Evaluation de la gouvernance territoriale des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion
Présentation de la démarche-
Octobre 2013
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Préliminaire
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Travail en cours
La gouvernance territoriale est une problématique au cœur des enjeux des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion
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La problématique de la gouvernance est au cœur de la Conférence gouvernementale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012
La mission de suivi du plan quinquennal Pauvreté, confiée par le Premier ministre à Monsieur François Chérèque, prend en compte les problématiques liées à la gouvernance
Dans le cadre de la MAP, le Gouvernement a décidé de retenir la « Gouvernance territoriale des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion » comme sujet d’évaluation
• Des situations d'exclusion souvent multifactorielles
• Des situations d'exclusion pouvant parfois être identifiée en amont
• Une multiplicité d'acteurs locaux impliqués, de natures diverses
• Des moyens importants mobilisés (humains, financiers)
• Un besoin d'implication des personnes dans les actions menées
Une thématique à fort enjeu... ...prise en compte par le Gouvernement
La démarche structurée en 3 étapes vise à proposer des pistes d’amélioration de la gouvernance
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Un diagnostic partagé :
Consultation des acteurs nationaux : entretiens de haut niveau auprès des services de l'Etat, des collectivités locales, des opérateurs de protection sociale, des associations
Diagnostics territoriaux : 4 territoires analysés (Nord, Meurthe-et-Moselle, Drôme, Val d’Oise)
Retours d'usagers : analyses des paroles d'usagers collectées, participation des personnes concernées aux ateliers territoriaux
Analyse documentaire : contributions de la Conférence Pauvreté, rapports parlementaires et des inspections...
Diagnostic Construction des pistes d’amélioration
Expérimentations dans les territoires
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Une démarche ascendante :
Plusieurs propositions d’expérimentations émanant des territoires
Entretiens complémentaires avec les directions centrales des ministères et celles des collectivités locales, et des techniciens tant dans les territoires qu’au national
Co-construction des pistes d’amélioration avec les territoires par des rencontres et réunion de travail, ainsi qu’une relecture des documents de cadrage des expérimentations
Un suivi des expérimentations :
Expérimentations ciblées en termes d’objectifs mais peu contraignantes sur les modalités de mise en œuvre
Chantiers nationaux d’amélioration de la gouvernance recevant la contribution des territoires
Contreparties apportées aux territoires s’engageant dans une démarche ambitieuse de transformation
La démarche a été réalisée selon trois principes cardinaux, à partir desquels les pistes d’amélioration de la gouvernance ont été élaborées
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Les pistes proposées ne modifient pas la répartition actuelle des compétences, mais resteraient valables si celle-ci venait à évoluer
Pas de changement des schémas de financement des dispositifs et pas de transferts de financement « déguisés ». Les transformations envisagées seront engagées à moyens constants
Agir de façon pragmatique à partir de l’existant
Mettre la personne au centre des pistes
d’évolution proposées
S’appuyer sur la richesse et la diversité des
territoires
Les pistes d’évolution ont été élaborées suivant une démarche ascendante :
4 territoires analysés, 250 personnes rencontrées et environ 10 ateliers de travail thématiques
Un recueil d’environ 50 pratiques inspirantes et plusieurs propositions d’expérimentations émanant des territoires
Une volonté de conduire une démarche modulaire permettant de s’adapter à la diversité des stratégies territoriales de développement social
Partir de la personne, de ses besoins et de son projet :
Renforcer la coordination des acteurs autour d'un parcours simplifié
Renforcer la prévention en amont grâce à un repérage attentif
Impliquer les personnes concernées en leur permettant d'être pleinement acteurs du développement social
Répartition des compétences
Financements et moyens
Schémas de financements et de répartition des compétences
actuels
Le diagnostic réalisé entre avril et juillet 2013 a permis d’identifier cinq axes majeurs et transversaux de transformation
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Animation territoriale des acteurs et des
dispositifs
Conceptionterritoriale des
politiques publiques
Accompagnement des personnes dans leur
parcours
Axes de transformation de la gouvernance
Implication des parties prenantes (personnes concernées, associations et acteurs de terrain…)
Articulation et mise en réseau des acteurs dans le respect de l’identité et de la légitimité de chacun
Organisation des complémentarités (observation, accompagnement, objectifs, zonages, points d'accueil)
Accroissement des marges de manœuvre des acteurs locaux pour libérer l’initiative et l’intelligence locales
Simplification (processus, dispositifs, comitologie, …)
Issus des propositions recueillies lors du diagnostic, les projets proposés aux territoires s’inscrivent dans un bouquet cohérent de transformation de la gouvernance territoriale
Encourager la participation des personnes en situation de précarité Faciliter le partage des données socioprofessionnelles Adapter les points d’accès aux services publics et au public aux publics précaires Faciliter les démarches des personnes en situation de précarité par un
accompagnement à l’usage du numérique Mettre en œuvre la convention ADF / Pôle Emploi sur l’accompagnement social et
professionnel coordonné
Chantiers nationaux (au choix)
Mise en réseau des acteurs de
terrain
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Mise en place d’un socle d’expérimentations
Participation à un ou plusieurs chantiers nationaux
Chaque territoire qui s’engage dans la démarche intégrée pourra choisir le(s) chantier(s) national(aux) au(x)quel(s) il souhaite contribuer en fonction de ses besoins et de son intérêt
Expérimentations de la démarche intégrée Chantiers nationauxLégende :
Diffuser l’offre des différents acteurs : Guide des solidarités Animer un réseau d’interconnaissances : Réseau collaboratif Echanger des informations individuelles pour résoudre des situations difficiles : Instance
de gestion des cas complexes Organiser un suivi renforcé des cas complexes, pouvant se concrétiser par une fonction
de gestionnaire de cas complexes
Expérimentations & initiatives
locales à la carte
Mise en place d’expérimentations du Plan Pauvreté
Mise en œuvre d’initiatives locales
Chaque territoire qui s’engage dans la démarche intégrée a la faculté de pouvoir choisir des expérimentations du Plan Pauvreté et des initiatives locales
Expérimentations et initiatives locales à la carte
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Coordination stratégique
Mettre en place des instances de coordination du développement social local Identifier une instance de coordination stratégique départementale de
développement social
Démarche intégrée
Les territoires pourront s’appuyer sur les pratiques inspirantes identifiées qui, pour certaines d’entres elles, ont été modélisées sous forme de document de cadrage
1. Articulation et mise en réseau des acteurs dans le respect de l’identité de chacun
2. Territorialisation des politiques, dans une approche de développement social
3. Renforcement de la "prévention" et de "l'aller vers"
4. Co-construction avec les bénéficiaires (implication des personnes…)
5. Simplification des parcours (processus, dispositifs, comitologie, …)
6. Décloisonnement des pratiques et des acteurs (organisation des complémentarités…)
Leviers de transformation Initiatives locales possibles
Au-delà des exemples cités, les territoires pourront mettre en œuvre d'autres pistes à partir de propositions spontanées issues de leurs territoires, ou d’autres pratiques inspirantes issues du recueil constitué lors du projet
D’autres cahiers des charges pourront être formalisés, sur proposition des territoires ou via la contribution d’acteurs nationaux
• Contrat rural de cohésion sociale et territoriale : démarche contractualisée entre partenaires locaux permettant la mobilisation de moyens de droit commun sur un territoire rural
Document de cadrage formalisé
Document de cadrage à formaliser
• Facilitation d’accès à la formation qualifiante des publics en IAE
• Mutualisation des structures d’IAE et constitution d’un Pôle territorial de Coopération Economique
• Mise en place d’un guichet unique pour les clauses d’insertion
• Mise en place de conférences de financeurs IAE
• Anticipation des situations de surendettement
• Rapprochement d’instances (ex : champs logement / hébergement, emploi / formation
• Coopération interdépartementale : mécanisme de continuité des services au public s’affranchissant des frontières administratives
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Les territoires souhaitant s’engager dans la démarche progressive peuvent être engagés par ailleurs sur les expérimentations et mesures du Plan Pauvreté
1. Articulation et mise en réseau des acteurs dans le respect de l’identité de chacun
2. Territorialisation des politiques
3. Renforcement de la "prévention" et de "l'aller vers"
4. Co-construction avec les bénéficiaires (implication des personnes…)
5. Simplification des parcours (processus, dispositifs, comitologie, …)
6. Décloisonnement des pratiques et des acteurs (organisation des complémentarités…)
Leviers de transformationExpérimentations ou mesures du Plan Pauvreté – Illustration *
• Rendez-vous des droits
* Expérimentations ou mesures pour lesquelles les territoires pilotes sont déjà identifiés
• Garantie Jeunes
• Prévention des ruptures par l’anticipation des sorties de dispositif :
•Jeunes sortant de la protection de l’enfance
•Jeunes sous main de Justice•Jeunes sortant d’une mesure judiciaire
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Suivant un principe d'engagement réciproque, la démarche intégrée s'accompagne de contreparties pour les territoires pilotes
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Assouplissement de la norme
Appui méthodologique
Charte de partenariat entre acteurs
Mise en œuvre d'un « bouquet » cohérent d'expérimentations
Contribution aux chantiers nationaux
Démarche intégrée
Contreparties pour les territoires pilotes
Mécanismes d'animation proposés aux territoires :
Pour la démarche intégrée : suivi et évaluation par une équipe de pilotage nationale,
Mise en place d'un « Club des expérimentateurs » (partage d'expérience) pour tous les pilotes
Contreparties de la démarche intégrée
Direction Générale de la Cohésion Sociale Sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires
Courriel : [email protected]
Votre contact pour vous engager dans les démarches d’amélioration proposées
Assouplissement de la norme :
En fonction des besoins identifiés dans les territoires, et transmis pour instruction à la DGCS
Pour offrir des marges de manœuvre aux territoires (comitologie, critères d’éligibilité ou durée des dispositifs...)