PROFIL DU FONDS ROUTIER DU MALAWI
Présentation au
SEMINAIRE TECHNIQUE SEMINAIRE TECHNIQUE DE L’AFERA 2006DE L’AFERA 2006
PERSPECTIVEPERSPECTIVE• Situation géographique
– Au Nord de la Tanzanie– Au Sud-ouest du Mozambique – A l’Est de la Zambie
• Réseau routier– 15.500 km de routes conçues – estimées à 24.900 km après
un exercice de reclassification– Le rattrapage des retards nécessite 200 millions USD – L’entretien nécessite 7,5millions USD– 16,4 millions USD disponibles au courant de l’année
jusqu’en juin 06
PERSPECTIVEPERSPECTIVE (suite) (suite)
• Fonds Routier du Malawi– Loi sur l’Autorité nationale routière (NRA) votée au
Parlement en 1997– Création légale du FR en tant qu’élément du
NRA• Promulgation du RA et du RFA en 2006
– Lois promulguées en avril – Abrogation du NRA – Division du NRA en deux organes– Organisation des organes toujours attendue
RECOUVREMENT DES RECOUVREMENT DES RECETTESRECETTES
• Sources de recettes
– Taxe sur les produits pétroliers - 13 millions USD (79%)
– Droits de transit - 2,4millions USD (15%)
– Frais divers - 1million USD (6%)
• Sur la base des recettes effectives de l’année jusqu’en juin 2006 et à l’exclusion des fonds destinés aux projets de développement
TAXE SUR LES PRODUITS TAXE SUR LES PRODUITS PETROLIERSPETROLIERS
• Calculs effectués sur les importations d’essence et de gasoil
• Recouvrements effectués par la Commission de Contrôle des Produits Pétroliers – organisme de régulation des produits pétroliers
• Virements effectués dans le compte bancaire du Fonds routier
• PCC soumis tous les trois mois au contrôle de gestion des fonds issus du recouvrement des taxes.
TAXES SUR LES TAXES SUR LES PRODUITS PRODUITS PETROLIERSPETROLIERS(suite)(suite)• Problèmes liés au recouvrement:
– Non paiement des taxes par certains importateurs– Différences entre les données du MRA et celles
du PCC – Absence au niveau du PCC d’un mandat statutaire
adéquat lui permettant de faire observer la réglementation en vigueur
• Solutions éventuelles:– Confier le recouvrement des taxes au MRA – Doter le PCC de pouvoirs juridiques
DROITS DE TRANSITDROITS DE TRANSIT• Recouvrement effectué par le personnel interne au niveau
des postes frontières• Utilisation de certains personnels en qualité d’inspecteurs
en vue de vérifier la conformité des opérations• problèmes d’ordre administratif
– Difficultés à superviser les activités des personnels des frontières
– Absence d’informatisation du système de recouvrement
– Collusion entre les agents de recouvrement, les inspecteurs et les chauffeurs
• Solutions éventuelles:– Informatiser les systèmes de recouvrement– Recourir à la sous-traitance en matière de recouvrement
NEGOCIATIONS LIEES A NEGOCIATIONS LIEES A L’ACCROISSEMENT DES L’ACCROISSEMENT DES RECETTESRECETTES• Présence massive des parties
prenantes à la fixation des taxes:– Association des Importateurs de produits
pétroliers– Commission de Contrôle des produits
pétroliers– Commission de fixation des prix du pétrole– Ministère des Finances– Organismes bénéficiaires/ Société civile
PROBLEMESPROBLEMES (suite)(suite)
• Exercice financier en déphasage avec le calendrier des travaux d’entretien:– Fin de l’EF en juin– Fin de la saison des pluies en mars/avril – Mise en évidence de crédits non consommés dans
les comptes annuels
• Préoccupation du ministère des Finances par rapport à l’effet inflationniste sur l’économie
PROBLEMESPROBLEMES (suite)(suite)
• Taxes constituant des sources sûres pour le gouvernement: – Frais : 41%– Droits : 17%– prélèvements : 30%– Taxe sur les produits pétroliers: 6% (6 ¢
sur l’essence et 5 ¢ sur le gasoil)
AUTRES SOURCESAUTRES SOURCES
• Droits d’immatriculation des véhicules automobiles: – Sommes dues au Trésor public– Négociations en cours mais peu de progrès
• Pénalités de surcharge:– Sommes dues à la Direction de la Circulation
routière– Peu consistantes et peu fiables
AUTRES SOURCES AUTRES SOURCES (suite)(suite)
• Taxes sur les véhicules et les pièces de rechange: – Sommes dues au Trésor public– Négociations non entamées– Estimations peu détaillées mais non consistantes
• Frais de stationnement:– Véhicules à faible capacité d’accueil– Bâtiments ayant suffisamment d’espace pour le
stationnement– Non viable
AUTRES SOURCES (suiteAUTRES SOURCES (suite))
• Péages routiers– L’ADT n’est que de 1.500– Selon les experts, le minimum devrait se
situer entre 10.000 et 15.000– Non viable
PHASE DES PHASE DES NEGOCIATIONSNEGOCIATIONS• L’absence d’un Fonds routier
indépendant a compromis dans une certaine mesure les négociations
• Le démarrage solennel des négociations aura lieu après la mise en oeuvre du RFA