Page 1Projet d’accord gestion du temps de travail
DRH EOIFRéunion de négociation du 4 avril 2011
Maîtrise du temps de travail Négociation sur le projet de gestion du temps de travail
Séance du 4 avril 2011
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L’évolution des propositions : Mise en place d’un horaire variable APR – ETAM :
30/03 4/04
1. Plage variable d’entrée 7h – 9h15’ 7h – 9h30’
2. Plage fixe 9h15’ – 15h48’ 9h30’ – 15h30’
3. Plage variable de sortie 15h48’ – 19h 15h30’ – 19h
4. Compteur variabilité, mini – maxi 10h 15h
5. Période de gestion du compteur 6 mois *1 janvier – 31 août*1 sept. – 31 déc.et solde du compteur
par accolement aux 2 périodes de congés
principaux
6. Absence sur plage fixe CTI 3h maxi compteur HV une fois tous les 2 mois
7. Un forfait temps de pause : 20 minutes 20 minutes
8. Un forfait temps de repas : 1 h 1h
9. Un forfait déplacement 5’ 5’
tourniquet – poste de travail
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Deux plages variables et une plage fixe
- Plage variable entrée : 7h – 9h30’
- Plage fixe : 9h30’ – 15h30’
- Plage variable sortie : 15h30’ – 19h
Le process proposé pour les APR - ETAM
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7h 8h 9h30' 15h30' 17h 18h 19h
Plage variable entrée Plage fixe Plage variable sortie
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Le mode de régulation du compteur variabilité
- variation de l’heure d’arrivée/départ uniquement sur les plages variables
- calcul de la variabilité par rapport au temps de travail effectif journalier : 7h28’
- une durée de travail effectif > 7h28’ = variation en plus dans le compteur variabilité
- une durée de travail effectif < 7h28’ = variation en moins dans le compteur variabilité
- dans le respect des seuils légaux
Le process proposé pour les APR - ETAM
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Entrée 8h10’
Sortie 17h
Variabilité Variabilité
7h 8h 9h30' 15h30' 17h 18h 19h
Plage variable entrée Plage fixe Plage variable sortie
Temps de travail effectif journalier ( moins forfaits )
Plage fixe
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Le process proposé pour les APR - ETAMPrise en compte des entrées – sorties multiples
1- Sur une journée, est pris en compte uniquement le badgeage de première entrée et le dernier badgeage de sortie pour l’alimentation du compteur horaire variable.
En cas de badgeages multiples liés aux déplacements entre bâtiments, les mouvements ne seront pas pris en compte par le système de gestion.
2- En cas d’entrée - sortie supérieure à 1 heure pour raison personnelle sur l’intervalle 11h30 – 14h ( déjeuner extérieur, activité sportive,.. ), le salarié concerné devra déclarer le temps supplémentaire dans le système de gestion ( mode auto déclaratif ).
1° badgeage entrée
dernier badgeage
sortie
1. Si durée entrée – sortie inférieure à 1h, pas de prise en compte par le système de gestion
CEactivité sportive
Déjeuner ext.
2. Si durée entrée – sortie supérieure à 1h, saisie de la durée par le salarié dans le système de gestion
7h 8h 9h30' 15h30' 17h 18h 19h
Plage variable entrée Plage fixe Plage variable sortie
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2 remises à zéro du compteur par an
- Mini : - 15h, Maxi : +15h
- Gestion du compteur variabilité :•Cumul du 1°janvier au 31 août et mise à zéro obligatoire du compteur variabilité au 31 août•Cumul du 1° septembre 31 décembre et mise à zéro obligatoire 31 décembre
Le process proposé pour les APR - ETAM
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0 0
Février Juillet SeptembreAvril Mai JuinJanvier Mars Décembre
Maxi 15h
Mini - 15h
NovembreOctobreAoût
solde à zéro au 31 août
solde à zéro au 31 décembre
message d’alerte
Message d’alerte
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Le mode de régulation du compteur variabilité :
Récupération sur plages variables et plage fixe
- modulation de l’heure d’arrivée/départ uniquement sur les plages variables
- une absence sur la plage fixe prise sur le compteur variabilité, pouvant aller jusqu’à 3 heures, une fois tous les deux mois, après accord de la hiérarchie
Le process proposé pour les APR - ETAM
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Variabilité -
7h 8h 9h30' 15h30' 17h 18h 19h
Plage variable entrée Plage fixe Plage variable sortie
Jusqu’à 3h de variation
moins
1 fois tous les 2 mois
Jusqu’à 3h de variation
moins
1 fois tous les 2 mois
Variabilité -
OU
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Entrée
Temps de travail effectif
- forfait pause 20’
Sortie
- forfait repas 1h
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Le process proposé pour les APR - ETAM
plage fixeplage variable plage variable
Un principe associé : la déduction de forfaits :
Temps de travail effectif
Temps de travail effectif journalier décompté : 7h28’
Forfait déplace--
ment
Forfait déplace--
ment