ASCOPARG
Association pour le Contrôle et la Prévention de l’Air
dans la Région Grenobloise
44 avenue Marcelin Berthelot– 38100 GRENOBLE
www.atmo-rhonealpes.org
Qualité de l’air : un contexte
préoccupant
COPIL – Etude de faisabilité ZAPA
16 mai 2011
Etat de l’air : situation vis-à-vis de la réglementation
• 7 polluants : soumis à valeur limite peuvent donner lieu à contentieux
• 6 polluants : pas de contentieux européen possible
Directive Européenne « Exposition » : 13 polluants réglementés
• Particules PM10 : dépassement référence 2005 - contentieux très avancé
• Dioxyde d’azote (NO2) : dépassement référence 2010 - contentieux à venir
• Particules PM2,5 : prévenir des dépassements à horizon 2015
• Ozone (O3) : dépassements récurrents valeur cible
• Benzo[a]Pyrène (B[a]P) : dépassements ponctuels valeur cible
• Oxydes d’azote (NOx) : dépassements niveau critique protection végétation
Région de Grenoble : 6 polluants critiques
Grenoble au cœur du contentieux européen
Dépassements des valeurs limites fixées par la directive
2008/50/CE, notamment au niveau de la région de Grenoble
France en contentieux avec l’Europe
Particules PM10 : contentieux très avancé
Oxydes d’azote (NO2) : contentieux à venir
Si condamnation :
Montant amende pour la France : 30 millions €
Astreinte journalière : 300 000 €/jour
Contentieux européen très avancé
PM10
Exposition au NO2 : une situation préoccupante
NO2 – Moyenne annuelle (40 µg/m3 autorisés) - 2007
Dépassements de la valeur limite NO2
VL
Périmètre SCOT Agglomération
Population impactée : 44 700 hab. (15%)
En situation de proximité routière principalement
Exposition aux PM10 : le problème prioritaire
PM10 – Jours pollués par an (35 autorisés) - 2007
Agglomération
Population impactée : 300 550 hab. (100%)
En situation de proximité routière et fond urbain
Dépassements de la valeur limite PM10
Périmètre SCOT
VL
En résumé
Particules en suspension PM10 : une situation critique
• La population de l’agglomération grenobloise est exposée a des
dépassements de seuils réglementaires en situation de proximité
routière et en situation de fond urbain
• Un enjeux majeur de santé publique
• Contentieux européen : très avancé
Dioxyde d’azote NO2 : une situation très préoccupante
• Situation très préoccupante en proximité routière
• Un enjeux de santé publique pour les populations concernées
• Contentieux européen à venir
Polluants hors contentieux (PM2.5, O3, B[a]P) : à améliorer
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Actions Transports ZAPA ,
évaluation de l’impact sur la qualité
de l’air
COPIL – Etude de faisabilité ZAPA
16 mai 2011
PM10 – jours pollués par an (35 autorisés)
Population impactée :
300 550 hab. (100%)
En situation de proximité
routière et fond urbain
Population impactée :
21 000 hab. (7%)
Essentiellement en situation
de proximité routière
Contexte 2015 : une amélioration sensible mais insuffisante
2007
une situation critique
2015 Tendanciel Transports
Une amélioration sensible mais insuffisante
VL
PM10 – jours pollués par an (35 autorisés)
Population impactée :
300 550 hab. (100%)
En situation de proximité
routière et fond urbain
Population impactée :
21 000 hab. (7%)
Essentiellement en situation
de proximité routière
2007
une situation critique
2015 Tendanciel Transports
Une amélioration sensible mais insuffisante
Contexte 2015 : une amélioration sensible mais insuffisante
Exemple d’un point
très impacté
20
07
2
01
5
35
VL
Objectifs ZAPA
Contexte d’urgence
La population de l’agglomération grenobloise est exposée à des
dépassements des seuils réglementaires concernant la pollution aux
particules
Enjeux majeur de santé publique
Contentieux européen
Sans ZAPA, les perspectives d’amélioration sont lointaines
L’amélioration technologique du parc roulant et la mise en œuvre des
plans d’actions PPA et PDU permettront d’améliorer la situation dans les
années à venir (horizon 2015)
ZAPA une opportunité pour une amélioration dès 2012
Les actions ZAPA, mobilisables rapidement, permettraient de réduire
l’exposition de la population de l’agglomération grenobloise dès 2012
Dépassements en situation de proximité routière : quels sont les
secteurs responsables ?
Leviers d’action : situation proximité routière dans l’agglomération
En situation de proximité routière :
• Plus du 1/3 de l’exposition lié aux particules exogènes au périmètre du
SCOT Grenoblois
• principaux leviers d’actions :
Chauffage et Transports
• Plus du 1/3 de l’exposition est lié aux Transports
• Dont 1/2 liée directement à l’axe proche
origine des dépassements
Tra
nsp
ort
s
Dépassements en situation de proximité routière : quels sont les
secteurs responsables ?
Leviers d’action : situation proximité routière dans l’agglomération
En situation de proximité routière :
• Plus du 1/3 de l’exposition lié aux particules exogènes au périmètre du
SCOT Grenoblois
• principaux leviers d’actions :
Chauffage et Transports
• Plus du 1/3 de l’exposition est lié aux Transports
• Dont 1/2 liée directement à l’axe proche
origine des dépassements
Tra
nsp
ort
s
Actions Transports : un levier puissant d’amélioration de la qualité de l’air
Périmètre ZAPA devrait inclure tous les axes en dépassement pour réduire
l’exposition de la population dans l’ensemble de l’agglomération
Transports : une gamme d’actions possibles
• Trafic en véhicules x km
Actions visant à diminuer le trafic – objectifs PDU/SCOT
• Type de véhicules (diesel/essence ; VL/PL ; âge véhicule)
Restriction d’accès aux véhicules les plus polluants
• Vitesse
réglementation des vitesses
• Congestion du trafic
Réduction trafic aux heures de pointe, régulation vitesse
Emissions transports dépendent de plusieurs facteurs
Emissions Transports : forte responsabilité du diesel
Véhicules diesels : majoritairement responsables des émissions PM10
PL : une part significative des émissions PM10
Emissions de PM10 par les Transports – Périmètre SCOT - 2007
Des performances très variables selon âge du véhicule
Renouvellement accéléré du parc (anticipation du renouvellement
tendanciel) = un levier majeur
x10
x20
La norme EURO définit les émissions maximales en fonction de l’année de
première mise en circulation du modèle de véhicule
Emissions PM10 – Véhicules légers diesels
Des émissions dépendantes de la vitesse
• La limitation de vitesse peut
permettre de réduire les
émissions de PM10
• La limitation de vitesse peut
avoir des effets négatifs :
selon taux de PL > optimum
70-90 km/h
• La limitation de vitesse peut
avoir un effet bénéfique via
amélioration de la fluidité du
trafic
Limitation de vitesse = un levier intéressant mais effets négatifs en
dessous de 90/70 km/h
Emissions PM10 selon vitesse
Quelle efficacité des actions sur les émissions
Limitation de vitesse sans amélioration congestion : pas de gain
Actions sur congestion : une mesure d’ajustement intéressante
Restriction d’accès aux véhicules les plus polluants : un levier efficace
Gain émissions PM10 sur la zone d’application de l’action
Nomenclature des véhicules : un cadre pour l’expérimentation
Projet d’arrêté du ministère MEDDTL
• Définition nomenclature des véhicules selon émissions de PM10 (norme Euro)
• Notés de 1 (peu performant) à 4 étoiles (performant)
• Base pour scénarios de restriction d’accès
En résumé 1
Contexte d’urgence
La population de l’agglomération grenobloise est exposée à des
dépassements des seuils réglementaires concernant les particules PM10
• Enjeux majeur de santé publique
• Contentieux européen
ZAPA, une opportunité pour une amélioration dès 2012
Les actions ZAPA, mobilisables rapidement, permettraient d’anticiper :
• l’évolution technologique du parc roulant
• la mise en œuvre d’actions pérennes dans le cadre du PPA et du PDU
En résumé 2
Les clefs de l’efficacité de la ZAPA
Les actions
• Restriction d’accès visant à accélérer le renouvellement du parc
la plus efficace
• Actions visant à réduire la congestion sur la rocade mesure d’ajustement intéressante
Le périmètre
• Plus le périmètre est étendu plus les actions sont efficaces
• Pour diminuer significativement l’exposition en bordure d’un axe en
dépassement, il faut agir directement sur cet axe