2

Energie 4

BilanBEPOS ≤ BilanBEPOS,max,i [kWhep/m²SRT/an]

Pour i allant de 1 à 4

Sobriété et efficacité énergétique et/ou recours aux EnR notamment chaleur renouvelable

Sobriété et efficacité énergétique et recours aux EnR pour les besoins du bâtiment

Bâtiment producteurProduction EnR équivalente aux consommations NR sur tous les usages du bâtiment

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1746

Niveaux – Calcul des valeurs cibles

Pour la performance énergétique : 4 niveaux

Niveaux modulés selon... Destination d’usage du bâtimentZone climatiqueAltitudeSurface

BilanBEPOS ≤ BilanBEPOS,max,i [kWhep/m²SRT/an]

Pour i allant de 1 à 4

Energie 1

Energie 3

Energie 2

Energie 4

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17

Niveaux – Calcul des valeurs cibles

Pour la performance énergétique : 4 niveaux

Exemples de valeurs de consommation sur les 5 usages pour i allant de 1 à 3, en zone H1ben [kWhep/m²SRT/an]

Energie 1

Energie 3

Energie 2

Energie 4

47

*jusqu’au 31 décembre 2017

MaisonsLogements collectifs

Bureaux

61,75 71,4* 71,5

58,5 65* 58,8

32 32 10,4

Rappel RT2012 - Cepmax

65 74,75* 84

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17

Niveaux – Calcul des valeurs cibles

Pour la performance énergétique : 4 niveaux

Exemples de valeurs de consommation sur les 5 usages pour i allant de 1 à 3, en zone H1cen [kWhep/m²SRT/an]

Energie 1

Energie 3

Energie 2

Energie 4

48

*jusqu’au 31 décembre 2017

MaisonsLogements collectifs

Bureaux

57 66* 65,45

54 60* 53,9

28 28 6,2

Rappel RT2012 - Cepmax

60 69* 77

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17

Niveaux – Calcul des valeurs cibles

Pour la performance énergétique : 4 niveaux

Energie 1

Energie 3

Energie 2

Energie 4

BilanBEPOS ≤ BilanBEPOS,max,i [kWhep/m²SRT/an]

Pour i allant de 1 à 4

Pas de modulation BilanBEPOS,max,4 ≤ 0

49

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17

Niveaux – Calcul des valeurs cibles

Pour la performance environnementale : 2 niveaux

Eges ≤ Egesmax,i et EgesPCE ≤ EgesPCE,max,i [kg eq.CO2/m²SDP]

Pour i allant de 1 à 2

Carbone 1

Carbone 2

50

Réduction de l’empreinte carbone en travaillant sur les consommations d’énergie et le choix des matériaux→ aucun mode constructif ni vecteur énergétique n’est exclu

Ambition renforcée sur le CO2 avec le respect a minima du socle Energie→ amélioration des consommations énergétiques et choix des matériaux à travailler

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17

Niveaux – Calcul des valeurs cibles

Pour la performance environnementale : 2 niveaux

Niveaux modulés autour des valeurs pivots Ai et APCE,i

selon... Destination d’usage du bâtimentZone climatiqueAltitudeSurfaceSurface de parking

Eges ≤ Egesmax,i et EgesPCE ≤ EgesPCE,max,i [kg eq.CO2/m²SDP]

Pour i allant de 1 à 2

Carbone 1

Carbone 2

51

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17

Niveaux – Calcul des valeurs cibles

Pour la performance environnementale : 2 niveaux

Carbone 1

Carbone 2

Exemple de valeurs de Ai et APCE,i en kg eq.CO2/m²SDP pour i allant de 1 à 2

MaisonsLogements collectifs

Bureaux

A1 1350 1550 1500

APCE,1 800 1000 980

A2 700 800 1050

APCE,2 650 750 900

52

Version octobre 2016

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1753

Plan de l’intervention

Principes méthodologiques du référentiel énergie-carbone

Pour la performance énergétique

Pour la performance environnementale

Niveaux du référentiel énergie-carbone

Energie

Carbone

Label E+C-

Objectifs et principes

Organismes certificateurs

Modalités et exigences

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1754

Label E+C-

Objectifs

Simplifier le paysage des labels

Créer une dynamique d’entraînement et de qualité certifiée

Principes

Appliquer le référentiel énergie-carbone du ministère

Respecter des exigences Energie ET Carbone

adaptées à la typologie des bâtiments

progressives pour une ambition collective

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1755

Label E+C-

Délivrance du label

Uniquement par l’un des 5 organismes certificateurs

En fonction de la typologie des bâtiments

Pour les maisons individuelles Pour les bâtiments non

résidentielsPour les logements collectifs et

maisons individuelles

Pour le logement collectif et individuel groupé, les résidences services et les établissements médico-sociaux

Pour les logements collectifs et maisons individuelles

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1756

Label E+C-

Modalités d’attribution – préalable

Fourniture par le demandeur au certificateur de :

Plans et métrés

RSET et RSEE

Références et versions des logiciels de calcul

Fourniture par le certificateur au demandeur de l’accusé de réception de la demande avec :

Engagement du demandeur

Niveaux visés

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1757

Label E+C-

Modalités de contrôle de conformité : cas général

Phase Etudes : Recevabilité du dossier

Performances énergétiques

Modélisations environnementales (yc plausibilité des résultats)

Délivrance d’un document de conformité phase études

Phase Travaux

Visite sur site avant réception

Vérification par sondages des calculs et justificatifs mis à jour

Levée des non-conformités sous maximum 12 mois le cas échéant

Délivrance d’une attestation d’atteinte des exigences du label sur les niveaux visés

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/1758

Label E+C-

Exigences

A vérifier auprès de l’organisme certificateur

Conventions disponibles sur le site dédié

www.batiment-energiecarbone.fr

DREAL BFC / DDT 58 & 89 – Clamecy – 15/03/17

Merci de votre attention

www.cerema.fr