THE FAMILY– Jeudi 24 septembre 2015
LE HOLDINGClarisse Berrebi
Avocate au barreau de Paris11.100.34. Avocats Associés
Membre du Conseil national des barreaux
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Votre objectif
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Fondateur Résident fiscal FR
Stratégie patrimoniale personnelle
Stratégie patrimoniale professionnelle
MISE EN PLACE D’UNE STRATEGIE PATRIMONIALE EN AMONT
PV perso
PV pro
PV PERSO / rappels
QUI :
Personne physique, associé de la société commerciale exploitante
QUAND :
Apport ou cession de titres (notamment)
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PV PERSO / rappels
QUOI:
Gain retiré de l’apport ou de la cession (Assiette)
COMMENT :
1. IR barème progressif sur l’assiette après abattement 2. Abattement possible pour durée de détention:
Abattement normal : 50/65 % Abattement spécial 50/65/85 %
3. CSG/CRDS : 15,5% sur l’assiette totale4
PV PERSO / rappels
A QUEL MOMENT:
en N+1 au moment de la déclaration 2042Annexe 2074 à remplir en complément
Précision: Application possible du système du « quotient »
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Constituer un Holding
COMMENT ? Par cession ou par apport
POURQUOI ? Stratégie d’effacement des plus-values Stratégie de professionnalisation de son patrimoine
QUAND ? Avant d’envisager toute cession des titres à un tiers Au moment de la cession
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Stratégie de professionnalisation du patrimoine
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Société
Société
Holding
APPORT DES TITRES
REPORT D’IMPOSITION SOUS CONDITIONS
PV PRO
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APPORT / CESSIONCONDITIONS DU REPORT
Cession des titres détenus par le holding < 3 ansObligation de réinvestissement de 50% de la PV sous conditions
FIN DE REPORT 1. Vente des titres du Holding2. Non respect de l’obligation de réinvestissement3. Exit tax
En pratique, apport / cessionValorisation des titres au moment de l’apportClauses d’earn-out
PV PRO
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CESSION DES TITRES > 3 ANSCONDITIONS DU REPORT
Pas d’obligation de réinvestissement.
Plus-value de cession pour la holding :
Titres de participation Exonération à hauteur de 88% - QPFC 12%Titres de placement Taux normal de l’IS
FIN DE REPORT 1. Vente des titres du Holding2. Exit tax
Warning
Influence au regard de l’ISF (prochaine conférence)
Holding animatrice : « sont animatrices effectives de leur groupe, participent activement à la conduite de sa politique et au contrôle des filiales et rendent, le cas échéant et à titre purement interne au groupe, des services spécifiques administratifs juridiques, comptables, financiers ou immobiliers ».
Restructuration globale (mobilier / immobilier)Etat des lieux préalable indispensable
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Détention des titres de Holdings : Autres
Choix de la forme sociale – fonction de la rémunération :SARL : SalaireSAS : Dividendes
Coûts de constitution et frais de fonctionnementFrais de constitution et de gestionCommissaires aux comptes SAS : Obligatoire
SARL : En fonction de seuilsCommissaire aux apports Expert comptable
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Merci de votre attention.:-)
Clarisse BerrebiAvocate AssociéeAvocate au barreau de [email protected]
11.100.34. Avocats Associéswww.11-100-34.comwww.startupbox.com
Remerciements et Crédits : Icônes : Thenounproject
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