Université PANTHEON-ASSAS (PARIS II) UEC 2
2100
Melun
Session : Septembre 2015
Année d’étude : Deuxième année de licence en Droit
Discipline : Principes généraux du droit européen
(Unité d’Enseignements Complémentaires 2)
Titulaire (s) du cours : M. Emmanuel Tawil
Document autorisé : Aucun
Sujet :
Répondre en une dizaine de lignes aux quatre questions suivantes :
- Présidence du Conseil européen et Présidence du Conseil de l’Union européenne
- De Gaulle et la construction européenne
- L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
- Les effets ratione loci des traités de l’Union européenne