1. AttributionsCommission consultative nationale sur la santé et la sécurité en milieu de travail
Se prononcer sur les projets de règlement ou de normes et sur la modification ou l’annulation de ceux qui sont en vigueur
Mettre en pratique les études sur la question de la sécurité au travail, de l’hygiène et de l’environnement
Proposer des réformes et des ajouts à la réglementation sur la question
1. AttributionsCommission consultative nationale sur la santé et la sécurité en milieu de travail
Coordonner et évaluer les propositions des commissions consultatives de l’État et du district fédéral
Étudier et proposer à l’égard des risques des mesures préventives et contribuer à leur diffusion
Élaborer un programme d’activités annuel
Émettre une réglementation interne
1. AttributionsCommissions consultatives de l’État et du district fédéral sur la santé et la sécurité en milieu de travail
Présenter des propositions de projets de normes afin de modifier ou d’annuler celles qui existent
Promouvoir les études dans le domaine de la sécurité, de la santé et du milieu de travail
Proposer des réformes et des ajouts réglementaires sur la question
1. AttributionsCommissions consultatives de l’État et du district fédéral sur la santé et la sécurité en milieu de travail
Étudier et proposer à l’égard des risques des mesures préventives et contribuer à les promouvoir
Élaborer leurs propres programmes d’activités annuels
Élaborer leur propre réglementation interne
1. AttributionsCommissions de la santé et de la sécurité au travail Enquêter sur les causes
d’accidents et de maladies en milieu de travail
Faire enquête sur la conformité avec les normes dans le domaine et certifier dans des documents écrits toute violation qui pourrait exister
Proposer à l’employeur des mesures préventives en matière de santé et de sécurité en milieu de travail
Le reste est établi au moyen de la réglementation
2. Buts
Élaborer des politiques publiques afin de prévenir les risques liés au travail, avec le consentement des organisations nationales de travailleurs et d’employeurs ainsi qu’avec les autres ordres de gouvernement, organismes et institutions publiques et d’autres intervenants qui traitent de la santé et de la sécurité au travail
2. Buts
Contribuer au bon fonctionnement des commissions de la santé et de la sécurité au travail
Faire en sorte que les consultations et la prévention des risques liés au travail soient des activités transparentes
3. Activités stratégiques
Promouvoir la participation des institutions, des organisations de travailleurs et d’employeurs aux mécanismes de consultation en vue de prévenir les risques liés au travail
Faire en sorte que le fonctionnement des commissions de la santé et de la sécurité au travail nationale, d’État et du district fédéral soit transparent
3. Activités stratégiques
Promouvoir le fonctionnement efficace des commissions de la santé et de la sécurité au travail
Recueillir l’opinion de ceux qui participent directement à l’application de ces normes afin de prévenir les accidents et les maladies au travail ainsi que leur opinion sur leur efficacité
Promouvoir le fonctionnement des commissions consultatives en santé et en sécurité au travail nationale, d’État et du district fédéral
Créer un site Web afin de faire un suivi des travaux des commissions consultatives en santé et en sécurité au travail nationale, d’État et du district fédéral et afin de les promouvoir
4. Programme d’activités